Les séances de négociation entre syndicats et patronat sur la réforme des retraites se poursuivent. Mais la CGT et FO n’y participent plus, tout comme l’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat. Après le veto de François Bayrou sur le retour aux 62 ans, la CFDT n’abandonne pas l’objectif de revenir sur les 64 ans, mais cette perspective est peu crédible. Au-delà de cette négociation, quel regard porter sur la « démocratie sociale » censée guider la réforme ?

Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025, le premier ministre, François Bayrou, rouvrait le douloureux dossier de la réforme des retraites, mal refermé en 2023. Douloureux, parce que cette réforme, concerne personnellement tous les Français, qui ont érigé la retraite en seconde vie. On peut y voir la conséquence de désillusions idéologiques, du scepticisme à l’égard des promesses décalées d’un autre monde longtemps véhiculées par les partis politiques, mais aussi d’un vécu au travail ressenti comme s’étant dégradé et conséquence de souffrance. Dès lors, la retraite n’est plus un retrait de la vie sociale, voire une « mort sociale », comme autrefois, mais elle est attendue comme une nouvelle aube, la promesse d’un monde nouveau. La repousser, en reculant son âge, ne peut être qu’une atteinte à ce droit à une vie nouvelle et apparaît comme une injustice profonde.

Plusieurs enquêtes le montrent à l’occasion de la réforme de 2023. Le rejet est encore plus fort qu’en 2019, à l’occasion du projet avorté de retraite à points. Selon les enquêtes, les deux tiers des Français, voire plus, affichent leur hostilité (et même les trois quarts des actifs). Plus de 60 % estime également – sinon escompte – qu’un puissant mouvement social fera échec au recul de l’âge de la retraite.

Rejetée pour son « injustice », cette réforme l’est aussi pour son « illégitimité » parce qu’elle n’a pas été votée par le Parlement mais adoptée au moyen d’un des mécanismes du « parlementarisme rationalisé » : l’article 49, alinéa 3 de la Constitution qui permet l’adoption d’une réforme sans vote dès lors que le gouvernement échappe à une motion de censure. Selon une enquête de l’Ifop, 78 % des Français voient là un passage en force « massivement illégitime ». Le président Macron et sa première ministre Élisabeth Borne ont été en désaccord sur le mode de fabrication de cette réforme (même s’ils en partageaient les finalités), négligeant la démocratie sociale, et cela fragilise aussi la réforme.

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Tant de divisions et de déchirements vont constituer une opportunité pour le nouveau premier ministre, en 2025. Près de deux ans après l’adoption et l’implémentation de la réforme des retraites, il décide spectaculairement de la remettre à l’agenda, en l’occurrence de relancer des discussions « avec les partenaires sociaux » puisque ceux-ci – il vise les syndicats – « ont affirmé qu’il existait des voies de progrès [pour] une réforme plus juste ».

Pour Bayrou, une relance tactique

Pourquoi ce revirement, même si ce n’est pas premier de la part de l’exécutif ? Au plan social, on se souvient de l’abandon du « contrat première embauche » (CPE) en 2006, pourtant adopté par le Parlement, puis remplacé rapidement par un nouveau texte, après à un important mouvement social. C’est le président de la République lui-même, alors Jacques Chirac, qui avait sonné le tocsin de cette réforme et expliqué cette substitution en lien avec un « dialogue social constructif ». Si celui-ci ne fut que théorique, le retrait de la réforme est bel et bien intervenu.

Cette fois-ci, les choses ont été différentes. Le « conclave » que l’ancien militant démocrate-chrétien François Bayrou a appelé de ses vœux est apparu surtout tactique : obtenir une abstention bienveillante d’une partie de l’opposition de gauche à l'Assemblée nationale en rouvrant un dossier social emblématique du second quinquennat de Macron et en laissant croire qu’il pourrait trouver un règlement plus juste.

D’emblée, une des confédérations syndicales, FO, n’a pas voulu s’en laisser conter et a décidé de ne pas participer à ce qui pouvait ressembler à une négociation sociale interprofessionnelle, mais qui n’en était pas vraiment une en réalité. D’une part, symboliquement, la terminologie religieuse utilisée ne pouvait qu’interroger FO, qui a fait de son « indépendance » politique et religieuse sa raison d’être.

D’autre part, le Medef a immédiatement affiché qu’il ne souhaitait pas revenir sur les 64 ans, le nouvel âge de départ à la retraite fixé en 2023, vu par l’organisation patronale comme un « socle de rétablissement » pour le financement du système des retraites. Son président Patrick Martin, comme probablement Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, a aussi estimé que le « conclave » ne se ferait pas à portes fermées et que le gouvernement ferait pression sur les partenaires sociaux, à la suite, d’abord, de rodomontades sur la hauteur des déficits sociaux, puis à travers une lettre de cadrage très étroite, adressée par le premier ministre aux partenaires sociaux, le 26 février 2025.

Cela ne pouvait que nourrir l’inflexibilité du premier comme le refus de jouer le jeu du second. Dès lors, le « conclave » était mort-né. Il n’avait même plus besoin du coup de grâce que lui donnerait finalement le premier ministre, deux mois après l’avoir inventé : le 16 mars, interviewé sur France Inter, François Bayrou écartait en effet la possibilité de revenir à 62 ans, voire 63 ans. La CGT quittait aussitôt le « conclave », déplorant l’abandon de l’« abrogation » de la réforme de 2023. L’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat (U2P) l’avait précédée de peu pour des raisons diamétralement opposées : la nécessité de « mesures drastiques… pour rétablir l’équilibre de nos régimes sociaux ».

Instrumentalisation de la démocratie sociale

En fait, l’un des problèmes de fond de cette réforme est celui de l’instrumentalisation, mais aussi des impasses de la démocratie sociale. Celle-ci a tour à tour été appelée à la rescousse par Élisabeth Borne, puis par François Bayrou. La première, probablement pour retarder le mouvement social qui se profilait et qui risquait de compromettre le devenir de son gouvernement, s’est opposée à la réforme à la hussarde souhaitée initialement par Emmanuel Macron. Elle a ouvert une série de concertations très cadrées avec les organisations syndicales et patronales. Ces concertations, après une réunion « multilatérale » avec toutes les organisations, se sont poursuivies en « bilatérales » avec chacune d’entre elles, au ministère du travail puis à Matignon, sans réussir à convaincre et donc à rallier les syndicats : « Il n’y avait aucun moyen de bouger la ligne de ce que voulait faire le gouvernement », indique Yvan Ricordeau, qui fut le négociateur de la CFDT. Pour les syndicats, cet échec justifia, à compter de janvier 2023, le recours à la « mobilisation » pour le retrait de la réforme.

À son tour, François Bayrou recourt à la voie de la démocratie sociale, sans doute par tactique, comme déjà évoqué, mais aussi pour alerter l’opinion sur les déséquilibres des comptes sociaux, avec le secours de la Cour de comptes mais aussi d’autres chiffrages discutés.

Reste que la démocratie sociale n’est pas vraiment codifiée. Elle n’a pas d’obligation de résultats ni de moyens. Les gouvernements l’instrumentalisent selon leur bon vouloir ou la conjoncture, et les partenaires sociaux eux-mêmes ne cherchent pas véritablement à la faire vivre ou alors seulement en creux. Ils vont s’entendre pour s’opposer à certaines réformes, comme en 2023 qui a vu la constitution d’un front syndical uni. Mais les syndicats, très divisés sur le fond, n’ont pas cherché à porter un projet commun. Cela ne fut pourtant pas toujours le cas. Il y a longtemps, déjà, ils ont mis sur pied le système de retraites complémentaires ou l’assurance chômage.

Partenaires sociaux en concurrence

En fait, les partenaires sociaux sont en concurrence, notamment pour la représentativité et les moyens que celle-ci procure. Syndicats et organisations d’employeurs, imprégnés d’une culture jacobine, préfèrent également discuter directement avec le pouvoir plutôt que de faire vivre une démocratie plus horizontale.

Depuis les années 2000, le Code du travail, dans son article L1, impose toutefois une concertation avec les partenaires sociaux avant toute réforme des relations du travail ou de la formation professionnelle. Mais ceci ne vaut pas pour la protection sociale (et donc les retraites) et cela contribue à expliquer bien des vicissitudes qui perdurent.

Malgré tout, s’agissant des retraites, cinq partenaires sociaux (sur huit) représentatifs au plan national entendent poursuivre le dialogue, tout en se dégageant de la lettre de cadrage du gouvernement, pour consolider le système de retraite du secteur privé, par bien des aspects, fragile et inégalitaire.

Dominique Andolfatto a reçu des financements du réseau national des MSH (CNRS, Inserm) pour "Citoyens dans la crise sanitaire" (recherche collective parue chez Classique Garnier en 2023). Il anime actuellement un projet de recherche sur la syndicalisation pour une fédération syndicale.

Les discussions lancées sur des sujets sensibles se transforment souvent en chambre d’échos, ces bulles informationnelles où les personnes partagent les mêmes croyances. Comment en sortir pour aller au-delà de nos désaccords ? Étude de cas avec le débat sur la toxicomanie au Canada.

Retraites, conflit israélo-palestinien, élection de Donald Trump, les controverses sont légion en ce début d’année 2025 et… polarisent les opinions. Les algorithmes « intelligents » surfent sur cette vague en créant des bulles de filtres, ou bulles informationnelles. Nos réseaux sociaux nous donnent à voir ce qui est censé nous intéresser le plus, en fonction des contenus que nous partageons le plus ou sur lesquels nous cliquons davantage. Sommes-nous condamnés à l’irréconciliable ?

Ce phénomène est bien connu des chercheurs en sciences sociales, qui parlent de chambres d’écho. Dans ces espaces, les arguments et les émotions sont amplifiés et répétés par des individus partageant les mêmes croyances. Les chambres d’écho résultent de processus sociaux continus dans lesquels les gens s’enferment eux-mêmes sur la base d’interprétations divergentes de ce qui est « bon » ou « mauvais ». Se crée alors autour de ces personnes une bulle informationnelle que les perspectives opposées peinent à pénétrer.

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Notre étude de cas porte sur une nouvelle approche controversée de lutte contre la toxicomanie au Canada – la réduction des méfaits. Nous nous demandons comment des discussions lancées sur ce sujet sensible se transforment en chambre d’écho ? Quel est le rôle des émotions dans ce processus d’isolement des opinions et d’escalade des désaccords ?

Fossé émotionnel moral

La réduction des méfaits vise à réduire les conséquences négatives de la toxicomanie, sans en exiger l’abstinence. Elle inclut des mesures comme la distribution de seringues propres et la mise en place de sites de consommation supervisée. Introduite en 2008 en Alberta au Canada, cette politique a radicalement transformé le débat public, créant des clivages entre partisans et opposants.

Cet exemple nous a permis de développer un modèle sur la dynamique des contestations pouvant mener à des chambres d’écho, dans le champ des addictions.

Notre étude souligne le rôle essentiel des émotions morales. Contrairement aux émotions fondées sur des intérêts personnels, les émotions morales concernent le bien-être de la société. Dans ce type de débat, la prise de position initiale de chacun dépend souvent de sa vision du bien et du mal. Or, il n’existe pas d’accord universel sur ce qui est juste.

En conséquence, chaque parti considère qu’il défend ce qui est juste et bon pour la société. Il suffit d'observer les réactions polarisées suite à l'élection présidentielle américaine de 2024.

Convictions morales

À mesure que l'expression de ces émotions morales s’intensifie, un fossé se creuse entre les deux groupes opposés. Cette polarisation croissante transforme peu à peu l'espace de débat en territoires idéologiques hermétiques, véritables chambres d’écho, où ne résonnent plus que des arguments confortant les croyances préexistantes.

À lire aussi : Comment les Français choisissent-ils leurs médias ?

En intégrant ces émotions morales dans leurs discours, les individus intensifient leurs désaccords et renforcent les divisions dans le débat public. En fait, ces émotions alimentent l’escalade de ces conflits. Chacun est persuadé, presque de façon viscérale, que l’autre a tort. Si bien que ce qui était au départ une prise de position sur une question morale se transforme progressivement en un rejet, pas uniquement de l’idée opposée, mais aussi de ceux qui la portent.

Par exemple, dans la société états-unienne moderne, la division entre les républicains et les démocrates s’accentue en raison de la présence de ces émotions. Nous avons pu observer dans les discours une augmentation des émotions négatives comme la frustration, la colère et le dégoût envers l’opposition.

In fine, ces émotions éloignent les acteurs (citoyens) les uns des autres. Le débat s’éteint, puisque les discours et les arguments antagonistes ne sont plus entendus. Nous mettons en lumière que l’émergence des chambres d’écho est fortement liée à un biais autour de la notion de moralité. Chaque camp perçoit l’opposition comme moralement mauvaise, dès lors qu’elle s’oppose à sa vision de ce qui est bon pour la société.

Pas de fumée sans feu

Cette évolution progressive des débats vers des chambres d’écho est catalysée par des événements déclencheurs attirant l’attention ou suscitant l’émotion. Ils séparent encore plus les différents clans. Braquer les projecteurs sur la question qui divise encourage les personnes qui ne l’ont pas encore fait à prendre parti. La crise des opioïdes de 2012 en est symptomatique. Le débat est réalimenté par de nouveaux acteurs et de nouveaux discours, avec un poids toujours aussi important des émotions susmentionnées. Par exemple, lorsqu’un gouvernement conservateur canadien a considérablement réduit les pratiques de la réduction des méfaits, les personnes engagées dans le débat ont commencé à renoncer à convaincre l’autre partie ; ils entraient dans leur propre chambre d’écho.

Pour atténuer ces effets, nous suggérons aux acteurs publics de présenter les débats de manière pragmatique. Par exemple : aborder la réduction des inconvénients comme un moyen de diminuer les coûts des soins de santé.

Au sein des organisations, les débats sur des sujets controversés risquent souvent de polariser les opinions et de fragiliser la cohésion d'équipe. Notre recherche démontre que les managers jouent un rôle crucial dans la régulation de ces dynamiques. En observant attentivement l'évolution des discussions, ils peuvent intervenir au moment opportun pour éviter l'escalade émotionnelle.

La clé réside dans leur capacité à instaurer un cadre d'échange structuré, privilégiant un langage neutre et analytique. Cette approche permet d'examiner les différentes perspectives sous l'angle de leur valeur pragmatique plutôt que sous un prisme moral qui classerait les opinions comme justes ou fausses. En déplaçant ainsi le débat du terrain des convictions vers celui des solutions concrètes, les managers favorisent un dialogue constructif où la diversité des points de vue devient une ressource plutôt qu'une source de division.

Cet article a été rédigé par Elizabeth Goodrick de Florida Atlantic University, Trish Reay de l’Université d’Alberta et Jo-Louise Huq de l’Université de Calgary.

Emma Lei JING a reçu des financements pour cet projet de recherche de The Social Sciences and Humanities Research Council of Canada.

Le féminisme est traditionnellement associé à des valeurs progressistes, telles que l’égalité et la justice sociale. Mais ces dernières années, des activistes d’extrême droite, comme « Némésis », les « Antigones » ou les « Caryatides », revendiquent leur féminisme. Ciblant l’islam et les migrants au nom de la défense des femmes, elles sont de plus en plus présentes dans les médias. Décryptage.

Comme le montrent les sondages, le Radical Right Gender Gap, c’est-à-dire l’écart entre les sexes dans le vote d’extrême droite, s’est réduit, notamment en France où l’électorat féminin de l’extrême droite est passé de 20 % des voix en 2019, à 30 % en 2024.

Traditionnellement associés à des électeurs masculins issus des classes populaires, depuis quelques années, les partis d’extrême droite ont donc progressivement attiré un électorat plus féminin, tout en modifiant leur image auprès du public pour paraître plus modérés et plus légitimes.

En effet, l’extrême droite a longtemps été largement dominée par des figures masculines mais de nombreuses femmes ont pris dorénavant la tête de partis, voire de pays, comme Giorgia Meloni, présidente d’extrême droite du Conseil italien, Riikka Purra, vice-première ministre de la Finlande et présidente du parti des Vrais Finlandais, Marine Le Pen, ex-présidente du Rassemblement national et Alice Weidel, cheffe du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD), autant d’exemples du nouveau visage féminin de l’extrême droite.

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Ce processus de féminisation des responsables politiques d’extrême droite ainsi que de son électorat va de pair avec la féminisation des collectifs d’extrême droite et l’émergence de nouvelles formes d’engagement féminin, en particulier le cyberactivisme, avec une notable présence des femmes sur les réseaux sociaux.

En France, dans le sillage de La Manif pour tous, mouvement contre la loi Taubira qui a légalisé le mariage homosexuel en 2013, des groupes autoqualifiés d’« alterféministes » aux accointances avec l’extrême droite ont vu le jour. On retrouve, dès 2013, les Antigones, groupe fondé par d’anciennes militantes des Femen, et les Caryatides issues du groupuscule d’extrême droite l’Œuvre française, aujourd’hui dissout.

Plus récemment, le collectif Némésis, du nom de la déesse grecque de la vengeance, prétend dénoncer les violences faites aux femmes, mais leurs motivations profondes sont clairement dirigées contre les migrants et contre l’islam. Comme le souligne la chercheuse au CNRS, Magali Della Sudda, ces « nouvelles femmes de droite » utilisent la « cause des femmes » pour défendre une vision nationaliste et traditionnelle de la société.

Contre le féminisme « queer »

Les militantes des collectifs d’extrême droite cherchent aussi à projeter une image plus contemporaine de l’engagement politique des femmes. Face à l’image passéiste de la féministe de gauche traditionnellement associée à Mai 68, ces militantes se présentent comme une incarnation plus moderne, plus jeune, en phase avec leur époque. Le collectif Némésis invite ainsi les femmes à rejoindre « les féministes les plus fun de France ».

Elles se positionnent en contraste avec les féministes de gauche souvent perçues comme « radicales » voire « hystériques », comme Sandrine Rousseau, ancienne candidate d’Europe Écologie Les Verts (EELV), la journaliste et militante Alice Coffin ou la députée Clémentine Autain. Pour ces militantes d’extrême droite, ces figures incarnent un féminisme qui ne se préoccupe pas des « vrais » problèmes des femmes, tant il est imprégné de l’idéologie woke – transidentitaire, multiculturaliste et islamogauchiste.

Dans un contexte de multiplicité de courants féministes, parfois très opposés sur certaines problématiques, notamment la question trans, ces nouvelles militantes rejettent le féminisme intersectionnel qui analyse les façons dont le genre, la race, la classe et d’autres oppressions s’entrecroisent pour créer des expériences uniques de discrimination. Leur combat est simple : elles défendent les droits des femmes blanches cisgenres, tout en essentialisant les hommes « extra-européens », perçus comme dangereux par nature.

Ces groupes se distinguent par leur langage simple et leurs actions percutantes, qui trouvent un écho auprès d’un certain public en quête de solutions perçues comme concrètes, par exemple l’application immédiate des obligations de quitter le territoire français (OQTF), les expulsions accélérées des immigrés clandestins et les peines de prison lourdes.

Contrairement à une gauche dite « arc-en-ciel », autrement dit, une gauche intersectionnelle et queer, ces groupes d’extrême droite se présentent comme les seuls capables d’aborder sans détour ce qu’ils considèrent comme les véritables problèmes des femmes : la violence et l’insécurité. Au lieu de céder à la « lâcheté », elles proposent d’être des « lanceuses d’alerte ».

La « migration de masse » : le « vrai » ennemi des femmes

En effet, la crise migratoire de 2015-2016 caractérisée par l’arrivée en Europe de centaines de milliers de réfugiés, principalement de Syrie, et notamment les agressions sexuelles perpétrées à Cologne, lors du Nouvel An 2015, par des individus d’origine étrangère, ont constitué un terrain propice à l’émergence de discours mêlant droits des femmes et discours anti-immigration.

Même au sein du mouvement féministe, des figures tutélaires, comme Alice Schwarzer en Allemagne, Élisabeth Badinter en France et Cisca Dresselhuys aux Pays-Bas, ont alors soutenu l’idée que l’islam est fondamentalement misogyne.

Du côté des femmes politiques d’extrême droite, le même amalgame est fait : Marine Le Pen déclarait déjà en 2016 : « J’ai peur que la crise migratoire signe le début de la fin des droits des femmes. » Alice Weidel a utilisé, dès 2017, son orientation sexuelle comme argument pour critiquer l’immigration musulmane, une instrumentalisation que l’on nomme « homonationalisme ». Elle affirme que, en tant que lesbienne, elle est exposée à des menaces accrues de la part de certains migrants musulmans.

De même, les groupes d’extrême droite autoproclamés féministes présentent leurs actions comme une quête de justice sociale pour le droit des femmes. Mais derrière ces discours se cache une stratégie appelée « fémonationalisme », c’est-à-dire, une instrumentalisation des violences faites aux femmes à des fins racistes et xénophobes.

Le fait que ces mouvements d’extrême droite instrumentalisent la question des droits des femmes à des fins xénophobes n’a rien de surprenant. En effet, les dernières élections européennes ont montré que la migration était l’un des sujets les plus abordés par l’ensemble des partis politiques européens. La montée de ces groupes arrive donc à point nommé dans un contexte où les discours sécuritaires et anti-immigration se renforcent en Europe en général et en France en particulier.

Les femmes d’extrême droite : des féministes vraiment comme les autres ?

Ces groupes se présentent donc comme une alternative critique à un féminisme de gauche qui ne s’intéresse pas aux « vrais » problèmes des femmes et ferme les yeux sur la réalité de l’immigration dite de masse. Jouant habilement sur le contraste entre une image jeune et moderne et des propos chocs, ce courant semble gagner du terrain, comme le montre la couverture médiatique grandissante et leurs moyens accrus, dans un climat général de réaction antigenre faisant suite à la vague #MeToo.

La visibilité croissante de ces groupes d’extrême droite se revendiquant du féminisme, en France et au-delà, favorisée par la banalisation des propos racistes, a conduit à une normalisation de prises de position autrefois marginales dans un contexte de montée de discours sécuritaires. Comme le montre le récent soutien que le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a publiquement apporté au collectif Némésis, saluant publiquement leur « combat » pour les femmes.

Une question subsiste concernant le rôle que ces « nouvelles femmes de droite » joueront à l’avenir. S’agit-il d’un phénomène marginal amplifié par le prisme médiatique ou du début d’une offensive politique importante ?

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Adoptée au Sénat début février, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic sera soumise à un vote solennel ce mardi 25 mars. Le ministre de la justice Gérald Darmanin y a introduit un amendement sur l’affectation de détenus particulièrement dangereux dans des prisons de haute sécurité. Le régime carcéral « dur » que l’Italie a mis en place contre les chefs mafieux et les terroristes est la référence choisie par le gouvernement. Est-elle pertinente ?

Le 6 mars, le ministre de la justice Gérald Darmanin annonce avoir choisi deux sites – Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe – pour abriter les prisons de haute sécurité où devraient être incarcérés les 200 narcotrafiquants « les plus dangereux ». La décision suit le rapport alarmant de la Commission sénatoriale sur le narcotrafic et l’émoi suscité par le meurtre de deux agents pénitentiaires, lors de l’évasion de Mohamed Amra, en mai 2024. Cette évasion a relancé par ailleurs la question de la circulation de téléphones portables grâce auxquels les criminels continuent leurs trafics voire commanditent des meurtres depuis leur cellule.

Pour répondre à ces défis, exemple est pris sur le « modèle italien ». En témoignent les déplacements du ministre, dont sa visite de la prison de Rebibbia à Rome (Italie). Une cinquantaine de détenus y sont soumis à un régime d’isolement très strict. Les propos du ministre, cependant, ne permettent pas de comprendre ce qu’est réellement ce système, comment il s’intègre dans une vision globale de la lutte contre la grande criminalité, ni même quelles difficultés accompagnent sa mise en œuvre.

Le régime carcéral dur à l’italienne

Défini à l’article 41 bis du Code pénitentiaire italien, le régime spécial dit régime carcéral dur (carcere duro) naît en 1975. Conçu initialement pour lutter contre le terrorisme, ce dispositif est aujourd’hui étendu aux mafieux, aux trafiquants de stupéfiants, à certains cas d’homicide, de kidnapping, de vol aggravé et extorsion ainsi qu’aux atteintes à la Constitution. En pratique, les détenus sont principalement des chefs mafieux.

La privation renforcée de libertés vise à couper le lien entre condamné et milieu criminel, à casser la chaîne de commandement permettant aux chefs mafieux de continuer à communiquer avec l’extérieur et à donner des ordres malgré l’incarcération. Elle répond aux révélations de Tommaso Buscetta, membre de la Cosa Nostra sicilienne, lorsqu’il décide de parler au juge Giovanni Falcone. Il décrit la prison palermitaine de l’Ucciardone comme un lieu contrôlé par la mafia où l’on mène la belle vie au point d’être surnommée le « Grand Hôtel Ucciardone ».

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Le régime carcéral dur repose sur des interdictions très sévères : sont prohibés l’usage du téléphone, tout lien ou correspondance avec d’autres détenus, toute rencontre avec des tiers, toute réception d’argent ou de colis en provenance de l’extérieur, toute pratique de quelque activité que ce soit. Les visites au parloir ne sont autorisées qu’une fois par mois, pour une heure, sans contact physique : les personnes, séparées par un vitrage épais, communiquent par interphone. Les courriers sortants et entrants sont contrôlés. Le détenu, seul dans sa cellule, n’a pas accès aux parties communes. Il n’a droit qu’à deux heures par jour de temps de promenade. Un service spécial de police pénitentiaire assure en permanence la surveillance.

Actuellement, 739 détenus purgent leur peine selon les dispositions de l’article 41 bis, dont environ 80 % des suites d’une condamnation pour délit d’association mafieuse tel que défini par l’article 416 bis du Code pénal italien. Les 20 % restants le sont pour grande criminalité et, marginalement, pour terrorisme.

En ce sens, il ne s’applique pas de façon indiscriminée ni, à l’inverse, de façon systématique pour tel ou tel type d’infraction. Le régime carcéral dur est requis en lien avec les notions d’appartenance à une organisation (mafieuse ou terroriste) et de dangerosité sociale. La « force du lien associatif » étant l’un des éléments clefs de la définition de la mafia, appliquer le régime carcéral dur à ses membres les plus importants signifie reconnaître la force de ce lien et contribuer à la casser.

La dureté des conditions d’emprisonnement se justifie par la définition juridique de la « dangerosité sociale » de l’article 203 du Code pénal italien :

« Une personne socialement dangereuse est une personne, même non inculpée ou non punissable, qui a commis une infraction ou une quasi-infraction (art. 49 et 115 du Code pénal) [qui] est susceptible de commettre de nouveaux actes prévus par la loi comme des infractions. »

La probabilité de récidive est d’autant plus élevée que la personne est affiliée à une organisation criminelle forte.

La contrepartie : le statut de collaborateur de justice

L’article 41 bis italien prévoit que l’isolement carcéral strict soit prononcé pour quatre ans, renouvelable à échéance pour des périodes de deux ans après examen de la situation de chaque détenu. Il est révoqué si la personne incarcérée accepte d’entrer dans un parcours de collaboration avec la justice.

Les deux options – régime carcéral dur et collaboration avec la justice – fonctionnent en tandem. La dureté de l’isolement est ainsi pondérée par cette porte de sortie offerte à l’individu incarcéré. Cela suppose une définition claire du statut de collaborateur de justice et des garanties en termes de protection. Actuellement, l’Italie compterait environ 1 000 collaborateurs de justice condamnés pour association mafieuse, principalement des membres de la Camorra napolitaine, la ‘Ndrangheta calabraise restant la moins perméable.

Ces collaborateurs de justice ne sont pas exonérés de toute responsabilité et ne bénéficient d’aucune impunité. La peine est réduite mais ferme, car l’incarcération sert à observer le comportement de la personne et à évaluer sa sincérité. Le système italien ne présuppose pas de dissociation effective de l’individu au sens d’un repentir. Les juges ne pèchent pas par naïveté face aux criminels auxquels ils sont confrontés. La collaboration n’implique pas la fin de la dangerosité sociale, ne protège pas des enquêtes patrimoniales, ni de la saisie des avoirs. L’individu placé à l’isolement ne peut pas communiquer avec les autres collaborateurs ou criminels.

L’apport peut être substantiel (la collaboration empêche, interrompt ou atténue le dommage ou le danger lié à l’infraction) ou probatoire (la collaboration apporte des preuves pour des infractions commises et/ou pour l’identification des infracteurs). Cet apport est évalué avant d’être utilisé au procès, des mesures spéciales de protection – allant jusqu’au changement d’identité – sont offertes s’il est estimé que le collaborateur court un danger grave et actuel.

Un système régulièrement remis en question

Le régime carcéral dur est fréquemment contesté en Italie. Les critiques principales portent sur la compatibilité de l’isolement strict avec le respect des droits de l’homme.

En 2003, Amnesty International dénonçait l’article 41 bis comme « cruel, inhumain et dégradant ». La Cour européenne des droits de l’homme a dû se prononcer en 2015 sur le régime carcéral dur italien et l’a jugé compatible avec la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Même en Italie, des voix s’élèvent régulièrement contre ce système. En 2025, des juges ont obtenu que les deux heures de promenade autorisée passent à quatre. En 2022, la grève de la faim d’Alfredo Cospito, condamné pour terrorisme, a relancé le débat sur la rigueur de l’isolement et son impact sur la santé mentale de ceux qui y sont soumis. La Cour constitutionnelle italienne, plusieurs fois saisie, n’a à ce jour jamais remis en cause l’article 41 bis dans sa globalité, mais s’est prononcée sur certaines dispositions pour les faire amender. En 2013, par exemple, la limitation des entretiens entre détenu et avocats de la défense a été jugée inconstitutionnelle et a ainsi été supprimée.

L’article 41 bis est aussi critiqué pour ses failles. En 2017, le ‘ndranghetiste Giuseppe Piromalli est identifié comme donnant toujours ses ordres de la prison. En 2019, on trouve trois téléphones portables dans la cellule du camorriste Giuseppe Gallo. Le procureur national antimafia Giovanni Melillo en conférence de presse, le 11 février dernier, déclare que « le régime carcéral de haute sécurité est aux mains de la criminalité ».

La transposition du modèle italien ne doit surtout pas servir à éviter une réflexion sur la surpopulation carcérale : l’entassement à plusieurs par cellule et le maintien complexe d’une forme de paix sociale rendent de fait la prison plus criminogène.

Par ailleurs, elle ne sera cohérente que si des prérequis sont réunis : lutter contre les organisations criminelles plus que contre les marchés illégaux, définir la notion de dangerosité et proposer un véritable statut de collaborateur de justice. À ce jour ces conditions ne sont pas remplies en France.

Clotilde Champeyrache ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Volontiers associé à la sexualité, où il est promesse d’avancée dans la lutte contre les violences, le consentement est en fait présent dans une grande partie de nos interactions sociales. Terme ambigu, il masque bien souvent une relation déséquilibrée au préjudice de celle ou de celui qui consent.

Le consentement est facilement considéré comme le fondement de toute relation sociale équilibrée et solution ultime pour en régler les maux. Cette hypervalorisation du consentement a ses raisons. Elle ne doit pas en dissimuler les profondes ambiguïtés. Plusieurs travaux récents s’efforcent d’en saisir la complexité et éclairent sur les risques qu’elle présente.

Sait-on vraiment ce qu’est consentir ? Quel est le sens du consentement ? Comment se forme-t-il ? Comment valablement l’exprimer ? Quelle en est la temporalité ?

Un consentement en trompe-l’œil

Ces questions prennent une nouvelle épaisseur dans le contexte contemporain. C’est peu dire que le consentement est un thème d’une grande actualité. Il l’est dans des domaines à fort écho social tels que les relations sexuelles, le suivi des prescriptions de vaccination, le respect de la norme (que l’on pense au phénomène des « gilets jaunes »).

Ce n’est cependant pas dans ces contextes, qui inclinent souvent à des réactions épidermiques peu propices à une réflexion sereine, que nous voulons situer nos propos. D’autant que nombre d’autres domaines, moins médiatisés en raison de leur dimension technique, tels que le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, ou le consentement numérique, et qui pourtant irriguent notre quotidien, sont particulièrement éclairants lorsque l’on veut évoquer les ambiguïtés du consentement.

En réalité, celui-ci est omniprésent tout bonnement dans le sentiment d’une tension accrue opposant, d’une part, l’excès de consentement associé à l’individualisme (je suis, donc je dois pouvoir consentir), d’autre part, la réalité dégradée d’un consentement en trompe-l’œil (je consens librement à partager toutes mes données ou à acheter impulsivement un objet ?) et mythifié (la cérémonie du mariage, avec son échange public des consentements, a-t-elle jamais fait disparaître les mariages forcés ?)…

Le consentement, partout et nulle part. Il semblerait que rien ne peut exister sans avoir été consenti. Mais cette banalisation du consentement ne signe-t-elle pas sa fin ?

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Aucune place pour la négociation

La valorisation du consentement est flatteuse dans la mesure où elle exalte l’individualisme ambiant et prétend faire rempart à l’abus, à la domination de celui qui veut obtenir d’un tiers une action. En exigeant l’expression objective et concrète d’un consentement, venant souligner l’acte à venir, on protégerait la personne en ajoutant une étape complémentaire entre son être et son comportement : prendre le temps d’objectiver, de matérialiser, son inclinaison pour ce qui vient. La réalité de la mise en œuvre du consentement oblige à modérer cette vision enjouée.

En effet, on ne peut garantir, par le seul consentement, la validité et l’efficacité de la protection des intérêts de la personne. Moins encore en considération d’un consentement de plus en plus souvent donné dans l’urgence, ou du moins dans l’instantanéité, sans qu’un processus de réflexion ne puisse être engagé ni le consentement proprement discerné.

Pourtant, nos relations sociales naviguent entre individualisme et phénomène de masse, et leur appréhension par le droit passe par une sollicitation croissante d’un consentement présenté comme une alternative à l’imposition de la norme. Plutôt que d’imposer un comportement, on sollicite la participation de l’intéressé au processus, par son consentement… Sans pour autant laisser place à la négociation, à la coconstruction de ce qu’il adviendra, sans laisser un choix véritable (on n’impose pas les cookies sur un site de commerce en ligne, mais sans consentement, pas d’accès à tous ces objets du désir).

Sait-on vraiment à quoi l’on consent ?

D’un côté, le recours au consentement, si fictif soit-il, est indispensable dans la mesure où il responsabilise la personne qui devra formaliser positivement, par le droit, son adhésion à tel acte, telle action. C’est aussi un insidieux transfert de charge vers l’individu : celui qui consent engage sa responsabilité ; pas de responsabilité sans consentement, à moins que ce ne soit l’inverse.

D’un autre côté, le consentement protège la liberté du consentant à l’égard d’une contrainte privée, publique ou sociale, voire d’un « modèle » de société lorsqu’au nom de certaines valeurs ou raisons impérieuses, on cherche à imposer une action déterminée. Pas de liberté sans consentement, à moins que ce ne soit l’inverse.

De fait, désormais, les invitations – les injonctions ? – au consentement se multiplient, au point que le domaine du consentement s’étend bien au-delà du périmètre traditionnel du contrat. Mais sait-on vraiment à quoi on consent ? Assure-t-on la qualité du consentement ? À la lumière d’un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs, il est impératif de questionner le risque de discordance entre le fait de consentir et le sens de ce à quoi l’on consent.

Le développement des formes multiples de recueil du consentement, et à l’évidence l’élargissement du champ de ce dernier, ouvre de nouveaux chemins d’autonomie, mais avec quelle(s) liberté(s) réelles, quels risques, quelles finalités ?

Les formes juridiques

Les neurosciences nous éclairent sur le libre arbitre et ses conditions. La philosophie nous rappelle que consentir n’est pas vouloir. La sociologie révèle la représentation sociale qui se joue lorsque consentir devient céder à la nécessité (que n’est-on prêt à accepter pour intégrer « le groupe », quel qu’il soit ?), tandis que la criminologie alerte : céder n’est pas consentir.

Il est impératif de mieux comprendre le consentement, pour mieux en observer les formes juridiques, partout complexifiées, souvent présumées voire imposées, comme en droit privé des affaires.

Les choses sont donc moins simples qu’il n’y paraît. On soulignera deux éléments.

Premièrement, exiger le consentement ne garantit pas l’authenticité de l’expression de la volonté du consentant. C’est au mieux un « euphémisme du vouloir » (M. Messu, « Le sens du consentement », in M. Cannarsa, M. Disant, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, Le Consentement. Mutations et perspectives, Mare et Martin, 2024). Choisir d’aller dans une direction sans pour autant savoir très bien où l’on va, prendre un risque en acceptant d’ignorer partiellement ce à quoi on consent. Chacun fait régulièrement l’expérience d’« accepter » des cookies, de « consentir » au partage de données, pour accéder à un service numérique. Quant au malade qui souffre, maîtrise-t-il parfaitement les choix dans son parcours de santé face à un corps médical expert ?

Il n’y a pas dans le consentement le volontarisme que l’on voudrait y voir. Il y a au contraire, de plus en plus, une forme de passivité et de suivisme, voire un risque de fabrique artificielle du consentement (J.-Ph. Pierron, La Fabrique du consentement), mais qui n’engage pas moins le consentant. Placer l’individu à l’abri de son consentement, c’est le mettre à découvert de son engagement. S’étant prononcé avant que l’interaction sociale proposée ne se produise, il ne peut en connaître très précisément les contours : le consentement n’est pas la ratification, il n’est pas toujours libre et rarement parfaitement éclairé, et pourtant il marque de façon objective l’engagement de celui qui l’accorde.

L’une des principales illusions du consentement tient à l’instantanéité dans laquelle il s’exprime. Elle ne laisse pas le temps à la volonté de se construire et d’évoluer. Il est alors d’autant plus impérieux d’organiser le « déconsentir ». Ce pourrait être particulièrement utile sur Internet, où l’on consent actuellement au partage de nos données sans limites de temps, sans possible regret. Car, en l’état, l’hypervalorisation du consentement revient à préserver moins la volonté autonome du consentant que le maintien dans l’ombre du demandeur, encore considéré comme un tiers qui s’engage peu. Que dit-il précisément de son intention, de ses projets, de ce qu’il fera de notre consentement ?

L’exigence « brute » d’un consentement n’est donc pas en tant que telle une garantie suffisante lorsqu’on veut protéger une potentielle victime. Il n’est pas une fin, mais simplement un moyen ; il n’est pas un aboutissement, mais une étape dont on doit penser la vulnérabilité (comment le recueillir, peut-on s’assurer qu’il soit libre et éclairé ?) et la temporalité (comment tenir compte de l’évolution du contexte ayant donné naissance au consentement ?).

Deuxièmement, éluder le consentement et forcer une personne à entrer dans une relation contractuelle peut parfois être souhaitable. Car le consentement n’est pas qu’un acte solitaire. Il peut être un acte égalitaire, solidaire, conçu comme impliquant les intérêts de tiers, voire un intérêt général.

Ainsi d’une entreprise en position dominante qui, en droit de la concurrence, devra contracter avec des opérateurs qu’elle n’aurait pas choisis si sa volonté pouvait s’exprimer librement. Ainsi également du consentement forcé, lorsqu’est en jeu l’accès à un service jugé essentiel, raison d’être, par exemple, des contrats bancaires imposés aux banques pour l’accès à des services « de base ».

C’est bien encore l’intérêt général et la continuité de l’exécution du service public qui justifient d’apprécier de façon différenciée la gravité des vices du consentement dans les contrats administratifs, permettant au juge de maintenir un contrat contre la volonté d’un des contractants (H. Hoepffner, « le consentement dans les contrats administratifs »).

Une certaine objectivisation du consentement

Forcer le consentement peut aussi se justifier par la nécessité de lutter contre une discrimination illégale : on ne peut refuser de signer un contrat, ou refuser de le maintenir, à raison du sexe, de l’origine, de l’orientation sexuelle, du lieu de domicile, de l’âge ou de la situation de famille du cocontractant potentiel.

Forcer le consentement contre le contractant, jusqu’où ? C’est un enjeu juridique concret qui traverse les frontières, non sans subtilités, illustré par l’affaire d’une fleuriste américaine ayant refusé de signer un contrat de fourniture de bouquets pour le mariage d’un couple de même sexe (R. De Caria, « Love all, serve all (coactivement) : le problème de l’obligation pour les entreprises de contracter contre leur volonté » in M. Cannarsa, M. Disant, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, Les Mutations du consentement. Études juridiques internationales, Mare et Martin, à paraître septembre 2025).

Tout ceci témoigne d’une forme d’objectivisation du consentement, qui induit que le consentement n’est plus ce qu’il a si longtemps semblé être, la forme la plus évidente d’expression de l’individualité. Il est sans doute temps d’envisager son alternative pour mieux nommer ce qu’il prétend désigner : une simple autorisation, le témoignage d’une acceptabilité dans laquelle la garantie de la loyauté, condition de la confiance, doit avoir toute sa place.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.