À partir du 16 décembre 2025 avec le règlement Clean Corporate Fleets (CCF), puis du 28 janvier 2026 avec l’Industrial Accelerator Act (IAA), la Commission européenne déterminera si l’Union choisit la percée ou le reflux en matière de politiques climatiques : soit consolider une architecture climatique socialement soutenable et industriellement robuste, soit ouvrir la voie au backlash fossile en affaiblissant les normes adoptées ces dernières années. La clef de la percée consiste à compléter les normes appliquées à la production et le signal-prix homogène du marché carbone par des obligations ciblées sur la demande, concentrées là où les surcoûts sont absorbables et où les capacités de structuration industrielle sont maximales. Nous les appellerons politiques d’absorption. Constats et recommandations clés 1. Faire des flottes professionnelles le moteur d’une transition juste (règlement Clean Corporate Fleets – CCF) Les véhicules des entreprises et administrations représentent une part limitée du parc, mais une part déterminante des immatriculations et des émissions. Leur conversion accélérée vers le zéro-émission permet d’absorber le surcoût initial là où il est supportable, de sécuriser les investissements engagés pour respecter les normes CO₂ (CAFE[1] et poids lourds[2]), d’alimenter un marché d’occasion électrique, et de réduire fortement la demande en carburants fossiles, allégeant la pression sur l’ETS-2[3] pour les ménages. Le Paquet automobile du 16 décembre 2025 doit ainsi : imposer des obligations zéro-émission et Made in EU ambitieuses sur les flottes professionnelles ; préserver l’intégrité des normes CO₂ voitures et poids lourds, indispensables à la visibilité industrielle et crédibilité politique de l’Union. 2. Relancer la sidérurgie par un marché pilote acier near-zero (IAA) La décarbonation profonde de l’acier primaire (~8 % des émissions mondiales de CO2) repose sur le DRI-hydrogène (DRI-H2), plus coûteux à produire mais dont l’impact sur le prix d’une voiture est d’environ 1 %. Ainsi, dans le Paquet automobile et l’IAA, porter les dispositions suivantes : Rejeter les supercrédits CAFE[4], qui affaibliraient les normes automobiles sans suffire à structurer une production européenne d’acier primaire bas-carbone ; Créer un marché pilote imposant des quotas croissants d’acier near-zero (DRI-H₂) dans les véhicules vendus dans l’Union européenne (UE) à partir de 2029–2030 ; Intégrer des clauses de réciprocité robustes : valeur carbone par défaut sur les importations ; exemption des véhicules exportés. 3. Débloquer la décarbonation des engrais et protéger les agriculteurs par un marché pilote à l’aval Les engrais azotés (≈5 % des émissions mondiales en intégrant l’usage) constituent un nœud climatique et social. Le couple ETS / CBAM[5], appliqué seul, pénalise les agriculteurs sans créer les conditions d’investissement dans des technologies bas-carbone. L’IAA est une opportunité unique de sortir de cette impasse sociale et écologique : Créer un marché pilote engrais bas-carbone pour l’alimentation animale, reposant sur les grands industriels et ciblant plus de la moitié des volumes d’engrais avec un impact inférieur à 2.5 % sur le prix du produit final ; Le doter de deux compartiments indépendants : contenu carbone des engrais à la fabrication et usage d’inhibiteurs réduisant les émissions de N2O à l’usage ; Compenser les agriculteurs pour le prix du carbone sur les engrais (désormais possible sans casser le signal à la décarbonation grâce au marché pilote à l’aval). 4. Étendre les politiques d’absorption à d’autres secteurs (IAA) L’acier et les engrais offrent ici chacun un cas d’école pour concevoir des marchés pilotes industriels bas-carbone. Cette grille de lecture et d’action doit être remobilisée pour déployer mutatis mutandis les politiques d’absorption sur d’autres secteurs émetteurs majeurs, en particulier ciment, aluminium, et plastiques. I. 16 décembre : l’Europe arrive sur le champ de bataille Le 16 décembre 2025 puis le 28 janvier 2026, la Commission européenne ne publiera pas simplement une série de textes techniques supplémentaires. Elle arbitrera un choix stratégique : donner une véritable dimension sociale et industrielle aux politiques climatiques de l’Union, ou donner corps au backlash politique en reculant de manière désordonnée sur des normes écologiques critiques non seulement pour le climat, mais aussi pour la prospérité à moyen et long terme de l’Union. Ce choix tient largement à un déplacement de la focale régulatoire : soit l’Europe continue de s’en remettre principalement à des signaux-prix moyens et à des normes amont sur l’offre pour porter son ambition écologique, soit elle assume de faire porter une partie décisive de l’effort sur des obligations ciblées à l’aval, là où les surcoûts sont socialement absorbables et où l’on peut piloter les effets sur l’activité et les emplois industriels de l’Union. C’est le dénominateur commun entre deux chantiers que la Commission va mettre sur la table  : Le 16 décembre 2025 avec le règlement Clean Corporate Fleets (CCF), qui doit encadrer le verdissement des flottes professionnelles et agir directement sur la demande de véhicules zéro-émission. Les révisions des règlements dits CO2 voitures (normes CAFE1) et CO2 poids-lourds2 y sont directement liées (ou plutôt, dans cette note : l’appel à ne pas toucher à ces règlements adoptés il y a moins de trois ans) ; Le 28 janvier 2026 avec l’Industrial Accelerator Act (IAA), qui ouvre la possibilité de créer de véritables marchés pilotes pour des matériaux bas-carbone, en particulier l’acier et les engrais. Là encore, l’enjeu n’est pas de raffiner marginalement un signal-prix, mais de structurer une demande garantie pour des produits industriels décarbonés, afin de faire basculer des chaînes de valeur entières. À travers ces textes, l’Union dispose d’une opportunité unique : faire converger un agenda social légitime (ne pas faire peser la transition sur les seuls ménages exposés), un agenda industriel offensif (sécuriser des investissements et des emplois en Europe) et un agenda climatique crédible (tenue des trajectoires 2030–2040). La thèse de cette note est la suivante : en organisant des obligations ciblées sur la demande d’acteur privés – via le règlement Clean Corporate Fleets, et via des marchés pilotes ambitieux dans l’Industrial Accelerator Act –, les institutions européennes peuvent rendre la transition pleinement désirable pour les citoyens, en même temps qu’elles renforcent la résilience de la base industrielle européenne. Les politiques climatiques constituent un champ de bataille permanent. Nous faisons face à une contre-offensive des intérêts fossiles, qui exploitent les failles sociales et industrielles des réglementations existantes. Soit l’Union recule en étirant et affaiblissant progressivement ses normes, soit elle relance l’offensive en

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La plupart des médias dressent un bilan catastrophique de la trentième édition de la COP, qui eut lieu, cette année, à Belém, au Brésil, située à la fois aux portes de la forêt amazonienne et au bord de l’océan. À y regarder de plus près, cependant, le tableau est moins sombre qu’il n’y paraît. Non seulement parce que l’atmosphère des échanges, en zones verte et bleue, fut extrêmement vivifiée par la présence de représentants des populations autochtones d’Amazonie et par une allégresse toute brésilienne, mais encore parce que de réelles avancées ont été obtenues. Des déplacements des rapports de force ont aussi été enregistrés. C’est sur ces points que je vais insister dans ce qui suit, avant d’aborder l’échec des négociations sur la sortie des hydrocarbures fossiles. 1. Droits des peuples autochtones Belém, première COP en Amazonie, ne pouvait pas ignorer les peuples autochtones. Patricia Gualinga, porte-parole du peuple Sarayaku (connu pour sa lutte, en Équateur, depuis de nombreuses années, contre la destruction de la forêt par les industries extractives) s’est faite entendre avec force, notamment sur l’enjeu décisif de la reconnaissance des droits fonciers des peuples d’Amazonie : certaines entreprises extractives se prévalent que des pans entiers du territoire amazonien sont aujourd’hui sans « propriétaire » formel alors que des peuples autochtones y vivent depuis des siècles.  Ces derniers revendiquent par conséquent d’être enfin reconnus comme propriétaires légitimes de ces terres. Plusieurs acquis importants ont ainsi été obtenus dans ce sens. Tout d’abord, sur le plan normatif, les textes (Belém Package, National adaptation plans, etc.) font une place explicite à la reconnaissance des droits fonciers autochtones et au rôle décisif des savoirs traditionnels dans l’adaptation. Une mention plus nette des peuples autochtones est désormais inscrite dans les plans nationaux d’adaptation. Certaines organisations autochtones brésiliennes (l’APIB[1] notamment) parlent d’« avancées historiques » sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et sur certains engagements financiers, tout en rappelant, à juste titre, que sans basculement massif des flux financiers  « bruns » vers la protection des territoires, ces promesses restent fragiles. Du côté financier, en effet, des engagements financiers nouveaux ont été obtenus : environ 1,8 milliard de dollars pour les droits fonciers des peuples autochtones et afro-descendants (Forest and Land Tenure Pledge) ainsi que des promesses additionnelles s’élevant à 2,5 milliards de dollars pour le bassin du Congo. Cette initiative, baptisée  « Belem Call for the Forests of the Congo Basin », était portée par la France et plusieurs pays européens. Ces sommes restent symboliques mais ces engagements permettent de faire entrer la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans les négociations des prochaines COPs. La création de la Tropical Forests Forever Facility (TFFF), sur laquelle je reviendrai, a permis la reconnaissance d’un principe clé : au moins 20 % des flux dédiés aux forêts tropicales doivent aller directement aux peuples autochtones et aux communautés locales. C’était aussi une revendication forte de Patricia Gualinga, qui a fait valoir, avec raison, que l’on ne cesse de brasser des centaines de milliards dans les négociations internationales alors que ceux qui vivent dans la forêt (la protègent et sont les premières victimes de sa destruction comme du réchauffement) ne perçoivent aucune aide. 2. Convergence avec les luttes féministes De manière très intéressante, et peut-être pour la première fois, les revendications des peuples autochtones ont convergé avec le front de lutte féministe. Sur ce terrain également, un saut qualitatif a été obtenu, même si sa traduction concrète reste à construire. En effet, le Belém Gender Action Plan (GAP) 2025–2034, va beaucoup plus loin que les textes précédents puisqu’il intègre explicitement le travail du soin (care), de la santé des femmes et des violences faites aux femmes avec la reconnaissance des femmes afro-descendantes et des femmes défenseures de l’environnement comme actrices centrales des politiques climatiques. De façon révélatrice, le Belém Action Mechanism commence à articuler dans un même cadre les droits humains, les droits du travail, l’égalité de genre, les savoirs autochtones et la justice intergénérationnelle. Nous n’en sommes pas (encore) à une  « charte écoféministe » explicite, mais la COP30 marque une convergence : la justice climatique est de plus en plus clairement formulée dans les catégories issues des luttes féministes. Cela rejoint l’intuition formulée dès 2015 par l’encyclique Laudato Si’ du Pape François (§ 123) où le désastre écologique était mis sur le même plan que les violences faites aux enfants et aux personnes âgées et, dans l’interprétation qu’en a fournie le Pape lui-même lors d’une audience le 3 septembre 2020, les violences faites aux femmes. 3. Triplement de l’aide à l’adaptation La multiplication et l’ aggravation des événements climatiques extrêmes rend décisive la question des efforts d’adaptation (au Sud en premier lieu mais, désormais, également au Nord). Or la confirmation du triplement de l’aide financière à l’adaptation est l’un des rares chiffres politiques clairs de Belém. La décision Mutirão / Belém Package “appelle” à tripler le financement de l’adaptation d’ici 2035, la faisant passer d’environ 40 milliard de dollars  (le montant fixé à Glasgow) à 120 milliard de dollars  par an, et à porter le total du financement climat sur une trajectoire visant 1.300 Mds de dollars par an à la même date. C’est un signal politique important qui prolonge et poursuit l’effort lancé à la COP26 de Glasgow, maintient une certaine pression sur les pays riches pour qu’ils ne relâchent pas leurs efforts financiers et ancre dans la soft law l’idée que l’adaptation n’est plus un sous-chapitre de la lutte climatique mais un sujet prioritaire. Reste que le texte adopté est truffé de formulations au conditionnel et d’imprécisions. En particulier, il ne contient pas de ventilation claire au sujet de la question délicate de savoir “qui paie quoi”. C’était l’un des nœuds gordiens de la discussion : la COP29 avait en effet achoppé sur la question de savoir si seuls les pays du Nord étaient invités à mettre la main au portefeuille ; la décision a été prise d’ouvrir la possibilité au « Sud » (entendre : la Chine) de contribuer également — et c’est ce qui a permis d’obtenir un accord. Toutefois, de nombreux pays espéraient pouvoir obtenir un horizon plus proche (2030) : l’horizon du triplement est repoussé à 2035 alors que les besoins sont massifs dès maintenant. Les ONG de lutte pour

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Résumé exécutif : La présence de Shein au BHV symbolise la dérive d’un modèle économique et industriel devenu écologiquement insoutenable. La filière textile, responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, illustre l’échec d’une économie du jetable qui mine à la fois l’environnement, l’emploi et la souveraineté industrielle. Cette note de l’Institut Rousseau propose des mesures concrètes pour refonder la filière autour de principes de durabilité, de justice sociale et de relocalisation des activités de tri, de réparation et de recyclage. L’Institut Rousseau, par la voix de son directeur Nicolas Dufrêne, a ainsi pu porter sa préoccupation lors des rencontres de la mode responsable (https://rencontresmoderesponsable.fr/), organisées notamment par Victoire Satto, créatrice de The good goods, à Bordeaux le 9 octobre 2025.   Données clés : 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent du textile.  800 000 tonnes de vêtements mis en marché chaque année en France. 1,7 million de tonnes de déchets textiles produits chaque année. Moins de 30 % collectés, 110 000 tonnes recyclées. Objectif : 30 000 emplois créés dans le tri et le recyclage d’ici 2030.   Voir Shein s’installer au BHV n’est pas un simple événement commercial : c’est le symbole d’une tragédie environnementale, sociale et industrielle. Cette tragédie dépasse une marque : elle incarne la faillite d’un modèle économique qui dévore ses propres bases matérielles, épuisant les ressources, les travailleurs et la planète. La filière textile concentre à elle seule près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre — davantage que le transport aérien et maritime réunis. En France, 800 000 tonnes de vêtements sont mises sur le marché chaque année, à des prix en baisse constante : –30 % en vingt ans. Dans le même temps, ces vêtements sont portés deux fois moins longtemps qu’auparavant. Résultat : 1,7 million de tonnes de déchets textiles générés chaque année, dont à peine 30 % sont collectés et 110 000 tonnes réellement recyclées. Ces chiffres racontent une crise systémique : explosion des volumes, saturation des débouchés, complexité des matières et effondrement du réemploi. Derrière Shein, Temu, ou même certaines enseignes françaises, se joue une course à la production infinie — 7 200 nouveaux modèles par jour pour Shein — qui transforme les vêtements en produits jetables et la mode en industrie extractive. Depuis 2020, la France a pourtant ouvert la voie avec la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire) puis la loi Climat et Résilience en 2021. Ces textes ont introduit des avancées notables : l’interdiction de destruction des invendus, la modulation des éco-contributions selon les performances environnementales, la création d’un fonds réparation, l’affichage environnemental des produits. L’idée était simple : intégrer dans le prix des biens une partie, qui aurait dû être croissante, de leur coût écologique réel, et accompagner les dispositifs de réemploi. Mais l’application demeure partielle. La transparence reste lacunaire, les contrôles rares, les contournements nombreux. Aucune évaluation claire n’a encore mesuré la destruction réellement évitée depuis 2022. Les freins sont multiples : Techniques, avec des filières de tri trop peu soutenues donc pas assez efficaces et des textiles souvent irréparables car composés de mélanges complexes ; Économiques, car les coûts de collecte (près de 300 €/tonne) dépassent largement les financements actuels (192 €/tonne en 2025, 228 € prévus en 2026) ; Institutionnels, car la puissance publique se montre trop frileuse à imposer des objectifs plus contraignants aux éco-organismes. Dans ce contexte, le constat est clair : le signal-prix écologique reste trop faible. On ne corrige pas un modèle industriel qui génère 800 000 tonnes de déchets annuels avec un malus plafonné à 20 % sur des t-shirts vendus 4 €. La crise de la mode n’est pas isolée. Elle reflète un effet d’entraînement économique délétère : dans un contexte d’austérité, la qualité et la durabilité régressent. Moins de bio dans les assiettes, plus de voitures d’occasion polluantes, plus de vêtements jetables — et moins de moyens pour les acteurs du réemploi, de la réparation et de l’économie sociale et solidaire. Pourtant, alors qu’en 2024, le Fonds économie circulaire géré par l’ADEME représentait 300 millions d’euros, son budget a été réduit à 170 millions d’euros en 2025. En 2026, il sera à moins de 100 millions d’euros selon le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement. Les politiques d’austérité détruisent ainsi les instruments mêmes qui permettraient de réduire notre empreinte écologique. Il faut le dire sans détour : l’austérité est l’ennemie du durable. Elle favorise les acteurs les plus agressifs sur les prix, ceux qui importent massivement à bas coût, et elle prive les structures vertueuses des leviers nécessaires à leur transformation. À ces difficultés viennent s’ajouter les difficultés juridiques, notamment au niveau européen. Début octobre 2025, la Commission européenne a rendu un avis circonstancié qui portait plusieurs critiques sur la proposition de loi “anti-fast fashion”, portée par Anne-Cécile Violland. L’ambition de cette loi est pourtant des plus louables : taxer les produits les moins durables, encadrer la publicité pour les marques ultra-polluantes, moduler les contributions selon le volume de production. Bruxelles a cependant émis des réserves sur plusieurs articles, invoquant la liberté du commerce et la directive sur le commerce électronique. Pourtant, ces arguments ne doivent pas être un prétexte à l’inaction. Les motifs d’intérêt général — santé, environnement, cohésion sociale — peuvent justifier des restrictions à la publicité ou à la mise sur le marché de produits non durables. En 2016, la France avait ainsi pris les devants en interdisant l’importation en France de cerises traités avec du diméthoate, poussant l’ensemble de l’UE à le faire en 2019. Il faut donc parfois savoir forcer des portes. Pour une refondation écologique de la filière textile L’Institut Rousseau plaide ainsi pour une transformation systémique de la filière textile autour de cinq axes concrets : Créer un véritable signal-prix écologique → En modulant beaucoup plus fortement les pénalités environnementales en fonction de la durabilité des produits, et en envisageant une pénalité-plancher pour les articles les moins

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