Nous n’en avons pas fini avec les puissantes répliques sismiques provoquées par la loi « Duplomb », improprement baptisée « loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

Ce texte soutenu par les macronistes en perdition, les droites et l’extrême droite shootées au trumpisme a été imposé grâce à l’utilisation, par les soutiens de cette loi, d’artifices législatifs empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, dans le but de réunir une commission mixte paritaire où ces mêmes forces politiques vivent dans un entre-soi donnant raison à Robespierre sur « la perfide tranquillité du despotisme représentatif * ».

Le souci du détail nous conduit à préciser que sur les quatorze membres de cette commission, trois ont été d’éminents responsables de la FNSEA.

Soulignons également d’emblée que cette loi ne « lève aucune contrainte au métier d’agriculteur ». Les contraintes du métier sont faites de lever aux aurores et de coucher bien après le soleil, d’inexistence de week-end et de jours fériés, d’absence de loisirs, de travail et encore de travail pour gagner toujours moins et répondre aux sommations de  la banque qui ne perd jamais un sou des remboursements de crédits dopés d’intérêts, sans considération des incertitudes liées à la météo, à la fatigue, aux maladies humaines, animales ou végétales, alors que les prix des denrées agricoles à la ferme sont compressés.

La fameuse loi « Duplomb » ne dit mot de tout cela. Elle est en effet un projet programmatique de la concentration agraire, de l’accélération de l’industrialisation de la production agricole et alimentaire pour une insertion toujours plus grande de la production agricole dans le capitalisme mondialisé qui ne garantit plus la qualité sanitaire des aliments, les éliminations des plus petites fermes , l’assèchement des eaux des nappes phréatiques.

Une sérieuse et importante documentation montre désormais que ce type de développement agricole piloté par les firmes transnationales de l’agrochimie détruit la santé humaine en même temps que celle des sols, des eaux des rivières comme de la mer, et des végétaux. 

Les médecins et les scientifiques ne cessent d’alerter sur l’augmentation des cancers, et le développement des maladies de Parkinson ou d’Alzheimer résultant de l’utilisation d’engrais phosphatés ou de pesticides.

Or, les articles de cette loi constituent un concentré de mépris pour les centaines de milliers de personnes et leurs familles atteintes d’affections de longue durée en lien avec l’environnement agricole où elles vivent et où elles ont grandi. Parmi elles, les paysans-travailleurs figurent en bonne place. Ceux-ci sont méprisés par les pouvoirs successifs, par les sociétés agro-chimiques qui amassent des brassées de milliards en vendant du poison et en combattant toute solution alternative. Méprisés aussi par les parlementaires qui ont voté cette loi contre le « principe » constitutionnel « de précaution ».  

Mais l’une des nouveautés de ces dernières années est la conscience grandissante des possibilités de se nourrir correctement offertes par un autre système agro écologique à l’encontre de la fuite en avant ultra-capitaliste qui fait mal aux corps et à la nature. Leur insécurité et leurs angoisses franchissent encore une marche supplémentaire quand le projet  de budget de super-austérité dans lequel est froidement prévu la réduction des remboursements de soins, notamment pour celles et ceux qui sont atteints de pathologies de longue durée. 

Émerge la conviction, de plus en plus largement partagée, que le pouvoir en place gouverne contre le peuple, contre l’intérêt général et pour la seule minorité des possédants. Ils viennent d’en avoir des preuves manifeste: le rapport de la commission d’enquête du Sénat, à l’initiative de Fabien Gay, voté par les parlementaires de toutes opinions membres de ladite commission, établit que les aides publiques aux entreprises  – sans contrôle ni contrepartie – représentent 211 milliards d’euros au moment même où le gouvernement dit chercher 40 milliards pour combler les déficits.

Le magazine économique Challenges, de tendance libérale, a montré que l’avoir total des 500 plus grandes fortunes françaises est passé de 454 milliards d’euros en 2016 à 1 228 milliards d’euros en 2024. C’est 100 milliards d’euros de plus chaque année pour chacune de ces 500 familles, soit l’équivalent de deux fois le budget de l’Éducation nationale. 

Enfin, la protestation populaire contre la majorité du bloc bourgeois  qui a voté la loi « Duplomb » s’exprime clairement avec une pétition signée – au moment où j’écris ces lignes – par plus de deux millions de citoyennes et de citoyens. Ses partisans ont beau sortir l’artillerie lourde avec ministres, sous-ministres, chaînes d’infos continues réactionnaires, Coordination rurale et Fnsea, rien n’y fait.

Et pour cause ! La double rupture démocratique que révèle une nouvelle fois cette loi travaille en profondeur la société.

Elle a d’abord été rédigée pour faciliter la construction de méga-bassines, soutenir les fermes industrialisées, autoriser l’utilisation de l’acétamipride. Mais elle a été votée contre l’avis de vingt-deux sociétés savantes médicales, contre la Ligue contre le cancer, contre les administrateurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, contre la Fondation pour la recherche médicale, contre la Fédération des mutuelles de France -représentant des millions d’assurés- , contre le Conseil scientifique du CNRS et des centaines de médecins et de chercheurs qui ont multiplié les tribunes d’alerte et de protestation, des dizaines de chefs cuisiniers et de spécialistes en gastronomie.

Il n’y a pas que dans le bureau ovale de Trump qu’on méprise les avis des scientifiques ! Ce déni de démocratie explose à la face de celles et ceux qui n’évoquent ce  mot que pour leur gargarisme matinal.

Ensuite, le choc est frontal entre une majorité parlementaire composite qui n’est pas représentative de la société et des forces citoyennes qui se lèvent est manifeste. Les partis qui ont voté la loi « Duplomb » sont ceux qui n’ont pas obtenu de majorité en 2024.

Le président de la République – qui n’a recueilli qu’un faible des  inscrits sur les listes électorales – ne doit son élection qu’à un vote barrage contre l’extrême droite et il est minoritaire au Parlement.

La droite de plus en plus extrémiste qui pavane au gouvernement n’a recueilli qu’à peine 6 % des votants. Le Premier ministre est à Matignon que grâce à des petits arrangements politiciens. Ajoutons que toutes ces bonnes âmes considèrent les abstentionnistes comme des citoyens n’ayant aucun avis. Or, c’est parce qu’ils en ont qu’ils considèrent cette prétendue « démocratie parlementaire ou présidentielle » comme une imposture contre le pouvoir démocratique des travailleuses, des travailleurs, des citoyennes et des citoyens. 

Les expériences récentes les confortent dans ce comportement qui, en apparence, organise le silence des urnes pour mieux hurler l’aspiration à prendre son destin en main, à prendre le pouvoir sur les activités, le travail et la production.

Du référendum sur la Constitution européenne en 2005, aux mouvements contre la casse du droit du travail, à celui contre la contre-réforme des retraites – adoptée par un coup de force – ou encore le mépris des conclusions de la conférence citoyenne pour le climat en 2019… Les preuves de cette fausse démocratie ne manquent malheureusement pas.

Le mouvement contre la loi « Duplomb » et celui qui s’amorce contre le plan d’austérité Bayrou à l’initiative de l’intersyndicale montre que le mouvement social et citoyen existe bel et bien. Il est porteur d’espoir. Cela montre aussi que la thèse selon laquelle notre pays basculerait irrémédiablement à droite est contrebattue. 

Le paysage médiatique  et la représentation politique bêlante ne rendent pas compte de la réalité d’un pays pétri de justice sociale et environnementale, prêt à combattre les discriminations, aspirant à mêler combat anthropologique et combat écologique, brûlant du désir d’égalité et de volonté de vivre ensemble dans un monde de paix. Le champ médiatique et gouvernemental cache les opinions progressistes dans leur diversité. Mais cela ne les empêche pas d’exister, de penser et se penser, de se mobiliser, de se faire entendre, de se rassembler. 

Voici mise à nu la violente collision démocratique en cours. Une aspiration démocratique populaire qui se heurte à un système institutionnel au service d’une démocratie parlementaire, faussement représentative manœuvrée par des élus qui décident majoritairement pour les intérêts du grand capital, quitte à briser la santé, à étouffer l’environnement, à raccourcir les vies jusqu’à rendre le monde invivable. 

C’est parce que ce moment de rupture démocratique va à son paroxysme que les forces ayant constitué le Nouveau Front populaire doivent se retrouver, se reparler et bâtir ensemble un projet commun d’alternative progressiste. La démarche unitaire de l’intersyndicale contre le programme Bayrou montre une voie féconde à soutenir et à amplifier. 

Au-delà, recoudre les fils coupés de la souveraineté populaire appelle de combattre la double dépossession des citoyennes et citoyens que masque le suffrage prétendument universel : dépossession de l’exercice réel du pouvoir sous couvert de démocratie parlementaire biaisée dans le cadre actuel des institutions ; dépossession de tout pouvoir citoyen et populaire sur la sphère de la production et du travail – chasse gardée des « actionnaires-propriétaires ». C’est ce combat contre le mépris de la citoyenneté qui émerge sous différentes formes, dont celle de la pétition contre la loi « Duplomb ».

Dans le même mouvement grandit l’aspiration d’une transformation fondamentale de l’organisation de la société humaine inséparablement d’un changement radical des rapports entre la société des humains qui doivent vivre en paix avec l’ensemble du vivant non-humain.

Émerge ainsi, particulièrement dans une part importante de la jeunesse, loin des discours dominants, non seulement l’aspiration à un changement de société, mais aussi d’un plus haut degré de civilisation. La conquête du  pouvoir citoyen sur l’État et sur les productions, la démocratie réelle, deviennent le but et le moyen des transformations structurelles vers le post-capitalisme. Un terreau fertile à l’initiative communiste !

* M. Robespierre, Discours sur le gouvernement représentatif à l’Assemblée nationale le 10 mai 1793

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Les forces de droite, les précaires ministres Retailleau et Genevard en tête, ont entrepris de justifier avec d’insoutenables arguments le contenu de la loi Duplomb.

Nous relevons ici une série de contrevérités et leur apportons des réponses argumentées.

– « Il faut respecter la science », « il faut de la rationalité dans le débat »

Celles et ceux qui invoquent la science et la rationalité pour défendre la loi Duplomb n’écoutent précisément pas la science et les scientifiques. En effet, pas moins de 1300 chercheurs et soignants de l’INSERM, du CNRS ou d’INRAE se sont prononcés contre la loi Duplomb, mettant en avant son impact sanitaire et environnemental négatif.

La loi Duplomb a été votée contre l’avis de 22 sociétés savantes médicales ! Contre l’avis de La Ligue contre le cancer, contre l’avis des administrateurs de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, contre l’avis de la Fondation pour la recherche médicale, contre l’avis de 20 mutuelles et groupes mutualistes, contre l’avis du Conseil scientifiques du CNRS, contre l’avis de la fédération des régies d’eau potable.

Une étude scientifique suisse sur 14 enfants a montré que l’on retrouve chez 13 d’entre eux de l’acétamipride dans le liquide céphalorachidien (liquide ou baigne le cerveau et la moelle épinière). Une étude chinoise sur un échantillon de 300 personnes confirme les résultats de cette étude suisse.

– « L’alimentation française, en termes de qualité et de normes environnementales, est ce qu’il y a de mieux dans le monde »

Cet argument pétri d’un relativisme ne garantit pas la santé. Ainsi, s’il est vrai que la « grippe est moins pire que le covid », vous pouvez cependant mourir des deux. Il est démontré désormais que l’utilisation d’engrais phosphaté issus des importations marocaines chargé en cadmium prépare une crise sanitaire d’ampleur. On retrouve partout désormais des pollutions des eaux dites « potables ». En Bretagne, les nitrates provoquent la prolifération d’algues vertes toxiques. Les insecticides et pesticides multiplient les cancers, notamment dans les familles paysannes.

– Quand le président de la FNSEA dit à la télévision : « Ma fierté, c’est de produire une alimentation de qualité à destination de mes compatriotes », il se moque du monde.

Précisément, l’une des questions aujourd’hui posée est celle de la « souveraineté agricole et alimentaire » dans ce qui était un grand pays agricole. Or, aujourd’hui 43 % de la surface agricole utile de notre pays sert à produire pour l’exportation dans le cadre du « grand marché libre ». Et nous importons globalement 20 % de notre alimentation. Mais il existe désormais des secteurs comme les fruits et légumes où nous importons jusqu’à la moitié de notre consommation. La direction de la FNSEA berne les paysans, et ses adhérents, depuis les choix faits par Giscard d’Estaing, en valorisant le concept « d’agriculture, pétrole vert ».C’est à dire une agriculture pour l’exportation afin d’améliorer la balance commerciale de la France.

En réalité, c’est l’intégration de la production agricole dans la mondialisation capitaliste avec en amont, de grands secteurs industriels fournisseurs des moyens de production – engrais, machines, produits de traitements, etc – Et en aval les oligopoles de la transformation « agro-alimentaire » et les centrales de distribution.

Partant de là, la production agricole et alimentaire capitaliste considère l’alimentation telle une marchandise comme une autre avec des prix mondiaux déconnectés des coûts réels de production et la rémunération du travail paysan.

En effet, qu’y a-t-il de commun entre un agrarien brésilien qui exploite 3 000 voire 4 000 hectares et un paysan du Burkina Faso où même avec un paysan de la plaine de la Beauce ? Rien, bien sûr. Le prix mondial est donc une hérésie du capitalisme mondialisé. Dans cette compétition mondiale, les droites françaises – mais pas seulement malheureusement – ont voulu faire de l’agriculture non plus le cœur de l’alimentation, de la santé et du développement des territoires, mais une marchandise pour la balance commerciale. Pour cela, il a fallu en permanence compresser les prix à la production. Il y a une différence entre une orientation consistant à développer une agriculture vivrière et une agriculture d’exportation.

– « Les consommateurs sont-ils prêts à payer des produits de qualité ? »

Cette phrase, maintes fois répétée sur des plateaux TV, ainsi que les crachats de ministres à la tête creuse, vise d’un même mouvement à culpabiliser le paysan et le consommateur. Le paysan produirait trop cher et le consommateur voudrait des produits peu chers et de qualité. C’est typique de l’argumentaire de justification des aliénations. Si les mandataires du capitalisme s’acharnent à ne pas vouloir installer des prix « plancher » ou « de base » rémunérant le travail paysan, c’est précisément pour ne pas avoir à augmenter les salaires des salariés.

Le prix d’une alimentation tirée d’une production agricole de masse à prix bas – contre la rémunération du travail paysan – de plus en plus intégrée à la mondialisation capitaliste, réduit l’alimentation à une variable d’ajustement (relative) des budgets des ménages écrasés notamment par le prix du logement.

C’est la quadrature du cercle : les salariés ont besoin de manger pour renouveler leur force de travail. Le capitalisme ne veut pas (ou peu) augmenter les salaires et a donc besoin de mettre en circulation une alimentation dont le prix est contenu – même s’ils ont augmenté ces derniers temps en conséquence de l’organisation de la fluctuation des prix mondiaux à la production par les firmes transnationales. Ainsi, le prix du beurre flambe actuellement parce qu’on détruit à petit feu la production laitière. Le prix du café est également très élevé en lien avec les modifications climatiques et l’organisation du marché par les firmes capitalistes. Il conviendrait de développer cette analyse, mais, à grands traits, le capitalisme fait en permanence pression sur les prix agricoles pour ne pas à avoir à augmenter les salaires ouvriers.

– « Besoin d’eau pour continuer à faire de l’agriculture »

C’est vrai. Mais la construction des méga bassines répond à d’autres objectifs. Elle privatise l’eau pour une minorité de grandes exploitations au détriment des petites exploitations et de l’ensemble de la population. De plus, l’eau des méga bassines est obtenue par pompage des nappes phréatiques dont le niveau est en souffrance avec le réchauffement climatique et les épisodes de sécheresse. Une autre réponse existe depuis longtemps, celle des « lacs collinaires » qui mettent en réserve l’eau de pluie. Ajoutons qu’il faut se préparer à de nouvelles pratiques culturales tenant compte des modifications climatiques. Celles-ci s’opposent à l’industrialisation de l’agriculture et appellent le déploiement d’un processus vers l’agrobiologie. De nombreuses études et l’observation montrent que, à la différence des parlementaires au service de l’agrochimie et de l’agro-industrie, partout dans le pays, des paysans de tout horizon travaillent déjà avec de nouvelles pratiques, combinent l’amélioration de la vie des cheptels et des cultures (et y compris de leur santé) avec recherche de meilleurs revenus en diminuant les intrants – engrais, antibiotiques, produits chimiques.

– « L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est-elle d’accord avec l’utilisation de l’acétamipride ? »

Sur 290 substances chimiques actives utilisées en France, l’Union européenne s’apprête à en interdire la majorité d’ici l’année 2035, au point que le ministère de l’Agriculture préparait un programme de suppression de l’usage de 75 molécules chimiques.

Pour l’acétamipride, l’EFSA a conclu à la nécessité d’approfondir encore les travaux de recherche et a souligné des risques sérieux pour la santé humaine, celle des organismes aquatiques, des pollinisateurs (les abeilles notamment) et des oiseaux. Rappelons que les populations d’oiseaux se sont effondrées en Europe ces dernières années, en lien avec l’intensification agricole. Dans son dernier rapport publié en mai 2024 l’agence européenne confirme son évaluation en mettant en garde : « Des incertitudes majeures dans l’éventail des preuves de toxicité neurodéveloppementale (toxicité pour le cerveau) de l’acétamipride »

– « On est obligé d’utiliser les mêmes produits phytosanitaires que les autres pays européens pour rester compétitif »

On rejoint ici une conception de l’agriculture extractive de matières premières pour les marchés mondiaux.

Rien n’interdit à notre pays d’imposer ses propres règles plus strictes en matière de protection de la santé et de l’environnement. Elle le fait d’ailleurs dans certains cas. L’article 44 de la loi Égalim interdit la vente de produits agricoles et de denrées alimentaires qui ne sont pas autorisées à la production ou à la vente en France. Il suffit d’amender l’article 44 de cette loi pour interdire aussi les produits d’importation – qui ne respectent pas nos règles sanitaires et environnementales – destinés à la vente.

Ce n’est, en effet, pas un hasard si la loi n’a pas prévu d’exclure les produits importés. La FNSEA, et les droites n’en disent mot très bizarrement !
Pourtant, un rapport du Sénat avait calculé une fourchette entre 10 % et 25% de produits importés en France qui ne respectent pas les règles minimales imposées aux producteurs Français.

En cas de menace grave pour la santé et l’environnement, il est possible de faire déclencher « la clause de sauvegarde européenne » pour protéger nos producteurs, la santé et l’environnement.

Il se dit aussi que les produits néonicotinoïdes enrobés ne seraient pas dangereux pour les abeilles. Certains ajoutent que du fait du non-fleurissement de la betterave à sucre, il n’y a aucun risque puisque les abeilles n’y vont donc pas butiner. Or, les pollinisateurs vont butiner les repousses de racines brisées qui elles fleurissent et les mauvaises herbes qui sont forcément contaminées par les molécules présentes dans les sols. Elles aussi fleurissent et attirent des abeilles. Ajoutons que les molécules chimiques restent longtemps dans les sols et restent toxiques pour tous les insectes et peuvent être absorbées par la culture suivante, possiblement attirante des pollinisateurs. L’enrobage est aussi nocif que les pulvérisations.

– « Les normes environnementales tuent l’agriculture »

Ce qui tue l’agriculture, c’est la concentration agraire, c’est l’endettement et le surendettement des paysans, ce sont les prix insuffisants et le marché mondial.
Ce qui tue l’agriculture, c’est le réchauffement climatique comme l’a montré le Haut Conseil pour le Climat en 2024 qui montre que la production agricole est menacée dès l’année 2035. (Cliquez ici pour accéder au site du Haut Conseil pour le Climat). Dans le cas de la betterave à sucre, la prolifération de pucerons est liée aux modifications climatiques avec des températures hivernales moyennes qui augmentent.

– « Il n’y aurait pas d’alternative »

Au nom de ce mensonge il faudrait accepter le développement des cancers et d’autres maladies ?
Alternative technique ? La réintroduction de l’acétamipride concerne environ 400 000 hectares pour la culture de betterave sucrière et des noisettes. En passant, il s’agit pour la betterave d’alimenter des méthaniseurs pour du biocarburant. Et la noisette est la plupart du temps utilisée pour fabriquer le Nutella.
Ce pesticide est destiné à combattre le puceron vert, qui transmet le virus de la jaunisse aux betteraves et décime les cultures.

En 2018, une expertise collective d’Inrae et de l’Anses avait listé et analysé l’ensemble des alternatives disponibles, leur efficacité, leur possible utilisation et leur durabilité.

Après deux ans d’études il a été conclue que: 96 % des utilisations de néonicotinoïdes disposent d’alternatives efficaces. Dans 8 cas sur 10, ces alternatives ne sont pas chimiques : il peut s’agir d’application d’une couche d’argile protectrice, de lutte via des micro-organismes, de perturbation de l’accouplement, etc.
Il a été proposé aux betteraviers qu’une seule alternative chimique pour lutter contre le puceron vert : l’association de deux pesticides, le lambda-cyhalothrine et le pyrimicarbe. Puis en 2021, une mise à jour de l’avis, des deux agences sur la lutte contre la jaunisse de la betterave, ont ouvert la voie à plusieurs solutions.

Quatre d’entre elles sont immédiatement disponibles : deux insecticides (flonicamide et spirotétramate) et des techniques à appliquer sur les parcelles (paillage et fertilisation organique) doivent permettre de réduire les pucerons. À noter que les deux insecticides proposés ont des effets moindres sur l’environnement et seraient bien plus efficaces que l’acétamipride.

Et, l’Anses a établi que dix-huit autres solutions pourraient être disponibles dans les 2 à 3 ans ; Il s’agit des stimulateurs de la défense des plantes et l’utilisation de cultures compagnes permettant de réguler les populations de ravageurs. Ces méthodes ne sont pas suffisantes à elles seules. L’agence recommande donc de poursuivre les études pour identifier les combinaisons les plus prometteuses.

L’alternative fondamentale ? Repenser nos méthodes et revenir à l’agronomie contre le diktat des firmes chimiques. Du reste, dans un rapport publié en 2023 de l’inspection générale de l’agriculture insistait sur la nécessité de rechercher des alternatives en matière de protection des cultures. « La reconception des systèmes de production s’impose : la protection des cultures, en transition agroécologique, passe par un profond changement des itinéraires techniques et des modes de production » y est-il écrit. (Cliquez ici pour lire : Produire de l’alternative en protection des cultures – Retour d’expérience)

Mais ceci s’oppose à la mainmise des secteurs d’amont – firmes des semences, de l’engrais des machines, des banques – et des secteurs d’aval, celui qui achète les aliments – industries de collecte, de transformation, de distribution. Bref, cela s’oppose aux mécanismes capitalistes qui broient les petits et moyens paysans et s’enrichissent sur le consommateur.
Travaillons à l’unité des tous les travailleurs.

– Attention, comme Trump, le gouvernement veut contrôler ou détruire les agences de sécurité sanitaires et alimentaires

Alors que la loi ne traite pas avec précision des missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), un décret publié en catimini le 8 juillet prévoit deux dispositions particulièrement préoccupantes. L’une permet au ministre de l’Agriculture de décider, par arrêté, d’une liste de pesticides qu’il souhaite voir examiner de manière prioritaire et contraint l’Anses à prendre en considération cette liste dans la définition de son calendrier d’autorisation de mise sur le marché.

Il s’agit d’une pression directe sur l’agence veillant à la qualité alimentaire et à l’environnement, – l’Anses -, qui devra désormais d’abord examiner les demandes de pesticides choisis autoritairement par le ministre.

La seconde disposition, complémentaire de celle-ci, introduit dans les critères de mise sur le marché, celui dit « de condition agronomique ». Ceci cache en fait la volonté de permettre l’utilisation de produits dont la nocivité est avérée, mais jugée par certains indispensables à la production.

L’affaire est grave. Laisser seul le ministère de l’Agriculture prendre de telles décisions est contraire à notre droit puisque l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministères.

Les principes de précaution et de prévention, qui, tous deux, figurent dans la Constitution, sont allègrement violés, tout comme le principe de non-régression. L’indépendance de l’Anses est mise en cause, ainsi que la possibilité de faire prévaloir les critères de santé et environnementaux sur les enjeux d’augmentation de la productivité – afin de ne pas traiter ceux de la rémunération du travail paysan.
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État devraient être saisis immédiatement.

Amplifions le grand mouvement citoyen en cours.

Plus de deux millions de signatures de la pétition Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. SIGNER

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À l’initiative d’Éléonore Pattery, 23 ans, actuellement étudiante en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises), la pétition contre ce qui est communément appelée « Loi Duplomb » est en train de devenir un événement politique de haute portée. À l’heure où ces lignes sont écrites, nous marchons vers le million et demi de signatures.

C’est en tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, qu’Éléonore Pattery a initié cette campagne de signatures sur le site de l’Assemblée nationale quand cette loi n’a été adoptée que par l’entremise de manigances d’arrière-salles au Parlement. L’Assemblée nationale n’a pas eu à en débattre véritablement. Les amendements déposés par l’opposition de gauche et des écologistes ayant été rejetés sans débat.

En plus d’être une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire, cette loi devient le symbole de la démocratie parlementaire foulée au pied par les intérêts de l’agrochimie et de l’agrobusiness. Et maintenant, la Présidente de l’Assemblée nationale, bien contrainte de la remettre à l’ordre du jour des débats, ne veut surtout pas de nouveau vote. 

Or, il peut devenir impossible de nier cette vague citoyenne qui montre le rejet massif d’une loi qui menace notre santé, notre biodiversité et l’avenir de notre agriculture en réintroduisant des pesticides néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, ou en facilitant l’appropriation de la ressource en eau au profit de quelques gros agri-manager et l’agrandissement de fermes-usines.

Un débat doit avoir lieu, avec un droit d’amendement et un vote. Le président de la République a le pouvoir de ne pas promulguer cette loi qui ne « protège » pas le travail paysan, mais protège les firmes de l’agro-industrie. 

Et, l’Anses

Mieux encore, alors que la loi ne traite pas avec précision les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), un décret publié le 8 juillet prévoit deux dispositions particulièrement préoccupantes. L’une permet au ministre de l’Agriculture de décider, par arrêté, d’une liste de pesticides qu’il souhaite voir examiner de manière prioritaire et contraint l’Anses à prendre en considération cette liste dans la définition de son calendrier d’autorisation de mise sur le marché.

Il s’agit d’une pression directe sur l’agence veillant à la qualité alimentaire et à l’environnement, -l’Anses-, qui devra désormais d’abord examiner les demandes de pesticides choisis par le ministre.

La seconde disposition, complémentaire de celle-ci, introduit dans les critères de mise sur le marché, celui dit « de condition agronomique ». Ceci cache en fait  la volonté de permettre l’utilisation de produits dont la nocivité est avérée, mais jugée par certains indispensable à la production. 

L’affaire est grave. Laisser seul le ministère de l’Agriculture prendre de telles décisions est contraire à notre droit puisque l’Anses est sous la triple tutelle des trois ministères.

Les principes de précaution et de prévention, qui, tous deux, figurent dans la Constitution, sont allègrement violés, tout comme le principe de non-régression. L’indépendance de l’Anses est mise en cause, ainsi que la possibilité de faire prévaloir les critères de santé et environnementaux sur les enjeux d’augmentation de la productivité – afin de ne pas traiter ceux de la rémunération du travail paysan. 

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État devraient être saisis immédiatement. 

Amplifions le grand mouvement citoyen en cours. 

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Lancée par une étudiante le 10 juillet sur la plateforme de l’Assemblée nationale, la pétition contre la loi Duplomb dépasse le million de signatures.

À partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu’elles soient issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite sur franceinfo « favorable » à l’organisation d’un tel débat. Mais il « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée » qui va, selon elle, « sauver un certain nombre de nos agriculteurs ».

Aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République.

Le texte de l’étudiante de 23 ans, Eléonore Pattery, suscite un engouement inédit, abondamment relayé sur les réseaux sociaux par des personnalités comme Pierre Niney et des députés de gauche. Le rythme des signatures s’est accéléré ce week-end.

Cette loi « est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », écrit dans sa pétition l’étudiante.

Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale.

A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d’abeilles ».

Ses effets sur l’humain sont aussi source de préoccupations majeures.

La pétition réclame également « la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée ».

Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l’avait justifié en dénonçant l’ « obstruction » de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d’amendements.

L’absence de réel débat dans l’hémicycle est l’un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure, ce qui pourrait empêcher sa promulgation.

Cette possibilité de pétitions sur le site de l’Assemblée, qui date de 2019, est un exemple de « démocratie participative qui pourrait faire bouger des lignes », estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, qui évoque la possibilité, pour le président de la République, de retarder la promulgation de la loi en demandant une seconde délibération au Parlement.

En attendant, la pétition « met une pression politique » sur les députés, souligne son collègue Benjamin Morel.

L’ensemble des partis de gauche ont appelé samedi à la tenue de ce débat. « Face aux lobbies, nous sommes des millions: l’écologie contre-attaque », s’était félicitée sur X la patronne des Ecologistes Marine Tondelier.

Le président et le Premier ministre « doivent entendre la colère populaire contre cette loi passée en force. Ils doivent renoncer à la promulguer », a écrit dimanche sur X le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

À l’inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l’agriculture française « disparaîtra » si on lui impose « des normes supérieures » à celles de ses voisins européens.

Photo de cottonbro studio