Comment gouverner un pays qui possède 471 dépenses fiscales, pourrait s’exclamer en le paraphrasant le successeur du général de Gaulle ? Alors que pour réduire le déficit et donc la dette de la France, il faudrait voter 40 milliards d’économies, l’ensemble des niches socio-fiscales représenteraient un manque à gagner de 83 milliards d’euros par an.

Mais comment faire le ménage dans des niches réputées bien gardées ? Bonne nouvelle : la tâche peut être accomplie sans peser sur l’économie, à condition de définir au préalable une méthode rationnelle de tri des bonnes et des mauvaises niches.

La dérive du déficit public, encore attendu en 2025 à 5,4 % du PIB à peine plus bas qu’en 2024 (5,8 %) rappelle au pays qu’il est désormais l’homme malade de la zone euro et contraint le gouvernement à chercher 40 milliards d’euros en 2026 pour le ramener à 4,6 % l’an prochain.

Dans ce contexte, Bercy reprend une antienne de ses prédécesseurs : la chasse aux dépenses fiscales. Le gisement est important puisque les 471 niches recensées représenteraient selon le gouvernement un manque à gagner de l’ordre de 83 milliards par an, soit 25 % des recettes budgétaires ou 2,8 % du PIB. En ajoutant les exonérations de cotisations sociales, estimées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 à 91 milliards, la perte de recettes théorique sur l’ensemble des prélèvements obligatoires serait donc de 174 milliards soit très exactement la totalité du déficit public…

L’univers des dépenses socio-fiscales en 2025

Dans notre thèse consacrée aux dépenses socio-fiscales, nous les qualifions ainsi :

« Toute disposition, législative, réglementaire ou administrative, dont la mise en œuvre entraîne pour les administrations publiques une perte de recettes, qui peut être remplacée par une dépense budgétaire et qui accorde, directement ou indirectement, à une catégorie de contribuables, un allégement de ses prélèvements obligatoires par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme issue des principes généraux du droit et appliqué au segment spécifique de référence considéré. »

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Concrètement, tout comme leur évaluation qui doit tenir compte de la réaction des contribuables devant la fin d’une carotte fiscale, le périmètre des niches socio-fiscales est particulièrement difficile à tracer. À titre d’exemple doit-on suivre le gouvernement qui a déclassé certains taux réduits de TVA en simples modalités d’imposition et divisé par deux leur coût alors que ces différents taux avantageux pour les consommateurs représentent un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 50 milliards par an.

Des méthodes globales inefficaces

Pour réduire le coût de ces avantages fiscaux, les méthodes dites globales ont montré leur inefficacité. Ainsi le plafonnement général en valeur absolue des seules niches fiscales instauré par les lois de programmation des finances publiques de 2012-2017 puis 2014-2019 a toujours été dépassé du fait de l’impossibilité juridique de restreindre le droit d’amendement des parlementaires au cours de l’examen des lois de finances.

Limité au seul impôt sur le revenu, le plafonnement des niches actuellement de 10 000 euros par foyer a été instauré sous la présidence de François Hollande au 1ᵉʳ janvier 2013. Il est lui-même mité de nombreuses exceptions et son rendement s’avère modeste puisque le supplément d’impôt collecté s’élève à environ 50 millions par an. Plus efficace serait la généralisation aux foyers imposables de la contribution différentielle (qui s’ajoute donc à la contribution exceptionnelle de 2011) sur les hauts revenus (sur le modèle de L’Alternative Minimum Tax américaine datant de 1969) et qui contraint depuis cette année les contribuables les plus aisées à payer au moins 20 % d’IR.

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Trois types de mesures suggérées ou déjà appliquées dans le passé sont également à proscrire car elles agissent de manière indifférenciée sur des niches utiles. Il s’agit du rabot, de la règle du gage qui implique la suppression d’une mesure pour toute nouvelle création ou de la suppression d’office de niches à coût faible préconisée par la ministre chargée des comptes publics qui n’aurait qu’un impact marginal sur les finances publiques tout en détruisant des mesures utiles pour la sauvegarde d’un écosystème social, économique ou environnemental rare voire unique. Parmi les propositions globales, seule l’instauration d’une sunset clause, courante dans les pays anglo-saxons, qui conditionne le maintien d’une mesure à l’évaluation de son efficacité est pertinente. Encore faudrait-il commencer à chiffrer la cinquantaine de niches toujours non évaluées.

Une analyse individuelle et analytique

Notre théorie générale des dépenses socio-fiscales propose une méthode rationnelle de gestion de ces dispositifs fondée sur une série de cinq filtres successifs interrogeant d’abord leur légitimité (ainsi l’ancienneté d’une niche n’est jamais un critère pertinent de conservation d’une niche et l’effet d’aubaine est toujours un critère d’élimination), leur utilité (économique, sociale, écologique, etc.), leur pertinence (le dispositif bénéficie-t-il aux contribuables ou est-il capté par des intermédiaires ?), leur efficacité (en prenant en compte tous les coûts y compris ceux de gestion du fisc) ainsi que leur substituabilité (est-il possible de remplacer la mesure par une simple subvention moins coûteuse ?).

Pour mettre en œuvre les résultats, il faut encore franchir un sixième et ultime filtre à savoir l’acceptabilité sociale de la disparition de la mesure, une question éminemment politique.

Les niches illégitimes à supprimer

L’intégralité des niches dites brunes qui subventionnent les gaz à effet de serre et autres produits toxiques, dont le coût est au bas mot de 7 milliards d’euros, sont évidemment à supprimer, encore faut-il prévoir des mesures d’accompagnement pour les secteurs qui seraient lourdement touchés comme l’agriculture, la pêche ou les transports. L’abattement de 10 % sur les pensions, plafonné à 4 321 euros par foyer en 2024, est la deuxième niche fiscale la plus coûteuse à près de 5 milliards. Créée en 1977 pour compenser le fait que les pensions étaient parfaitement connues du fisc, ce qui interdisait toute fraude elle n’a désormais plus aucune justification d’autant qu’elle est par nature inéquitable, car régressive puisque ne profitant qu’aux foyers imposables.

Les taux réduits de TVA de 10 % sur les travaux (quatrième niche coûteuse), ou dans les DOM (huitième niche) et l’exonération d’IR des heures supplémentaires ou sur les pourboires (neuvième niche) coûtent chacun environ 2 milliards et ne semblent ni légitimes ni utiles. Il en est de même des nombreux avantages fiscaux liés à l’épargne (intéressement, assurance-vie…), mal évalués mais supérieurs à 6 milliards d’euros.

Dans ce dernier cas, la perte de cotisations sociales en fait en outre des niches sociales coûteuses. Enfin, l’alignement du taux de CSG des retraités les plus favorisés limité à 8,3 % contre 9,2 % pour les smicards est une évidente mesure d’équité sociale. D’ailleurs les multiples exonérations et taux réduits de CSG sur les retraites de base et les allocations chômage sont estimés à 4,3 milliards en 2019.

Des niches à aménager

Si la fiscalité des dons aux associations contribue au dynamisme d’un secteur mêlant bénévoles et salariés et doit être maintenue, il serait juste de transformer la réduction d’impôt au titre des dons aux associations (qui pèse près de 2 milliards d’euros par an) en un véritable crédit d’impôt, permettant ainsi à tous les donateurs, même les plus modestes, de bénéficier d’un avantage fiscal actuellement réservé, de manière inique, aux seuls contribuables dont les revenus dépassent le seuil effectif d’imposition.

Dans le même esprit, la demi-part supplémentaire accordée aux contribuables de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant bénéficiant à plus de 800 000 ménages et coûtant 480 millions d’euros devrait être remplacée, à coût constant, par un versement per capita à tous les anciens combattants.

Des niches économiquement ou socialement utiles

Trois des plus importantes dépenses socio-fiscales sont économiquement utiles et doivent être conservées après ajustements pour éviter les effets d’aubaine. La première, d’un coût de l’ordre de 80 milliards, est l’allégement massif des cotisations patronales initié en 1993 pour atténuer le poids des cotisations des entreprises, le plus élevé au monde, et qui a permis le maintien de millions d’emplois.

La seconde est le crédit d’impôt en faveur de la recherche, la plus coûteuse des dépenses fiscales (7,8 milliards en 2025), qui contribue puissamment à l’attractivité fiscale du pays en facilitant la création d’un écosystème de recherche appliquée très favorable à l’innovation. La troisième est le crédit d’impôt de 50 % des charges salariales (plafonnées à 12 000 euros par an) pour emploi d’un salarié à domicile pour un coût de 6,8 milliards d’euros par an en 2025 qui n’est probablement pas une véritable dépense fiscale mais plutôt une mesure de simplification traitant les ménages comme n’importe quelle microentreprise dont les charges doivent logiquement s’imputer sur leur revenu. Elle est dans tous les cas légitime au nom de la création d’emploi et de la lutte contre le travail au noir.

Quelle majorité pour voter ?

Les présentes recommandations aboutiraient à une économie budgétaire de 20 à 25 milliards d’euros par an mais se traduiraient par une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires déjà les plus élevés de l’OCDE. En toute logique il faudrait les alléger d’un montant équivalent mais la dérive persistante des comptes publics rend cette hypothèse hautement improbable tout comme… leur adoption par l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, on voit mal comment le pays pourra éviter les injonctions du FMI.

Éric Pichet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Catastrophe humanitaire à Gaza, plus de 50 000 morts palestiniens, accusations de génocide, d’épuration ethnique et de crimes contre l’humanité, violences policières à l’égard des manifestants pro-paix… Tout cela a provoqué dernièrement des menaces de sanctions à l’encontre d’Israël de la part de ses alliés occidentaux, dont la France, le Royaume-Uni et le Canada, et l’évocation d’un réexamen des accords liant l’UE à Tel-Aviv. Le soutien international à l’État hébreu, qui reste souvent qualifié de « seule démocratie du Moyen-Orient », vacille. Alors que Juifs et Palestiniens paient le prix de l’impasse politique, la question s’impose : peut-on toujours parler de démocratie à propos d’Israël ?

Quelles sont les conditions qui déterminent si un pays est, ou non, démocratique ? La réponse semble consensuelle : l’équilibre des pouvoirs ; la tenue d’élections périodiques et concurrentielles ; le pluralisme politique ; la reconnaissance de garanties du respect des droits fondamentaux des citoyens. L’égalité formelle est un prérequis (le vote), mais elle devrait s’accompagner de la protection des minorités pour éviter le règne de la majorité, l’aspiration à l’égalité matérielle et enfin les efforts coordonnés allant dans le sens de l’égalité épistémologique, assurant l’accès à l’information de qualité à tous.

La Déclaration d’indépendance de 1948, document fondateur d’Israël, vise un idéal démocratique. Elle établit « l’État juif dans le pays d’Israël » qui « assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe ; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ». Tous ces éléments sont en partie suffisants pour affirmer qu’Israël est une démocratie.

Toutefois, compte tenu de la résurgence sur la scène politique israélienne des idées qui prônent l’établissement d’un État religieux, la Knesset (le Parlement israélien) a décidé en 1985 d’ajouter quelques articles plus explicites à la série de « Lois fondamentales » qui font office de Constitution.

Par exemple, un des amendements affirme que les candidats ne peuvent pas participer aux élections à la Knesset si le programme qu’ils défendent contient « la négation de l’existence de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique, l’incitation au racisme ou le soutien à la lutte armée d’un État hostile ou d’une organisation terroriste contre l’État d’Israël ».

Or depuis l’instauration de l’actuel gouvernement en décembre 2022, au moins un, voire deux ministres – Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich – défendent des opinions ouvertement contraires à l’idée d’Israël en tant qu’État démocratique. Ils tiennent des propos très clairement racistes à l’égard des Palestiniens et s’opposent à l’égalité des droits sociaux et politiques entre les citoyens.

Gaza, la catastrophe humanitaire

La démocratie moderne est fondée sur l’idée que les hiérarchies entre les individus introduites par des siècles de représentations conjoncturelles concernant la place des humains dans leur communauté sont injustifiées. Elle se comprend d’abord en pensant aux citoyens d’un pays, mais l’idée de l’universalité des droits humains s’est imposée après la Seconde Guerre mondiale, notamment en 1948 avec la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce souci démocratique et juridique pour les individus transparaît aussi dans les Conventions de Genève, documents qui fondent le droit humanitaire international. Or les actions militaires menées à Gaza contreviennent clairement à ces principes.

L’armée israélienne ignore la notion de « personnes protégées », qui désigne les civils, lesquels ne devraient pas être privés des moyens de subsistance nécessaires, y compris de l’accès à la nourriture. Le droit international humanitaire interdit expressément d’utiliser la famine comme une arme de guerre.

Or Israël, dans sa guerre contre le Hamas, suspend régulièrement l’approvisionnement alimentaire dans la bande de Gaza, ce qui engendre un risque critique de famine. Le ministre de la défense Israel Katz a affirmé le 16 avril 2025 que l’aide humanitaire ne pourra pas entrer dans la bande de Gaza « jusqu’à ce qu’un mécanisme civil soit mis en place pour contourner le contrôle des approvisionnements par le Hamas ». Depuis, plusieurs organisations sur place dénoncent une situation humanitaire catastrophique. Le journal israélien Haaretz arbore un titre sans ambiguïté : « Les gens mangent de l’herbe ».

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Les déplacements forcés annoncés depuis quelques mois sont, eux aussi, contraires au droit humanitaire.

Les pressions internationales et la dénonciation de ces contradictions semblent toutefois porter leurs fruits, au moins partiellement. Le 19 mai, le cabinet de sécurité a décidé de laisser entrer l’aide humanitaire à Gaza, malgré les protestations d’Itamar Ben Gvir, ministre de la sécurité nationale. Mais le général responsable des « actions sur les territoires » Ghassan Alian a prévenu que la nourriture cessera bientôt d’être disponible à Gaza, ce qui témoigne mieux de la réalité du terrain que les déclarations optimistes du gouvernement israélien.

Le consensus semble être le suivant : le retour des opérations militaires (Chariots de Gédéon, opération qui vise à détruire les infrastructures administratives du Hamas et se présente comme préparant à un accord imminent) serait moralement justifié s’il est accompagné de l’aide humanitaire. Il n’en demeure pas moins que, en tout état de cause, plus de 50 000 Palestiniens auraient déjà perdu la vie, et l’ensemble de la population de Gaza restera traumatisée pour des décennies à venir par ses blessures physiques et psychiques. Les amputations sont plus nombreuses chez les enfants de Gaza que nulle part ailleurs dans le monde, selon The Guardian.

Côté israélien, les familles des otages constatent une fois de plus que la vie des dizaines de leurs proches maintenus à Gaza n’est qu’une des variables de l’opération israélienne – et font ce qu’elles peuvent pour s’opposer à cette approche du gouvernement Nétanyahou.

Violences policières contre les manifestants pro-paix

La société civile en Israël continue à se mobiliser, et le traitement de ces mobilisations est l’un des indices de la santé de la vie démocratique. C’est contre cette reprise des combats que protestaient, le 18 mai 2025, des centaines d’activistes et de membres des familles des otages détenus à Gaza depuis 602 jours au moment de l’écriture de ce texte. La manifestation avait lieu le lendemain du lancement de l’opération militaire « Chariots de Gédéon ».

Le 16 mai 2025, Alon-Lee Green, le co-leader (avec Rula Daood) national du mouvement Standing Together, déclarait dans son appel à manifester qu’il était « interdit de fermer les yeux, interdit de rester indifférent » face aux actions du gouvernement qui visent les citoyens et les enfants de Gaza, ainsi que les otages. Les manifestations à la frontière de Gaza – « pour arrêter les massacres, la famine et pour faire revenir les otages » – continuent. Une deuxième a eu lieu le 23 mai, et une troisième est prévue pour les 4-6 juin. Et cela malgré les violences policières et les arrestations, dont celle d’Alon-Lee Green, des participants aux manifestations.

Le combat de Standing Together se caractérise précisément par la volonté suivante : montrer à la société israélienne que ce ne sont pas les lignes de division religieuses ou ethniques qui devraient être déterminantes pour elle. Selon le mouvement, les plus grandes difficultés des habitants de la région sont des conséquences des politiques d’exclusion néolibérales associées à une conception militarisée de l’État du gouvernement actuel, et d’une certaine droite de façon plus générale. Standing Together soutient aussi les manifestants anti-Hamas à Gaza, qui savent qu’ils risquent leur vie et qui pourtant, depuis des mois, s’opposent au régime meurtrier et totalitaire du Hamas.

Populisme de droite

Dans le récit populiste déployé par le gouvernement Nétanyahou repose sur des fantasmes nationalistes imaginés à partir d’une certaine vision de l’histoire analysée par le politiste Dani Filc, où une opposition est créée entre, d’un côté, les « vrais » Juifs et, de l’autre, les traîtres. Ce populisme est politiquement soutenu par l’extrême droite, particulièrement présente parmi les colons installés en Cisjordanie.

La façon de faire de la politique de ces colons n’a rien de démocratique ; elle s’apparente plutôt à un « fascisme clérical », caractérisé par l’union des objectifs religieux et nationaux. Ce fascisme n’a rien d’égalitaire, et s’accommode très bien de rapports de domination socio-économiques de plus en plus tendus. Le fascisme se nourrit du sentiment d’injustice, mais prétend ensuite donner sa propre justification insensée des nouvelles injustices qu’il crée ou qu’il fortifie.

Dans une conversation plus récente toutefois, Dani Filc nuance son récit : le Likoud, après le 7 octobre 2023, quitte progressivement ce terrain populiste pour épouser la rhétorique fasciste. Noa Shpigel l’a noté dans un texte publié par Haaretz, où elle cite Liran Harsgor, de l’École de sciences politiques de l’Université de Haïfa. Pour Harsgor, « les frontières idéologiques et rhétoriques entre le Likoud et Otzma Yehudit (mouvement d’extrême droite d’Itamar Ben Gvir) se sont considérablement estompées ces dernières années ». Toutefois, ce phénomène n’est pas propre à Israël : face à la montée en puissance de mouvements d’extrême droite, les partis de droite classiques adoptent également des positions plus extrêmes.

La direction exclusionnaire est soutenue en même temps par le populisme de droite de Nétanyahou et par les positions anti-démocratiques et pro-militaires de mouvements fascisants tels que Otzma Yehudit. Elle a été symboliquement annoncée en 2018, avec une nouvelle loi à valeur fondamentale, la « Loi Israël, État-nation du peuple juif ». Contrairement à la Déclaration de l’indépendance de 1948, le texte de 2018 ne fait aucune référence à l’égalité, et déclasse la langue arabe, qui jusqu’alors était l’une des deux langues officielles de l’État.

Juifs et Palestiniens ont besoin de la paix

L’Europe doit aider les mouvements, les personnes, les partis et les institutions en Israël et en Palestine qui sont conformes aux valeurs de l’Union européenne, conformes aux exigences de la démocratie au sens fort, qui inclut le respect du pluralisme et des droits humains, et non seulement au sens du règne de la majorité. La tragédie de Gaza doit conduire à l’autodétermination des peuples sur place, donc le plus probablement à deux États. Comme il existe de nombreux pays qui ne possèdent pas d’armées, une telle restriction peut également concerner la Palestine, ce qui fait disparaître l’un des arguments clés contre l’établissement de ce pays. Le Canada, le Royaume-Uni et la France ont déjà fait un pas important dans ce sens, avec une déclaration commune :

« Nous sommes déterminés à reconnaître un État palestinien dans le cadre de la recherche d’une solution à deux États et sommes prêts à collaborer avec d’autres parties à cette fin. »

La démocratie israélienne se défend, comme en témoignaient quasiment tout au long de l’année 2023 des manifestations contre la réforme visant à limiter le pouvoir, et donc l’indépendance, du judiciaire.

Depuis le 7 Octobre, le sentiment d’une menace existentielle a certes modifié la hiérarchie des luttes, et la première semble être celle pour la libération des otages. Mais ce qui est rejeté aujourd’hui, à savoir la politique autoritaire et de conquête, est mené par ce même gouvernement qui a essayé d’introduire des réformes judiciaires qualifiées d’antidémocratiques.

Ce qui manque dans ces revendications est sans doute l’exigence de la fin de l’occupation de la Cisjordanie. S’ajoute au malaise des observateurs un sondage récent montrant qu’en mai 2025, « 82 % des personnes interrogées étaient favorables à l’expulsion des habitants de Gaza, tandis que 56 % étaient favorables à l’expulsion des citoyens palestiniens d’Israël ». L’augmentation de positions aussi hostiles est en grande partie circonstancielle, due à la propagande jouant avec le mythe biblique d’Amalek, l’ennemi ultime à faire disparaître. Le besoin d’une autre façon de penser la politique est urgent.

Aujourd’hui, la ligne de division la plus importante telle qu’elle est perçue par les sondages n’est pas entre les Juifs et les citoyens palestiniens d’Israël, mais entre la gauche et la droite. Toutefois, même si les questions ethniques sont importantes dans les considérations derrière cette polarisation, on peut espérer qu’elle signifie plutôt le retour à la politique dans les débats publics, plutôt qu’à des considérations purement identitaires.

Anna C. Zielinska fait partie des "Friends of Standing Together", mouvement cité dans l'article.

Depuis un demi-siècle, les textes se succèdent pour aboutir à la parité de rémunération entre les hommes et les femmes. Des écarts non explicables subsistent. Comment expliquer le maintien de cette différence de traitement ? La mise en place de la transparence des salaires aboutira-t-elle enfin à l’égalité ? Ou les entreprises, dans leur ensemble, trouveront-elles des moyens de perpétuer un traitement injuste ?

Déclarée « grande cause nationale » du quinquennat par le président de la République (discours du président de la République du 25 novembre 2017), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’escrime à sa réalisation. En effet, la loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 a consacré « l’égalite de rémunération entre les hommes et les femmes ». Or, depuis plus d’un demi-siècle, une douzaine de lois a redoublé d’efforts sans parvenir à la réalisation de cet objectif d’intérêt public dont la réalisation dépend désormais de la négociation collective d’entreprise (ou de branche professionnelle).

À ce titre, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a soumis les entreprises à une obligation de négocier sur ce sujet assorti d’une nécessité de résultat sous menace de sanction pécuniaire en cas d’échec. Elle a notamment créé l’index de l’égalité salariale femmes-hommes par entreprise dont les conclusions sont désormais publiques et par conséquent connues de tous. Toutefois, si les résultats de cette démarche gouvernementale sont plutôt positifs, ils ne correspondent pas avec la réalité d’une inégalité persistante dans le domaine.

En effet, l’Insee (Insee Focus-no 349 du 4 mars 2025) précise qu’en 2023, le salaire moyen des femmes dans le secteur privé (21 340 € net par an) est de 22,2 % inférieur à celui des hommes (27 430 €). Une partie de cet écart s’explique par des justifications structurelles et statistiques (ex : temps partiel féminin), mais le ministère du travail reconnaît qu’il demeure environ 9 % d’écarts de salaire injustifiés. Par conséquent, commençons par examiner la manière collective par laquelle le droit du travail tente de s’approcher d’un objectif d’égalité réelle, puis passons au crible la façon par laquelle une salariée victime d’une inégalité salariale peut éventuellement tenter individuellement de corriger cette situation avant de découvrir les espoirs que soulève la prochaine transposition en droit français d’une directive européenne consacrée à la transparence salariale.

Un accord nécessaire

Au sein des entreprises, les organisations syndicales et les employeurs doivent conclure un accord collectif en matière d’égalité professionnelle disposant de diverses actions qualitatives permettant d’atteindre des objectifs annuels de progression fondés sur des critères clairs, précis et opérationnels (embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, santé et sécurité au travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale). Cette opération contrôlée par l’administration déconcentrée du travail fait l’objet d’une obligation de résultat « renforcée » car en cas de défaillance les entreprises employant au moins cinquante salariés encourent une pénalité (articles L. 2242-5 et R. 2242-7 code du travail) pour inexécution de leurs obligations liées à l’égalité professionnelle (articles L. 2242-8 et R. 2242-2 du code du travail).

Au surplus, soulignons qu’à compter du 1^er mars 2026, les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront atteindre une proportion minimale de 30 % (40 % au 1^er mars 2029) de personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les cadres membres des instances dirigeantes (loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle). Mais le droit va plus loin et pousse les entreprises (employant au moins cinquante salariés) dans leurs retranchements en matière d’égalité de rémunération. En effet, avant le 1^er mars de chaque année, elles sont assujetties au calcul de l’index d’« écarts de rémunération » (signalons que la démarche a été étendue au sein des admirations publiques par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023).

Indispensable indice

Par conséquent, en fonction de la taille de leur effectif, elles calculent et publient un certain nombre d’indicateurs ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de salaires en question (Articles D. 1142-2-1 et D. 1142-3 du code du travail). Ainsi, elles doivent mesurer par tranche d’âge et par catégorie de « postes équivalents », les écarts de rémunération, de taux d’augmentations individuelles, et de promotions entre les femmes et les hommes. Elles doivent également recenser le nombre de salariés par genre parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ainsi que le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité. Si la note globale est inférieure à un seuil réglementaire requis (désormais de 85 sur 100), des mesures correctrices doivent être adoptées par la négociation collective dans un délai de trois ans.

En définitive, l’employeur peut être soumis à une pénalité pour l’absence d’accord (ou de plan d’action) ou pour la non-conformité de celui-ci aux principes généraux de l’égalité professionnelle. Il peut également se voir appliquer une sanction financière pour la non-publication de sa note en matière d’égalité de rémunération ou pour ne pas voir remédier aux mauvais scores résultant de son action à ce sujet. Malgré l’ensemble des efforts déployés, le bilan de cette démarche est controversé car cette politique publique s’appuie sur un diagnostic principalement établi par l’employeur pouvant faire l’objet de nombreux biais statistiques.

En progression

Selon le bilan effectué par le ministère du travail, au 1^er mars 2025, 80 % des entreprises concernées ont publié leur note, confirmant une augmentation continue depuis plusieurs années (54 % en 2020, à la même date). Néanmoins, en fin d’année 2024, plus de 10 % des entreprises assujetties ne l’avaient pas publié pour l’exercice précèdent. En outre, la note moyenne déclarée progresse encore à un haut niveau avec 88,5/100 en 2025 (contre 88/100 en 2024) mais seules 2 % des entreprises ont une note de 100/100 (soit 560 entreprises). Enfin, notons que 6 % des entreprises ont obtenu une note inférieure au seuil requis. Or, depuis 2019, 2 000 mises en demeure et 209 pénalités financières seulement ont été notifiées par les services de l’État aux entreprises défaillantes.

Quand bien même le nombre de sanctions n’est pas un indicateur d’efficacité, ces derniers chiffres ne s’avèrent pas être en rapport avec le nombre d’entreprises ne respectant pas leurs obligations en la matière. Malgré tout, réjouissons-nous de la réduction notable de l’écart de revenu salarial entre femmes et hommes entre 1995 et 2023 (passant de 34 % à 22,2 %) et notons que cette tendance s’est accélérée par une baisse plus rapide des inégalités salariales depuis 2019.

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En tête de l’UE

Si cette trajectoire positive place la France dans le peloton de tête de l’Union européenne, nous savons qu’elle ne gomme que trop lentement certaines inégalités structurelles. En définitive, si cette politique a le mérite d’éclairer un objectif d’intérêt général, il flotte autour d’elle un parfum de suspicion au sujet de l’authenticité des résultats obtenus. Plus exactement, il peut effectivement demeurer un décalage entre la présentation de ces bons éléments statistiques et les injustices ressenties par de nombreuses salariées.

À lire aussi : Rémunérations hommes/femmes : « Show me the money ! », les défis de la directive européenne sur la transparence

Effectivement, malgré une note globalement positive de son entreprise, une salariée peut avoir une suspicion au sujet de sa propre situation salariale et considérer à tort ou à raison qu’elle est moins bien rémunérée que ses collègues masculins. Elle peut donc être contrainte d’engager une action judiciaire individuelle en matière d’égalité de rémunération dont la principale difficulté résidera dans l’établissement de la preuve.

La voie privilégiée des prud’hommes

À ce sujet, elle privilégiera la procédure devant le conseil des prud’hommes, car elle y bénéficiera d’un notable aménagement de la charge de la preuve. En effet, elle n’aura pas à prouver l’existence d’une discrimination, mais devra au moins « présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte ». Au vu de ces éléments, il incombera à l’employeur de démontrer que « sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». À charge pour le juge, en dernier lieu, de prendre en considération ces éléments d’appréciation pour former sa conviction après avoir éventuellement ordonné « toutes mesures d’instruction qu’il estime utiles ».

Quand cela sera possible, la salariée devra effectuer une comparaison de sa situation avec celle de ses collègues dans une situation « comparable ». Selon cette perspective, sont considérés comme ayant une « valeur égale », les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, ainsi que des capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités, de charge physique ou nerveuse. En définitive, l’action judiciaire individuelle peut apparaître plus prosaïque et efficace que l’action collective embourbée dans ses divers biais statistiques. Toutefois si la voie judiciaire est efficace sa pente est tout de même rude.

Au centre de ce bilan mitigé surgit la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes qui devrait être transposée en droit français avant la fin de l’année 2025. Sous réserve des détails de sa transposition, elle apparaît comme ambitieuse à de nombreux égards. Elle commence par préciser la notion de « rémunération » afin de supprimer plusieurs biais comparatifs, puis impose au reste de l’Union européenne une politique publique proche de celle déjà en vigueur en France.

La transparence pour mieux négocier

Nous verrons donc si elle incitera le législateur français à durcir cette dernière ou quelque peu la modifier. Au-delà de cette série de futures modifications techniques, elle impose deux bouleversements majeurs. Premièrement, elle permet aux candidats à une offre d’emploi de recevoir des informations sur la rémunération initiale du poste convoité ou la « fourchette de rémunération initiale sur la base de critères objectifs non sexistes ». Assurément, la bonne communication de ces informations devrait permettre à la salariée de négocier de manière éclairée et transparente sa rémunération. Secondement, au cours de l’exécution de son contrat, elle pourra demander à recevoir par écrit des informations sur son niveau de rémunération individuel comparé à la moyenne des salaires ventilée par sexe pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail. L’ambition de cette transparence est de permettre de se comparer à une moyenne afin de savoir ce qu’il en retourne réellement de sa situation. Cela permettra d’apprécier la réalité d’une égalité de rémunération et le cas échéant de déterminer la preuve d’une éventuelle discrimination.

En définitive, les difficultés rencontrées par les politiques publiques dans le domaine qui nous intéresse soulèvent la question de l’efficacité d’un droit peinant à rendre effective une égalité proclamée. Dès lors, la transparence des salaires aura-t-elle la vertu d’atteindre cette égalité réelle, ou se heurtera-t-elle à de hautes cloisons culturelles entravant sa réalisation ? La réponse à cette dernière question dépendra en grande partie des détails de la transposition en droit français des principes issus de la directive du 10 mai 2023.

Stéphane Lamaire ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

La crise climatique n’avance pas seule : elle est indissociable de la crise de la biodiversité. Découvrez en exclusivité, chaque mercredi, les 10 épisodes de la BD concoctée par Mathieu Ughetti et Franck Courchamp. Dans l’épisode 6, on s’intéresse aux limites planétaires.

L’Héritage du dodo, c’est une bande dessinée pour tout comprendre à la crise du climat et de la biodiversité. Chaque semaine, on explore la santé des écosystèmes, on parle du réchauffement climatique mais aussi de déforestation, de pollution, de surexploitation… On y découvre à quel point nous autres humains sommes dépendants de la biodiversité, et pourquoi il est important de la préserver. On s’émerveille devant la résilience de la nature et les bonnes nouvelles que nous offrent les baleines, les bisons, les loutres…

On décortique les raisons profondes qui empêchent les sociétés humaines d’agir en faveur de l’environnement. On décrypte les stratégies de désinformation et de manipulation mises au point par les industriels et les climatosceptiques. Le tout avec humour et légèreté, mais sans culpabilisation, ni naïveté. En n’oubliant pas de citer les motifs d’espoir et les succès de l’écologie, car il y en a !

Retrouvez ici le sixième épisode de la série !

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Une BD de Franck Courchamp & Mathieu Ughetti
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Créé en 2007 pour accélérer et partager les connaissances scientifiques sur les grands enjeux sociétaux, le Fonds Axa pour la Recherche a soutenu près de 700 projets dans le monde entier, menés par des chercheurs originaires de 38 pays. Pour en savoir plus, consultez le site Axa Research Fund ou suivez-nous sur X @AXAResearchFund.

Cette BD a pu voir le jour grâce au soutien de l’Université Paris Saclay, La Diagonale Paris-Saclay et la Fondation Ginkgo.

Mathieu Ughetti ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’Etna, le plus grand volcan en activité d’Europe, situé en Sicile (Italie) et culminant à 3 324 mètres, est entré en éruption le lundi 2 juin 2025, heureusement sans danger pour la population selon les sources locales.

Lundi 2 juin matin (heure locale), le mont Etna, en Italie, s’est mis à cracher une énorme colonne de cendres, de gaz chauds et de fragments rocheux.

Un formidable panache de fumée exhalé par le plus grand volcan actif d’Europe, l’Etna en Sicile, s’est élevé sur plusieurs kilomètres dans le ciel.

Si l’explosion a produit un spectacle impressionnant, l’éruption n’a, à ce qu’il semble, fait ni victimes ni dégâts, et c’est tout juste si les vols en provenance ou en partance de l’île ont été perturbés. On a coutume de nommer les éruptions de l’Etna « éruptions stromboliennes » ; cependant, comme on le verra, ce terme ne s’applique pas forcément à ce récent événement.

Que s’est-il passé au mont Etna ?

L’éruption a commencé par une augmentation de la pression des gaz chauds contenus dans le volcan. Ce réchauffement a entraîné l’effondrement partiel d’un des cratères qui se trouvent au sommet de l’Etna.

Cet effondrement a déclenché ce qu’on appelle un « flux pyroclastique » : un panache de cendres, de gaz volcaniques et de fragments de roches qui jaillit des entrailles du volcan et se déplace à toute vitesse.

Ensuite, la lave s’est mise à couler sur les flancs de la montagne, dans trois directions différentes. Ces écoulements sont désormais en train de refroidir. Lundi soir, l’Institut national de géophysique et de volcanologie italien a annoncé que l’activité volcanique avait pris fin.

L’Etna est l’un des volcans les plus actifs du monde, donc cette éruption n’a rien d’exceptionnel.

Échelle d’éruptions volcaniques

Les volcanologues classent les éruptions en fonction de leur puissance explosive. Plus elles sont explosives, plus elles sont dangereuses, car elles évoluent plus vite et couvrent une zone plus importante.

Les plus bénignes sont celles qui se produisent à Hawaï (États-Unis), dans l’océan Pacifique. Vous en avez probablement vu les images : la lave coule mollement, comme léthargique, sur les pentes du volcan. Certes, elle abîme ce qui se trouve sur son chemin, mais le rayonnement en est relativement restreint.

Quand les éruptions se font plus explosives, en revanche, elles essaiment de la cendre et des fragments de roche à de plus grandes distances.

Tout en haut de l’échelle, on a les éruptions pliniennes, les plus explosives de toutes. On peut compter parmi elles la célèbre éruption du Vésuve, en l’an 79 de notre ère, qui fut décrite par Pline le Jeune. C’est elle qui a enseveli les villes romaines de Pompéi et d’Herculanum sous des mètres de cendres.

Lors d’une éruption plinienne, les gaz chauds, la cendre et les rochers peuvent être expulsés avec une telle violence et à une telle hauteur qu’ils atteignent la stratosphère – et lorsque le panache d’éruption retombe, les débris s’abattent sur la terre et peuvent causer des dégâts monstrueux sur une zone assez étendue.

Qu’est-ce qu’une éruption strombolienne ?

Qu’en est-il des éruptions stromboliennes ? Ces éruptions relativement modérées empruntent leur nom au Stromboli, un autre volcan italien qui connaît une éruption mineure toutes les dix à vingt minutes.

Dans une éruption strombolienne, les éclats de roches et les braises peuvent parcourir des dizaines ou des centaines de mètres dans les airs, mais rarement davantage.

Le flux pyroclastique de l’éruption d’hier, sur l’Etna, s’est avéré doté d’une puissance explosive supérieure à cette moyenne – il ne s’agissait donc pas, au sens strict, d’une éruption strombolienne.

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Les éruptions volcaniques sont-elles prévisibles ?

Les éruptions volcaniques sont un peu comme le temps qu’il fait. Elles sont très difficiles à prédire avec précision, mais nous avons beaucoup progressé dans ce domaine. Pour comprendre le comportement futur d’un volcan, nous devons d’abord savoir ce qui se passe à l’intérieur à un moment X. On ne peut pas regarder dans le volcan directement, mais on dispose de mesures indirectes fiables.

Par exemple, que se passe-t-il avant que le magma d’éruption jaillisse des entrailles de la Terre ? En route vers la surface, le magma pousse des rochers et peut provoquer des tremblements de terre. En enregistrant les vibrations concomitantes, il nous est possible de suivre le trajet du magma jusqu’à la surface.

Le magma prêt à jaillir peut aussi provoquer un léger gonflement du terrain dans la région volcanique. Une affaire de quelques millimètres ou centimètres. L’observation attentive de ce phénomène, par exemple grâce à des satellites, nous permet de rassembler de précieuses informations sur une éruption à venir.

Certains volcans libèrent des gaz même en l’absence d’éruption stricto sensu. Il nous est possible d’analyser la composition chimique de ces gaz – si celle-ci se modifie, cela peut nous indiquer que le magma est de nouveau en route vers la surface.

Une fois qu’on a rassemblé toutes ces informations sur le fonctionnement interne d’un volcan, il est également indispensable de comprendre sa personnalité, pour savoir les analyser et comprendre ce qu’elles nous disent des éruptions à venir.

Les éruptions volcaniques sont-elles plus courantes que dans le passé ?

En tant que volcanologue, j’entends souvent dire qu’on a l’impression que les éruptions sont plus nombreuses de nos jours qu’autrefois. Ce n’est pas le cas.

Ce qui se produit, je l’explique à ceux qui m’interrogent sur le sujet, c’est que nous disposons désormais de meilleurs systèmes de mesure et d’un système médiatique mondialisé très actif. Donc on apprend systématiquement l’existence des éruptions – on en voit même des photos.

La surveillance est extrêmement importante. Nous avons la chance que de nombreux volcans – dans des pays comme l’Italie, les États-Unis, l’Indonésie et la Nouvelle-Zélande – soient équipés d’excellents systèmes de surveillance.

Cette surveillance permet aux autorités locales de prévenir la population en cas d’éruption imminente. Pour le visiteur ou le touriste venu admirer ces merveilles naturelles que sont les volcans, écouter ces avertissements est crucial.

Teresa Ubide ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.