Pendant une grande partie du XIX^e siècle, s’associer pour défendre des intérêts communs a suscité la méfiance du pouvoir. De la répression des coalitions ouvrières à la consécration de la fameuse loi de 1901, le droit d’association est le produit d’une histoire politique mouvementée, où se jouent les rapports entre État, société et libertés collectives. Retour sur cette longue conquête à l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la loi relative au contrat d’association.

Pour parvenir à l’adoption de cette loi de liberté, il aura fallu à la IIIᵉ République trente ans et 34 projets, propositions de loi ou rapports au Parlement. Et surtout plus d’un siècle de luttes sociales depuis le décret d’Allarde et les lois Le Chapelier. Ceux-ci ont aboli le système des corporations et interdit toute association de personnes d’un même métier en 1791, à la fois pour libérer l’individu des anciennes structures collectives et pour limiter les contre-pouvoirs, ce qui a durablement marqué la culture politique française.

Très rapidement après, des municipalités ont cependant encouragé les accords collectifs entre maîtres et compagnons d’un même métier. Et, au niveau réglementaire, l’article 291 du Code pénal de 1810 a aménagé la loi en laissant libres les associations de moins de 20 membres et en soumettant les autres à l’agrément pour leur création et l’autorisation pour leurs réunions.

C’est, ainsi, à la fois en continuité avec les formes de solidarités traditionnelles, incarnées par le compagnonnage ou les confréries issues de l’Ancien Régime, et en rupture avec celles-ci, puisqu’elles les modernisent avec la liberté d’adhésion, que les associations se décantent progressivement au début du XIᵉ siècle.

La notion elle-même d’association apparaît dans les années 1830, avec une certaine polysémie. Elle peut recouvrir une fonction de défense professionnelle pour réguler le travail et notamment négocier les tarifs vis-à-vis des maîtres. Elle se cache alors souvent sous les dehors plus respectables de sociétés de secours mutuel qui lui servent de paravent. Mais l’association peut aussi fournir du travail aux ouvriers désœuvrés, en particulier lors de grèves, pour prendre la forme d’une association de producteurs. L’association peut enfin viser le rassemblement des ouvriers de toutes les professions, dont se fait l’écho en 1833 le cordonnier parisien Efrahem dans son pamphlet De l’association des ouvriers de tous les corps d’État.

Si la révolution de 1848 a reconnu par le décret du 25 février le droit d’association, celui-ci a fait long feu après les répressions de juin et le coup d’État du 2 décembre 1851 suivi de la restauration de l’Empire. Il faut attendre le tournant libéral des années 1860 et, surtout, le retour de la République en 1870 pour que les libertés associatives puissent de nouveau être considérées.

La loi de 1901

Le droit d’association est finalement consacré par la loi de 1901 dans un contexte anticlérical marqué par le débat sur la séparation de l’Église et de l’État. Comme avec la loi de 1884 sur les syndicats, il s’agit pour les républicains de reconnaître une liberté publique tout en évitant que celle-ci ne serve de support à la constitution de contre-pouvoirs aux mains de leurs adversaires. Or, la loi de 1901 est adoptée en opposition aux congrégations religieuses, accusées, d’une part, d’aliéner la liberté de l’individu qui forme des vœux perpétuels et, d’autre part, d’entraver la circulation des richesses à travers les biens de mainmorte.

C’est ce qui explique non seulement que la loi vise d’abord la formation d’associations non déclarées (son article 1), mais aussi qu’elle crée la reconnaissance d’utilité publique, qui s’accompagne de l’obligation d’adopter des statuts types. S’il s’agit, d’un côté, de fonder une liberté – celle de s’associer sans avoir à le déclarer –, de l’autre, cette liberté tend à se réduire à mesure que les associations augmentent leurs capacités juridiques et matérielles. L’État libère autant qu’il contrôle pour éviter que ne se reconstituent les organisations de l’Ancien Régime telles que les corporations.

Il existe ainsi depuis 1901 trois types d’association en fonction de leur capacité juridique :

• les associations non déclarées, sans personnalité juridique ni biens propres ;

• les associations déclarées, auxquelles n’est accordée que la « petite personnalité », c’est-à-dire d’une capacité juridique limitée ;

• les associations reconnues d’utilité publique, qui peuvent recevoir des dons et des legs, mais sont soumises au contrôle de l’État.

L’association est définie, dans l’article 1^er de la loi de 1901, comme une

« convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

On retrouve à son fondement une logique d’action collective, reposant sur les principes de mutualisation et de coopération ainsi qu’un but non lucratif.

Alors que l’association est souvent rattachée à la démocratie libérale, comme l’a établi Alexis de Tocqueville dans son œuvre classique De la démocratie en Amérique, la loi reste peu prescriptive sur ses modalités d’organisation. L’inscription de principes démocratiques dans les associations est dépendant de statuts types largement diffusés et, surtout, de contraintes juridiques et administratives liées à l’octroi de subventions et à la reconnaissance d’utilité publique.

Les associations dans les cycles d’action publique

Cette reconnaissance du droit d’association est, par ailleurs, concomitante de la mise en place de l’assistance publique, marquée notamment par la loi de 1905 sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Les politiques sociales étant encore embryonnaires, l’État choisit le contrôle plutôt que l’interdiction des congrégations qui gèrent la plupart des œuvres. À la différence du conflit autour de l’école, il ne s’agit pas d’exclure, mais bien d’inclure les œuvres charitables à la nouvelle assistance publique dans une « volonté de concordat social », selon les termes de l’historienne Colette Bec.

Les associations ont ainsi accompagné l’essor de l’État social, particulièrement après-guerre dans les domaines du social, de la santé, de la culture, du sport ou de l’éducation. Les associations sont ainsi devenues des auxiliaires des politiques publiques. Si cela a pu aller jusqu’à des formes de corporatisme, à l’instar de la création par ordonnance de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) en 1945, la période a surtout consisté en un mode de régulation tutélaire, reposant sur le déploiement d’instruments tels que les agréments, les subventions ou les délégations de service public. L’État s’est ainsi retrouvé à fixer les règles, à octroyer les financements et à professionnaliser les associations, au sein desquelles le développement des emplois a eu pour corollaire l’apparition de la figure de l’association gestionnaire.

Le tournant néolibéral des politiques publiques dans les années 1980 s’est accompagné d’une managérialisation des associations. On a ainsi assisté à la conjonction entre, d’une part, l’externalisation de missions de services publics, en lien notamment avec la décentralisation, et, d’autre part, le développement des politiques de l’emploi. De nouveaux instruments reposant sur la contractualisation, le financement au résultat et la mise en concurrence des opérateurs sont apparus. Cette nouvelle régulation repose moins sur les subventions que sur les marchés publics ou des financements indirects consistants à rendre solvables les bénéficiaires des services (crédits d’impôt, défiscalisation des dons, allocations individuelles de solidarité, etc.).

Réinventer les associations et leur relation à l’État

Les associations se retrouvent aujourd’hui face à un triple défi. D’abord, elles doivent renforcer leur fonction employeur. Les spécificités et le caractère atypique du travail associatif ont été largement documentés, de même que l’on a vu apparaître un patronat associatif auquel l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) s’efforce d’offrir un débouché dans le dialogue social. Ensuite, elles doivent consolider leurs modèles économiques, ce qui passe par la diversification de leurs ressources et de leurs activités. Enfin, si depuis la loi de 1901 la dimension socioéconomique des associations a pris de l’importance, au point qu’elles comptent aujourd’hui autour de 1,8 million d’emplois, elles doivent également revitaliser leur dimension sociopolitique, alors que l’on constate une baisse des participations bénévoles dans les secteurs les plus professionnalisés.

Cela plaide en faveur d’un nouveau cycle d’action publique reposant sur la co-construction des politiques entre les pouvoirs publics et les associations. Plutôt que d’alimenter la défiance à travers les coupes budgétaires ou un contrat d’engagement républicain qui fait craindre des sanctions administratives, l’État gagnerait à reconnaître pleinement la contribution à l’intérêt général des associations ainsi que leurs libertés démocratiques, dans l’esprit de la Charte des engagements réciproques, signée en 2014, et de la circulaire Valls qui l’a suivie.

Tout l’enjeu réside donc dans la capacité de la République à retrouver le souffle initial de la loi de 1901 tout en tenant compte de ce que les associations sont devenues.

Timothée Duverger ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Il y a 125 ans, la loi de 1901 fondait le statut des associations. Avec 1,6 million de structures, 13 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés, les associations irriguent tous les domaines de la vie sociale. Pourtant, derrière ce poids considérable se dessine une réalité plus fragile, marquée par la précarité financière, les mutations du bénévolat et le recul du soutien public.

Définie comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » par la loi de 1901, l’association est une organisation à but non lucratif qui appartient, depuis la loi Hamon de 2014, à l’économie sociale et solidaire. Les associations sont pourtant bien plus que des organisations réduites à leur non-lucrativité : elles relèvent du tiers secteur et de la société civile et sont bien plus hétérogènes que l’on ne peut l’imaginer.

Les associations françaises aujourd’hui : quelle structure ?

La France compte environ 1 600 000 associations, une statistique qu’il est difficile d’affiner dans la mesure où de très nombreuses associations demeurent enregistrées par les services de l’État alors qu’elles ne sont plus réellement actives.

Chaque année, ce sont entre 65 000 et 75 000 associations qui sont créées, et ce de manière relativement équitable entre les milieux ruraux et urbains. Ramenées à la densité démographique la plupart des créations d’associations se situent dans le sud de la France.

Le salariat demeure l’exception dans le monde associatif : en 2024, moins d’une association sur dix emploie du personnel, soit un total de près de 2 millions de salariés. En outre, ces emplois sont très inégalement répartis : près de la moitié des associations employeuses comptent moins de trois salariés, tandis que 70 % des effectifs travaillent dans des structures de plus de 20 salariés. Le paysage associatif est ainsi marqué par de fortes disparités de taille, d’emploi et de ressources.

Les associations comptent donc essentiellement sur leurs bénévoles pour parvenir à fonctionner. On en compte entre 13 millions et 13,5 millions : 3 millions d’entre eux s’engagent plutôt ponctuellement et 10 millions tout au long de l’année.

Le bénévolat : indispensable, en pleine mutation

Les dernières études permettent de constater que 25 % des Français sont bénévoles dans au moins une association (contre 22,5 % en 2010). Ce sont 28 % des hommes et 22 % des femmes qui sont concernés.

Néanmoins, les engagements réguliers ont tendance à régresser pour peu à peu devenir des participations plus ponctuelles. La « colonne vertébrale » des associations, à savoir les bénévoles qui s’engagent quelques heures par semaine tout au long de l’année, repose sur les retraités, essentiellement des hommes. Il s’agit de 10 % des Français.

Contrairement aux idées reçues, l’âge des bénévoles est de moins en moins un facteur explicatif de l’engagement. Les 15-34 ans s’engagent plus, se rapprochant du niveau d’engagement des plus de 65 ans qui, de son côté, diminue.

Les différentiels générationnels se sont donc estompés et le désengagement progressif des seniors interroge vivement.

La fracture réelle est plutôt à regarder du côté du niveau de diplôme : les personnes peu diplômées ou ayant un CAP ou BEP sont deux fois moins engagées que les diplômés au-delà du bac+2 (32 %).

Des organisations en proie à des difficultés financières

Les associations sont 78 % à disposer d’un budget annuel inférieur à 10 000 euros. Et 32 % d’entre elles ont même un budget inférieur à 1 000 euros par an.

Le budget cumulé des associations françaises culmine quant à lui à 113 milliards d’euros. Plus de la moitié se retrouvent au sein des associations employeuses qui ont un budget moyen par association de 728 000 euros (celui d’une association sans salarié est proche de 7 000 euros). Les associations salariées s’appuient seulement sur 19 % de subventions.

L’idée reçue selon laquelle les associations sont construites en dépendance des autorités publiques en termes financiers est erronée. En revanche, leur absence empêche les associations de se développer, car il existe une relation forte entre les associations et l’État qui a longtemps délégué ses missions et attendu des associations qu’elles jouent un rôle majeur de cohésion et de structuration dans la société.

Pourtant, l’État se désengage : alors qu’en 2005, 34 % des ressources des associations étaient des subventions, cette proportion est tombée à 20 % en 2020. Les dons et mécénats, si souvent mentionnés comme un substitut aux subventions ne représentent que 5 % des ressources et restent encore peu accessibles à l’immense majorité des associations : leur activité appartient à des secteurs qui mobilisent habituellement moins de financements privés que le sport ou la culture.

En 2025, 29 % des associations sans salariés et 53 % de celles employeuses jugeaient leur situation financière difficile, voire très difficile. En conséquence, plus de soixante mille associations envisageaient de réduire leurs activités.

En somme, l’accumulation de nouvelles contraintes administratives, les signes croissants de défiance des partenaires publics (comme en témoigne le renforcement des contrôles – moins subis par les entreprises) et la raréfaction des financements mettent sous tension un secteur qui joue pourtant un rôle essentiel dans le maintien du lien social.

Guillaume Plaisance est Vice-président de Recherches & Solidarités.

Si, dans les familles immigrées, l’ascension scolaire est réelle, la génération des petits-enfants se heurte sur le terrain de l’emploi à des inégalités persistantes et à certaines formes de déclassement. C’est ce que montrent les résultats d’un projet de recherche inédit, mené à l’Institut national d’études démographiques.

En France, environ une personne de moins de 60 ans sur trois a un lien généalogique avec la migration : soit parce qu’elle est elle-même immigrée (« première génération »), soit parce qu’elle est l’enfant d’un ou de deux parents immigrés (« deuxième génération »), soit parce qu’elle est le petit-enfant d’au moins un grand-parent immigré (« troisième génération »).

Cette troisième génération reste méconnue, car les enquêtes de la statistique publique ne permettent pas de l’identifier. Les recherches sur les enfants d’immigrés ont déjà montré que leurs trajectoires scolaires et professionnelles sont très diverses : certains groupes atteignent des positions proches de celles de la population majoritaire sans ascendance migratoire, tandis que d’autres – notamment au sein des minorités racisées – restent plus exposés au chômage, à la ségrégation résidentielle ou aux discriminations.

Mais l’étude de cette deuxième génération ne permet pas toujours de savoir si ces écarts tiennent surtout à l’expérience migratoire des parents ou à des mécanismes plus durables, produits dans la société française elle-même. Les petits-enfants d’immigrés, nés en France de parents eux-mêmes nés en France, permettent de trancher : si des écarts subsistent encore à cette génération, ils signalent des mécanismes d’exclusion durables (ségrégation, discrimination, racisme), et non les seuls effets de la migration initiale.

Que deviennent ces petits-enfants d’immigrés en matière de diplômes et d’emploi ? Le modèle républicain tient-il ses promesses d’égalité, quelle que soit l’origine ?

Ce sont précisément les questions que nous nous sommes posées à travers le projet 3GEN, mené à l’Institut national d’études démographiques (Ined) et financé par l’ANR. Grâce à l’enquête Trajectoires et Origines 2 (TeO2), qui permet pour la première fois d’identifier directement les petits-enfants d’immigrés à grande échelle, les chercheurs et chercheuses impliqués dans le projet ont pu comparer les parcours de trois générations : les immigrés eux-mêmes, leurs enfants, et leurs petits-enfants.

Les analyses, que nous avons publiées avec Milan Bouchet-Valat, Louise Caron, Lucas Drouhot, Mathieu Ferry, Ognjen Obućina, Ariane Pailhé, Paul Siarry et Rosa Weber dans plusieurs revues scientifiques de premier plan (Revue française de sociologie, European Sociological Review, Demography et American Sociological Review) apportent des résultats inédits.

L’ascension scolaire sur trois générations

Le premier constat est celui d’une progression éducative importante. Les grands-parents immigrés arrivés en France dans l’après-guerre étaient, pour la grande majorité, sans diplôme : 72 % des grands-parents d’origine nord-africaine (Algérie, Maroc, Tunisie) et 55 % des grands-parents d’Europe du Sud (Portugal, Espagne, Italie) n’avaient aucun titre scolaire, contre 23 % pour les grands-parents nés en France de parents eux-mêmes français.

Leurs enfants et petits-enfants ont bénéficié de l’expansion du système scolaire français. Entre grands-parents et parents, la mobilité ascendante est frappante dans les familles immigrées : 67 % des trajectoires intergénérationnelles sont ascendantes dans les familles d’origine nord-africaine, et même 72 % dans les familles d’Europe du Sud, contre 54 % dans les familles de la population majoritaire.

Au final, les petits-enfants d’immigrés, pris dans leur ensemble, ont des trajectoires scolaires très proches de celles des personnes sans ascendance migratoire, notamment pour les petits-enfants d’immigrés sud européens.

Des inégalités qui persistent pour les descendants d’Afrique du Nord

La réalité est plus contrastée pour les petits-enfants d’immigrés nord-africains. Certes, ils progressent eux aussi nettement par rapport à leurs grands-parents et leurs parents. Mais des pénalités demeurent, tant dans l’accès à l’enseignement supérieur que dans la sortie du système scolaire sans aucun diplôme.

La situation n’est pas la même pour les filles et les garçons. Les petites-filles d’immigrés nord-africains connaissent des trajectoires scolaires favorables : elles sont même surreprésentées en haut de la distribution des diplômes. Ce sont principalement les petits-fils d’immigrés maghrébins qui concentrent les difficultés. Ils sont nettement plus représentés parmi les sortants sans diplôme, et nettement moins dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

Ce contraste entre hommes et femmes au sein d’un même groupe d’origine n’est pas nouveau, mais il ne s’estompe pas à la troisième génération. Il suggère que les mécanismes à l’œuvre vont au-delà du simple héritage social familial, d’autant que les petits-enfants d’immigrés ont souvent grandi dans des milieux sociaux assez proches de ceux de la population majoritaire.

Le diplôme ne suffit pas : le déclassement professionnel subsiste

Une autre dimension, moins souvent examinée, est celle du déclassement : le fait d’exercer un emploi qui ne correspond pas à la formation obtenue. Le déclassement vertical désigne la situation où l’on est plus diplômé que les autres personnes occupant le même type de poste. Le déclassement horizontal renvoie au fait de travailler dans un secteur sans rapport avec son domaine d’études.

Le déclassement vertical touche surtout les immigrés à la première génération et s’explique essentiellement par la non-reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger. Dès la deuxième génération, formée en France, ce problème disparaît presque entièrement.

En revanche, le déclassement horizontal persiste de façon significative pour les hommes d’origine non européenne, et ce, jusqu’à la troisième génération. Davantage orientés vers des filières généralistes ou peu professionnalisantes, ils se retrouvent plus souvent dans des emplois sans lien avec leurs études.

L’intégration républicaine : entre promesses tenues et inégalités persistantes

Que conclure de l’ensemble de ces travaux ? La situation de la troisième génération nous renseigne moins sur l’immigration que sur le fonctionnement de la société française elle-même. Elle montre à la fois la force des processus d’égalisation au fil des générations et la persistance de certaines inégalités liées à l’origine.

D’un côté, une dynamique puissante de rattrapage scolaire est à l’œuvre sur trois générations. La mobilité sociale ascendante des familles immigrées est réelle quelle que soit l’origine, et les petits-enfants d’immigrés européens connaissent une véritable égalisation avec la population majoritaire. Ce résultat donne du crédit à l’idée d’une intégration progressive permise par les institutions françaises, notamment par l’école publique.

De l’autre côté, des frontières ethnoraciales persistent dans la durée. Les petits-fils d’immigrés nord-africains font face à des désavantages scolaires durables que l’origine sociale de leurs parents n’explique pas complètement. Les données de l’enquête TeO2 montrent d’ailleurs que ces petits-enfants déclarent plus souvent que leurs camarades sans ascendance migratoire avoir subi au moins un traitement injuste dans le cadre scolaire.

La persistance des inégalités à la troisième génération ne peut pas être rapportée seulement aux origines sociales modestes des grands-parents immigrés. Elles renvoient aussi à des processus de ségrégation et de discrimination qui continuent d’affecter les trajectoires scolaires et professionnelles. La promesse républicaine d’égalité des chances semble donc largement tenue pour les familles originaires d’Europe du Sud, mais reste inachevée pour les familles originaires d’Afrique du Nord.

Le projet 3GEN est soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance en France la recherche sur projets. L’ANR a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement de recherches fondamentales et finalisées dans toutes les disciplines, et de renforcer le dialogue entre science et société. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANR.

Mathieu Ichou a reçu des financements de l'ANR.

Le ministre de la justice Gérald Darmanin a refusé de démissionner après le meurtre de la jeune Lyhanna, malgré les dysfonctionnements graves relevés au niveau des magistrats du parquet. Le choix du garde des Sceaux s’inscrit dans la logique de la Vᵉ République, qui n’a eu de cesse de marginaliser la responsabilité des ministres, pourtant chefs de service de leur administration.

Rapidement après l’annonce du décès de la jeune Lyhanna dans des conditions terribles, les médias ont évoqué de nombreux dysfonctionnements de la chaîne pénale, policière comme judiciaire, qui ont incité les ministres de la justice, de l’intérieur et de l’éducation nationale à lancer une enquête administrative dont une première publication est intervenue le mardi 22 juin.

Ce « pré-rapport d’inspection de fonctionnement » conclut à un traitement défaillant de la part du parquet d’Auch et de la compagnie de gendarmerie de Condom. Les ministres de l’intérieur et de la justice ont pris des mesures conservatoires avant même la mise en œuvre d’une procédure contradictoire susceptible de mener à la révocation des fonctionnaires.

Le premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé que la « puissance publique ne se défaussera pas » en faisant référence à la possibilité d’adopter des sanctions disciplinaires ainsi que plusieurs mesures législatives afin de mieux prévenir ces drames.

La position du Gouvernement repose donc sur un équilibre précaire : condamner individuellement des fonctionnaires négligents, tout en rejetant la responsabilité politique sur les ministres. Interrogé sur son avenir politique à la chancellerie, Gérald Darmanin a présenté des excuses en tant que garde des Sceaux, mais a refusé de démissionner, estimant que sa responsabilité politique n’était pas engagée.

Sans entrer dans l’opportunité politique d’un tel refus, une analyse constitutionnelle permet de comprendre le contexte de ce choix qui s’inscrit dans la logique du régime de la Vᵉ République, qui n’a eu de cesse de marginaliser la responsabilité politique individuelle des ministres. Nous pourrons alors mieux comprendre l’enjeu, ainsi que la difficulté soulevée par ces refus de démissionner.

Le contexte : un cadre constitutionnel lacunaire sur la responsabilité individuelle des ministres

La Constitution ne prévoit pas explicitement la démission individuelle des ministres. L’article 8 prévoit formellement que la cessation des fonctions d’un ministre n’intervient que lorsque le président de la République, sur proposition du premier ministre, l’a décidée.

Bien sûr, ce cadre juridique n’a pas empêché les ministres qui le souhaitaient de démissionner. Même si, en l’absence d’un cadre juridique clair, les motifs de départ sont très variés, il est possible de distinguer deux catégories principales de démissions individuelles depuis le début de la Vᵉ République.

La première concerne un désaccord politique. Par exemple, Aurélien Rousseau, ministre de la santé, a présenté sa démission en raison de son opposition à la loi sur l’immigration de 2023. La seconde concerne les ministres qui présentent leur démission en raison d’une affaire judiciaire.

Cependant, comme le rappelle l’affaire Lyhanna, il existe un motif de démission politique que les ministres tendent à exclure. Il concerne le refus d’un ministre d’assumer la responsabilité d’un dysfonctionnement grave au sein de son administration.

Le refus de démissionner du ministre en tant que chef de service

En effet, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a écarté l’hypothèse d’une démission pour ce motif. Le ministre ne s’estime pas tenu pour responsable des défaillances administratives, dès lors que ses services auraient agi en contradiction avec les circulaires et les instructions qu’il avait données. En outre, Gérald Darmanin affirme que « le ministre de la justice ne peut rien faire », en raison de l’indépendance des magistrats, notamment du siège. On remarquera toutefois que, s’agissant de l’affaire Lyhanna, ce sont les magistrats du parquet, agissant sous l’autorité du ministre de la justice, qui sont principalement concernés. Gérald Darmanin évoque à cet égard l’impossibilité de donner des instructions individuelles, en vertu d’une loi de 2013 dite « loi Taubira ».

Le garde des Sceaux n’est pas le premier à s’être appuyé sur l’indépendance de son administration pour justifier une irresponsabilité politique. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a affirmé que certains services de Bercy (Direction générale du Trésor) étaient indépendants pour établir les prévisions de recettes fiscales qui déterminent l’équilibre budgétaire, et que, par conséquent, une erreur de leur part ne devait pas lui être imputable. Cette argumentation visant à écarter l’engagement d’une responsabilité politique est ancienne, car elle avait été énoncée par le premier ministre Lionel Jospin en 1999 à l’occasion de l’affaire des paillotes corses.

On peine à trouver un exemple de démission de ministres sous la Vᵉ République endossant les fautes de leurs services, à l’exception de celle, souvent citée, de Charles Hernu, ministre de l’intérieur en 1985, lors de l’affaire du Rainbow Warrior, qui a démissionné parce que des responsables de son ministère lui « [avaient] caché la vérité » (Le Monde, du 23 septembre 1985).

Ces refus successifs d’assumer une responsabilité ministérielle, en présence d’un grave dysfonctionnement des services, reposent sur une confusion entre responsabilité personnelle et responsabilité politique. En vertu de celle-ci, le ministre est responsable de l’action gouvernementale dans le champ de son ministère puisqu’il est le chef de service de son administration. Il peut donc être conduit à répondre des erreurs ou des dysfonctionnements de son administration, même lorsqu’il n’en est pas personnellement à l’origine, dès lors qu’il est l’autorité politique chargée d’exercer, dans ce domaine, le pouvoir de l’État. Encore plus, dans un régime parlementaire où, selon la formule de Georges Vedel, « le ministre fait écran entre le Parlement et les fonctionnaires » : il lui revient donc d’assumer politiquement les défaillances de son administration.

Ne pas confondre responsabilité politique et responsabilité pénale

Depuis longtemps maintenant, une large partie de la doctrine constitutionnelle s’alarme d’un défaut de responsabilité politique des ministres, car cette lacune semble avoir été compensée par ce qu’Olivier Beaud a qualifié de « criminalisation de la responsabilité des gouvernants », faisant référence au processus par lequel, à défaut de procédure de responsabilité politique, la voie pénale est mobilisée pour contester en creux des choix politiques.

De nombreux juristes ont dénoncé un risque de confusion entre les responsabilités politiques et pénales, et distingué des « erreurs politiques [qui] ne sauraient être assimilées à des fautes pénales ». Une faute pénale est, en principe, personnelle et intentionnelle, tandis qu’une erreur politique peut être générale et collective.

Depuis l’affaire du sang contaminé (O. Beaud, Le Sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, 1999), on constate une augmentation de certaines plaintes déposées à l’encontre de ministres pour dénoncer l’adoption ou l’absence de décisions politiques sur le fondement d’une infraction pénale, par exemple, la mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal), ce qui peut poser une question brutale : « mal gouverner est-il un crime ? ». Les plaintes déposées contre plusieurs ministres de la santé pendant la crise du Covid en constituent une illustration significative.

Dans l’affaire Lyhanna, l’avocat de la partie civile a annoncé le dépôt de plusieurs plaintes sur ce fondement, non seulement contre le ministre de la justice devant la Cour de justice de la République, mais aussi contre les différents acteurs de la chaîne pénale, à savoir les enquêteurs et les magistrats devant une juridiction de droit commun.

La mise en cause personnelle des agents publics, ici des magistrats et des gendarmes, nous semble pouvoir être présentée comme une conséquence de la lente érosion de la responsabilité politique. Cette érosion tend à transférer la critique d’un dysfonctionnement institutionnel sur des responsabilités individuelles, en suggérant parfois une forme de partialité politique ou une défaillance personnelle des fonctionnaires concernés. Or, ces derniers agissent au nom de l’État et dans l’intérêt général, dans le cadre de fonctions qui dépassent leur seule personne.

Les décisions prises par ces fonctionnaires le sont en tant que magistrats ou gendarmes, et non en tant que personnes. Ce sont des administrateurs qui commettent d’abord des fautes de service, des actes impersonnels, et non des individus avec leurs « faiblesses, leurs passions, leurs imprudences » (Laferrière), même si, bien sûr, des fautes personnelles peuvent intervenir. Les magistrats et les gendarmes ont-ils eu l’intention de protéger Jérôme B. ? Doivent-ils être mis en cause pour des manquements professionnels ou personnels ?

En plaçant les projecteurs sur des défaillances personnelles, le refus d’un ministre d’engager sa responsabilité politique en présence d’un dysfonctionnement grave de son administration est susceptible de mettre en cause, au fond, l’équilibre même des institutions de l’État. Les répercussions de l’affaire Lyhanna replacent ainsi au cœur du débat public une question essentielle : celle de la responsabilité des gouvernants chargés de garantir le bon fonctionnement des services publics et la continuité des institutions de l’État.

Jeremy Martinez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Deux ans après la date initialement prévue, les élections provinciales se tiennent enfin, ce dimanche 28 juin 2026, en Nouvelle-Calédonie. Reportées trois fois pour favoriser un accord sur l’avenir institutionnel, elles interviennent finalement après l’échec des négociations et l’abandon des accords de Bougival et d’Élysée-Oudinot. Ce scrutin met en lumière plusieurs paradoxes qui illustrent les blocages politiques actuels de l’Archipel océanien.

Le 28 juin 2026, les électeurs calédoniens renouvellent les assemblées des trois provinces ainsi que, indirectement, la composition du Congrès et du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie. Dans un territoire bipolarisé, elles constituent également un baromètre du rapport de force entre les camps indépendantiste et non indépendantiste.

Initialement prévues en mai 2024, ces élections ont été repoussées pour laisser du temps aux négociations sur l’avenir institutionnel du territoire, puis la mise en œuvre des accords de Bougival et d’Élysée-Oudinot (BEO). Inévitablement, ces reports exceptionnels ont progressivement nourri les débats sur la légitimité d’élus dont le mandat a finalement été prolongé de 40 %. Les détracteurs de ces accords ont d’ailleurs contesté la légitimité de leurs signataires, transformant ce rendez-vous électoral en séquence politique où se mêlent fatigue démocratique, incertitude institutionnelle et recomposition des rapports de force.

À première vue, ces élections pourraient apparaître comme une solution au blocage politique. Pourtant, elles révèlent surtout les difficultés qu’elles sont censées résoudre. L’élection apparaît moins comme l’aboutissement d’un compromis que comme la conséquence de l’impossibilité de faire émerger un accord suffisamment consensuel.

Le paradoxe d’élections reportées pour favoriser un accord… qui n’a jamais été trouvé

Les différents reports des provinciales ont été justifiés par la volonté de laisser du temps aux partenaires politiques pour parvenir à un compromis sur l’après-accord de Nouméa.

Or, les accords conclus à Bougival (12 juillet 2025) puis à l’Élysée-Oudinot (19 janvier 2026) n’ont finalement pas permis de faire émerger le consensus politique nécessaire à leur application. Malgré deux années de discussions après les émeutes de mai 2024, les Calédoniens votent dans un contexte d’incertitude institutionnelle largement inchangé.

Plus encore, les futurs élus auront probablement pour principale mission de participer à de nouvelles négociations dont les contours restent largement à définir. Cette situation entretient l’idée d’un processus suspendu, où l’élection ne clôt pas une phase politique, mais vient combler l’absence d’accord.

Le paradoxe d’une collectivité autonome dont l’issue dépend encore de Paris

Depuis l’accord de Nouméa signée en 1998, la Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus de décolonisation original au sein de la République française. Si les trois référendums (en 2018, en 2020 et en 2021 ; le troisième est contesté par le camp indépendantiste) n’ont pas réussi à refermer cette séquence, l’accord trouvé entre les partenaires à Bougival laissait entrevoir un consensus entre les acteurs locaux pour une sortie de crise. Mais c’est finalement à Paris que l’avenir institutionnel du territoire s’est joué, au gré des équilibres politiques nationaux. Les débats autour des accords proposés ces derniers mois ont montré à quel point les rapports de force à l’Assemblée nationale pesaient sur le dossier calédonien, limitant l’autonomie effective du processus local.

Dans cette configuration, le scrutin provincial agit aussi comme un signal adressé au niveau national, à l’approche des échéances électorales de 2027. Pendant la campagne, certains candidats semblent privilégier une stratégie d’attente, pariant sur les échéances nationales plutôt que sur un compromis immédiat. Cette forme de « présidentialisation » tend à suspendre les arbitrages locaux dans l’attente de l’élection présidentielle, replaçant une partie du destin institutionnel calédonien dans le calendrier politique national.

Le paradoxe d’un besoin de renouvellement… sans garantie de renouvellement

Ces élections étaient attendues comme un moyen de restaurer une légitimité politique fragilisée par l’allongement exceptionnel de la mandature (sept ans au lieu de cinq ans).

Pour autant, rien ne garantit un renouvellement significatif de la représentation politique. Le mode de scrutin provincial – scrutin de liste proportionnelle à la plus forte moyenne, combiné au seuil de 5 % des inscrits nécessaire pour obtenir des élus – favorise les formations historiques les plus unies, tout en pénalisant l’éparpillement des voix et l’émergence d’une troisième voie.

Dans ce cadre, le renouvellement politique attendu par une partie des électeurs se heurte à des mécanismes institutionnels qui tendent à reproduire les équilibres existants.

Le paradoxe d’une offre politique plus diversifiée que jamais mais une fragmentation à l’issue incertaine

À l’instar de 2019, la campagne de 2026 se caractérise par une fragmentation, particulièrement en province Sud, qui cristallise les principaux enjeux de ce scrutin.

Quatre listes se réclament d’un espace central cherchant à dépasser l’opposition traditionnelle entre indépendantistes et non-indépendantistes. Elles privilégient les enjeux économiques, sociaux et de gouvernance, reléguant souvent la question institutionnelle au second plan.

Cette diversification traduit des attentes nouvelles, mais elle se heurte à un risque structurel : voir plusieurs de ces listes échouer à franchir le seuil d’éligibilité et transformer une part des suffrages en voix non représentées.

Dans le même temps, le camp indépendantiste connaît une division inédite en province Sud. Après plus de vingt ans de listes communes, l’UNI-Palika et le FLNKS se présentent séparément, accentuant une fragmentation qui ravive le souvenir de 2004, lorsque, en l’absence d’unité, aucun élu indépendantiste n’avait été désigné en province Sud. En face, le camp non indépendantiste, malgré une union majoritaire autour des loyalistes et du Rassemblement, doit composer avec l’émergence de deux listes concurrentes situées à sa droite.

Le paradoxe d’un scrutin local aux conséquences institutionnelles majeures

Enfin, ces élections illustrent une singularité calédonienne : bien que juridiquement provinciales, leurs effets dépassent le cadre local.

Pourtant, ce sont les équilibres issus du scrutin qui détermineront la composition du Congrès, la formation du gouvernement et le rapport de force dans les futures négociations avec l’État. Le scrutin agit ainsi moins comme une élection de gestion locale que comme un baromètre institutionnel.

De manière asymétrique, la bataille décisive se joue donc en province Sud, où se concentre l’essentiel du poids électoral du territoire.

Une participation sous surveillance

Alors que les provinciales pourraient constituer un moment de clarification démocratique, une abstention élevée prolongerait en réalité une tendance déjà ancienne. Depuis 2004, la baisse de la participation se vérifie scrutin après scrutin, s’inscrit dans la durée et ne se limite ni aux contextes de crise ni aux seules séquences électorales récentes. Elle traduit une forme de rejet progressif de la population vis-à-vis des partis, des élus et, plus largement, du fonctionnement institutionnel.

Ce phénomène s’accompagne d’un brouillage des repères politiques et d’un éloignement des enjeux institutionnels du quotidien. Des initiatives de démocratie participative ont émergé au Congrès, traduisant une recherche de nouvelles formes de légitimité. Mais cette dynamique reste fragile face à une tendance de fond plus large de défiance politique, désormais installée dans la durée.

« Le pari de la confiance »

Au fond, même si le nouveau rapport de force politique issu des urnes aura une importance capitale pour la reprise des négociations, l’enjeu du 28 juin ne se limite pas à la désignation des vainqueurs. Dans un paysage politique particulièrement fragmenté, marqué par l’émergence d’un espace central susceptible de jouer un rôle d’arbitre, la question est aussi celle de la capacité des institutions à dégager une majorité politique suffisamment légitime pour relancer le dialogue sur l’avenir du pays.

Le principal enseignement ne résidera peut-être pas dans la seule configuration des assemblées provinciales, du Congrès et du gouvernement, mais dans la capacité des nouveaux élus à restaurer une confiance effritée. Ce n’est sans doute pas un hasard si l’accord de Bougival avait été sous-titré « Le pari de la confiance ».

Car le dernier paradoxe de ces provinciales est peut-être le plus déterminant : une élection organisée pour contribuer à sortir d’une impasse politique pourrait aussi en révéler toute la profondeur.

Pierre-Christophe Pantz ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.