La direction générale des finances publiques prévoit d’informer individuellement chaque victime du piratage et d’indiquer les précautions à prendre face à ce vol de données inédit.

Les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalité de l’arrêté d’expulsion, ont estimé que « la condition d’urgence du référé-suspension n’était pas remplie ».

Dans une décision rendue vendredi 14 août, l’institution assure « la liberté personnelle » d’un malade d’accéder à l’administration d’une substance létale à sa demande et après accord d’un médecin. En revanche, la décision exempte les établissements privés et associatifs de l’obligation de permettre la réalisation d’une aide à mourir dans leurs murs.