Comme les parlementaires français, les eurodéputés bénéficient d'une rémunération et d'avantages strictement encadrés. Quel est le salaire d'un député européen ? Quels types d'indemnités perçoit-il ?

Une rémunération de base

Depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération, qu'ils soient français, allemand ou bulgare. Avant imposition, celle-ci est en 2025 de 10 802,91 euros brut mensuels. Après ponction de l’impôt européen et des cotisations sociales, la rémunération nette mensuelle est de 8 419,90 euros.

A titre comparatif, les députés de l’Assemblée nationale française perçoivent depuis le 1er janvier 2024 une indemnité de base de 7 637,39 euros brut mensuels, c’est-à-dire 5 953,34 euros net soumis à l’impôt sur le revenu. Soit 2 466,56 euros de moins qu’un eurodéputé.

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Une enveloppe pour les frais généraux

En plus de leur salaire, les eurodéputés perçoivent également deux types d’indemnités.

La première est l’indemnité de frais généraux de 4 950 euros par mois (en 2024), qui vise à couvrir les frais de gestion de la permanence du député dans son Etat électeur (téléphone, internet, équipements informatiques,…). Cette dernière est “réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire”.

Depuis le 31 janvier 2019 seulement, les élus ont la possibilité de rendre public l’usage qu’ils font de l’enveloppe perçue chaque mois. Mais cette diffusion se fait uniquement sur la base du volontariat. L'information est alors publiée directement sur leur fiche individuelle sur le site du Parlement européen. Par exemple, la Française Manon Aubry (La gauche – GUE/NGL) a publié ici le détail de l'utilisation de cette enveloppe sur l'année 2023.

En France, les députés de l’Assemblée nationale perçoivent quant à eux une “avance de frais de mandat” de 5 950 euros net par mois (en 2024).

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Une indemnité forfaitaire

Le Parlement européen verse une seconde enveloppe, l'indemnité forfaitaire de 350 euros par jour (en 2024). Elle sert notamment à couvrir les différents frais relatifs à chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg (frais d’hôtel, de repas etc.) afin d’assister à des séances plénières ou réunions en commission.

Les députés reçoivent également une indemnité journalière de 175 euros pour toutes les réunions officielles ayant lieu en dehors de l’UE et auxquelles ils participent.

Pour bénéficier de ces sommes d’argent, les élus doivent signer un registre officiel de présence, les frais de logement sont remboursés séparément. Lors des plénières, ils doivent participer au moins à la moitié des votes par appel nominal, sous peine de voir cette indemnité réduite de moitié.

Une indemnité de fin de mandat et une pension

À la fin de leur mandat, les députés européens peuvent toucher une rétribution temporaire du montant de leur salaire. Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, la durée maximale de versement étant plafonnée à deux ans. Un ex-eurodéputé ne peut toutefois la cumuler avec une rémunération liée à un autre mandat parlementaire ou une fonction publique, ni avec une pension de retraite ou d’invalidité.

A partir de 63 ans, les anciens eurodéputés ont aussi droit à une retraite. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération (et 1/12e de cette somme pour chaque mois entier supplémentaire de mandat effectué), sans toutefois dépasser 70 % au total.

En France, les députés ouvrent actuellement leurs droits à une pension à l'âge de 62 ans et 3 mois. Cette échéance augmentera de 3 mois par génération, "jusqu’à atteindre 64 ans pour la génération née en 1968", précise l'Assemblée nationale. Le montant est calculé au prorata des annuités acquises. Au total, "le montant mensuel moyen net des pensions liquidées en 2022, en partie pour certains députés sur le fondement de l'ancien système de la double cotisation, est de 2 990 euros", indiquait l'Assemblée nationale à l'AFP en février 2023.

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Une enveloppe pour rémunérer les assistants parlementaires

En 2025, les parlementaires européens disposent de 30 769 euros par mois pour payer leurs assistants et d'éventuels stagiaires. Cet argent n’est cependant pas versé aux eurodéputés : les assistants sont directement rémunérés par les services du Parlement européen. Deux types d’assistants parlementaires peuvent être engagés par les députés européens : les assistants “accrédités” et les assistants “locaux”.

Les assistants accrédités travaillent à Bruxelles et Strasbourg, avec les mêmes conditions d’emploi que les agents temporaires des institutions de l’UE, et secondent l’eurodéputé dans sa tâche législative. 40 % au moins de l’enveloppe pour les assistants doivent leur être consacrés. Quatre peuvent être engagés au maximum, sauf exceptions (notamment lorsqu’un groupement de parlementaires partagent les mêmes assistants).

Quant aux assistants locaux, ils se trouvent dans la circonscription du député européen, mais sont gérés d’un point de vue administratif par des payeurs délégués, selon les règles nationales encadrant le marché du travail. Il n’y pas de limite quant à leur nombre pour chaque député.

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Les eurodéputés peuvent également "former entre eux un groupement pour recruter un ou plusieurs assistants accrédités ou locaux ou stagiaires. Ils définissent ensuite entre eux la répartition des coûts", précise le Parlement européen.

Côté français, les députés disposent de 11 118 euros par mois pour rémunérer leurs collaborateurs. Ces derniers peuvent être au nombre de cinq maximum. "Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel", précise l'Assemblée nationale.

Des règles d'éthique renforcées en 2023

Les eurodéputés sont soumis au respect d'un code de conduite. Entré en vigueur en 2012, ce dernier a été révisé à plusieurs reprises, dont la dernière en 2023. Cette ultime modification est la conséquence directe du Qatargate, un scandale de corruption orchestré par plusieurs Etats tiers, dont le Qatar, et qui a éclaboussé le Parlement européen en décembre 2022.

Cet événement a également permis de modifier le règlement intérieur du Parlement européen, et notamment sa définition du conflit d'intérêt. En découle une interdiction pour les eurodéputés de s’engager dans “des activités de lobbying rémunérées qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l’Union”. Depuis le 1er novembre 2023, ils doivent également notifier les autres activités rémunérées au-delà d’un seuil de 5 000 euros par an, en précisant le nom de l’employeur, son domaine d’activité et la nature de la tâche effectuée. Les parlementaires européens sont aussi contraints de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de chaque mandat.

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De légale en Allemagne à totalement interdite dans d’autres pays de l'Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même de la légalisation, préférant la prévention et l'encadrement à la répression.

Allemagne : le cannabis récréatif légal depuis le 1er avril 2024

L'Allemagne est le troisième Etat membre de l'UE à avoir légalisé le cannabis récréatif. Depuis le 1er avril 2024, les personnes majeures peuvent posséder jusqu'à 25 grammes de cannabis séché dans les lieux publics. Les consommateurs de la substance peuvent également la cultiver à domicile, jusqu'à trois plants et 50 grammes. Depuis le 1er juillet, ils peuvent aussi acheter du cannabis dans un "cannabis social club". Des associations à but non lucratif sont autorisées à le cultiver et à la vendre à leurs membres (jusqu'à 25 grammes par jour et 50 grammes par mois) qui paient une cotisation pour y adhérer.

Ces associations doivent respecter une procédure administrative et obtenir un permis particulier par l'Etat fédéré. L'Allemagne étant un Etat fédéral composé de 16 Länder, l'approbation et la mise en œuvre de ces associations varient d'un Land à un autre. Au 30 janvier 2025, 130 "cannabis social clubs" étaient recensés, dont 37 en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et 25 en Basse-Saxe.

A noter que la création de magasins spécialisés, comme l'envisageait initialement le gouvernement allemand, n'a finalement pas été retenue. En cause notamment, une évaluation de la législation réalisée par la Commission européenne, à la demande de l'exécutif outre-Rhin. Celle-ci estime qu'une telle disposition contreviendrait aux droits international et européen, qui interdisent le commerce de la drogue. Ce qui explique le choix de mettre en place des "cannabis social clubs", à but non lucratif. Autre élément important de la nouvelle législation : l'accès au cannabis récréatif n'est possible que pour les personnes résidant depuis au moins six mois en Allemagne, ce qui exclut la possibilité pour les touristes de s'en procurer légalement. La consommation est par ailleurs interdite à moins de 100 mètres des écoles, des crèches ainsi que des terrains de jeux.

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Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est le premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis. Les personnes âgées de 18 ans ou plus sont légalement autorisées à transporter sept grammes de cannabis maximum. Elles peuvent également cultiver jusqu'à quatre plants à leur domicile et être en possession d'une quantité de la substance allant jusqu'à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d'un mineur. En dehors de l’autoculture, les "cannabis clubs", structures associatives de consommateurs, représentent le seul moyen légal de se procurer la drogue.

Depuis le 21 juillet 2023, le Luxembourg a suivi la voie ouverte par Malte, en autorisant les habitants à faire pousser leurs propres plants de cannabis pour un usage récréatif. Mais tout comme pour l'archipel, la législation est caractérisée par une réglementation stricte. Les consommateurs ne peuvent cultiver plus de quatre plants, qui ne doivent pas être visibles depuis l'espace public, et n'ont pas le droit de détenir plus de trois grammes de cannabis chez eux. La détention et la consommation dans l'espace public demeurent proscrites. Pour le gouvernement du Grand-Duché, ces règles visent à contrer la criminalité en lien avec le commerce de la drogue sur le marché noir.

Interdiction majoritaire du cannabis dans l'UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d'un pays à l'autre.

Ainsi, si l'infraction ne fait que l'objet d'une amende pouvant aller jusqu'à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu'à huit ans d'emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent être fixés à quelques grammes dans un Etat et à plusieurs dizaines dans d'autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l'article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays, des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l'encontre des simples consommateurs.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n'est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu'à un an de prison. Cependant, d'après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu'à 30 grammes n'est pas poursuivie. Depuis décembre 2023, les autorités expérimentent par ailleurs la légalisation de la production et de l'approvisionnement des coffee-shops, lieux de vente jusqu'alors alimentés par le marché noir, dans les villes de Bréda et de Tilbourg.

En France, où la peine maximale est d'un an de prison et de 3 750 euros, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020. Celle-ci permet, mais ne garantit pas, l'absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu'à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l'interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays font une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l'Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d'une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne. En France, où il n'est pas légal, le cannabis thérapeutique est autorisé uniquement à titre expérimental dans un cadre très contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves. L'expérimentation a débuté le 26 mars 2021. 3 000 patients en ont bénéficié jusqu'en mars 2024, sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Alors qu'elle devait s’achever le 31 décembre 2024, cette expérimentation a finalement été prolongée jusqu'en mars 2026. Prise par le ministère de la santé, cette décision vise à assurer la continuité de la prise en charge des patients traités et toujours sous traitement.

En mars dernier, le gouvernement a annoncé avoir notifié à la Commission européenne les textes définissant le cadre de production et d'autorisation du cannabis à usage médical. Malgré le franchissement de cette étape cruciale vers la généralisation du cannabis thérapeutique en France, de nombreuses questions restent encore en suspens, telles que l'organisation de la production et de la distribution.

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n'ont pas d'effets psychotropes étant donné qu'ils ne contiennent pas ou très peu de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d'une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé définitivement l'arrêté du gouvernement. La juridiction administrative a estimé qu'en "l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’[était] pas établie".

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

Néanmoins, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a récemment proposé de classer le cannabidiol comme "substance présumée toxique pour la reproduction chez l'être humain", dans un communiqué du 21 mars 2025. L'Anses s'appuie sur des études précliniques qui ont démontré les effets néfastes du CBD sur la fertilité, le développement fœtal et la mortalité périnatale chez des animaux tels que les singe ou le rat.

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A l'image de l'éducation, de la formation professionnelle ou de la culture, la santé est une compétence d'appui de l'Union européenne. En clair : l'Europe n’impose pas de politique de santé à ses Etats membres. Son rôle est de soutenir, de coordonner et de financer des initiatives pour améliorer la santé publique à l’échelle du continent.

Et cela n'a rien d'anodin ! Comme l’a montré la crise du Covid-19, sans coopération, difficile de faire face à des pandémies. Vous vous souvenez forcément de cette période : les pays qui ferment leurs frontières, les pénuries de masques, la course aux vaccins… L’Europe n’était pas prête, mais elle a su réagir.

Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, l’Union a adopté un plan d’envergure : EU4Health. Doté de 4,4 milliards d'euros sur la période 2021-2027 - dix fois plus que le budget précédent – ce programme répond à deux objectifs clés : mieux anticiper, et mieux gérer les crises sanitaires. Pour cela, la Commission européenne a notamment créé HERA, l'Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence.

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Un autre problème est cependant apparu avec cette crise : la dépendance aux importations de médicaments essentiels. En réponse à ce constat, l'UE a présenté en mars dernier une nouvelle loi sur les produits jugés critiques. L'ambition affichée : relocaliser une partie de la production en sécurisant les chaînes d’approvisionnement, pour ne plus se retrouver à court de médicaments vitaux.

Cette initiative représente une avancée significative pour garantir que ces médicaments essentiels restent accessibles, abordables et disponibles pour tous les Européens qui en dépendent.

Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne

Mais l’Europe de la santé, ce n’est pas que la gestion des crises. L’UE mène aussi des batailles de long terme. Parmi elles :

• La lutte contre le cancer, deuxième cause de mortalité en Europe, avec 1,2 million de décès en moyenne chaque année. Pour contrer ce fléau, l'Union développe un plan ambitieux, visant à améliorer la prévention et les traitements ;
• L'Europe agit aussi contre d'autres maladies non transmissibles mais tout aussi dangereuses comme les maladies cardiovasculaires, le diabète ou encore les maladies respiratoires chroniques, responsables de 80 % de la charge de morbidité dans les pays membres ;
• L'Europe mène également des combats contre l'alcool, le tabac et les drogues, en réglementant l’étiquetage et la publicité autour de ces produits, tout en finançant des campagnes de prévention et des programmes de recherche.

Les autres actions menées par l'UE en matière de santé publique

Au-delà de ces initiatives, l'Union mobilise d'autres leviers pour améliorer la santé des Européens.

Elle soutient des projets visant à promouvoir une alimentation équilibrée, par le biais notamment de sa stratégie "de la ferme à la table", bien que celle-ci présente un bilan contestable depuis son adoption en octobre 2021.

La Commission européenne s'engage par ailleurs dans la lutte contre les maladies rares, y compris celles d’origine génétique, qui peuvent être mortelles ou entraîner une invalidité chronique. On estime aujourd'hui entre 27 et 36 millions le nombre d'individus qui vivent avec ce type de maladie sur le Vieux Continent.

Autre axe d'intervention, la santé mentale, qui s’affirme de plus en plus comme une préoccupation majeure pour l’Union européenne. Selon une enquête Eurobaromètre menée en octobre 2023, 46 % des Européens ont rencontré un problème émotionnel ou psychosocial, tel qu'un sentiment de dépression ou d'anxiété, au cours des douze derniers mois.

Les problématiques liées à l'encadrement des substances toxiques comme les pesticides ou les perturbateurs endocriniens figurent également dans la liste des combats menés par l'UE dans le domaine de la santé.

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Plus largement, l’Europe de la santé, c’est aussi la liberté de se faire soigner partout dans l’UE, avec des droits clairs et un meilleur accès aux traitements. Grâce à la coopération et aux outils numériques, elle facilite des soins plus efficaces et équitables pour tous.

Ce soutien aux systèmes de santé des Etats membres est aussi nécessaire pour réduire les disparités encore importantes d'un pays à l'autre, qu'il s'agisse de l'espérance de vie ou des dépenses allouées aux soins. A titre d'exemple, la part du PIB consacrée à la santé varie de 12,6 % en Allemagne à seulement 5,6 % au Luxembourg.

Vous l'aurez compris, trois mots résument l'action de l'UE dans ce domaine : coordonner, soutenir et prévenir. Et comme le dit le dicton : mieux vaut prévenir que guérir…

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