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13.03.2025 à 18:11

Quel avenir constitutionnel pour la Corse ?

Sylvia Brunet, Professeur de droit public, Directrice adjointe du Collège International et Interdisciplinaire des Sciences Territoriales (CIST), Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ), Université de Rouen Normandie
Un processus de révision de la Constitution relative à l’autonomie de la Corse a débuté en 2022. Les députés doivent trouver un consensus sur le sujet, alors que les tensions restent fortes sur l’île.
Texte intégral (1742 mots)

Les émeutes qui ont suivi l’assassinat d’Yvan Colonna par un codétenu en 2022 ont déclenché un processus de négociation entre les élus corses et l’État. Deux ans plus tard, ce processus a abouti à un  pré-projet constitutionnel  ouvrant la voie vers une plus grande autonomie pour la collectivité. Alors que la droite LR s’y oppose, l’avenir institutionnel de la Corse est désormais discuté à l’Assemblée nationale. Quels sont les enjeux et les questions en débat ?


La Corse est un territoire juridiquement inclassable qui n’est évoqué qu’indirectement dans la Constitution. Depuis la loi Joxe de 1991, elle est qualifiée de collectivité territoriale à statut particulier (CTSP). Elle n’est donc ni une collectivité territoriale de droit commun, ni une collectivité d’outre-mer (COM). Elle est en outre une collectivité territoriale unique, sans départements, depuis la loi NOTRe de 2015.

Plus de quarante années d’évolution législative ont consacré la particularité de la Corse. Si l’île relève formellement de l’article 72 de la Constitution, son architecture institutionnelle, son droit de consultation et son pouvoir de proposition en matière d’adaptation des lois et règlements (mais sans pouvoir réglementaire autonome ni législatif), ainsi que les compétences élargies qui lui ont été attribuées, évoquent les régimes juridiques applicables aux départements et régions d’outre-mer (DROM), voire aux collectivités d’outre-mer (COM).

La question se pose donc de savoir si une clarification est nécessaire, afin de consacrer explicitement, dans un article spécial de la Constitution, les spécificités corses.

Les revendications des élus corses

Les nationalistes corses – indépendantistes ou autonomistes –, au pouvoir depuis 2015, ne se satisfont pas de l’actuelle CTSP et réclament un statut constitutionnel d’autonomie de plein droit et de plein exercice, avec des priorités claires : la reconnaissance du peuple corse – censurée en 1991 par le Conseil constitutionnel –, la reconnaissance du lien entre la communauté corse et sa terre par la création d’un statut de résident, la co-officialité de la langue corse, l’octroi d’un pouvoir législatif et fiscal, et l’amnistie pour ceux qu’ils considèrent comme des prisonniers politiques.


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L’Assemblée de Corse a voté en ce sens une délibération « Autonomia » en juillet 2023, puis les élus de la délégation de Corse ont adopté une « déclaration politique solennelle » en février 2024. Le statut constitutionnel d’autonomie négocié avec l'État dans le cadre du processus de Beauvau est toutefois plus prudent et ambigu.

Vers un statut constitutionnel d’autonomie au sein de la République

Le « projet d’écritures constitutionnelles » est le fruit d’une procédure originale, initiée en 2022 par des négociations associant le gouvernement de la République et des élus corses. En septembre 2023, le président Macron s’est dit favorable au principe d’une « autonomie pour la Corse et dans la République », « au sein d’un article propre » de la Constitution, dès lors que cette perspective ferait l’objet d’un « accord des groupes politiques de l’Assemblée de Corse ».

Le 11 mars 2024, après deux ans de discussions, huit élus corses et le ministre de l’intérieur et des outre-mer de l’époque, Gérald Darmanin, ont trouvé un accord, qualifié de « projet d’écritures constitutionnelles », que l’Assemblée de Corse a adopté à une large majorité. La première étape a donc été franchie mais pas les suivantes, à savoir la consultation populaire des Corses et la phase classique de révision constitutionnelle par les deux assemblées du Parlement national.

Sur le fond, il n’est pas expressément question de peuple corse ni de co-officialité de sa langue, mais le premier alinéa du projet envisage pour la Corse la reconnaissance d’un « statut d’autonomie au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».

En outre est prévue la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires. La collectivité pourra adapter des normes législatives et réglementaires à ses spécificités, pour certaines matières qui seront fixées par la suite par une loi organique. Elle sera également « habilitée » à fixer elle-même des « normes » dans des domaines relevant de sa compétence.

Mais l’alinéa 3 du projet, qui prévoit ce pouvoir normatif propre, manque de clarté et peut être interprété de manière plus ou moins restrictive : s’agit-il d’une habilitation à prendre des décisions dans le domaine de la loi ensuite soumise à ratification par le Parlement ? Ou s’agit-il d’une habilitation à adopter des « lois de Corse » – à valeur réglementaire comme en Polynésie française, ou à valeur législative comme en Nouvelle-Calédonie ?

L’alinéa 4 manque lui aussi de clarté, en prévoyant un contrôle à la fois du Conseil d‘État, ce qui signifierait que les normes corses resteraient des actes administratifs, et du Conseil constitutionnel, compétent alors sans doute pour prononcer le déclassement des lois nationales intervenues dans les domaines de compétence attribués à la Corse, sur le modèle polynésien.

Rien n’est tranché et tout ce qui est technique – et décisif – est renvoyé à la loi organique. Or, ce flou peut constituer une bombe à retardement au moment où des décisions politiques claires devront être prises.

Quels choix politiques pour apaiser les tensions ?

La question est celle du degré d’autonomie politique qui sera accordé à la Corse par le projet de révision constitutionnelle, dont l’examen est prévu avant l’été. Si les débats sont avant tout d’ordre juridique – régime de spécialité ou d'identité législative notamment –, le choix sera résolument politique.

Les sénateurs, qui n’ont pas apprécié leur mise à l’écart des négociations, se sont, dès 2022, positionnés plutôt contre la reconnaissance par la Constitution d’une « communauté » singulière, au motif qu’elle ouvrirait la voie à des revendications communautaristes attentatoires à l’unité de la République.

Bruno Retailleau, alors président du groupe LR au Sénat, arguait de « difficultés absolument majeures », dénonçant une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en autorisant la Corse à élaborer ses propres lois, ce qui constituerait une « boîte de Pandore ».

On peut noter que des débats similaires avaient déjà eu lieu, au Sénat, au moment de l’adoption des lois Deferre de mars et juillet 1982 qui avaient accordé son premier statut particulier à la région Corse.

La commission des lois sénatoriale a dès lors créé en mai 2024 une mission d’information sur l’évolution institutionnelle de l’île. Le rapport rédigé par la sénatrice LR Lauriane Josende, dont la publication a été repoussée à plusieurs reprises, vidait le projet issu du processus de Beauvau de sa substance : il prévoyait un pouvoir normatif d’adaptation certes renforcé, mais sur habilitation expresse, dans un nombre limité de matières et avec le possible octroi d’un pouvoir normatif propre seulement après une période d’essai de cinq ans.

Mais le rapport (non publié) n’a pas été adopté par la commission des lois du Sénat début mars 2025 (26 voix du centre et de gauche contre, 19 voix LR pour, quelques abstentions), ce qui est inédit.

Ces atermoiements ont amené la commission des lois de l’Assemblée nationale à créer en décembre sa propre mission d’information, présidée par le député de la majorité présidentielle Florent Boudié, dont le rapport a été annoncé pour le mois de mars 2025.

Les députés ont une lourde responsabilité dans la recherche d’un nécessaire consensus en amont du futur projet de révision constitutionnelle, non seulement sur fond d’arbitrage entre les positions des ministres Darmanin et Retailleau, mais aussi et surtout sur fond de tensions en Corse.

The Conversation

Sylvia Brunet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

12.03.2025 à 17:37

« Pour les extrêmes droites mondiales soutenues par Musk, Trump, Milei ou Bolsonaro, le nazisme reste une référence indépassable »

Johann Chapoutot, Historien, Sorbonne Université
L’extrême droite monte en puissance et semble toujours plus forte, en France, en Europe et dans le monde. La chute des démocraties est-elle inéluctable ? Quelles leçons tirer de l’histoire des années 1930 pour éclairer notre présent ? Entretien avec Johann Chapoutot, spécialiste du nazisme et auteur des « Irresponsables. Qui a porté Hitler au pouvoir ? » (Gallimard).
Texte intégral (3885 mots)
Adolf Hitler en 1934 lors d’une conférence du parti nazi à Bückeberg (Basse-Saxe, Allemagne). shutterstock

L’extrême droite monte en puissance et semble toujours plus forte, en France, en Europe et dans le monde. La chute des démocraties est-elle inéluctable ? Quelles leçons tirer de l’histoire des années 1930 pour éclairer notre présent ? Entretien avec Johann Chapoutot, spécialiste du nazisme, auteur de l’ouvrage Les Irresponsables. Qui a porté Hitler au pouvoir ? (Gallimard) et coauteur du Monde nazi, 1919-1945, avec Christian Ingrao et Nicolas Patin (Tallandier).


Dans votre dernier ouvrage, les Irresponsables. Qui a porté Hitler au pouvoir ?, vous expliquez pourquoi il est pertinent et légitime de comparer notre époque et les années 1930. Quelle est votre démarche à ce sujet ?

Johann Chapoutot : La comparaison est permanente en histoire même si elle est tacite : c’est toujours depuis notre présent que l’on interroge le passé. Toute histoire est contemporaine dans la mesure où le questionnaire est le nôtre. Il faut simplement en être conscient.

Concernant la comparaison avec les années 1930, on entend souvent parler de « retour » des années 1930, avec une approche cyclique de l’histoire. Or le retour évoque un phénomène automatique ou quasi naturel – retour de la marée ou retour des saisons.


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Plus intéressante est la proposition du philosophe Michaël Foessel qui parle de « récidive » des années 1930. C’est un concept juridique et judiciaire qui renvoie à des acteurs avec leur liberté, leur responsabilité, leurs choix. Aujourd’hui, on peut effectivement parler de récidive dans la mesure où des acteurs majeurs au pouvoir politique et économique se réfèrent explicitement à cette période.

On peut citer Musk et son salut nazi. Ou encore Donald Trump qui a soutenu les néonazis américains, défilant à Charlottesville en 2017, qui hurlaient « mort aux Juifs ». Trump a quand même déclaré qu’il s’agissait de « gens très bien ».

Au fond, pour les extrêmes droites mondiales soutenues par Musk, Trump, Milei ou Bolsonaro, le IIIe Reich allemand reste une référence indépassable : les nazis, c’est l’extrême droite qui a triomphé en conquérant un continent, en éliminant un peuple entier, en léguant à la postérité des images (défilés au cordeau, congrès spectaculaires, cinéma de propagande…) conçues pour être fascinantes.

Cette référence au nazisme est parfois honteuse en raison des crimes de masse, mais la honte s’efface, grâce à une légitimation assurée par des maîtres du monde. Ainsi les références au nazisme et au IIIe Reich se sont multipliées ces dernières années, engendrant une véritable épidémie mondiale de saluts nazis. L’historien est bien obligé de se saisir de la chose.

Votre livre Le Monde nazi nous permet de comprendre des similitudes entre notre époque et les années 1930 en matière de structures, de mécanismes économiques, sociaux, politiques… Quels sont-elles ?

J. C. : Si l’on compare les années 1930 et aujourd’hui, ce qui est saillant, c’est la disjonction entre démocratie et capitalisme. C’est ce que disent explicitement Peter Thiel ou Curtis Yarvin, les idéologues derrière Trump. On constate que le lien entre libéralisme économique et libéralisme politique, démocratie et croissance capitaliste n’était finalement que conjoncturel. Dès que les choses deviennent sérieuses, ceux qui font du profit abandonnent très vite le droit international, les droits humains et, finalement, la démocratie.

Rappelons que le 6 janvier 2021, le président Trump a présidé à un coup d’État. En 2025, comme l’explique Timothy Snyder, le coup d’État est désormais numérique : des hommes de Musk armés de clés USB siphonnent les données de l’administration américaine en toute tranquillité.

À la fin des années 1920, le monde arrive à l’épuisement d’un système libéral ultraspéculatif, aboutissant au krach de 1929, puis à une dépression économique massive. La décision a alors été prise, dans une grande partie de l’Europe, d’abandonner les rêves de démocratie issus de la Première Guerre mondiale et d’instaurer un pouvoir fort pour le rétablissement de taux de profit maximaux.

C’est clairement la promesse d’Hitler, le 27 janvier 1932. Il fait un discours devant plus d’un millier de patrons au Club de l’industrie de Düsseldorf et leur annonce trois choses. D’abord, la revanche sur la République de Weimar : les patrons avaient, en 1918, beaucoup lâché – sur la journée de 8 heures, l’augmentation des salaires, ou la représentativité syndicale – en raison de la pression de mouvements révolutionnaires. Hitler leur promet que le patron redeviendra à nouveau le « maître dans sa maison » et qu’une loi fera des patrons des « Führer d’entreprise ».

La deuxième promesse, c’est de rétablir le principe de la hiérarchie le Führerprinzip, selon lequel la démocratie, ça ne vaut rien, ni dans l’armée, ni dans l’entreprise, ni pour l’État. Et troisièmement, il promet le rétablissement de taux de profit maximum par la conquête militaire. Son projet est d’arracher militairement les zones d’extraction d’énergie et de matières premières à d’autres États. C’est la logique coloniale prédatrice qui a prévalu au XIXe siècle.

Or Trump ne dit pas autre chose. Il veut prendre le Groenland simplement parce qu’il en a besoin. Zelensky doit donner 500 milliards de dollars de terres rares dans un « deal » d’extorsion mafieuse. Dans un contexte de croissance baissière pour les pays anciennement industrialisés, il n’y a plus de moyens de satisfaire les exigences des rendements financiers délirants, alors on revient aux bonnes vieilles méthodes de prédation : on va donc, à l’extérieur, saisir des territoires et, à l’intérieur, détruire l’État social et l’État de droit afin de revenir à une domination sans partage du patronat.

De ce point de vue là, les choses sont très comparables. Les années 1930 sont très éclairantes pour comprendre ce que nous vivons aujourd’hui.

Quelles différences peuvent être soulignées entre notre époque et les années 1930 ?

J. C. : La différence majeure, c’est le soubassement anthropologique lié à la Grande Guerre avec ses 80 millions d’hommes sous l’uniforme et une vingtaine de millions de morts. Il s’agit d’une promotion de la violence physique à un niveau jusqu’alors inégalé dans l’histoire. Les sociétés européennes ont été marquées par ce que l’historien Georges Mosse appelle une brutalisation, c’est-à-dire une rémanence de la violence et du culte de la violence dans les sociétés civiles. Mais si on lisse ce paramètre-là, qui se traduisait notamment à l’extrême droite par une grande violence, des combats de rue et des assassinats, on se rend compte que les analogies structurelles avec notre temps sont bien là.

Les fascistes d’aujourd’hui ne vont pas défiler en uniforme sur les Champs-Élysées, faire des ratonnades ou des pogroms. On assiste parfois à des descentes, mais ce n’est plus un phénomène de masse. La violence s’exprime surtout avec des menaces et des insultes sur les réseaux sociaux, beaucoup moins dans la rue.

Dans Le Monde nazi, vous montrez que le nazisme n’est pas une exception de l’histoire. Pourquoi est-ce important de le comprendre aujourd’hui ?

J. C. : Je ne blâme pas ceux qui, après 1945, ont dit que nous n’avions rien à voir avec les nazis. C’était peut-être thérapeutiquement nécessaire après 1945, après l’horreur et la dévastation. De la même manière, je comprends le général de Gaulle qui dit que les Français ont tous été résistants. C’est faux, mais opportun pour reconstruire un pays. Par contre, je suis conscient que ce n’est pas de l’histoire, c’est de la mythologie politique. Quand je fais de l’histoire, je suis bien obligé de constater que le nazisme n’est pas un aérolithe qui a frappé la terre et qui s’est dissout. Ce n’est pas une génération spontanée qui s’est rabougrie. C’est un phénomène qui est issu d’une très longue temporalité culturelle, pas seulement allemande.

De nombreux travaux – dont les miens – montrent que les éléments constitutifs du nazisme n’ont rien d’originellement allemand : le racisme n’est pas inventé par les Allemands, pas plus que l’antisémitisme, le nationalisme, l’eugénisme ou le darwinisme social.

Tout ce qui structure l’univers mental nazi est généralement une denrée d’importation. Colonialisme, darwinisme social, racisme sont d’abord l’affaire des Britanniques et des Français qui créent les deux premiers empires coloniaux, puis des Américains qui ont un empire colonial à domicile avec l’importation massive d’esclaves pendant des siècles. Le nazisme est un phénomène qui est issu du cœur de l’Europe du XXe siècle.

Par ailleurs, on l’a vu, il y a des échos du nazisme aujourd’hui, car les composantes constitutives du nazisme ne se sont pas dissoutes après 1945. Le nazisme, le racisme ont continué à prospérer dans des empires coloniaux. Dans les manuels de géographie français, du début des années 1960, on parlait encore de « races humaines ». L’antisémitisme se porte bien, il me semble. Le darwinisme social triomphe partout, y compris dans la bouche d’Emmanuel Macron qui distingue ceux qui ont réussi et ceux qui « ne sont rien ». Le colonialisme, l’impérialisme, le capitalisme, toutes ces idées se portent également très bien.

Dans Les Irresponsables, vous décrivez la proximité entre le centre et l’extrême droite dans l’Allemagne des années 1930. Vous montrez que si Hitler est arrivé au pouvoir, ce n’est pas grâce aux électeurs, mais par un calcul politicien des conservateurs allemands. Quelles analogies proposez-vous avec notre époque, notamment en France ?

J. C. : Au moment où le centre et les conservateurs se rapprochent de l’extrême droite dans de nombreux pays d’Europe, dont la France, je rappelle que l’arrivée d’Hitler au pouvoir est liée, non à un vote populaire mais à une décision politique cynique des libéraux autoritaires – Franz von Papen en l’occurrence. Ce dernier a pensé que la meilleure manière de se maintenir au pouvoir, c’était de s’allier avec les nazis. Or cette décision a été prise dans un contexte d’effondrement du parti nazi qui aurait pu conduire à sa disparition.

Cette histoire montre que l’arrivée des nazis au pouvoir n’était pas inéluctable, pas plus que le « retour » de l’extrême droite aujourd’hui n’est inéluctable. Il n’y a pas de phénomènes géologiques ou tectoniques ou hydrographiques à l’œuvre, il y a des acteurs politiques avec leurs intérêts, leurs décisions, leurs responsabilités.

En 1932, c’est une mécanique de décisions désastreuses prises au nom d’intérêts sordides (les intérêts patrimoniaux, fiscaux et financiers de familles dirigeantes) qui conduit à la catastrophe. L’histoire n’est pas de la science naturelle : l’histoire, c’est l’indéfinition totale, avec un vaste champ des possibles toujours ouvert, une liberté des acteurs, et donc une responsabilité des acteurs.

Dans un moment où nos démocraties semblent en position de grande faiblesse, l’historien spécialiste du nazisme que vous êtes donne plutôt un message d’espoir ?

J. C. : Absolument. Le pire, au fond, c’est la résignation générale : « Les extrêmes droites montent partout, ça va bientôt être notre tour. » Il n’y a aucune nécessité à une quelconque marée qui n’existe pas. En France, 27 instituts de sondage nous disaient que le RN allait obtenir la majorité absolue en juin  2024. Or, c’est la gauche qui gagne aux élections législatives.

Nous avons un avantage vis-à-vis de nos aînés des années 1930 : nous savons à quoi nous en tenir vis-à-vis de l’extrême droite, nous savons ce qu’elle signifie. On entend parfois : « On n’a jamais essayé. » Mais si, précisément, on a essayé : ça s’appelle l’État français du maréchal Pétain, le fascisme en Italie, le nazisme en Allemagne. On sait à quoi ça mène. Cela éclaire et cela a suscité une réaction civique et politique majeure en juin 2024 face au risque d’un dirigeant RN à Matignon. D’où l’irresponsabilité folle du président Macron lorsqu’il décide de ne pas tenir compte du résultat des élections. Le message qui est envoyé, c’est que vous pouvez voter, mais peu importe. Est-ce qu’une mobilisation pour éviter la victoire du RN aura lieu lors de la prochaine élection ? C’est le danger.

Pourtant, la société civile française tient, les institutions tiennent aussi, parce qu’elles ont été pensées à la lumière de ce qui s’est passé dans l’entre-deux-guerres. Ce qui donne espoir, et Vincent Tiberj l’a très bien montré, c’est que les valeurs de la population générale, ce n’est pas écraser la gueule du voisin, faire des tags à croix gammée, des pogroms ou des ratonnades et gagner des tonnes d’argent au mépris de l’environnement.

Non, les valeurs, communément partagées, ce sont la solidarité, l’accueil, la tolérance. C’est un miroir inversé de ce que l’on voit dans les médias de Vincent Bolloré qui sont au service d’intérêts privés bien connus. Il est frappant de constater les similarités du système médiatique actuel et celui du magnat des médias Alfred Hugenberg dans l'Allemagne des années 1930. Je pense notamment à l’utilisation de « paniques morales » destinées à cliver la société : à l’époque, c’était le « bolchévisme culturel », désormais c’est le « wokisme ».

Autre motif d’espoir : les gens qui tiennent les institutions ont changé, notamment la justice. La magistrature allemande de l’entre-deux-guerres est marquée à l’extrême droite. Il s’agit de magistrats d’ancien régime. Pour eux, la Constitution de Weimar était scandaleuse, il s’agissait d’une « invention des juifs », d’une « importation française », d’un « crime contre la race », etc. Par ailleurs, la magistrature de l’époque était issue du 1 % de la population qui avait fait des études supérieures. Aujourd’hui, la massification de l’enseignement a fait son œuvre et les gens qui sont garants des institutions n’ont plus rien à voir avec leurs aînés.

Désormais, en France, l’une des lignes qui tient – de l’autoroute 69 à Sainte-Soline, en passant par les droits des migrants, les droits des femmes, les droits des enfants –, c’est la justice. Aux États-Unis, Trump, comme lors du premier mandat, se heurte à la justice.

Au plan international, les extrêmes droites gagnent du terrain partout, Trump sidère la planète par ses décisions quotidiennes. Doit-on s’attendre au pire ?

J. C. : Nous vivons la fin d’une ère, celle de la contre-révolution conservatrice ouverte dans les années 1970 et théorisée par des néolibéraux américains comme l’a bien montré Grégoire Chamayou. Cela s’est traduit par l’élection de Reagan et sa politique de dérégulation, de financiarisation, de destruction de l’État social, d’agitation ultranationaliste, etc. La fin de cette histoire est très violente, dans un contexte d’absence de croissance et de pression effrénée de la part des investisseurs financiers. Désormais, certains acteurs – notamment le gouvernement et les grandes entreprises américaines – ont décidé de ne plus faire semblant : ils cognent, brutalement, dans les mots, dans les images, et dans les actes.

Pourtant, là encore, on peut parier sur l’incompétence de Trump et consorts. Après deux mois de présidence, Trump chute déjà dans les sondages il est rappelé à l’ordre par les marchés et par les industriels à propos des droits de douane.

Cela veut dire qu’il faut garder son sang-froid et ne pas tomber dans le premier piège que tend l’extrême droite : faire peur, sidérer. Steve Bannon a appelé à une stratégie de « flood the zone » : inonder la zone de mensonges, d’insultes, de n’importe quoi… C’est aussi ce qu’ont fait les nazis : ils ont frappé tellement fort que personne n’a d’abord su comment répondre.

Ces gens sont conjoncturellement en mesure de faire des dégâts, mais pas structurellement. Rappelons que Trump a été élu avec presque le même nombre d’électeurs que lorsqu’il a perdu en 2020. Les électeurs démocrates ne se sont pas déplacés : il a gagné, mais il pouvait aussi bien perdre. Dans un an et demi avec les midterms, vu la pente dans l’électorat américain, il pourrait perdre sa majorité au congrès. C’est un motif d’espoir.


Entretien réalisé par David Bornstein.

The Conversation

Johann Chapoutot ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

11.03.2025 à 16:43

Trafiquants de drogue : des « managers » aux compétences insoupçonnées

Thomas Sorreda, Professeur de Management, EM Normandie
Gestion des flux, promotions, fidélisation des clients : les dealers se forgent de véritables compétences managériales. Pourraient-elles devenir des leviers de réinsertion ?
Texte intégral (1504 mots)

Les sciences sociales s’intéressent à la complexité des organisations pilotées par les trafiquants. Gestion des flux, promotions, fidélisation des clients : les dealers se forgent de véritables compétences managériales. Pourraient-elles devenir des leviers de réinsertion ?


Une soirée d’hiver, 23 heures, quelque part dans une banlieue française. Je retrouve Marmoush* dans le hall d’un immeuble où il « tient la boutique » comme il dit. Entre deux transactions, il consulte son téléphone PGP pour Pretty Good Privacy, ces appareils cryptés devenus indispensables dans le milieu. Les messages s’enchaînent : un revendeur signale un stock presque épuisé, un autre demande validation pour un nouveau client potentiel. Rien d’inhabituel pour lui. Ce qui me frappe, c’est la précision quasi militaire de l’organisation.

Pendant un an d’immersion dans ce réseau, j’ai découvert une réalité qui défie les clichés sur le deal de rue. Cette recherche s'inscrit dans la tradition des études ethnographiques sur les organisations illégales, dans la lignée des travaux de Venkatesh (2009) sur les gangs américains et de Goffman (2014) sur la criminalité urbaine. Là où l’opinion publique imagine le chaos, j’ai observé une organisation structurée. Là où l’on attend de la violence gratuite, j’ai trouvé des codes de conduite stricts. Cette complexité pose une question fascinante : comment des jeunes, souvent stigmatisés comme de simples délinquants, développent-ils des compétences dignes de cadres en entreprise, tout en cherchant à maintenir une forme de légitimité sociale ?

Car voilà le paradoxe qui m’a interpellé : ces dealers que je côtoie quotidiennement naviguent entre deux mondes. D’un côté, ils excellent dans la gestion d’équipe, le contrôle des stocks, la fidélisation client – des compétences qui feraient pâlir d’envie certains managers. De l’autre, ces savoir-faire restent prisonniers de l’illégalité qui les a fait naître.


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Ces dernières années, les sciences sociales se sont intéressées de près aux organisations illégales, révélant leur complexité organisationnelle souvent insoupçonnée. L’étude des organisations illégales a connu un tournant majeur avec les travaux de Venkatesh dans les ghettos de Chicago. En s’immergeant pendant plusieurs années dans un gang, il a révélé la sophistication de ces structures. En France, pourtant, exception faite de certains travaux tels que ceux de Marwan Mohammed, nous manquons cruellement d’études de terrain sur ces organisations. Comment se structurent-elles ? Quelles compétences s’y développent ?

Mon travail ethnographique tente de répondre à ces questions, en portant un regard sociologique sur un réseau de deal français.

Entre ombre et lumière : comment les dealers construisent leur morale**

Le dilemme moral auquel sont confrontés les dealers ne se résume pas à la simple opposition entre légalité et illégalité. Notre enquête révèle une réalité plus complexe, où ces acteurs développent ce que nous appelons un « bricolage éthique » pour justifier leur activité, particulièrement vis-à-vis de leur communauté locale.

Cette quête de légitimité sociale s’exprime d’abord dans leur rapport au quartier. Conscients des effets néfastes potentiels de leur activité sur leur environnement, ils mettent en place des pratiques compensatoires. Par exemple, ils s’impliquent dans la vie locale, jouant parfois un rôle de médiateurs dans les conflits, ou apportant une aide matérielle aux familles en difficulté. Cette dimension de « care » n’est pas anecdotique : elle représente pour eux une manière de justifier leur présence et leur activité.

Cette recherche permanente d’équilibre entre leur activité illégale et leur besoin de reconnaissance sociale les conduit à développer une éthique particulière, qui n’est ni totalement en rupture avec les normes sociales dominantes, ni complètement alignée sur elles. C’est dans cet entre-deux que se construit leur identité sociale, entre transgression et recherche de légitimité.

Les compétences de l’ombre : quand le deal devient une école de management**

Paradoxalement, l’activité illégale de dealer devient un véritable terrain d’apprentissage organisationnel. Durant mon année d’observation, j’ai découvert comment le trafic de drogue forge des compétences complexes, notamment managériales. Comme le confie l’un des dealers : « On n’a pas fait d’études, mais on sait gérer une entreprise. »

Le quotidien du « business » révèle une organisation sophistiquée : cartes de fidélité informelles, promotions ciblées via messageries cryptées, gestion rigoureuse de la «supply chain».


À lire aussi : Le marché de la cocaïne devant celui du cannabis : comment la drogue est acheminée en France


Un dealer m’explique leur approche qualité :

« On préfère acheter plus cher au kilo pour avoir un produit de qualité, les clients savent qu’avec nous ils ne seront pas déçus. »

La structure hiérarchique reflète un véritable système de formation interne. Les plus jeunes débutent comme guetteurs avant d’accéder à des responsabilités croissantes. Cette progression, au-delà du test de fiabilité, permet une transmission des savoirs par capillarité. J’ai même observé la mise en place d’un système de remplacement pour les congés, témoignant d’une réflexion sur la gestion des ressources humaines.

Dans ce contexte à risque, les compétences relationnelles deviennent cruciales. Gérer les conflits, négocier, maintenir la confiance sont des savoir-faire vitaux. Un membre de l’organisation résume :

« Ce n’est pas qu’une question d’argent, il faut savoir gérer les gens, les situations tendues, garder son calme. »

L’impasse de la reconnaissance : des compétences condamnées à l’invisibilité**

Ces compétences managériales se heurtent pourtant à un mur : l’impossibilité de les valoriser dans le monde légal. Le paradoxe est saisissant : alors que notre société valorise l’entrepreneuriat, l’innovation et la capacité d’adaptation, elle se trouve dans l’impossibilité de reconnaître ces mêmes qualités lorsqu’elles émergent dans des contextes illégaux. L’exemple rare d’un membre ayant réussi à décrocher un MBA souligne, par contraste, l’ampleur du défi.


À lire aussi : Les dealers, des professionnels de la distribution comme les autres ?


Un dealer témoigne avec amertume :

« On a essayé de trouver un travail normal dans une entreprise, les recruteurs ont vu nos CV, tu connais les préjugés, on n’a même jamais eu d’entretien […] mais pourquoi ? Dealer de shit, c’est aussi un business. »

Cette situation soulève des questions cruciales pour notre société. Car l’enjeu dépasse la simple question de la reconnaissance individuelle. Il touche à notre capacité collective à transformer des compétences acquises dans l’illégalité en ressources pour l’économie légale, à accompagner la reconversion de ces individus, sans pour autant minimiser le caractère délictueux de leurs activités. C’est peut-être là que réside l’un des défis majeurs de l’inclusion sociale : non pas nier ces parcours atypiques, mais comprendre comment ils peuvent, sous certaines conditions, devenir des leviers de réinsertion.


(*) Le prénom a été changé pour préserver l’anonymat.

The Conversation

Thomas Sorreda ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

10.03.2025 à 16:19

Ce que pourraient gagner des patrons en étant proches d’un président : enquête sur le cas Sarkozy

Marc Sangnier, Enseignant-chercheur en sciences économiques, Aix-Marseille Université (AMU)
Qu’ont pu gagner les grands patrons proches de Nicolas Sarkozy lors de son élection en 2007 ? Une étude estime les gains potentiels dont auraient pu bénéficier les membres du premier cercle ou leurs entreprises.
Texte intégral (1758 mots)

L’actualité française est marquée par le procès de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, accusé de financement illégal de campagne et de corruption. Deux recherches académiques analysent les bénéfices potentiels dont auraient pu profiter certains grands patrons proches de l'ancien président au moment de son élection en 2007.


Dans une étude, co-écrite avec Renaud Coulomb et publiée en 2014 dans le Journal of Public Economics, nous avons analysé l’impact de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, en 2007, sur la valeur des entreprises détenues ou dirigées par ses proches.

Pour ce faire, nous avons estimé la corrélation entre l’évolution de la probabilité de victoire de Nicolas Sarkozy et les rendements anormaux des entreprises cotées à la Bourse de Paris au cours des mois qui ont précédé l’élection. Ces rendements anormaux sont calculés en comparant les fluctuations des cours boursiers des entreprises cotées à celles prédites pour chaque entreprise par l’évolution globale du marché.

Nous avons identifié un ensemble de 23 entreprises du SBF 120 (l’indice boursier rassemblant les 120 plus grandes entreprises françaises cotées) qui étaient dirigées ou détenues majoritairement par des proches de Nicolas Sarkozy. Ces derniers sont issus d’une liste de 21 personnes que nous avons construite à partir d’articles de presse et d’ouvrages de journalistes politiques qui ont documenté les liens de Nicolas Sarkozy avec des personnalités du monde des affaires. La majorité d’entre eux étaient présents au Fouquet’s, le 6 mai 2007, lorsque Nicolas Sarkozy y a célébré sa victoire en compagnie de ses proches.

Les résultats montrent que les entreprises des amis de Nicolas Sarkozy ont vu leur valeur augmenter de 3 % en moyenne en raison de sa victoire électorale. En comparaison, la valeur des entreprises simplement considérées comme susceptibles de bénéficier des mesures annoncées dans son programme ne s’est accrue que de 2 % en moyenne. Ces résultats impliquent que, du point de vue d’une entreprise, la valeur d’un lien personnel avec le président de la République est supérieure à, ou au moins aussi importante que, celle des réformes économiques envisagées qui lui serait favorables.

L’analyse permet également de chiffrer la valeur totale des liens d’amitié avec Nicolas Sarkozy. Celle-ci s’élève à au moins 10 milliards d’euros de 2007. En comparaison, la valeur totale induite pour les entreprises par les réformes annoncées dans son programme ne s’élève qu’à 6 milliards d’euros.


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Bien que les données analysées ne permettent pas de déterminer pourquoi ou comment les entreprises peuvent tirer avantage des liens d’amitié de leurs dirigeants avec Nicolas Sarkozy, la littérature académique suggère que de telles connexions offrent un accès préférentiel aux marchés publics, la possibilité d’influencer les politiques économiques et des opportunités d’affaires uniques.

La simple existence d’une valeur positive de ces liens fondés sur l’amitié et les relations personnelles plutôt que sur le bénéfice escompté des réformes planifiées soulève des questions concernant l’équité des politiques publiques et la manière de garantir que le pouvoir économique ne soit pas concentré dans les mains de cercles restreints.

Quand les réseaux protègent de la justice : le sentiment d’impunité

Dans une autre étude, publiée en 2021 dans le Journal of the European Economic Association et co-écrite avec Thomas Bourveau et Renaud Coulomb, nous avons examiné les comportements de trading de dirigeants d’entreprises cotées liés à Sarkozy au cours de l’année 2007 et cherché à déterminer si un sentiment d’impunité, né de la proximité avec le nouveau président de la République, a pu conduire ces dirigeants à commettre des délits d’initiés.

Commettre un tel délit peut être considéré comme un choix rationnel pour certains dirigeants si les gains financiers attendus sont plus importants que les risques qu’ils encourent. Si les connexions politiques peuvent éviter des poursuites judiciaires, ou alléger d’éventuelles sanctions, les dirigeants disposant d’appuis dans le monde politique pourraient se livrer davantage aux délits d’initiés.

Notre analyse couvre l’ensemble des dirigeants et membres des conseils d’administration des entreprises cotées en France qui ont acquis ou cédé des actions de leur entreprise sur la période 2006-2008. Au total, notre échantillon contient 10 914 opérations financières enregistrées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et réalisées par 1 827 dirigeants d’entreprises cotées.

Nous avons identifié les dirigeants et membres des conseils d’administration d’entreprises cotées liés à Nicolas Sarkozy à partir de la liste des grands donateurs de l’UMP révélée par Mediapart, en 2012, et de la liste des amis de Nicolas Sarkozy précédemment évoquée. Au total, 49 dirigeants d’entreprises qui ont acheté ou vendu des actions de leur société, contributeurs de campagne ou amis, sont retenus comme étant liés à Nicolas Sarkozy.

Notre analyse repose sur la comparaison de l’activité financière des dirigeants connectés à Nicolas Sarkozy à celle d’autres dirigeants sans lien avec ce dernier, et de leurs évolutions avant et après l’élection présidentielle de 2007.

Les trois principaux résultats obtenus offrent un faisceau d’indices concernant le rôle joué par les connexions politiques sur les délits d’initiés des dirigeants d’entreprises.

Nous avons tout d’abord calculé les réactions des marchés boursiers à l’annonce des transactions effectuées par les dirigeants d’entreprises cotées, et nous avons comparé celles ayant suivi les transactions des dirigeants liés à Nicolas Sarkozy à celles qui ont suivi les transactions d’autres dirigeants. Les marchés réagissent plus fortement aux opérations des dirigeants liés à Nicolas Sarkozy après son élection. Cela suggère que ces opérations contiennent davantage d’informations privées.

Ensuite, nous avons calculé la fréquence avec laquelle les dirigeants enfreignent les règles de l’AMF qui imposent que les opérations soient déclarées dans un délai de 5 jours ouvrés. Les dirigeants proches de Nicolas Sarkozy se sont révélés plus enclins à enfreindre ces règles après l’élection présidentielle.

Enfin, nous avons calculé, pour chaque transaction effectuée, le temps qui la sépare de la prochaine annonce de résultats de l’entreprise concernée. Notre analyse montre que les dirigeants liés à Nicolas Sarkozy ont eu, après l’élection, davantage tendance à acheter et vendre les actions de leur entreprise plus près des annonces de résultats.

L’interprétation de ces résultats appelle certaines précautions, car ils ne permettent pas d’identifier des délits d’initiés avérés. Ils constituent en revanche des indices concordants qui suggèrent que le comportement financier des dirigeants liés à Nicolas Sarkozy a été modifié par l’élection de ce dernier. Et la nature du changement de comportement observé est susceptible de refléter un sentiment d’impunité renforcé par leur proximité avec le pouvoir.

Les données que nous avons analysées ne permettent pas de calculer précisément le gain total que les dirigeants liés à Nicolas Sarkozy ont pu réaliser dans le cadre des opérations étudiées suite à l’élection de 2007. Une approche indirecte nous a cependant permis d’estimer imparfaitement que ce gain s’élève à environ 43,4 millions d’euros de 2007. Cela représente en moyenne 886 000 euros par dirigeant, soit au moins 20 % de la rémunération annuelle de ceux d’entre eux qui ont les revenus les plus élevés.

Nicolas Sarkozy : un catalyseur d’opportunités systémiques

Le cas de Nicolas Sarkozy illustre de manière saisissante comment une proximité au pouvoir politique peut structurer des réseaux d’opportunités économiques systémiques. Les résultats présentés ici suggèrent que les relations entre personnalités politiques et des affaires sont bien à double-sens : la politique et l’économie s’entrelacent pour façonner des dynamiques de pouvoir.

Les liens de Nicolas Sarkozy avec le monde des affaires sont avérés et ont été largement documentés. Il peut, à cet égard, apparaître comme un cas particulier, voire extrême, parmi l’ensemble des relations possibles entre affaires et politique. La valeur des relations personnelles pour les uns et les autres semble néanmoins si importante qu’il paraît important de réaffirmer l’importance de la transparence pour limiter de potentielles alliances stratégiques.

Pour garantir la confiance dans les institutions, la transparence des relations entre politique et économie doit être renforcée et être accompagnée d’une surveillance réglementaire indépendante. Ces mesures, combinées à une justice impartiale et efficace, sont essentielles pour protéger les institutions.

The Conversation

Le projet de recherche menant à l'étude présentée a reçu des financements de l'Agence nationale de la recherche (ANR-17-EURE-0020)

09.03.2025 à 09:28

Fake news, mise en danger des jeunes : faut-il interdire TikTok ?

Fabrice Lollia, Docteur en sciences de l'information et de la communication, chercheur associé laboratoire DICEN Ile de France, Université Gustave Eiffel
De nombreux pays ont interdit TikTok, pour risque d'espionnage, manipulation de l’opinion ou mise en danger des jeunes utilisateurs. L’Assemblée nationale s’apprête à créer une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok envers les mineurs.
Texte intégral (2214 mots)

Très populaire chez les jeunes, la plateforme numérique TikTok est considérée comme l’une des plus problématiques en raison de la propagation massive de fausses informations. De nombreux pays ont déjà interdit TikTok, pour différents motifs : risque d’espionnage au profit de la Chine, manipulation de l’opinion, mise en danger des jeunes utilisateurs en raison de contenus violents.

En 2024, la Commission européenne a ouvert une procédure contre TikTok. En France, l’Assemblée nationale doit examiner – dans la semaine du 11 mars – la création d’une commission d’enquête concernant les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, notamment les risques de pensées et de comportements suicidaires.


Banni en janvier 2025 aux États-Unis, TikTok reste l’une des plateformes les plus influentes au monde, avec 1,5 milliard d’utilisateurs actifs dans le monde et 15 millions d'utilisateurs mensuels en France. Un enfant sur deux âgé de 11-12 ans possède un compte TikTok dans l'hexagone selon l’Arcom, alors que l'âge pour s'inscrire est de 13 ans. Plébiscitée par les jeunes générations, elle façonne leur rapport à l’information et concurrence de plus en plus les médias traditionnels. Mais derrière ses défis viraux et ses vidéos populaires, une inquiétude grandit : TikTok est-elle devenue un accélérateur de désinformation et un outil d’influence opaque ? Quel est l’impact de son modèle algorithmique sur l’esprit critique et la démocratie ?

Des recherches montrent que TikTok est un terrain propice à la désinformation. Une étude menée entre janvier et mars 2020 a révélé que 20 % à 32 % des vidéos sur le Covid-19 diffusées sur la plateforme contenaient des informations fausses ou trompeuses. En 2022, une analyse menée par Newsguard a confirmé ces éléments, révélant que 20 % des vidéos d’actualité sur TikTok contenaient des informations trompeuses.


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Contrairement aux médias traditionnels qui vérifient leurs sources et intègrent des outils de fact-checking, TikTok repose sur un algorithme opaque et ultrapersonnalisé, conçu pour maximiser l’engagement des utilisateurs, sans considération pour la fiabilité des contenus, sans hiérarchisation de l’information ni labellisation des contenus. Plus une vidéo est virale, plus elle est mise en avant, qu’elle soit vraie ou non.

TikTok face à Twitter et Facebook : quelles spécificités dans la propagation de la désinformation ?

Contrairement à Facebook et Twitter, où la viralité repose principalement sur le partage manuel et les interactions des utilisateurs, TikTok promeut immédiatement les contenus à un large public, sans nécessiter d’intervention active.

Une étude de l’Integrity Institute montre que TikTok amplifie davantage la désinformation que ses concurrents, alors même que X (Twitter) est connu pour diffuser les fausses informations six fois plus rapidement que les vraies. Cette dynamique alimente un phénomène de mésinformation accrue, où les fausses informations circulent plus vite et plus largement que les vérifiées.

Le format court et engageant de TikTok est un atout pour la viralité, mais un frein pour l’analyse critique. Contrairement à YouTube, Facebook ou X (Twitter), qui permettent des vidéos longues, des articles détaillés ou des fils de discussion, TikTok impose une logique de rapidité, avec des vidéos généralement comprises entre 15 et 60 secondes.

Conséquences :

  • pas le temps d’approfondir ou de contextualiser l’information,

  • l’utilisateur consomme passivement sans effort de vérification,

  • une fake news percutante devient plus crédible qu’un démenti détaillé,

Un défilement continu et un algorithme favorisant la désinformation

Le défilement infini de TikTok, où les vidéos s’enchaînent sans interruption, encourage une consommation passive des contenus. Ce format limite le temps de réflexion et de vérification des informations, amplifiant ainsi la viralité des vidéos non vérifiées.

Cette dynamique favorise la propagande computationnelle c’est-à-dire l’utilisation des algorithmes, de l’automatisation et de l’anonymat pour manipuler l’opinion publique et diffuser massivement des contenus trompeurs. Concrètement, des bots automatisés peuvent être utilisés pour partager des vidéos de manière coordonnée, donnant une fausse impression de soutien populaire. c’est ainsi que le défilement infini devient un levier stratégique pour la diffusion de la désinformation à grande échelle.

En mai 2024, l’ONG Global Witness a révélé l’incapacité de la plateforme à détecter des publicités contenant des fausses informations, notamment en période électorale, malgré une refonte de sa modération, en octobre 2024, au profit de l’IA.

TikTok utilise aussi des stratégies sonores sophistiquées pour manipuler l’opinion, renforçant ainsi la diffusion de fausses informations. En amplifiant l’émotion et la viralité, les contenus sonores facilitent la diffusion massive de fausses informations.

Les jeunes, une cible privilégiée

Selon une enquête de Statista, réalisée entre avril 2023 et mars 2024, 69 % des adultes français de moins de 30 ans utilisent régulièrement TikTok, témoignant de l’influence croissante de l’application sur cette tranche d’âge. Parallèlement, une étude de l’Ifop a révélé que 69 % des 18-24 ans adhèrent à au moins une contre-vérité scientifique, illustrant l’ampleur du défi en matière d’éducation à l’information.

Or, TikTok exerce une influence majeure sur les perceptions des jeunes générations, notamment en raison de l’absence de confrontation d’idées. Comme d’autres plateformes, son algorithme tend à renforcer les « bulles de filtre », enfermant les utilisateurs dans des environnements d’information qui consolident leurs croyances en leur proposant des contenus alignés avec celles-ci.

Ce phénomène a déjà été mis en lumière dans des études s’intéressant au rôle des réseaux sociaux dans la radicalisation des jeunes. Ces recherches montrent que les groupes djihadistes exploitent les failles des algorithmes pour diffuser leurs idéologies à travers des contenus émotionnels et percutants.

Enfin, TikTok a diffusé massivement des défis viraux mettant directement en danger la vie des jeunes utilisateurs. On peut citer le tristement célèbre « Blackout Challenge » qui consiste à se priver d’air jusqu’à l’évanouissement, ou le « Skullbreaker Challenge », qui consiste à faire tomber son ami en lui faisant un double croche-pied provoquant des chutes brutales et des accidents.

TikTok, un danger pour les démocraties ?

Accusée de servir les intérêts de la Chine, TikTok est désormais dans le viseur des autorités. En juillet 2023, un rapport du Sénat français a dénoncé les risques d’espionnage et de manipulation via la collecte de données par ByteDance, sa maison mère chinoise.

Plus récemment, le rapport Viginum (février 2025) a révélé que des acteurs étrangers avaient exploité les failles de modération de la plateforme pour influencer l’élection présidentielle roumaine.

À travers le monde, plusieurs pays ont décidé de restreindre ou d’interdire TikTok.

Trois principales raisons expliquent ce choix :

La sécurité nationale et souveraineté numérique

Les États-Unis ont interdit TikTok en janvier 2025 par crainte que les données des utilisateurs soient accessibles aux autorités chinoises. L’Inde avait déjà pris cette mesure en 2020 dans un contexte de tensions frontalières avec la Chine.

La préservation des valeurs culturelles

Des pays comme l’Afghanistan, le Pakistan, le Népal et la Jordanie ont suspendu TikTok, jugeant certains contenus inappropriés ou susceptibles de provoquer des tensions sociales et religieuses.

La protection des jeunes et lutte contre les contenus violents

L’Albanie a suspendu l’application en 2024, l’accusant de favoriser le harcèlement chez les jeunes, devenant ainsi le premier pays du continent à suspendre totalement TikTok (pour un an). En Somalie, c’est la diffusion de contenus liés au terrorisme qui a motivé son interdiction.

Quelles options pour réguler TikTok en France et dans l’UE ?

Face aux préoccupations croissantes liées à TikTok, la France et l’Union européenne ont adopté des mesures pour encadrer l’utilisation de la plateforme. En mars 2023, la France a interdit l’installation d’applications « récréatives », dont TikTok, sur les appareils professionnels des fonctionnaires, invoquant des risques pour la sécurité nationale.

Parallèlement, l’Union européenne a mis en place le Digital Services Act (DSA), imposant aux plateformes en ligne des obligations accrues en matière de transparence des algorithmes et de stockage des données. En cas de non-conformité, des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise sont prévues.

En février 2024, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle pour évaluer si TikTok a enfreint le Digital Services Act, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et la transparence publicitaire. Il s’agit de la deuxième procédure de ce type dans le cadre de nouvelles règles européennes après celle [concernant X (Twitter)]

Les résultats n’ont pas encore été publiés et aucune durée fixe n’est prévue pour ces procédures. Le DSA confère à la Commission le pouvoir d’imposer des sanctions financières. Cependant, une interdiction totale de TikTok en Europe serait une mesure extrême – non prévue par le DSA – et nécessiterait une décision politique complexe.

Aujourd’hui l’Union européenne s’en tient à la recherche d’un équilibre – délicat – entre la protection des utilisateurs – notamment les plus jeunes – et la préservation des libertés numériques.

The Conversation

Fabrice Lollia ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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