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Construire un contre-pouvoir citoyen pour mieux protéger les forêts en France et dans le monde

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25.11.2022 à 15:05

J-10 POUR UNE LOI CONTRE LA DÉFORESTATION AMBITIEUSE

Klervi Leguenic
Texte intégral (1104 mots)

Le compte rebours est lancé.  Le 5 décembre prochain se tiendra la dernière réunion de négociation qui fixera le contenu de la loi européenne contre la déforestation.

Débattue depuis plus d’un an, cette loi vise à interdire l’importation et la mise sur le marché européen de produits responsables de la destruction des forêts. Mais dans la dernière ligne droite, les négociations bloquent sur un point crucial: l’inclusion des savanes arborés. Un point sur lequel la France joue un double-jeu. Explications 👇

La France sur le point de trahir son engagement!

MAJ le 27 novembre 2022 – Nous venons d’apprendre que les représentants permanents de la France a Bruxelles s’opposaient à la protection des savanes arborés. Une position en totale contradiction avec les engagements pris précédemment, notamment dans la Stratégie Nationale de lutter contre la Déforestation Importée.

Dans les discours, le gouvernement se positionne en ardent défenseur des forêts. On se souvient du discours d’Emmanuel Macron au G7 de Biarritz en 2019, plus récemment à l’UICN ou pour la Présidence française de l’Union européenne, il affirmait là encore vouloir mettre fin à la déforestation liée au soja.

Depuis plusieurs mois, nous alertons le gouvernement sur son faible engagement à Bruxelles sur ce dossier. Le 9 novembre dernier, nous avons donc interpellé Bérangère Couillard, la Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie à travers une lettre signée par 19 ONGs, entreprises et scientifiques. 

Une lettre sans réponse. A quelques jours de cette réunion décisive, nous avons donc décidé d’interpeller de plus en plus vivement le gouvernement en vous proposons d’appeler le standard du Ministère de la Transition écologique et celui de la Première Ministre. Le message eà faire passer (de façon courtoise, bien entendu): « La France doit tenir sa parole et protéger les forêts. Toutes les forêts donc également les grandes savanes arborés d’Amérique du Sud« 

Le soja, première cause de déforestation importée

Le soja est la principale commodité responsable de déforestation liée à nos importations.  La demande croissante de viande et de produits laitiers a engendré une explosion de la production de soja: elle a doublé en 20 ans. Et c’est en Amérique du Sud et en particulier au Brésil que s’est concentré cette expansion. En France, plus de 60% de nos importations proviennent du Brésil. Mais l’extension de cette culture se fait souvent au détriment des précieux écosystèmes du pays. Environ 100 000 hectares de végétation naturelle disparaissent chaque année au Brésil à cause de la culture de soja.

Une culture qui menace la plus grande savane arborée d’Amérique du sud

Depuis 2006, l’Amazonie est protégée de la déforestation pour la culture par un moratoire : seul 2% du soja planté provient de zones déforestées.  Mais cela n’a pas stoppé la déforestation. Elle s’est depuis déplacée dans une région moins connue mais tout aussi précieuse : le Cerrado. Cette immense savane arborée est la plus riche au monde en terme de biodiversité, avec 4800 espèces endémiques. C’est aussi une région cruciale pour les ressources en eau, et un puit de carbone très important grâce aux racines profondes de ses arbres. Recouvrant autrefois plus de 200 millions d’hectares, il a déjà perdu la moitié de sa surface.

Bien que particulièrement menacée, cette région, de par le nombre et la taille de ses arbres, risque de ne pas rentrer dans la définition choisie pour la loi européenne contre la déforestation. La conséquence : non seulement le Cerrado pourrait ne pas être protégé, mais le soja issu de sa destruction pourra continuer à inonder le marché européen. Pire, il sera même considéré « zéro déforestation ».

Bras de fer à Bruxelles pour protéger les savanes arborées

 Définir une loi européenne c’est un exercice difficile de compromis entre ce que veulent les États membres (réunis au sein du Conseil) et les députés européens (réunis au sein du Parlement). Sans surprise, il s’opposent sur de nombreux points, mais c’est la question de protection des savanes qui sera décisive pour juger de l’ambition de la loi. La bonne nouvelle est que les députés européens ont voté pour une protection efficace des savanes arborées comme le Cerrado mais aussi le Gran Chaco en Argentine. Mais la mauvaise nouvelle est que les États membres bloquent cette ambition.

Pour en savoir plus:

https://www.canopee-asso.org/wp-content/uploads/2020/09/Rapport-SOJA_09-2020-1.pdf

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08.11.2022 à 15:16

Le 49.3 du gouvernement coupe l’herbe sous le pied de l’ONF

Bruno Doucet
Texte intégral (2240 mots)

Pendant plus de 82 heures non-stop, Canopée s’est mobilisé aux côtés des personnels de l’Office National des Forêts (ONF) pour demander aux députés d’augmenter les postes à l’ONF dans la loi de finances.

Avec succès : des députés de tous les partis ont déposé des amendements en ce sens.

Mais les débats à l’Assemblée n’ont pas pu avoir lieu : le gouvernement a coupé court aux discussions en activant le 49.3. Il affirme avoir pris la question de l’ONF au sérieux et attribué 10 millions supplémentaires au service public forestier – mais ce n’est qu’un coup de comm’ : en réalité, si le plan du gouvernement se concrétise, 20 postes supplémentaires seront supprimés cette année à l’ONF.

Mais le Sénat peut encore inverser la tendance.

Plus de 180 000 personnes pour le maintien du service public forestier

Du 31 octobre au 3 novembre 2022, Canopée et le SNUPFEN (le syndicat majoritaire de l’ONF) ont déclamé la liste des plus de 180 000 signataires de la pétition contre la privatisation de l’Office National des Forêts sur l’Esplanade des Invalides, à côté de l’Assemblée Nationale. Le but : peser sur les députés, qui devaient voter le projet de loi de finances pour 2023, qui comprend le budget de l’ONF.

Sans nous arrêter une seule minute, nous avons déclamé ces noms jour et nuit. Les visites de personnalités et de politiques furent nombreuses : parmi elles, celles des députés de la France Insoumise, du Parti Socialiste, des Verts, des Sénateurs Verts, de l’acteur Bruno Solo, de l’activiste Thomas Brail , du philosophe Baptiste Morizot ou encore du photographe Yann Arthus Bertrand :

Grâce à cet événement, et à 3500 interpellations des député-es par des membres de Canopée, des député-es de tous les partis ont déposé des amendements pour augmenter les effectifs de l’ONF. Parmi les plus ambitieux :

  • Plusieurs amendements pour réhausser de 4000 postes les effectifs de l’ONF, portés par :
    • L’ensemble du groupe La France Insoumise ;
    • L’ensemble du groupe Les Verts ;
    • Des députés du groupe Les Républicains (Dino Cinieri et Pierre Cordier) ;
  • Plusieurs amendements pour réhausser de 2000 postes les effectifs de l’ONF, portés par
    • L’ensemble du groupe Socialiste ;
  • Plusieurs amendements pour réhausser les effectifs de 200 postes, portés par
    • Des députés Renaissance (autour de Bertrand Bouyx et d’Elenore Caroit).

Les députés de plusieurs partis d’extrême droite ont également déposé des amendements en ce sens.

Le 49.3 coupe l’herbe sous le pied des députés

Les parlementaires de tous bords politiques se doutaient que le gouvernement choisirait d’activer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de couper court aux débats à l’Assemblée Nationale, en engageant sa responsabilité (c’est à dire qu’il peut être destitué si l’Assemblée vote une motion de censure).

C’est pourquoi les parlementaires avaient signé une tribune demandant à ne pas activer le 49.3 avant le vote sur l’ONF. Cette tribune a été signée par plus de 40 député-es de nombreux partis :

LIRE LA TRIBUNE SIGNEE PAR LES PARLEMENTAIRES

Pourtant, le mercredi 2 novembre, alors que le prochain point à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale était l’augmentation des postes de l’ONF, la Premier Ministre Elisabeth Borne a décidé d’activer le 49.3 et de mettre fin aux débats.

Le gouvernement prévoit de réhausser les effectifs de l’ONF… vraiment ?

Suite au 49.3, le gouvernement a annoncé vouloir augmenter les effectifs de l’ONF pour 2023, de 80 postes (il a alloué 10 millions supplémentaires à l’ONF par rapport à ce qui était prévu).

Cependant, ce que le gouvernement a oublié de préciser, c’est qu’il prévoyait la suppression de 80 postes cette année : son « augmentation » du budget est donc en réalité un retour au statut quo.

De plus, sur les 80 postes annoncés, seuls 60 sont financés : les 20 autres devront être « auto-financés » par l’ONF. Dans les faits, 20 postes pourraient donc être supprimés l’année prochaine.

Pour finir, il est important de préciser que 95 postes ont déjà été supprimés l’année dernière : le gouvernement ne prévoit pas de revenir sur cette décision… ni sur celle de supprimer 95 nouveaux postes en 2024 puis en 2025.

Le Sénat peut voter une augmentation des postes

Désormais, c’est le Sénat qui doit se prononcer sur le texte : il pourrait voter une augmentation des postes à l’ONF… mais le texte retournera ensuite à l’Assemblée nationale, où un nouveau 49.3 pourrait être activé. Si la pression médiatique est suffisamment importante, le gouvernement pourrait néanmoins choisir de garder les éventuelles avancées du Sénat dans le texte final.

Canopée poursuit le combat aux côtés des personnels de l’ONF !

A quoi sert l’Office National des Forêts (ONF) ?

En France, 25% des forêts sont publiques. Cela signifie qu’elles appartiennent aux communes (on parle de forêts communales) ou à l’État (forêts domaniales).

Ces forêts communales et domaniales sont gérées par l’ONF : ce sont les agent.es de l’ONF qui observent les dynamiques naturelles, surveillent les départs de feux, sélectionnent les arbres à couper, organisent l’accueil du public, protègent la biodiversité, s’assurent que le code forestier est respecté

L’ONF est un établissement public, ce qui doit en théorie lui permettre de travailler sur le temps long, et de ne pas être motivé par une logique de rentabilité.

C’est quoi le problème à l’ONF ?

En 20 ans, l’ONF a perdu 38% de ses effectifs. Cela signifie que les surfaces gérées par chaque agent.e augmentent, et que certaines tâches doivent être abandonnées. Frederic Bedel, ingénieur forestier à l’ONF, explique : “L’ agent forestier n’est plus doté des moyens ni de la structure pour assurer ses priorités, comme l’adaptation des écosystèmes et le maintien du couvert forestier”. La dernière décision en date : 475 suppressions de postes supplémentaires d’ici 2025.

Dans le même temps, le changement climatique rend encore plus important le rôle de l’ONF.

Les incendies de cet été ainsi l’ont montré : nous allons devoir être encore plus attentionnés vis-à-vis de nos forêts. 50 départements ont été touchés par les incendies ou un risque d’incendie, ce qui implique de nombreuses forêts publiques. Les épidémies de scolytes, des insectes ravageurs qui ont détruit des milliers d’hectares de forêts publiques dans le Grand Est et en Bourgogne Franche Comté, ont également causé de gros dégâts dans nos forêts et fait perdre une source précieuse de recettes aux communes forestières : il est urgent d’avoir suffisamment d’agents assermentés sur le terrain.

L’ONF est peu à peu privatisé : les postes de fonctionnaires sont peu à peu remplacés par des contractuels. La loi ASAP (Accélération de la Simplification de l’Action Publique), votée en 2020, a permis au gouvernement de modifier par ordonnance le code forestier, afin d’encourager le recrutement de forestiers de droit privé. Un pas de plus vers la privatisation. Le statut de fonctionnaire établit des avantages, comme la sécurité de l’emploi, et permet l’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique et la protection de ses missions. Il tend à garantir que le service public soit rendu de manière impartiale et dans l’intérêt général. Aujourd’hui, l’ONF compte encore environ 5000 fonctionnaires pour 3000 contractuels.

Les objectifs des forestiers sont de plus en plus orientés vers la production de bois. Si, au niveau national, l’ONF se défend de toute augmentation globale de la récolte de bois, la situation est parfois plus contrastée : par exemple, dans la forêt domaniale de Mormal, l’une des plus grandes du Nord de la France, les prélèvements sont supérieurs aux objectifs fixés par le plan d’aménagement et sont à l’origine d’un conflit avec les associations locales. La position de l’État et les obligations de rendement imposées (l’ONF produit plus de 35% du bois en France, sur 25% de la surface forestière) contribuent à un sentiment de perte de sens des agents de l’ONF et mettent à mal leurs missions traditionnelles. Pour faire des économies, ce sont les postes d’ouvriers qui sont les premiers supprimés et remplacés par des sous-traitants, moins bien payés et plus précaires. Résultat : davantage de dégâts lors des chantiers d’exploitation. La mise à mal de la relation entre les agents de l’ONF et leurs concitoyens est un dégât collatéral de cette évolution. Perçus comme des « coupeurs de bois », ils sont aujourd’hui dans une position délicate. Ils font face à la direction d’une part, et de l’autre à l’opinion publique, préoccupée par l’impact nocif de la gestion actuelle et l’état de la forêt publique.

Autre conséquence : la multiplication des partenariats commerciaux douteux. Le pire exemple est sans doute celui de Total, qui finance plusieurs projets de plantation d’arbres afin de se donner une image verte. Non seulement l’ONF brade son image pour servir de caution à des entreprises, mais elle déforme la réalité même du métier de forestier. En forêt, l’acte de planter est exceptionnel : l’essentiel des forêts se renouvelle naturellement et l’art du forestier est justement d’accompagner cette dynamique naturelle. Mais « planter des arbres » est devenu un business très juteux, alors les opérations de communication se multiplient. En première ligne, les agents qui se retrouvent à devoir assumer des projets qui n’ont parfois aucun sens d’un point de vue sylvicole

Il faut désormais faire monter le rapport de force. Les syndicats de l’Office National des Forêts, et en particulier le Snupfen, syndicat majoritaire de l’ONF, multiplient les actions et les manifestations pour dénoncer ces suppressions de poste. Le 17 décembre 2020, nous avons occupé ensemble la direction de l’ONF à Nancy pour ouvrir un débat public sur ce sujet. Et le 25 novembre 2021, nous étions aux côtés de l’ONF pour manifester devant Bercy.

La suite de l’histoire, nous l’écrirons ensemble dès lundi.

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25.10.2022 à 17:29

TRIBUNE : Pour un débat sur la forêt publique dans la loi de finances

Bruno Doucet
Texte intégral (979 mots)

SIGNER LA TRIBUNE

Les forêts forment un rempart précieux face aux changements climatiques, à la crise de l’eau et à la perte de biodiversité.

Mais plusieurs menaces pèsent sur elle, dont le risque d’incendies. Cet été, 50 départements ont été touchés par des feux ou des risques de feux, et ce chiffre pourrait augmenter dans les années à venir.

L’Office National des Forêts veille à écarter ces menaces, et permet ainsi à la forêt de continuer à remplir ses rôles essentiels. Il a par exemple pour mission de surveiller les départs de feux dans les forêts publiques, ainsi que l’état sanitaire de nos forêts.

Pourtant, l’Office a perdu 32% de ses effectifs en 20 ans : la capacité de réalisation de l’ensemble de ses missions est compromise.

La Convention Citoyenne pour le Climat avait dès lors recommandé de renforcer les effectifs de l’ONF, de même qu’une pétition lancée par l’association Canopée Forêts Vivantes, qui a recueilli à ce jour plus de 150 000 signatures. Ainsi, du 31 octobre au 3 novembre prochains, Canopée Forêts Vivantes et le Snupfen-Solidaires, syndicat majoritaire de l’ONF, manifesteront sur l’esplanade des Invalides pour appuyer cette demande : renforcer les effectifs de l’ONF.

Le sujet trouve d’ores et déjà un portage politique. En effet, un amendement au projet de loi de finances pour 2023, permettant de réouvrir 2000 postes à l’ONF, a été adopté en commission : sa discussion en plénière représenterait une riche contribution au débat sur l’avenir des forêts publiques françaises.

De plus, la forêt a été identifiée par Madame la Premier Ministre Elisabeth Borne comme l’une des trois priorités de la planification écologique, dont le contenu précis doit être dévoilé dans les semaines qui viennent. Il semble essentiel que cette planification tienne compte des débats parlementaires sur l’état de l’ONF.

Pour toutes ces raisons,

Nous, parlementaires signataires de la présente tribune, demandons au Gouvernement que le débat sur l’Office National des Forêts puisse bien avoir lieu en séance plénière d’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Liste des signataires de la tribune :

  • Madame la Députée Nadège Abomangoli (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Joël Aviragnet (Parti Socialiste) ;
  • Madame la Députée Marie-Noëlle Battistel (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Thibault Bazin (Les Républicains) ;
  • Madame la Députée Lisa Belluco (Groupe Ecologiste) ;
  • Monsieur le Sénateur Guy Bennaroche (Groupe Ecologiste) ;
  • Monsieur le Député Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ;
  • Monsieur le Député Mickaël Bouloux (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Sylvain Carrière (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Florian Chauche (La France Insoumise) ;
  • Madame la Députée Catherine Couturier (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Dino Cinieri (Les Républicains) ;
  • Monsieur le Député Arthur Delaporte (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Stéphane Delautrette (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit) ;
  • Monsieur le Député Inaki Echaniz (Parti Socialiste) ;
  • Madame la Députée Sylvie Ferrer (La France Insoumise) ;
  • Madame la Députée Clémence Guetté (La France Insoumise) ;
  • Madame la Députée Chantal Jourdan (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Hubert Julien-Laferrière (Groupe Ecologiste) ;
  • Madame la Députée Fatiha Keloua Hachi (Parti Socialiste) ;
  • Madame la Députée Charlotte Leduc (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Gérard Leseul (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Philippe Naillet (Parti Socialiste) ;
  • Madame la Députée Mathilde Panot (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Bertrand Petit (Parti Socialiste) ;
  • Madame la Députée Anna Pic (Parti Socialiste) ;
  • Madame la Députée Christine Pires-Beaune (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Thomas Portes (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Dominique Potier (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Loïc Prud’homme (La France Insoumise) ;
  • Madame la Députée Claudia Rouaux (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Michel Sala (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Aurélien Saintoul (La France Insoumise) ;
  • Madame la Députée Isabelle Santiago (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Hervé Saulignac (Parti Socialiste) ;
  • Madame la Députée Danielle Simonnet (La France Insoumise) ;
  • Madame la Députée Andrée Taurinya (La France Insoumise) ;
  • Madame la Députée Cécile Untermaier (Parti Socialiste) ;
  • Monsieur le Député Paul Vannier (La France Insoumise) ;
  • Monsieur le Député Léo Walter (La France Insoumise)

SIGNER LA TRIBUNE

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