Quel est le rôle de la Commission européenne ?

La Commission est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.

C’est également elle qui propose les textes législatifs. Investie d’un droit d’initiative, elle soumet ses propositions de loi (directives et règlements) aux colégislateurs (Conseil et Parlement européen). Un acte législatif de l’Union ne peut, sauf exception prévue par les traités, être adopté que sur proposition de la Commission.

Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays. Ainsi que les priorités pluriannuelles définies conjointement par la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE.

La Commission est également la “gardienne des traités”. Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en œuvre. En cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l’application des règles de concurrence. Elle contrôle l’attribution des aides d’Etat (subventions publiques) et peut également prendre des décisions conduisant à des amendes pour les entreprises en infraction.

Enfin, elle représente l’Union européenne à l’étranger, dans plusieurs domaines comme la politique commerciale ou la désignation des délégations. Réservée au président du Conseil européen et au haut représentant de l’Union, la politique étrangère et de sécurité commune n’est pas concernée.

Qui compose le collège des commissaires ?

La Commission compte 27 commissaires, dont un président et un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, soit un par Etat membre.

Depuis 2019, la présidente de la Commission est l’Allemande Ursula von der Leyen. Membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, conservateurs allemands), elle a auparavant été ministre fédérale de la Famille, du Travail puis de la Défense en Allemagne de 2005 à 2019. Issue des rangs du Parti populaire européen (PPE), la conservatrice a été reconduite par le Parlement européen pour un deuxième mandat de cinq ans, le 18 juillet 2024.

Jusqu’à sa démission le 16 septembre 2024, le commissaire français était Thierry Breton, responsable du Marché intérieur, de l’Industrie, du Numérique, de la Défense et de l’Espace. L’ancien député européen et ex-ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, est le candidat français pour intégrer la nouvelle Commission européenne (2024-2029).

Comment sont désignés les commissaires européens ?

Les commissaires européens sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable de manière illimitée, et choisis en raison de leurs compétences générales.

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est “élu” par le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, sur proposition du Conseil européen. Ce sont donc les chefs d’Etat et de gouvernement qui doivent proposer un candidat, “en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées”. Si le candidat ne recueille pas la majorité absolue des voix des eurodéputés, le Conseil européen doit en proposer un nouveau dans un délai d’un mois.

C’est ensuite le Conseil de l’UE, “d’un commun accord avec le président élu”, qui propose les autres membres du collège des commissaires, y compris le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité, “sur la base des suggestions faites par les États membres”. Ce collège est alors, dans son ensemble, “soumis à un vote d’approbation du Parlement européen” après l’audition de chaque commissaire.

Par ailleurs, le président de la Commission européenne fixe les grandes orientations politiques que suivront les commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces derniers sont indépendants. Malgré leur désignation par les Etats membres, ils sont nommés pour agir en faveur de l’intérêt général de l’Union. Contrairement aux membres du Conseil européen ou du Conseil de l’Union européenne, ils ne représentent pas leur pays d’origine.

Enfin, la Commission fonctionne selon le principe de la collégialité. Autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.

Où se situe la Commission européenne ?

Le siège de la Commission se situe au 200 rue de la Loi, au cœur du quartier européen de Bruxelles. Le bâtiment principal où siègent les commissaires est couramment appelé le Berlaymont, du nom de l’ancien couvent qui se situait à cet emplacement jusque dans les années 1950.

L’institution dispose également de plusieurs bâtiments à travers la capitale belge ainsi que de représentations dans chaque Etat membre et de délégations dans les pays en voie d’adhésion et les pays tiers.

Combien de personnes travaillent pour la Commission européenne ?

De part ses effectifs, la Commission est la plus grande institution de l’Union. Au 1er janvier 2024, elle comptait 32 484 personnes, dont 10 % de Français. Environ 80 % du personnel est réparti entre les 40 Directions générales (DG) et services décentralisés, les autres étant affectés aux services de traduction et d’interprétation.

Quel est le logo de la Commission européenne ?

Le logo de la Commission européenne symbolise l’architecture du bâtiment Berlaymont.

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Vous êtes demandeur d’emploi ou bien en reconversion professionnelle et vous souhaitez lancer votre entreprise ? Depuis 2021, la Région Grand Est propose aux créateurs d’entreprise un accompagnement via le dispositif “Chèques CREA”. Montage de projet, test d’activité… Outre l’aspect financier, ce dispositif donne aux entrepreneurs l’élan nécessaire pour créer leur société.

Pensés à l’origine pour faciliter la reprise économique post-pandémie de Covid-19, les chèques CREA soutiennent aujourd’hui le dynamisme économique de la région. Preuve du succès de cette mesure, celle-ci a été prolongée depuis le 1er juillet 2024. D’autres régions s’en sont inspirées, comme la Normandie qui a lancé son propre dispositif en 2022.

Une aide européenne

Depuis le lancement du dispositif en 2021 et après trois années d’activité, 19 431 demandeurs éligibles se sont vu distribuer un chèque CREA. C’est le cas de Camille Guyot, fondatrice de la marque de cosmétiques naturels Maison Soleil, qui a lancé une gamme de produits entièrement rechargeables et utilisant le moins de plastique possible.

L’entrepreneuse basée à Metz a bénéficié d’un chèque CREA “prêt d’honneur” lui permettant de financer une partie de sa production, ainsi que les dépenses nécessaires au démarrage d’une entreprise : comptabilité, statut juridique… “Il s’agit d’une aide européenne, mais en même temps il y a une certaine proximité, le dispositif est très accessible”, explique la cheffe d’entreprise.

Les chèques CREA ont en effet été financés à hauteur de 6,6 millions d’euros par le Fonds européen de développement régional (FEDER), pour un coût total de l’opération de 11 millions d’euros. Les porteurs de projets disposent de deux mois pour trouver un opérateur labellisé par la région, garantissant la qualité de l’accompagnement.

Construire un réseau

Pour une meilleure proximité avec les porteurs de projet, les opérateurs labellisés interviennent sur le territoire des 12 Maisons de la Région. “J’encourage tous les entrepreneurs, quels que soient leurs besoins, à accéder aux chèques CREA. Ils peuvent être sollicités de différentes manières, et cela permet aussi de rencontrer d’autres professionnels qui peuvent nous conseiller”, confie Camille Guyot.

Accompagnée par l’antenne locale du Réseau Initiative, l’un des opérateurs, l’entrepreneuse explique que la préparation du dossier et la confrontation de ses idées lui ont permis d’avoir un regard extérieur et de consolider son projet. “Au-delà de l’aspect pécunier, les réseaux servent aussi à ça”, conclut-t-elle.

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La date fatidique approche pour Stéphane Séjourné. Mardi 12 novembre, à 14h30, débutera son audition de confirmation par le Parlement européen. Durant trois heures, les députés européens qui siègent au sein de quatre commissions parlementaires différentes questionneront le candidat français afin de savoir s’il possède les qualités et les compétences pour devenir le nouveau commissaire européen en charge de la Prospérité et de la Souveraineté industrielle, ainsi que l’un des six vice-présidents de la Commission européenne.

Une audition retransmise en direct

L’audition de Stéphane Séjourné, comme celles des 25 autres commissaires candidats (proposée par le Conseil européen et réélue par le Parlement européen en juillet, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’est pas concernée par ce processus) sera retransmise en direct par le Parlement européen. Elle aura lieu le mardi 12 novembre 2024, de 14h30 à 17h30.

Si vous ne parvenez pas à la visionner via le lecteur ci-dessous, vous pouvez vous rendre sur le site du Parlement européen, ici, ou sur le système de retransmission vidéo en direct de l’Union européenne, EbS.

Quatre commissions compétentes et quatre commissions invitées

Fait rare, compte tenu du large périmètre d’action du portefeuille que lui a attribué Ursula von der Leyen, la présidente réélue de la Commission européenne, Stéphane Séjourné est l’un des deux seuls commissaires désignés à être auditionné par quatre commissions parlementaires en même temps. Ainsi, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), celle du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), celle de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), et enfin celle des affaires économiques et monétaires (ECON) prendront pleinement part à l’audition du candidat français.

En complément, quatre autres commissions du Parlement européen seront invitées à cette audition, ce qui signifie que les députés européens qui y siègent pourront contribuer aux questions orales, mais qu’elles ne prendront pas part à l’évaluation finale de la candidature de Stéphane Séjourné. Il s’agit de la commission du commerce international (INTA), de celle de l’emploi et des affaires sociales (EMPL), de celle des budgets (BUDG) et enfin de celle des affaires juridiques (JURI).

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