La décision du département d’Etat américain de cesser de délivrer des passeports avec le genre « X » ou avec un genre différent de celui de naissance des titulaires du document avait été suspendue par la justice en première instance puis en appel.

La 17ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé, jeudi 6 novembre, que les « propos litigieux » du chroniqueur « s’inscrivent dans le sillage d’un débat d’intérêt général ». LFI « réfléchit à faire appel ».

Un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette la majorité des demandes du milliardaire breton, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. La décision d’un renvoi devant le tribunal correctionnel appartient désormais au juge d’instruction.