Pour lutter contre l’engorgement des tribunaux, le garde des sceaux souhaitait étendre la possibilité de reconnaissance préalable des faits par le prévenu. Mais la fronde des avocats, des associations féministes et la crainte d’un échec à l’Assemblée l’ont conduit à restreindre drastiquement la portée du texte.
Pour lutter contre l’engorgement des tribunaux, le garde des sceaux souhaitait étendre la possibilité de reconnaissance préalable des faits par le prévenu. Mais la fronde des avocats, des associations féministes et la crainte d’un échec à l’Assemblée l’ont conduit à restreindre drastiquement la portée du texte.