Suite à la dissolution et à l’émergence du nouveau Front populaire de nombreux collectifs locaux sous formes d’Assemblées citoyennes, comités, collectifs se sont créés dans toute la France. Ces assemblées sont fidèles au préambule du Contrat de législature du Nouveau Front Populaire qui affirme, que nous sommes « des femmes et des hommes issu·es d’organisations politiques, syndicales, associatives et citoyennes qui s’unissent pour construire un programme de rupture avec la politique d’Emanuel Macron, répondant aux urgences sociales, écologiques, démocratiques et pour la paix. »;
Ces Assemblées locales sont une condition importante au rassemblement de la gauche et des écologistes dans une situation où la montée de l’extrême droite, les attaques contre les droits sociaux, les plans de licenciements, la régression écologique, les atteintes aux droits fondamentaux comme le droit du sol sont à l’ordre du jour. La mobilisation électorale qui a permis d’empêcher une majorité du RN au parlement a été très large autour des candidatures du NFP, en impliquant tant les militant·es des organisations syndicales, des associations et des différents mouvements sociaux, que d’une partie importante de la jeunesse. Aujourd’hui une dynamique de division affecte le NFP. Il faut à tout prix enrayer cet engrenage et créer les conditions de l’unité populaire autant dans les mobilisations sociales et écologistes que dans les prochaines échéances électorales. C’est pourquoi, à l’initiative de la Fondation Copernic, en liaison avec des initiatives citoyennes telles Union Maintenant, Victoires populaires, Convois de la victoire… un réseau de collectifs locaux s’est constitué . Ce réseau appelle à une Rencontre Nationale des Collectifs locaux du NFP le 22 mars à Paris à la Bourse du Travail.
La Fondation Copernic qui s’est toujours voulu être fidèle à sa démarche initiale d’être une passerelle entre les gauches et l’écologie soutient cette démarche visant à :

• consolider le Nouveau Front Populaire à partir de la base en respectant la diversité de ses composantes
• mutualiser leurs expériences : chartes de fonctionnement, campagnes découlant du programme du NFP, actions de terrains, lutte contre l’abstention… 
  — soutenir et étendre le réseau des collectifs locaux du NFP
• prendre des initiatives en liaison avec les forces syndicales, associatives et politiques de transformation sociale pour préparer les prochaines échéances et renforcer l’unité du NFP, condition de la victoire de la gauche et des écologistes face à la droite et à l’extrême droite.
  La fondation Copernic demande à ses adhérents de relayer cette initiative.

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La Fondation Copernic est signataire de cet appel

Journée internationale contre le racisme
Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, uni-e-s contre le racisme!
Le 18 décembre 2024, lors d’un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos
organisations et collectifs ont déclaré :
« Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle
nous voulons vivre, une société de tous les droits pour toutes et tous, une société de
solidarité, de fraternité, de justice, et de respect des libertés ».
Cette déclaration commune est plus que jamais d’actualité face aux attaques renouvelées
contre les personnes étrangères avec ou sans papier, d’origine étrangère ou présentées
comme telles.
Nous voulons, pour nous comme pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos
camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulangère, pour la copine ou le copain de
classe de nos enfants… une réelle égalité des droits.
Nous ne concevons pas la société autrement que dans la fraternité qui est marquée sur le
fronton des édifices publics, aux côtés de la liberté et de l’égalité. Nous ne concevons pas la
société autrement que rassemblée par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous.
Les comportements racistes et xénophobes sont le quotidien pour tant de personnes
aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes
violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de
discriminations.
Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de
responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de
moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les
chiffres.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans cette approche, repoussant les personnes
sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un
durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des
possibilités supplémentaires d’expulsions.
Le même ministre ainsi que des médias d’extrême droite s’en prennent aux associations et
syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la
démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale.
Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême droite,
faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux la société.
Ces discours publics, allant jusqu’à remettre en cause le droit du sol, cherchent à nous
opposer les un-e-s aux autres alors que nous partageons les mêmes aspirations au bien-
être, à la justice économique et sociale, et à l’égalité des droits. L’absence d’accès aux droits
des uns n’a jamais donné plus de droits à d’autres !
Toutes et tous ensemble, agissons uni-e-s et rassemblons-nous, le samedi 22 mars 2025,
pour la Journée internationale contre le racisme, pour un autre projet de société, humaniste,
solidaire et égalitaire.
Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Attac France, La
Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU),
Femmes Egalité, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Mouvement
contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS
Racisme, Syndicat des avocat·es de France (SAF), Union syndicale Solidaires.

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Texte unitaire national élaboré dans le cadre Grève Féministe pour la grève féministe du 8 mars 2025. 

Avec les femmes du monde entier, pour les droits des femmes, toutes en grève féministe et en manifestations !

Stop à l’extrême droite, à la droite réactionnaire, au gouvernement et à sa politique libérale et autoritaire !

Le 8 mars, journée internationale de mobilisation pour les droits des femmes, nous appelons à la grève du travail, des tâches domestiques, de la consommation. Sans les femmes, tout s’arrête ! Nous sommes déterminées à lutter, à faire entendre nos voix pour obtenir l’égalité.

Solidaires avec les femmes du monde entier !

Afghanes, Iraniennes, Palestiniennes, Soudanaises, Kurdes, Ukrainiennes, nous sommes solidaires de toutes celles qui encore aujourd’hui sont emmurées, exécutées, qui font face à des bombardements massifs, au génocide, à l’exode, sont victimes de viols de guerre, peinent à nourrir leur famille et elles-mêmes, de toutes celles qui se défendent farouchement pour recouvrer ou obtenir leur liberté et leurs droits, qui sont confrontées aux conflits armés, aux régimes fascisants, réactionnaires, théocratiques et colonialistes.

Nous sommes solidaires des femmes et des populations subissant de plein fouet les conséquences dramatiques du changement climatique, aggravé par les politiques productivistes et capitalistes.

Non à l’Extrême Droite !

Les idées d’extrême droite qui prônent la haine de l’autre, le racisme, la misogynie, les LGBTQIA+ phobies, le validisme, se banalisent, et sont aux portes du pouvoir, voire y accèdent partout dans le monde, à l’image de Trump aux Etats-Unis… Les femmes, les minorités de genre, les migrant·es en sont les premières cibles.

En France, nous dénonçons les propos racistes du ministre de l’intérieur, nous exigeons la régularisation et l’ouverture des guichets pour que tou·te·s les immigré·es puissent rester ici. Nous refusons l’abrogation du droit du sol à Mayotte et la remise en cause de l’Aide Médicale d’Etat.

Nous voulons vivre et pas survivre !

Les différents gouvernements ne font rien contre les inégalités salariales et les bas salaires qui touchent particulièrement les femmes (62 % des personnes payées au SMIC sont des femmes). Quant aux mères isolées touchant le RSA, elles sont confrontées à de multiples difficultés pour trouver un emploi (problème de garde d’enfants, de transports…). Particulièrement touchées par la crise du logement cher, les femmes sont majoritaires parmi les personnes expulsables et sont de plus en plus nombreuses à vivre dans la rue. Les femmes sont majoritaires parmi les 9 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté !

Nous exigeons l’abandon de la réforme du RSA, qui oblige les bénéficiaires à faire 15h de travail forcé, gratuit et sans contrat ! 

Nous exigeons l’abrogation des réformes sur l’assurance chômage restreignant les droits des chômeur·ses. 

Rémunérons le travail à sa juste valeur, à salaire égal entre femmes et hommes! 

Pour l’égalité salariale, du temps pour vivre, des salaires et une retraite décente!

Le gouvernement n’a aucune volonté de réduire les inégalités salariales, de 27% en moyenne entre les femmes et les hommes. La transposition de la directive européenne sur la transparence salariale vise à renforcer l’application du principe d’une même rémunération “pour un même travail ou un travail de valeur égale”. 

Nous exigeons la transposition immédiate de cette directive, la revalorisation salariale des  métiers féminisés (éducation, soins, nettoyage…)., l’interdiction du temps partiel imposé, la transformation des CDD en CDI et la réduction du temps de travail avec embauches correspondantes.

Nous nous battons pour l’abrogation de la réforme Macron des retraites, et pour une réforme des retraites favorable aux femmes, la retraite à 60 ans avec une réduction du nombre d’annuités. 

Des Services publics au service de nos besoins !

Malgré la paupérisation croissante et le manque crucial d’aide publique sur les territoires, le gouvernement Bayrou va continuer le démantèlement des services publics de la Santé, de l’Éducation, du Logement…. Les femmes en seront doublement pénalisées : parce qu’elles sont majoritaires dans la fonction publique, et qu’elles devront se substituer aux services de la petite enfance et de la prise en charge de la dépendance.

Nous exigeons un service public national de l’autonomie tout au long de la vie, à la hauteur des besoins, avec les moyens correspondants, sans oublier une prise en charge réelle du 4ème âge.

Nous exigeons la création d’un vrai service public de la petite enfance pour en finir avec les crèches privées à but lucratif et les maltraitances liées aux économies de personnels dans ces structures. Nous sommes opposées à la recommandation de la Cour des comptes de développer “la garde parentale, moins onéreuse pour les finances publiques” qui n’est qu’une incitation au retour des femmes à la maison. 

Pour un réel partage du travail domestique !  

Nous ne pouvons nous satisfaire que rien ne bouge dans la répartition des tâches au sein des couples et ce depuis des années. Cette inégalité dans la répartition du travail domestique se traduit par des inégalités dans la sphère professionnelle et est l’un des facteurs des inégalités salariales et patrimoniales. Nous dénonçons le mirage des “nouveaux pères” car les femmes en font toujours beaucoup plus que les hommes, qui de fait prennent plus souvent les tâches valorisantes, en laissant les tâches ménagères à leur compagne. C’est tout l’enjeu d’une éducation non sexiste qui puisse permettre d’en finir avec les stéréotypes de genre. 

Notre corps nous appartient !

L’inscription dans la constitution de l’IVG ne doit pas masquer les obstacles liés au manque de moyens du service public de la santé pour recourir à l’IVG.

Nous réclamons la réouverture des plus de 130 centres d’interruption volontaire de grossesse fermés. 

Nous dénonçons les offensives réactionnaires qui s’en prennent aux droits des personnes  LGBTQIA+ qui veulent limiter le droit de vivre librement son orientation sexuelle et son identité de genre. Nous exigeons une transition libre et gratuite pour toutes et tous.

Nous dénonçons les offensives transphobes réactionnaires, notamment les propositions de loi qui remettent en cause toute possibilité de transition des mineur·es, et nous demandons la fin des mutilations et des traitements hormonaux non consentis.

Femmes handicapées, nous subissons toutes les violences. Privées de nos droits à l’autonomie, à l’éducation, à l’emploi, aux soins et à la procréation. Nous voulons notre indépendance économique, l’accessibilité universelle à l’ensemble des lieux et bâtiments.

Halte aux violences sexistes et sexuelles !

Le procès des 51 violeurs de Gisèle Pélicot a rappelé que les violeurs sont des hommes ordinaires, et que la culture du viol  persiste dans les différentes strates de la société. La nomination de Darmanin mis en cause pour des violences sexistes et sexuelles comme garde des sceaux est une véritable provocation.

Nous continuons à compter nos mortes car il n’y a aucune volonté politique de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dont les violences obstétricales et gynécologiques, nous voulons une loi-cadre intégrale qui mette en avant prévention, éducation, protection, accompagnement, sanction et garantisse les moyens pour la prise en charge de l’ensemble des victimes, femmes, enfants et minorités de genre. Les plus touchées par les violences sexistes, dont les violences économiques,  sont celles qui souffrent déjà de multiples oppressions : femmes victimes de racisme,  migrantes, sans papiers, femmes précarisées, en situation de handicap, femmes lesbiennes et bi, femmes trans, femmes en situation de prostitution et celles victimes de l’industrie pornocriminelle. Nous demandons la mise en place d’actions concrètes pour lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles, protéger les victimes et combattre les réseaux de traite prostitutionnelle et de proxénétisme.

Nous exigeons les 3 milliards nécessaires pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. 

Nous refusons que les enfants violé·es, maltraité·es, incesté·es continuent le plus souvent à être abandonné·es à leur sort ! 

Pour l’éducation, pour les enfants, l’Éducation à la Vie Affective Relationnelle et Sexuelle pour toutes et tous maintenant !

Le dernier rapport du Haut conseil à l’égalité note que le sexisme progresse chez les adolescents et les jeunes hommes. Nous dénonçons fermement les attaques portées par le précédent gouvernement contre le projet de programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) reprenant les propos des associations réactionnaires de parents qui y sont farouchement opposées. Nous exigeons l’adoption et la mise en place immédiate du projet de programme EVARS, dans la continuité des lois votées pour l’éducation à la sexualité à l’école. L’EVARS aide à déconstruire les stéréotypes, à comprendre les inégalités, à comprendre l’injustice des dominations qui s’exercent  par les hommes sur les femmes, à prendre conscience de son corps et de son intimité et à respecter l’autre et soi-même. 

Mobilisées tous les jours contre le patriarcat, les politiques libérales et autoritaires et contre l’extrême droite. 

Le 8 MARS, nous manifesterons, nous serons en grève féministe.

Nous serons en grève sur nos lieux de travail (santé, commerce…), en  grève du travail domestique et en grève de la consommation! 

Quand les femmes s’arrêtent, tout s’arrête ! 

Premières signataires de l’appel (au 3 mars)
ActionAid France, AFRICA93, Alliance des Femmes pour la Démocratie, APEL-Égalité, Association Panafricaniste des Droits Civiques des femmes, Association SNT80 (soutien à Nous Toutes80), Attac France, CGT, CNT-SO Fédération Education/Recherche, Collectif CIVG Tenon, Collectif Enfantiste 54, Collectif Faty KOUMBA : Association des Libertés Droits de l’Homme et non-violence, Collectif Insurrection Trans, Collective des mères isolées, Confluences 81, DAL , FAGE, Fédération Nationale Solidarité Femmes FNFS, Femmes Solidaires 80, Féministes Révolutionnaires Paris, Femmes Égalité, Fondation Copernic, Force Féministe (57), FSU, Fête des 3 Quartiers ( F3Q), Genre et altermondialisme, HFE /Handi Femme Épanouie, Handi-Social, Iran Justice, Las Rojas Paris, Le Planning familial, Le Planning Familial 94, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie-LFID, Mouvement des Femmes Kurdes En France, Mouvement de la Paix, NEGAR-Soutien aux femmes d’Afghanistan, Nous Toutes Douai, Nous Toutes 32, Nous Toutes 47, Nous Toutes 82, Nous Toutes Manche, Organisation de Solidarité Trans (OST), People’s health Movement France, Pour une M.E.U.F, Sang Tabou, Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques France ( Stop-Vog ), Sud Logement Social, UNEF le syndicat étudiant, Union Etudiante, Union syndicale Solidaires, Union des femmes Socialistes (SKB), Vigilance et initiatives syndicales antifascistes.

En soutien
APRES – Association pour la République écologique et sociale, Alternatives et autogestion, Égalités, ENSEMBLE!, Gauche démocratique et sociale GDS, Gauche Ecosocialiste (GES), Génération.s, La France insoumise, Les écologistes, Mouvement jeunes communistes de France, NPA-l’Anticapitaliste, NPA – Révolutionnaires, Parti Communiste Français, Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti de Gauche, Parti Socialiste, Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS), Potere Al Populo, Révolution Écologique pour le Vivant (REV), Union Communiste Libertaire, Victoires Populaires, Volt Europa

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Cher·e ami·e,

Nous tiendrons notre assemblée générale le samedi 1er février 2025 de 9h30 à 16h au siège de la CGT, au 263 rue de Paris à Montreuil, métro porte de Montreuil.

Nous aurons ainsi un temps en présentiel pour analyser une situation politique – en France, en Europe et à l’international – où les raisons d’espérer et les dangers sont aussi patents les unes que les autres. 

Nous ferons le bilan de l’activité de Copernic et déciderons des orientations pour l’an prochain. Si nous voulons continuer à participer aux initiatives de passerelles entre la gauche de transformation politique, sociale et intellectuelle (et dans la période de développer la force citoyenne du NFP), nous avons l’objectif de développer les productions écrites et audiovisuelles – plus nombreuses et plus diversifiées en essayant d’associer plus encore des chercheurs-ses et des acteur/rices du mouvement social.

Le rapport d’activité et le bilan financier seront soumis au vote. Le CA sera élu.

Nous vous demandons aussi de nous indiquer par mail (contact@fondation-copernic.org) d’ici au 17 janvier si vous participerez à l’AG et, dans l’affirmative, si vous êtes intéressé·e par un plateau repas livré sur place.

En vous remerciant de votre réponse,

Le secrétariat 

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Un échange sur la mobilisation des convois de la victoire pour la campagne du NFP lors des élections législatives de Juin 2024

A écouter ici https://podcast.ausha.co/a-l-envers-a-l-endroit/les-convois-de-la-victoire

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L’article Nicolas Thirion, syndicaliste et économiste issu de l’EHESS, fait le point après le rejet du budget pour 2025 – Fondation Copernic est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Les élections législatives ont débouché sur une bonne surprise. Le Rassemblement national (RN), donné au seuil du pouvoir, a été contenu par un front républicain certes imparfait mais efficace. La gauche et les écologistes ont réussi à s’unir dans le Nouveau Front populaire (NFP) et, portés par une dynamique militante, à s’imposer comme la première force à l’Assemblée nationale. Malgré des discussions longues et difficiles, le NFP s’est mis d’accord pour présenter une candidate commune au poste de première ministre, Lucie Castets. Le sursis ainsi obtenu risque cependant d’être de courte durée. La menace de l’extrême droite est loin d’avoir disparu. Ses idées sont reprises, elles occupent les médias, les classes dirigeantes se font petit à petit à son arrivée aux affaires et la purge sociale que promeuvent la droite et les macronistes ne peut que lui profiter.

Face à cela, des forces centrifuges sont à l’œuvre au sein du NFP et on voit se multiplier les tentations d’en finir avec lui. Les petites phrases et les décisions unilatérales se multiplient. Les gauche et les écologistes semblent plombés par leurs divisions, incapables de prendre des initiatives qui feraient d’elles et eux une alternative crédible. Une telle situation, si elle perdurait, ne pourrait mener qu’à la catastrophe.

Dans cette situation, la Fondation Copernic a décidé de s’engager pour essayer de construire un puissant mouvement citoyen qui puisse peser sur la scène politique afin de provoquer le sursaut nécessaire. Une première réunion des initiatives citoyennes engagées en soutien au NFP a eu lieu le 15 novembre à la invitation de la Fondation. Y ont participé les Convois de la Victoire, l’Appel pour des assemblées locales du NFP, Utopia, l’Archipel des Confluences, l’Archipel de l’écologie et des Solidarités, les Victoires Populaires et Union Maintenant. Une seconde réunion avec des représentants de collectifs locaux du NFP a eu lieu le 12 décembre. Parmi la cinquantaine de participants, essentiellement constituée de représentants des assemblées locales ou de coordination régionale, une vingtaine d’entre elles se sont exprimées : comités des Pyrénées Atlantiques et Pays basque, La Ciotat, plusieurs comités à Marseille, Bordeaux, Nîmes, ceux de l’Aude, Gap (05), Nièvre, Besançon, Tours, Morbihan, Bagneux (92), Bourg-la-Reine (92), Ivry sur Seine (94), Montreuil (93), Pantin (93), Paris 14, Paris 20, St Denis (93).

Lors de cette dernière réunion, la Fondation Copernic a mis en débat la perspective de lancer un processus qui aboutirait d’ici le printemps 2025 à des états généraux de la gauche et de l’écologie politique (on peut évidemment trouver une autre appellation) où seraient évidemment invités les partis politiques du NFP. Ces états généraux auraient  trois objectifs :

• faire remonter tout ce qui aura été fait au niveau local, notamment par les collectifs unitaires avec des cahiers de doléances qui pourraient être construits avec la population ;
• enrichir le programme sur lequel toutes les gauches et les Écologistes se sont mis d’accord (le programme du NFP), notamment sur les questions qui n’y ont pas été traitées ;
• réaffirmer par un évènement politique majeur la nécessité d’une alternative politique unitaire des gauches et des Écologistes.

Il s’agit d’un projet ambitieux qui ne pourra voir le jour que s’il est porté au niveau local, notamment par les collectifs unitaires du NFP, et soutenu par un large arc de forces associatives, syndicales ainsi que par les initiatives citoyennes existantes. C’est à cette perspective que va s’attacher la Fondation Copernic dans les semaines à venir.

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Par Nicolas Thirion, syndicaliste, économiste issu de l’EHESS, et Christophe Voilliot, professeur de sciences politiques à l’université de Nanterre.

Cet article a été mis à jour en décembre 2024. Lien vers la vidéo de Nicolas Thirion (décembre 2024)

L’Assemblée Nationale sortie des urnes le dimanche 7 juillet est structurée de manière inédite depuis le début de la cinquième République.

Depuis 1958, une majorité a toujours pu apparaître, relative ou absolue.

Souvent divisée en 2 blocs dont les logiques politiques s’affrontent en se faisant face, projet contre projet, majorité contre opposition, droite contre gauche.

La constitution[1] prévoit même la possibilité de recréer fictivement une majorité par son article 49.3 permettant d’adopter une loi sans réelle majorité et surtout sans vote, dès lors qu’une censure n’est pas votée contre le gouvernement.

Bien que décrié car profondément antidémocratique, l’arsenal juridique constitutionnel doit permettre d’assurer la gouvernance du pays, tant au plan exécutif que législatif.

Il est à noter que le vote du budget occupe une place tout à fait particulière. Par son annualité, c’est un texte de loi qui se présente de manière récurrente à l’assemblée. C’est un acte incontournable dont on sait par avance qu’il constituera un point de discussion législatif ; point d’appui à toute politique économique ou bien point d’opposition, la position à adopter ne peut pas être neutre. Le budget est l’acte de mise en œuvre de toute politique économique, ou bien le frein à cette dernière.

Sous la cinquième République, il a toujours été voté, dans les formes et dans les temps (à l’exception d’un retard en 1962), même à « coup de 49.3 ».

Pour la première fois depuis 1958, les deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet ont eu pour résultat la constitution d’une assemblée en 3 blocs a priori non conciliables. La particularité d’une absence de majorité même relative, sauf à la création d’alliances contre nature, risque dès lors de rendre l’assemblée sans orientation dans le cadre de la mandature qui s’ouvre. Hormis des alliances de circonstances sur des projets ou propositions de loi particuliers, l’assemblée qui se réunit de plein droit risque de ne pas pouvoir permettre à un gouvernement de pouvoir bénéficier d’une confiance, même à court terme.

Le risque souvent identifié est double. Le premier est celui de la mise en œuvre de l’article 16 de la constitution par le président de la république dès lors que les institutions sont menacées. Mais les analyses divergent sur cette question.

L’autre risque est budgétaire. On veut ici se concentrer sur ce risque, car il est immédiat et surtout incontournable. La construction d’un budget se travaille pendant toute une année jusqu’à sa publication au plus tard le 31 décembre qui précède l’année de son entrée en vigueur.

Il est essentiel de mesurer en quoi le risque législatif perturbe le cycle budgétaire, de même de voir ce qui peut advenir en cas de non vote du budget, ce qui constituerait assurément un précédent sous la cinquième république.

La perturbation du cycle budgétaire

Perturbations dans la phase administrative

Un budget se construit tout au long de l’année qui précède l’année pour laquelle il est censé s’exercer. Toutes les opérations, jusqu’au vote de la loi de finances qui les sous-tend, promulgation et publication, doivent avoir lieu jusqu’au 31 décembre de l’année qui précède l’application du budget.

Ce calendrier défini par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)[2] comprend une phase administrative et une phase législative.

Il est à remarquer que la phase administrative, qui peut être envisagée comme une phase technique, s’en trouve perturbée avec des conséquences politiques qui ne peuvent être écartées.

Le projet de loi de finances de 2025 a ainsi commencé dès 2024.

Au mois de février – du 05 février au 01 mars – ont eu lieu les « conférences techniques ». Elles constituent chaque année un temps d’échange entre la Direction du budget et les différents ministères. Chaque ministère peut y faire valoir ses besoins en ressources pour l’année suivante.

Dès le mois de février et jusqu’au 28 juin se tiennent les « conférences de performances ». Elles constituent une revue des objectifs et des indicateurs de performance dans le cadre des projets annuels de performance (PAP). La Direction du budget transmet au parlement avant le 15 juillet la liste des objectifs et des indicateurs.

On notera que la nouvelle assemblée issue des urnes le 7 juillet devait se réunir selon l’article 12 de la Constitution le 2ème jeudi suivant l’élection, soit le jeudi 18 juillet, ce qui a représenté une réalité effective.

Si le projet de loi de Finances (PLF) n’est pas à l’ordre du jour de l’assemblée, il n’en demeure pas moins fondé sur une volonté et orientation politiques du gouvernement Attal démissionnaire (gouvernement constitué début janvier 2024).

Parallèlement se sont tenues les conférences budgétaires du 22 avril au 15 mai fondées sur des réunions à Bercy avec les services selon les directives fixées par le premier ministre.

A leur suite ont lieu les premiers arbitrages du 01 juin au 15 juillet où le ministre du budget rencontre chacun des membres du gouvernement dans le cadre de leurs ministères respectifs.

A ce point, on mesure combien a dû être perturbée cette phase, tant par la dissolution de l’assemblée que par la campagne électorale et la nouvelle assemblée issue des urnes. Pourtant, la tendance était aux économies budgétaires, comme le montre le décret du 21 février 2024 qui annulaient 10 milliards d’engagements et 10,1 milliards de crédits. Pour l’ancienne majorité, tout comme la nouvelle assemblée ainsi que les futurs ministères à constituer, les incertitudes ne peuvent pas être levées en l’état.

Perturbations dans les arbitrages et la phase parlementaire

Après les conférences se tiennent les arbitrages, phases où le ministre du Budget rencontre chacun des membres du gouvernement du 1er juin au 15 juillet. Normalement, ces arbitrages sont finalisés avant le 15 juillet et un rapport sur les plafonds prévisionnels de dépenses est publié.

A compter de mi-juillet un courrier notifie le niveau de crédit des ministères par mission et par programme.

Enfin, dernière phase administrative, des conférences de répartition se tiennent pendant la deuxième quinzaine de juillet (du 15 au 26 juillet) qui a pour objectif d’affiner la répartition des crédits et des emplois. Elle doit permettre d’arriver à la soutenabilité de la répartition des moyens des politiques publiques et la couverture des dépenses obligatoires.

C’est traditionnellement au cours de l’été que la direction du budget, en coordination avec les ministres finalisent les articles du projet de loi de finances (PLF).

Cette phase administrative effectuée, la construction du budget entre dans une phase parlementaire. Les élus prennent le pas sur l’aspect administratif pour entrer dans une période de discussion devant aboutir à un vote du budget finalisé.

Conférences et arbitrages se tiennent dans un monde idéal de stabilité de gouvernance, lorsqu’une majorité continue d’exercer sa politique par un gouvernement qui a la confiance et la majorité du parlement derrière elle. Il arrive évidemment que la majorité change et bascule au cours d’un exercice budgétaire. Sous la cinquième république, si l’on excepte les premiers mandats de De Gaulle et Pompidou, les élections ont toujours eu lieu au mois de mai, sans exception. Au reste, l’instauration du quinquennat pour le deuxième mandat de Jacques Chirac (2002-2007) et mis en place sous la mandature de Lionel Jospin, alors premier ministre (1997-2002), a achevé de faire coïncider les mandatures législatives et présidentielles. Sans rentrer dans le débat, il s’agit là d’une des conséquences visibles de la stabilité institutionnelle a priori.

Dès lors que les mandatures du pouvoir exécutif suivent celles du pouvoir législatif, la cohérence du vote dans le pays suit une logique gouvernance identique. Cette logique est en train de basculer. Malgré une construction institutionnelle favorisant la stabilité, une volonté d’effectuer des économies supplémentaires, dictée par les déficits, les notations des agences et les principes de stabilité européens, la situation devient bien plus instable

Renversement inédit de la stabilité budgétaire à l’assemblée sous la cinquième République

Une adoption du budget toujours sécurisée depuis 1958

Après les dissolutions de 1962 (censure du gouvernement Pompidou), 1981 (élection de François Mitterrand), 1988 (réélection de Mitterrand), 1997 (dissolution de Jacques Chirac), il n’y aura plus de dissolution avant celle de cet été.

Lorsque la majorité change, comme lors de l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, les élections législatives qui ont eu lieu simultanément ont donné une majorité présidentielle au nouveau président. Le nouveau gouvernement formé alors par Édouard Philippe s’est d’ailleurs empressé dès son discours de politique générale, de mettre en cause la politique budgétaire du pays, accusée de creuser les déficits :

« Nous vous invitons à prendre des mesures fortes afin de ramener le déficit sous la barre des 3%, conformément à nos engagements européens, et cela dès 2017. Notre dette est tellement astronomique qu’on finirait par penser qu’elle n’est que théorique et virtuelle. »[3]

On comprend qu’un gouvernement finit par avoir la haute main sur le budget puisque c’est ce dernier qui le fait voter par sa majorité. La possibilité de voter également un « collectif budgétaire » (une loi de finances rectificative) peut même modifier la loi en cours. C’est sans doute à cela que fait allusion le premier ministre de l’époque Édouard Philippe lorsqu’il veut s’engager, au milieu de l’année 2017, à limiter le déficit dès l’année en cours.

Dans le cas classique du PLF, une saisine du Conseil d’État a lieu pour avis. Après examen, la Direction du Budget confectionne les fameux « bleus » budgétaires qui rassemblent l’ensemble des articles du PLF.

Finalisé, le projet de loi de finances est déposé à l’Assemblée Nationale au plus tard le premier mardi d’octobre en première lecture selon l’article 39 de la LOLF. Discussions et votes se font pour la première partie du PLF (concernant les ressources et l’équilibre) et sa deuxième partie (concernant les crédits des missions).

Transmis au Sénat, si des dissensions se font jour lors des votes de l’autre chambre, une commission paritaire mixte (députés et sénateurs) est instituée pour réexaminer le projet.)

Au final, le parlement dispose de 70 jours au maximum pour examiner le PLF suivant l’article 47 de la Constitution.

Il est souvent adopté à la mi-décembre.

En tout état de cause, sa publication doit intervenir avant la fin de l’année. Le dernier jour de l’année constitue une date.

Néanmoins, si le parlement ne s’est pas prononcé dans ce délai de 70 jours, l’article 47 de la constitution prévoit que les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

On constatera que cet ordonnancement constitutionnel permet de faire face à tous les cas de figure, et cela depuis 1958.

Or, suite à la débâcle présidentielle lors des élections européennes, le président a annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Pour la première fois existe une possibilité d’absence de majorité qui empêcherait le vote de nombre de lois.

Les conséquences sont multiples et forment un précédent imprévu.

Une situation institutionnelle inédite depuis les élections du 7 juillet 2024

La constitution de la cinquième république n’est pas faite pour les « non-majorités ». Le système de scrutin et le texte lui-même tend à favoriser un exécutif fort s’appuyant sur une majorité législative de la même obédience.

La mandature qui commence rebat les cartes.

Sans majorité, le pouvoir législatif enlève de sa substance au pouvoir exécutif.

Le gouvernement Attal a été démissionnaire suite aux résultats des élections du 7 juillet. Dans un communiqué du 16 juillet de l’Élysée, il est précisé que le président de la République « l’a acceptée ce jour ». Le gouvernement reste néanmoins en place pour le « traitement des affaires courantes ».

A ce titre, une note du secrétariat général du gouvernement[4] se pose très sérieusement la question (dès le 2 juillet, avant les résultats électoraux !) du périmètre d’action d’un gouvernement expédiant les affaires courantes. Ces dernières seraient de 2 ordres : ordinaires et urgentes. Pour ce qui est des mesures législatives, la possibilité d’une activité législative est jugée « inédite et d’une résolution délicate ».

Deux motifs peuvent amener à écarter toute activité législative à un gouvernement démissionnaire. D’une part, comme la constitution a défini dans son article 34 le domaine de la loi aux questions les plus principielles, il serait inopportun de considérer une mesure législative comme non sensible pour un gouvernement démissionnaire. D’autre part, le parlement ne pourrait plus jouer de sa prérogative de renverser le gouvernement, car ce dernier est déjà démissionnaire.

Pour autant, la nécessité de devoir impérativement voter la loi de finances est bien envisagée comme une problématique aiguë. C’est bien au parlement que le gouvernement – même démissionnaire – doit demander d’urgence de percevoir les impôts pour pouvoir ouvrir par décret les crédits se rapportant aux services votés, c’est à dire aux crédits votés pour l’année en cours. Cette nécessité devrait normalement limiter le recours à l’article 47 disposant que le gouvernement peut procéder par ordonnance si la loi de finances n’était pas votée dans les délais et suivant la procédure décrite plus haut.

Si la procédure est inédite sous la cinquième république, elle a été commune par le passé. Sous la quatrième république, 14 lois de finances furent votées « en affaires courantes » ; 9 d’entre elles visaient à éviter la cessation des paiements, comme aux États-Unis où on peut encore aujourd’hui vivre un « shut down », période où les fonctionnaires par exemple ne sont plus payés.

Sous la troisième république, certains votes du budget avortés ont nécessité la demande de vote à la chambre d’un « douzième provisoire », où les crédits et recettes votés sont reconduits à équivalence d’un douzième du budget prévu par la loi de finances de l’année d’avant .

En tout état de cause, la question est de plus en plus débattue, tant dans les médias, les structures gouvernementales, que les « think tanks » comme l’IFRAP qui pose dès le début comme réalité intangible l’existence future d’un budget pour le pays en 2025. En analyse de différents scénarios, ce même institut pose la démission du président comme une nécessité indiscutable !

L’institut envisage la possibilité de non vote du PLF sous l’angle de diminution des dépenses du pays, encore et toujours, sans surprises, dans une stricte logique ultra libérale.

L’analyse doit être différente, plus proche du droit, plus réaliste, et surtout fondée sur une volonté économique axée sur une autre vision qu’un libéralisme obnubilé par le déficit budgétaire.

Dès avant le résultat des élections législatives, les directeurs des finances publiques départementales, par lesquels services sous leur responsabilité passent toutes les dépenses du budget de l’État, ont été convoqués à Bercy. Par ailleurs, Bercy bruisse d’échos sur le vote du budget – et sur la possibilité de son non vote.

Il est évident que la question est cruciale.

L’article 45 de la LOLF a été modifié par la loi du 28 décembre 2021, et dont l’usage n’est possible que depuis l’exercice de 2023, comme si le cas que nous envisageons avait été alors prévisible. Ce scenario s’apparente grosso modo au mécanisme des « douzièmes provisoires » en vigueur sous les régimes précédents, mécanisme explicitement rejeté lors des débats constitutionnels de l’été 1958. Sa réintroduction s’est faite sans grande publicité, dans le cadre d’une révision conséquente de la LOLF à l’initiative d’E. Woerth et de L. Saint-Martin.

Le gouvernement peut demander à l’Assemblée, avant le 11 décembre de l’exercice budgétaire suivant, d’émettre un vote séparé sur l’ensemble de la première partie de la loi de finances (ressources et équilibre général) de l’année.

Si cette procédure n’aboutit pas, le gouvernement dépose avant le 19 décembre un projet de loi spécial l’autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année.

Par la suite le gouvernement peut prendre les décrets ouvrant les crédits applicables aux seuls services votés, c’est à dire au minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l’année précédente.

Sans rentrer dans les débats du coût des mesures du programme du Nouveau Front Populaire, il est aisé de comprendre que tout le programme et son chiffrage – quel que soit son niveau – est fondé sur des dépenses visant notamment à rattraper des retards accumulés dans de nombreux services publics.

Si le vote du budget pour l’année 2025 ne devait pas intervenir dans les délais ou bien amènerait à une impasse avant la fin de l’année, la mise en œuvre de l’article 45 de la LOLF constituerait une forme de disposition technique (issue de la LOLF) qui aurait des conséquences politiques majeures.

En effet, le budget de l’année en cours, 2024, a été voté par une majorité de l’assemblée qui soutient l’actuel président. Il est très loin du budget nécessaire à la mise en œuvre du programme du Nouveau Front Populaire. En cela, l’article 45 de la LOLF aurait une incidence politique permettant au gouvernement démissionnaire expédiant les affaires courantes de continuer à gouvernement suivant une ligne qu’il avait préalablement définie l’année d’avant. Pour insatisfaisant que cela soit, et empêchant toute nouvelle politique, cela donne une forme de prime au gouvernement sortant dans une continuité d’action politique. Cette situation peut perdurer tant qu’un nouveau gouvernement de plein droit avec un soutien de l’assemblée n’est pas mis en place.

La longue note du secrétariat général du gouvernement du 2 juillet 2024 a anticipé ces questions de gestion des affaires courantes. Elle entend « répondre aux questions juridiques […] que suscite l’exercice des fonctions gouvernementales […] dans l’hypothèse […] où elle pourrait se prolonger ».

Quelle serait la réaction du Conseil constitutionnel face à un tel scénario ? On peut s’appuyer sur une jurisprudence ancienne liée la censure du projet de loi de finances intervenue le 30 décembre 1979 au motif d’une adoption selon une procédure irrégulière (conséquence indirecte du conflit interne au sein de la majorité de l’époque entre RPR et UDF)[5]. Le Conseil constitutionnel a alors considéré qu’ « il appartient, de toute évidence, au Parlement et au Gouvernement, dans la sphère de leurs compétences respectives, de prendre toutes les mesures d’ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale ; qu’ils doivent, pour ce faire, s’inspirer des règles prévues, en cas de dépôt tardif du projet de loi de finances, par la Constitution et par l’ordonnance portant loi organique, en ce qui concerne tant les ressources que la répartition des crédits et des autorisations relatifs aux services votés ».

Cette notion de « continuité de la vie nationale » demeure assez floue, mais on peut estimer qu’elle justifierait l’utilisation de l’article 45 de la LOLF pour prendre toutes les décisions budgétaires nécessaires, dans la limite des services votés, en l’attente de nouvelles élections législatives qui ne pourront avoir lieu au plus tôt qu’en juillet 2025. Les services votés ne pouvant excéder les crédits de l’exercice précédent, une telle situation pourrait avoir des effets macro-économiques non négligeables, en reportant des investissements publics indispensables ou en empêchant toute revalorisation des traitements et toute création de poste dans la fonction publique.

[1]  https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

[2]  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000394028

[3]  Édouard Philippe – Mardi 4 juillet 2017 – Déclaration de politique générale

[4]https://medias.amf.asso.fr/upload/files/ExpeditionAffariesCourantes-SGG.pdf

[5]   https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1979/79111dc.htm

L’article Les difficultés budgétaires à venir : allons-nous vers un French Shutdown ? est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Cette tribune a été publiée dans le journal Le Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/11/10/guerre-au-proche-orient-le-ministre-israelien-bezalel-smotrich-supremaciste-et-revisionniste-ne-doit-pas-etre-accueilli-en-france_6385673_3232.html

L’homme ne le cache pas. Il se qualifie volontiers de« fasciste » etd’« homophobe ».Il se veut raciste, arabophobe, suprémaciste, colonialiste, annexionniste, révisionniste. Il n’est autre que ministre des finances du gouvernement d’extrême droite israélien. Et gouverneur de la Cisjordanie occupée. Son nom : Bezalel Smotrich.

Il est invité à Paris, le 13 novembre, par l’organisation Israël Is Forever, pour un gala de mobilisation des « forces sionistes francophones au service de la puissance et de l’histoire d’Israël ». Une organisation proche des colons extrémistes israéliens, dirigée par l’avocate franco-israélienne Nili Kupfer-Naouri, laquelle affirme qu’il n’existe pas de population civile innocente à Gaza tout en prônant l’entrave de l’entrée de l’aide humanitaire dans l’enclave palestinienne bombardée et privée de tout.

Qualifié de « criminel de guerre »

Bezalel Smotrich, lui-même colon en Cisjordanie occupée, est celui qui, en 2017 déjà, indiquait trois options possibles pour les Palestiniens : vivre sans droits sous occupation, quitter leur terre, ou se révolter et être éliminés.

Bezalel Smotrich, c’est le ministre qualifié de « criminel de guerre » par le journal israélien Haaretz et qui, en février 2023, appelait à« anéantir » la ville palestinienne de Huwara, en Cisjordanie occupée, après que deux colons y furent tués et que des colons d’extrême droite eurent incendié la ville. Les mêmes colons qui multiplient les massacres notamment depuis 2023.

Bezalel Smotrich, c’est le ministre déjà invité à Paris en mars 2023 par la même organisation Israël Is Forever, pour rendre hommage au fondateur de l’organisation, Jacques Kupfer [1946-2021], ancien militant du Betar, qui fustigeait les accords d’Oslo et, après l’assassinat par un extrémiste juif israélien du premier ministre Yitzhak Rabin en 1995, qualifiait ce dernier de « traître ».

Bezalel Smotrich déclarait alors à Paris : « Le peuple palestinien est une invention de moins de cent ans. Est-ce qu’ils ont une histoire, une culture ? Non, ils n’en ont pas », et son pupitre arborait une carte incluant non seulement Israël et la Palestine occupée, à l’instar de celle qui fut présentée à l’ONU par Benyamin Nétanyahou, mais aussi le territoire de l’actuelle Jordanie. Pour ce partisan du Grand Israël, l’annexion s’inscrit dans un projet qui transforme la Torah en nouveau document cadastral.

Amputés sans anesthésie

Bezalel Smotrich ne se contente pas de ses paroles de haine et de ses appels au meurtre. Il agit. En accélérant la colonisation illégale du point de vue du droit international pour empêcher toute hypothèse d’Etat palestinien. En armant les colons suprémacistes qui expulsent les Palestiniens et confisquent leurs terres et habitations. En détournant les finances de l’Autorité nationale palestinienne. Surtout, en refusant à Gaza tout cessez-le-feu, même si celui-ci permettrait la libération des otages israéliens retenus par les combattants du Hamas et de ses alliés depuis le 7 octobre 2023, et de prisonniers palestiniens.

En prônant au sein du gouvernement l’intensification de la guerre depuis ce 7 octobre et le massacre de plus de 1 200 Israéliens, dont 900 civils, par des commandos du Hamas et ses alliés. Une nouvelle guerre, inédite par son ampleur et sa violence, contre toute une population, qui a déjà tué plus de 43 000 Palestiniennes et Palestiniens, dont des milliers d’enfants, outre tous ceux encore sous les décombres.

Les bombardements israéliens incessants ont aussi blessé plus de 100 000 Palestiniens et Palestiniennes et contraint à des déplacements multiples d’un abri inexistant à l’autre plus de 2,3 millions d’habitants de l’enclave réduite en cendres et gravats. Plus de 17 000 enfants sont orphelins, ou isolés de leurs familles. Des centaines de gamins ont été amputés sans anesthésie, de même qu’ont eu lieu sans anesthésie des dizaines de césariennes, car le gouvernement israélien a ordonné la destruction des hôpitaux et empêche les médicaments de passer.

La famine et la soif organisées tuent, surtout des enfants. L’amoncellement des déchets, les eaux usées… propagent des maladies graves, dont la poliomyélite. Le nord de l’enclave est depuis plusieurs jours militairement privé de toute aide alimentaire, et les quelque 75 000 à 95 000 habitants, selon l’ONU, qui tentaient encore d’y survivre sont réduits à la mort plus ou moins lente par la famine totale. ONG et agences des Nations unies ne cessent d’alerter sur l’urgence absolue.

Torpillage des négociations

Au Liban, bombardé du sud au nord, plus de 1 500 personnes ont été assassinées depuis le 23 septembre, et plus de 1,2 million, dont des réfugiés palestiniens et syriens, ont dû de nouveau prendre la route de l’exode sans savoir si elles et ils survivraient.

Nous, citoyennes et citoyens français ou résidant en France, de confession ou d’histoire familiale ou de culture juives, n’acceptant ni le massacre en cours en Palestine et au Liban, ni le torpillage par le gouvernement israélien des négociations qui permettraient un cessez-le-feu immédiat et la libération des otages et de prisonniers palestiniens, ni le détournement et la souillure de la mémoire de nos familles par des criminels de guerre, nous demandons instamment au président de la République, au premier ministre, au ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

– de refuser l’entrée sur le territoire français de Smotrich, coupable de crimes qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale ;

– d’interdire le gala organisé par Israël Is Forever au bénéfice d’une armée d’occupation, alors même que la Cour internationale de justice évoque le risque plausible de génocide commis par cette armée. Un tel gala serait non seulement un danger pour l’ordre public, mais aussi une insulte au droit international et à l’honneur de notre pays.

Premiers signataires : Isabelle Avran, journaliste ; Sophie Bessis, historienne ; Simone Bitton, cinéaste ; Rony Brauman, ex-président de Médecins sans frontières ; Alain Champaux, professeur agrégé ; Régine Dhoquois-Cohen, juriste ; Georges Yoram Federmann, psychiatre gymnopédiste ; Véronique Hayem, militante associative ; Ronald Hubscher, historien ; Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic ; Alain Lipietz, économiste, ancien député européen Vert ; Danièle Lochak, juriste ; Véronique Nahoum-Grappe, chercheuse en sciences sociales ; Annie Ohayon-Dekel, productrice ; Jean-Claude Soufir, maître de conférences des universités, praticien hospitalier honoraire ; Claude Szatan, militant associatif ; Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme ; Dominique Vidal, journaliste et historien ; Michèle Zémor, ex-conseillère région Ile-de-France, vice-présidente de l’agglomération de Plaine Commune

L’article Guerre au Proche-Orient : « Le ministre israélien Bezalel Smotrich, suprémaciste et révisionniste, ne doit pas être accueilli en France » est apparu en premier sur Fondation Copernic.