Après de multiples rebondissements et de longs mois d’attente, le dossier Gardanne a été audiencé mardi 7 mars après-midi devant le Conseil d’État, nous apprend SOS forêt PACA. Cette centrale biomasse, qui prévoit de consommer entre 500 000 et un million de mètres cubes de bois par an, de surcroît sans récupérer la chaleur produite, a relancé son activité en février 2022. La procédure des opposants contre le porteur de projet et l’État, au regard du défaut d’étude sur les capacités d’approvisionnement et son l’impact sur les forêts du sud de la France, n’est cependant pas achevée, et les conclusions du rapporteur du gouvernement énoncées devant le Conseil d’État pourraient leur donner raison.

La centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône), mise en service en 1953 et connue pour abriter la plus haute cheminée de France (297 mètres), utilisait à l’origine du charbon pour produire de l’électricité. Le début des travaux de conversion de la centrale à la biomasse, mélangée à une part de charbon (20% environ), date de 2014, mais à la suite de recours administratifs déposés par ses opposants, qui dénonçaient un approvisionnement en bois inatteignable sans porter gravement préjudice aux écosystèmes forestiers de la région, ainsi que l’absence de cogénération (la récupération de la chaleur), son autorisation d’exploiter avait été suspendue en juin 2017, avant d’être provisoirement restituée, suite à l’appel déposé par l’exploitant et le ministre de l’Environnement, autorisation confirmée en 2020, par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille pour la société GazelEnergie, filiale du groupe tchèque EPH, laquelle a repris le site en 2019 après l’annonce en 2018 de l’abandon des centrales à charbon pour 2022.

C’est cette décision qui était attaquée devant le Conseil d’État. Lors de l’audience, le rapporteur public a considéré que la cour avait commis une erreur de droit en jugeant que l’étude d’impact n’avait pas à prendre en compte les effets indirects résultant de l’approvisionnement en bois de la centrale à biomasse. Selon lui en effet, le principe d’indépendance des législations ne peut pas faire obstacle à l’application du droit de l’Union européenne. Or, des directives de 1985 et 2011 prévoient expressément que l’étude d’impact devait comporter une analyse des effets notables que le projet Gardanne était susceptible d’avoir sur l’utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité.

Le rapporteur public a donc conclu à l’annulation de l’arrêt attaqué, au renvoi de l’affaire à la cour administrative de Marseille et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Gazel et de l’État une somme de 1.500 euros chacun au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice administrative.

L’arrêt du Conseil d’État est attendu dans les trois semaines qui viennent. S’il suit les conclusions du rapporteur, un ultime jugement devant la cour d’appel de Marseille pourrait mettre fin à l’exploitation de Gardanne et à son aberration écologique.

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C’est un dialogue de sourds qui s’est tenu dans un froid glacial le lundi 6 mars au matin, dans le bois du Chat, près de Tarnac (Corrèze). La coupe rase qui le menace ayant été retardée grâce à la mobilisation d’un collectif d’habitants, la filière industrielle avait à son tour organisé une manifestation. Alors que le comité de défense du bois du Chat était venu pour tenter de dialoguer, les représentants de la filière et certains élus ont déroulé les éléments de langage les plus convenus, sans être en capacité d’échanger dignement sur l’avenir de la forêt avec les opposants à la coupe rase. Une promesse toutefois a été faite d’organiser un débat construit, mais à une date indéterminée.

Le bois du Chat est l’une des dernières forêts de feuillus du Limousin, de plus situé sur un site Natura 2000, c’est-à-dire, selon le Centre de ressources coordonné par l’Office français de la biodiversité, « désigné pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne ». La classification est européenne et les États sont censés assurer leur protection. Cela n’a pas empêché la propriétaire du bois du Chat d’obtenir une autorisation pour couper à ras, donc détruire l’intégralité de la biodiversité du site. Pire : les travaux prévus prévoient la replantation du site en une monoculture de résineux.

Au moment où nous écrivons ces lignes, le bois du Chat est encore debout, grâce à la mobilisation de la population. Le 13 février dernier, des manifestants présents sur le site ont accueilli les bûcherons avec le café et les croissants… L’équipe de bûcheronnage, ayant constaté l’impossibilité de travailler en présence du public, s’est alors retirée. Deux semaines plus tard, l’entreprise Argil, responsable du chantier, a décidé de renvoyer une nouvelle équipe, ce qui a déclenché à nouveau une mobilisation des habitants et un arrêt du chantier par les gendarmes pour des raisons de sécurité.

Pour conserver le bois en l’état, le Parc naturel régional de Millevaches a proposé, sans succès, d’indemniser la propriétaire. Cette dernière est soutenue par la filière industrielle du bois qui appelle à une manifestation de soutien à la coupe rase sur le site le lundi 6 mars 2023…

Cette mobilisation emblématique des dérives de la sylviculture française a rapidement dépassé le cadre local car elle met en relief le pire itinéraire sylvicole, encore très courant dans le Limousin, le Morvan, voire les Landes : le remplacement des forêts feuillues autochtones en bonne santé par des monocultures de résineux. Dans le contexte d’effondrement de la biodiversité et du changement climatique, cette pratique est délétère pour le stockage du carbone, destructrice de la biodiversité, crée un tassement des sols par la mécanisation qui l’accompagne, impacte négativement la qualité la l’eau… bref, une sylviculture surréaliste au regard des enjeux actuels mais toujours soutenue par l’État sous influence de la posture caricaturale des représentants de la filière bois.

Pour sa part, l’association Canopée, membre du collectif SOS forêt, tente avec le comité de défense du bois du Chat de créer le dialogue sur le terrain. Ils sont soutenus dans leur démarche par plusieurs députés français et européens. Le 6 mars, la députée Catherine Couturier, présidente de la mission d’information parlementaire sur Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestier, était présente. La France, contrairement à ces engagements, n’a en effet toujours pas pris de mesures dignes pour la préservation de la biodiversité, notamment en forêt.

« C’est le moment de s’écouter et de réfléchir ensemble », écrit le collectif de défense du bois du Chat, mais le dialogue n’est pas facile à instaurer quand le préfet de Corrèze semble vouloir jeter de l’huile sur le feux en sous-entendant un lien des opposants avec « la  mouvance d’ultragauche violente ». À lire la liste des signataires de la tribune en soutien au bois du Chat, publiée sur le site de Mediapart, qui rassemble des maires, élus locaux, conseillers régionaux, députés français et européens, scientifiques, artistes, représentants d’associations environnementales, professionnels de la forêt du bois, on en est pourtant loin…

En attendant qu’une date soit fixée pour le débat, les recours juridiques sont lancés, un sérieux doute pesant notamment sur la conformité du plan de gestion.

Le résumé en vidéo par Bruno de Canopée :

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L’association Canopée (membre de SOS forêt), qui a participé à la concertation en vue de la refonte du “label” PEFC et obtenu quelques améliorations, lance une pétition que nous vous invitons à relayer, notamment pour tenter de faire interdire les coupes rases dans le référentiel.

PEFC (pour Programme for the Endorsement of Forest Certification, Programme de reconnaissance des certifications forestières) revendique la certification de 280 millions d’hectares de forêts. En théorie, cette certification est censée garantir que les produits en bois ou à base de bois (papier, carton…) que vous achetez sont issus de forêts gérées durablement, mais PEFC est reconnu actuellement comme un bel exemple de greenwashing, épinglé par plusieurs associations et par Élise Lucet dans son émission Cash investigation, lors de laquelle la journaliste et son équipe avaient fait certifier un centre commercial, une porcherie, et même le mont Ventoux, qui n’a pourtant pas un arbre à son sommet…

Malgré “un référentiel plus solide que le précédent”, Canopée regrette “que des failles majeures subsistent, décrédibilisant l’ensemble du dispositif”. 

L’analyse détaillée ici

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