Anne-Claire Poirier
«La politique n’est pas mon monde, et si c’est cela dont il s’agit, elle ne le sera définitivement pas», expliquait Monique Barbut, amère, dans un post diffusé ce mercredi matin sur le réseau social LinkedIn. Elle y annonçait sa décision de présenter sa démission au président de la République au lendemain de l’adoption définitive de la loi d’urgence agricole au Parlement. Parmi les mesures les plus controversées, le texte ouvre la voie à la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides interdits en France mais autorisés dans le reste de l’Union européenne (UE) : l’acétamipride et le flupyradifurone. «Il m’avait été garanti que la réintroduction d’un pesticide interdit mettrait un terme au parcours du texte, explique la ministre. Contrairement aux engagements qui m’avaient été donnés, le gouvernement a empêché le débat autour de la suppression de cette mesure.» Pour elle, «ce revirement» constituait «le recul environnemental de trop». Sa démission rejetée par Emmanuel Macron, Monique Barbut a finalement accepté de rester au gouvernement «face à l’urgence d’agir contre les conséquences du changement climatique qui frappent durement notre pays et pour répondre aux enjeux de santé environnementale», a indiqué son cabinet, tout en assurant qu’elle avait «confirmé son désaccord sur la version définitive du projet de loi d’urgence agricole». Peut-être a-t-elle obtenu des garanties pour rester ? En tout cas, elles n’ont pas été dévoilées à ce stade. Depuis son arrivée à l’hôtel de Roquelaure il y a neuf mois, la huitième ministre de l’écologie d’Emmanuel Macron enchaîne plutôt les désaveux, comme aucun·e autre avant elle. À tel point que le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg, a décidé de lui décerner le «Circaète d’or», en référence à un aigle chasseur de serpents qui raffole des couleuvres. Outre la décriée loi d’urgence agricole, la ministre a aussi dû encaisser les rabotages successifs des aides à la rénovation énergétique (Ma Prime rénov’), la suppression des ZFE (zones à faibles émissions, finalement sauvées par le Conseil constitutionnel), la reprise du chantier de l’autoroute A69 ou plus globalement la fonte généralisée des dépenses liées à la transition écologique, notamment dans le budget 2026. Pas encore adopté, le projet de loi de «relance du logement» promet son lot de déconvenues avec notamment la prolongation, sous conditions, de la location des logements bouilloires. De son côté, Monique Barbut préfère retenir «plusieurs avancées importantes» : interdiction des PFAS dans les textiles ; adoption de la loi contre l’ultra-fast fashion ; plan électrification. Elle a aussi pesé pour que le gouvernement se positionne contre la relance de l’exploitation d’hydrocarbures en outre-mer et que la réforme controversée de l’Ademe soit abandonnée. Plus récemment, elle a obtenu que ses moyens soient repartent à la hausse en 2027, en particulier le Fonds vert, dont l’enveloppe serait portée de 850 millions à un milliard d’euros. Son vrai-faux départ lui donnera-t-elle plus de poids à l’avenir ? Rien ne l’assure. Texte intégral (793 mots)

Neuf mois de désaveux
Zoé Moreau, Anne-Claire Poirier
Le Parlement a tranché. Mardi, député·es et sénateur·ices ont définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole (LUA). Les soutiens sont allés de la droite à l’extrême droite en passant par le bloc central. Seule la gauche s’y est unanimement opposée (socialistes, insoumis·es, écologistes et apparenté·es). Facilitations des projets de bassines ou d’élevages intensifs, réautorisation à titre dérogatoire de pesticides interdits… «L’Histoire reviendra sur ce grave moment de régression», avait averti la députée (LFI) Aurélie Trouvé lors des débats. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait de son côté salué «le vote des députés qui ont fait le choix de la responsabilité». L’essentiel des mesures qu’elle avait présentées en avril en réponse à la colère des agriculteur·ices cet hiver a été conservé par les parlementaires. C’est peut-être l’article qui fait le plus réagir, le «2 quater». Avec l’accord du gouvernement (qui s’y était pourtant initialement opposé), les parlementaires ont ouvert la voie au retour de deux pesticides interdits en France : le désormais célèbre acétamipride, qui inquiète médecins et scientifiques en raison de ses risques pour la santé… mais aussi le flupyradifurone. L’article est directement inspiré de la seconde proposition de loi portée par le sénateur (LR) Laurent Duplomb au Sénat en janvier, qui prévoit la réautorisation de ces deux substances. Légèrement plus protecteur, le texte adopté mardi confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir d’accorder, à titre dérogatoire, des autorisations d’utilisation valables trois ans pour ces pesticides toujours autorisés dans le reste de l’Union européenne. En cas de feu vert de l’agence, le flupyradifurone pourrait de nouveau être utilisé sur les cultures de pommes, de cerises et de betteraves sucrières, tandis que l’acétamipride pourrait l’être sur les noisettes. Cette réintroduction est une «victoire du sénateur Duplomb et de l’obscurantisme. Quelle horreur», avait déclaré à l’issue de la commission mixte paritaire la députée insoumise Aurélie Trouvé sur le réseau social X. Plus gros morceaux du texte, les articles sur la gestion de l’eau sont maintenus (notre article). Ils actent des «simplifications» majeures pour les projets de retenues destinées à l’irrigation agricole : les réunions publiques qui permettent aux riverain·es d’interroger le porteur du projet et de débattre collectivement de ses conséquences sont rendues facultatives (article 5). «C’est pourtant là où se construit le dialogue et le consensus», regrette Alexis Guilpart, de France nature environnement (FNE). Ce n’est pas tout : même après l’annulation par la justice d’une autorisation de prélèvement d’eau, l’administration pourra la maintenir provisoirement en vigueur pendant trois ans. La gauche avait dénoncé, en vain, «une fuite en avant». En prime, député·es et sénateur·ices ont inscrit noir sur blanc (article 5A) l’objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035 – un blanc-seing pour construire de nouvelles «mégabassines», selon les associations de protection de l’environnement. «En continuant à agir comme si l’eau était une ressource illimitée, nous allons tout droit vers une intensification des conflits d’usage dans les prochaines années», a dénoncé Julien Rivoire, de Greenpeace France. Enfin, l’idée d’une réforme des «parlements locaux de l’eau» (chargés de décider de règles pour protéger la ressource, notre article), voulue par le groupe Mouvement démocrate (Modem) de l’Assemblée, a elle aussi été conservée, quoique remaniée. Concrètement : la part des représentant·es du monde agricole va augmenter en leur sein, au détriment de celle des représentant·es de l’État. Terres gorgées d’eau douce ou salée, les milieux humides sont des «espaces à forts enjeux écologique, économique et social», de l’avis même du ministère de la transition écologique. Ils accueillent de très nombreuses espèces de plantes, d’amphibiens ou d’oiseaux menacés et jouent un rôle majeur dans la purification de l’eau ou l’atténuation de certains effets du changement climatique (sécheresses, inondations…). Le texte prévoit pourtant d’assouplir les règles applicables aux projets qui les endommagent (article 7). Les mesures exigées pour réparer les dégâts devront désormais être adaptées aux fonctions écologiques attribuées à chaque zone. «En d’autres termes, dans une zone humide déjà dégradée, des projets destructeurs pourront voir le jour sans mesures de compensation trop contraignantes, analyse Alexis Guilpard, de FNE. C’est un encouragement à toujours plus les dégrader.» La loi ouvre aussi la voie à des règles moins strictes pour créer des plans d’eau dans les zones humides inférieures à un hectare. Cette mesure, réclamée par les syndicats agricoles majoritaires, inquiète les associations environnementales : elles redoutent la multiplication de petites retenues susceptibles d’assécher progressivement les zones humides et d’affaiblir leurs fonctions écologiques. Voilà une mesure qui pourrait réduire les moyens consacrés à la protection de l’eau, l’article 6 quinquies. Il introduit une entorse au principe «pollueur-payeur» : aujourd’hui, une taxe est prélevée sur les ventes de pesticides, en fonction de la quantité et de la dangerosité des substances qu’ils contiennent. Ces recettes alimentent les agences de l’eau, qui aident notamment les collectivités à lutter contre les pollutions et à protéger la ressource. Désormais, «en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles», le gouvernement pourra la suspendre pendant un an. «On plaide pour une augmentation de cette redevance, pas l’inverse. Cela va totalement dans le mauvais sens», a réagi auprès de Vert Yoann Coulmont, de l’association Générations futures. Autre motif de déception pour l’ONG anti-pesticides, l’article 8 de la LUA. Il est conçu pour créer une nouvelle catégorie de captages d’eau potable dits «prioritaires». Pour mieux les protéger, l’État pourra par exemple interdire l’usage de certains pesticides dans les parcelles voisines. Mais le Sénat a restreint l’accès à cette protection aux seules pollutions récentes, excluant les contaminations plus anciennes. «2 000 captages seront exclus du dispositif de protection, déplore Yoann Coulmont. On est en train de dire à des millions de citoyens qu’on ne protégera pas davantage leur eau.» Au prétexte de «prévenir les dommages à l’élevage dus au loup», l’article 14 du projet de loi dessine les contours d’une nouvelle politique de gestion basée essentiellement sur la destruction. Alors que jusqu’ici les autorisations de tirs étaient conditionnées à la mise en place préalable de moyens de protection (clôtures, chiens, etc.), les troupeaux de bovins, de chevaux et d’ânes sont désormais considérés «comme ne pouvant être protégés», ce qui laisse l’abattage comme seule option. En parallèle, les tirs de défense passent d’un régime d’autorisation préalable à celui, plus simple, de la déclaration. En clair, les éleveur·ses n’auront plus qu’à déclarer tirs et abattages de loup a posteriori. Plus étonnant, le texte autorise explicitement les tirs jusque dans les réserves naturelles et autres espaces protégés : une ligne rouge qui fait bondir les gestionnaires de ces espaces. Enfin, le texte prévoit qu’après atteinte du plafond annuel d’abattage, des destructions supplémentaires de loups pourront encore être autorisées à titre dérogatoire «à la suite de dommages dus à la prédation». À l’inverse, si le nombre de loups effectivement prélevés n’atteint pas le plafond annuel, «la différence est reportée et ajoutée au plafond de l’année suivante». Toujours dans un «objectif de simplification» des activités agricoles, le projet de loi habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime juridique spécifique aux élevages (article 17). Actuellement, ils dépendent du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme toute activité pouvant générer des risques environnementaux. Mais, dans l’étude d’impact du texte, le gouvernement estimait que ce régime protecteur pénalisait la compétitivité nationale – comprendre la course au prix bas –, notamment dans les filières porcine et avicole. L’article 17 prévoit également que les procédures d’information et de participation du public soient désormais réservées aux seules personnes «justifiant d’un intérêt à agir […] notamment par leur proximité géographique». En clair, seul·es les plus proches riverain·es pourront s’exprimer, quand bien même les effets (pollution de l’eau, des sols, de l’air…) et questionnements autour de ces élevages peuvent s’étendre sur un périmètre plus large. Parallèlement, le texte dédie un chapitre entier (VIII) à «mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits». Il crée ainsi une série de circonstances aggravantes lorsqu’un vol, une intrusion ou une dégradation concerne une activité agricole au sens large (bâtiment d’élevage, abattoir ou retenues d’eau). Par exemple, l’article 18 bis crée une circonstance aggravante spécifique à l’intrusion dans un local agricole, de sorte que la peine est désormais aussi lourde que pour une intrusion de domicile (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). «Sous couvert de protéger les exploitations, déjà encadrées par le droit commun contre le vol et l’intrusion, ces articles visent en réalité à dissuader la documentation des conditions d’élevage par les lanceurs d’alerte», estime l’association de défense des animaux L214, directement visée par ces mesures. L’une des rares victoires remportées par la gauche à l’Assemblée n’a en revanche pas résisté à la suite des débats. Les député·es avaient adopté le principe d’un prix d’achat des produits agricoles au moins égal aux coûts de production. Le compromis final se contente d’imposer que ces coûts servent de référence dans les contrats, tout en permettant aux parties de s’en écarter si elles justifient leur choix. Aucun prix plancher généralisé ne verra donc le jour. Auprès de Vert, Stéphane Galais, du syndicat agricole proche de la gauche Confédération paysanne, a fait part de la «colère» du mouvement paysan : «On était opposés à la loi depuis le départ. On attendait une réponse aux inquiétudes des agriculteurs. Ce qui est certain, c’est que cette loi ne va pas avoir d’impact réel dans les fermes.» Texte intégral (2723 mots)

Ce qu’il faut retenir :
La droite, l’extrême droite et le bloc central ont approuvé mardi au Sénat et lundi à l’Assemblée la loi d’urgence agricole. Le texte est donc définitivement adopté.
Les parlementaires ont validé l’essentiel des «simplifications» proposées par le gouvernement : sur les retenues d’eau, les bâtiments d’élevage, les tirs de loups…
L’article controversé du sénateur Laurent Duplomb pour réautoriser deux pesticides interdits en France, dont l’acétamipride «tueur d’abeilles», a été retenu dans une nouvelle version.
Le potentiel retour de l’acétamipride
Des projets de mégabassines facilités
Des attaques sur les zones humides
Lutte contre la pollution de l’eau affaiblie
Les loups (beaucoup) moins protégés
Élevage : un régime très spécial
Activités agricoles : les lanceurs d’alertes criminalisés
Finalement, pas de prix plus rémunérateurs pour les agriculteurs
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Zoé Moreau
C’est un texte qui «apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs», a assuré la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, lundi soir. Les député·es lui ont emboîté le pas. Réuni·es jusque tard dans la soirée, elles et ils ont adopté le projet de loi d’urgence agricole (LUA) par 296 voix contre 224 (le détail des votes). Le texte doit franchir une dernière étape : son examen par le Sénat, ce mardi. Si la chambre haute l’approuve à son tour, la loi pourrait être promulguée dans les prochaines semaines, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur de ses dispositions les plus controversées. Facilitation des projets de mégabassines ou d’élevages intensifs, assouplissement des règles encadrant les tirs de loups, affaiblissement de la protection des zones humides… C’est avec le soutien de la droite, de l’extrême droite (Rassemblement national et Union des droites pour la République) et du bloc central (les Démocrates, Ensemble pour la République et Horizons) que le gouvernement est parvenu à faire adopter ce texte. «Il n’est pas parfait mais constitue une avancée pour l’agriculture et notre souveraineté alimentaire», a défendu la députée (RN) Hélène Laporte au cours des débats. Même satisfaction, du côté du camp présidentiel. «Ce n’est pas la ligne que nous avions défendue à l’Assemblée mais ce texte apporte des réponses concrètes à nos agriculteurs», a affirmé Anne-Sophie Ronceret, députée Ensemble pour la République (EPR). La gauche, elle, s’est unanimement opposée au texte. «L’Histoire reviendra sur ce grave moment de régression, où la science a été ignorée, la santé des êtres humains sacrifiée», a averti la députée (LFI) Aurélie Trouvé lors des débats. Principal sujet de crispation : l’article 2 quater, introduit par le sénateur (LR) Laurent Duplomb au Sénat, et conservé en commission mixte paritaire – qui s’était réunie la semaine dernière pour trouver un compromis entre les deux chambres. Il prévoit d’octroyer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne : l’acétamipride – qui inquiète médecins et scientifiques en raison des risques pour la santé – et le flupyradifurone. En cas de feu vert de l’Anses, ces substances pourraient de nouveau être utilisées par une poignée de filières : le flupyradifurone sur les cultures de pommes, de cerises et de betteraves sucrières ; l’acétamipride sur les noisettes. Le gouvernement avait jusqu’au début de la séance parlementaire, lundi soir, pour supprimer cette mesure controversée – à laquelle la ministre de l’écologie, Monique Barbut, s’était opposée. Il ne l’a finalement pas fait. Il a même refusé d’examiner les amendements déposés par son propre groupe pour en débattre. À la place, la ministre de l’agriculture a défendu ce dispositif «strictement encadré», qui «confie à la seule expertise scientifique l’appréciation d’éventuelles dérogations». Un argument balayé par Aurélie Trouvé. Pour la députée insoumise, il n’est plus temps de solliciter de nouvelles expertises :«Seize sociétés savantes se sont déjà prononcées contre. Ça y est !», a-t-elle rappelé dans l’hémicycle, avant de marteler : «Il faut tout simplement interdire ces pesticides !». En pleine sécheresse, le texte comporte aussi un volet sur la gestion de l’eau, très critiqué par la gauche (et profondément remanié au Sénat). Parmi les mesures contestées : le placement des agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de l’économie, en plus de celle du ministère de la transition écologique. Ou encore le doublement, d’ici 2035, de la capacité des agriculteur·ices à stocker de l’eau en prévention des sécheresses (grâce aux décriées «mégabassines», par exemple). «Accaparement» de la ressource par «l’agro-industrie», multiples «conflits d’usage»… «L’intégralité de votre loi est une maladaptation au réchauffement climatique», a fustigé la députée (LFI) Manon Meunier. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) lui donne raison. Il considère les mégabassines comme «chères, ayant des impacts environnementaux négatifs et qui ne seront pas suffisantes au-delà d’un certain niveau de réchauffement climatique». Il ajoute qu’«elles peuvent avoir des impacts distributionnels et augmenter la dépendance à l’eau quand elles sont utilisées pour l’irrigation». En ouverture des débats, le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, avait pourtant défendu cette orientation : «Le stockage n’est pas un gros mot mais une nécessité à la fois écologique et économique.» «Il n’y a aucun accaparement, aucune priorisation. Juste un texte qui permet de stocker l’eau l’hiver quand elle abonde, afin de produire l’été sans toucher aux nappes qui sont fragiles», a soutenu Annie Genevard. Les groupes de gauche ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, espérant que plusieurs dispositions du texte soient censurées. À l’issue du scrutin, les associations de protection de l’environnement ont unanimement dénoncé la position des député·es. «À quelques mois de l’élection présidentielle, les organisations de la société civile et les électeurs se souviendront des votes de ces députés, qui tournent le dos à la science et aux attentes de nombreux citoyens», a dénoncé Greenpeace France. C’est «une honte», «cette loi qui vient d’être votée est un pur scandale», a fustigé l’ONG anti-pesticides Générations futures. En amont du vote, mardi, plusieurs centaines de personnes et associations s’étaient réunies aux Invalides, à Paris, pour clamer leur opposition à la loi. Auprès de Vert, Stéphane Galais, du syndicat agricole proche de la gauche Confédération paysanne, a fait part de la «colère» du mouvement paysan : «On était opposés à la loi depuis le départ. On attendait une réponse aux inquiétudes des agriculteurs. Ce qui est certain, c’est que cette loi ne va pas avoir d’impact réel dans les fermes.» Texte intégral (1582 mots)

«La science a été ignorée»
«Les électeurs se souviendront des votes de ces députés»

«Un pur scandale»
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