Le Sénat a détricoté plusieurs mesures votées par les députés, mais certains points ont reçu l’aval des deux assemblées. Le point sur l’état du texte avant la suite de la navette parlementaire.

L’Etat estime que les sanctions fiscales et pénales déjà prononcées dans cette affaire suffisent à réparer le préjudice. Les époux Balkany sont rejugés uniquement sur les intérêts civils pour avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président de la République, condamné en appel à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis et le reste sous forme aménageable. En décembre 2024, il avait déjà été condamné définitivement dans l’affaire dite « des écoutes ».