Pouvez-vous d'abord nous expliquer ce qu'est une procédure-bâillon ?

Sophie Lemaître [1] : Une procédure-bâillon, ou SLAPP en anglais (Strategic Lawsuit Against Public Participation, « plainte stratégique contre la participation du public »)), désigne une procédure judiciaire abusive dont l'objectif est de cibler les personnes qui participent au débat public, comme les journalistes, les militants, les chercheurs ou les lanceurs d'alerte.

Pour qu'une action en justice soit qualifiée de procédure-bâillon, plusieurs critères doivent être examinés, bien que tous ne soient pas nécessaires. D'abord, la procédure doit faire suite à une forme de communication publique — un communiqué de presse, un article, une présentation devant un public — et porter sur un sujet d'intérêt public — corruption, environnement, santé, etc. On regarde également le déséquilibre dans le rapport de force entre le plaignant — entreprise, personnalité publique ou du milieu des affaires, qui sont les trois figures qui intentent le plus de procédures-bâillons — et la personne poursuivie. Par exemple, entre une entreprise avec un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros et une association avec un budget de 100 000 euros.

On s'intéresse aussi au montant des dommages et intérêts demandés : un euro symbolique, ou plusieurs centaines de milliers, voire millions d'euros, comme c'est le cas pour Greenpeace aux États-Unis ?

Enfin, le comportement du plaignant constitue un indicateur assez révélateur, par exemple s'il utilise des arguments fallacieux, fait durer la procédure en épuisant toutes les voies de recours, retire sa plainte le jour du procès, multiplie les procédures judiciaires ou initie l'action dans une juridiction étrangère.

Quels sont les fondements les plus utilisés dans le cadre d'une procédure-bâillon ?

Réduire au silence. Comment le droit est perverti pour bâillonner les médias et les ONG

Par Sophie Lemaître, Rue de l'échiquier, 2025, 256 pages, 21 euros.

La diffamation reste la qualification la plus utilisée dans le monde, car elle est extrêmement dissuasive. Dans la majorité des pays, c'est une infraction pénale, et le prévenu peut encourir une peine d'amende et/ou une peine de prison. Le cas de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia est emblématique : au moment de son assassinat en 2017, elle faisait l'objet de 48 poursuites en diffamation, au civil et au pénal. Sa famille a dû poursuivre son combat judiciaire des années après son décès, ayant « hérité » de ces actions – une particularité du droit maltais.

D'autres fondements sont également utilisés, comme le dénigrement. L'ONG Bloom, une association de protection de l'environnement, fait actuellement l'objet d'une action en justice pour ce motif, avec 646 000 euros de dommages et intérêts réclamés. Récemment, le média français Warning Trading a été poursuivi et condamné à 38 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement. Certaines entreprises utilisent le secret des affaires pour attaquer des médias, comme le fait la Monnaie de Paris à l'encontre du média La Lettre, en lui demandant 100 000 euros de dommages et intérêts.

Au niveau européen, les autres fondements les plus utilisés sont l'atteinte à la vie privée et la violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). L'injure ou la diffusion d'informations fausses et trompeuses peuvent aussi être invoquées. La liste des infractions utilisables est très longue, il suffit juste pour ces entreprises de faire preuve d'un peu de créativité…

Comment ces procédures affectent-elles les journalistes ?

La première conséquence est d'ordre financière. Les frais d'avocat et de justice peuvent s'élever à 5 000 euros, voire 50 000 euros par affaire en fonction de la complexité du dossier ou si la procédure se poursuit en appel et en cassation. Ces procédures détournent les ressources des médias et des journalistes de leur mission d'information. Ils vont devoir consacrer des milliers d'heures à se documenter, à rencontrer des avocats, à assister aux audiences, ce qui peut les conduire à la faillite, comme cela pourrait être le cas avec Warning Trading. Mediapart prévoit chaque année un budget d'environ 400 000 euros pour ses frais de justice. Mais la plupart des médias n'ont pas les moyens de budgétiser une telle somme, ni même d'avoir des juristes ou des avocats en interne. La situation est encore plus difficile pour un journaliste freelance, seul et sans structure pour l'accompagner financièrement et juridiquement dans une procédure.

Les procédures-bâillons ont également un fort coût émotionnel : être mis en examen ou avoir le statut de prévenu remet en cause la crédibilité et la réputation du journaliste. Elles ont aussi un effet dissuasif : certains journalistes peuvent renoncer à enquêter sur l'entreprise, la personnalité politique ou d'affaires en question, s'ils jugent le risque trop important. L'impact final concerne les citoyens, car sans journalistes, nous perdons l'accès à une information fiable et documentée.

Y a-t-il un secteur, un type d'entreprise qui utilise plus les procédures-bâillons que les autres ?

Nous n'avons pas de chiffres précis, mais les personnes qui travaillent sur les questions environnementales ou de corruption sont plus à risque. L'ONG EarthRights International a recensé 152 poursuites-bâillon intentées par l'industrie des énergies fossiles entre 2012 et 2022 aux États-Unis. D'après Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies, les secteurs minier, des énergies renouvelables et le secteur forestier sont ceux qui intimident et menacent le plus les défenseurs de l'environnement. Par exemple, l'entreprise pétrolière Shell a poursuivi Greenpeace au Royaume-Uni en réclamant plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts pour une protestation menée sur une plateforme pétrolière en mer du Nord.

Vous décrivez d'ailleurs le Royaume-Uni comme « un paradis pour les procédures-bâillons ». Pourquoi ?

D'abord, les frais de justice y sont exorbitants. Faire appel à un avocat peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros à une organisation. Le pays offre aussi des facilités juridiques : par exemple, il n'est pas nécessaire de résider au Royaume-Uni pour y déposer plainte, il suffit d'avoir une résidence secondaire, de faire des affaires sur le territoire, ou simplement de démontrer que l'article est lu dans le pays. C'est par exemple ce qui a permis à l'homme d'affaires Svante Kumlin, résidant à Monaco, de poursuivre le média économique suédois Realtid, qui avait enquêté sur ses activités boursières en Norvège (les articles étaient écrits en suédois). Enfin, la charge de la preuve y est très élevée : c'est extrêmement difficile pour une organisation poursuivie au Royaume-Uni de démontrer la véracité de son travail.

CASE, la Coalition européenne contre les poursuites bâillons a recensé 1049 procédures-bâillons en Europe entre 2010 et 2023, dont la moitié entre 2020 et 2023. Comment expliquez-vous cette intensification des poursuites ?

C'est difficile à dire. Peut-être que les organisations communiquent davantage aujourd'hui, ce qui permet de mieux recenser les cas de procédures-bâillons. Même si certains médias préfèrent ne pas rendre publiques ces attaques, par peur de représailles. L'autre raison possible, c'est l'efficacité des procédures-bâillons pour les plaignants, ce qui les encourage à multiplier les poursuites. Quoi qu'il en soit, le recul de la liberté de la presse s'intensifie partout dans le monde, et ses conséquences sont dramatiques pour les citoyennes et citoyens.

Observez-vous une tendance similaire en France ?

L'ONG Reporters sans frontières documente la liberté de la presse à travers le monde. En 2025, la France a perdu quatre places au classement mondial. Les journalistes évoluent dans un contexte difficile, marqué par une concentration des médias toujours plus forte, des attaques incessantes contre l'audiovisuel public, une rhétorique stigmatisante employée par certaines personnalités politiques de premier plan.

Les répercussions sur leur travail sont dramatiques : la journaliste Salomé Saqué a par exemple dû se retirer des réseaux sociaux à cause du cyberharcèlement dont elle est victime. Quant à la journaliste Ariane Lavrilleux de Disclose, elle a fait l'objet d'une perquisition puis d'une garde à vue de 39 heures pour violation du secret de la défense nationale. Des journalistes qui couvraient des actions de désobéissance civile menées par des défenseurs de l'environnement ont également été placés en garde à vue. L'objectif est clair : intimider les journalistes.

Ces attaques s'installent progressivement : elles se font « à bas bruit », le grand public n'en a connaissance que lorsqu'elles sont médiatisées, comme ce fut le cas pour Ariane Lavrilleux. Le premier rapport de l'Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse (Ofalp), prévu pour début janvier, permettra de recenser toutes ces atteintes à la liberté de la presse, et de mesurer la diversité des entraves auxquelles les journalistes font face : menaces, attaques physiques ou verbales, poursuites en justice, entraves ou censure par exemple.

Comment expliquer que l'État soit devenu un acteur majeur de ce recul, tant pour les journalistes que pour les militants environnementaux ou pour les droits humains ?

Leurs actions gênent des intérêts politiques et économiques très puissants. La presse dérange par ses enquêtes et ses révélations, les défenseurs de l'environnement dérangent par leurs actions de désobéissance civile. L'État utilise donc toute sa puissance publique pour les réprimer. Notamment en utilisant une rhétorique agressive et stigmatisante visant à décrédibiliser leur action et justifier leur répression. Lors des manifestations contre les méga-bassines à Sainte-Soline en 2023, l'État a autorisé un usage disproportionné de la force (5 000 grenades tirées en moins de deux heures), causant un nombre de blessés sans précédent.

Cependant, je constate qu'il existe un « deux poids, deux mesures » face à l'action de certains groupes militants. L'État est prompt à poursuivre, arrêter et placer en garde à vue les défenseurs de l'environnement, mais ne fait pas grand-chose contre les agressions ou insultes à l'encontre de certaines organisations environnementales (France Nature Environnement, l'INRAE, la LPO ou l'OFB).

Quand a commencé ce virage autoritaire ?

L'État français a engagé un tournant sécuritaire depuis une dizaine d'années maintenant. Dès 2015, les mesures extraordinaires prévues par l'état d'urgence ont été utilisées contre des militants écologistes. Plusieurs d'entre eux ont été assignés à résidence pendant la COP 21 à Paris. Depuis 2017, de nombreuses législations ont été adoptées pour lutter contre le terrorisme, le narcotrafic et le crime organisé, mais elles contiennent des dispositions qui peuvent être détournées pour attaquer les défenseurs de l'environnement et les journalistes.

Vous prenez l'exemple du Contrat d'engagement républicain (CER) pour illustrer ce virage autoritaire. Pouvez-vous décrire cette mesure et comment elle permet à l'État de museler les associations ?

Le CER a été introduit en France par la loi « séparatisme » de 2021. C'est un outil unique au monde. Il s'applique aux associations qui sollicitent des subventions publiques ou des agréments. Ces agréments sont cruciaux pour pouvoir lancer des actions en justice (pour les associations anticorruption), participer à des groupes de consultation publique (pour les associations environnementales), ou intervenir dans les établissements scolaires (pour l'éducation populaire). Pour les obtenir, les associations doivent prouver qu'elles respectent sept engagements, comme le respect des lois et des symboles de la République. En réalité, c'est avant tout un outil de contrôle, car avant l'adoption du CER, des mécanismes permettaient de dissoudre une association en cas de non-respect des lois.

L'Observatoire des libertés associatives documente l'utilisation abusive du CER pour refuser des subventions à des associations environnementales ou des radios associatives. Même le Sénat a conclu dans un rapport d'évaluation que le CER est utilisé contre des organisations qui n'étaient pas la cible d'origine de la loi séparatisme. Il est d'ailleurs souvent invoqué de manière informelle, sans laisser de trace écrite, ce qui empêche l'association de contester la décision devant le tribunal administratif. Par exemple, la préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine l'a invoqué pour refuser le renouvellement de la subvention de la compagnie de théâtre Arlette Moreau. Mais ce n'est pas la seule, loin de là. Ce climat de contrôle vise clairement à mettre les associations « sous cloche ».

Ce tournant sécuritaire risque-t-il de s'accentuer si l'extrême droite venait à prendre le pouvoir en France, comme c'est le cas en Italie ?

En France, l'arsenal juridique qui permettrait à un gouvernement d'extrême droite de réprimer nos libertés fondamentales est déjà en place, à la différence de l'Italie, qui n'a pas accumulé autant de lois sécuritaires. Mais depuis l'arrivée de Giorgia Meloni au pouvoir en 2022, les procédures-bâillons ont explosé. Des membres de son gouvernement poursuivent régulièrement des journalistes en diffamation. Elle a aussi fait adopter des réformes judiciaires qui visent à saper l'indépendance de la justice et réprimer les actions de désobéissance civile.

Un gouvernement d'extrême droite français n'aurait qu'à utiliser la base juridique existante pour accentuer la répression et l'impunité policière. Les institutions indépendantes anticorruption, comme le Parquet national financier (PNF) et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) seraient directement visées. Les chercheurs, déjà ciblés par les pouvoirs publics, feraient face à davantage de pression et de menaces. L'exemple de la Hongrie est l'archétype même de ce qui risque d'arriver si nous ne nous mobilisons pas pour défendre la liberté de la presse, la liberté d'association et l'indépendance de la justice.

Comment pouvons-nous mener ce combat ?

La première chose à faire est de parler de ce sujet autour de soi et de le relayer sur les réseaux sociaux. Si possible, soutenir financièrement les médias indépendants, ou écrire à son député ou sénateur pour l'alerter lorsque des médias ou des associations sont attaqués. Si une association locale fait l'objet d'entraves, manifestez publiquement votre soutien en écrivant à votre maire ou à la préfecture. De ce soutien public dépend la survie de milliers d'associations.

Propos recueillis par Séverin Lahaye.

« Nous voulons forcer la main de l'Union européenne (UE) pour qu'elle respecte enfin le cadre qu'elle s'est fixé », explique Martin Drago, chargé de plaidoyer au sein de l'organisation non gouvernementale (ONG) Contre-feu. Dans un rapport intitulé « Lobby du tabac : quand l'industrie utilise l'UE pour influencer les politiques de santé dans le monde », celle-ci met en lumière la stratégie d'influence des industriels du tabac et la complaisance des instances européennes. Et ce, en totale contradiction avec un traité signé par l'UE il y a vingt ans.

À travers notamment son article 5.3, la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, ratifiée par l'Union européenne et ses États-membres en 2005, exige en effet que les contacts avec l'industrie du tabac soient strictement limités et totalement transparents : « Lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties ne devraient interagir avec l'industrie du tabac que lorsque et dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour leur permettre de réglementer efficacement l'industrie du tabac et les produits du tabac. »

« Leurs lobbyistes disent agir dans le domaine du commerce »

Or, c'est tout l'inverse qui se passe. « En 2025, l'industrie du tabac a déclaré avoir participé à plus de 58 consultations publiques et contribué à 56 “feuilles de route” de la Commission européenne », détaillent les auteurs du rapport. Plusieurs de ces actions concernaient directement des réglementations liées à la lutte contre le tabagisme. « Ce lobbying en amont du processus législatif s'avère rentable et efficace, déplore Christophe Clergeau, eurodéputé du Parti socialiste. Cela leur permet d'influencer directement l'élaboration des textes pour qu'ils soient en leur faveur. »

Les grandes multinationales du tabac, comme Philip Morris International (PMI), l'entreprise britannique Imperial Brands PLC ou British American Tobacco (BAT), ont particulièrement investi le champ du commerce international via la Direction générale du commerce (DG Trade). Leur objectif : utiliser le pouvoir diplomatique de l'UE afin de saper les politiques de lutte antitabac adoptées par des pays tiers, par exemple en évitant le bannissement des nouveaux produits développés par l'industrie (vapoteuse, tabac chauffé, snus…). La liste des nations ainsi ciblées inclut l'Inde, l'Argentine, le Brésil, le Mexique, le Japon, la Turquie, le Vietnam, Singapour, Taïwan et la Thaïlande.

« C'est un coup de génie, juge Martin Drago. Les lobbyistes disent ne pas agir dans le champ de la santé publique en Europe, mais dans le domaine du commerce, pour éviter de tomber sous le coup du cadre imposé par le traité de l'OMS. Mais leur but reste toujours de nuire à la santé des habitants de pays extérieurs ! »

L'extrême droite attentive aux industriels

Les industriels du tabac ont aussi investi le Parlement européen. Entre 2023 et 2025, Contre-feu a recensé 257 entretiens entre des députés européens et divers représentants d'intérêts de la filière. Les élus d'extrême droite semblent être les plus attentifs aux arguments des industriels : le député danois Anders Vistisen, du groupe des Patriotes pour l'Europe (PfE), les a rencontrés sept fois en deux ans, d'après le registre de l'ONG Transparency International. Côté français, l'eurodéputée du Rassemblement national (RN) Marie-Luce Brasier-Clain a participé à deux rendez-vous : le premier en septembre avec un représentant de Philip Morris International, le second en novembre avec Imperial Brands PLC. Ses collègues RN à Bruxelles Aleksandar Nikolic, Thierry Mariani et Angéline Furet ont chacun rencontré au moins une fois un représentant de la filière.

Comme nous l'indiquions dans une récente enquête (lire Quels lobbies les eurodéputés d'extrême droite (et les autres) rencontrent-ils à Bruxelles ?), les Patriotes pour l'Europe ont rencontré 19 fois le cigarettier Philip Morris International, ce qui en fait le troisième lobby le plus consulté par le groupe politique. « La rhétorique libertarienne utilisée par les lobbys du tabac fait mouche auprès des députés d'extrême droite, estime Martin Drago. Ils ne veulent pas d'une hausse des taxes au niveau européen sur les cigarettes, car cela constituerait une forme de privation de liberté pour les fumeurs. »

« L'extrême droite se fait le porte-parole des puissances de l'argent, dont l'industrie du tabac », dénonce Christophe Clergeau. Lui n'a jamais rencontré de représentants de la filière, mais assure recevoir de nombreuses sollicitations, comme des cartes postales vantant les mérites de la puff. « Et ce n'est que la partie immergée de l'iceberg. Leur lobbying se fait aussi de façon plus pernicieuse, par exemple en finançant des think tanks, en organisant des colloques ou en rencontrant des décideurs politiques sans le déclarer. »

Une industrie encore florissante

« L'industrie du tabac reste très puissante financièrement », note Martin Drago. D'après le rapport de Contre-feu, elle dépense près de 14 millions d'euros par an dans ses activités de lobbying, soit une hausse de 164 % par rapport à 2012. Ces investissements témoignent de la vitalité du secteur, qui a trouvé une seconde vie dans les produits à base de nicotine ou de tabac chauffé. Certains sont directement produits en Europe, comme en Italie, où Philip Morris a investi il y a quelques années un milliard d'euros dans une nouvelle usine à Bologne. « Les multinationales du tabac ont investi plusieurs milliards d'euros en Europe, notamment en Italie, en Grèce ou en Suède, rappelle Martin Drago. Ces États sont d'ailleurs les plus réticents à imposer de nouvelles taxes sur les nouveaux produits de l'industrie. » « Cette implantation économique leur permet de faire du chantage à l'emploi auprès des décideurs », ajoute l'eurodéputé Christophe Clergeau.

Pour tenter de limiter cette influence, l'ONG Contre-feu réfléchit à porter le dossier devant un tribunal, face au non-respect de la Convention-Cadre de l'OMS. « Pour cela, il faut trouver des actes attaquables en justice et prouver que cette convention-cadre puisse être invocable devant un tribunal », détaille Araceli Turmo, maîtresse de conférences en droit européen à l'université de Nantes.

Christophe Clergeau appelle quant à lui à une loi encadrant plus fermement le lobbying dans l'Union européenne. « Nous faisons face à une grave défaillance qu'il faut régler au plus vite », juge-t-il. Mais il devra faire face à l'alliance assumée entre les partis du centre et d'extrême droite au Parlement européen. Le Parti populaire européen (PPE) et les Conservateurs et réformistes européens (CRE) ont bloqué le 28 novembre dernier l'adoption d'une résolution non contraignante visant à interdire les nouveaux produits de l'industrie dans certains lieux publics. Un exemple supplémentaire de la nouvelle alliance entre droite et extrême droite qui se structure au sein du Parlement européen depuis plusieurs mois (lire Au centre du jeu bruxellois, l'extrême droite sonne la charge contre l'écologie et le climat).

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Bonne lecture

Dix ans, ça passe trop vite

Le 12 décembre 2025, nous fêterons le dixième anniversaire de l'adoption de l'Accord de Paris sur le climat.

À l'époque, l'Observatoire des multinationales avait consacré de nombreuses enquêtes aux préparatifs de la COP21 à Paris et au rôle joué par les grandes entreprises et leurs lobbys. C'était une époque d'unanimité apparente, où les grands industriels tricolores, même dans les secteurs les plus polluants, ont multiplié les professions de foi et les promesses pro-climat.

Nous avions examiné, en partenariat avec le Basic, la réalité des pratiques derrière les beaux discours, à travers un rapport intitulé « Gaz à effet de serre : doit-on faire confiance aux entreprises pour sauver le climat ? ». Ce rapport soulignait les limites de la transparence des entreprises françaises sur leurs émissions, la mauvaise prise en compte des émissions au niveau de toute la chaîne de valeur (amont et aval), et l'absence d'alignement sur les objectifs européens à long terme de réduction des émissions, avec souvent des paris sur des solutions technologiques incertaines pour atteindre ces objectifs.

Dix ans plus tard, nous nous sommes à nouveau penchés sur la question, sur la base d'un échantillon de douze entreprises représentatives de la diversité du CAC 40, avec une question simple : comment ont évolué les émissions de gaz à effet de serre déclarées par les groupes français depuis 2015 ?

Malheureusement la réponse n'est pas simple, et globalement négative. La moitié des entreprises de notre échantillon a vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter ou stagner depuis 2015. Dans l'autre moitié, les réductions d'émissions constatées sont parfois significatives, mais elles s'expliquent par la revente des actifs les plus polluants à d'autres acteurs (donc zéro bénéfice net pour le climat) ou par la chute des ventes de voitures et d'avions au moment de la pandémie de Covid, pas encore rattrapée.

On constate que les groupes français parviennent à peu près à baisser leurs émissions directes, par exemple en remplaçant de l'électricité polluante par de l'électricité renouvelable, mais que quand il s'agit de réduire les émissions indirectes, liées aux chaînes de valeur dans leur ensemble, les réponses manquent cruellement.

Un point positif : les entreprises sont plus transparentes sur toutes leurs émissions indirectes qu'il y a dix ans, mais c'est récent, grâce à la mise en œuvre d'une directive européenne aujourd'hui attaquée au nom de la « simplification ».

Lire l'enquête : Dix ans après l'accord de Paris, le CAC 40 a-t-il avancé ?

Nuit du bien commun : Stérin et ses copains

L'édition parisienne de la « Nuit du bien commun » s'est tenue le 4 décembre dernier aux Folies Bergères, sur fond de manifestations. Cette soirée caritative est en effet associée à Pierre-Édouard Stérin, le milliardaire désormais bien connu pour ses liens avec l'extrême droite et le soutien qu'il a apporté à une multitude d'associations intégristes, anti-droits sexuels et anti-migrants.

On a vu dans certains médias circuler le « narratif » - conçu par l'agence Image 7 d'Anne Méaux – selon lequel Pierre-Édouard Stérin serait depuis longtemps désengagé la Nuit du bien commun et qu'en s'attaquant à cette dernière on s'attaquerait en réalité à la philanthropie privée et au financement des associations en général.

Notre dernière enquête montre que ce n'est que de la poudre aux yeux. Même si Stérin n'est plus – depuis quelques mois seulement – au conseil d'administration de la « Nuit », qu'il a cofondée, il reste lié à l'événement de multiples manières, et notamment via la société organisatrice Obole, dont il est actionnaire.

De Stanislas de Bentzmann et Charles Beigbeder à Denis Duverne en passant des dirigeants de Domino RH, ManoMano ou Payfit, Pierre-Édouard Stérin a associé de nombreuses figures du monde des affaires à ses activités caritatives, dont beaucoup continuent de graviter dans cet écosystème. Certains partagent les visées de plus en plus clairement politiques de cette « philanthropie », d'autres ont choisi de les ignorer.

À lire : Derrière la Nuit du bien commun, l'ombre embarrassante de Stérin et toute une galaxie d'hommes d'affaires

En bref

Enquête officielle sur Christophe Castaner et Shein. Il y a quelques mois, l'Observatoire des multinationales avait adressé, avec les Amis de la Terre, un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au sujet du lobbying orchestré par Shein contre le projet de loi « fast-fashion » (lire Pourquoi il faut faire la lumière sur le lobbying de Shein et le rôle de Christophe Castaner). Plusieurs des acteurs de ce dossier ont mis à jour leurs déclarations de lobbying suite à cette alerte, et il est désormais confirmé qu'une enquête officielle est en cours sur le rôle exact de l'ex ministre Christophe Castaner. Recruté par le géant chinois, il a toujours prétendu, sans trop convaincre, que ce n'était pas pour faire du lobbying. Malheureusement pour lui, l'ex ministre Véronique Louwagie en a rajouté une couche dans le Complément d'enquête diffusé le 11 décembre sur France Télévisions (pour lequel nous avons été interrogé, et qui utilise des courriels que nous avons obtenus de l'Elysée) : elle raconte avoir reçu de nombreux SMS de son ex collègue lui demandant de lui parler de Shein pour « dédiaboliser » l'entreprise. À suivre.

Dans les coulisses du lobbying contre le devoir de vigilance. L'ONG néerlandaise SOMO s'est procurée des documents internes du cabinet de relations publiques Teneo, qui lèvent le voile sur une partie de l'offensive qui a conduit l'UE à vider de sa substance sa directive sur le devoir de vigilance des multinationales (voir ici et dans nos précédentes lettres). Une structure a été créée par Teneo, la « table-ronde sur la compétitivité » (Competitiveness Roundtable) regroupant surtout des multinationales pétrolières, majoritairement américaines, mais aussi TotalEnergies, pour coordonner le travail d'influence. Les entreprises se sont par exemple « répartis » les gouvernements des Etats-membres sur lesquels elles feraient pression, en fonction de leurs implantations dans les pays concernés. TotalEnergies s'est chargé de la France, mais aussi de la Belgique et du Danemark. Lire ici les révélations de SOMO et là l'article en français de Mediapart.

L'optimisation en chiffres. Les multinationales ne délocalisent pas seulement les usines, mais également les profits : 10 milliards d'euros de profits échappent chaque année à la France, selon une étude de l'Observatoire européen de la fiscalité basée sur des données fiscales en général inaccessibles aux chercheurs. Cela représente une perte de revenus fiscaux de 3,7 milliards. Cette optimisation passe par des transferts financiers intra-groupes, « notamment via des filiales spécialisées dans la propriété intellectuelle, la R&D ou des activités financières, permettant d'attribuer les profits à des juridictions à fiscalité réduite » (Luxembourg, Suisse, Singapour, Pays-Bas et Hong-Kong).

Pour 2,9 milliards t'as plus rien. En 2023, le gouvernement français annonçait en grande pompe une subvention de 2,9 milliards d'euros pour l'extension d'une usine de ST Microelectronics à Crolles, près de Grenoble. L'opération devait se faire en partenariat avec Global Foundries, un groupe ayant son siège outre-Atlantique mais propriété à 82% du fonds souverain émirati Mubadala. Depuis, Global Foundries semble s'être désengagé sans le dire. L'association Actionnaires pour le climat, a cherché à obtenir la convention encadrant la subvention et fini par mettre la main sur une lettre d'engagement de ST, qui table sur « la création d'un minimum de 1 000 emplois à temps plein nets » d'ici 2027. Ce dont le groupe, qui a annoncé en avril la suppression d'un millier d'emplois en France, semble très loin. Une raison de suspendre la subvention, dont 630 millions d'euros auraient déjà été versés ? C'est ce que pense l'association, même si la valeur juridique d'une telle clause reste incertain. Lire le récit de Libération. ST Microelectronics vient de recevoir un nouveau financement public d'un milliard d'euros de la Banque européenne d'investissement.

Gaz offshore au Mozambique : deux pays européens disent non à TotalEnergies. Le Royaume-Uni puis les Pays-Bas ont successivement annoncé la fin de leur soutien (sous la forme de crédit export et de garantie d'emprunt) au projet gazier de Cabo Delgado de TotalEnergies. Celui-ci-avait été gelé suite aux violences dans cette province du pays. Le traitement des populations civiles par l'armée a d'ailleurs donné lieu au dépôt d'une plainte pour « complicité de crime de guerre » contre l'entreprise, dont nous avons parlé dans une précédente lettre. Ce double retrait fragilise la relance annoncée du projet, dans un contexte d'insécurité persistante, même si l'administration Trump, elle, a accordé un prêt de 4,7 milliards de dollars au groupe pétrogazier français.

Idée cadeau. Comment est né le mouvement « anti-monopoles » aux États-Unis ? Comment le ketchup est devenu si sucré ? Comment Shenzhen a attiré les multinationales du monde entier avant de donner naissance à des géants chinois comme Huawei et BYD ? Comment Unilever a construit sa prospérité d'aujourd'hui sur le dos du Congo belge et de sa population ? Nous publions quelques nouvelles bonnes feuilles du livre Multinationales. Une histoire du monde contemporain, paru chez La Découverte. Un livre riche en substance et en infos intéressantes, à mettre sous tous les sapins. Toutes les infos ici.

Cette lettre a été écrite par Olivier Petitjean.