Julie
Un flacon de shampooing ou de gel douche contenant délibérément des microplastiques a déjà sa date de sortie en magasins européens, fixée au 17 octobre 2027, et il en ira de même pour l’après-shampooing ou tout autre cosmétique qui se rince à l’eau. Personne n’a pris cette décision cette semaine, car la date figure depuis 2023 dans le règlement européen sur les microplastiques, mais elle est désormais à moins de onze mois et s’inscrit dans une étape d’un calendrier commencé par les paillettes lâchées et les microbilles des exfoliants, pour se terminer en 2035 avec le maquillage. La norme en question est le Règlement (UE) 2023/2055 (disponible via ce lien EUR-Lex), par lequel la Commission a ajouté l’entrée 78 à l’annexe XVII du REACH, c’est là que Bruxelles répertorie les substances chimiques soumises à restriction. On considère comme microparticule tout fragment de polymère synthétique dont toutes les dimensions sont égales ou inférieures à 5 mm, soit à peu près la taille d’un grain de riz, sauf s’il se dissout ou se dégrade selon les critères énoncés dans le texte. Dans le communiqué de presse annonçant la mesure en septembre 2023 (IP/23/4581), la Commission évoquait des particules « organiques, insolubles et résistantes à la dégradation » mesurant moins de cinq millimètres. Dans ce même document, elle avertissait de l’existence d’« exceptions et de périodes transitoires afin que les parties concernées puissent s’adapter » lorsque cela serait « dûment justifié ». La première phase est entrée en vigueur le 17 octobre 2023 et a surtout ciblé les paillettes qui ne adhèrent pas et les microbilles des exfoliants et des nettoyants, c’est pourquoi elles ne se retrouvent plus dans les cosmétiques de rinçage, même si le reste de ces produits conserve un délai jusqu’en 2027. Le paragraphe 6 de la restriction précise à partir de quel jour il est interdit de commercialiser chaque type de produit : Pour ces derniers, le règlement oblige en outre, entre le 17 octobre 2031 et le 16 octobre 2035, à apposer sur l’étiquette la mention « Ce produit contient des microplastiques ». Le remplissage du gazon artificiel est, selon la Commission, « la plus grande source de microplastiques intentionnels dans l’environnement », et pourtant il bénéficie de l’un des délais les plus longs. La restriction interdit la vente, et non l’utilisation, et vise uniquement les particules ajoutées intentionnellement. Elle ne concerne donc pas les emballages ni les microplastiques qui se détachent lors de l’usure des pneus ou des textiles. Selon les estimations de la Commission, environ 500 000 tonnes de microplastiques cesseront de parvenir à l’environnement sur environ 20 ans, contre plus de 42 000 tonnes de microplastiques ajoutés à des produits qui, selon le considérant 8, se libèrent chaque année. L’ancien commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a défendu la mesure en 2023 en rappelant que « les microplastiques se retrouvent dans les mers, les rivières et dans la terre, ainsi que dans les aliments et dans l’eau potable ». À son avis, la restriction « touche des particules très petites, mais c’est un grand pas vers la réduction de la pollution d’origine humaine ». Ainsi, à partir d’octobre 2027, le shampoing vendu dans une enseigne européenne ne pourra plus contenir de microparticules synthétiques ajoutées, tandis que le rouge à lèvres aura encore huit années pour s’adapter. L’article L’UE interdira la vente de shampoings et gels avec microplastiques dès le 17 octobre 2027, rouges à lèvres et maquillage autorisés jusqu’en 2035. est apparu en premier sur Jiec. Texte intégral (852 mots)

Quels produits entrent en vigueur à chaque date
Le règlement n’interdit pas tous les plastiques
Julie
Combien de purin sort d’une ferme, où il est stocké et comment il finit dans les champs. Avec ces données, l’Espagne calcule les émissions liées à l’élevage. Le gouvernement a décidé que les éleveurs devront transmettre chaque année l’ensemble des données obligatoires. Cela est établi par le décret royal 1004/2026, publié le vendredi 20 novembre au Bulletin officiel de l’État (BOE). Il modifie le registre des meilleures techniques disponibles dans les élevages. C’est la base sur laquelle ces émissions sont calculées, suivies et déclarées. Jusqu’à présent, chaque année, les éleveurs ne communiquaient que les données obligatoires qui avaient changé. Avec la nouvelle rédaction, tous devront envoyer chaque année les données obligatoires, avant le 1er mars. La raison est expliquée dans le texte même du décret sur le BOE. Le manque de mise à jour nuit à la qualité des données. Cette insuffisance de qualité, ajoute-t-on, peut affecter négativement le calcul des émissions de chaque ferme et du total national. La norme entrera en vigueur le 2 janvier 2027. Le premier envoi selon les nouvelles règles sera effectué cette année-là, sur les données recueillies en 2026. Les annexes du registre ne recueillaient que des données des élevages porcins et avicoles. Le nouveau texte inclut également certaines exploitations bovines. Elles étaient déjà tenues d’informer depuis la norme d’organisation des élevages bovins de 2022. Le décret rappelle une différence. Pour les porcs et les volailles, l’Union européenne avait approuvé leur liste des meilleures techniques en 2003. Pour le bovin, cette liste est sortie en Espagne en juillet 2023, dans une résolution conjointe des directions générales des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. En octobre, nous signalions que l’UE oblige les macro-fermes à réduire leur pollution. Ces normes européennes visent les grandes exploitations porcines et avicoles, avec des délais jusqu’en 2030 ou 2032. Chaque exploitation bovine indiquera combien de places ont été occupées en moyenne au cours de l’année. Elle décrira aussi la configuration de ses étables, la manière dont elle retire l’effluent et la quantité de purin et d’effluents solides produite annuellement. Pour le bovin, on demande en outre la superficie de pâturage par animal et la durée de la stabulation hivernale. Pour les fermes non soumises à la loi sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution, ces données sont volontaires. Le registre interroge également sur les bassins et les dépôts où est stocké le purin. Il demande s’ils sont couverts et s’ils sont étanches. Il demande aussi s’il est possible d’y stocker pendant les mois où l’épandage sur le champ est interdit et si le biogaz est exploité. Quant au fumier solide, l’exploitation indiquera comment il est stocké et si tout ce qui s’écoule est récupéré. Elle précisera aussi à quelle distance il se situe des rivières et des ruisseaux. Dans la Cantabrie, un déversement de purins dans les rivières Llerana et Pisueña a provoqué la mort de plus de 2 100 poissons. Les fermes laitieres communiqueront aussi des données de production. Parmi elles, combien de lait moyenne donne chaque vache par lactation et quelle est sa longévité moyenne en jours. Le questionnaire collecte aussi s’il existe un plan de gestion du bruit et des odeurs. Et, s’il dispose de systèmes pour assainir l’air, s’il contrôle ses émissions d’ammoniac, de poussière ou d’odeurs. Dans les exploitations avicoles et porcines, le projet européen LIFE Green Ammonia a servi à capturer les émissions d’ammoniac et à les transformer en engrais. C’est l’une des techniques visant à réduire ce gaz avant qu’il n’atteigne l’atmosphère. Les exploitations soumises à la loi sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution doivent répondre à l’ensemble du questionnaire. Cela inclut leur consommation d’énergie et d’eau. Également comment elles épandent le purin sur le terrain, avec quelle technique et en combien d’heures elles l’enterrent. Pour les autres élevages, cette partie finale est volontaire, tout comme certaines questions marquées dans l’annexe d’un astérisque. Le décret adapte également le registre au règlement européen 2024/1244. Cette norme crée un Portail des Emissions Industrielles et abroge l’ancien, datant de 2006. C’est pourquoi le décret élargit, par exemple, la liste des combustibles utilisés sur l’exploitation. De plus, il corrige certaines définitions qui, en pratique, suscitaient des doutes ou des interprétations différentes. Si un éleveur ne respecte pas les règles, les sanctions seront appliquées selon trois lois: celle sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution, celle sur la qualité de l’air et celle sur la gestion de la Politique Agricole Commune. Image: Xunta de Galicia L’article Les fermes devront déclarer chaque année la production et le stockage du purin, et le BOE intègre les émissions liées aux vaches au registre des émissions de l’élevage est apparu en premier sur Jiec. Texte intégral (995 mots)
Une déclaration chaque année
Les vaches entrent dans le registre
Ce que chaque exploitation devra déclarer
Ammoniac, poussière et odeurs
Vers le portail européen des émissions
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La collecte de vêtements d’occasion effectuée par les entités sociales via leurs conteneurs a chuté de 7 % depuis 2024, atteignant environ 8 000 tonnes, selon le président de la Confederación Empresarial Española de la Economía Social (CEPES), Juan Antonio Pedreño. Il attribue cette baisse au fait que de nombreuses municipalités ont cessé de financer un service que la loi les oblige à proposer à partir de janvier 2025. Son avertissement, publié par El Periódico le 20 novembre, survient après que Caritas a retiré ses conteneurs à Tolède et Talavera de la Reina fin octobre. Pedreño a expliqué à ce quotidien que ces 8 000 tonnes équivalent à ce que détruirait une ville espagnole de taille moyenne en deux ans, et il résuma: « Ramasser aujourd’hui un kilo de vêtements coûte plus cher que ce qu’il rapporte ». Cette estimation n’est pas issue d’un rapport méthodologique publié par la confédération, mais elle s’accorde avec l’ampleur du secteur : 8 000 tonnes représentent un peu moins de 7 % de la collecte de 2024. Cette année-là, toutefois, la collecte avait augmenté. Selon le rapport Moda re-, la coopérative soutenue par Caritas, présenté en mai (disponible en ce lien), en 2024 ont été collectées séparément 118 952 tonnes de textile, soit 2,45 kilos par habitant. Cela représentait une hausse de 18,7 % par rapport à 2021 et s’étalait sur près de 30 000 conteneurs. Le modèle reposait sur la vente des vêtements réutilisables, mais le prix moyen des vêtements d’occasion qui sortent d’Espagne a chuté de 0,68 à 0,52 euro par kilo entre 2015 et 2024 (rubrique 6309 du commerce extérieur, selon le même rapport), tandis que le carburant, la gestion des déchets et les salaires augmentent. De plus, 80,5 % de ce qui est collecté finit hors du pays, selon le bilan du même rapport. La Loi 7/2022 sur les déchets et les sols contaminés oblige les entités locales, dans son article 25, à instaurer la collecte séparée des « résidus textiles avant le 31 décembre 2024 » (consultable via ce lien du BOE). Les entités sociales gèrent plus de 60 % de cette collecte et demandent que quelqu’un paie la différence jusqu’à ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (RAP) soit opérationnelle, le système par lequel les marques qui mettent les vêtements sur le marché financent leur gestion. Moda re- avertissait en mai que, « pendant que se complète le développement du système de responsabilité des producteurs, il est encore plus urgent que les administrations locales activent des mécanismes de contractualisation et de financement afin d’éviter de transférer au secteur une charge économique croissante sans un cadre stable de compensation ». Sa directrice générale, Noema Paniagua, était plus explicite dans le communiqué de présentation du rapport: « Nous sommes à un point d’inflexion pour le secteur et les données montrent clairement que nous devons accélérer la transition vers un modèle textile véritablement circulaire ». Le décret d’application de cette RAP pour les vêtements et les chaussures a été rendu public en juillet 2025 et, selon un porte-parole du Ministère pour la Transition Écologique cité par El Periódico, « il est actuellement au Conseil d’État ». La CNMC avait déjà mis en question dans un rapport de mai s’il était raisonnable d’attendre le 1er janvier 2029 pour que commencent les obligations de financement des producteurs. En attendant, CEPES demande au Gouvernement une « financement-pont » pour combler cet écart. Ce qui est en jeu, au-delà des tonnes, c’est l’emploi, car le rapport Moda re- chiffre à plus de 3 700 les postes de travail des entités sociales du secteur, soit plus de 90 % du total. Le directeur général du Groupe Social Amiab, Pedro Sáez, a évoqué dans El Periódico près de 4 000 emplois de personnes handicapées ou en situation de vulnérabilité en risque. Chaque Espagnol génère environ 19 kilos de résidu textile par an, selon l’estimation de Moda re-, et seulement 13 % est collecté séparément. Ainsi, chaque conteneur retiré de la rue pousse un peu plus cette tenue vers la fraction restante, celle des déchets gris, où se retrouve déjà 87 % du total. L’article Juan Antonio Pedreño, président de la patronale de l’économie sociale et solidaire : « Collecter aujourd’hui un kilo de vêtements coûte plus cher que ce qu’il rapporte » est apparu en premier sur Jiec. Texte intégral (855 mots)

Une obligation municipale depuis janvier 2025
Julie
Dans la Sierra de los Filabres, près d’Almería, le panier de níscalos peut finir pesé sur la balance de la Guardia Civil cet automne. La Garde a renforcé les contrôles en pleine saison et les agents mesurent le contenu apporté par chaque cueilleur pour vérifier qu’il ne dépasse pas 5 kilos, le maximum autorisé par personne et par jour, car dépasser ou ignorer l’une des conditions de la collecte peut donner lieu à l’ouverture d’un dossier et à la confiscation des champignons. Selon le communiqué diffusé par la Commandancia le dimanche 15 novembre, les contrôles mobilisent le Service de Protection de la Nature (Seprona) et la Sécurité Publique, qui travaillent en “communication permanente” avec les polices locales et les Agents de l’Environnement de la Junta de Andalucía. À chaque arrêt, on vérifie l’heure à laquelle la cueillette a commencé, le point d’entrée au massif, l’emplacement de la voiture et l’outil utilisé pour extraire les champignons, ainsi que le poids du panier. Cette limite de 5 kilos n’est pas fixée par la Guardia Civil, mais par la résolution que la Delegación Territorial de Medio Ambiente en Almería publie chaque automne dans le BOJA. La dernière que nous avons pu lire, signée en septembre 2024 (disponible via ce lien), autorise la récolte sans autorisation dans les massifs publics de la Junta “de petites quantités de champignons, ceux récoltés pour autoconsommation qui ne dépassent pas cinq kilos de poids par personne et par jour”, une formule qu’Almería répète presque mot pour mot depuis des années. Même si l’on n’atteint pas les 5 kilos, la résolution impose d’autres conditions, et il suffit d’en enfreindre une pour commettre une infraction : Le texte explique pourquoi interdire ces outils : ils dérivent le sol “causant des dommages au mycélium des champignons, ce qui peut empêcher l’apparition de nouveaux spécimens à l’avenir” (le mycélium est le réseau de filaments que le champignon entretient sous terre et dont sortent les champignons). Quant à ceux qui ne sont pas cueillis, ils jouent tous un rôle écologique. La cueillette gratuite et sans permis est valable pour les massifs publics de la Junta, sauf avis exprès ou en cas de coïncidence avec une chasse. Dans les massifs appartenant aux municipalités, s’y ajoutent les règles municipales, dans une propriété privée il faut l’autorisation du propriétaire et dans les massifs avec un coteg de micologie autorisé, c’est sa propre réglementation qui prévaut. La résolution rappelle que “le non-respect de cette condition constituera une infraction administrative qui donnera lieu à l’ouverture du dossier de sanction correspondant et à la confiscation des champignons récoltés”, mais elle ne fixe pas d’amende précise, et la note de la Guardia Civil n’indique pas non plus de montants. Le chiffre de 600 euros qui a été répété ces derniers jours s’inscrit dans la Loi 8/2003 sur la Flore et la Faune sauvages d’Andalousie, dont les infractions mineures varient de 60,10 à 601,01 euros (article 82). Depuis mars, toutefois, l’Andalousie dispose d’une nouvelle Loi sur les Forêts, la 3/2026, qui a abrogé la loi forestière de 1992 et fixe pour les infractions mineures des amendes de 100 à 1 000 euros et pour les infractions graves de 1 001 à 100 000 (article 137), de sorte que le montant dépend de la qualification de chaque cas. Quatre jours après l’annonce des contrôles, la Guardia Civil a ajouté un autre avertissement, cette fois pensé pour la sécurité du cueilleur lui-même, en recommandant de ne pas utiliser les applications mobiles comme unique moyen d’identifier un champignon sans la supervision d’un expert, selon Infobae. Quiconque voit une collecte abusive peut prévenir, même de façon anonyme, sur le 062, sur le site de la Guardia Civil ou dans l’application Alertcops. L’article Cueilleurs de champignons des Filabres limités à 5 kg par personne et par jour, la Guardia Civil pèse déjà leurs paniers en montagne est apparu en premier sur Jiec. Texte intégral (967 mots)
Râteaux, lampes et sacs : ce qui est interdit lorsqu’on cueille des champignons en Almería
Combien coûte le dépassement de la limite de champignons
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