Le mouvement social qui parcourt actuellement la France, parti de revendications lycéennes et rejoint par le mouvement « contre la vie chère », fait l’objet d’une répression policière et judiciaire intense. Celle-ci est une triste synthèse de ce qu’aura été la décennie du macronisme : pour la police et l’État, toujours plus de pouvoirs arbitraires de surveillance, de censure, de blocage ; pour les opposant·es, les « contestataires », les mouvements sociaux, une liberté de manifester et de s’exprimer toujours plus restreinte et exposée à de plus en plus de dangers. La nouveauté aujourd’hui est que le pouvoir en place ne cache désormais plus son mépris envers la jeunesse, et celle des quartiers populaires en particulier. Voici une description non exhaustive des mesures répressives prises ou annoncées par les responsables politiques.

Alors que revoilà la censure des réseaux sociaux

Ces derniers jours, une petite musique de fond monte au sein de la droite française : il faudrait bloquer les réseaux sociaux pour rétablir l’ordre. Gabriel Attal ou Bruno Retailleau répètent à l’envi qu’il faudrait empêcher les manifestant·es de s’exprimer en ligne, dans une grossière stratégie visant à capitaliser à des fins électoralistes sur le fantasme de l’ordre. Ce mot d’ordre qui traverse toute une part de l’échiquier politique soulève diverses problématiques : déconnexion avec les modes de communication des jeunes, recours autoritaire à la censure, poursuite des velléités d’interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes ou encore recours à une censure extralégale.

La déconnexion entre la classe dirigeante qui martèle son discours anti-social sur les plateaux de télévision et la jeunesse qui, elle, s’informe et se mobilise sur les réseaux sociaux, a effectivement été particulièrement visible depuis le début du mouvement lycéen. Les lycéen·nes et étudiant·es ont fui ces plateaux télé où l’objectif n’est pas d’informer pour se recréer leurs propres espaces d’expression. Dans un entretien donné à Mediapart des jeunes mobilisé·es, ont unanimement exprimé l’absence de pertinence du vieux monde télévisuel.

Les velléités de censure des réseaux sociaux réapparaissent alors comme une énième tentative réactionnaire de museler la jeunesse. Rappelons que bloquer les réseaux sociaux est une marque de fabrique des régimes autoritaires. Personne ne sera donc surpris que la droite extrême ou l’extrême-droite veuillent ce genre de mesure. Gabriel Attal, déjà lui, avait ainsi fait procéder au blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie–Kanaky en 2024 lorsqu’il était Premier ministre. Lorsque nous avions attaqué cette censure, nous rappelions que ce sont des pays comme la Russie ou la Turquie qui utilisaient ce type de mesure. Le plus triste dans cette histoire est que le droit français sera, si une telle censure était décidée par le gouvernement, totalement incapable de l’empêcher. En 2025, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, avait certes estimé que le blocage de Tiktok était illégal. Cependant, dans sa décision, il a surtout donné un guide à destination du gouvernement pour qu’une prochaine censure puisse contourner les objections légales.

Les jeunes n’ont pas la parole

N’oublions pas que se joue également en ce moment la question d’interdire aux jeunes d’accéder aux réseaux sociaux, sous couvert de leur protection. La loi Miller, du nom de la députée du groupe présidentiel Ensemble pour la République qui l’a portée depuis fin 2025 jusqu’à son vote final en juillet 2026, voulait ainsi interdire aux moins de 15 ans de se créer un compte sur un réseau social. Bien que cette loi ait été censurée cet été, la France a, en toute discrétion, annoncé la préparation d’un nouveau projet de loi sur le sujet. En parallèle, la présidente conservatrice de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé un texte européen.

Et à côté de tout ça, le gouvernement continue sa censure extralégale des réseaux sociaux sur lesquels se passe l’organisation du mouvement. Pour rappel, en 2023, le ministère de l’intérieur avait déjà « convoqué » (selon ses propres mots) les plateformes pour leur demander de retirer des contenus légaux (notamment des vidéos des émeutes de 2023). Cette censure, qui reposait sur le bon vouloir des plateformes, s’est faite en dehors de toute autorisation par la loi, l’État menaçant à l’époque de changer les règles applicables si les plateformes ne coopéraient pas. En 2026, rebelote : le gouvernement a annoncé avoir convoqué des plateformes de réseaux sociaux et de places de marchés et trouvé un « accord » pour censurer des contenus.

Surveillance et exploitation des vidéos

Les blocages de lycées ainsi que les manifestations du 17 octobre ont été l’occasion pour les autorités de déployer tous les outils répressifs et de surveillance qu’elles ont acquis ces dernières années. Parmi ceux-ci, c’est probablement l’analyse d’image qui est la plus sollicitée. Entre les caméras désormais très présentes dans les rues des villes, celles installées à l’intérieur des commerces, les drones déployés en manifestation et, surtout, les milliers de vidéos postées par les manifestant⋅es eux-mêmes, l’image offre à la police une source très importante de contrôle et de surveillance.

D’une part, les agents peuvent utiliser la reconnaissance faciale au travers du fichier traitement des antécédents judiciaires (TAJ) afin de retrouver les personnes qui y seraient déjà inscrites. Pour rappel, des personnes simplement passées par un commissariat mais non poursuivies peuvent se retrouver dans cette base de données. Si le fondement légal permettant le recours à cette technologie d’identification est très contestable, la police l’utilise quand même massivement, jusqu’à 1 million de fois en 2024 d’après le media Disclose. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide juridique publié il y a quelques mois. Aussi, n’hésitez pas à flouter vos vidéos si des personnes sont reconnaissables lorsque vous les postez en ligne (Signal permet par exemple de flouter les images avant de les envoyer).

Aussi, la police peut avoir recours à la vidéosurveillance algorithmique a posteriori, lorsqu’une enquête est ouverte. Grace à un logiciel d’analyse des images, elle peut retrouver quelqu’un, non pas via son visage, mais à partir de vêtements distinctifs ou d’autres caractéristiques physiques. Cette surveillance algorithmique a pendant longtemps été opérée par l’entreprise Briefcam, et aujourd’hui c’est la jeune entreprise Orasio qui a remporté un contrat avec la police et la gendarmerie nationales il y a quelques mois. Celle-ci se targuait ainsi le 19 octobre d’aider la police à retrouver les personnes via leurs vêtements et accessoires et de pister les véhicules en suivant les plaques d’immatriculation. Nous avons toujours soutenu que ce type de VSA a posteriori est illégal et intrusif et n’est encadré par aucun texte. C’était sans compter sur la CNIL, censée protéger les données personnelles mais absente dès qu’il s’agit de se frotter à la surveillance d’État, qui est venue à la rescousse du ministère de l’intérieur en 2024. Par une interprétation douteuse, elle cautionne aujourd’hui une utilisation illégitime qui a commencé il y a près de dix ans, laissant libre cours à un usage sans contrôle de ces logiciels de suivi des personnes.

Des pouvoirs exceptionnels banalisés ?

Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a lui aussi tenté d’exister politiquement depuis le début de la séquence. Il a ainsi demandé aux parquets de « passer en qualification de criminalité organisée » les procédures judiciaires ouvertes, afin de pouvoir étendre la durée des gardes à vue et d’avoir accès à des moyens de surveillance encore plus intrusifs. Comme nous le rappelions au moment de la loi Narcotrafic, ces règles sont de plus en plus utilisées pour viser les militant·es, en tentant de prouver que les personnes auraient commis des actions en « bande organisée » ou qu’une « association de malfaiteurs » serait constituée. Cette annonce du ministre nous rappelle une fois encore non seulement que les procureur·es ne sont pas indépendant·es en France, mais aussi que le dévoiement de ce régime d’exception de la criminalité grave, qui n’est pas du tout prévu pour ce type d’infractions, est facile pour le pouvoir en place.

Gérald Darmanin, rejoint par Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron, a également dit qu’il n’était pas nécessaire de déclencher l’état d’urgence. Une telle déclaration n’est pas l’expression d’un amour des libertés publiques mais plutôt un aveu que l’arsenal répressif légalisé cette dernière décennie donne suffisamment de pouvoir à l’État pour agir sans avoir besoin de cet état d’urgence. Les préfets n’ont jamais eu autant de prérogatives : interdiction de manifestations, utilisation de drones, « interdictions de paraître » individuelles empêchant l’accès à un lieu, assignations à résidence, ou perquisitions sur simple soupçon peu étayé de « terrorisme » (que l’on appelle « MICAS »), … Très souvent, ces mesures sont mises en œuvre de façon illégale, comme cela a par exemple été le cas pour des drones survolant des lycées en Ardèche, qui ont été qualifiés de non conforme à la loi par un tribunal. Mais dans ce mécanisme où l’administration est toute puissante, le contrôle du juge n’arrive qu’après la bataille, une fois que le mal est fait, et uniquement si des personnes ont les ressources pour contester ces décisions en justice.

La répression qui s’abat aujourd’hui est violente. Elle est la synthèse déplorable de 10 ans de macronisme, qui n’a eu de cesse de multiplier les attaques contre les mouvements sociaux et la jeunesse. Alors que c’est la jeunesse des quartiers populaires qui a réussi à faire collectivement ouvrir les yeux sur l’état déplorable des services publics, elle se retrouve frontalement attaquée, comme l’ensemble du mouvement social désormais. Nous dénonçons l’hypocrisie générale : le pouvoir prend les jeunes pour des incapables à qui il faudrait retirer les réseaux sociaux sous couvert de leur protection, et en même temps il voudrait les criminaliser comme des adultes dès 16 ans. Nous exprimons également notre solidarité et notre soutien à toutes les personnes mobilisées.

Bonjour à toutes et à tous !

Cette semaine on exprime notre soutien à Autistici/Inventati, on revient sur les mesures sécuritaires votées cet été dans la loi RIPOST, et on sera à la Fête de l’Huma ce week-end.
Bonne lecture à vous !
Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et Nono

Lire sur le site

Loi RIPOST : le grand bazar de la surveillance

Nous avions déjà parlé avant l’été de la loi RIPOST de Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur. Ensemble hétéroclite de mesures sécuritaires, la loi a été votée en juin dernier, puis examinée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a approuvé la quasi-totalité du texte. Nous passons en revue les mesures les plus importantes à nos yeux : l’extension de « l’expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), l’extension de l’usage des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculations (LAPI), l’extension des possibilités de contrôle d’identité, les caméras-piéton, les drones… Pour faire le tour de ce grand bazar de la surveillance et découvrir les nouvelles mesures en détail, lisez notre article !

Lire l’article du 9 septembre : Loi RIPOST adoptée : faisons le bilan

Soutien à Autistici/Inventati

Le collectif italien Autistici/Inventati proposait des services d’hébergement associatif : sites web, e-mails, listes de diffusion, blogs, et autres moyens de communication. La particularité de leur offre, c’est la prise en compte des besoins propres à l’espace militant. La confidentialité des échanges, la sécurité des données, tout ce qui permet de se mettre à l’abri des volontés de répression, de la part des États ou des adversaires politiques malintentionnés. Des hackerspaces, des mouvements sociaux, des médias du monde entier utilisaient volontiers ces services. Et c’est pour cela que les États-Unis de Donald Trump ont décidé de s’en prendre à Autistici/Inventati.

Sous prétexte de soutien logistique à « Antifa » – le terrible mouvement antifasciste (voire communiste !) qui menace de l’intérieur l’Amérique grande again de l’idéologie trumpiste – le gouvernement fédéral a décidé d’inscrire le collectif numérique sur une liste d’organisations terroristes mondiales et sur la liste des organisations avec lesquelles il est interdit de commercer sous peine de sanctions. Tous les fournisseur de Autistici/Inventati avaient donc jusqu’au 25 septembre pour mettre un terme à leur relation commerciale avec la structure. Son travail rendu impossible, le collectif a annoncé lundi 7 septembre la cessation de ses activités.

La décision étatsunienne pose évidemment beaucoup de problèmes. Un hébergeur n’est en rien responsable des paroles ou des actions organisées par les personnes qui utilisent ses services. Alors qu’un hébergeur commercial n’aurait pas été menacé dans son activité, la coloration politique du collectif le transforme en cible pour un État tout puissant. Face à cet abus de pouvoir, les hébergeurs associatifs européens ont rédigé une tribune de soutien à Autistici/Inventati, traduite en français par le collectif CHATONS. Nous publions, en signe de soutien, cette tribune sur notre site web.

Lire la tribune : Soutien à Autistici/Inventati, hébergeur désigné comme « terroriste » par l’administration Trump

Nous serons à la Fête de l’Huma !

Cette année, nous serons présent·es à plusieurs tables-rondes lors de la Fête de l’Huma. Samedi, nous discuterons à 14h de l’État policier et de la Technopolice et de la montée de l’extrême-droite dans les médias à 17h. Puis, dimanche, nous débattrons de la questions de la souveraineté numérique à 13h.
N’hésitez pas à passer une tête et à venir discuter après si vous venez à la Fête de l’Huma !

Soutenez La Quadrature en 2026 !

Notre campagne de soutien pour 2026 est toujours ouverte. Nous avons atteint environ 86% de l’objectif pour financer l’association durant l’année. Vous pouvez donc toujours faire un don sur notre site !
Merci pour votre aide

Pour nous soutenir en 2026 : Faites un don à La Quadrature du Net

Agenda

• 12 et 13 septembre 2026 : La Quadrature du Net sera à la Fête de l’Huma, base 217, le Plessis-Pâté, Brétigny-sur-Orge (voir plus haut).
• 21 septembre 2026 : Réunion mensuelle d’ATTAC Rennes avec une intervention de Myriam de la Quadrature du Net. Les questions de surveillance qui inquiètent : fichage, vidéosurveillance et vidéosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale, surveillance en ligne mais aussi interconnexion des fichiers des administrations, avec un focus sur la surveillance des militant⋅es et sur ce qui se passe autour de Rennes. À partir de 18h30, Maison Internationale de Rennes, 2e étage, 7 quai Chateaubriand, Rennes.

La Quadrature dans les médias

Divers

• Hadopi : Matignon attaqué pour n’avoir pas respecté une décision de justice [L’Informé]
• Non au méga centre de données de Google à Châteauroux ! [GreenVoice]
• Derrière l’essor des data centers en Europe, des volontés politiques et des résistances locales [VoxEurop]
• Depuis près de quatre mois, le téléchargement illégal occasionnel est impossible à réguler: la « réponse graduée », jugée « non conforme » par le Conseil d’État, n’a toujours pas été remplacée [BFM Tech]

Vérification d’âge

• Réseaux sociaux, algorithmes, prison : vers l’hypersurveillance ? [The Conversation]
• Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la fin de l’anonymat en ligne ? [Bon Pote]
• Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : pourquoi la censure était inévitable [La Dépêche]

Autistici/Inventati

• Autistici/Inventati annonce sa dissolution, et la fermeture prochaine de ses services [Next]
• Les US désignent les hacktivistes d’Autistici/Inventati comme organisation terroriste [Next]
• L’administration Trump désigne un hébergeur associatif comme organisation « terroriste » [Reporterre]
• L’administration Trump qualifie un hébergeur web alternatif italien de « terroriste » : pourquoi il faut s’inquiéter [Basta!]
• Autistici/inventati : un hébergeur italien sous le feu de l’administration américaine [ZDNet]
• Un hébergeur associatif italien désigné « organisation terroriste internationale » par les États-Unis [Blast]

France Contrôle

• Utilisation de l’intelligence artificielle par France Travail [Question au Sénat]
• RSA dans le Finistère : match nul au Tribunal et fin de la baisse du nombre d’allocataires [Blog sur Alternatives Économiques]
• France Travail utilise une IA pour trier les dossiers des chômeurs [BFM Tech]

Au cœur de l’été, le Conseil constitutionnel a validé la quasi totalité de la loi dite « RIPOST », dernier cadeau sécuritaire du ministre de l’intérieur Laurent Nuñez avant les élections de 2027. Si elle a concentré beaucoup d’attention en raison de la criminalisation disproportionnée des free-parties qu’elle instaure, cette loi augmente encore considérablement l’arsenal de surveillance – déjà bien fourni – de la police. Voici un récapitulatif des principales mesures adoptées.

• Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

Depuis des années, les entreprises travaillent main dans la main avec les responsables politiques pour légaliser la VSA. Ces logiciels analysent les comportements filmés par les caméras des villes de France pour trouver d’éventuelles personnes « suspectes ». Opposé⋅es à cette dangereuse technologie, nous dénonçons la « stratégie des petits pas » qui l’installe doucement dans notre quotidien et empêche tout réel débat public permettant de s’y opposer. Ainsi, la VSA a d’abord été introduite comme une « expérimentation » en 2023 en prévision des Jeux Olympiques 2024 (en réalité pour un périmètre et une durée bien plus larges), puis ce cadre a été reconduit jusqu’en 2027 au prétexte des JO 2030. Désormais, l’article 50 de la loi RIPOST étend l’utilisation de la VSA jusqu’en 2030, en affichant toujours un caractère « expérimental » alors qu’à ce stade l’inscription dans la durée est plus que visible.

Le texte élargit aussi le champ d’application de la surveillance algorithmique de l’espace public. D’abord limités à des évènements ponctuels (matchs de foot, concerts ou festivals), ces logiciels pourront désormais être déployés aux abords des « bâtiments ou des lieux ouverts au public qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés » à des risques « d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». Rappelons que ces « risques » sont interprétés de façon très large, puisqu’ils ont pu être caractérisés pour des concerts de Taylor Swift, les NRJ Music Awards ou encore des matchs du PSG. Auparavant limitée à quelques semaines, la VSA pourra aussi durer plus longtemps. Désormais, cette surveillance pourra être autorisée jusqu’à trois mois, renouvelable indéfiniment tant que la menace persiste. Ce qui, en pratique, signifie qu’elle pourrait être autorisée de manière quasi-permanente.

La liste de ces bâtiments, encore inconnue car fixée par arrêté ministériel, est donc susceptible de concerner toutes les villes de France. D’autres questions restent également en suspens : quelles entreprises mettront en place cette VSA et qui les contrôlera ? S’agit-il des entreprises ayant gagné les appels d’offre en 2023, comme Wintics ou Videtics, ou bien de nouvelles entreprises rentreront-elles dans la danse ? Est-ce que le comité d’évaluation – qui avait directement critiqué l’efficacité et l’utilité de cette technologie – sera reconduit ?

Enfin, malgré tous ses efforts pour légaliser les logiciels de VSA dans les supermarchés, le député macroniste Paul Midy va encore devoir attendre. En effet, la commission mixte paritaire a écarté son amendement, qui reprenait le contenu d’une loi qu’il avait déposée, mais dont le parcours législatif patine. Son obstination est intacte : il veut venir à la rescousse des logiciels qui analysent les mouvements dans les supermarchés, dont ceux commercialisés par la société Veesion, pour leur donner un cadre juridique. Bien que déclarés illégaux par le Conseil d’État et la CNIL, ces logiciels continuent d’être massivement mis en place.

Si vous voyez des affiches indiquant leur présence dans vos commerces, n’hésitez pas à signaler leur illégalité au gérant et à vous y opposer  !

• Lecteurs de plaques d’immatriculation des voitures (LAPI)

Les capteurs de plaques d’immatriculation disposés sur les routes de France permettent d’identifier et de suivre les véhicules, et donc leurs propriétaires. Avec la loi RIPOST, les capacités de l’État pour cette analyse des plaques d’immatriculation va considérablement changer d’échelle. Les articles 44 et 45 étendent à un an la durée de conservation de ces données, créent la possibilité de consulter l’historique de cette surveillance même en dehors d’une enquête judiciaire, favorisent l’accès aux caméras des villes et des parkings, et permettent aux services de renseignement de faire de l’analyse algorithmique de ces déplacements. Alors qu’aux États-Unis, la colère monte contre ces systèmes de surveillance opérés par l’entreprise Flock, qui sont devenus un symbole de la surveillance de masse, la France, elle, opte pour le développement massif de cette technologie permettant de traquer les déplacements. Pour plus de détails, vous pouvez relire notre article publié au mois de juin sur le sujet.

• Contrôle d’identité aux frontières

Il existe d’ores et déjà différents cadres juridiques permettant à la police de contrôler l’identité des personnes, que nous avons détaillés dans notre récent guide juridique. L’article 35 de la loi RIPOST offre encore une nouvelle possibilité calquée sur le régime des douanes. Désormais, certains agents de police et de gendarmerie pourront, sans réquisition du procureur, contrôler l’identité des personnes et fouiller des véhicules et bagages dans un périmètre de 40 kilomètres aux frontières, ainsi que dans les gares, les aéroports et les trains internationaux, au nom de la prévention de certaines infractions de criminalité organisée et en dehors de toute procédure judiciaire. Parmi les délits permettant ce type de contrôle, on retrouve « l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers », laissant donc craindre que ce nouveau type de contrôle d’identité pourra notamment être opéré contre les militant·es organisant la solidarité aux frontières françaises.

• Caméra-piétons

Les caméras-piétons incarnent la gourmandise insatiable des acteurs de la répression. Ce petit boîtier-caméra, installé sur le torse des agents, ne sert pas à grand-chose pour la sécurité des personnes d’après les quelques évaluations publiées. En revanche, les caméras-piétons constituent bel et bien des outils pour la « guerre des images » de la police et contribuent à instaurer un rapport de force face à la population (et quand ces images n’arrangent pas la police, il faut compter sur les rares fuites dans la presse). Après la police et la gendarmerie nationales, les sapeurs-pompiers, les gardes-champêtres, l’administration pénitentiaire, les polices municipales, les services de sécurité de la RATP et de la SNCF et les contrôleurs dans les transports – on reprend sa respiration –, l’article 47 de la loi RIPOST permettra désormais aux agents des douanes de disposer eux aussi de ces caméras-piétons. L’article 53, quant à lui, les met à disposition des agents de sécurité privée pour une « expérimentation » de 3 ans qui sera très probablement pérennisée. En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les gestionnaires d’autoroutes de disposer de ces caméras.

• Caméras en garde à vue

L’article 54 supprime l’obligation d’enregistrer les images de vidéosurveillance au sein des cellules de garde à vue et de retenue douanière, qui était auparavant prévue par le code de la sécurité intérieure. Si les caméras ne sont structurellement pas là pour nous protéger, cette mesure va tout de même priver de preuve toute personne qui subirait des violences ou des atteintes aux droits dans sa cellule lors de sa garde à vue, et qui auraient pu être démontrées avec ces enregistrements.

• Drones

Légalisés en 2022, les drones policiers sont entrés massivement dans notre quotidien. Leurs utilisations sont si fréquentes qu’il est difficile de les compter, et le cadre juridique est interprété de manière tellement disproportionnée qu’il laisse le champ libre à une surveillance générale. Pour donner un récent exemple, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a autorisé la surveillance de Rennes pour tout le mois de septembre 2026, au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Pour tenter de garder une apparence de proportionnalité, la mesure est découpée en cinq arrêtés préfectoraux, chacun autorisant le survol d’une zone précise par quatre drones – soit en réalité 20 engins qui pourront survoler la quasi-totalité de la ville pendant un mois.

La loi RIPOST va contribuer à accélérer davantage cette dynamique débridée. D’une part, l’article 7 offre à la police et à la gendarmerie une nouvelle possibilité de faire voler des drones, pour la prévention «d’infractions routières d’une particulière gravité en raison des troubles qu’elles présentent pour la sécurité et la tranquillité publiques» (en d’autres termes : les rodéos urbains).

D’autre part, l’article 42 créé une procédure d’urgence permettant d’utiliser les drones sans autorisation préfectorale formelle « face à une situation d’urgence caractérisée nécessitant une intervention immédiate afin de renforcer la réactivité et l’efficacité des opérations menées tout en assurant la sécurité des agents sur le terrain. ». Dans ce cas très vague, le préfet peut s’affranchir des règles de droit commun et donner autorisation « par tout moyen permettant d’assurer sa matérialité », à la seule condition de régulariser la situation par une publication formelle de l’autorisation dans l’heure. Cette procédure dérogatoire empêchera donc la population de pouvoir s’informer sur le survol d’un drone et éventuellement de contester la légalité de l’autorisation, alors que que cette information est déjà difficilement accessible. Jusqu’à présent, les arrêtés préfectoraux autorisant des drones étaient publiés dans les recueils des actes administratifs des préfectures, des sortes de journaux officiels locaux mais qui sont de véritables labyrinthes. C’est pour limiter les effets de cette opacité que nous développons depuis 2024 un moteur de recherche des arrêtés préfectoraux, Attrap. En supprimant tout formalisme lorsque la police estime qu’il y a urgence, la loi RIPOST supprime ainsi une condition indispensable à la contestation de la légalité de ces autorisations.

• Caméras embarquées et frontales

S’ils n’ont pas réussi à obtenir de caméras-piétons, les agents gestionnaires du réseau routier auront néanmoins le droit d’utiliser des caméras embarquées sur leurs véhicules pendant cinq ans, et donc d’enregistrer leurs interventions, le tout aux fins d’« assurer la prévention et l’analyse des accidents routiers » (article 47). Aussi, l’article 43 renouvelle une expérimentation démarrée en 2021 de mise en place de caméras frontales à l’avant des trains, pour « prévenir et analyser les accidents »..

Si cette liste est longue, elle ne représente malheureusement qu’une petite partie de la loi RIPOST qui renforce la répression à bien d’autres égards. Ce texte sanctionne par exemple la possession de feux d’artifices, durcit la lutte contre les squats dans la continuité de la loi Kasbarian, s’en prend une fois de plus au mode de vie des voyageur·euses ou encore élargit le pouvoir des préfets en matière d’expulsion d’occupants de logements sociaux, autorisée depuis la loi Narcotrafic.

Si le rythme d’adoption des lois va ralentir au Parlement à l’approche des élections, les deux quinquennats d’Emmanuel Macron auront définitivement installé un édifice sécuritaire vertigineux, dont le prochain gouvernement n’aura plus qu’à s’emparer à son avantage. Pour nous aider dans notre combat et pour que l’on puisse continuer à lutter dans ce futur assombri, n’hésitez pas à nous faire un don.