Que se passe-t-il lorsqu’un État condamné par la justice refuse de mettre en œuvre les mesures qui lui ont été ordonnées ? Les requérant·es retournent devant le ou la juge. Ce mardi, la coalition d’associations «Justice pour le vivant», engagée depuis 2021 dans un contentieux visant à faire reconnaître la responsabilité de l’État dans l’effondrement de la biodiversité lié à l’usage des pesticides, a annoncé le dépôt imminent («avant juillet») d’un recours en exécution contre l’État.

Contraindre l’État à revoir sa copie

Concrètement, les organisations de la coalition – Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale de protection des eaux et rivières-Truite-ombre-saumon (Anper-Tos) et l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) – considèrent que le gouvernement ne respecte pas les obligations formulées par la cour administrative d’appel de Paris dans son arrêt du 3 septembre 2025.

Ce jour-là, la cour avait reconnu l’État français responsable de la «contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols» par les pesticides, ainsi que l’existence d’un «préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques» en France (notre article). À l’origine de cette atteinte : l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée d’évaluer et d’autoriser la mise sur le marché des pesticides. Selon la cour, l’Anses a «commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques».

En guise de réparation, elle avait ordonné «un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme» aux exigences du droit européen, dans un délai de vingt-quatre mois. La justice avait également exigé qu’un plan d’action détaillé, assorti d’un calendrier précis, soit présenté dans les six mois.

L’État ne prévoit de réexaminer que sept pesticides

Le gouvernement a bien transmis son plan d’action à la justice en temps et en heure, et c’est ce document qui fonde aujourd’hui le recours en exécution des associations. «Après analyse approfondie, ce plan ne respecte pas les exigences de la cour», a affirmé Emilien Capdepon, chargé de campagnes chez Notre Affaire à tous.

Son principal défaut réside, selon les associations, dans le périmètre extrêmement restreint des réévaluations prévues. Alors que la justice demandait de réexaminer l’ensemble des pesticides susceptibles d’avoir été autorisés sur la base d’évaluations non conformes au droit européen, le gouvernement a considéré que seuls sept produits devaient être réévalués : le Belanty, le Revyona, le Revyvit, l’Intuity, l’Intuity pro, le Zampro Star et le Gatten. Sept fongicides qui figurent parmi les produits «les moins utilisés», déplorent les ONG. Si ce plan reste inchangé, «l’impact sur le vivant sera nul», prévient Mathis Buis, de l’association Pollinis.

Le gouvernement a donc fait le choix de ne pas réexaminer plusieurs centaines de produits, parmi lesquels tous ceux en cours de réévaluation ou bien qui doivent être réévalués d’ici 2027. Mais aussi ceux utilisés sur des cultures jugées «non attractives pour les abeilles», ou bien qui s’appliquent «hors période de floraison».

Des critères «arbitraires»

Ces critères sont «arbitraires», dénoncent les associations ; ils «ignorent des risques majeurs connus» des pesticides. Par exemple «la contamination chronique [et pas seulement pendant la floraison, NDLR] de notre environnement par les molécules» et le fait que «l’ensemble de la biodiversité – et pas seulement les abeilles – peut être affecté par ces pesticides», déplore Mathis Buis. Contacté sur ces choix par Vert, le gouvernement n’a, pour l’heure, pas donné suite.

Les critiques des ONG portent également sur les méthodes scientifiques retenues pour réévaluer les produits concernés. Les associations saluent l’adoption, pour l’évaluation des effets sur les abeilles, de la méthodologie développée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui prend davantage en compte les effets dits «sublétaux» (qui mènent à une mort indirecte) : impacts sur la croissance, la reproduction, la capacité à se nourrir, à se déplacer…

Mais «cette avancée ne répond toutefois qu’à une partie du problème, estime Alexandre Barraud, écotoxicologue. Car pour évaluer les effets sur d’autres espèces, le gouvernement prévoit de continuer d’utiliser des méthodes qui reposent sur des protocoles parfois vieux de plus de vingt ans.»

Le plan ne contient pas non plus de meilleure prise en compte de l’«effet cocktail» des pesticides lorsqu’ils sont mélangés. Et ce, alors même que «des recherches récentes établissent des effets préoccupants sur la faune, confirmant la nécessité d’intégrer ces interactions dans l’évaluation des risques», notent les ONG.

Interrogé sur l’ensemble des critiques émises par les associations, le ministère de l’agriculture n’a pas répondu à Vert. Si la justice donne raison aux ONG et estime que l’arrêt du 3 septembre 2025 n’a pas été correctement appliqué, elle pourrait enjoindre à l’État de présenter un nouveau calendrier d’action, sous peine d’une astreinte financière, c’est-à-dire d’une pénalité pour chaque jour ou mois de retard.

Au pied de l’imposante résidence du Lac, dans le 3ème arrondissement de Lyon (Rhône), le béton recrache sa chaleur étouffante, ce lundi 22 juin. Depuis leurs fenêtres, des locataires de cette longue barre de logements collectifs recrachent autre chose : leur colère. Alors que la température avoisine les 40 degrés Celsius (°C) en fin d’après-midi, une quarantaine d’entre elles et eux ont installé des protections thermiques de fortune dans leur logement. Un drap blanc tendu par des pinces à linge : c’est la seule solution que ces locataires ont trouvée, alors que leur bailleur, la Compagnie foncière lyonnaise (CFL), filiale du Crédit Agricole Centre-Est, refuse d’installer des stores. Sur les tissus figurent des inscriptions, visibles depuis le parvis du siège de la Métropole de Lyon : «Des stores, urgence» ; «Droit d’renov» ; «Justice climatique».

«On a demandé l’installation de stores à notre bailleur. Sans réponse de sa part, on a mis des protections nous-mêmes», résume Fannie Munoz, installée au 13ème étage de la résidence du Lac depuis 2023. Sur son drap figure un gland, le logo de Locataires Ensemble. Cette association, habituée des coups médiatiques, lutte pour de meilleures conditions de logement. «On râlait chacun dans notre coin, maintenant on râle ensemble, c’est plus structuré», savoure la costumière, séduite par la proposition d’action de Locataires Ensemble. Son drap protège un peu sa loggia des rayons du soleil, évitant au balcon d’emmagasiner la chaleur toute la journée et de la relâcher la nuit. Elle s’estime chanceuse : son appartement est traversant, ce qui lui permet de faire circuler l’air frais quand la température redescend.

Ce n’est pas le cas du T1 de Daphné Rozet, la locataire à l’origine de la mobilisation dans cette résidence. Son long balcon, exposé à l’ouest, se transforme en piège chaque été. L’aide-soignante a fini par alerter Locataires Ensemble au sujet de sa situation. Ses demandes à la CFL d’installer des protections thermiques ou un brasseur d’air n’ont pas abouti. Plus précisément, elle demandait la mise en conformité de son logement sur le «système de régulation de chaleur fonctionnel et suffisant», en s’appuyant sur un article du Code de la santé publique, en vigueur depuis fin 2023 mais peu appliqué, selon Locataires Ensemble. L’absence de stores l’empêche de se protéger de la chaleur et, comme son appartement n’est pas traversant, celle-ci ne peut pas être évacuée la nuit. Deux conditions indispensables pour avoir un système de régulation de chaleur «fonctionnel et suffisant».

Ce lundi matin, quelques heures avant que le tifo ne soit déployé, ses demandes sont de nouveau restées lettre morte. Une médiation était pourtant organisée par la Ville de Lyon entre la CFL et Locataires Ensemble, en présence de l’adjoint au logement. Daphné Rozet en est ressortie pleine de rage : «J’ai interpellé le directeur de la CFL, je l’ai invité à venir voir par lui-même. Pour cette barre, ils ont dit qu’ils ne feraient rien», lâche-t-elle, épuisée, avant d’enfiler un t-shirt Locataires Ensemble. «On veut juste vivre décemment dans des logements qu’on paie chaque mois», souffle-t-elle.

Contactée, la CFL indique dans un communiqué qu’elle sera «à l’écoute des cas individuels particulièrement critiques». Elle rappelle aussi que les immeubles de la rue du Lac sont déjà équipés de volets occultants – même s’ils ne protègent pas les balcons et ne laissent pas passer la lumière en journée –, et qu’elle déploiera un plan d’action doté d’un million d’euros d’ici l’été prochain. Ces fonds serviront entre autres à «l’étude» de l’installation de jalousies, de stores ou de brasseurs d’air, en priorisant les appartements non traversants.

Une réponse teintée de mauvaise foi, selon Fabien Hue, porte-parole de Locataires Ensemble. «Nous avons été reçus ce matin par des gens qui méprisent vos quotidiens pour leurs intérêts économiques», a-t-il lancé en fin de journée devant une vingtaine de locataires, d’élu·es et la presse conviée pour l’occasion. Pendant quelques minutes, ses camarades et lui ont déployé une banderole indiquant : «Ici, logement bouilloire». Et de rappeler que cette situation n’est pas une fatalité mais bien le résultat de décisions politiques.

«Cette barre était équipée de stores lors de sa construction, afin de protéger les balcons», insiste Solène Peyragrosse, ingénieure thermicienne. Il en reste certains, notamment aux trois premiers étages, possédés par un autre bailleur. Plus haut, les stores ont été progressivement désinstallés au fil des rénovations et des changements de locataires. Un moyen pour la CFL d’économiser les coûts d’entretien, devinent les locataires. Des économies qui mettent en danger ces dernier·es, alors que la canicule s’éternise : «En période caniculaire, le balcon se comporte comme un petit radiateur une partie de la nuit», détaille Solène Peyragrosse.

Pour les mobilisé·es du jour, il s’agit désormais d’obtenir mieux que de l’attention médiatique : «Ces stores témoignent de notre colère, mais aussi de notre impuissance à faire respecter la loi», harangue l’un d’eux. Sur l’esplanade, plusieurs options ont été discutées : acheter des brasseurs d’air et envoyer la facture à la CFL, envoyer des devis et se coordonner pour ne pas payer le loyer pendant un mois ou deux, obtenir un «droit d’renov» afin que de petits travaux de protection thermique réalisés par les locataires puissent être déduits des loyers… Des membres de Locataires Ensemble se mettent même à rêver d’une police municipale du logement, afin de verbaliser les bailleurs hors-la-loi.

«C’est un jour sinistre pour la justice, cette décision signifie que les pollueurs bénéficient d’une impunité», a annoncé d’emblée Christophe Lèguevaques, l’un des avocats des parties civiles, en sortant de l’audience, lundi. La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l’affaire du chlordécone, prononcé en première instance en 2023. Elle a estimé qu’il est difficile de rapporter la preuve pénale des faits dénoncés et a refusé ainsi la réouverture de l’enquête demandée par les plaignant·es.

Le chlordécone, insecticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique afin de lutter contre un coléoptère, le charançon du bananier, a été pulvérisé jusqu’en 1993 aux Antilles alors qu’il était interdit dès 1990 dans l’Hexagone.

À l’annonce de la décision, lundi, les visages se sont assombris dans les couloirs du palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité. «C’est douloureux», «une déception»… Toutes les personnes rencontrées par Vert étaient sous le choc. «Je pense à ma sœur, décédée [d’un cancer des ovaires polykystiques], et à mon frère qui porte le cancer [de la prostate] en lui. Quel crachat à leur égard», a dénoncé André Bazin, l’un des cofondateurs du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial (Dsavec).

«Une insulte à notre intelligence»

Le cancer de la prostate, reconnu maladie professionnelle pour les agriculteur·ices exposé·es au chlordécone, est l’une des conséquences les plus connues du pesticide. «On a tous un membre de notre famille qui est touché par le chlordécone», a poursuivi André Bazin, alors que les Antilles présentent l’un des plus forts taux au monde de cette tumeur.

Le tribunal a estimé que des délits ont bien été commis, mais qu’ils sont prescrits. Les plaintes déposées en 2006 et 2007 par des associations ont été jugées trop tardives. Pourtant, ce pesticide a empoisonné l’ensemble des écosystèmes martiniquais et guadeloupéens, avec des impacts durables. Selon une étude publiée en 2018, plus de 95% des Guadeloupéen·nes et 92% des Martiniquais·es sont contaminé·es par ce perturbateur endocrinien, toxique pour la reproduction et cancérogène.

«Cette décision est une insulte à notre intelligence», a déploré le chercheur Malcom Ferdinand, partie civile. Mais l’universitaire n’a pas été surpris : «Le processus judiciaire reflète un ensemble de relations coloniales. On dépose une plainte en Guadeloupe et en Martinique en 2006 et 2007, mais c’est à Paris que l’affaire est délibérée, avec des juges qui ne se sont jamais rendus sur place.»

«Les békés font ce qu’ils veulent»

Les avocats des requérant·es ont tenté en vain d’obtenir une requalification pour entrer dans les délais de prescription, «vu que les conséquences dramatiques de cette pollution se feront ressentir encore des centaines d’années», a précisé Rachid Madid, conseil de l’Association médicale de sauvegarde de l’environnement et de la santé (Amses), estimant que «la décision est inaudible». «La justice nous montre ses limites, a complété Olivier Tabone, qui défend la même association. Ce pesticide provoque des troubles épigénétiques [qui modifient l’expression des gènes, NDLR] qui peuvent sauter des générations. Nul ne sait combien de temps ce produit va continuer à provoquer des dommages.»

«Les magistrats nous disent qu’au nom du droit, il n’y aura pas de justice», a ironisé Pierre Gallet de Saint-Aurin, représentant de l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar). D’autres critiques ont fusé : «C’est une décision politique», a lancé Yvon Sérénus, président du Collectif des ouvriers agricoles et leurs ayants droit empoisonnés par les pesticides (Coaadep), venu spécialement de Martinique.

Ghislain Vedeux, qui était président du Conseil représentatif des associations noires (Cran) lors du dépôt de plainte, a estimé que les populations de Martinique et de Guadeloupe ne sont pas écoutées et que les juges se positionnent depuis un point de vue centré sur l’Hexagone : «Les békés [descendant·es des colons esclavagistes de Martinique, dont certain·es détiennent la majorité des plantations de bananes traitées au chlordécone, NDLR] font ce qu’ils veulent et on se demande qui décide.»

«Ça va chauffer en Martinique !»

Au-delà de cette défiance envers la justice, c’est bien la colère à l’égard «du colonialisme» qui s’est exprimée. «Je me pose des questions sur notre relation avec la France, a confié Lilith, cofondatrice de Dsavec. Si la France remettait en question son héritage colonial, on n’en serait pas là ; mais le profit a plus d’importance que des vies humaines.»

Une défiance qui a poussé la députée européenne (Les Écologistes), Marie Toussaint, à demander un tribunal spécial «pour juger des crimes environnementaux et sanitaires qui ne le sont pas, alors qu’ils devraient être reconnus dans le droit. On ne cesse de dire à certaines populations qu’elles ne comptent pas.»

Le 2 juin dernier, l’Assemblée nationale avait pourtant adopté une loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone. «Il y a comme une dichotomie entre la loi votée et le non-lieu», a observé Lilith. Certain·es espéraient que cette actualité politique jouerait en leur faveur lundi, alors que le texte en question donne une année au gouvernement pour remettre aux député·es un rapport sur les modalités d’indemnisation des victimes. Une loi perçue par les parties civiles présentes comme insuffisante.

Les vingt ans de procédures ne s’arrêteront pas là. Les avocat·es des parties civiles envisagent déjà un pourvoi en cassation. Les personnes interrogées par Vert ont témoigné de l’envie de continuer la procédure judiciaire, avec l’espoir de convaincre les juges. «Il doit aussi y avoir une convergence des fronts, entre les tribunaux et les parlements», a précisé le député martiniquais (Péyi-A, gauche) Marcelin Nadeau.

Yvon Sérénus, du Coaadep, a tapé du poing sur la table : «On ne va pas se laisser faire, ça va chauffer en Martinique !» Christophe Lèguevaques de conclure : «On va les empêcher de dormir tranquille [les békés, NDLR] dans leurs belles villas de Saint-Pierre [en Martinique] pour qu’ils rendent des comptes.»

«Cette canicule s’annonce historique, malheureusement on ne peut plus parler de vagues de chaleur exceptionnelles tant elles sont récurrentes», alerte auprès de Vert le météorologue François Jobard.

Ce lundi pourrait être la journée la plus chaude jamais mesurée en moyenne à l’échelle nationale. Un record tous mois confondus depuis 1947 et le début des mesures. «C’est énorme que l’on ait, au mois de juin, des températures records qui dépassent parfois celles des récentes canicules qui ont eu lieu en juillet et août», souligne l’expert de Météo-France. Ce lundi, on attend 42 degrés Celsius (°C) à Nantes (Loire-Atlantique) et 43°C à Angoulême (Charente), par exemple.

La canicule s’étend sur une très grande majorité de l’Hexagone : 49 départements sont en vigilance rouge, ce qui représente 35 millions de Français·es, et 40 départements sont en orange. Au total, l’intégralité du territoire hexagonal est en état de vigilance canicule, en comptant les sept départements en vigilance jaune. Après un dimanche extrêmement chaud, les températures continuent de grimper ce lundi et les maximales atteindront 38 à 40°C sur l’Île-de-France, l’ouest de la Bretagne et la vallée du Rhône ; et 40 à 42°C du nord aquitain à la Touraine et à l’Anjou.

L’indicateur thermique national (la moyenne des températures du pays) devrait franchir 27,4°C ce lundi. Les valeurs les plus élevées se trouveront dans les Landes, avec 42,2°C à Pissos ; et dans le Cher, avec 42°C à Chateaumeillant. D’autres records seront battus aujourd’hui à Mâcon (Saône-et-Loire), avec 37,4°C, et à Poitiers (Vienne), avec 39,2°C.

Localement, une canicule encore plus sévère que celle de 2003

Selon Météo-France, à l’échelle du pays, la canicule que nous connaissons devrait être aussi sévère que celle d’août 2003 en termes d’intensité pour les températures, aussi bien la nuit que le jour. Cette année-là, 15 000 personnes en étaient mortes.

«En termes d’intensité à l’échelle locale, ça pourrait être encore pire qu’en 2003, souligne François Jobard. En 2003, à Bordeaux, le pic était à 40,7°C ; et là, on prévoit plusieurs jours à 42°C dans la ville. C’est pire aussi à Rennes, où l’on dépasse les 40°C plusieurs jours d’affilée, alors qu’en 2003 on naviguait entre 34 et 39°C.»

Hors des villes, ce temps particulièrement chaud et sec accélère l’assèchement de la végétation et favorise le départ de feux de cultures et de broussailles. Sans compter que le vent devrait se lever en cours de semaine. Dimanche, 17 départements étaient classés en vigilance orange pour risques de feu de forêt, dont l’Hérault, le Gard ou encore la Vendée et la Charente-Maritime.

Des températures cauchemardesques la nuit

Ces dernières nuits aussi ont connu des chaleurs record. La nuit de dimanche à lundi a été exceptionnellement chaude, avec 27,9°C à Montembœuf (Charente) ou encore 26,4°C à Château-d’Olonne (Vendée). Dans certaines villes, les températures minimales ont atteint des niveaux jamais mesurés, tous mois confondus : il a fait 24,8°C à Tours (Indre-et-Loire), 24,6°C à Poitiers (Vienne) et 24,1°C à Bourges (Cher). «Des nuits avec des températures au-dessus de 20°C voire 25°C, ce sont vraiment des nuits étouffantes… Je ne sais pas comment les qualifier, c’est très sérieux», s’alarme François Jobard.

Plus de 2 000 établissements affectés

845 établissements scolaires sont fermés ce lundi en raison des fortes chaleurs et 1 800 proposent des horaires aménagés. Nombreux sont ceux qui ne sont pas adaptés aux hautes températures, même si des mairies prennent parfois les devants pour mieux protéger les élèves, comme à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Dès la semaine dernière, plusieurs écoles ont incité les parents, sans obligation, à garder leurs enfants chez eux pour éviter les classes surchauffées.

5 000 lycéen·nes ont également vu leurs oraux de bac reportés, pour le bac de français et pour le grand oral. Cinq académies (Bordeaux, Poitiers, Lyon, Montpellier et Normandie) ont pris cette décision et ont envoyé de nouvelles convocations aux élèves. Une première en France.

Le système ferroviaire perturbé

Le président-directeur général de la SNCF, Jean Castex, a invité dimanche les voyageur·ses les plus «vulnérables» à «éviter de prendre le train» pendant la canicule. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a quant à elle demandé aux travailleur·ses «de ne pas se déplacer» et de privilégier le télétravail, en raison de perturbations à venir sur le réseau de transport.

Un épisode qui se poursuit jusqu’à jeudi

«On commence à voir une atténuation des chaleurs intenses à partir de vendredi dans l’ouest de la France», indique François Jobard. «Malgré cette diminution, on restera à des niveaux encore très élevés», précise le spécialiste.

Le réchauffement climatique provoque des vagues de chaleur plus précoces, intenses et fréquentes. Dans une interview à Libération, le climatologue Christophe Cassou appelle à «politiser les canicules et dénoncer les défaillances des responsables». Il fustige l’impréparation de l’État, aussi bien pour atténuer les effets du dérèglement climatique que pour s’y adapter.

Un premier bilan mortel

Pour l’instant, la préfecture de la Gironde a annoncé la mort de trois personnes âgées à leur domicile. Les records de température ont un impact sur tout notre corps et affectent notre santé physique et mentale (maux de tête, changements de comportement, système cardiovasculaire fragilisé).

Auprès des équipes de régulation médicale des urgences à l’hôpital Necker (Paris), la ministre de la santé, Stéphanie Rist, a signalé «une énorme augmentation» du nombre d’appels depuis dimanche, «de l’ordre ici de presque 60%». Malgré cela, «il semble au moment où je vous parle que le système de santé ne soit pas particulièrement en tension dans les services d’urgence», a-t-elle ajouté ce lundi matin sur TF1.

Dimanche, treize personnes sont mortes noyées, a annoncé Jérôme Boulanger, porte-parole de la sécurité civile. Sur Franceinfo, la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) a appelé le gouvernement à «enclencher un plan d’urgence d’apprentissage de la nage».

Parmi les victimes, plusieurs adolescent·es. Elles et ils sont mort·es noyé·es dans le Doubs, en Dordogne et dans le Nord. Chaque année, les noyades causent environ 1 000 décès, dont 400 l’été. Lors des épisodes de fortes chaleurs, Santé publique France met en garde contre le risque accru de noyade.