"Donald Trump montre de quels droits il se chauffe", titre, avec ironie, Libération. Ce mercredi, le président américain a prévu d'annoncer "une nouvelle salve de droits de douane à l'encontre des partenaires commerciaux des Etats-Unis, qui craignent une nouvelle rafale de mesures" [TF1].

Pour le milliardaire, "le droit de douane est non seulement 'le plus beau mot du dictionnaire', mais aussi son arme favorite pour obtenir des concessions diplomatiques et économiques", souligne Le Monde.

"Les mesures doivent être indiquées en grande pompe, pendant une cérémonie à 16 heures, heure locale (22 heures à Paris), à la Maison-Blanche. Soit juste après la fermeture de la Bourse de New York", rapporte TF1.

La loi du talion

En l'état, "le président américain a déjà annoncé la mise en place de droits de douane de 25 % sur les importations d'automobiles et leurs composants à partir [d'aujourd'hui], qui s'ajoutent aux 25 % sur l'acier et l'aluminium, et aux 20 % supplémentaires sur toutes les marchandises en provenance de Chine", rappelle Le Monde.

"Cette fois-ci et contrairement aux précédentes où il avait ciblé des catégories bien spécifiques de produits […] Donald Trump entretient un certain flou", souligne Le Parisien, qui rappelle que le Républicain a assuré lundi 31 mars que les Américains allaient être "très gentils" et que cette décision commerciale permettrait une "renaissance" de l'Amérique.

"Aujourd'hui, les Etats-Unis importent plus qu'ils n'exportent. Et c'est ce qui obsède Donald Trump […] qui a promis au départ une forme d'œil pour œil, dent pour dent" [Ouest-France]. "Deux pistes semblaient jusqu'ici se dessiner. La première : celle de hausses tarifaires pays par pays, et notamment réciproques envers les Etats jugés comme traitant 'injustement' les Etats-Unis" [L'Express]. La seconde, "bien plus radicale : une hausse généralisée des tarifs douaniers sur toutes les importations, et ce qu'importe les pays d'où celles-ci proviennent".

L'UE prépare sa réponse

Si Donald Trump "distille effectivement son poison protectionniste dans les jardins de la Maison-Blanche, il en sera fini de [l']alliance" commerciale avec le Vieux Continent, écrit Blick.

"Jusqu'à présent, Bruxelles a respecté les règles du jeu traditionnelles en matière commerciale, en alignant ses droits de douane sur des marques américaines emblématiques, telles que Harley-Davidson, sur ceux imposés par Trump sur les métaux industriels" [Politico].

Selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'Europe se tient prête à riposter. "'Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles' mais 'nous disposons d'un plan solide pour le faire'", a-t-elle prévenu [Le Parisien]. Politico insiste toutefois sur le fait que la réponse européenne ne sera pas "immédiate" et que "l'UE devrait prendre le temps d'analyser le paquet de mesures".

El País soulève une question importante : "l'UE utilisera-t-elle l'instrument de lutte contre la coercition avec son partenaire traditionnel ?". "La présidente de l'exécutif européen elle-même a fait savoir qu'elle l'envisageait", poursuit le quotidien espagnol. S'il privilégie les négociations dans la résolution de conflits commerciaux, cet instrument permet d'aller plus loin en cas d'attaque.

Toutes les options sont sur la table. "En ciblant les services américains, Bruxelles pourrait avoir en tête les grandes banques, comme J.P. Morgan ou Bank of America, ou les acteurs de la tech, comme le réseau social X d'Elon Musk, le moteur de recherche Google ou Amazon, le plus grand 'retailer' en ligne du monde" [Politico].

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L’Europe joue la montre sur les directives CSRD et CS3D. Derrière ces acronymes difficiles à prononcer se cachent des législations ambitieuses, adoptées dans le cadre du Pacte Vert européen, pour s'assurer que les entreprises – y compris les multinationales – respectent les droits humains et l’environnement. 

Les premières mesures auraient dû entrer en vigueur dès cette année. Le calendrier a cependant été chamboulé par le paquet Omnibus, un vaste plan de simplification des normes européennes visant à renforcer la compétitivité du continent, présenté par la Commission en janvier dernier.  

Cette dernière a trouvé un accord avec les Etats membres de l’UE la semaine passée pour laisser plus de temps aux entreprises avant d'appliquer ces nouvelles exigences sociales et environnementales. Ce mardi 1er avril, c’était au tour des eurodéputés de se prononcer pour inscrire ce report à l’agenda. Il a été largement adopté avec 427 voix pour, 211 voix contre et 14 abstentions. 

Qu’est-ce que les directives CSRD et CS3D ? 

La première vise à orienter les financements des investisseurs vers des activités bénéfiques à l’environnement et aux droits humains, grâce aux informations fournies par les sociétés sur leurs activités (un reporting extra-financier). Les entreprises de plus de 250 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros) auront donc l’obligation de communiquer sur leurs initiatives en faveur du développement durable.  

La seconde concerne les entreprises de plus de 1000 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 450 millions d’euros), et entend limiter les effets négatifs de leur activité sur les droits humains et l’environnement, y compris leurs sous-traitants et leurs fournisseurs. En somme, les entreprises devront respecter les droits sociaux et environnementaux sur toute leur chaîne d'activité, de la conception d’un produit jusqu'à sa livraison. Ce qui signifie qu’elles ne pourront plus fermer les yeux sur l'esclavage, le travail des enfants, ou encore les pratiques polluantes et nocives pour la biodiversité. 

Ces deux textes adoptés lors de la précédente législature (2019-2024) entreront progressivement en application, avec plusieurs phases selon la taille des entreprises. A commencer par les plus grands groupes.  

Pourquoi la Commission européenne propose-t-elle de les réviser ? 

La Commission européenne a proposé de revoir ces deux directives dans le cadre d’un vaste plan de simplification des normes européennes, appelé Omnibus. Celui-ci vise à stimuler la compétitivité économique de l'UE, fer de lance de la nouvelle Commission, dans la lignée des recommandations du rapport Draghi. Pour l’exécutif européen, l’objectif est aussi de réaliser des économies sur les coûts administratifs annuels d'environ 6,3 milliards d'euros, et de mobiliser 50 milliards d'euros supplémentaires d'investissement public et privé. 

Les législations sur le reporting en matière de durabilité, le devoir de vigilance mais aussi le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sont dans le viseur d’un certain nombre d'entreprises européennes, qui leur reprochent de représenter une charge administrative trop lourde. Outre l’allongement du calendrier, la Commission compte désormais exclure une majorité d’entreprises du champ d’application de ces directives, notamment les PME. Dans le cas du reporting extra-financier (CSRD), seules les entreprises de plus de 1000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros seraient donc concernées. 

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Les députés européens ont adopté une procédure d’urgence, mardi 1er avril, pour inscrire le report des deux textes à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement. Ils doivent encore se prononcer sur le délai d’application des deux législations lors d’un prochain vote, jeudi 3 avril. 

Si la proposition est entérinée, l'obligation de produire des rapports sociaux et environnementaux (CSRD) serait reportée à 2027 pour les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, ainsi que pour les PME et autres entreprises cotées en bourse. Quant au devoir de vigilance (CS3D), son application pourrait être reportée à 2026 pour les grandes entreprises. 

Dans les prochaines semaines, la commission des affaires juridiques du Parlement européen se penchera sur une deuxième proposition, cette fois-ci plus générale, modifiant le cœur même des directives. Autrement dit, les règles du devoir de vigilance et des exigences en matière d'information sur le développement durable seront révisées afin d’alléger la charge administrative pour les entreprises. Au détriment des ambitions du Pacte Vert ? 

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Le 31 mars 2025 s'est clos un procès très attendu, celui des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) au Parlement européen. En tout, 24 accusés (neuf eurodéputés, dont Marine Le Pen, ainsi que douze assistants parlementaires et trois cadres du parti) ainsi que le RN en tant que personne morale, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de cette affaire.

Entre 2004 et 2016, tous ont participé à un "système" de détournement des fonds européens, destinés à rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés, au profit de personnes qui travaillaient en réalité pour le compte du parti, selon le tribunal.

La cheffe de file des députés d'extrême droite à l'Assemblée nationale a été condamnée à une peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux ans fermes, aménageable avec un bracelet électronique, ainsi qu'à une amende de 100 000 euros. Et surtout à une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire. Dans l'attente d'une nouvelle décision, elle n'est donc pas autorisée à se présenter à la moindre élection dans les cinq prochaines années, notamment la présidentielle de 2027. Marine Le Pen a annoncé qu'elle faisait appel de la décision. Le tribunal judiciaire de Paris et a promis un examen du dossier "dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026".

Quelles sont les personnes concernées ?

Marine Le Pen et 24 autres élus et membres du parti (au moment des faits) étaient mis en cause dans cette affaire. 24 ont été condamnés. Le fondateur du Front National Jean-Marie Le Pen est quant à lui décédé le 7 janvier dernier, avant le jugement. Son état de santé ne lui avait déjà pas permis d'être présent au début du procès.

Dans le détail, on retrouve parmi les condamnés neuf anciens eurodéputés (dont Marine Le Pen), douze assistants parlementaires et trois collaborateurs du parti. Le Rassemblement national en tant que personne morale était également concerné.

L'actuelle cheffe de file des députés RN à l'Assemblée nationale était sur les bancs des accusés aux côtés de figures notoires du parti frontiste. Figuraient également parmi les prévenus le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'ancien numéro deux du parti Bruno Gollnisch, ou encore l’eurodéputé Nicolas Bay, aujourd'hui membre du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) après avoir été élu en 2024 sur la liste de Reconquête.

Dans cette affaire, le Parlement européen s'était constitué partie civile.

De quoi ont-ils été reconnus coupables ?

Le Rassemblement national et les personnes concernées ont été reconnues coupables d'avoir mis en place entre 2004 et 2016 un "système" pour détourner les enveloppes allouées par le Parlement européen à chaque député pour rémunérer ses assistants parlementaires. En 2014, chacun disposait en effet de 23 000 euros mensuels pour rémunérer son personnel, comme l'ensemble des eurodéputés (une enveloppe toujours en vigueur au Parlement européen, qui atteint aujourd'hui 30 769 euros par mois).

Ce système d'emplois fictifs aurait pris de l'ampleur à partir de 2014. Le Front national remporte cette année-là les élections européennes et voit son nombre d'eurodéputés bondir de 3 à 24. Selon plusieurs témoignages recueillis notamment par Mediapart, Marine Le Pen aurait alors demandé aux élus de ne recruter qu'un seul assistant parlementaire pour les épauler dans leur travail et de laisser le reste de l'enveloppe à disposition du parti.

Concrètement, certains assistants officiellement rattachés à un eurodéputé n'ont donc en réalité pas (ou peu) travaillé pour eux, mais plutôt pour le compte des activités du parti. Le tribunal a estimé le préjudice à 4,6 millions d'euros au total.

Cette stratégie a été mise en place pour renflouer les caisses du parti à la flamme. A l'époque, le Front national est en grande difficulté financière et se retrouve contraint de vendre son siège historique à Saint-Cloud, surnommé le "Paquebot", pour environ 10 millions d'euros en 2011.

Lors du jugement, la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis a reconnu que les neuf eurodéputés et douze assistants parlementaires avaient signé des "contrats fictifs" et qu'ils participaient donc au "système" mis en place par le parti. "Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu’ils "passaient d’un député à l’autre. […] Il ne s’agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés", a-t-elle ajouté.

Quand a débuté l'affaire ?

L'enquête débute en mars 2015. Le président du Parlement européen de l'époque, Martin Schulz, avertit le ministère français de la Justice sur un possible détournement des fonds versés aux eurodéputés et, en parallèle, saisit l'Olaf (Office européen de lutte antifraude). Quelques jours plus tôt, le Front national a publié un organigramme de sa direction dans lequel apparaissent plusieurs assistants parlementaires, censés travailler à Strasbourg et Bruxelles ou dans la circonscription de l'élu.

Fin 2016, les investigations sont confiées à deux juges d'instruction financiers parisiens. Quelques mois plus tard, en juin 2017, Marine Le Pen est mise en examen pour "abus de confiance" et "complicité" avant que ces poursuites ne soient requalifiées en "détournement de fonds publics".

Le 8 décembre 2023, les juges renvoient le RN et les 25 accusés devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans son réquisitoire déposé deux mois plus tôt, le parquet de Paris estime qu'"un véritable système avait été mis en place pour faire supporter, par le Parlement européen, une partie des charges de fonctionnement du Front national via la prise en charge des salaires d’un nombre croissant de ses employés".

Le procès s'est ouvert le 30 septembre 2024 et a duré près de deux mois. Après un peu moins de 10 ans d'enquête, "près de 2 500 documents ont été annexés au dossier", note Libération. Le 13 novembre 2024, le parquet a requis des peines d’emprisonnement, des amendes et des peines d’inéligibilité avec "exécution provisoire".

Quelles sont les peines prononcées ?

24 condamnations ont été prononcées lundi 31 mars. Elles visent neuf eurodéputés au moment des faits, dont Marine Le Pen, ainsi que trois anciens cadres du parti et douze assistants parlementaires.

Tous ont été condamnés à des peines de prison, allant de six mois, avec sursis, à quatre ans, dont deux ferme (aménageables avec un bracelet électronique) pour Marine Le Pen. Des peines d'inéligibilité ont également été prononcées à l'encontre de 20 prévenus. Certaines sont assorties d'une exécution provisoire. Autrement dit, les personnes concernées ne peuvent se présenter à une élection dans l'attente d'une décision en appel. La décision d'attribuer cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire compromet très fortement les ambitions de Marine Le Pen en vue d'une candidature à l'élection présidentielle de 2027.

Enfin, le Rassemblement national, en tant que personne morale, a écopé d'une amende de deux millions d'euros, dont la moitié avec sursis.

Les peines prononcées contre les eurodéputés et les cadres du RN au moment des faits

Nom	Peine de prison	Inéligibilité	Amende
Marine Le Pen	Quatre ans, dont deux ferme	Cinq ans, avec exécution provisoire	100 000 euros
Louis Aliot	Dix-huit mois, dont six ferme	Trois ans	8 000 euros
Nicolas Bay	Douze mois, dont six ferme	Trois ans, avec exécution provisoire	8 000 euros
Bruno Gollnisch	Un an ferme	Cinq ans, avec exécution provisoire	50 000 euros
Marie-Christine Arnautu	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans	8 000 euros
Dominique Bilde	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans avec sursis
Marie-Christine Boutonnet	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans avec sursis
Fernand Le Rachinel	Deux ans avec sursis	Trois ans
Mylène Troszczynski	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans avec sursis
Wallerand de Saint-Just	Trois ans, dont un ferme	Trois ans, avec exécution provisoire	50 000 euros
Charles Van Houtte	Dix-huit mois, avec sursis	Deux ans, avec exécution provisoire	5 000 euros
Nicolas Crochet	Trois ans, dont un ferme	Trois ans, avec exécution provisoire

Les peines prononcées contre les assistants parlementaires au moment des faits

Nom	Peine de prison	Inéligibilité	Amende
Micheline Bruna	Un an, avec sursis	Deux ans, avec sursis
Gérald Gérin	Un an, avec sursis	Un an
Catherine Griset	Un an, avec sursis	Deux ans, avec exécution provisoire
Charles Hourcade	Six mois, avec sursis
Yann Maréchal	Un an, avec sursis	Deux ans, avec sursis
Thierry Légier	Un an, avec sursis	Deux ans
Guillaume L’Huillier	Un an, avec sursis	Deux ans
Laurent Salles	Six mois, avec sursis
Julien Odoul	Huit mois, avec sursis	Un an
Jeanne Pavard	Huit mois, avec sursis
Loup Viallet	Six mois, avec sursis
Thimothée Houssin	Six mois, avec sursis	Un an

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