Le détournement de la substance, qui n’est pas considérée comme une drogue, offre peu de possibilités de poursuites. Deux propositions de loi sont en gestation, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le détournement de la substance, qui n’est pas considérée comme une drogue, offre peu de possibilités de poursuites. Deux propositions de loi sont en gestation, à l’Assemblée nationale et au Sénat.