L’absence de réponse dans le délai de deux mois équivaut à une acceptation irréversible, confirme le Conseil d’Etat.

L’accusé, un Rwandais âgé de 45 ans, avait été accueilli dans la communauté catholique des missionnaires montfortains, à Saint-Laurent-sur-Sèvre, à sa sortie de détention provisoire pour avoir incendié la cathédrale de Nantes. Sa santé mentale sera au cœur des débats.

Le parquet a ouvert une enquête pour « recherche des causes de la mort ». La famille dénonce des violences policières, vidéo à l’appui, et son avocat a déposé plainte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort ».