Volontiers associé à la sexualité, où il est promesse d’avancée dans la lutte contre les violences, le consentement est en fait présent dans une grande partie de nos interactions sociales. Terme ambigu, il masque bien souvent une relation déséquilibrée au préjudice de celle ou de celui qui consent.

Le consentement est facilement considéré comme le fondement de toute relation sociale équilibrée et solution ultime pour en régler les maux. Cette hypervalorisation du consentement a ses raisons. Elle ne doit pas en dissimuler les profondes ambiguïtés. Plusieurs travaux récents s’efforcent d’en saisir la complexité et éclairent sur les risques qu’elle présente.

Sait-on vraiment ce qu’est consentir ? Quel est le sens du consentement ? Comment se forme-t-il ? Comment valablement l’exprimer ? Quelle en est la temporalité ?

Un consentement en trompe-l’œil

Ces questions prennent une nouvelle épaisseur dans le contexte contemporain. C’est peu dire que le consentement est un thème d’une grande actualité. Il l’est dans des domaines à fort écho social tels que les relations sexuelles, le suivi des prescriptions de vaccination, le respect de la norme (que l’on pense au phénomène des « gilets jaunes »).

Ce n’est cependant pas dans ces contextes, qui inclinent souvent à des réactions épidermiques peu propices à une réflexion sereine, que nous voulons situer nos propos. D’autant que nombre d’autres domaines, moins médiatisés en raison de leur dimension technique, tels que le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, ou le consentement numérique, et qui pourtant irriguent notre quotidien, sont particulièrement éclairants lorsque l’on veut évoquer les ambiguïtés du consentement.

En réalité, celui-ci est omniprésent tout bonnement dans le sentiment d’une tension accrue opposant, d’une part, l’excès de consentement associé à l’individualisme (je suis, donc je dois pouvoir consentir), d’autre part, la réalité dégradée d’un consentement en trompe-l’œil (je consens librement à partager toutes mes données ou à acheter impulsivement un objet ?) et mythifié (la cérémonie du mariage, avec son échange public des consentements, a-t-elle jamais fait disparaître les mariages forcés ?)…

Le consentement, partout et nulle part. Il semblerait que rien ne peut exister sans avoir été consenti. Mais cette banalisation du consentement ne signe-t-elle pas sa fin ?

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Aucune place pour la négociation

La valorisation du consentement est flatteuse dans la mesure où elle exalte l’individualisme ambiant et prétend faire rempart à l’abus, à la domination de celui qui veut obtenir d’un tiers une action. En exigeant l’expression objective et concrète d’un consentement, venant souligner l’acte à venir, on protégerait la personne en ajoutant une étape complémentaire entre son être et son comportement : prendre le temps d’objectiver, de matérialiser, son inclinaison pour ce qui vient. La réalité de la mise en œuvre du consentement oblige à modérer cette vision enjouée.

En effet, on ne peut garantir, par le seul consentement, la validité et l’efficacité de la protection des intérêts de la personne. Moins encore en considération d’un consentement de plus en plus souvent donné dans l’urgence, ou du moins dans l’instantanéité, sans qu’un processus de réflexion ne puisse être engagé ni le consentement proprement discerné.

Pourtant, nos relations sociales naviguent entre individualisme et phénomène de masse, et leur appréhension par le droit passe par une sollicitation croissante d’un consentement présenté comme une alternative à l’imposition de la norme. Plutôt que d’imposer un comportement, on sollicite la participation de l’intéressé au processus, par son consentement… Sans pour autant laisser place à la négociation, à la coconstruction de ce qu’il adviendra, sans laisser un choix véritable (on n’impose pas les cookies sur un site de commerce en ligne, mais sans consentement, pas d’accès à tous ces objets du désir).

Sait-on vraiment à quoi l’on consent ?

D’un côté, le recours au consentement, si fictif soit-il, est indispensable dans la mesure où il responsabilise la personne qui devra formaliser positivement, par le droit, son adhésion à tel acte, telle action. C’est aussi un insidieux transfert de charge vers l’individu : celui qui consent engage sa responsabilité ; pas de responsabilité sans consentement, à moins que ce ne soit l’inverse.

D’un autre côté, le consentement protège la liberté du consentant à l’égard d’une contrainte privée, publique ou sociale, voire d’un « modèle » de société lorsqu’au nom de certaines valeurs ou raisons impérieuses, on cherche à imposer une action déterminée. Pas de liberté sans consentement, à moins que ce ne soit l’inverse.

De fait, désormais, les invitations – les injonctions ? – au consentement se multiplient, au point que le domaine du consentement s’étend bien au-delà du périmètre traditionnel du contrat. Mais sait-on vraiment à quoi on consent ? Assure-t-on la qualité du consentement ? À la lumière d’un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs, il est impératif de questionner le risque de discordance entre le fait de consentir et le sens de ce à quoi l’on consent.

Le développement des formes multiples de recueil du consentement, et à l’évidence l’élargissement du champ de ce dernier, ouvre de nouveaux chemins d’autonomie, mais avec quelle(s) liberté(s) réelles, quels risques, quelles finalités ?

Les formes juridiques

Les neurosciences nous éclairent sur le libre arbitre et ses conditions. La philosophie nous rappelle que consentir n’est pas vouloir. La sociologie révèle la représentation sociale qui se joue lorsque consentir devient céder à la nécessité (que n’est-on prêt à accepter pour intégrer « le groupe », quel qu’il soit ?), tandis que la criminologie alerte : céder n’est pas consentir.

Il est impératif de mieux comprendre le consentement, pour mieux en observer les formes juridiques, partout complexifiées, souvent présumées voire imposées, comme en droit privé des affaires.

Les choses sont donc moins simples qu’il n’y paraît. On soulignera deux éléments.

Premièrement, exiger le consentement ne garantit pas l’authenticité de l’expression de la volonté du consentant. C’est au mieux un « euphémisme du vouloir » (M. Messu, « Le sens du consentement », in M. Cannarsa, M. Disant, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, Le Consentement. Mutations et perspectives, Mare et Martin, 2024). Choisir d’aller dans une direction sans pour autant savoir très bien où l’on va, prendre un risque en acceptant d’ignorer partiellement ce à quoi on consent. Chacun fait régulièrement l’expérience d’« accepter » des cookies, de « consentir » au partage de données, pour accéder à un service numérique. Quant au malade qui souffre, maîtrise-t-il parfaitement les choix dans son parcours de santé face à un corps médical expert ?

Il n’y a pas dans le consentement le volontarisme que l’on voudrait y voir. Il y a au contraire, de plus en plus, une forme de passivité et de suivisme, voire un risque de fabrique artificielle du consentement (J.-Ph. Pierron, La Fabrique du consentement), mais qui n’engage pas moins le consentant. Placer l’individu à l’abri de son consentement, c’est le mettre à découvert de son engagement. S’étant prononcé avant que l’interaction sociale proposée ne se produise, il ne peut en connaître très précisément les contours : le consentement n’est pas la ratification, il n’est pas toujours libre et rarement parfaitement éclairé, et pourtant il marque de façon objective l’engagement de celui qui l’accorde.

L’une des principales illusions du consentement tient à l’instantanéité dans laquelle il s’exprime. Elle ne laisse pas le temps à la volonté de se construire et d’évoluer. Il est alors d’autant plus impérieux d’organiser le « déconsentir ». Ce pourrait être particulièrement utile sur Internet, où l’on consent actuellement au partage de nos données sans limites de temps, sans possible regret. Car, en l’état, l’hypervalorisation du consentement revient à préserver moins la volonté autonome du consentant que le maintien dans l’ombre du demandeur, encore considéré comme un tiers qui s’engage peu. Que dit-il précisément de son intention, de ses projets, de ce qu’il fera de notre consentement ?

L’exigence « brute » d’un consentement n’est donc pas en tant que telle une garantie suffisante lorsqu’on veut protéger une potentielle victime. Il n’est pas une fin, mais simplement un moyen ; il n’est pas un aboutissement, mais une étape dont on doit penser la vulnérabilité (comment le recueillir, peut-on s’assurer qu’il soit libre et éclairé ?) et la temporalité (comment tenir compte de l’évolution du contexte ayant donné naissance au consentement ?).

Deuxièmement, éluder le consentement et forcer une personne à entrer dans une relation contractuelle peut parfois être souhaitable. Car le consentement n’est pas qu’un acte solitaire. Il peut être un acte égalitaire, solidaire, conçu comme impliquant les intérêts de tiers, voire un intérêt général.

Ainsi d’une entreprise en position dominante qui, en droit de la concurrence, devra contracter avec des opérateurs qu’elle n’aurait pas choisis si sa volonté pouvait s’exprimer librement. Ainsi également du consentement forcé, lorsqu’est en jeu l’accès à un service jugé essentiel, raison d’être, par exemple, des contrats bancaires imposés aux banques pour l’accès à des services « de base ».

C’est bien encore l’intérêt général et la continuité de l’exécution du service public qui justifient d’apprécier de façon différenciée la gravité des vices du consentement dans les contrats administratifs, permettant au juge de maintenir un contrat contre la volonté d’un des contractants (H. Hoepffner, « le consentement dans les contrats administratifs »).

Une certaine objectivisation du consentement

Forcer le consentement peut aussi se justifier par la nécessité de lutter contre une discrimination illégale : on ne peut refuser de signer un contrat, ou refuser de le maintenir, à raison du sexe, de l’origine, de l’orientation sexuelle, du lieu de domicile, de l’âge ou de la situation de famille du cocontractant potentiel.

Forcer le consentement contre le contractant, jusqu’où ? C’est un enjeu juridique concret qui traverse les frontières, non sans subtilités, illustré par l’affaire d’une fleuriste américaine ayant refusé de signer un contrat de fourniture de bouquets pour le mariage d’un couple de même sexe (R. De Caria, « Love all, serve all (coactivement) : le problème de l’obligation pour les entreprises de contracter contre leur volonté » in M. Cannarsa, M. Disant, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, Les Mutations du consentement. Études juridiques internationales, Mare et Martin, à paraître septembre 2025).

Tout ceci témoigne d’une forme d’objectivisation du consentement, qui induit que le consentement n’est plus ce qu’il a si longtemps semblé être, la forme la plus évidente d’expression de l’individualité. Il est sans doute temps d’envisager son alternative pour mieux nommer ce qu’il prétend désigner : une simple autorisation, le témoignage d’une acceptabilité dans laquelle la garantie de la loyauté, condition de la confiance, doit avoir toute sa place.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Curtis Yarvin est la figure intellectuelle qui émerge de la galaxie trumpiste. Son projet politique, défini comme « néoréactionnaire », propose d’en finir avec l’idée démocratique et de structurer le gouvernement comme une entreprise dirigée par un monarque absolu.

Depuis l’investiture de Donald Trump et ses premières mesures de gouvernement, émerge le nom d’un mouvement intellectuel qui serait l’inspiration secrète de la nouvelle administration : la néoréaction, aussi désignée par l’expression « Lumières sombres » (Dark Enlightenment). À la tête de ce mouvement, le blogueur Curtis Yarvin, très proche de Peter Thiel, de Marc Andreessen (milliardaire et conseiller informel du président), mais aussi des cadres politiques comme J. D. Vance et Michael Anton. Yarvin aurait ainsi favorisé l’ascension politique d’Elon Musk et serait notamment à l’origine du plan Gaza.

Il semble difficile, à brûle-pourpoint, de déterminer avec précision l’influence des idées néoréactionnaires sur la nouvelle administration, ce qui supposerait de mener une enquête de terrain. Néanmoins, nous pouvons dès maintenant nous intéresser à la pensée néoréactionnaire.

D’où vient-elle ? Quelles sont ses propositions normatives ? En d’autres termes, en quoi consiste la théorie politique néoréactionnaire qui semble inspirer les premières mesures de la nouvelle administration ?

D’où vient la néoréaction ?

Pour saisir toute la spécificité du courant néoréactionnaire, il faut accepter de la voir comme une véritable contre-culture intellectuelle. La néoréaction émerge sur Internet, à travers des blogs et des forums, mais aussi à travers la rencontre virtuelle de deux figures clés : Curtis Yarvin et Nick Land. Nous pouvons isoler deux moments fondateurs dans la structuration de la constellation néoréactionnaire.

En avril 2007, Curtis Yarvin, un ingénieur américain, lance son blog Unqualified Reservations sous le pseudo Mencius Moldbug. Son premier texte, « A Formalist Manifesto », annonce avec grande clarté son projet politique. Yarvin se présente comme un libertarien convaincu, mais déçu. Le libertarianisme, qui vise la limitation ou la disparition de l’État au profit d’un libéralisme dérégulé, est « une idée évidente » qui « n’a jamais pu être appliquée en pratique ». L’erreur des libertariens est, selon lui, de voir leur idéologie comme « l’apogée de la démocratie », alors que celle-ci est fondamentalement « inefficace et destructrice » (Yarvin reconnaît à ce titre sa dette à l’égard de Hans-Hermann Hoppe, disciple de Rothbard).

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Entre 2007 et 2008, grâce à un style provocateur et une grande productivité, Yarvin se constitue un contingent de lecteurs – principalement issu des cercles libertariens états-uniens. Rejetant avec fermeté le progressisme comme étant l’une des raisons pour lesquelles nous ne parvenons pas à nous défaire de l’absurdité démocratique, Yarvin se définit lui-même comme réactionnaire, ou même néo, post ou ultraréactionnaire. C’est le terme néoréactionnaire qui sera repris, à partir de 2010, pour décrire la néoréaction comme un mouvement intellectuel à part entière.

Le second moment tient à la découverte de Yarvin par Nick Land. Ce dernier est un ancien philosophe de l’Université de Warwick, figure de proue du CCRU, un collectif intellectuel d’avant-garde. Défendant une perspective « accélérationniste », Land critique le « misérabilisme » d’une gauche qui essaie vainement de contenir les effets néfastes du capitalisme, il faudrait au contraire épouser son mouvement et l’accentuer. Son accélérationnisme inconditionnel le pousse à adopter une position procapitaliste et à s’intéresser à la pensée de Yarvin. À partir de mars 2012, sur son blog Urban Future (depuis supprimé), il lui consacre une série d’articles intitulée « The Dark Enlightenment ». Cette série d’articles va conférer à la néoréaction une véritable notoriété en ligne et lui permettre de se constituer comme une contre-culture intellectuelle.

La théorie politique néoréactionnaire

S’il est une théorie politique néoréactionnaire, elle est à trouver sous la plume de Yarvin qui annonce l’ambition, dès son premier article, de « construire une nouvelle idéologie ». Si Yarvin la présente comme un dépassement du libertarianisme, il la décrit comme formaliste et néocaméraliste. Essayons d’expliquer ces termes.

L’élément fondamental de la pensée de Yarvin est la question de l’efficacité des systèmes politiques. Un modèle politique est bon s’il parvient à éviter la violence, c’est-à-dire l’apparition de conflits dont l’issue est incertaine. En cela, la politique est une lutte entre ordre et chaos au sein de laquelle « le bien, c’est l’ordre ».

Toute autre question, comme la pauvreté et le réchauffement climatique, est insignifiante. Il ne s’agit pas de réimaginer un ordre social plus juste, mais d’affermir l’ordre existant. Cette approche, que Yarvin nomme formalisme, n’a d’autre souci que de construire une ingénierie politique efficace.

C’est dans cette perspective formaliste que Yarvin analyse l’État américain comme une gigantesque entreprise complètement engluée dans son inefficacité. Parce que le personnel politique est enferré dans une mystique démocratique et dans une obsession de justice sociale, la politique américaine manque de cohérence. Personne ne sait vraiment qui est aux commandes, ni dans quel but.

Afin de régler le problème, Yarvin propose d’en finir avec l’idée démocratique et de restructurer le gouvernement sur le mode d’une entreprise souveraine (une SovCorp) dont la direction serait confiée à un PDG. Celui-ci prendrait les décisions gouvernementales les plus efficaces pour assurer la prospérité de l’État. Et si vous n’êtes pas satisfaits du service que propose ce gouvernement, vous n’avez qu’à vous en trouver un autre.

Pour Yarvin, cette réponse formaliste revient tout simplement à rétablir la monarchie absolue. En ce sens, il se déclare « royaliste », ou « restaurationniste », et considère que le PDG du gouvernement-entreprise n’est rien d’autre qu’un monarque.

Selon lui, la monarchie est une forme politique extrêmement stable, contrairement à la démocratie. Yarvin nomme son modèle « néocaméralisme », en référence au caméralisme de Frédéric II de Prusse (théorie mercantiliste, adossée à la monarchie, visant à accroître la prospérité économique de l’État).

Néanmoins, le caméralisme n’est pas le seul modèle auquel Yarvin se réfère. Les cités-États comme Dubaï ou Singapour sont, selon lui, des prototypes des futurs États néocaméralistes.

Éviter les confusions : néoréaction, conservatisme, « alt-right », « accélérationnisme »

Afin de ne pas se méprendre sur la nature idéologique de la pensée néoréactionnaire, il est important d’éviter certaines confusions intellectuelles.

Tout d’abord, bien que Yarvin soit un défenseur de l’ordre, nous n’avons pas affaire à une simple pensée conservatrice. Yarvin ne promeut pas la préservation de valeurs morales ou religieuses (il se présente d’ailleurs comme athée, ou non théiste).

Il condamne violemment les conservateurs qui, en miroir des progressistes, sont incapables de penser le pouvoir tel qu’il est. Selon Yarvin, les conservateurs sont consubstantiellement arrimés à la démocratie. Le caractère réactionnaire de la pensée de Yarvin se traduit dans une volonté de dissoudre le politique dans une ingénierie économique autoritaire (il loue à ce titre, la prospérité et l’« absence de politique » à Singapour, à Dubaï et à HongKong).

Si la néoréaction et l’alt-right partagent le refus du conservatisme traditionnel, ces deux courants ne nous semblent pas se confondre pour autant.

L’alt-right est populiste et à tendance suprémaciste, dans le sens où certaines composantes affirment clairement l’idée d’une supériorité raciale blanche. La néoréaction est, quant à elle, essentiellement formaliste et élitiste. Les néoréactionnaires méprisent le populisme comme étant fondamentalement démocratique : s’il y a un changement politique, il ne pourra venir que d’en haut.

Bien entendu, ces deux constellations intellectuelles ne sont pas imperméables et peuvent converger stratégiquement. Ainsi, lorsque Yarvin se défend de compter parmi les suprémacistes, il s’empresse de préciser qu’il les lit avec attention.

La néoréaction est parfois assimilée à l’« accélérationnisme » du fait de ses liens avec Nick Land. Si ces tendances convergent, il faut néanmoins être précis. Land est accélérationniste avant d’être néoréactionnaire. S’il considère la néoréaction comme un instrument efficace de destruction du « grand mécanisme de freinage » qu’est le progrès, elle reste un « accélérationnisme avec un pneu à plat » (« Re-Accelerationism », publié sur le site XenosystemNet, le 10 décembre 2013, depuis supprimé). Inversement, si Land a incontestablement contribué à sa popularité, Yarvin ne le cite pas et reste perméable à une perspective accélérationniste. La pensée néoréactionnaire est avant tout une pensée de l’ordre.

Arnaud Miranda ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Depuis quelques décennies, une révolution à bas bruit a lieu en Guyane. Les Amérindiens ne se considèrent plus comme une « minorité » et ont progressivement investi l’espace politique. Ces évolutions nous invitent à porter un autre regard sur celles et ceux qui se réclament, dans cet isolat français de l’Amérique du Sud, de la catégorie politique et juridique de « peuples autochtones », consacrée officiellement par l’ONU en 2007.

Deux événements récents donnent la mesure de cette révolution silencieuse. Le premier renvoie au mouvement social de mars 2017 qui a paralysé la Guyane. Pour la première fois, les Amérindiens participent largement à cette mobilisation massive, aux côtés des autres composantes de la population.

Le second événement revêt également un caractère inédit. Il survient en 2021, lorsque le kali’na Jean-Paul Ferreira décide de briguer la fonction de président de la Collectivité territoriale de Guyane, la plus importante sur le plan local. Et ce, en conduisant la liste « Guyane », une version renouvelée de la gauche plurielle qui inclut notamment le Parti socialiste guyanais, longtemps dominant sur la scène politique, et les indépendantistes du Mouvement de décolonisation et d’émancipation sociale.

Premiers à se confronter et à affronter la présence européenne au XVII^e siècle, les Amérindiens, aujourd’hui au nombre de plus de 10 000 personnes – répartis historiquement en six « nations » – ont désormais investi l’espace politique guyanais et n’hésitent plus à s’en approprier les règles.

Sortir de la minorité sociopolitique, accéder à la citoyenneté

C’est dire le chemin parcouru en un demi-siècle. Si les pouvoirs publics les intègrent parmi les « populations tribales », les Amérindiens demeurent regardés au milieu des années 1970 par le plus grand nombre, tant à Cayenne qu’à Paris, comme une minorité sociopolitique sans poids, enfermée dans la catégorie à double sens de « primitifs ».

D’une part, celui de « sauvages » qui ne possèdent aucune des dispositions attendues pour devenir des citoyens éclairés et responsables. D’autre part, celui de vestiges d’un stade premier de l’humanité dont il convient de sauvegarder les modes de vie et les organisations sociales.

Témoigne de l’imbrication de ces deux conceptions, un reportage télévisé, au titre fort évocateur « En Guyane française chez les Indiens de l’Oyapock », diffusé en 1976 et consacré aux Wayãpi du village de Trois-Sauts rattaché à la commune de Camopi. Le lieu choisi ne relève pas du hasard, en ce que Camopi, l’une des communes les plus méridionales et les plus reculées du département, est la première à avoir élu un maire amérindien à la suite du décret du 17 mars 1969 portant sur la réorganisation administrative du département et intégrant de jure les Amérindiens à la nation française.

Interrogés sur leur compétence civique et politique, les Wayãpi révèlent le rôle d’entremetteur culturel et linguistique joué par les anthropologues pour leur permettre d’exprimer un choix collectif à l’occasion de l’élection présidentielle de 1974. Mais ils reconnaissent aussi que ce jeu électoral leur paraît quelque peu étrange. L’un d’entre eux en vient d’ailleurs à déclarer :

« Les Blancs ne sont pas très forts puisqu’ils ont besoin des Indiens pour choisir leurs chefs. »

À lire aussi : Pourquoi devons-nous enseigner « la Guyane »

Au début de la décennie charnière des années 1980, quelques Kali’na de Mana, sensibles aux profondes ruptures sociales, économiques que soulève le processus d’intégration des Amérindiens, fondent une association pour défendre leur place dans cette commune créole du littoral ouest.

Par la suite, signe d’une génération mieux scolarisée et plus radicale, trois jeunes Kali’na créent, en 1981, l’Association des Amérindiens de Guyane française pour soutenir la cause amérindienne à l’échelle de la région. Fin 1984, ils organisent le premier rassemblement des Amérindiens de Guyane dans le village d’Awala, à proximité de Mana, et portent la revendication de se voir reconnaître comme des « peuples ayant droit à disposer d’eux-mêmes ». Cette manifestation marque un tournant majeur, le fait amérindien devenant dès lors un objet politique défini par ses leaders.

Étendre la lutte

Au cours des années suivantes, le mouvement autochtone ainsi structuré se tourne vers l’État en vue d’acquérir un statut particulier. En 1992, prenant acte des réponses peu satisfaisantes apportées en ce domaine, les Amérindiens décident de porter leur action à l’échelle internationale, intègrent les organisations autochtones du sous-continent américain et participent aux groupes de travail sur les peuples autochtones constitués dans le cadre de l’ONU. Cette nouvelle étape signe la fin d’un rapport exclusif à la France et à l’État, dans lequel l’entrée dans la République et l’accès à la citoyenneté les avaient plongés.

Ce renversement traduit, en outre, une volonté amérindienne de prendre place dans un espace politique régional remodelé par la décentralisation, à travers la participation aux élections locales et la mise en œuvre de véritables stratégies politiques.

Désormais, le jeu qui se joue en Guyane articule les populations « natives » du pays, Amérindiens, Créoles et Bushinenge ou Noirs marrons, soit les descendants de groupes de Noirs qui se sont successivement émancipés de l’esclavage à partir de la deuxième moitié du XVIII^e siècle.

Cette nouvelle donne s’observe, par exemple, dans la manière dont s’est développé le débat sur la question foncière, si prégnante dans les enjeux de l’autochtonie. À partir de 2016, des discussions avec l’État ouvrent la voie à de possibles cessions foncières en faveur des collectivités locales. Celles-ci éveillent la crainte des Amérindiens de voir remise en question l’attribution de terres « coutumières » aux différentes communautés ou d’être dépossédés de leur gestion.

Dans le cadre des pourparlers ouverts à la suite du conflit social de mars 2017, les Amérindiens osent se désolidariser du collectif Pou la Gwiyann dekole (« Pour que la Guyane décolle »), devenu le principal interlocuteur des pouvoirs publics, qui exige la rétrocession totale des terres du domaine de l’État à la Collectivité territoriale de Guyane.

Dénonçant une négociation « qui réduit le “pôle autochtone” à de la figuration et [qui] ne correspond en rien au processus décisionnel libre et éclairé de leurs peuples », les Amérindiens décident de mener séparément les tractations avec l’État et obtiennent la rétrocession à leur profit de 400 000 hectares.

Vers la reconnaissance d’un statut politique spécifique

En arrière-plan de ce débat autour des enjeux fonciers, les Amérindiens soulèvent la question de la reconnaissance administrative, politique et juridique des populations autochtones, une question qui n’a cessé de resurgir, à diverses occasions, depuis le « réveil » de 1984.

Cette question s’est à nouveau imposée en 2023 lorsque la Collectivité territoriale de Guyane a entrepris de débattre d’un « projet d’évolution statutaire » préconisant l’institution d’un « Sénat coutumier » réduit à une fonction consultative, à l’instar du Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenge instauré en 2018, en application de la loi sur l’égalité réelle outre-mer du 28 février 2017.

Vent debout contre ce projet porté par les élus régionaux, majoritairement créoles, les représentants autochtones réclament une « Assemblée des hautes autorités autochtones de Guyane » dotée d’un pouvoir décisionnaire sur tout ce qui touche au cadre de vie des communautés amérindiennes.

Parmi eux, Alexis Tiouka – juriste en droit autochtone et ancien élu d’Awala-Yalimapo – déclare :

« Cette reconnaissance des droits des peuples autochtones est un préalable à la construction du commun de demain, de la société guyanaise de demain. »

Aujourd’hui, le mouvement politique amérindien en Guyane s’est diversifié en accordant une plus grande place aux populations autochtones de l’intérieur. Une nouvelle génération militante s’est investie dans les organisations autochtones actives sur la scène politique ou dans de nouvelles associations.

Certaines d’entre elles s’attachent à obtenir de l’État la mise en place d’une « commission vérité » sur la question des homes, ces pensionnats catholiques visant à accélérer l’évangélisation et la francisation des 2 000 jeunes Amérindiennes et Amérindiens internés, du début des années 1930 à 2023.

Le mouvement autochtone se manifeste aussi par des prises de position sur des sujets d’actualité, en se mobilisant par exemple contre le projet de la « Montagne d’or » – qui prévoyait l’ouverture d’une exploitation minière à ciel ouvert d’un site aurifère dans l’ouest de la Guyane –, abandonné en février 2022.

Longtemps considérés comme des « minorités » dans l’ensemble national et, partant, comme les objets d’une attention paternaliste de l’État, les autochtones de Guyane ont réussi en quelques décennies à prendre place dans l’espace politique national et régional et, en définitive, à produire leur propre histoire.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Le gouvernement a lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a définitivement voté, ce mardi 18 mars. Parallèlement, les collectivités territoriales commencent à s’intéresser à cette technologie. Quels sont ses cas d’usage ? Quels sont les risques pour les libertés publiques ?

L’État et les collectivités utilisent de plus en plus les algorithmes afin de surveiller les populations. Sous l’angle sécuritaire, cette évolution est logique. Les traitements algorithmiques offrent une promesse redoutable d’efficacité : à la différence de l’humain, l’intelligence artificielle (IA) ne connaît pas la fatigue et peut surtout traiter de façon simultanée une masse de données considérable.

C’est pourquoi les entreprises développent de plus en plus de logiciels de vidéosurveillance algorithmique (VSA) et les vendent aux personnes publiques. Ces solutions permettent aux autorités d’ajouter une surcouche logicielle à un parc de caméras déjà existant. La vision devient alors « augmentée » grâce aux traitements algorithmiques. En temps réel, l’IA est capable de détecter automatiquement un ensemble d’évènements prédéterminés (départ de feu, colis abandonné, présence d’armes, mouvement de foule, personne au sol, etc.).

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En temps différé, elle peut améliorer l’analyse du contenu des enregistrements, notamment à partir des filtres de classification d’objets. Dans l’un et l’autre cas, la VSA ne doit pas être assimilée à de la reconnaissance faciale dès lors qu’elle reconnaît des situations, non des personnes.

La VSA des grands évènements : la loi JOP

Les médias ont bien sûr largement relayé l’information, les Jeux olympiques de 2024 ont été l’occasion, pour la première fois, de légiférer dans l’objectif d’expérimenter cette technologie. Avec la loi Jeux olympiques et paralympiques (dite loi JOP) du 19 mai 2023, le législateur a cependant pris des précautions afin de ne pas brusquer l’opinion. L’expérimentation a été bornée sur les plans, à la fois, temporel (jusqu’au 31 mars 2025) et matériel (limitée aux évènements d’ampleur, c’est-à-dire les grandes « manifestations sportives, récréatives ou culturelles »).

Dans le cadre spécifique de l’expérimentation, les traitements algorithmiques ne sont autorisés à fonctionner qu’en temps réel. Concrètement, l’agent humain reçoit une notification à l’écran, puis doit décider de la conduite à adopter sur le terrain (envoyer une patrouille, ne rien faire ou continuer à observer). Ce signalement s’apparente finalement à une aide à la gestion opérationnelle de l’ordre public.

En principe, la méthode expérimentale est rigoureuse : la loi doit être seulement temporaire, et elle doit être suivie d’une évaluation afin de savoir si elle doit être pérennisée, éventuellement modifiée ou abandonnée. Or, en l’espèce, la phase d’évaluation a semblé illusoire dès le départ. Les pouvoirs publics, avant même les retours d’expérience, ont toujours clamé leur volonté de pérenniser la VSA. Après une période d’observation, le comité d’évaluation a pourtant publié, en février 2025, son rapport sur la question.

Du point de vue technique, ses conclusions sont mitigées car la technologie n’est pas encore tout à fait mature. Il apparaît, en particulier, que les performances des traitements algorithmiques varient significativement selon les cas d’usage, à savoir le type d’événements à repérer. Certaines situations, détaillées dans le rapport d’évaluation, sont plus difficiles à appréhender et entraînent de multiples faux positifs (situation que l’algorithme détecte à tort) et faux négatifs (situation non détectée malgré son « anormalité »).

Cela n’a pas empêché le souhait du gouvernement de prolonger l’expérimentation, jusqu’en 2027, au détour d’un amendement sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, finalement votée le 18 mars 2024.

La VSA urbaine : absence de fondement légal

En dehors de cette utilisation bien identifiée, plusieurs contentieux devant le juge administratif ont également révélé un autre usage, plus occulte, de la VSA. C’est l’affaire dite « Briefcam » (du nom du logiciel utilisé) dans laquelle des collectivités territoriales ont employé cette technologie alors même qu’elles ne disposaient d’aucun fondement légal.

Ici, le recours à la VSA ne concerne pas les grands évènements et il ne peut pas, par conséquent, s’appuyer sur la loi de 2023. Il s’agit essentiellement d’une surveillance urbaine, à partir d’images préalablement enregistrées par les caméras, sur lesquelles l’IA est appliquée afin d’effectuer des relectures utiles aux enquêtes policières.

Saisies par des associations de défense des droits de l’homme ou des libertés numériques, les juridictions administratives ont eu, pour l’instant, une jurisprudence ambivalente. Si quelques tribunaux, comme celui de Grenoble ou de Caen, ont suspendu le recours à ce type de logiciel, d’autres juges – dont le Conseil d’État – ont eu une motivation plus prudente et ont débouté les requérants.

Globalement, la jurisprudence administrative semble tolérer un usage a posteriori de la VSA dans le but d’améliorer l’analyse des images obtenues par les caméras. Cet usage est le seul toléré. Une telle position est par ailleurs conforme à la doctrine de la CNIL, qui a récemment affirmé :

« l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images en différé, c’est-à-dire à partir d’images déjà enregistrées, est autorisée pour les besoins des enquêtes judiciaires. »

Dans les faits, ces logiciels servent ainsi à compiler des heures d’enregistrement en seulement quelques minutes de vidéo. À la demande des enquêteurs, les informations peuvent être classées selon un système de filtre, ce qui facilite et accélère les recherches.

En fonction des usages, il faut alors désormais distinguer la VSA en temps réel (celle de la loi JOP, qui vise la prévention et la gestion des troubles à l’ordre public) et la VSA en temps différé (sans réel fondement légal, davantage tournée vers la répression des infractions).

Quels risques pour les libertés publiques ?

Quelle que soit l’hypothèse retenue, celle d’une surveillance des grands évènements (en temps réel) ou celle d’une surveillance plus quotidienne (en temps différé), le législateur devra rapidement intervenir pour apporter de la sécurité juridique. Au niveau constitutionnel, l’article 34 l’impose. Un cadre légal clair – qu’il autorise, encadre strictement ou interdise – est absolument nécessaire tant pour les citoyens et les autorités administratives que pour le tissu économique. Ajoutons qu’il est souhaitable que la future loi soit précédée d’un débat démocratique puisque si la VSA est potentiellement utile sur le plan sécuritaire, elle comporte aussi des risques non négligeables.

Le principal danger de cette technologie se situe, en effet, dans ce qu’il est convenu d’appeler le « chilling effect », ou « effet dissuasif ». Se sachant surveillés, ou craignant de l’être, les citoyens n’osent plus exercer leurs droits individuels et collectifs (s’exprimer, manifester, aller et venir). Dans les cas les plus extrêmes, certaines études montrent que la VSA peut servir à réprimer des opposants politiques et/ou des minorités comme, par exemple, en Iran où l’IA a été mobilisée pour détecter les femmes ne portant pas le hijab.

Sans aller jusque-là, la simple superposition de différentes technologies de surveillance (telle que l’association de la vidéosurveillance, de l’IA, voire du drone) est susceptible d’alimenter une crainte légitime et d’influencer les comportements. En ce sens, lors de son contrôle de la loi JOP, le Conseil constitutionnel a exigé que la mise en œuvre des systèmes de VSA soit « assortie de garanties particulières de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée ». Toute la difficulté, à l’évidence, reste de définir ces garanties. À l’instar de Montesquieu, il convient d’espérer que le Parlement n’écrive, sur le sujet, que d’une « main tremblante ».

Mattéo Bartolucci est membre de l'Observatoire de la surveillance en démocratie.

Les cahiers de doléances de 2018-2019 sont difficilement accessibles au public – certaines voix évoquent même leur « confiscation ». Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une résolution demandant la diffusion et la restitution de ces cahiers. Que contiennent-ils ? Un collectif de chercheurs a pu accéder aux 162 cahiers (et quelque 1 000 doléances) rédigés dans le département de la Somme et les étudier.

Cette grande enquête, publiée dans la revue Annales, histoire, sciences sociales, révèle une profonde envie de participation citoyenne et de justice sociale.

Notre enquête porte sur les cahiers ouverts dans le département de la Somme entre décembre 2018 et février 2019. Dans ce département de 772 communes, 234 cahiers ont été ouverts mais certains sont restés vides : un peu moins de 200 ont été complétés, pour un total de 978 doléances. Nous avons analysé les 162 cahiers déposés aux archives départementales, ainsi que des numérisations, conservées aux Archives nationales.

Il faut distinguer plusieurs types de cahiers et plusieurs phases d’ouverture et de rédaction. En effet, toutes les doléances n’ont pas été écrites en même temps ni dans le même contexte.

• Il y a les cahiers de gilets jaunes, ouverts et remplis directement sur les ronds-points, dès la mi-novembre 2018, (par exemple à Mende). Nous n’en avons guère retrouvé dans la Somme.

• À partir du 8 décembre 2018, les maires ouvrent des cahiers de « doléances et propositions » et promettent de les transmettre aux préfets et aux parlementaires.

• À partir du 15 janvier 2019, l’initiative est reprise par le président de la République dans le cadre de ce qu’il nomme le « Grand débat national ». À cette occasion, les cahiers des mairies sont intégrés à cette nouvelle séquence politique et de nouveaux cahiers sont ouverts.

Dans la Somme, la seconde séquence n’est pas négligeable : 40 % des doléances sont écrites avant le 15 janvier. Malgré la reprise par le grand débat national de ces cahiers, la forme de ceux-ci reste la même, avant et après cette date : très majoritairement libre, l’expression citoyenne ne se cantonne pas aux thématiques imposées par le gouvernement. S’il est très difficile, voire impossible, de dire qui est venu écrire dans ces cahiers, ce ne sont pas forcément des gilets jaunes qui s’y expriment. Ces cahiers sont de formes très variables : cahiers d’écoliers plus ou moins grands ou épais, registres, feuilles volantes, etc.

À lire aussi : Les « cahiers de doléances » ont-ils été confisqués ?

Les cahiers sont donc au croisement de trois espaces de mobilisation autour des mêmes thèmes : les ronds-points, les manifestations, les débats locaux (en mairie ou ailleurs) et de différentes formes d’expression citoyenne. Ils constituent également, en eux-mêmes, un espace de dialogue entre contributeurs : les doléances se répondant parfois les unes les autres.

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Appartenance citoyenne, redistribution et réciprocité

Les propositions sont extrêmement variées, parfois contradictoires, et d’une grande richesse, à la fois dans le fond et la forme : on retrouve des listes de propositions à l’infinitif, des lettres plutôt personnelles, des contributions rédigées, etc.

Plusieurs grandes conclusions peuvent néanmoins être dégagées de ce matériau très hétérogène.

Si l’opposition au gouvernement et la dénonciation des élites politiques sont fréquentes, une majorité des doléances se présente comme une forme de collaboration entre les rédacteurs et les autorités à qui ces écrits s’adressent. Les personnes qui se sont senties autorisées à venir s’exprimer, à l’écrit et en mairie, font de véritables propositions d’économie politique et se placent sur un pied d’égalité avec les gouvernants. Le registre le plus fréquent est celui de l’avis, de la proposition.

À Amiens, on peut lire :

« En vue des échanges pour des propositions de transformation de notre vie collective, voici quelques propositions. »

Ou encore, à Gueschart :

« Je me permets de revenir sur quelques pistes souvent évoquées ou pas ces derniers mois […] pour trouver des compromis qui recueillent un maximum d’adhésion. »

Les gens viennent dénoncer un mépris, une situation honteuse ou scandaleuse, mais la colère est peu présente. De la même manière, il y a peu de propos violents ou racistes. La honte est en revanche convoquée, par exemple, lorsqu’il est question des écarts de revenus.

À propos des hauts fonctionnaires et des élus, un habitant d’Albert écrit :

« Il est normal que leurs rémunérations soient élevées, mais, arrivé à un certain seuil, cela devient indécent sans compter les avantages qui vont avec. »

Les contributeurs expriment ainsi une compétence et une légitimité à intervenir dans le débat public et à discuter des ressources communes, de l’impôt et des services publics. Ils sont aussi proches et au courant des réalités de l’État qu’ils sont ou se sentent éloignés de la classe politique.

Une demande d’équité et de prise en compte de la parole citoyenne

Les doléances proposent des solutions pour réaliser une correcte redistribution de ressources. Les contributeurs utilisent le langage de la réciprocité et de la proportion : il ne s’agit pas juste de supprimer ou de créer des impôts, mais de proposer des mesures en lien les unes avec les autres.

Un contributeur de Poulainville s’adresse à « Monsieur le président » en lui indiquant :

« Il serait préférable de diminuer les indemnités des ministres et des députés. De supprimer les retraites des anciens présidents au-delà de cinq ans. Rétablissement de l’ISF. Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des retraités, des Handicapés, des Travailleurs payés au Smig (sic). Suppression de la CSG pour les retraités et également nous désirons une mise en place du RIC. »

Les citoyens mettent en avant la contribution de chacun à la production de richesse du pays en termes d’impôts (comme l’ISF), de travail ou d’activités : il est ainsi souvent rappelé que les retraités sont des actifs utiles à la société. Il y a une vraie revendication à un juste retour, proportionnel, en termes de reconnaissance et des ressources : je participe, je travaille, je paie mes impôts, donc je ne dois pas être méprisé, ignoré ou éloigné des services publics.

Les retraites, le travail et l’impôt occupent ainsi plus de la moitié des messages. Cette insistance sur l’apport effectué se conjugue avec le souci de distinction vis-à-vis de ceux qui sont dans une dépendance envers les aides sociales. On sent une vraie peur de basculer hors de ce cadre de la « réciprocité citoyenne ».

Les cahiers ne parlent pas tant d’égalité que d’équité. Cette notion d’équité suppose une interdépendance et des ressources limitées, elle correspond à un équilibre entre les parties d’un rapport, en évitant l’enrichissement de l’une au détriment de l’autre. À Aubigny, on peut lire :

_ « Salaires de 1 à 20 au lieu de 1 à 40. Plus on gagne, plus on a d’avantages ! Un peu plus d’équité dans ce monde. Un peu plus de justice sociale. Plus de solidarité. Que veut dire Égalité, Fraternité et Liberté ? Rétablir les 14 tranches de manière que l’impôt soit progressif, plus on gagne plus on doit payer. Ce sont les actionnaires du CAC40 qui gagnent le plus, ce sont les plus riches qui ont tous les avantages (une profonde injustice). Supprimer les niches fiscales […] Redistribution des richesses. »

Il n’est alors pas étonnant que la critique envers la fiscalité avantageuse des multinationales ou des plus riches (ISF) soit si massive, comme celle envers le train de vie – supposé ou réel – de la classe politique.

Pour une vie digne

Mais alors qu’il est largement question de pauvreté dans ces cahiers, de difficultés matérielles, les contributeurs ne se présentent pas comme pauvres : ils se présentent en tant que « travailleurs pauvres ».

« Tout le monde doit pouvoir vivre décemment de son travail dans un pays comme le nôtre » ; « Je suis une travailleuse pauvre. Vraiment, quotidiennement, j’ai la sensation de “travailler à perte” », lit-on à Amiens.

L’adjectif « pauvre » souligne la dégradation d’un statut plus qu’une condition économique. Et c’est là l’un des scandales les plus dénoncés avec les « privilèges » de la classe politique : le travail et la redistribution étatique ne protègent pas (ou plus) de la pauvreté et de la précarité. Ils ne permettent pas de vivre dignement.

Finalement, les logiques et les cohérences qui président à ces propositions d’économie politique dessinent une communauté d’ayants droit aux ressources communes. Il s’en dégage une certaine conception de la citoyenneté : les contributeurs demandent à participer à la vie démocratique parce qu’ils contribuent à la richesse du pays, parce qu’ils paient des impôts.

C’est ce qui explique l’association faite entre fiscalité et démocratie dans les doléances : pour eux, être citoyen, c’est participer. Mais c’est aussi être écouté, être entendu, avoir accès à des services publics. Et surtout, avoir droit à une vie digne.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.