Après le MoDem de François Bayrou et le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon sera-t-il le prochain concerné par une affaire d'assistants parlementaires au Parlement européen ? Le leader de La France insoumise (LFI) est en tout cas dans le viseur de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) depuis presque dix ans.

L'organe chargé de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et de ses institutions soupçonne le triple candidat à l'élection présidentielle française d'avoir embauché des assistants parlementaires lorsqu'il était député européen pour l'épauler principalement dans le cadre de son activité politique nationale. Une forme de détournement de fonds européens qui pourrait lui coûter cher.

Plus de 500 000 € de préjudice pour le Parlement européen

Au cours de sa longue carrière politique, Jean-Luc Mélenchon a été conseiller municipal, conseiller général, député, sénateur, ministre, mais également… député européen, entre 2009 et 2017. A la même époque, il était aussi le patron du Parti de gauche, une petite formation politique qui a précédé La France insoumise, créée en 2016. Si beaucoup de Français ont probablement oublié son passage sur les bancs de la plus grande assemblée transnationale au monde, l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) s'est penché un peu plus en détail, dès 2017, sur certains aspects de sa mandature.

En cause : le signalement fait cette même année par Sophie Montel, alors eurodéputée du Front national (ancêtre du Rassemblement national), quant à de possibles emplois fictifs d'assistants parlementaires au sein de l'institution européenne, concernant de nombreux eurodéputés français de tous bords. Face à ces soupçons qui montent quant à une forme de financement illégal des partis politiques français grâce aux fonds européens, l'Olaf se saisit le 26 juillet 2017 et ouvre une enquête en septembre de la même année, visant notamment Jean-Luc Mélenchon et ses collaborateurs parlementaires de l'époque.

Après trois ans et demi d'enquête, l'organe antifraude a finalement rendu ses conclusions dans un rapport final produit en mars 2021, mais qui n'a été dévoilé que très récemment, fin mars 2025, par Libération. Ce document de 24 pages constitue aujourd'hui l'une des pièces maîtresses du dossier qui a été confié en 2018 à des juges d'instruction en France. Concrètement, l'Olaf relève des "manquements", ainsi que des "irrégularités" concernant le travail de deux assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon, entre 2013 et 2017. L'Office européen de lutte antifraude a estimé à plus de 500 000 € le préjudice pour le Parlement européen.

Deux anciens collaborateurs concernés

Dans le détail, les soupçons de l'Olaf concernent particulièrement le travail de deux anciens collaborateurs parlementaires de Jean-Luc Mélenchon, sur la vingtaine qu'il a comptée auprès de lui lors de son passage au Parlement européen. Juliette Prados, attachée de presse historique du leader insoumis, et Laurent Maffeïs, son ancien directeur de cabinet, se voient reprocher par l'organe européen de ne pas avoir respecté "les règles applicables" au statut d'assistant parlementaire accrédité (APA).

Comme le précise le règlement du Parlement européen, un APA est directement sous contrat avec l'institution. Il est donc censé travailler avec un député européen, dans le cadre de son travail parlementaire. Sauf que pour l'Olaf, Juliette Prados et Laurent Maffeïs, à l'instar de nombreux collaborateurs du MoDem ou du FN récemment condamnés par la justice française, auraient surtout travaillé pour le compte de l'activité nationale de Jean-Luc Mélenchon, alors président du Parti de gauche, tout en étant payé par l'Union européenne.

Pour étayer ses soupçons, l'Office européen de lutte antifraude avance différents éléments. Par exemple, l'Olaf a constaté que ces deux anciens assistants utilisaient très rarement leur messagerie professionnelle estampillée "Parlement européen", mais plutôt leur adresse personnelle, voire celle associée au Parti de gauche. Quant à leurs résidences principales, elles n'étaient pas proches des locaux bruxellois ou strasbourgeois du Parlement, mais à Montreuil, en banlieue parisienne. Un élément qui pose un problème, car les APA sont censés être présents physiquement au quotidien auprès de leur député au sein des locaux du Parlement européen. Par ailleurs, Juliette Prados ne se serait rendue à Strasbourg qu'à "quatre reprises entre mars et septembre 2013" et jamais en 2014, ni en 2015, selon l'Olaf.

"Abus de confiance", voire "détournement de fonds publics"

Une série d'éléments parmi d'autres versés au dossier par l'Olaf, dont les enquêteurs concluent dans leur rapport final que "même s'il n'est pas contesté" que les deux assistants concernés ont assisté Jean-Luc Mélenchon au cours de leur contrat d'assistant parlementaire accrédité, leur travail "n'était pas entièrement en lien direct avec le mandat du député européen, mais plutôt focalisé sur l’assistance à M. Mélenchon en tant que chef de parti politique", en l'occurrence du Parti de gauche, puis de La France insoumise.

Pour l'Olaf, cette collaboration entre Jean-Luc Mélenchon d'une part, et Juliette Prados et Laurent Maffeïs d'autre part, "n'était pas conforme aux règles qui encadrent le statut d'assistant parlementaire accrédité, d'autant que les éléments d'information collectés laissent supposer une collaboration plutôt ciblée sur l'activité de M. Mélenchon en tant que chef de parti politique et pour ses activités nationales". Ces faits pourraient constituer un "abus de confiance", voire un "détournement de fonds publics" européens, écrivent les enquêteurs.

Les jurisprudences MoDem et FN dans le rétroviseur

L'enquête au niveau européen étant terminée, le dossier est désormais entre les mains de la justice française, qui a ouvert une instruction dès 2018. Mais selon Libération, "l'affaire s'étire en longueur". Deux anciens collaborateurs parlementaires de Jean-Luc Mélenchon ont été placés sous le statut de témoins assistés en mai 2022, dont Laurent Maffeïs. Le leader insoumis, lui, n'aurait pas encore été entendu par la justice dans ce dossier et personne n'a été mis en examen, pour l'instant.

L'issue de ce dossier reste floue et celui-ci "pourrait rebondir avec d'éventuelles mises en cause, voire mises en examen", indique le quotidien de gauche. "En tout cas, il ne pourra pas être refermé avant une convocation du leader de LFI par la juge d’instruction et des réquisitions du parquet", complète Libération. Le Parlement européen, lui, pourrait demander le remboursement du préjudice estimé.

Les récents événements similaires en France pourraient bien accélérer l'instruction en cours. Pour rappel, ce 31 mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants du Front national au Parlement européen, condamnée notamment à une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire. Huit autres anciens eurodéputés du parti à la flamme ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics, pour avoir organisé un système d'emplois fictifs des collaborateurs au Parlement européen entre 2004 et 2016 afin de renflouer les caisses du parti.

Il y a un an, en février 2024, le MoDem avait aussi été impliqué dans un procès semblable. Si le leader des centristes et aujourd'hui Premier ministre, François Bayrou, n'avait finalement pas été condamné dans cette autre affaire des assistants parlementaires au Parlement européen, plusieurs anciens élus du MoDem avaient été jugés coupables de détournement de fonds publics.

Contrairement aux affaires précédentes, celle impliquant Jean-Luc Mélenchon semble concerner uniquement deux collaborateurs, qui ont malgré tout exercé une partie de leur activité pour son mandat européen. Une nuance qui devra être interprétée par la justice.

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42 - Les traditions de Noël dans l’Union européenne

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41 - Capitales européennes de la culture : à quoi sert ce label convoité ?

Les capitales européennes de la culture sont un label prestigieux, aux retombées médiatiques et économiques importantes pour les lauréats. Alors que Bourges héritera de la distinction en 2028, découvrez ses origines et ses atouts.

40 - Comment la Cour de justice de l'UE fait-elle respecter le droit européen ?

La Cour de justice de l’UE est l’une des sept institutions européennes. Chargée de faire respecter le droit européen dans les Etats membres, elle est à l’origine de nombreuses décisions qui ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens.

39 - Les relations de l’Union européenne avec Israël et la Palestine

Premier partenaire commercial d’Israël, premier donateur d’aide au développement à la Palestine au monde, l’Union européenne est engagée de longue date en faveur du processus de paix.

38 - Diversité linguistique : 24 langues pour traduire l’Union européenne

Français, anglais, allemand… l’Union européenne compte 24 langues officielles, pour 27 Etats membres. Un savant mélange qui n’empêche pas les Européens de se comprendre, même si l’anglais a tendance à prendre le pas sur les autres langues maternelles.

37 - A quoi sert la Banque centrale européenne ?

Institution monétaire de l’Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) veille à la stabilité des prix dans la zone euro et surveille les banques nationales. Elle est indépendante des Etats membres.

36 - Copernicus : l'Europe et le monde vus depuis l'espace

Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre, fête ses 25 ans en 2023. Ses applications sont multiples. Fort de ses constellations de satellites, Copernicus permet aux scientifiques de mesurer le changement climatique et de mieux connaître notre atmosphère. Il aide aussi les pompiers à évaluer l’étendue des feux de forêt ou les autorités à surveiller les frontières.

35 - Feux de forêt : l’Union européenne fait face à un été de tous les dangers

Alors que le changement climatique augmente les risques de feux de forêt, l’Union européenne mobilise son mécanisme de protection civile pour lutter contre les incendies. Sur le Vieux Continent, comme dans le reste du monde.

34 - 9 mai : qu’est ce que la Journée de l’Europe ?

Chaque année depuis 1986, le 9 mai est l’occasion de fêter l’Europe. Mais que commémore-t-on ? Et surtout, à quoi sert cette Journée de l’Europe ?

33 - Guerre en Ukraine : quel impact sur la défense européenne ?

Tournant géopolitique majeur, la guerre en Ukraine a poussé les Etats membres de l’Union européenne à revoir leurs priorités communes en matière de défense. S’il n’existe pas d’armée européenne, les Vingt-Sept agissent davantage collectivement.

32 - Fake news : que fait l'Union européenne contre la désinformation ?

Code de bonnes pratiques, législation sur les services numériques, publicité politique… l'Union européenne étoffe peu a peu sa panoplie pour lutter contre la propagation des fausses nouvelles. Tour d'horizon.

31 - L'Union européenne veut améliorer les compétences numériques des Européens

Réseaux sociaux, démarches administratives, banques en ligne… le numérique est désormais incontournable dans nos vies personnelle et professionnelle. C'est pour accompagner cette tendance que l'UE cherche à donner un coup de pouce aux compétences des Européens en matière de digital. Tout en essayant d'éviter que le fossé ne se creuse entre les Etats membres.

30 - Espace Schengen : comment les Européens oublient les frontières ?

Instauré en 1995, l'espace Schengen est un territoire européen où plus de 400 millions de personnes peuvent circuler librement, sans contrôles aux frontières.

29 - Que fait l’Europe pour protéger la biodiversité ?

Le combat pour une planète vivable ne concerne pas que le climat. La protection de la nature en est aussi une composante essentielle. Pour préserver la biodiversité, l'Union européenne mène ainsi de nombreuses actions.

28 - La fin des voitures thermiques dans l’Union européenne en 2035

C'est une révolution : dès 2035, il ne sera plus possible de commercialiser des voitures thermiques neuves dans l'UE. Mais concrètement, comment cette profonde transition en matière de transports va-t-elle être réalisée ?

27 - Erasmus+, le programme pour la mobilité en Europe

En 35 ans, Erasmus+ est devenu l'un des programmes les plus emblématiques de l'Union européenne. Il permet désormais à de très nombreux publics de profiter d'une mobilité partout en Europe.

26 - Discours sur l'état de l'Union : le grand oral de la Commission européenne

Instauré en 2010, ce discours prononcé par la présidente de la Commission européenne est devenu un rendez-vous incontournable de la rentrée politique européenne.

25 - Présidence française du Conseil de l'UE : des objectifs atteints malgré la guerre en Ukraine

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, la France a conduit les travaux du Conseil de l'Union européenne. Avec un agenda rapidement bousculé par l'attaque russe contre Ukraine.

24 - Législation, contrôle : quelles sont les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes ?

Les parlementaires nationaux des Etats membres de l'UE ne sont pas uniquement chargés d'élaborer les lois de leur pays. Ils entretiennent également des relations avec les institutions européennes en exerçant une double mission de transposition de la loi européenne dans le droit national et de contrôle des politiques européennes.

23 - Eurojust : pilier de la coopération judiciaire européenne 

Créé en 2002, Eurojust a pour objectif d'améliorer la coopération entre les Etats membres dans les enquêtes visant des faits de criminalité grave comme le trafic de drogue, d'êtres humains, la criminalité informatique ou encore les crimes de guerre, notamment depuis la guerre en Ukraine.

22 - Sécurité et défense : quel est le processus d'adhésion à l'Otan ?

L'Organisation du traité de l'Atlantique nord ou Otan est une alliance politico-militaire entre pays d'Europe et d'Amérique du Nord dont la mission essentielle est la défense collective. Mais pour y adhérer il faut respecter certains critères qui sont examinés par ses Etats membres.

21 - Les institutions européennes, moteur de l'UE

L'Union européenne compte sept institutions officielles définies par les traités : quatre se partagent le pouvoir décisionnel, deux agissent sur les questions économiques et une sur les activités judiciaires.

20 - Construction européenne : les traités qui ont façonné l'UE 

Alors que le nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron est une fois de plus placé sous le signe de l'Europe, Toute l'Europe vous propose une petite piqûre de rappel sur les traités qui régissent l'Union.

19 - Monarchies et républiques : quels sont les régimes politiques des Etats européens ? 

Quels sont les régimes politiques des 27 Etats membres de l'UE, qui en possède le pouvoir exécutif et comment sont élus les représentants du peuple de chaque pays ? Toute l'Europe vous propose de répondre à toutes ces questions dans ce podcast.

18 - Elargissement : comment rejoint-on l'Union européenne ?

Intégrer l’Union européenne n’est pas une mince affaire. Quelles étapes les pays candidats à l’adhésion doivent-ils suivre et à quels critères sont-ils tenus de se conformer ?

17 - Que fait l'Union européenne pour l'égalité femmes-hommes ?

En 2022, la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes reste un sujet d'actualité. Elle est également l'une des priorités affichées par l'Union européenne depuis sa création.

16 - La politique agricole commune : comment nourrir les Européens ?

Mise en place dès le début des années 1960, la politique agricole commune est un ensemble de mesures qui visent à développer et moderniser l’agriculture du continent.

15 - Culture : les Européens unis dans la diversité

Les Etats membres de l'Union européenne conduisent individuellement leur politique culturelle et artistique, soutenus par les institutions grâce à des subventions, des événements pour faciliter l'accès à la culture, la protection et la promotion de la culture européenne dans le monde.

14 - La politique migratoire européenne

Compétence partagée entre l'Union européenne et les Etats membres, la politique migratoire européenne agit sur le contrôle de l'immigration légale, sur la lutte contre l'immigration irrégulière et la gestion des demandes d'asile.

13 - PFUE : six mois à la tête du Conseil de l'UE pour la France

Du 1er janvier au 30 juin, la France préside le Conseil de l’Union européenne. Dans cet épisode de “l’Europe en 3 minutes”, nous revenons sur son rôle et les enjeux de ces six mois..

12 - Euro : la monnaie commune fête ses 20 ans

A l'occasion de l'anniversaire de la monnaie unique, retour sur nos billets et pièces de monnaie présents dans nos porte-feuilles depuis déjà 20 ans.

11 - Les Etats de l'Union européenne sont-ils toujours souverains ?

La France se fait-elle dicter ses décisions par l’Europe ? Réponse dans ce podcast.

10 - De 1950 à nos jours : l'histoire de l'Union européenne

Comment l’Union européenne est-elle née ? Et comment s’est-elle ensuite développée ? (Re)découvrez les étapes marquantes d’une riche et longue histoire : celle de la construction européenne.

9 - Sécurité alimentaire : quel est le rôle de l'Union européenne ?

Dans cet épisode, nous allons voir ensemble comment l’Union européenne contrôle ce qui se trouve dans nos assiettes. OGM, pesticides, ou encore agriculture bio… l’Europe joue un rôle primordial sur notre consommation, notre santé, mais aussi sur l’industrie agro-alimentaire.

8 - Le plan de relance européen, la réponse aux conséquences économiques de la pandémie

Voici le troisième épisode de notre série consacrée aux questions économiques, avec un sujet dont vous avez peut-être entendu parler ces derniers mois : le plan de relance européen.

7 - Déficit public : à quoi sert la règle des 3 % ?

Dans cet épisode, nous parlons de la fameuse règle des 3 % de déficit public. Un chiffre qui encadre le budget des Etats membres depuis 30 ans. Mais à quoi correspond-il réellement ?

6 - Budget européen : comment ça marche ?

Dans ce premier épisode de notre trio sur "l'économie", nous parlons argent, finances et gros sous puisque nous nous intéressons au budget de l’Union européenne. Avec trois questions simples : à quoi sert-il, d’où vient-il, et qui décide de son montant ?

5 - Le Pacte vert, le grand chantier de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique

Coup de projecteur sur le grand chantier européen du moment : le Pacte vert, soit la feuille de route environnementale fixée par la Commission européenne pour les 30 prochaines années. Avec en ligne de mire, la neutralité climatique à l'horizon 2050.

4 - Brexit, un feuilleton européen

Quelles sont les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ? Comment le divorce s'est-il opéré ? Retour sur un feuilleton qui a marqué l'histoire européenne de ces dernières années : le Brexit.

3 - Quel rôle joue l'UE dans les campagnes de vaccination ?

Si le gouvernement français fait régulièrement le point sur l’avancée de la vaccination dans le pays, celle-ci obéit pourtant à une stratégie européenne organisée en amont. Négociation des contrats avec les laboratoires, répartition des doses entre Etats membres ou encore validation scientifique des vaccins, découvrez le rôle qu’a joué l’Europe dans ces campagnes inédites.

2 - La saga des relations entre la Commission européenne et les laboratoires

Face aux laboratoires, la Commission européenne a tenté de négocier des livraisons de doses au meilleur prix et dans des conditions légales optimales. Ce qui n’a pas été sans mal, tant les relations entre l’exécutif européen et ces grandes compagnies ont été marquées par des litiges, des conflits, voire des passes d’armes musclées. Retour sur cette saga, encore loin d’être achevée.

1 - Qu'est-ce que le pass sanitaire européen ?

Depuis plusieurs mois, le document est devenu la norme pour les voyageurs en Europe. Ce dispositif destiné à faciliter les déplacements sur le territoire de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er juillet. Comment fonctionne-t-il, et en quoi permet-il de circuler plus facilement ? La réponse en trois minutes.

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Comme les parlementaires français, les eurodéputés bénéficient d'une rémunération et d'avantages strictement encadrés. Quel est le salaire d'un député européen ? Quels types d'indemnités perçoit-il ?

Une rémunération de base

Depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération, qu'ils soient français, allemand ou bulgare. Avant imposition, celle-ci est en 2025 de 10 802,91 euros brut mensuels. Après ponction de l’impôt européen et des cotisations sociales, la rémunération nette mensuelle est de 8 419,90 euros.

A titre comparatif, les députés de l’Assemblée nationale française perçoivent depuis le 1er janvier 2024 une indemnité de base de 7 637,39 euros brut mensuels, c’est-à-dire 5 953,34 euros net soumis à l’impôt sur le revenu. Soit 2 466,56 euros de moins qu’un eurodéputé.

Une enveloppe pour les frais généraux

En plus de leur salaire, les eurodéputés perçoivent également deux types d’indemnités.

La première est l’indemnité de frais généraux de 4 950 euros par mois (en 2024), qui vise à couvrir les frais de gestion de la permanence du député dans son Etat électeur (téléphone, internet, équipements informatiques,…). Cette dernière est “réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire”.

Depuis le 31 janvier 2019 seulement, les élus ont la possibilité de rendre public l’usage qu’ils font de l’enveloppe perçue chaque mois. Mais cette diffusion se fait uniquement sur la base du volontariat. L'information est alors publiée directement sur leur fiche individuelle sur le site du Parlement européen. Par exemple, la Française Manon Aubry (La gauche – GUE/NGL) a publié ici le détail de l'utilisation de cette enveloppe sur l'année 2023.

En France, les députés de l’Assemblée nationale perçoivent quant à eux une “avance de frais de mandat” de 5 950 euros net par mois (en 2024).

Une indemnité forfaitaire

Le Parlement européen verse une seconde enveloppe, l'indemnité forfaitaire de 350 euros par jour (en 2024). Elle sert notamment à couvrir les différents frais relatifs à chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg (frais d’hôtel, de repas etc.) afin d’assister à des séances plénières ou réunions en commission.

Les députés reçoivent également une indemnité journalière de 175 euros pour toutes les réunions officielles ayant lieu en dehors de l’UE et auxquelles ils participent.

Pour bénéficier de ces sommes d’argent, les élus doivent signer un registre officiel de présence, les frais de logement sont remboursés séparément. Lors des plénières, ils doivent participer au moins à la moitié des votes par appel nominal, sous peine de voir cette indemnité réduite de moitié.

Une indemnité de fin de mandat et une pension

À la fin de leur mandat, les députés européens peuvent toucher une rétribution temporaire du montant de leur salaire. Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, la durée maximale de versement étant plafonnée à deux ans. Un ex-eurodéputé ne peut toutefois la cumuler avec une rémunération liée à un autre mandat parlementaire ou une fonction publique, ni avec une pension de retraite ou d’invalidité.

A partir de 63 ans, les anciens eurodéputés ont aussi droit à une retraite. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération (et 1/12e de cette somme pour chaque mois entier supplémentaire de mandat effectué), sans toutefois dépasser 70 % au total.

En France, les députés ouvrent actuellement leurs droits à une pension à l'âge de 62 ans et 3 mois. Cette échéance augmentera de 3 mois par génération, "jusqu’à atteindre 64 ans pour la génération née en 1968", précise l'Assemblée nationale. Le montant est calculé au prorata des annuités acquises. Au total, "le montant mensuel moyen net des pensions liquidées en 2022, en partie pour certains députés sur le fondement de l'ancien système de la double cotisation, est de 2 990 euros", indiquait l'Assemblée nationale à l'AFP en février 2023.

Une enveloppe pour rémunérer les assistants parlementaires

En 2025, les parlementaires européens disposent de 30 769 euros par mois pour payer leurs assistants et d'éventuels stagiaires. Cet argent n’est cependant pas versé aux eurodéputés : les assistants sont directement rémunérés par les services du Parlement européen. Deux types d’assistants parlementaires peuvent être engagés par les députés européens : les assistants “accrédités” et les assistants “locaux”.

Les assistants accrédités travaillent à Bruxelles et Strasbourg, avec les mêmes conditions d’emploi que les agents temporaires des institutions de l’UE, et secondent l’eurodéputé dans sa tâche législative. 40 % au moins de l’enveloppe pour les assistants doivent leur être consacrés. Quatre peuvent être engagés au maximum, sauf exceptions (notamment lorsqu’un groupement de parlementaires partagent les mêmes assistants).

Quant aux assistants locaux, ils se trouvent dans la circonscription du député européen, mais sont gérés d’un point de vue administratif par des payeurs délégués, selon les règles nationales encadrant le marché du travail. Il n’y pas de limite quant à leur nombre pour chaque député.

Les eurodéputés peuvent également "former entre eux un groupement pour recruter un ou plusieurs assistants accrédités ou locaux ou stagiaires. Ils définissent ensuite entre eux la répartition des coûts", précise le Parlement européen.

Côté français, les députés disposent de 11 118 euros par mois pour rémunérer leurs collaborateurs. Ces derniers peuvent être au nombre de cinq maximum. "Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel", précise l'Assemblée nationale.

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