Un coup pour rien ? Mardi 10 novembre, des député·es de droite, du centre et d’extrême droite se sont allié·es pour classer une pétition réclamant la fermeture de CNews, malgré plus d’un million de signatures. Par 28 voix contre 25, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a écarté la perspective d’un débat parlementaire à ce sujet.

Si cette séquence en dit long sur les rapports de force politiques, elle ne change rien au fond de l’affaire. C’est à l’Arcom, le «gendarme de l’audiovisuel», et non aux député·es, qu’il revient de décider d’un éventuel retrait de la fréquence TNT de la chaîne du groupe Bolloré en cas de manquements à ses obligations.

Et les précédents ne manquent pas. En juillet 2026, CNews a écopé de 200 000 euros d’amende pour des propos de nature à «inciter à la haine». Cela faisait suite à deux séquences évoquant les «enfants de l’immigration arabo-musulmane», le «grand remplacement» ou encore une «contre-colonisation». Un mois plus tôt, l’Arcom l’avait mise en demeure de respecter le pluralisme.

Mais dans quelles conditions ces manquements pourraient-ils conduire au retrait de sa fréquence ?

Une fréquence sous conditions

Les fréquences TNT sont une ressource publique limitée. Pour les utiliser, les chaînes privées, comme CNews, TF1, BFMTV ou M6, doivent obtenir une autorisation de l’Arcom et respecter les obligations fixées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que celles prévues dans une convention signée avec le régulateur.

Présente sur la TNT depuis 2005, d’abord sous le nom d’iTélé, CNews a obtenu en décembre 2024 une nouvelle autorisation d’émettre pour dix ans. Sa convention actuelle, entrée en vigueur en septembre 2025, remplace celle de 2019. Elle lui impose notamment de distinguer les faits de leur commentaire, de ne pas encourager les discriminations et de conserver «en toutes circonstances» la «maîtrise de son antenne».

Si le respect du pluralisme figurait déjà dans la convention de 2019, les règles de son contrôle ont évolué après une décision du Conseil d’État. Rendue en 2024 à la suite d’un recours de Reporters sans frontières (RSF), elle impose à l’Arcom de prendre en compte les opinions exprimées par les animateur·ices, chroniqueur·ses et invité·es, et plus seulement le temps de parole des responsables politiques. Cette évolution s’applique désormais à toutes les chaînes relevant du contrôle de l’Arcom.

Un lourd passif

Selon un décompte du Monde à la mi-juin 2026, CNews avait fait l’objet d’au moins 61 interventions du régulateur depuis 2017. Parmi elles, treize mises en garde, sept mises en demeure et dix sanctions financières.

Avec la nouvelle amende de 200 000 euros prononcée en juillet, le montant cumulé des sanctions atteint au moins 830 000 euros. Ces mesures concernent notamment des propos discriminatoires, des manquements à l’honnêteté de l’information ou au pluralisme, faisant de CNews la chaîne en activité la plus réprimandée.

Parmi les manquements identifiés, le pluralisme occupe une place particulière. L’Arcom a déjà mis en garde Cnews en 2024 pour le traitement «univoque» de certains sujets. Saisie de nouveau par Reporters sans frontières (RSF) en janvier 2026, le gendarme de l’audiovisuel a examiné 168 heures d’émissions diffusées en mars 2025.

Sur les cinq principaux thèmes abordés, plus «des trois quarts des séquences» présentaient des opinions largement convergentes, estime le régulateur. Il relève notamment des liens répétés entre immigration et délinquance, sans contradiction suffisante.

Le 12 juin 2026, l’Arcom a finalement franchi une étape en mettant CNews en demeure de respecter le pluralisme, après avoir constaté un «déséquilibre manifeste et durable». La chaîne du groupe Bolloré a publiquement contesté cette décision, dénonçant une interprétation «excessivement restrictive de la liberté éditoriale».

Il n’empêche que cette mise en demeure marque un tournant. Contrairement à la simple mise en garde de 2024, cette décision pourrait ouvrir la voie à une sanction plus sévère en cas de nouveau manquement à cette obligation.

Interrogée sur les conditions d’un éventuel retrait de sa fréquence, l’Arcom n’a pas répondu à nos sollicitations. La chaîne n’a pas non plus donné suite à nos questions sur le respect de ses obligations de pluralisme.

Du rappel à l’ordre au retrait

La loi de 1986 prévoit plusieurs sanctions lorsqu’une chaîne persiste à manquer à une obligation après une mise en demeure : amende, suspension temporaire, réduction de la durée d’autorisation ou, dans le cas le plus sévère, retrait de la fréquence. Ce retrait peut intervenir à tout moment, sans attendre l’expiration de l’autorisation ou le renouvellement de la convention.

«Une somme de dérapages n’implique pas automatiquement un retrait, rappelle Nathalie Sonnac, professeure à l’université Paris-Panthéon-Assas et ancienne membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu l’Arcom), de 2015 à 2021. Cela s’apprécie au cas par cas en examinant l’ensemble de la programmation, sur vingt-quatre heures, et pas uniquement à travers les seules émissions de Pascal Praud», le présentateur vedette de la chaîne.

L’universitaire évoque une autre possibilité : la modification substantielle des conditions ayant justifié l’autorisation. Nathalie Sonnac prend l’exemple d’une chaîne qui aurait promis «de diffuser 60% de musique» avant de ne diffuser «que des films de cinéma». «Je ne pense pas que CNews en soit à ce stade», estime-t-elle.

Changement de nature ?

Une appréciation contestée par l’association Voies de droit, qui rassemble 71 juristes universitaires. Ces dernier·es ont saisi le Conseil d’État pour dénoncer les refus de l’Arcom d’agir plus sévèrement contre CNews et Europe 1 (station de radio qui fait également partie de la galaxie Bolloré).

Pierre-Olivier Rigaudeau, professeur de droit public engagé dans ce recours, juge «regrettable» que l’Assemblée nationale n’ait pas organisé un débat plus large sur les missions et les «défaillances éventuelles de l’Arcom». À ses yeux, le constat dressé par la pétition est «juste», même si les député·es n’avaient pas compétence pour décider directement du retrait de CNews.

C’est justement l’action jugée insuffisante de l’Arcom que contestent les universitaires devant le Conseil d’État. Dans leur requête déposée le 31 août 2026, consultée par Vert, elles et ils estiment que le régulateur aurait dû prendre des mesures plus sévères. À leur avis, CNews aurait changé de nature : autorisée comme «service consacré à l’information», elle serait devenue un «média militant». Une «modification substantielle» qui pourrait justifier le retrait de sa fréquence.

À l’appui, les juristes universitaires recensent des dizaines de propos illustrant, de leur point de vue, un défaut de pluralisme et la diffusion répétée de discours discriminatoires. Dans des émissions de mars 2026, elles et ils relèvent notamment des références à une «submersion migratoire», à un «populicide» ou encore à une «contre-colonisation».

D’autres enquêtes ont documenté des déséquilibres dans la programmation de CNews. Reporters sans frontières a relevé que plus de 70% des journalistes intervenant sur la chaîne en mars 2025 provenaient de médias classés à droite ou à l’extrême droite. Mediapart a montré que 96% du temps de parole du Rassemblement national (RN) était diffusé en journée. Les interventions de gauche sont plutôt diffusées la nuit, comme l’avait montré RSF.

«Les chaînes d’information jouent un rôle majeur dans la formation de l’opinion publique, leurs contenus étant également largement repris sur les réseaux sociaux», explique Pierre-Olivier Rigaudeau.

Selon lui, à l’approche de l’élection présidentielle, le défaut de pluralisme de CNews et d’Europe 1 est d’autant plus préoccupant qu’elles seraient devenues des «médias de combat» au service du «Rassemblement national qui prétend à gouverner».

Un précédent en 2004

Dans sa requête, le collectif cite aussi le précédent d’Al-Manar, chaîne satellitaire libanaise proche du Hezbollah. En 2004, le CSA avait résilié sa convention après la diffusion de propos antisémites et faisant l’apologie d’attentats.

Le Conseil d’État a validé cette sanction en 2006, retenant la gravité des manquements, leur répétition et l’«incapacité avérée» de la chaîne à respecter ses engagements. Les faits reprochés à CNews sont différents, mais les requérant·es y voient la preuve qu’une autorisation peut être retirée.

Le 8 septembre 2026, le Conseil d’État a rejeté leur demande de suspension faute d’urgence suffisamment caractérisée, sans se prononcer sur le recours au fond. Une décision sur leur recours principal pourrait intervenir «avant la fin de l’année», espère Pierre-Olivier Rigaudeau.

«Heureusement qu’on ne coupe pas une chaîne comme ça, insiste Nathalie Sonnac. L’Arcom est aussi garante de la liberté de communication.» Selon elle, une décision aussi lourde «ne doit pas être politique».

Un éventuel retrait devrait être motivé et proportionné à la gravité des manquements. Il pourrait également être contesté devant le Conseil d’État. Et perdre sa fréquence TNT ne signifierait pas nécessairement la fermeture de CNews, qui pourrait continuer à diffuser sur d’autres supports. «Mais cela transformerait profondément le modèle économique de la chaîne», estime Pierre-Olivier Rigaudeau. De quoi faire vaciller la «Fox News à la française», sans forcément l’éteindre.

Le long de la route qui s’éloigne de Kolwezi, capitale minière du sud de la République démocratique du Congo (RDC), plus rien ou presque ne laisse deviner la forêt qui s’étendait autrefois ici. Quelques arbres isolés, des souches coupées à ras du sol et des étendues de terre dénudées. Plus loin, le bois se consume lentement sous des monticules de terre et dégage une odeur âcre. Au bout de deux ou trois jours, il deviendra du charbon de bois, sera ramassé et transporté en direction des grandes villes voisines.

Le contraste est saisissant aux abords de la concession de Mutanda mining (Mumi), l’une des grandes exploitations de cuivre et de cobalt du pays, contrôlée par le géant suisse Glencore. Les arbres ont presque entièrement disparu. Mais derrière les grillages et les barbelés subsiste un îlot de forêt naturelle. L’entreprise mène des actions de préservation de la biodiversité ; les populations locales n’y ont pas accès.

Cette déforestation s’explique par une double pression. D’un côté, l’expansion exponentielle des mines industrielles, dont les fosses d’extraction, les routes et les infrastructures grignotent les espaces naturels. De l’autre, les populations locales abattent les arbres pour produire du charbon de bois, indispensable à la cuisson des aliments dans les habitations sans accès à l’électricité. Un phénomène que le boom minier a contribué à accélérer, en attirant des milliers de travailleurs et leurs familles, faisant exploser les besoins en énergie et en terres agricoles.

Dans la région, ce sont les forêts claires de miombo qui disparaissent, ces vastes savanes boisées qui s’étendent sur une grande partie de l’Afrique centrale et australe. Pour les communautés rurales, elles ont longtemps été un véritable garde-manger. Elles fournissent des champignons, des chenilles comestibles, des fruits sauvages, des plantes médicinales et du gibier. Elles contribuent aussi à la fertilité des sols, à la régulation de l’eau et au stockage du carbone. Leur disparition prive ainsi les villageois·es de ressources essentielles à leur subsistance et, comme un cercle vicieux, elle les pousse à couper davantage d’arbres pour survivre.

L’ampleur du phénomène est considérable. Selon une étude fondée sur l’analyse d’images satellitaires, publiée en mars 2026 par l’ONG congolaise Afrewatch, 4 333 hectares de forêt claire de miombo ont disparu entre 2000 et 2024 dans les périmètres miniers de Mumi. Soit 93,7 % de la superficie forestière initiale. Il n’en restait que 292 hectares en 2024. Dans le même temps, les surfaces occupées par les infrastructures sont passées de 144 à environ 5 100 hectares.

Le phénomène dépasse largement les limites de cette concession. L’arc cuprifère du Katanga englobe toute la région productrice de cuivre de la Zambie et la RDC. Dans l’ensemble de cette zone étudiée par Afrewatch, près de 874 000 hectares de forêt ont disparu entre 2000 et 2024, soit plus de 80 fois la superficie de Paris. L’ONG estime à 108 millions de tonnes les émissions de dioxide de carbone (CO2) associées à cette disparition. Un paradoxe pour une région dont le cuivre et le cobalt alimentent les véhicules électriques, les batteries et les infrastructures nécessaires à la transition énergétique mondiale.

À Kawama, un village voisin de la concession, Isaac Kahenga coupe des arbres pour produire du charbon de bois, l’une des rares activités qui lui permettent encore de gagner sa vie. «Oui, nous sommes responsables de la déforestation. Cela nous dérange, mais nous n’avons pas d’emplois», explique-t-il. Pour exploiter une parcelle d’un hectare, les charbonniers versent environ 350 000 francs congolais, soit quelque 135 euros, au chef local. Ils abattent les arbres, transforment le bois en charbon, puis vendent leur production. Une fois la parcelle épuisée, ils en achètent une autre. Les terrains déboisés sont ensuite mis en culture.

Un sac de charbon se vend autour de 20 000 francs congolais (environ 8 euros) près des lieux de production et peut atteindre 50 000 francs congolais (près de 20 euros) à Kolwezi. Il représente deux à trois semaines de combustible pour une famille qui l’utilise pour cuisiner. À mesure que les arbres se raréfient, les exploitants doivent parfois parcourir de longues distances pour trouver du bois. Les mines artisanales constituent une autre possibilité de revenu, mais les conditions de travail y sont très difficiles, selon les récits des habitant·es.

À quelques kilomètres de là, le village de Rianda, cerné de concessions minières, a lui aussi connu de profonds bouleversements. Henri Nawej, 58 ans, agriculteur installé ici depuis la fin des années 1990, se souvient d’un temps où «les gens venaient s’installer parce qu’il faisait bon vivre». Rianda vivait alors de l’agriculture, de la pêche et de la chasse. «Nous étions en pleine forêt. On voyait des pintades, des sangliers et même des éléphants.» Les champs se trouvaient à proximité des habitations. Les récoltes nourrissaient les familles et permettaient de vendre des produits dans les villages voisins.

Selon lui, les habitant·es doivent désormais parcourir une dizaine de kilomètres pour trouver des terres agricoles suffisamment productives. La disparition des arbres a contribué à l’appauvrissement des sols autour du village. La déforestation a accéléré autour de 2020, mais l’agriculteur ne rejette pas toute la responsabilité sur les entreprises minières. «La communauté est responsable d’une partie de la déforestation. La société, d’une autre. Quand les entreprises se sont installées ici, beaucoup de personnes sont venues chercher du travail sans en trouver. Et elles se sont mises à couper les arbres pour gagner un peu d’argent.»

À Rianda, les habitant·es dénoncent également la dégradation des eaux dans le lac Kando, dont dépendait autrefois une partie de l’économie villageoise. «À cause des rejets des entreprises dans nos rivières, il n’y a plus de poissons», affirme un pêcheur. Il rapporte que des poissons et autres animaux sont morts après le rejet d’eaux acides par les entreprises minières.

En avril 2017, une rupture de conduite sur le site de Mumi avait entraîné un déversement de produits acides dans la rivière Luakusha et le lac Kando. L’ONG Afrewatch avait alors documenté la destruction de cultures et des mortalités de poissons. Près de dix ans plus tard, en juin 2026, des études scientifiques indépendantes, présentées par les ONG Raid, Afrewatch et Source International, ont mis en évidence des concentrations préoccupantes de métaux dans des échantillons d’eau et de sédiments prélevés au niveau du lac Kando.

Mutanda mining finance plusieurs projets communautaires, notamment deux coopératives agricoles à Rianda. Les habitant·es reconnaissent l’existence de ces aides, mais les jugent insuffisantes et inégalement réparties. Elles et ils regrettent également le faible nombre d’emplois directs accessibles aux villageois·es dans les mines.

Pour Henry Nawej, le changement se mesure à l’aune de ce que le village ne parvient plus à produire. «Avant, les récoltes étaient abondantes. Aujourd’hui, pour cultiver, il faut des intrants et on travaille à perte», déplore-t-il. Les habitant·es achètent des produits importés. La forêt qui les faisait vivre est devenue plus difficile d’accès, les terres agricoles se sont éloignées et les activités qui leur restent contribuent à leur tour à la déforestation. Quant aux richesses tirées du sous-sol, les habitant·es de Rianda assurent n’en avoir guère vu la couleur.

À cause de leur impopularité et du manque de données accessibles, les projets de data centers se font souvent discrets et il est difficile de les recenser. Le collectif Le Nuage était sous nos pieds, l’un des premiers mouvements créés contre le développement des infrastructures numériques, a fait ce travail de recherche. Grâce à ses données, Vert a conçu une carte interactive (voir ci-dessous) qui résume la situation en France.

Collecte de données

Pour récupérer ces informations, le collectif Le Nuage était sous nos pieds a combiné les données disponibles sur Open Street Map (une carte collaborative sur laquelle chacun peut ajouter des informations) avec ses propres recherches. Les projets annoncés ou en construction, ainsi que ceux qui font l’objet de recours ou d’oppositions locales, ont été recensés via la presse locale et des communiqués d’entreprises.

Les sites «clés en main» font référence à un dispositif de l’État qui identifie des terrains jugés favorables à l’implantation d’usines, ici spécifiquement de data centers. Au total, 63 sites «clés en main» sont définis par le gouvernement. Sur l’ensemble, seuls 26 emplacements ont été rendus publics et certains ont déjà été investis par des entreprises de la tech.

Limites

Les données de cette carte ne sont pas issues d’un recensement officiel et ne sont donc pas exhaustives. Il est aussi possible que certaines informations deviennent erronées si des projets étaient annulés.

Patrick Pouyanné, le président-directeur général de TotalEnergies, figure une nouvelle fois parmi la délégation française à la 31ème conférence mondiale (COP31) sur le climat qui s’est ouverte lundi à Antalya (Turquie).

Cette délégation compte des membres du gouvernement, comme la ministre de l’écologie Monique Barbut, mais aussi une liste de 315 personnalités d’ONG et entreprises choisies par la France.

Dans la liste, on trouve des représentant·es d’Engie, de la Société générale, de la BNP ou du Crédit agricole, mais aussi du géant du pétrole TotalEnergies, qui compte quatre envoyé·es, dont Patrick Pouyanné et son garde du corps.