Le camp démocrate est sorti gagnant des élections de mi-mandat aux États-Unis, avec une majorité absolue dans les deux chambres du Congrès : la Chambre des représentants et le Sénat. Parmi ces victoires, des premières historiques et symboliques. Première femme autochtone élue gouverneure, premier sénateur musulman, figures issues des minorités sous-représentées… Vert brosse le portrait de ces Étatsunien·nes qui occupent désormais des postes clés.

Deb Haaland, première femme issue des Premières Nations à devenir gouverneure aux États-Unis

C’est une nouvelle victoire électorale pour cette femme politique autochtone. Deb Haaland a été élue gouverneure dans l’État du Nouveau-Mexique, avec 57,25% des voix, devenant la première personne issue des Premières Nations à ce poste. La démocrate de 65 ans appartient au peuple Laguna Pueblo du Nouveau-Mexique. En 2018, elle avait été élue au Congrès, avant d’être nommée à la tête du département de l’intérieur par l’ex-président démocrate Joe Biden, en mars 2021.

Elle était alors devenue la première personne autochtone à accéder à une fonction ministérielle aux États-Unis. Dans le cadre de son mandat, elle a pris position pour le Green New Deal, un ensemble de projets politiques et de plans d’investissements visant à lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement. Elle s’est aussi engagée contre le pétrole de schiste et la fracturation hydraulique.

Au lendemain de l’annonce de sa nomination en tant que secrétaire d’État, elle écrivait sur Twitter (devenu X) : «Grandir dans le foyer Pueblo de ma mère m’a rendue féroce. Je serai féroce pour nous tous, pour notre planète et pour protéger toutes nos terres.»

Peggy Flanagan, première sénatrice autochtone

Autre représentante des Premières Nations à faire sa place dans la politique étatsunienne, Peggy Flanagan devient la première sénatrice autochtone du pays. Elle a été élue dans le Minnesota avec 53,71% des voix.

Ancienne lieutenant-gouverneure de l’État, elle avait défendu une vision progressiste sur les questions d’égalité, de justice sociale ou encore de défense des peuples autochtones. Elle soutient un système de santé universel, le «Medicare for all», le renforcement des aides publiques à la garde d’enfants et a qualifié la guerre à Gaza de «génocide».

Keisha Lance Bottoms, première femme noire élue gouverneure aux États-Unis

Keisha Lance Bottoms entre dans l’histoire des États-Unis en devenant la première gouverneure noire du pays, après son élection en Géorgie. Elle a largement battu le candidat républicain, Rick Jackson, avec 54,31% des voix.

Membre du Parti démocrate, elle se présente sur son site comme descendante d’une famille d’esclaves d’une plantation de Géorgie. Pendant sa campagne, soutenue par l’ancien président démocrate Barack Obama, Keisha Lance Bottoms a misé sur la santé et le logement. De 2018 à 2022, elle était maire d’Atlanta, la plus grande ville de l’État, avant de travailler à la Maison-Blanche sous la présidence de Joe Biden.

Chris Pappas, premier sénateur ouvertement gay aux États-Unis

Sa première apparition post-victoire s’est faite aux côtés de son mari, qui est monté sur scène avec lui pour célébrer. Le démocrate Chris Pappas a remporté le siège de sénateur du New Hampshire avec 56,21% des voix. Il devient ainsi le premier homme ouvertement homosexuel à faire son entrée au Sénat.

Déjà élu à la Chambre des représentants depuis 2019, il a notamment soutenu l’Equality Act, un projet de loi démocrate visant à inscrire dans le droit fédéral des protections contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Pendant sa campagne de mi-mandat, il a mis l’accent sur la lutte contre l’inflation, les soins de santé ou encore le coût de la vie.

Abdul El-Sayed, premier sénateur musulman des États-Unis

C’était l’une des figures les plus médiatiques de cette campagne. Abdul El-Sayed a été élu sénateur de l’État du Michigan, avec 52,31% des suffrages, devenant à cette occasion le premier sénateur musulman des États-Unis.

D’origine égyptienne, ce médecin épidémiologiste de 41 ans n’avait aucune expérience politique. Pourtant, pendant toute la campagne, il a réussi à se démarquer grâce à son sens de la répartie et ses capacités oratoires. Il n’a pas hésité à reprendre à son avantage les critiques de Donald Trump et consorts.

Il fait partie de l’aile gauche des démocrates, en rupture avec la branche traditionnelle. Il profite du soutien de Barack Obama, et de celui de Bernie Sanders ou d’Alexandria Ocasio-Cortez, deux figures de la gauche radicale aux États-Unis. Pendant la campagne, il s’est positionné pour un programme de santé publique universel, l’abolition de l’ICE (la meurtrière police de l’immigration), la mise en place d’un moratoire sur les data centers ou encore l’arrêt de l’aide militaire étatsunienne pour l’étranger. Abdul El-Sayed se distingue par sa critique virulente du soutien à Israël, se plaçant plutôt en faveur des droits des Palestinien·nes.

James Talarico, premier sénateur démocrate du Texas depuis 1988

À 37 ans, le démocrate James Talarico vient de réaliser une percée historique au Texas. Après quatre décennies de domination du camp républicain, il a remporté le poste de sénateur de l’État face à Ken Paxton, activement soutenu par Donald Trump.

C’est le premier démocrate à ce poste depuis 1988. James Talarico a placé la lutte contre les inégalités économiques et la corruption au cœur de sa campagne. Après sa victoire, il a déclaré devant ses partisan·es réuni·es à Austin, la capitale texane : «Ce soir, nous avons battu Goliath.»

Sous l’immense barnum de ce bar new-yorkais, les chopes de bière versées à la chaîne, façon Oktoberfest, finissent par appeler la victoire. Vers 23h30 ce mardi, l’annonce de la bascule du Sénat sur la chaîne CNN est une bouffée d’air frais. Plusieurs centaines de sympathisant·es du DSA, les Socialistes démocrates d’Amérique, entament un «Fuck Donald Trump» tonitruant.

Toutes et tous se sont donné rendez-vous dans le quartier d’Astoria, pour suivre la soirée électorale des élections de mi-mandat aux États-Unis. «Je commence tout juste à m’autoriser à espérer, souffle Sumana Harihareswara, une sympathisante du DSA d’une quarantaine d’années, consultante dans l’industrie de la tech. Cette administration fédérale a déjà causé d’énormes dégâts à nos infrastructures scientifiques, à notre fonction publique, à notre réputation à l’international et à notre économie, dont les conséquences mettront des générations à être réparées.»

«La démocratie et le futur de nos droits civiques étaient en jeu», renchérit Aaron Fernando, 26 ans, membre du DSA depuis 2019, qui voit en Donald Trump un «fasciste et un suprémaciste blanc».

La soirée se solde par l’obtention d’une majorité au Sénat et à la Chambre des représentants (la chambre basse aux États-Unis) pour le Parti démocrate. «Trump essuie un rejet historique», titre le quotidien Washington Post dans la nuit. Plus significatif encore, les démocrates ont remporté certains États acquis depuis des années aux conservateurs. On peut citer le Texas, avec la victoire de James Talarico ; le Kansas, avec celle d’Adam Hamilton ; l’Iowa, remporté par Josh Turek ; et l’Ohio, par Sherrod Brown. Dans le Maine, l’éternelle républicaine Susan Collins est éjectée par l’ancien syndicaliste Troy Jackson.

Dans une interview au New York Times cette nuit, le président Donald Trump s’est dit «tout à fait disposé» à accepter les résultats des élections de mi-mandat, ajoutant que la défaite de son parti était due au fait qu’il ne figurait pas sur le bulletin de vote. Une réaction pour le moins inattendue.

Le milliardaire républicain avait posé les jalons d’une contestation électorale depuis sa réinvestiture en janvier 2025. Il avait exigé de plus de 30 États qu’ils lui transmettent des listes d’électeurs : une demande sans précédent afin d’identifier de supposés «non-citoyens» inscrits sur les listes électorales.

Le 16 juillet dernier, dans une allocution présidentielle, il prétendait, sans en apporter la preuve, que 278 000 étranger·es étaient enregistré·es sur les listes et dénonçait des «vulnérabilités alarmantes» dans le système électoral étatsunien. Dans une analyse publiée une semaine avant le scrutin, le quotidien américain Washington Post avançait que «près de 600 comptes sur les réseaux sociaux, podcasts et autres médias en ligne, tous orientés à droite et bénéficiant d’une certaine notoriété, avaient publié plus de 7 000 déclarations remettant en question l’intégrité du scrutin depuis le début de l’année».

De retour dans le bar new-yorkais, sur une des tables en bois, des militant·es du DSA s’appliquent à coller les portraits des socialistes fraîchement élu·es sur une carte des États-Unis taille XXL. À l’occasion des midterms, le DSA a soutenu 131 candidat·es dans 30 États, dont dix à la Chambre des représentants. À New York, le mouvement a signé un tiercé gagnant avec Alexandria Ocasio-Cortez, surnommée AOC, élue représentante de la 14ème circonscription ; Claire Valdez, de la 7ème circonscription ; et Darializa Avila Chevalier, de la 13ème.

Le mouvement a le vent en poupe. Un sondage de l’institut Gallup publié en septembre indiquait que 43% des Américain·es avaient une opinion positive du socialisme, contre 36% en 2010. Cette adhésion est encore plus marquée chez les 18-34 ans, parmi lesquels 57% expriment une opinion favorable. Et cela se traduit par des records d’inscriptions au sein du parti. Alors que le DSA ne comptait que 6 000 membres en 2016, ses représentant·es ont annoncé avoir passé la barre de 120 000 membres en juillet dernier.

Ces chiffres dépassent ceux de l’âge d’or du socialisme américain, alimenté par l’afflux d’immigrant·es européen·nes pendant la révolution industrielle. À son apogée en 1912, le Parti socialiste américain d’Eugene Debs, une figure d’envergure nationale qui s’est présentée à plusieurs reprises aux élections présidentielles, comptait près de 113 000 membres.

Derrière la réussite du DSA se célèbre celle de l’aile gauche du Parti démocrate. Celle-ci s’était développée autour de la figure de Bernie Sanders au moment des primaires pour la présidentielle de 2016. Puis elle s’est fortifiée avec la première victoire d’AOC en 2018, avant de connaître un véritable essor avec le succès de Zohran Mamdani à la mairie de New York en novembre dernier.

«On tient vraiment à ramener le Parti démocrate à ses racines ouvrières, soutient lors de la nuit électorale Shawna Morlock, coprésidente d’un groupe de travail dédié aux élections, au sein du DSA de New York. Cette soirée est la preuve que lorsque des responsables politiques s’adressent aux ouvriers, on peut élargir l’électorat, mobiliser les jeunes, les locataires, les travailleurs et provoquer une renaissance de la gauche dans ce pays.»

«L’un des véritables enjeux de cette élection était d’agir pour que ces candidats plus progressistes commencent d’obtenir des nominations en dehors des grands centres urbains, bastions traditionnels du Parti démocrate. De mauvais résultats dans l’Amérique profonde auraient conforté ceux qui, au sein du parti, défendent la nécessité d’une ligne plus modérée pour élargir sa base électorale», estime le politologue David Hopkins, professeur au Boston College, dans le Massachusetts.

Mardi soir, l’aile gauche du parti a su s’émanciper des centres urbains. Plusieurs candidat·es soutenu·es par le DSA ont été élu·es à la Chambre des représentants dans le Michigan, le Colorado et la Pennsylvanie. Le démocrate ultra-progressiste Abdul El-Sayed a même remporté la bataille du Sénat dans le Michigan. «Ils sont devenus suffisamment puissants pour qu’on ne puisse plus simplement les ignorer et les marginaliser à l’échelle nationale», analyse David Hopkins.

Les républicains avaient pourtant fait de la diabolisation du socialisme – et par extension du Parti démocrate – leur principale stratégie électorale. «Ils emploient le terme “socialiste” pour désigner des extrémistes d’extrême gauche, anti-américains et porteurs d’idées étrangères et dangereuses, brouillant ainsi la frontière entre le socialisme démocratique, le marxisme et le communisme», ajoute le politologue. Ce mardi soir, outre-Atlantique, le rouge emblématique du Parti socialiste a éclipsé celui, plus tape-à-l’œil, du mouvement Maga (pour Make America great again, le slogan de Donald Trump). Alors que la foule commence à se disperser, un militant donne le mot de la fin : «Continuez à rejoindre les Socialistes démocrates d’Amérique : la bonne nuance de rouge.»

En 2026, 36 millions de Français·es ont bu une eau contenant au moins un pesticide, a révélé la semaine dernière la carte interactive réalisée par Vert à partir des données du site Dans mon eau, créé par les associations Générations futures et Data for good.

Plusieurs millions d’habitant·es consomment même une eau qui dépasse les seuils de qualité, notamment dans le nord de la France. Attention, pas de panique : cette limite «n’est pas un indicateur de risque sanitaire», rappelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Ce n’est pas parce qu’elle est dépassée que consommer l’eau a des conséquences directes sur la santé.

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Pour autant, les pesticides et leurs métabolites (les molécules issues de leur dégradation dans l’environnement) restent des substances toxiques, avec des effets documentés sur la santé, qui dépendent notamment des doses auxquelles nous sommes exposé·es.

La consommation d’eau ne représente qu’une petite part de cette exposition (moins de 10%), mais s’ajoute à d’autres voies de contamination, principalement l’alimentation.

La base : vérifier si son eau est contaminée

Dans un premier temps, il s’agit de prendre la mesure de l’état réel de l’eau qui coule à votre robinet. La carte interactive de Vert permet de prendre connaissance des territoires où la contamination est la plus forte : les Hauts-de-France – où plus de la moitié des réseaux de distribution d’eau potable ont des concentrations supérieures aux normes –, la Normandie, le Grand Est…

À court terme : des techniques de filtrations à l’efficacité toute relative

À l’échelon individuel, plusieurs solutions de court terme existent pour limiter l’exposition aux pesticides et autres polluants… mais elles ont toutes leurs limites. Parmi les principaux exemples :

L’eau en bouteille. Certaines communes où l’eau est la plus contaminée sont parfois contraintes de se ravitailler en packs, comme le raconte Le Monde. Extraite en profondeur, l’eau minérale en bouteille contient souvent moins de polluants chimiques – mais n’en est pas dépourvue. Moins contrôlée, elle présente surtout beaucoup de microplastiques : un litre contient en moyenne jusqu’à 240 000 particules de plastique, selon une étude publiée en 2024 dans la revue scientifique Pnas.

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L’eau en bouteille est-elle aussi polluée que celle du robinet ?

Les bâtons de charbon. Déposé quelques heures dans une carafe d’eau, un bâton de charbon actif est censé fixer sur sa surface les plus grosses molécules (on parle d’adsorption). «Cette technique peut se révéler peu efficace pour certains pesticides, soulève Julie Mendret, maîtresse de conférences à l’université de Montpellier (Hérault). Le remède peut même être pire que le mal, avec un risque de développement bactérien en l’absence d’une maintenance régulière.»

Les carafes filtrantes et filtres pour robinet. Le principe est similaire : l’eau passe cette fois par un filtre contenant des granulés de charbon actif. Cette technique peut marcher pour certaines grosses molécules, comme le chlorothalonil, un fongicide interdit depuis 2020 mais encore fréquemment retrouvé dans l’eau. Là encore, elle induit d’autres risques : en 2017, l’Anses a rendu un avis très nuancé sur l’efficacité des carafes filtrantes, avertissant notamment d’une possible «altération de la qualité microbiologique de l’eau».

Les filtres par osmose inverse. Cette fois, pas de charbon : l’eau est mise sous pression et traverse une membrane via des trous infiniment petits, qui bloquent la plupart des éléments indésirables. «C’est le système qui offre le spectre d’élimination le plus large. Il est efficace sur un très grand nombre de molécules, y compris les PFAS», ces «polluants éternels», détaille Julie Mendret. Mais un tel appareil coûte cher – plusieurs centaines d’euros – et consomme beaucoup d’eau et d’énergie.

«Ce sont des techniques de séparation, et non de dégradation, complète Julie Mendret. Dans le cas de l’osmose inverse, on produit un concentrat», ce liquide composé des molécules retenues par la membrane, qui est ensuite rejeté dans le réseau d’assainissement. En somme, ces technologies ne règlent pas le problème, elles le déplacent.

À long terme : réduire les pollutions à la source

«Les moyens de dépollution, collectifs ou individuels, sont coûteux et parfois inefficaces», pointe le site Dans mon eau, pour qui «la seule solution est collective». «Ces systèmes créent un clivage social, entre ceux pour qui ils sont abordables et les autres, abonde Julie Mendret. La solution ne doit pas venir des particuliers, mais d’un effort à l’échelle des usines de production d’eau potable.» Si toutes ne traitent pas les polluants chimiques, de plus en plus de stations sont dotées de dispositifs à base de charbon actif, voire de filtrations par osmose inverse.

Mais cette dépollution coûtera cher à l’État : plusieurs milliards d’euros par an, selon les évaluations (ici et là) publiées par l’administration française cet été. Une étude menée par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, relayée par le média Contexte en septembre, confirme que ces solutions curatives contre les pesticides et nitrates coûtent au moins trois fois plus cher que de réduire les pollutions à la source.

Mieux vaut prévenir que guérir : la meilleure solution pour protéger l’eau reste de limiter les pesticides, notamment en favorisant la transition du monde agricole (principal utilisateur de pesticides en France) vers des modèles moins intensifs. Après plusieurs années d’attente, le gouvernement est justement sur le point de publier un décret (en consultation publique jusqu’au 9 novembre) visant à engager des plans d’action pour limiter les pollutions sur les captages d’eau potable «prioritaires» – mais ONG et collectivités locales regrettent son manque d’ambition.

Partout en France, il existe déjà une multitude d’initiatives pour favoriser la transition écologique des fermes :

 Depuis 2020, l’entreprise publique Eau de Paris et l’agence de l’eau Seine-Normandie accompagnent une centaine d’agriculteur·ices installé·es sur des aires d’alimentation de captage autour de la capitale afin de réduire, voire supprimer, les engrais et pesticides. Le projet a déjà permis de réduire l’utilisation de ces derniers de 77% sur les parcelles suivies.

Des partenariats similaires entre agences de l’eau, régies publiques et agriculteur·ices sont nés ces dernières années : en Alsace, où l’objectif est de diminuer de 50% l’utilisation d’herbicides sur les captages prioritaires ; près de Rennes (Ille-et-Vilaine), avec le projet Terres de sources ; autour de Lyon (Rhône)…

En Bretagne, la commission locale de l’eau – sorte de «parlement» qui rassemble élu·es, chambres d’agriculture, associations… – du bassin de la Vilaine a adopté le 16 octobre une ambitieuse feuille de route pour la protection de l’eau, qui prévoit l’interdiction des herbicides sur certaines parcelles de maïs proches des captages les plus pollués.

À noter que solutions préventives et curatives se complètent : même en réduisant drastiquement les pollutions sur les captages les plus exposés dès maintenant, les efforts de dépollution devraient se poursuivre pendant encore des années. Pour cause : les pesticides sont des molécules très persistantes, dont la dégradation complète peut prendre plusieurs décennies…

Samedi 31 octobre, les manifestant·es se sont de nouveau réuni·es, pour certain·es costumé·es, dans les rues de plusieurs villes françaises. À Paris, le sort du cortège a été incertain jusqu’au dernier moment. Les organisateur·ices voulaient défiler de la place de la Bastille à celle de la Nation. La préfecture a préféré un trajet périphérique, entre la porte de Bagnolet et celle de Charenton.

Un nouvel épisode qui ravive les interrogations sur les restrictions du droit de manifester. En France, c’est un droit fondamental, reconnu par le Conseil constitutionnel. Après le 17 octobre et les pillages qui ont suivi la manifestation, de nombreuses préfectures ont pris des arrêtés d’interdiction, pour plusieurs jours. Mais ce n’est pas tout : il y a aussi eu des couvre-feu et même des menaces d’interdiction des réseaux sociaux. Vert fait le point sur la légalité de ces mesures.

Interdire les manifestations : quand le président outrepasse ses pouvoirs

Toute manifestation doit être déclarée en mairie ou en préfecture, trois jours avant minimum. Avec à chaque fois l’identité des organisateur·ices, le but, le lieu, la date et l’heure du rassemblement. Si le préfet juge qu’il y a un risque de trouble à l’ordre public, il peut l’interdire.

Plusieurs motifs peuvent être retenus. «Une mesure de police administrative repose sur un aspect prédictif», rappelle Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste des droits humains. Les incidents survenus lors de précédents rassemblements et les remontées des services de renseignement de la police servent d’indices. «Les manifestations organisées par les syndicats rassurent la préfecture, explique le professeur de droit public. En revanche, pour des groupes moins encadrés, comme les lycéens, le risque perçu est plus important.»

Depuis la crise des Gilets jaunes en 2018, les interdictions dites «périmétriques» se sont multipliées. Elles permettent aux préfets d’exclure les manifestations de certaines zones, notamment des centres-villes, jugés plus difficiles à sécuriser. Le Conseil d’État admet cette possibilité, à condition que les restrictions soient justifiées par les circonstances et limitées dans l’espace comme dans le temps. «Actuellement, les circonstances sont très largement liées au 17 octobre et aux pillages qui ont suivi», remarque le juriste.

Le climat politique influe aussi sur la prise de décision des préfectures. Le 22 octobre, Emmanuel Macron déclare que seules les manifestations organisées à la demande des syndicats seront autorisées et que «la recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation». Normalement, dans un régime libéral, le principe est la liberté et l’exception est l’interdiction. Avec la déclaration du président, la règle est inversée. Pour Serge Slama, elle a surtout instauré un «contexte encourageant les préfets à refuser une manifestation».

Par ailleurs, Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux et auteur d’un rapport sur «la résistance du système juridique français face à un choc autoritaire», rappelle que «le président n’a aucun pouvoir en la matière, c’est une compétence qui relève des maires et des préfets». Ce qu’a confirmé le Conseil d’État le 23 octobre, rappelant que les préfets doivent évaluer les risques pour chaque manifestation et ne peuvent pas légalement se fonder sur la seule absence d’affiliation syndicale pour l’interdire.

Modifier le parcours : une mesure légale mais dévoilée trop tardivement

Lorsque les manifestations ne sont pas interdites, leur parcours peut être modifié par arrêté préfectoral. Ces derniers jours, les décisions des préfectures ont été publiées très tardivement. À tel point que les organisateur·ices n’ont plus le temps de les contester devant la justice. Le 23 octobre, la préfecture de Paris impose un itinéraire différent de celui de la déclaration de manifestation, tard dans l’après-midi, la veille de la déambulation. Un recours est déposé dans la foulée, mais à 22h40, alors que les tribunaux sont déjà fermés. La requête est alors rejetée parce que le juge n’a pas eu suffisamment de temps pour rendre sa décision. En temps normal, un référé-liberté – la procédure d’urgence qui permet de faire cesser une atteinte à une liberté fondamentale portée par l’administration – nécessite un délai minimal de 48 heures.

Pour Sébastien Platon, cette pratique engendre un recul de l’État de droit. «L’intérêt est triple : cela ne laisse pas le temps de saisir le juge, permet de placer les manifestants en garde à vue – puisque la participation à une manifestation interdite est un délit –, et a un effet dissuasif pour toute personne qui peut craindre de se retrouver, sans le savoir, dans une manifestation interdite.»

Face aux mesures d’interdiction et aux risques d’être gazé, nassé, voire verbalisé, certaines personnes sont plus hésitantes à aller manifester. «Cela affaiblit très clairement la liberté de manifestation, alors même que c’est l’une des libertés les plus essentielles en démocratie», rappelle Serge Slama.

Mettre en place un couvre-feu : autorisé s’il y a un risque établi

Interdire de circuler dans certains quartiers et à certaines heures peut également être légal, si cette restriction répond à un risque précis de trouble à l’ordre public. De telles mesures ont été instaurées dans plusieurs villes françaises après le 17 octobre : à Paris, Lyon, Lille, Nice, Bordeaux ou encore Limoges. Les juges acceptent facilement l’élément contextuel comme une justification.

Pour autant, un couvre-feu ne peut pas s’étendre durablement. Par ailleurs, cette mesure est habituellement admise dans certains quartiers, à l’égard de mineur·es et lorsqu’il y a des phénomènes de délinquance localisés. Actuellement, ils sont assez généralisés et ne concernent pas seulement les mineur·es. «Sans la mémoire du 17 octobre, ces arrêtés ne résisteraient pas au temps», assure Serge Slama.

Bloquer les réseaux sociaux, «c’est clairement illégal»

Le 19 octobre, Gabriel Attal suggérait de bloquer «temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes pour stopper l’effet de meute». Trois jours plus tard, selon une enquête publiée par Blast, le premier ministre Sébastien Lecornu a écrit aux opérateurs téléphoniques pour leur demander de préparer techniquement une suspension temporaire de plusieurs plateformes, avant les mobilisations prévues le 24.

«En l’état du droit actuel, c’est clairement illégal», rappelle Serge Slama. Il y a même un précédent : lorsque le gouvernement avait suspendu TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes de mai 2024. Le Conseil d’État avait annulé la décision, rappelant qu’une interruption temporaire d’un réseau social ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles et selon des conditions strictes. Elle doit être indispensable, aucune autre solution moins attentatoire aux libertés ne doit permettre d’atteindre le même objectif, et sa durée doit être strictement limitée.

Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Ce dernier contient notamment un amendement qui vise à accélérer le retrait des contenus appelant à l’insurrection ou à l’armement. Avec la possibilité de bloquer les plateformes en cas de non-retrait. Un projet qui pourrait faire basculer dans la légalité la suspension des réseaux sociaux.

Suspendre le droit de vote des pilleurs, une peine de plus en plus prononcée

La volonté de sanctionner les personnes condamnées pour des pillages ou des dégradations commis en marge de manifestations s’est aussi traduite par des propositions de privation du droit de vote, un droit civique. «On ne vote pas aux prochaines élections quand on a pillé des magasins ou attaqué des policiers», déclarait le ministre de la justice Gérald Darmanin le 22 octobre. Le même jour, il annonçait avoir adressé une circulaire aux parquets pour demander une suspension du droit de vote pour les personnes condamnées pour pillage.

Une telle peine existe en droit français. Dans certaines affaires, un juge pénal peut prononcer une sanction complémentaire entraînant notamment la perte de certains droits civiques tels que le droit de vote. Elle s’applique pour les infractions comme les pillages et les dégradations. Mais ces peines se décident au cas par cas et les procureur·es sont libres de les demander.

«Habituellement, ce ne sont pas des peines que l’on voit pour ce type d’infraction», affirme Eva Barouk, avocate en droit pénal. Mais en demandant à ce que ce soit systématique, n’importe quelle participation, même en marge, peut se voir sanctionnée de suspension de droit civique.» Pour l’avocate, le contexte actuel «exacerbe la sévérité judiciaire» : «Les positions liberticides et toujours plus autoritaires de Gérald Darmanin imprègnent les réquisitions et les condamnations. On assiste à des situations ubuesques et on ne sait plus prédire les peines possibles auprès de nos clients.»

Contrôler des pancartes, une forme de censure

À l’entrée des cortèges de manifestations, certain·es se sont vu confisquer leurs pancartes par les forces de l’ordre. Or la liberté de manifester comprend aussi celle d’exprimer ses opinions.

«Il n’y a aucune base légale qui permet à des policiers de confisquer des pancartes, confirme Serge Slama. C’est une forme de censure qui est absolument inadmissible.» Une pancarte peut constituer une infraction uniquement si elle comporte une menace ou des propos injurieux. Dans ce cas précis, un procès-verbal peut être dressé.

Vers un «état d’urgence» constant ?

Au-delà des restrictions prises dans l’urgence, c’est l’évolution du cadre juridique français qui inquiète les juristes. Sébastien Platon observe un «durcissement de l’arsenal de police administrative, sous l’influence des pouvoirs propres à l’état d’urgence, entrés dans le droit commun», ainsi que des reculs dans les libertés de la société civile, notamment la liberté de manifestation.

Pour Serge Slama, il est désormais clair que «nous sommes en état d’urgence larvé, qui ne dit pas son nom». L’état d’urgence est une situation juridique d’exception qui permet aux autorités administratives (ministre de l’intérieur et préfets) de disposer de pouvoirs renforcés pour maintenir l’ordre public, notamment en interdisant la circulation des personnes ou des véhicules dans certains lieux et à certaines heures. «Au vu de tous les instruments adoptés par le gouvernement et des différentes lois sécuritaires et antiterroristes adoptées ces trente dernières années, si l’extrême droite parvient au pouvoir, elle n’aura pas besoin de nouveau texte pour gouverner de manière autoritaire».