1 — Un modèle économique pour la transformation industrielle de l’Europe

Alors que le choc provoqué par le retour au pouvoir de Donald Trump continue de secouer le monde, la Commission européenne a réaffirmé cette semaine son engagement en faveur de l’action climatique, en confirmant sa volonté de faire avancer rapidement l’objectif ambitieux de réduction des émissions de 90 % d’ici 2040 et en lançant son très attendu Clean Industrial Deal. 

C’est une bonne nouvelle pour l’Europe. 

La décarbonation représente en effet le seul moyen structurel de réduire ses coûts énergétiques et d’accroître sa sécurité énergétique dans un contexte international de plus en plus instable. 

C’est aussi une bonne nouvelle pour l’industrie propre européenne. 

La stabilité et la prévisibilité réglementaires sont en effet essentielles pour favoriser les investissements. Cette dimension est encore plus importante aujourd’hui qu’auparavant en Europe compte tenu des nouvelles incertitudes créées dans le secteur aux États-Unis par le démantèlement attendu par le président Trump des politiques de technologies propres mises en place par l’administration Biden, et de la nouvelle fenêtre d’opportunité que cela ouvre pour l’Europe.

Les lecteurs attentifs du rapport Draghi et de la boussole de compétitivité récemment publiée ne seront pas surpris par les principales dispositions du Clean Industrial Deal. Dans l’ensemble, elles sont conformes au diagnostic du problème et aux principales solutions proposées.

Avec l’objectif de créer un modèle économique convaincant pour la transformation industrielle propre, le Clean Industrial Deal se concentre sur six leviers commerciaux : l’énergie peu chère, les marchés pilotes, le financement, la recyclabilité et l’accès aux matériaux critiques, les marchés mondiaux et les partenariats, les compétences.

Parmi le large éventail de sujets abordés par la stratégie, trois éléments principaux se distinguent comme ses piliers clefs : l’électrification, les marchés et les investissements.

2 — L’électrification : premier levier de la bifurcation

Tout d’abord, le Clean Industrial Deal identifie à juste titre le principal problème énergétique de l’Europe — sa dépendance aux importations de combustibles fossiles — et la voie à suivre pour y remédier — l’électrification accélérée à poursuivre efficacement par le biais d’une véritable Union de l’énergie.

Pour mener à bien cet agenda, il prévoit l’adoption d’un ensemble complet d’initiatives au cours des prochains mois, allant de nouvelles actions visant à favoriser l’électrification industrielle à une nouvelle incitation des États membres à réduire les taxes sur l’électricité — qui va de nouvelles interventions pour moderniser le réseau électrique européen à la simplification des procédures d’autorisation pour les projets d’énergie propre et de décarbonation industrielle. 

La volonté de mobiliser tous les leviers possibles pour bifurquer est forte, mais l’efficacité de ces mesures dépendra de la coordination européenne et de leur mise en œuvre en temps utile. 

Le Clean Industrial Deal semble être à cet égard moins optimiste que le rapport Draghi sur la fourniture d’un soutien inconditionnel aux industries à forte intensité énergétique. Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, des questions de répartition sont susceptibles d’émerger et il sera donc important de veiller à ce que tout soutien apporté aux prix de l’électricité industrielle soit conditionné aux efforts de décarbonation et ne se fasse pas au détriment des ménages.

3 — Mobiliser stratégiquement les marchés

Le Clean Industrial Deal mise aussi sur les marchés publics comme moteur d’une industrialisation propre. 

Il s’agit là d’un outil puissant, dont le potentiel reste largement inexploité bien qu’il représente un marché d’environ 2 000 milliards d’euros par an. Toutefois, pour obtenir des résultats significatifs, il faudra procéder à un calibrage minutieux. De nombreux pays sont réticents à l’idée d’inclure des critères autres que le prix dans leurs appels d’offres publics en raison de capacités administratives limitées ou de préoccupations liées aux risques de corruption. Par conséquent, les règles doivent être simples et les critères de résilience et de durabilité basés sur des références claires. La question des coûts doit également être dûment prise en compte, car l’introduction de critères de résilience et de durabilité tout en permettant aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas en tenir compte lorsque la différence de coût est supérieure à 20 %, comme dans le Net Zero Industry Act, pourrait nuire à leur efficacité. Si cela est considéré comme stratégique, les gouvernements doivent consentir une prime plus élevée, qui diminuerait de toute façon avec le temps à mesure que les produits se multiplient.

Enfin, étant donné que l’Europe est susceptible d’augmenter considérablement ses dépenses de défense, les critères de durabilité et de résilience peuvent également être pris en compte dans ce domaine, compte tenu de sa forte dépendance à l’égard des matériaux de base au cœur de la défense, tels que l’acier, l’aluminium et les produits chimiques.

4 — Débloquer les investissements

Enfin, le Clean Industrial Deal propose un ensemble de nouvelles initiatives visant à débloquer des investissements dans la décarbonation industrielle et la fabrication de technologies propres en amont du budget de l’Union pour 2027 :

• une utilisation plus ciblée des recettes du système d’échange de quotas d’émission et un fonds d’innovation renforcé soutiendront la création d’une nouvelle facilité pour la décarbonisation industrielle. 
• de nouvelles garanties du budget actuel de l’Union, par le biais d’InvestEU, pour stimuler les investissements privés.
• le lancement d’une nouvelle initiative de la Banque européenne d’investissement pour soutenir les start-ups et les scale-ups des technologies propres. 

Ces mesures sont les bienvenues, car il aurait été impossible de faire avancer le processus d’industrialisation propre sans de nouvelles ressources publiques dédiées.

5 — Les trois limites que la Commission devra affronter

Néanmoins, trois questions d’importance cruciale restent en suspens : les aides d’État, l’échelle mondiale et la gouvernance.

Tout d’abord, le Clean Industrial Deal prévoit l’adoption d’un nouveau cadre d’aides d’État pour une industrie propre d’ici l’été afin de simplifier les règles et de raccourcir les procédures pour les projets de décarbonation industrielle et de fabrication de technologies propres, en particulier s’ils ont fait l’objet d’un appel à projets de l’Union. La mise en œuvre réussie de ce cadre permettrait de remédier à l’une des principales faiblesses de l’Europe par rapport à des initiatives telles que l’Inflation Reduction Act aux États-Unis. Accélérer les aides d’État, les rendre plus propices à la décarbonation et plus européennes représenterait sans doute un tremplin essentiel pour le processus d’industrialisation propre de l’Europe.

Par ailleurs, si le document réaffirme le rôle clef des partenariats pour le commerce et les investissements propres (Clean Trade and Investment Partnerships) dans le renforcement de la résilience des chaînes d’approvisionnement industrielles propres, peu de détails sont fournis sur la manière dont ces nouvelles initiatives seront concrètement structurées, en particulier en ce qui concerne l’externalisation complexe de la fabrication de produits intermédiaires à forte intensité énergétique. L’approche actuelle de l’Union dans ce domaine restant fragmentée, une approche plus globale de la collaboration industrielle propre de l’Union avec les pays tiers — couvrant l’énergie propre, les matières premières critiques, le commerce et les investissements dans les technologies propres — est nécessaire.

Enfin, la gouvernance est une dimension totalement absente du Clean Industrial Deal.

Pour atteindre les objectifs d’électrification énoncés dans la stratégie, une gouvernance plus forte de l’Union de l’énergie serait pourtant nécessaire pour assurer un développement paneuropéen coordonné et efficace des sources d’énergie renouvelables, des réseaux et des solutions de flexibilité. Dans la mesure où la coordination — tant au niveau de l’Union qu’entre l’Union et les États membres — représente le principal défi pour la mise en œuvre d’une politique industrielle européenne efficace, on peut s’étonner d’une telle absence. Et ce d’autant plus si l’on considère que, contrairement aux recommandations de la doctrine Draghi, une part importante du financement public du Clean Industrial Act devrait provenir d’aides d’État nationales plutôt que d’un financement centralisé au niveau de l’Union. Si l’on ne veut pas compromettre la mise en œuvre efficace de la stratégie dans les mois et les années à venir, cette question devrait être confrontée avec sérieux — à travers une meilleure coordination des aides d’État dans les nouveaux projets importants d’intérêt commun européen, par exemple au sein d’un cadre de discussion dédié avec les États membres.

L’article Clean Industrial Deal : 5 points sur le nouveau plan de la Commission pour relancer la compétitivité par l’industrie verte est apparu en premier sur Le Grand Continent.