Le ministère de la santé vient de lancer sa feuille de route 2026-2030 pour la prise en charge des personnes en situation d’obésité. Ce cadre stratégique invite à questionner un paradoxe : l’État a déployé dès 2001 un ensemble d’actions autour de l’activité physique et la nutrition en vue de réduire la prévalence de cette maladie, et, pourtant, celle-ci augmente régulièrement depuis une trentaine d’années.

L’obésité est une maladie dont les causes et conséquences sont désormais bien documentées par la littérature médicale comme sociologique. Sa prévalence n’a cessé d’augmenter depuis les années 1990 dans le monde. La France ne fait pas exception. De 8,5 % en 1997, la population adulte en situation d’obésité est passée à 15 % en 2012, puis à 17 % en 2020. Des écarts importants existent entre les personnes suivant leur âge, leur sexe, leur région, leur niveau d’éducation et leur catégorie socioprofessionnelle.

Ces données épidémiologiques et sanitaires ont participé à une prise de conscience (certes, partielle) des pouvoirs publics quant à la nécessité d’agir. Mais les politiques publiques menées contre l’obésité en France sont inefficaces. Comment l’expliquer ? Quelles stratégies sont mises à l’œuvre par les lobbies pour contrer les mesures ? Et comment concilier lutte contre l’obésité et lutte contre la grossophobie ? Faisons le point.

Les années 1990, ou la prise de conscience du lien entre alimentation et santé

La reconnaissance de l’obésité comme une « épidémie » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1997 incite les autorités sanitaires nationales à se saisir de cet enjeu.

En France, il faut attendre la fin des années 1990 pour voir le ministère de la santé s’intéresser à la question. Plusieurs dynamiques politiques et sociales se croisent alors. Le débat sur la « malbouffe » s’impose dans l’espace médiatique à cette période, notamment après le démontage d’un restaurant d’une célèbre chaîne de fast-food à Millau en 1999.

Il s’insère dans une séquence plus large de préoccupations sur le lien entre santé et alimentation, amorcée dès le début de la décennie avec les épisodes liés au variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, surnommé « maladie de la vache folle ».

Un plan national nutrition santé depuis 2001

Pour que les différentes dynamiques se combinent, il faudra néanmoins attendre l’apparition d’une « fenêtre d’opportunité politique » en 2000.

Le gouvernement cherche alors des thèmes à proposer à ses partenaires européens, en vue de sa présidence de l’Union européenne en 2001. Le ministère de la santé suggère celui de la nutrition santé, et en profite pour lancer un plan national, le Plan national nutrition santé (PNNS). Cette mise à l’agenda discrète, à la croisée de préoccupations nutritionnelles, sanitaires et politiques, constitue sans doute la première inscription de l’obésité comme problème de santé publique en France. La version actuelle du PNNS se décline en dix mesures phares présentées sur le site MangerBouger.

Avec notamment des recommandations en direction des professionnels et du grand public, le PNNS a pour objectif d’améliorer l’état de santé de la population en agissant sur la nutrition, qui est l’un de ses déterminants majeurs. Le plan vise à réduire la prévalence de l’obésité chez les adultes – le même objectif de réduction sera intégré à la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, sans que des moyens supplémentaires soient adoptés.

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Plan obésité, taxe soda et autres mesures

« Problème fluide » par excellence, l’obésité fera l’objet après 2001 de nouvelles inscriptions régulières à l’agenda, sans que cet intérêt entraîne de diminution de la prévalence. Elle fera de nouveau l’objet d’une attention politique et sociale à travers les débats parlementaires sur la loi de santé publique de 2004 et ceux entourant les messages sanitaires dans les publicités alimentaires en 2007.

D’autres mesures seront prises, parmi lesquelles :

• la mise en place d’un plan obésité en 2010 (pour améliorer la prise en charge),

• le développement d’initiatives locales (villes-santé, santé-environnement, etc.), par exemple ici, dans les Hauts-de-France, et de plans autour de l’activité physique ou encore

• une taxe sur les sodas en 2012.

Mais le poids des lobbies, et la complexité des actions à mener pour réduire la prévalence de l’obésité en font un problème insoluble – en tout cas sans changements sociaux structurels.

Alors, plus de vingt ans après le lancement du premier PNNS, le constat est sans appel : la prévalence de l’obésité continue de croître. Cet échec relatif s’explique par plusieurs facteurs structurels.

Une approche trop centrée sur la responsabilité individuelle

Tout d’abord, les politiques publiques françaises ont adopté une approche essentiellement comportementale, centrée sur la responsabilité individuelle : mieux manger, bouger davantage, équilibrer son alimentation.

Ce cadrage moral et sanitaire tend à négliger les déterminants sociaux de la santé, alors que les études montrent que l’obésité touche davantage les classes populaires, les femmes et les habitants de certaines régions. En ciblant les comportements sans agir sur les conditions de vie – précarité, urbanisme, accès à des aliments de qualité –, ces politiques ne font qu’effleurer les causes profondes du phénomène.

Ensuite, les politiques de lutte contre l’obésité se caractérisent par une forte dispersion institutionnelle (ministère de la santé, de l’éducation nationale, de la ville…). Les mesures se succèdent sans continuité, souvent diluées dans des programmes plus larges (nutrition, prévention, activité physique). L’obésité n’apparaît que comme un sous-thème, rarement comme une priorité politique autonome. Cette dilution empêche la mise en place d’une stratégie nationale cohérente et dotée de moyens pérennes.

Le poids de l’agro-industrie

Enfin, le poids des industries agroalimentaires constitue un frein structurel à l’effectivité des politiques nutritionnelles. Dotées de ressources économiques, juridiques et communicationnelles considérables, ces industries développent des stratégies d’influence visant à affaiblir, retarder ou contourner les mesures de santé publique adoptées par les pouvoirs publics.

L’un des exemples les plus emblématiques concerne les mobilisations contre le Nutri-Score, portées par des acteurs industriels (secteurs des huiles, des produits laitiers, des produits sucrés) et certains États membres de l’Union européenne, comme l’Italie, qui ont cherché à en contester la scientificité, à en limiter le caractère obligatoire ou à promouvoir des systèmes alternatifs moins contraignants auprès de la Commission européenne. Ces actions s’inscrivent dans une logique classique de lobbying réglementaire, visant à déplacer le débat du terrain de la santé publique vers celui de la liberté économique, du choix du consommateur ou de la protection des « traditions alimentaires ».

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Ces logiques se retrouvent également dans les tensions autour de la fiscalité nutritionnelle, en particulier la taxe sur les sodas ou sur la réticence à encadrer strictement la publicité alimentaire, notamment à destination des enfants et des adolescents. Dans ce contexte, les politiques publiques apparaissent souvent prises en étau entre injonctions à la prévention des maladies chroniques et pressions industrielles, ce qui limite la portée transformatrice des réformes engagées.

Ces impasses morales, institutionnelles et économiques contribuent à expliquer la difficulté persistante de la France à enrayer l’augmentation de l’obésité, malgré une mobilisation politique et médiatique récurrente.

Lutter aussi contre la grossophobie

Peut-être pourrions-nous également incriminer les préjugés et stéréotypes à l’égard des personnes grosses. Le relatif désengagement des politiques de santé et l’accent mis sur la responsabilité individuelle ne s’expliquent-ils pas, au moins en partie, par une vision stéréotypée de l’obésité, qui en fait avant tout une affaire de décisions personnelles ?

Dans la lutte contre la grossophobie, les pouvoirs publics demeurent en tous cas frileux, déléguant aux bonnes volontés associatives ou professionnelles la mise en place d’actions dont on peine à deviner les contours. À cet égard, l’absence du terme de « grossophobie » dans la dernière feuille de route obésité présentée par le gouvernement interroge fortement.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Le Rassemblement national partage un projet illibéral avec Vladimir Poutine et Donald Trump. En cas de victoire d’un candidat RN à la présidentielle de 2027, faut-il s’attendre à une nouvelle alliance entre la France, la Russie de Poutine et les États-Unis de Trump ?

La Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, publiée en décembre 2025, a dessiné la vision sombre d’une Europe en perdition qui ne pourrait être sauvée que par l’ingérence américaine. Cette lecture non seulement d’un déclin économique et démographique, mais aussi d’une décadence politique et culturelle de l’Europe résonne largement avec la vision du monde des extrêmes droites européennes que la Stratégie soutient. Le texte reconnaît ainsi que « L’Amérique encourage ses alliés politiques en Europe à promouvoir ce renouveau de l’esprit, et l’influence croissante des partis patriotes européens donne en effet matière à un grand optimisme ». Le texte fait également écho à la vision russe de l’Europe – sans lui en être directement redevable – construite depuis près de deux décennies par le régime de Vladimir Poutine, qui présente la Russie comme le dernier bastion de la « vraie Europe » et, à ce titre, comme l’alliée naturelle de l’ensemble des « patriotes » européens.

En effet, aussi bien les extrêmes droites européennes que les gouvernements russe et américain actuels partagent un ensemble de valeurs communes que l’on peut définir comme illibérales : ils défendent la souveraineté nationale contre les institutions supranationales et multilatérales, croient en un monde multipolaire et non universaliste, promeuvent un pouvoir exécutif fort contre les droits des minorités ainsi qu’une vision homogénéisante de la nation et revendiquent des valeurs conservatrices et le respect des hiérarchies sociales traditionnelles afin de sauvegarder l’identité profonde de l’Europe.

Ce logiciel idéologique commun permet de partager un certain nombre de stratégies politiques, en particulier la dénonciation de l’Union européenne (UE), vue comme un instrument au pouvoir d’élites technocratiques, non élues, qui chercheraient à dissoudre les identités nationales dans un globalisme cosmopolite et progressiste. Steve Bannon a ainsi récemment déclaré soutenir Marine Le Pen dans l’espoir de « tuer l’Union européenne ». Toutefois, le partage d’un même logiciel illibéral n’implique pas l’automaticité de tous les alignements géopolitiques.

Ukraine, Venezuela, Groenland : de la difficulté à ajuster les positionnements stratégiques

Avec l’invasion militaire de l’Ukraine en février 2022, le Rassemblement national (RN) a été contraint d’opérer un éloignement progressif de la Russie et de réajuster son discours afin de demeurer en phase avec une opinion publique française largement critique de Moscou. Les références à l’Ukraine comme faisant partie du monde russe ont donc cédé la place à un discours plus nuancé, focalisé sur le coût économique de la guerre, mais qui, sur le plan stratégique, continue de rejoindre en partie les perspectives russes.

Ce repositionnement discursif n’efface ni l’héritage des relations entretenues avec la Russie ni la persistance de trajectoires individuelles qui continuent de structurer, de manière différenciée, les liens du parti avec des acteurs russes. Les interfaces politiques et financières portées principalement par Aymeric Chauprade et Jean-Luc Schaffhauser (tous deux ayant aujourd’hui quitté le parti) ont été bien documentées. Le positionnement prorusse assumé de Thierry Mariani a contribué à normaliser des lectures favorables à Moscou à l’intérieur du parti. L’eurodéputé Philippe Olivier, beau-frère de Marine Le Pen, ainsi que de nombreux autres candidats du parti, ont eu ou ont encore des liens directs avec la Russie. Plus récemment, c’est le cas de Patrice Hubert, nommé directeur général du RN en 2025, dont l’expérience professionnelle antérieure en Russie et le rôle passé de correspondant du FN à Moscou signalent une intégration plus discrète et managériale de la familiarité avec la Russie dans l’appareil du parti plutôt qu’un militantisme explicite.

Le RN a toujours eu un tropisme plus russe qu’américain, dû à l’histoire du mouvement, et aux orientations idéologiques de la famille Le Pen elle-même. Jean-Marie Le Pen a eu des contacts avec des figures de l’extrême droite russe, comme Vladimir Jirinovsky, depuis le début des années 1990, et Marine Le Pen avait été reçue par Vladmir Poutine en 2018 et financièrement soutenue par une banque russo-tchèque lors de sa campagne de 2017.

Alors que les autres extrêmes droites européennes ont été plus enthousiastes à la réélection de Donald Trump (par exemple l’AfD en Allemagne ou le FPÖ en Autriche), et que Giorgia Meloni en Italie s’est positionnée en leader politique national-conservateur le plus proche du monde trumpiste, le RN est resté plus ambivalent. Ces ambiguïtés ne sont pas nouvelles : dès le premier mandat du président américain, le RN avait pris ses distances avec des figures comme Steve Bannon lorsque celui-ci cherchait à créer une internationale européenne des extrêmes droites, et seuls les réseaux de Marion Maréchal s’en étaient rapprochés. Et en effet, les cercles de Reconquête autour d’Éric Zemmour, et en particulier Sarah Knafo, ont été bien plus explicites dans leur admiration pour Trump et le monde MAGA que le RN.

Le RN a préféré rester dans un « entre-deux » idéologique : Jordan Bardella n’a pas caché son admiration pour Trump au moment de sa réélection et avait prévu de se rendre à la Conférence d’action politique conservatrice (en anglais, Conservative Political Action Conference, CPAC) de février 2025 avant d’annuler au dernier moment son déplacement, après la polémique autour du salut nazi de Steve Bannon. Les contacts bilatéraux continuent également à ce jour autour du procès de Marine Le Pen, l’administration américaine (tout comme la Russe) ayant clairement interprété le jugement comme un acte politique et ne cachant pas son soutien à la candidate. Le nouveau sous-secrétaire d’État américain aux affaires économiques Jacob Helberg, connecté à la fois professionnellement et personnellement aux grands noms trumpistes de la Silicon Valley, comme Peter Thiel et sa firme Palantir, officie comme liaison entre Washington et la droite française dans son ensemble, de Reconquête au RN et aux républicains (LR).

Avec l’accélération de l’histoire voulue par l’administration Trump, la prise de distance s’est accrue dans les déclarations publiques. Le RN a pris clairement position contre l’enlèvement de Nicolas Maduro au Venezuela, y dénonçant une violation flagrante de la souveraineté nationale et du droit international. Marine Le Pen a déclaré que « la souveraineté nationale n’est jamais négociable » et Thierry Mariani que « Trump nous traite comme une colonie ». Il en va de même pour les demandes américaines d’un achat du Groenland au Danemark, Bardella ayant par exemple vigoureusement dénoncé le « retour des ambitions impériales » américaines et le chantage commercial.

Nations et empires dans le monde illibéral

On peut bien sûr interpréter le malaise du RN à l’égard de Donald Trump comme un simple ajustement discursif destiné à rester en phase avec l’opinion publique, dans une logique essentiellement électoraliste : les deux candidats du RN auront besoin des voix de la droite classique, voire des déçus du macronisme, pour tenter de gagner le second tour de l’élection présidentielle. Or la politique trumpienne fonctionne comme un repoussoir pour la moitié des Français, qui considèrent Trump comme un ennemi de l’Europe.

En outre, comme les autres extrêmes droites européennes, le RN s’est converti à une Europe des nations, qui devrait s’affirmer sur la scène internationale, tout en défaisant en grande partie le projet supranational de l’Union européenne (UE). La position du RN n’est pas aussi « EU compatible » que celle de Giorgia Meloni, mais elle n’est plus non plus favorable au « frexit », et se rapproche plutôt du positionnement de Viktor Orban. Cette Europe des nations correspond bien aux visées de la Russie comme des États-Unis trumpistes, mais elle ne leur ait pas inféodée : Meloni est en tension avec Washington sur l’aide à l’Ukraine, les droits de douane ou l’expansionnisme américain, de même qu’Orban l’est sur sa relation privilégiée à la Chine, qui déplaît fortement à Trump.

Là où le bât blesse, c’est que le projet trumpiste est plus impérial que national, considérant que les grandes puissances ont le droit d’accaparer de nouveaux territoires au détriment des États-nations existants, comme on le voit dans la rhétorique expansionniste envers le Groenland. Il peut donc entrer en contradiction avec les ambitions nationalistes des forces européennes qui lui sont pourtant idéologiquement proches. On pourrait dire qu’il en va de même pour le projet impérial russe, qui s’est aliéné des soutiens possibles dans des pays comme la Pologne, précisément par sa dimension impériale. En termes idéologiques, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir entre 2015 et 2023, et bien parti pour gagner à nouveau les élections en 2027, partage en effet de nombreuses valeurs communes avec le discours russe sur la vraie Europe, chrétienne et conservatrice.

Là où l’extrême droite d’Europe occidentale voit une différence majeure entre les projets impériaux russe et américain, c’est que la conquête de l’Ukraine semble relever d’une logique de sphère d’influence extérieure à l’espace de l’UE, propre au monde dit postsoviétique, alors que la conquête du Groenland s’oppose frontalement à un pays membre de l’UE, le Danemark. Le côté mercantiliste du discours trumpien, qui conjugue des arguments sécuritaires et économiques, suscite également moins d’attrait que le discours russe, bien plus sophistiqué dans ses arguments historiques et culturels, et donc identitaires, pour justifier la prise de l’Ukraine.

On voit donc que la supposée alliance illibérale et le partage d’un agenda de transformation profonde de l’UE est limitée par des contraintes de politique intérieure : il faut suivre les opinions publiques pour qui Poutine et Trump sont des « parrains » embarrassants. Marine Le Pen ou Jordan Bardella, s’ils accèdent au pouvoir, auront sans doute pour priorité la reconduction de leur mandat et leur image de gouvernabilité dans un contexte où ils seront destituables politiquement (censure parlementaire, alternance) et contrôlables juridiquement (Conseil constitutionnel, justice administrative).

Les incertitudes qui entourent les choix stratégiques du RN en cas de victoire présidentielle tiennent ainsi moins à un flou idéologique qu’à la tension constitutive de son projet. La revendication d’un nationalisme continental européen pourrait, en théorie, faire de « l’Europe des nations » un pôle stratégique autonome, ni subordonné à Washington ni aligné sur Moscou.

Dans les faits, cependant, le parti sera contraint d’arbitrer entre deux trajectoires déjà éprouvées : une voie « à la Meloni », consistant à infléchir de l’intérieur certaines politiques européennes sans remettre en cause l’architecture supranationale (immigration, environnement, droits LGBTQIA+, etc.), et une voie « à la Orban », plus conflictuelle vis-à-vis des institutions de l’UE. Dans l’un comme dans l’autre cas, la transformation du logiciel politique européen se ferait par déplacement progressif vers des référentiels illibéraux convergents avec ceux des États-Unis trumpistes et de la Russie poutinienne, sans pour autant effacer les rivalités géopolitiques et économiques qui structurent l’ordre international.

L’illibéralisme n’ouvre donc pas sur une nouvelle « fin de l’histoire », mais sur une recomposition durable des lignes de conflit, où la convergence idéologique coexiste avec la persistance des logiques de puissance.

Marlène Laruelle ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Le premier ministre Sébastien Lecornu a privilégié la recherche de compromis sur les textes financiers avant de changer de stratégie en janvier, face au blocage de la discussion budgétaire. En choisissant finalement le 49.3, le premier ministre est revenu sur sa promesse. Mais quelles options se présentaient à lui ? Le choix du 49.3 était-il justifié ?

Après sa nomination, Sébastien Lecornu a laissé nombre d’observateurs perplexes en déclarant vouloir privilégier la négociation au passage en force, prenant même l’engagement de ne pas recourir au 49.3. Or, depuis les législatives de 2022, les premiers ministres ont fait adopter toutes les lois de finances initiales au 49.3, rendant la procédure presque banale.

Depuis la dissolution de 2024 et la tripartition de l’Assemblée nationale qui en a résulté, le recours au 49.3 semblait plus inéluctable encore. Aussi, l’annonce du nouveau premier ministre marquait une rupture, comme si la composition de l’Assemblée avait fini par contraindre l’exécutif à un changement de méthode. En cherchant la voie du compromis, le gouvernement semblait enfin suivre l’exemple d’autres pays européens où règne la culture du compromis, comme l’Allemagne ou la Belgique.

Mais cette approche était aussi risquée. Si elle a permis l’adoption surprise du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en décembre 2025, la loi de finances initiale s’annonçait autrement plus difficile, tant les groupes politiques refusaient de s’entendre. Constatant l’impasse du débat après sa reprise le 13 janvier 2026, le gouvernement a donc demandé la suspension des débats prévus et a commencé à préparer une ordonnance.

En effet, le délai de 70 jours imparti au Parlement pour se prononcer sur le texte était dépassé, ce qui rendait la prise de celle-ci possible à tout moment. Elle aurait présenté l’avantage de doter la France d’un budget complet pour 2026, mais elle n’aurait pas prémuni le gouvernement d’une éventuelle censure spontanée. Interpellée dans l’Hémicycle, le 15 janvier 2026, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé que le gouvernement était face à un choix : le 49.3 ou l’ordonnance. L’exécutif a donc hésité, l’Élysée et le gouvernement semblant même s’opposer sur la voie à suivre, avant d’opter pour le 49.3, un choix finalement moins brutal et moins risqué qu’une ordonnance.

Pourquoi choisir le 49.3 plutôt que l’ordonnance ?

Ordonnance et 49.3 sont deux voies exceptionnelles qui malmènent le Parlement. Mais le 49.3 présente au moins deux avantages par rapport à l’ordonnance.

Premièrement, l’ordonnance permet au gouvernement de mettre en vigueur seul le projet de loi de finances. En court-circuitant le Parlement, il le prive de son pouvoir fondamental de consentir à l’impôt. C’est ce qui explique en partie qu’aucun gouvernement n’y a eu recours depuis 1958 alors qu’il en a régulièrement eu la possibilité. En effet, une ordonnance peut être prise dès l’expiration du délai de soixante-dix jours calendaires donné au Parlement pour se prononcer. Mais la Constitution ne le rend ni automatique ni obligatoire. Le gouvernement peut aussi décider d’accorder plus de temps au Parlement pour lui permettre de se prononcer, quitte à le presser un peu en recourant à la procédure du vote bloqué (44.3 ou, bien sûr, au 49.3.

Dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution, la menace de l’ordonnance a plus pour objectif d’inciter les parlementaires à tenir leur délai que de les mettre totalement à l’écart. La logique des règles budgétaires françaises est de favoriser l’adoption du projet de loi de finances par des votes, amendement par amendement et disposition par disposition. Si le gouvernement a les moyens juridiques de forcer un peu les choses, le consentement du Parlement reste requis. Même avec le 49.3, les députés conservent un certain droit de regard, puisqu’ils peuvent refuser le texte en renversant le gouvernement. C’est ce qui s’est produit en 2025 pour le gouvernement Barnier. Avec une ordonnance, au contraire, le dessaisissement est total et le texte peut ne pas tenir compte des débats parlementaires.

Deuxièmement, le contenu de la loi de finances peut ne pas être le même selon qu’il est mis en vigueur par ordonnance ou que le texte est adopté par 49.3. En effet, le premier ministre peut choisir la version du texte sur laquelle il engage la responsabilité de son gouvernement, par exemple une version qui comporte des amendements acceptés par les deux assemblées. La situation est moins claire s’agissant de l’ordonnance et la question a divisé les juristes. Pour certains, comme l’article 47.3 indique que « les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance », il faut comprendre qu’il s’agit du « projet initial » du gouvernement. Pour d’autres, rien n’empêche le gouvernement de retenir des amendements. Si cette seconde thèse nous paraît la plus convaincante, le gouvernement Lecornu a prudemment suivi la première en reprenant presque intégralement sa copie initiale dans l’ordonnance qu’elle a préparée. Si celle-ci avait été prise, les débats parlementaires n’auraient servi à rien et la mise à l’écart du Parlement aurait été totale, malgré la tentative du premier ministre de rassurer les groupes politiques, en particulier le groupe socialiste. Finalement, en choisissant une telle ordonnance, le premier ministre se serait plus exposé au vote positif d’une motion de censure spontanée qu’en engageant la responsabilité de son gouvernement sur une version du texte qui tient compte d’une partie au moins des débats parlementaires.

Les conséquences du recours à l’article 49.3

Pour faire adopter le projet de loi de finances, Sébastien Lecornu a dû recourir au 49.3 à trois reprises : une première fois sur la première partie du texte, une deuxième fois sur la deuxième partie et une dernière fois en lecture définitive. Avec le rejet de la première motion de censure, l’adoption du texte est devenue certaine. Pourtant, les conséquences de chaque scrutin n’étaient pas les mêmes pour la loi de finances.

En effet, en cas de motion positive après recours au 49.3 sur la première partie ou la deuxième partie du projet, le texte aurait été considéré comme rejeté puis renvoyé au Sénat, c’est-à-dire que la procédure aurait pu se poursuivre. Comme le Parlement ne se serait alors pas définitivement « prononcé » au sens de l’article 47.3 de la Constitution, un nouveau gouvernement nommé par Emmanuel Macron aurait pu prendre une ordonnance financière.

Supposons maintenant qu’une motion de censure ait été votée positivement lors de la lecture définitive du texte à l’Assemblée, c’est-à-dire lors du troisième recours au 49.3. Le renversement du gouvernement aurait entraîné le rejet définitif du projet de loi de finances et le Parlement se serait alors définitivement prononcé, au sens du texte constitutionnel. Le gouvernement démissionnaire aurait alors continué à prélever les impôts existants et à dépenser dans le cadre des services votés sur le fondement de la loi de finances spéciale adoptée fin décembre. Mais, après sa nomination, un nouveau gouvernement n’aurait pas pu prendre une ordonnance, les conditions pour celles-ci n’étant pas réunies. Il aurait été contraint de présenter aux députés un nouveau projet de loi de finances et de relancer une nouvelle procédure budgétaire, avec des conséquences pénibles pour le pays.

Fin du marathon budgétaire

En réussissant son pari grâce au 49.3, Sébastien Lecornu a mis un terme au marathon budgétaire. Mais il a aussi évité une voie brutale qui l’aurait fortement exposé au risque de censure.

Il reste que la loi de finances pour 2026 ne contente personne et que les difficultés ne sont que repoussées. Il sera, en effet, difficile de faire adopter une loi de finances rectificative dans les mois qui viennent.

Par surcroît, le ministère de l’économie et des finances travaille déjà sur le projet de loi de finances 2027. Au mois de juin, les députés devront à nouveau débattre des orientations budgétaires du pays avant que le premier ministre ne revienne à l’automne devant les assemblées pour présenter le nouveau projet. Autant dire que le temps est encore long avant l’échéance de l’élection présidentielle de 2027.

Alexandre Guigue est membre de la Société française de finances publiques et l'Association française de droit constitutionnel qui sont des associations d'intérêt public à caractère purement universitaire et scientifique. Il a reçu des financements de l'Université Savoie Mont Blanc pour différents projets scientifiques dans le cadre de ses fonctions d'enseignant-chercheur.