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▸ les 20 dernières parutions

08.07.2026 à 14:02

Loi Aper : la justice donne des précisions sur son application dans le temps


Par une décision du 3 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la demande de la commune d'Auzainvilliers (Vosges) accompagnée d'autres requérants qui demandaient l'...

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06.07.2026 à 17:06

Souveraineté agricole : le Sénat adopte un projet de loi qui divise

(37 mots)
Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi sur l'agriculture, adoptant des mesures controversées sur les néonicotinoïdes, les pesticides et l'eau. Une commission mixte paritaire, mi-juillet, devra chercher les voies d'un compromis.

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30.06.2026 à 13:01

Nouveaux OGM : de nouvelles règles s'appliqueront en 2028

(40 mots)
Le règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été publié. Il fixe les critères qui permettent de déterminer si un végétal produit à partir des NGT est considéré comme un OGM.

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26.06.2026 à 17:39

Générations Futures publie une liste de 80 pesticides autorisés en France qui se dégradent en TFA

(36 mots)
Ce jeudi 25 juin 2026, l'association Générations Future a publié la liste de 80 pesticides autorisés en France qui se dégradent en TFA. La publication de cette liste fait suite à la demande du député...

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24.06.2026 à 14:10

Procès pénal du scandale du chlordécone : le non-lieu confirmé en appel

(34 mots)
« C'est un jour sombre », a déclaré Christophe Lèguevaques, avocat de parties civiles, selon des propos rapportés par l'AFP. La cour d'appel de Paris a en effet confirmé lundi 22 juin le non-lieu...

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22.06.2026 à 15:54

Néonicotinoïdes, eau, loup : de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole

(37 mots)
En commission, les sénateurs ont adopté de nombreuses mesures visant à assouplir les contraintes aux agriculteurs. Dérogations pour les néonicotinoïdes, gestion de l'eau plus favorable et lutte contre la prédation en font partie.

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16.06.2026 à 17:51

Algues vertes : l'État de nouveau reconnu responsable du préjudice écologique

(39 mots)
Une nouvelle décision de justice reconnaît la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique résultant de ses carences dans l'encadrement des activités agricoles en Bretagne. Pourtant, le Gouvernement propose d'assouplir la réglementation.

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16.06.2026 à 16:44

Souveraineté agricole : un projet de loi qui passe à côté de l'objectif ?

(36 mots)
Le projet de loi de souveraineté agricole sera examiné demain en commission sénatoriale. Il prévoit des mesures de simplification, attendues par certains syndicats, sans toutefois parvenir à rassurer sur le modèle agricole défendu.

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16.06.2026 à 15:54

Pesticides : l'Omnibus X achoppe du côté des Etats membres

(40 mots)
Malgré la pression de la présidence chypriote, les États membres de l'UE n'ont pas trouvé de terrain d'entente sur l'Omnibus X, dixième paquet de simplification consacré aux pesticides, révélant des enjeux bien au-delà de la simplification.

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10.06.2026 à 16:38

Pesticides : le tribunal administratif de Versailles annule la charte d'engagement départementale des Yvelines

(40 mots)
Par un jugement du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Versailles a annulé un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 approuvant la charte d'engagement départementale des Yvel...

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04.06.2026 à 16:33

Changement climatique : la Compagnie nationale du Rhône accompagne huit projets agricoles collectifs

(35 mots)
Dans le cadre du « Plan5Rhône », la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a retenu huit projets collectifs visant à tester, pendant plusieurs années, des solutions pour accroître la résilience des cultur...

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04.06.2026 à 12:52

Engrais à forte teneur en cadmium : l'Assemblée nationale vote l'interdiction pour 2027

(32 mots)
Une étape importante vers l'interdiction des engrais contenant une forte teneur en cadmium a été franchie mercredi 3 juin au soir à l'Assemblée nationale. La nouvelle proposition de loi du député Beno...

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03.06.2026 à 16:55

Élevages : l'Assemblée nationale approuve la création d'une police administrative spéciale

(35 mots)
En adoptant en première lecture le projet de loi d'urgence agricole ce mardi 2 juin, l'Assemblée nationale a donné son feu vert au Gouvernement pour créer une police administrative spéciale des élevag...

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02.06.2026 à 17:34

Les députés adoptent le projet de loi d'urgence agricole

(40 mots)
Après deux semaines de débats, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence agricole. Parmi les nombreux articles, plusieurs concernent la préservation des terres agricoles, la gestion de l'eau, l'approvisionnement local ou encore le loup.

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01.06.2026 à 12:49

Pesticides : les conditions d'autorisation des traitements par drone sont fixées

(40 mots)
Plusieurs textes réglementaires publiés fin mai autorisent l'utilisation de drones pour les traitements phytosanitaires sous certaines conditions. L'arrêté du 29 mai autorise, en plus des traitements...

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28.05.2026 à 17:35

Fertilisants : les pouvoirs publics relèvent les valeurs limites prévues pour le cuivre

(36 mots)
Le projet d'arrêté « cadmium » relève aussi certaines des valeurs limites proposées dans le projet « socle commun » de novembre 2023, notamment pour le cuivre. Il introduit aussi des critères pour les cendres et biochars.

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