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01.12.2022 à 18:33

Fonds économie circulaire de l'Ademe : 90 millions d'euros supplémentaires pour la collecte des biodéchets

À l'occasion d'un déplacement dans le Tarn, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle hausse de 90 millions d'euros du Fonds économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette enveloppe supplémentaire po...

À l'occasion d'un déplacement dans le Tarn, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une nouvelle hausse de 90 millions d'euros du Fonds économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette enveloppe supplémentaire po...
01.12.2022 à 18:27

Parcs éoliens et espèces protégées : la Cour de cassation rappelle à l'ordre les exploitants

Par une décision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l'opposant à FNE sur le parc éolien d'Aumelas. Une remise en cause de la doctrine sur les espèces protégées, selon cette dernière.

Par une décision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l'opposant à FNE sur le parc éolien d'Aumelas. Une remise en cause de la doctrine sur les espèces protégées, selon cette dernière.
01.12.2022 à 17:06

Loi d'accélération des ENR : les députés apportent des modifications en commissions

En commissions, les députés ont enrichi les dispositifs de planification, ajouté des garde-fous et simplifié certaines procédures administratives pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

En commissions, les députés ont enrichi les dispositifs de planification, ajouté des garde-fous et simplifié certaines procédures administratives pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
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