Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc avait reconnu, en 2018, l’accident du travail. Mais la famille du chauffeur demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, en l’absence de mesures de protection et d’information.

L’artiste plasticien, mis en examen en 2023, est suspecté de viols et agressions sexuelles sur trois mineurs. Les faits se seraient produits sur une période de près de vingt ans, entre 1989 et 2007.

Le réseau, propriété d’Elon Musk, a été condamné pour ne pas avoir fourni à temps des données permettant d’évaluer les revenus qu’il tire des contenus journalistiques publiés par l’agence de presse.