Saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a « enjoint » jeudi au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates.

Des mesures « insuffisantes » contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : Saisi de deux recours déposés par Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal « enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ».

Le préfet devra se doter « d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées », ajoute le tribunal. En octobre 2022, l’association Eau et Rivières de Bretagne avait déposé deux recours contre l’État, le premier lui demandant de prendre « toutes mesures utiles » pour « pallie(r) les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées ».

Le deuxième recours portait sur une demande de « réparation des préjudices écologiques et moraux », le préjudice moral étant chiffré par l’association à 3,2 millions d’euros. Le tribunal a condamné l’État à verser 5.000 euros à Eau et Rivières de Bretagne au titre du préjudice moral.

« Le tribunal administratif reconnaît que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes sur le littoral breton », résume le tribunal dans un communiqué.

Depuis 1971, des tonnes d’algues vertes s’échouent chaque année sur les plages bretonnes. En pourrissant, elles dégagent du sulfure d’hydrogène, un gaz mortel en cas d’exposition à de fortes concentrations. Début mars, un lien de causalité entre la mort d’un sanglier en septembre 2024 sur une plage proche de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) a pu être établi avec « l’inhalation d’H2S, gaz émanant de la putréfaction des algues vertes », selon le parquet de Brest. Dans ce même estuaire, 36 sangliers avaient été mortellement intoxiqués en 2011.

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération d’algues vertes est « à plus de 90% d’origine agricole » dans cette région où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960, et qui compte aujourd’hui 140.000 emplois dans l’agroalimentaire. La France en est à son septième programme d’action régional depuis 2010, « aux effets incertains sur la qualité des eaux », selon la Cour des comptes.

Selon l’association, « certaines mesures engagées ont certes permis une diminution des concentrations en nitrates dans les cours d’eau jusqu’en 2015. Mais depuis cette date, la courbe reste encore bien trop haute, stagne, voire remonte ». Eau et Rivières de Bretagne rappelle que la Bretagne concentre « 56% de la production porcine, 36% de celle de volaille de ponte, 30% de la volaille de chair et 23% de la production laitière » et appelle à « une véritable évolution du modèle agricole et agro-alimentaire ».

En juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes avait fixé un délai de quatre mois à l’État pour renforcer la lutte contre les algues vertes, dans le cadre d’une autre procédure menée par Eau et Rivières de Bretagne.

Photo Eau et Rivières de Bretagne

Le 20 mars prochain, à Donzac, Raymond Girardi, vice-président du MODEF participera à une grande contre publique avec les agriculteurs, avec Éric Cadoré, conseiller régional d’Occitanie et président de la commission eau et Rodolphe Portolès, conseiller régional du Tarn-et-Garonne. L’initiative organisée par le PCF de Castelsarrasin, Valence et Lomagne se tiendra le jeudi 20 mars 2025 à 19h à la salle « La Clé des Sources », 1 rue de l’école à Donzac (Tarn-et-Garonne). Entretien.

Les élections aux Chambres qui viennent de se dérouler avec une poussée notable de la CR Comment d’après vous s’annonce l’avenir du mouvement paysan ?
Raymond Girardi : La cogestion FNSEA-gouvernement depuis l’après-guerre a emmené au désastre actuel : effondrement du nombre d’agriculteurs (de 2.5 millions à 350 000) et de la souveraineté alimentaire (fruits, légumes, viande, grandes cultures hormis le blé, …). Dans la tête des agriculteurs, la CR représente la colère, le mécontentement et l’anti-FDSEA d’où le vote qui en fait aggrave la situation des agriculteurs.

Dans ce contexte, il semble que l’on marche sur la tête avec une demande de plus de dérégulation réglementaire alors que le fond reste la juste rémunération des agriculteurs qui doivent pouvoir vivre de leurs productions. Quelle est votre analyse ?
R.G. : Le problème, c’est que la CR et la FNSEA ont la même base philosophique : le libéralisme pur et dur avec comme socle l’économie de marché basée sur l’offre et la demande ; alors que les paysans ont besoin de prix garantis pour avoir un revenu décent.

Les attaques du monde agricole contre les « normes » jugées contraignantes rejoint celles du lobby agro-alimentaire. N’y a-t-il pas un danger in fine pour les consommateurs ?
R.G. : La question du trop de normes est un vrai problème pour l’activité agricole dans la mesure où souvent elles sont inadaptées et contradictoires et n’apporte rien pour la santé publique.
D’autre part, certaines règles sont spécifiques à la France et représente une concurrence déloyale pour nos agriculteurs, d’où la colère contre certaines normes

Fruits à l’exportation, céréales tributaires des marchés mondiaux, élevages intensifs ou exploitations de plus en plus grandes… On observe une dérive capitaliste et libérale qui n’alimente que les marchés financiers et non plus les besoins en autosuffisance alimentaire. Que faire ?
R.G. : L’industrialisation de l’agriculture et l’ultralibéralisme agricole qui devaient résoudre la question de la souveraineté alimentaire est un échec total ; ce que le MODEF dit depuis 60 ans.
Il faut développer un nouveau modèle agricole qui corresponde aux besoins des consommateurs et à la nature profonde de l’agriculture familiale de la France. C’est ce que le MODEF a proposé lors de son dernier congrès avec notamment la perspective de revenir à 1 million d’agriculteurs en France.

L’artificialisation des terres est entrée dans une phase critique. Avec un foncier agricole hors de portée des jeunes qui veulent s’installer, comment inverser la tendance ? Avec quels outils ?
R.G. : La restructuration de l’agriculture avec comme socle l’agrandissement sans limites basée sur la financiarisation du foncier est là aussi un échec cinglant. Il nous faut impérativement redonner l’accès au foncier à de nombreux candidats et il n’en manque pas !
Pour cela, la France dispose d’un outil extraordinaire qui est unique dans l’U.E. , ce sont les SAFER. Il nous faut les doter de moyens financiers pour remplir cette mission et le problème est réglé pour aller ver un million de paysans et retrouver la souveraineté alimentaire.

Le jeudi 20 mars à Donzac (82), vous participez à une rencontre avec les agriculteurs et le monde rural à l’initiative des communistes de la région. N’est-il pas trop tard pour renouer le dialogue alors que les idées réactionnaires les pires progressent dans les campagnes, au fil des élections ?
R.G. : Il n’est jamais trop tard pour bien faire surtout quand c’est une question vitale d’intérêt national pour nourrir notre population (premier besoin des êtres humains)
Nous sommes dans une phase identitaire et de choix fondamentaux pour notre pays. Où l’on continue dans cette voie réactionnaire et conservatrice destructrice où l’on s’engage sur une voie nouvelle progressiste correspondant aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Le parti communiste a un rôle majeur à jouer avec toutes celles et ceux qui partagent ces objectifs et je crois qu’ils sont très majoritaires en France.

Par Elisabeth Lambert, Directrice de recherche au CNRS en droit, Nantes Université; Karine Favro, Professeure des Universités de Droit public, Université de Haute-Alsace (UHA) et Quentin Chancé, Sociologue, spécialisé sur le secteur agricole, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

La moitié des fruits cultivés en France comporte au moins un pesticide potentiellement dangereux. Derrière les enjeux de transparence sur ces produits et leur utilisation, on retrouve des obstacles de nature légale, administrative, technique et sociale. Des voies d’amélioration sont toutefois possibles, du champ jusqu’à l’assiette, pour le riverain d’exploitation agricole comme pour le consommateur.

La moitié des fruits et le quart des légumes cultivés en France conservent, lorsqu’ils sont consommés, au moins un pesticide cancérigène, ou bien susceptible de provoquer des mutations de l’ADN, ou encore d’affecter la reproduction. Une réalité qui préoccupe, d’où la demande de plus de transparence.

Pourquoi est-ce important ? Tout d’abord, car la transparence permet de garantir la responsabilité des acteurs en cas d’atteintes à la santé et à l’environnement ; ensuite, car elle favorise la confiance du public à l’égard des autorités régulatrices et des entreprises agricoles en démontrant leur engagement envers la sécurité et la durabilité. Enfin, la transparence facilite la surveillance et l’évaluation des risques, en permettant aux chercheurs et aux experts de disposer de données fiables et accessibles pour étudier leurs effets à long terme.

Mais entre la théorie et la pratique, on trouve un monde, des obstacles de nature légale, administrative, informatique, ainsi que des barrières techniques, politiques et sociétales, et des questionnements sur la façon de rendre une information pertinente et claire.

Malgré tout cela, plus de transparence est encore possible, et ce, du champ jusqu’à l’assiette, pour le riverain d’exploitation agricole comme pour le consommateur. Voici comment.

Informer le grand public des usages des pesticides

Les questionnements autour des pesticides débutent souvent lors de leur épandage par un agriculteur. Aujourd’hui, le partage des informations disponibles à ce sujet reste très laborieux : lors d’une commission d’enquête sur les « plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale » en 2023, le député PS Dominique Potier qualifiait la recherche d’information d’« ubuesque ».

Les limites sont ici avant tout réglementaires et techniques. En effet, les agriculteurs doivent répertorier, depuis 2009, leurs usages de pesticides (produits, quantités, sites d’épandage) dans des « cahiers de culture », mais ces derniers ne sont accessibles et mobilisables par les pouvoirs publics qu’en cas de contrôle (5 % à 7 % des fermes par an). Le 14 janvier 2025, le premier ministre souhaitait malgré tout voir réduire ce nombre.

Un Règlement européen d’exécution du 10 mars 2023 pourrait cependant aider à plus de transparence, puisqu’il imposera l’obligation, en 2026, de numériser et harmoniser ces registres afin de faciliter la connaissance scientifique en matière de santé environnementale.

Cette question de l’harmonisation est loin d’être anodine, car, en pratique, les filières agricoles disposent déjà de registres d’usage de pesticides via les systèmes de traçabilité internes des coopératives, des groupements industriels et de producteurs, lesquels rassemblent le contenu des cahiers de cultures. Mais détenues par de multiples acteurs via des logiciels différents, ces bases de données ne sont pas « informatiquement » compatibles entre elles. Un travail technique de mise en équivalence doit donc être réalisé si l’on veut les réunir et former une base de données publique.

Ce virage n’est toutefois pas impossible, comme l’ont montré les pouvoirs publics danois et slovaques, qui ont permis aux agriculteurs de rentrer leurs données en ligne sur une plate-forme gratuite gérée par l’État, sans avoir à débourser d’argent pour exploiter un logiciel privé ; cela faciliterait la collecte publique de ces informations, sans opérer de contrôle sur place, et leur traitement.

Ce changement pourrait également rendre les agriculteurs sereins, avec des contrôles qui pourraient, dès lors, être plus transparents, se faisant au fil de l’eau par collecte des données numériques.

En outre, depuis 2022, les données relatives aux pesticides, sont entrées dans le Régime européen spécifique pour les données d’intérêt général (RGPD, qu’on nomme « régime de l’altruisme »), ce qui pourrait également en accélérer la mise à disposition pour tous les publics concernés et enlever les feins liés à la disponibilité des données.

Mais qu’en est-il des informations sur les moments et lieux précis d’épandage des pesticides ?

L’information des riverains sur les épandages de pesticides

Actuellement, une des populations les plus demandeuses de transparence restent les riverains, soucieux de leur santé. Si, sur le plan médiatique, les personnes qui s’inquiétent de ces questions sont souvent perçues comme des militants politiques, le père d’un enfant gravement malade, vivant dans la région de La Rochelle, où l’on soupçonne un cluster de cancers pédiatriques lié à l’épandage des pesticides, résumait ainsi son engagement initial : « On n’était pas des militants actifs, mais des parents d’élève. »

Informer les riverains leur donnerait la possibilité de se protéger en partie des retombées des épandages. Mais, ici aussi, avoir des informations claires et précises à l’échelle des parcelles reste laborieux.

Tenter de modifier cela, s’est d’ailleurs transformé en un feuilleton normatif et judiciaire qui dure depuis cinq ans. Certains territoires (comme le Limousin pour la pomme, et l’Isère pour la noix) avaient à l’époque commencé à mettre en œuvre des initiatives concertées d’information des riverains, par SMS ou par l’intermédiaire d’applications numériques, la veille des traitements. Mais l’obligation faite par l’État en 2019 d’utiliser des chartes réglementaires (des textes obligatoires listant les engagements des applicateurs de pesticides et rappelant les enjeux liés aux épandages), pour fournir ces informations, a provoqué une crispation des agriculteurs et un recul de pratiques initiées localement et/ou par filières.

Après cela, les chartes élaborées de 2020 à 2023 n’ont exigé qu’une nécessité d’information au moment de l’épandage (souvent par allumage du gyrophare du tracteur au moment du traitement et via par exemple l’affichage des calendriers de traitements prévisibles sur les sites des chambres d’agriculture). Mais ces chartes ont été considérées comme contraires à la réglementation en janvier par le tribunal administratif d’Orléans, puis, en novembre 2024, par la cour administrative d’appel de Versailles, au motif que l’information n’est pas préalable au traitement et pas suffisamment individualisée, et donc qu’elle ne permet pas au riverain de se protéger.

Outre les horaires des épandages, les riverains, conscients de la toxicité variable des produits, appellent aussi à plus de transparence sur la nature des substances déversées. Un aspect couvert par le droit à l’information environnementale selon la Cour de justice de l’UE. Le paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle de l’OMC permet, lui :

« La divulgation des données soumises par le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit pharmaceutique ou chimique lorsque celle-ci est nécessaire pour protéger le public. ».

Mais les agriculteurs refusent toujours, au nom de leur liberté d’activité économique, de dévoiler les produits utilisés sur les parcelles.

L’information des consommateurs

Si l’on regarde maintenant du côté des consommateurs qui aimeraient savoir si les produits qu’ils mangent peuvent contenir des pesticides, on dénombre aujourd’hui, en plus du label AB indiquant l’absence de pesticides de synthèse, de nouveaux labels consacrés quasi exclusivement à la question des pesticides, comme le « Zéro résidu de pesticides », lancé en février 2018. Pour rappel, la présence de résidus de pesticides se révèle par la reconnaissance des substances actives restant sur l’aliment.

Mais cette donnée demeure très difficile à évaluer. Un producteur peut avoir utilisé des pesticides de synthèse et avoir livré un produit fini, qui est allégué « sans » ou avec « zéro » résidu, mais qui n’en présente seulement plus de trace détectable. Pour pouvoir véritablement garantir qu’un produit ne présente pas de résidu de pesticides, il faut en fait des analyses en laboratoire, cependant les méthodes utilisées pour cela ne sont toujours pas encadrées réglementairement.

Les initiateurs du label ZRP se sont donc fixés un cahier des charges et délivrent une certification après analyse, auprès d’un laboratoire, mais contrairement au label AB, des pesticides de synthèse sont bien utilisés au stade de la production des produits certifiés ZRP. On peut toutefois noter que les fruits et légumes du label ZRP sont produits avec moins de pesticides que des fruits et légumes standards (jusqu’à moitié moins dans certaines filières).

Enfin, la mise en place du label ZRP se heurte à un autre obstacle : seuls certains distributeurs sont prêts à vendre en rayon des aliments ZRP.

À l’échelle européenne, la directive Green Claims, votée en février 2024, vise à protéger les consommateurs contre les affichages environnementaux trompeurs, en imposant des mesures de justification, communication et vérification. Elle a ainsi permis l’apparition de nouveaux systèmes de score environnemental des produits alimentaires, comme le Planet Score qui informe du degré d’usage de pesticides à la production.

Des enseignes, comme Biocoop ou Picard, l’ont déjà adopté dans leur magasin physique, et des applications, comme « QuelProduit » de l’UFC-QueChoisir, permettent d’obtenir l’information sur son Smartphone.

Cette législation inédite survient après le litige en France qui a opposé l’application Yuka et des marques de charcuterie qui s’offusquaient du fait que Yuka dévoile la présence de nitrites cancérigènes dans leur produit. Les trois jugements en appel (rendus entre 2022 et 2023) ont cependant fait prévaloir la liberté d’information des consommateurs pour favoriser un débat d’intérêt général majeur de santé publique. Une telle appli aurait pour vertu, selon la cour d’appel de Paris, « d’aider les consommateurs à faire les meilleurs choix pour leur santé et à représenter un levier d’action pour conduire les industriels à proposer de meilleurs produits, et ce, aux fins de réduire les inégalités en matière de santé ». Selon les juges, cette information doit être fondée sur une science consolidée, abondante et sérieuse, sous réserve que l’opérateur numérique informe les utilisateurs des choix de notation des produits.

Si ces avancées sont notables, on reste malgré tout loin d’un affichage systématique et obligatoire, contrairement, par exemple, à la liste des ingrédients et allergènes potentiels.

Une transparence gage de démocratie

Que retenir de tout cela ? En règle générale, le devoir d’informer sur les usages des pesticides est perçu comme une contrainte supplémentaire pour les agriculteurs comme pour les industriels. Sans accompagnement des pouvoirs publics, les exploitants agricoles refusent toute transition vers plus de transparence, en mettant en avant leur liberté économique et en soulevant le risque de stigmatisation de la profession.

Le grand public, lui, continue pourtant de s’interroger. Si certains pesticides sont très dangereux pour la santé globale, pourquoi ces produits ne sont-ils pas interdits et pourquoi des méthodes alternatives ne sont-elles pas davantage encouragées ? Sur cette question d’information des riverains, du public et des consommateurs, le constat d’un désengagement actuel des pouvoirs publics est extrêmement clair. Il faut donc revenir aux origines du principe de transparence (un concept clé de la bonne gouvernance dans une société démocratique) et à la caractéristique des droits humains, tel le droit à la santé, un principe et des droits appelant, de façon inéluctable, une responsabilité première de l’État, outgre les réflexions supplémentaires à mener sur les faisabilités techniques et opérationnelles d’accès à des données fiables et sécurisées.

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

« Loin de Paris », vise à rendre visible ce qui l’est trop peu : les ruralités. Ce premier ouvrage inaugure la collection « Raconter les territoires »^(*) coordonnée par Salomé Berlioux et Félix Assouly respectivement fondatrice et directeur du plaidoyer de l’association Rura qui a pour objectif « d’informer, d’accompagner et de promouvoir la jeunesse des territoires ruraux et des petites villes ». Vingt-six autrices et auteurs les entourent, proposant chacune et chacun un texte original sur leurs expériences, leurs sensations, leurs vécus « loin de Paris ». Ce titre parle de lui-même et suggère des lieux éloignés, cachés, niés parfois, sauf quand s’installent autour des ronds-points des nuées de gilets jaunes. Le livre dévoile des tranches de vie où s’entremêlent des satisfactions, des réflexions, des interrogations aussi sur les moyens de faire connaître la vie rurale dans sa diversité.

« Dans ma bagnole », « Au pays de la débrouille », « Jeune et rural », « Rester, partir, revenir ? » , « Crampons, ruralité et lien social », « Le reste du monde n’existe pas », « Madame le Maire », « On n’est pas nulle part ici ! » , « Ce que le national devrait savoir du rural » … Les titres de chaque contribution sont autant de promesses de lecture, autant de témoignages où l’on croise des élus, un médecin, des auteurs et écrivains, des essayistes, des agents publics et des cadres, des entrepreneurs, des sportifs, des artistes, des chercheurs, des commerçants. Cette somme forme un tout « aussi dense et complexe que les territoires de France et permet de distinguer, un peu, ce qui fait le commun de ceux qui y vivent » estime Salomé Berlioux et Félix Assouly. Un voyage qui, de la Nièvre à Saint-Pierre-et-Miquelon, s’attache à déconstruire un certain nombre d’images véhiculées sur la ruralité. Chiffres à l’appui : 60 % de la population française réside hors des grandes villes et de leurs banlieues. Et le monde rural n’est composé que de 6 % de paysans. « Réduire la ruralité à l’agriculture, c’est donc créer 94 % d’invisibles » proclament les deux responsables de Rura. L’association veut accompagner « 10 millions de jeunes (ruraux) qui partagent un quotidien, des préoccupations, des contraintes, une communauté de destin ; et qui, pourtant, l’ignorent », trop éloignés des opportunités académiques, professionnelles, culturelles et citoyennes afin « qu’ils aient les mêmes chances de réaliser leur potentiel que ceux des grandes métropoles ».

« Loin de Paris» donne une place conséquente à l’existence des services publics « « incarnation concrète de la vie bonne en société, manifestation quotidienne de la solidarité institutionnalisée, patrimoine immatériel de la nation » qui font aujourd’hui défaut en milieu rural, comme le montre Émilie Agnoux, co-fondatrice du laboratoire d’idées Sens du Service public.

Mais tout ceci ne peut s’appréhender pleinement sans aborder les politiques nationales et européennes et l’austérité imposée par les gouvernements successifs. La désindustrialisation et une concentration agricole qui va de pair avec l’augmentation des effets pervers du productivisme ne peuvent être détachées des orientations de la politique agricole commune et d’une mondialisation qui ne profite qu’à une minorité.

Ce livre de bonne tenue aurait gagné à traiter plus de ces questions. Il n’y a en effet aucune fatalité aux difficultés des campagnes, ni à celles des habitants des quartiers populaires.

(*) Loin de Paris – Raconter les territoires dirigé par Salomé Berlioux et Félix Assouly, Éditions de L’Aube, 2025, 21 €.

Depuis avril 2024, près de 400 personnes participent à une expérimentation de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA), sous la houlette du collectif Acclimat’action, avec le soutien du Département de la Gironde et de la Ville de Bordeaux. Réparti sur quatre territoires urbains et ruraux, le dispositif associe citoyennes et citoyens, producteurs et distributeurs conventionnés. Reportage.

Et si nous reprenions possession de notre droit à l’alimentation ? Une alimentation choisie, saine et en quantité. Une alimentation locale à un coût accessible et rémunérateur du travail de producteurs que l’on connaît. Sacré chantier ! On se prend à rêver. Concrètement.

C’est le défi que relèvent les centaines de participants à l’expérimentation d’une caisse de l’alimentation en Gironde vers une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Avec, en ligne de mire, la réalisation d’un droit fondamental et universel à l’alimentation.

Après une bonne année de préparation, la phase de test grandeur nature est en cours. En Gironde, la SSA est expérimentée dans quatre territoires bien définis. Le Sud Gironde rural, la ville de Bègles en banlieue de Bordeaux, le quartier de La Benauge dans le nord de Bordeaux et le Pays foyen, aux portes du Périgord, autour de Sainte-Foy-la-Grande sur les rives de la Dordogne et au cœur du vignoble AOC de Sainte-Foy-Bordeaux.

La démocratie au menu

Chaque premier lundi du mois, la Maison du paysage et de l’alimentation de Sainte-Foy-la-Grande accueille à l’heure du petit déjeuner, les membres de la caisse locale de SSA. Au menu, échange d’expériences, évolution et amélioration du dispositif, actions et réflexions à mener. Vient qui veut et qui peut. De la démocratie en acte, du « work in progress » !

Visibilité des producteurs, suivi des produits et des distributeurs conventionnés, respect des règles du jeu, nouveau conventionnement pour une petite productrice de volailles… bilan d’étape des premiers mois d’expérimentation… tous les sujets sont abordés. Animée par Amélie Teycheney, coordinatrice de l’association Les Râteleurs, la discussion est ouverte, la parole libre.

« J’aime l’image du poisson et de la canne à pêche, raconte Amélie. Nous ne voulons pas distribuer du poisson, mais apprendre à pêcher. » Ainsi, Les Râteleurs revendiquent « les moyens de refaire société sur les questions alimentaires par des pratiques appropriables par tous. Jardiner, bouger, cuisiner, redonner du goût à la table, c’est retrouver de nouveaux moyens de résistance et le droit de choisir d’autres voies que l’impasse d’un modèle alimentaire en crise. » 

Sur tous les fronts du droit à l’alimentation en pays foyen, Les Râteleurs organisent des ateliers cuisine sur le terrain ; par exemple, une fois par mois devant la distribution alimentaire des Restos du cœur. Une initiative appréciée des bénévoles dont elle rompt l’isolement.

C’est donc tout naturellement que cette association qui promeut « la souveraineté alimentaire des territoires en développant des activités scientifiques, économiques, techniques, pédagogiques et de formation », a souhaité être de la partie de l’expérimentation girondine de SSA. 

Ce lundi 4 novembre, pour la quinzaine de participants réunis, la proposition de loi transpartisane signée par une quinzaine de parlementaires des groupes de gauche et écologiste, déposée le 15 octobre dernier à l’Assemblée nationale, pour « l’expérimentation vers l’instauration d’une Sécurité sociale de l’alimentation » fait débat. « Cela montre que l’idée de SSA infuse et progresse », apprécie Amélie. D’autres participants expriment leurs craintes d’une récupération politicienne et de détournement du principe local et populaire. Pour Alexandre et Cassandra, tous les deux en lien avec les activités du Réseau Salariat, il faut rester vigilant en matière de respect du « principe de financement, fondé sur la cotisation, géré démocratiquement et non par l’État ».

« C’est important que cela soit démocratique et citoyen. C’est une démarche qui amène les gens à la consommation d’une alimentation saine, durable en lien avec les producteurs », insiste Aurélie qui se dit heureuse d’y participer.

De l’écologie solidaire

Pour Myriam, qui vit avec le soutien de sa famille et perçoit une allocation aux adultes handicapés (AAH), « c’est positif que, dans cette expérimentation, des personnes de toutes catégories sociales participent. Que ce soit des personnes à très faibles revenus ou des personnes avec des revenus plus importants. Chacun cotise en fonction de ses possibilités, mais tous ont droit à la parole. »

Cette aventure est née de la démarche du collectif Acclimat’action et de ses membres issus de l’éducation populaire, de l’économie sociale et solidaire, du travail social ou de la recherche scientifique, du Réseau VRAC bordelais et de la scop SaluTerre, un bureau d’étude en paysage et système alimentaire, installé à Sainte-Foy-la-Grande. À l’hiver 2020-2021, au travers d’actions de mobilisation et de sensibilisation, de jeux, de micro-trottoirs et de porte-à-porte, Acclimat’Action fait le constat d’une forte volonté citoyenne de transformation du système alimentaire. Dans la foulée, le collectif rejoint le réseau qui deviendra le Collectif national pour une Sécurité sociale de l’alimentation et trouve l’inspiration dans les différentes expériences menées au plan local. Petit à petit, l’idée fait son chemin.

En première ligne face à la précarité alimentaire qui touche 200 000 personnes, (12 % de la population girondine) et face aux difficultés des agriculteurs girondins, dont le revenu moyen est de 600 €, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux créent, en janvier 2023, la Fabrique girondine de l’écologie solidaire, autour d’un projet de Sécurité sociale de l’alimentation.

Sachant que la Gironde ne dispose que d’une semaine d’autonomie alimentaire, les deux collectivités décident de s’associer avec le collectif Acclimat’action, afin d’expérimenter la mise en œuvre du droit à l’alimentation durable et d’amorcer la transformation du système agricole et alimentaire local. Afin d’ancrer la légitimité théorique et technique de l’initiative, un volet de recherche y est associé avec cinq chercheuses et chercheurs qui accompagnent le projet.

Dès lors, quarante personnes issues des quatre territoires d’expérimentation débutent un parcours d’engagement (PE) afin d’élaborer, dans un premier temps, un socle commun de connaissances sur l’agriculture et l’alimentation et, dans un second temps, de créer les conditions d’un travail collectif mettant en application le principe d’une démocratie alimentaire.

Un nouvel élan pour le droit à l’alimentation

Puis, six mois plus tard, en juin 2023, des collectifs territoriaux se structurent dans les quatre territoires, composés des participantes et participants des PE qui souhaitent poursuivre l’aventure et s’ouvrent à tous les habitantes et les habitants des territoires intéressés par la démarche, aux acteurs institutionnels, associatifs. Ensemble, ils travaillent à la préfiguration des caisses locales de l’alimentation sur leurs territoires. Au bout de ce processus de gestation, en avril 2024, l’expérimentation est lancée. 

Aujourd’hui, près de 400 Girondines et Girondins, issus d’environ 180 foyers (de tous statuts et de tous revenus, conformément à l’ambition universelle du projet), tirés au sort parmi des volontaires selon des critères de représentativité (revenus et composition du foyer) participent à la caisse de l’alimentation. Ils cotisent selon leurs moyens et se répartissent de manière égale une allocation financière dédiée à l’alimentation.

Le Nouvel Élan, le bien nommé magasin de produits locaux situé à Pineuilh, commune voisine de Sainte-Foy-la-Grande, est conventionné à 100 % par la caisse locale du Pays foyen. Neige et Ludovic qui ont ouvert leur commerce en 2020 ne proposent que des produits en provenance de Gironde, de Dordogne et du Lot-et-Garonne, au plus à 120 km de distance. Mis à part les boissons et les friandises comme le chocolat, l’ensemble des produits alimentaires proposés au  Nouvel Élan, la plupart en bio, peut être payé en « MonA » par les participants à l’expérimentation de la SSA. MonA, pour « monnaie alimentaire », est le nom de baptême de l’outil créé spécialement pour l’achat de produits conventionnés dans le cadre de l’expérimentation. Chaque mois, les participants reçoivent 150 MonA (1 MonA = 1 euro) par foyer et 75 MonA par personne supplémentaire. Le montant de la cotisation des participants est autodéterminé, sur la base de critères indicatifs tels que le revenu, le « reste à vivre » et le budget alimentaire mensuel. Les MonA sont perçues sur un compte numérique et sont à dépenser dans les lieux conventionnés, simplement à l’aide d’un code à quatre chiffres.

« L’alimentation n’est pas un produit comme les autres »

Comme au Nouvel Élan, près de la totalité de ce que propose la poissonnerie de Castillon-la-Bataille est payable en MonA. Tandis qu’Élodie s’occupe de leur magasin, Manu, son époux, tient des points de vente itinérants. Les provenances de leurs produits de la pêche et d’aquaculture sont identifiées et proches : la Vendée, Les Sables-d’Olonne, Noirmoutier, Arcachon. Ce n’est pas la quête de profits qui motive leur participation à la SSA. Mais la démarche et la satisfaction de « faire découvrir et [de] proposer des produits locaux de qualité », à une clientèle qui ne peut pas toujours se le permettre. 

À proximité de Sainte-Foy-la-Grande, plusieurs points de vente et de culture maraîchère sont membres du dispositif, comme la ferme La Dame blanche à Montcarret, ou les établissements Penisson de légumes bio à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. « La SSA, c’est une politique publique pour le droit d’accès à l’alimentation. Il faut du temps pour l’élaborer. Si elle vient pour répondre à l’urgence, on fait de la banque alimentaire améliorée. Ce n’est pas l’objectif de notre expérimentation. Il s’agit de combiner besoin alimentaire, vie et gestion démocratique ! Cela implique un changement des pratiques alimentaires et des habitudes de consommation », mesure David Glory. Anthropologue de l’université de Bordeaux, il accompagne l’essai girondin et mène une recherche-action pour comparer les dispositifs innovants d’accès à l’alimentation. « La SSA démocratique, tout le monde a quelque chose à y perdre, pointe le chercheur. Les politiques du pouvoir, les producteurs une part de souveraineté, les classes aisées du confort individuel dans leurs pratiques alimentaires. »

Après des décennies d’accaparement de l’alimentation, de la fourche à la fourchette, par l’agro-industrie et la grande distribution, reprendre la main sur ce qu’on mange ne coule pas de source. Les obstacles sont nombreux. Chantal Crenn, professeur à l’université Paul-Valéry de Montpellier et directrice adjointe du laboratoire Savoirs, environnement et société (UMR SENS), est également habitante depuis une trentaine d’années du pays foyen et partie prenante de l’expérience. « Ce n’est pas évident pour les participants issus des classes sociales les plus défavorisées de s’associer durablement à tout le processus de décision, constate l’anthropologue. Pour beaucoup, il est difficile de prendre la parole. Et les processus démocratiques de la vie citoyenne se sont éloignés d’eux… De l’autre côté, les personnes des classes supérieures sont pétries de comportements individualistes… Il y a aussi un vrai sujet de pédagogie et d’éducation populaire à mener, même auprès des classes les plus aisées, sur les questions de redistribution et de pratiques collectives et démocratiques. Il y a du pain sur la planche. » 

Étienne Pazzaia exploite 9 hectares en maraîchage à Loubès-Bernac dans le Lot-et-Garonne tout proche. Son modèle de petite dimension fonctionne avec 95 % de sa production écoulée en vente directe. Étienne conçoit sa participation à l’expérimentation, côté producteurs, comme « un levier pour faire évoluer l’agriculture ». Pour ce maraîcher, « l’entrée de l’agriculture et de l’alimentation dans la mondialisation est une catastrophe. Beaucoup d’agriculteurs se sentent perdus. La stratégie du bas pris est mortifère. L’alimentation, ce n’est pas un produit comme les autres. La SSA sème l’idée d’une sortie de l’agriculture du marché. » 

En savoir plus :

Caisse alimentaire Gironde : Caisse-alimentaire-ssa-gironde.fr/

Collectif Acclimat’action : Acclimataction.fr/

Association Les Râteleurs : Lesrateleurs.org/Scop SaluTerre : Saluterre.com/

Comme à chaque fois qu’ils sont en difficultés, les mandataires du capitalisme orientent les regards vers le doigt alors que le sage montre la Lune. Plus précisément, les responsables des souffrances paysannes, de l’usure des corps et de la terre, détournent malignement les colères. Tantôt les « normes », tantôt l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), tantôt l’Office français de la biodiversité (OFB), tantôt l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sont les cibles de quelques fourches dans un brouhaha d’éructations garnies de sauce trumpiste. On assiste ainsi à une négation haineuse du travail des scientifiques, de celles et ceux qui protègent la nature, la santé et le travail paysan. 

C’est Édouard Philippe, Premier ministre en octobre 2019, qui a déployé les rayons aveuglants de ce concept fumeux forgé par les agences de communication de l’agro-industrie et baptisé « agribashing ». 

Au lieu de traiter les questions du revenu paysan et des conditions de travail, les pouvoirs successifs n’ont eu de cesse de se défausser de leurs lourdes responsabilités. Au lieu de libérer les travailleurs-paysans de l’obligation de productivisme, qui n’est que surexploitation du travail et de la nature, ils ont poussé la dérégulation des prix agricoles à la production. Au lieu d’accompagner une bifurcation agroécologique et humaniste, ils ont modifié la politique agricole commune (PAC) européenne pour jeter les petits et moyens producteurs dans le grand bain mondial de la concurrence barbare, dans laquelle ils se noient, les uns après les autres.

L’« agribashing » sert à tenter d’unir de manière corporatiste les paysans que la vulgate capitaliste mystifie en les qualifiant d’entrepreneurs agricoles. En fait d’entrepreneurs, ils sont des fantassins enserrés dans une terrible tenaille : d’un côté, les fournisseurs de matériels et de moyens de production, qui prélèvent leur dîme à des prix de plus en plus exorbitants ; de l’autre, les oligopoles qui achètent les produits agricoles au prix le plus bas possible. Ces groupes multinationaux ne sont pas des alliés des paysans et de la nature. Ce sont leurs exploiteurs directs. Il faut y ajouter les banques qui, mois après mois, prélèvent sous forme d’intérêts, l’impôt financier sur des dettes souscrites avant même les fruits de la première récolte. Voilà les cibles vers lesquelles manifester sa colère et ses revendications. 

C’est ce système qui, fondamentalement, refuse de tenir compte des urgentes nécessités de l’heure. Combiner la juste rémunération du travail paysan à l’arrêt de la destruction des véritables alliés naturels des paysans : les insectes pollinisateurs, les vers de terre et l’humus vivant, les oiseaux, l’eau potable. Tout ce vivant détruit par les firmes agrochimiques comme Bayer Monsanto qui réalisent des milliards de profits par la destruction de la santé paysanne et celle des sols et des animaux. Voilà encore d’autres lieux où demander des comptes.

Mais au fait ! Qu’est devenu l’engagement de M. Macron, président de la République, en bras de chemise dans les allées du salon de l’agriculture, pour la mise en place de prix planchers ? 

Comme toujours, avec les intégristes du business, les belles paroles ont disparu, sans effet, ici, dans les effluves du fumier politicien et les bouses de la compétitivité. Ceux-ci n’ont que faire des dos courbés sous le poids du travail, des larmes devant la souffrance des animaux malades et les champs noyés ou si secs, à cause des conséquences des modifications climatiques, qu’on ne peut faire les semis en temps et en heure. Ceux-ci n’ont que faire de ce désespoir qui pousse tant de travailleurs-paysans, dans la solitude et l’intimité des tourments, à mettre fin à leurs jours. 

Nous partageons les révoltes. Mais il ne faut pas se tromper de colère. Il faut s’extraire des rapports ambigus avec les vérités instituées des grandes firmes agrochimiques et leur porte-parole devenu porte-mensonges.

Le responsable du prix trop bas du lait n’est ni l’Inrae ni l’OFB, mais Lactalis qui détruit ici la production, les fermes et les territoires et pousse à l’approbation du traité avec le Mercosur, afin d’importer, sans droits de douane, le lait qu’il produira au Brésil grâce à cet accord scélérat. Les cours à la baisse des céréales ne sont pas décidés par la mutualité sociale agricole (MSA), mais par des marchés financiers qui spéculent à la bourse de Chicago. Voilà les responsables. Ils ont des noms et des adresses.

Par contre, ce sont bien des normes décidées avec les paysans qui protégeront la santé des travailleurs-paysans, des citoyens et de la nature. Quand ces normes auront disparu, nous n’aurons plus d’arguments pour rejeter ces traités de libre-échange favorables aux seules grandes firmes.

Où sont les responsables ? Dans les coulisses de l’exploitation capitaliste. C’est là qu’on manigance le refus fait au paysan de vivre de son travail et le droit à l’alimentation pour toutes et tous. Heureusement, un mouvement, loin des projecteurs des médias autorisés, agit pour changer les modes de production et de consommation et pour tourner le dos aux impasses des logiques dominantes actuelles. Un mouvement qui cherche à solidariser travailleurs et habitants des villes et des campagnes. Cette voie de l’unité est celle de l’efficacité.

Par Raphaël YVEN, président, Le Lierre ; Émilie AGNOUX, co-fondatrice, Le Sens du service public ; Christine MORO, vice-présidente, Une Fonction publique pour la transition écologique ; Mylène JACQUOT, secrétaire générale, CFDT Fonction Publique ; Marie PLA, co-porte-parole, Collectif Nos services Publics ; Benoit TESTE, secrétaire général, FSU ; Luc FARRÉ, secrétaire général UNSA Fonction Publique.

ADEME, OFB, Agence Bio : depuis plusieurs semaines, ces trois structures sont ciblées de façon très marquée par une partie de la classe politique. Celle-ci, invoquant notamment le contexte budgétaire, demande la diminution des prérogatives de ces opérateurs et, pour l’Agence Bio, sa disparition, matérialisée par un vote au Sénat. 

Nous, agents publics impliqués dans la transition écologique de nos modèles agricoles et alimentaires, pointons les risques de ces propositions, qui menacent la dynamique fragile de transition agro-écologique et l’accompagnement de nos agriculteurs face aux défis environnementaux, sans répondre pour autant aux enjeux budgétaires et d’efficience de l’action publique.

Nos systèmes agricoles sont intrinsèquement dépendants d’un climat stable et d’écosystèmes en bonne santé. Face aux conséquences déjà visibles des crises environnementales, une transition massive vers des solutions agroécologiques prometteuses, couplée à une évolution de notre alimentation, sont nécessaires. Elles seules garantiront notre santé et notre sécurité alimentaire, la protection de nos écosystèmes et la pérennité économique de notre agriculture. Dans un contexte troublé pour la transition agroécologique (restrictions budgétaires, normes agro-environnementales contestées, difficultés économiques des exploitations freinant leurs investissements verts…), protéger les acteurs et agents publics qui accompagnent le monde agricole face à l’urgence environnementale doit être une priorité absolue pour pérenniser les dynamiques balbutiantes de transition. 

Ces éléments n’ont malheureusement aujourd’hui que peu de poids face aux arguments budgétaires. Or, si un débat sur l’agenciarisation de l’État, ses coûts, et le contrôle de ses opérateurs, mérite d’être posé au vu de l’état de notre démocratie et de nos finances publiques, cibler ces trois agences semble peu compréhensible au vu de leurs performances récentes. Affaiblir ou supprimer ces opérateurs ne se soldera ni par une augmentation de l’efficience de l’action publique, devant guider les choix budgétaires actuels, ni par de réelles économies budgétaires de court terme, ni par des gains à long terme. Cela risque même d’augmenter les coûts de l’inaction environnementale qui grèvent toujours plus les budgets de l’État (coûts de dépollution de l’eau, de santé, de soutien des agriculteurs face aux aléas climatiques…). Fragiliser ces opérateurs fait aussi planer le risque d’une dégradation du service rendu à nos agriculteurs en pleine crise. Les expertises techniques et de gouvernance partenariale de ces structures au service du monde agricole ne seront pas intégralement reprises, si elles sont diluées dans les actions déjà gérées par FranceAgriMer ou le ministère de l’Agriculture. 

Supprimer l’Agence Bio pourrait fragiliser durablement le rôle de force d’entraînement de la filière bio pour nos filières agricoles dans les transitions agroécologique et alimentaire, et l’écosystème partenarial bio construit depuis la création du logo AB en 1985 par le Ministère de l’Agriculture. Cela risque de détruire l’efficience de l’action publique sur le bio, fondée sur une expérience de l’Agence consciencieusement acquise depuis plus de 20 ans et un accompagnement sur-mesure de la filière que ses agents mettent en œuvre : son efficacité et celle du travail de ses salariés ont justement été soulignées par la Cour des comptes en 2022. Le licenciement de ses employés sera brutal, et occasionnera une perte majeure de compétences pour l’Etat qui mettront des années à être reconstruites. Comme l’attestent les réactions unanimes du monde agricole et de l’agroalimentaire ces derniers jours, l’hypothèse d’une disparition de cette agence fait aussi craindre un éloignement et une standardisation de l’accompagnement de l’Etat au secteur, alors que la filière bio est en cours de rémission d’une crise très violente. 

Ces arguments sont aussi valables pour l’ADEME, qui portait à elle seule en 2022 deux-tiers des aides de l’Etat aux entreprises sur la transition écologique. L’inspection générale des finances invitait d’ailleurs en 2023, à faire de l’ADEME “le maître d’ouvrage privilégié des aides à la transition écologique des entreprises” en soulignant son expertise reconnue en matière environnementale, permise par le travail et l’engagement professionnel de ses agents. L’affaiblissement de l’ADEME menace d’entraîner une perte de compétences unique de l’État sur les enjeux environnementaux, dont ceux de transition agro-écologique (agrivoltaïsme, valorisation des haies, diagnostics climatiques de fermes…). Veut-on vraiment priver le monde agricole, percuté par les crises environnementales, de l’expertise cruciale de cette agence ? 

Quant à l’OFB, vouloir son affaiblissement indique une méconnaissance de l’histoire et du rôle majeur de cet opérateur. Cette structure, issue d’une fusion récente (2020) de deux opérateurs, a déjà permis de diminuer le nombre d’opérateurs publics. Son action est décisive sur le plan environnemental, la Cour des comptes reconnaissant en 2024 que l’objectif lui ayant été assigné à sa création était atteint, malgré la complexité de la tâche. Affaiblir l’OFB mettrait en péril l’exercice de ses missions, dont la préservation de la qualité de l’eau et des écosystèmes essentielle à une agriculture saine, à notre sécurité alimentaire, à notre santé, et surtout à celle des agriculteurs très exposés aux pollutions en milieu rural. 

Dans un triple contexte de crise environnementale, agricole et budgétaire, nous exprimons et apportons tout notre soutien à nos collègues et au travail fait par ces trois acteurs reconnus pour l’impact et l’efficience de leurs actions, au contact quotidien du monde agricole et essentiels pour la transition agroécologique, notre sécurité alimentaire et notre santé collective. Nous appelons à ce que les arbitrages sur le devenir de ces structures continuent de porter ces priorités collectives de transition écologique et de santé. 

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Durant l’examen au Sénat de la mission budgétaire dédiée à l’agriculture vendredi soir, la chambre haute a voté pour supprimer les crédits de l’Agence bio, estimant que ses missions pouvaient être reprises par d’autres opérateurs comme l’établissement public FranceAgriMer, « ou réinternalisées par les services du ministère de l’Agriculture ».

« Cette suppression, voulue par la droite sénatoriale et à laquelle ne s’est pas opposée la ministre de l’Agriculture, serait un coup très dur pour la transition alimentaire et agricole », s’est insurgé Jean Verdier, le président de l’Agence bio. « C’est la transition alimentaire et agricole qu’on assassine » a réagi à son tour auprès Laure Verdeau, directrice de l’Agence bio. 

Après l’attaque en règle du premier ministre contre l’Office français de la biodiversité, la suppression des crédits de l’Agence Bio dessine une volonté politique de casser tout ce qui gêne la domination des firmes de l’agrochimie et propose des alternatives à l’agriculture intensive et dessine des pistes vers une transition agroécologique de la production alimentaire. 

Ce vote de l’amendement de la droite sénatoriale au Sénat a suscité une levée de boucliers pour défendre l’Agence bio, menacée de disparaître avec l’aval du gouvernement. 
L’ensemble des acteurs de la filière biologique ont appelé lundi le gouvernement à maintenir l’Agence bio, et à « Ne pas casser » cet outil au service de la transition agricole et alimentaire. 

Le président de cette plateforme nationale, créée en 2001 pour promouvoir une agriculture sans pesticide et engrais de synthèse, a dénoncé auprès de l’AFP une attaque en règle « contre la transition alimentaire et agricole », objectif pourtant affiché par le gouvernement. 

Le bio « est l’affaire de tous », ont réagi ensemble les administrateurs et responsables des organisations de la filière réunis au sein de l’Agence bio, parmi lesquels des représentants de l’association des producteurs (Fnab), des chambres d’agriculture, de la Coopération agricole ou des distributeurs (Carrefour, La Vie Claire). 

« Il y a une agence dédiée à cette agriculture d’intérêt général qu’il ne faut pas casser en dispersant son patrimoine et son expertise aux quatre vents. Alors que le bio est en croissance chez tous nos voisins, en particulier l’Allemagne, ne prenons pas l’autoroute de l’histoire à contresens ! », ont-ils écrit dans un communiqué commun. 

Producteurs comme ONG ont souligné le « succès » et « l’efficience » du travail de l’agence, considérée comme indispensable à une filière dans la tourmente depuis 2021, quand le marché a commencé à se retourner sous l’effet de l’inflation après des années de croissance à deux chiffres. 

– « Inconsistance » – 

La proposition, initiée par le sénateur LR Laurent Duplomb, a reçu un accueil bienveillant de la ministre Annie Genevard, qui a rendu un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable, à cette mesure, jugeant l’idée « pertinente ». 

« Cet amendement implique une annulation de crédits à hauteur de 2,9 millions d’euros », a-t-on précisé lundi au ministère, soulignant que toute « rationalisation » ne pourrait « être réalisée sans une réflexion approfondie et partagée ». 

« Des économies de bouts de chandelle » dénoncées par le communiqué du secteur, qui reviendraient à « passer un plan social pour les 23 salariés de droit privé » de l’Agence bio et à « supprimer le seul lieu d’expression et de concertation national de l’ensemble de la filière ». 

« L’adoption de l’amendement du sénateur Duplomb visant à supprimer l’Agence bio, avec l’aval du gouvernement, est un message contre toutes celles et ceux qui défendent une agriculture qui travaille avec la nature » a dénonce la Confédération paysanne, pour qui « La priorité actuelle des décideurs publics doit être de soutenir l’agriculture biologique pour sortir durablement de la crise. L’État devrait ainsi s’employer, par tous les moyens, à respecter et à atteindre les 20% de bio dans la restauration collective, et à mettre en place des politiques publiques réellement favorables à l’accompagnement des paysan·nes bio ». 

De leur côté, la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, et les Jeunes Agriculteurs ont dénoncé dans un communiqué « un vote incompréhensible ». Ils dénoncent tant la forme, à savoir le fait qu’il n’y a eu selon eux « aucune consultation préalable », que le fond, évoquant les « grandes difficultés » de l’agriculture biologique. 

L’agence Bio, rappelle son président Jean Verdie assure « trois missions » spécifiques « difficilement transférables » : un « observatoire du marché », la « communication et pédagogie à destination du public » et la « structuration des filières au travers du Fonds Avenir bio, doté de 18 millions d’euros ». 

La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) a dénoncé « l’inconsistance du gouvernement sur les questions agricoles », alors que le ministère (sous Marc Fesneau) avait au contraire augmenté les enveloppes de communication de l’agence. 

L’objectif de l’Etat, réaffirmé en avril dernier, est d’atteindre 18% de la surface agricole utile en bio d’ici 2027, contre environ 10% aujourd’hui. 

En 2023, le marché du bio représentait 12 milliards d’euros, relativement stable en valeur (du fait d’une hausse des prix de 7,7%) en dépit d’une baisse significative des volumes écoulés, selon des chiffres de l’Agence bio. La part du bio dans les achats alimentaires des Français a reculé à 5,6% en 2023, contre 6,4% en 2021. 

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 « Nous en avons assez »: Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), se dit « en colère » face aux attaques visant l’établissement public. Dans un entretien à l’AFP, la responsable politique, également vice-présidente de la Région Guadeloupe, demande au gouvernement de « soutenir » l’OFB et ses agents.

François Bayrou évoquant la « faute » des agents de l’OFB, Laurent Wauquiez réclamant sa suppression… Comment réagissez-vous aux débats de ces derniers jours?

Sylvie Gustave-dit-Duflo : Nous en avons assez de ce qui se passe depuis plus d’un an et demi à l’encontre de l’OFB et des agents.

Lorsque les agents de l’OFB vont au contact des agriculteurs, c’est pour exercer des missions de contrôle et assurer la qualité des sols, de l’air, de l’eau… Et on sait bien aujourd’hui que préserver la planète c’est préserver notre santé, nos modes de vie. Et aujourd’hui l’établissement et les agents sont pris à partie parce qu’ils exercent ces missions.

Seuls 7,5% des contrôles annuels exercés par l’OFB ont un rapport avec le monde agricole. La probabilité pour qu’une exploitation agricole soit contrôlée par les 1.700 inspecteurs de l’environnement, c’est (une fois tous les) 120 ans.

Lorsque le Premier ministre prend directement à partie l’OFB sans avoir pris la peine de s’intéresser à nos missions, à ses enjeux, c’est inconcevable, c’est une faute.(…)

Aujourd’hui je demande à ce gouvernement de nous soutenir, de nous appuyer et de reconnaître les missions que nous exerçons.

Que ressentez-vous?

Je suis une présidente qui est très en colère puisqu’en 2023 nos agents ont subi l’incendie du siège de Brest; depuis 2024 et la crise agricole c’est plus de 55 agressions vis-à-vis de l’établissement et des agents; on a même eu un agent qui voit sa vie mise en danger parce qu’on lui a déboulonné les pneus de sa voiture.

Et nous avons des réactions timides de nos ministères (de tutelle, Agriculture et Environnement). Où est-ce qu’on a déjà vu une police attaquée de la sorte sans que les autorités compétentes prennent sa défense ?

Un syndicaliste a comparé les demandes de certains agriculteurs à des « dealers » demandant « aux policiers de ne plus venir dans les cités ». Comprenez-vous l’émoi qu’ont pu susciter ces propos ?

Je regrette et je condamne la récente déclaration de ce responsable syndical. Non les agriculteurs ne sont pas des dealers.

Mais la déclaration isolée d’un syndicaliste ne doit pas non plus remettre en cause ses collègues, 1.700 autres inspecteurs de l’environnement et 3.000 collègues pour l’ensemble de l’OFB.

On doit chercher des voies d’apaisement et de non-instrumentalisation. Nous avons des propositions sur la table pour faire avancer le contrôle auprès des agriculteurs. Et ces propositions, notamment la caméra piéton, c’est un travail qui doit être discuté avec nos ministères de tutelle.

Les petites phrases, les tweets trop rapides, ont des conséquences et participent à l’hystérisation du débat. J’aimerais que nos deux ministres défendent davantage encore l’établissement et aillent à la rencontre de nos agents pour mieux les connaître…

Le Premier ministre a critiqué les contrôles « une arme à la ceinture » dans les fermes. Y a-t-il une autre façon de faire?

Qu’un gendarme ou un policier soit armé, c’est intégré dans la conscience collective. Mais la police de l’environnement est une jeune police.

Nos inspecteurs sont habilités à ce port d’arme et lorsqu’ils exercent des contrôles, ils le font dans le cadre des missions : soit une procédure administrative diligentée par le préfet, soit dans le cadre d’une procédure judiciaire diligentée par le procureur. On ne sait jamais à qui l’on a affaire dès lors qu’on est dans une mission de contrôle.

Nous avons commencé à travailler avec nos deux ministères de tutelle pour un port d’arme discret. Néanmoins on ne peut pas désarmer la police de l’environnement. Tous les troisièmes jeudis de septembre, je m’incline devant la stèle des agents qui sont tombés dans l’exercice de leur fonction.

La police de l’environnement c’est encore une fois 7,5% de contrôles agricoles. Pour tout le reste – du braconnage, la lutte contre le trafic illégal d’animaux – nous avons affaire à des gens qui peuvent être dangereux.

Image by GIOVANNI_MARCELLO from Pixabay

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