Hier, jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ¹. Le procureur de la CPI Karim Khan avait déposé une requête à cette fin à la fin du mois de mai 2024.

• Les réactions à l’échelle internationale sont très disparates. Au vendredi 22 novembre à 13h (Paris), une trentaine de pays ont publiquement commenté cette annonce.
• Sept pays ont contesté la décision de la Cour : l’Argentine, l’Autriche, les États-Unis, la Hongrie, Israël, le Paraguay et la Tchéquie.
• La Maison-Blanche a déclaré « fondamentalement rejeter la décision de la Cour […] Nous restons profondément préoccupés par la précipitation avec laquelle le procureur a demandé des mandats d’arrêt et par les erreurs de procédure troublantes qui ont conduit à cette décision » ².
• En mai, en réaction à la requête formulée par le procureur de la CPI, Washington avait très rapidement publié un communiqué qualifiant la requête de Karim Khan de « scandaleuse », ajoutant : « Nous nous tiendrons toujours aux côtés d’Israël contre les menaces qui pèsent sur sa sécurité ».

• Certains pays, notamment la Chine, ont publié des communiqués ambigus. Dans le Global Times, tabloïd du Parti, Pékin a dit « espérer que la CPI maintiendra une position objective et juste, exercera son pouvoir conformément à la loi, et interprétera et appliquera le Statut de Rome et le droit international général de manière globale et de bonne foi selon des normes uniformes » ³.
• Les réactions de l’Allemagne, de la France, de la Norvège, de la Roumanie et du Royaume-Uni sont également « ambiguës » dans le sens où ces pays ont généralement reconnu la décision de la Cour tout en refusant, pour les pays ratificateurs du Statut de Rome, de dire s’ils arrêteraient ou non Netanyahou et Gallant si ces derniers venaient à se rendre dans leur pays.
• C’est notamment le cas de l’Allemagne, dont la ministre des Affaires étrangères a déclaré qu’elle allait « examiner » comment réagir à la décision de la Cour ⁴, et de la France, qui affirme avoir « toujours soutenu les actions de la Cour » tout en avertissant que cette situation « nécessite beaucoup de précautions juridiques » ⁵.

La plupart des pays ayant réagi à la décision de la Cour ont déclaré qu’ils respecteraient la décision (19 au total sur 32). En Europe, c’est notamment le cas de l’Italie, de l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Estonie, la Slovénie et de la Suède. Tous ces pays ont ratifié le Statut de Rome et seraient tenus d’arrêter le Premier ministre et l’ex-ministre de la Défense israélien si ces derniers se rendaient dans leur pays.

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Plus de deux semaines après l’élection présidentielle américaine, la quasi-totalité des bulletins de vote ont enfin été comptabilisés. Dans certains États, notamment en Californie, certains comtés ont encore quelques dizaines de milliers de bulletins à dépouiller. Ces derniers ne devraient cependant pas faire bouger significativement le résultat final.

• Bien qu’il ait obtenu une victoire « nette » au collège électoral, obtenant 312 voix contre 226 pour Kamala Harris, la victoire de Trump est loin d’avoir constitué un « raz-de-marée » tel que relayé par ses proches et partisans.
• Avec seulement 1,6 point d’avance au vote populaire sur Kamala Harris, le président-élu républicain a remporté l’élection avec la marge la plus étroite depuis la victoire de George W. Bush contre le démocrate Al Gore en 2000. 
• Au 21 novembre, Trump a ainsi obtenu 49,9 % des votes contre 48,3 % pour Kamala Harris, soit un écart de seulement 1,6 point. En 2000, Al Gore avait devancé Bush de 0,5 point (mais avait néanmoins perdu l’élection).

Kamala Harris a obtenu 7 millions de votes de moins que Joe Biden quatre ans auparavant. Elle a cependant rassemblé une coalition bien plus importante que Barack Obama (69,5 millions de voix en 2008 et 65,9 millions en 2012) et Hillary Clinton (65,8 millions en 2016). La démocrate a par ailleurs obtenu plus de voix que Donald Trump en 2020, qui avait perdu le scrutin avec 46,8 %.

Ces chiffres seront importants pour le deuxième mandat de Trump, qui débutera avec son investiture le 20 janvier prochain.

• Depuis l’annonce de sa victoire, l’entourage de Trump a clamé à de nombreuses reprises que l’électorat américain avait confié un « mandat » (mandate) au président-élu, suggérant que les électeurs avaient massivement signalé leur rejet de l’administration Biden.
• En réalité, Trump a obtenu moins de la moitié des votes exprimés : 49,9 %, un chiffre susceptible de nuire à sa crédibilité.
• Le prochain test pour la nouvelle coalition républicaine aura lieu dans seulement deux ans, lors des midterms. Les électeurs se prononceront alors sur la performance de Trump au cours des deux premières années de son mandat.

Comme le rappelait Mathieu Gallard : « À titre de comparaison, l’écart entre Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand lors de l’élection présidentielle de 1974 était de 1,4 point — soit l’élection la plus serrée de l’histoire de la Ve République, et qui est à juste titre toujours présentée sous cet angle ».

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L’Allemagne est de loin le premier exportateur européen vers les États-Unis : les entreprises allemandes ont exporté pour près de 158 milliards d’euros de biens outre-atlantique l’an dernier. Elle est suivie par l’Italie (67 milliards), l’Irlande (51 milliards) et la France (44 milliards).

• Si Donald Trump, une fois investi en janvier, mettait en place des tarifs douaniers indiscriminés pour tous les pays exportant des biens vers les États-Unis, ce sont ces États qui seraient principalement impactés au sein de l’Union.
• Le président-élu n’a pas formulé à ce jour de proposition claire quant au taux exact qu’il souhaiterait mettre en place et n’a pas précisé les catégories de bien qui seraient éventuellement ciblées par des tarifs plus importants.

L’Allemagne est particulièrement dépendante du marché américain pour ses exportations : l’institut Ifo estime que les exportations allemandes vers les États-Unis pourraient chuter de 14,9 % en cas d’instauration de tarifs douaniers — soit 23,5 milliards d’euros. Ses exportations automobiles seraient particulièrement touchées avec une baisse de 32 %, et jusqu’à 35 % pour ses produits pharmaceutiques ¹.

• Selon des estimations réalisées par Allianz Trade, un scénario de « guerre commerciale contenue » (qui se traduirait par des droits de douane de 25 % sur les biens chinois et de 5 % pour le reste du monde) provoquerait une perte de 135 milliards de dollars d’exportations mondiales ².
• Un scénario de « guerre commerciale totale » (avec un tarif universel de 10 % et de 60 % sur les exportations chinoises, soit ce que Trump a annoncé à plusieurs reprises) se traduirait quant à lui par une perte globale estimée à 510 milliards de dollars — soit le montant du total des exportations européennes vers les États-Unis.

• Pour l’Union, un tarif universel de 10 % pourrait conduire à une baisse d’environ 30 % du montant des exportations européennes vers les États-Unis, selon des estimations réalisées par la Commission ³.
• En termes de croissance, un tel taux pourrait conduire à une baisse du PIB de la zone euro se situant entre 1,2 et 1,7 points de pourcentage, en supposant une mise en œuvre des tarifs au courant de l’année 2025.

Contrairement à ce que Trump a affirmé au cours de la campagne, des tarifs universels nuiraient aux consommateurs américains en augmentant artificiellement le prix des importations. Par ailleurs, les effets redistributifs ayant tendance à être régressifs, le coût pèserait davantage sur les ménages à faibles revenus.

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La guerre d’Ukraine, par sa durée et l’ampleur des pertes que subissent les belligérants, marque le retour en Europe des conflits conjuguant ampleur et durée, destructions matérielles et pertes humaines avec, pour un des deux belligérants, un enjeu de survie nationale. Alors que la nation ukrainienne lutte pour son existence face à l’agression russe, la France semble doublement à l’abri d’un tel risque.

D’une part grâce à sa situation « d’île stratégique » qui la voit en paix durable et confraternelle avec l’ensemble du continent européen, ce qui lui confère une profondeur stratégique historiquement inédite. D’autre part, grâce à sa dissuasion nucléaire nationale autonome qui la prémunit contre tout anéantissement ou chantage nucléaire. Pour autant, la France est profondément impliquée dans la défense de cet espace européen au sein duquel elle vit une communauté de valeur et de destin avec ses voisins, partenaires et alliés. Mais dans ce contexte, la dissuasion nationale autonome n’est pas une panacée, et le contexte du retour durable d’une Russie agressive et expansionniste crée de nouvelles situations à risque que son modèle de forces actuel ne permettrait pas toujours d’affronter. Notamment en raison de la prolongation potentielle des crises, mais aussi d’un ordre international bien moins binaire et plus économiquement complexe que dans les années de la Guerre froide.

Si les dirigeants français admettent volontiers à travers leurs déclarations depuis les années 1970 qu’une part des « intérêts vitaux » du pays se situe en Europe, force est de constater que la France serait bien incapable, dans le format actuel, d’européaniser sa dissuasion de manière crédible et efficace pour s’ériger en protectrice de dernier ressort de l’intégrité de l’espace européen. Surtout dans un contexte conjuguant crise conflictuelle longue, escalade lente et doutes sur l’engagement américain : trois hypothèses probables à court ou moyen terme. La conséquence est qu’il faut sans doute admettre que les intérêts de la France en Europe ne sont pas « à ce point vitaux » pour que celle-ci puisse offrir une garantie de sécurité avec son seul arsenal nucléaire actuel — qui la verrait prête à « risquer Paris pour Vilnius ».

Il faut donc l’admettre, l’hypothèse d’un conflit conventionnel existe face à la Russie, dont l’escalade pourrait et devrait être maîtrisée. Il faudrait ainsi pouvoir mener celle-ci dans la durée, en coalition, avec l’appui de forces nucléaires françaises « différentes » pour un meilleur épaulement avec les forces conventionnelles. Un point de vue, pour l’heure, résolument hérétique, mais qui découle d’une modification profonde du contexte stratégique.

Une dissuasion française historiquement cohérente

Les fondements de la dissuasion nucléaire française, de la doctrine aux composantes et moyens, reposent en grande partie sur le traumatisme de juin 1940 et servirent son édification pendant la guerre froide, comme une continuité de « l’esprit de résistance » ¹. Il s’agissait — et c’est toujours le cas — alors d’éviter le retour d’une situation menaçant la survie même de la France en tant que nation, sans avoir à dépendre du bon vouloir d’un allié anglo-saxon, ni devoir revivre les épouvantables sacrifices humains et matériels des conflits mondiaux. L’arme nucléaire, de par sa puissance, apporta à la fois la menace la plus totale et la solution la plus radicale à l’enjeu central de la défense nationale  : survivre en tant que nation ². La défaite de Dien Bien Phu en 1954 et la crise de Suez en 1956 confirmèrent du point de vue de Paris le caractère à minima aléatoire de l’alliance américaine et la nécessaire indépendance absolue des moyens d’assurer la survie nationale ³.

Avec le développement d’un arsenal crédible, doté de composantes variées, d’une capacité de frappe en second et d’un volume suffisant pour infliger des « dommages inacceptables » à toute puissance quelle que soit sa taille et sa profondeur stratégique, la France se dota d’une « assurance vie » autonome. Celle-ci protège son territoire national et sa population d’une élimination brutale, sans discontinuer depuis 1964 (première prise d’alerte des FAS) et de manière très robuste depuis 1972 (première patrouille de SNLE). Sur le plan doctrinal, une pensée française riche et complexe, incarnée par les généraux Ailleret, Beaufre, Gallois et Poirier, permit de jeter les fondements d’une dissuasion nucléaire autonome, « tous azimuts », strictement défensive — seule justification de l’arme atomique nationale. Une dissuasion centrale dans le modèle des forces militaires françaises, ce que synthétisa pour le grand public le premier Livre blanc de 1972 ⁴.

Pour la France, depuis plus de 50 ans, l’hypothèse d’un conflit majeur en Europe est systématiquement liée à un dialogue dissuasif s’appuyant sur l’arme nucléaire nationale. Face à la nécessité de prévenir le contournement « par le bas » de l’arsenal nucléaire, de témoigner de la solidarité de la France envers ses alliés et de pouvoir justifier, le cas échéant aux yeux du monde, de l’opinion française, et de l’adversaire l’ascension aux extrêmes nucléaires, la France avait articulé à partir des années 1970 son corps de bataille en Allemagne autour de l’idée que son engagement forcerait « l’ennemi » (forcément soviétique mais sans le nommer) à « dévoiler ses intentions » ⁵. Il s’agissait de faire face à toutes les hypothèses de crise, depuis l’option extrême d’un assaut massif du Pacte de Varsovie sur l’Europe occidentale jusqu’aux hypothèses d’attaques limitées aux frontières de l’OTAN (prise de gage territorial), ou d’une opération de contournement de la lutte armée par l’URSS qui ressemblerait au « coup de Prague » de 1968.

L’engagement hors de France du corps de bataille français composé d’appelés du contingent était alors la manifestation tangible de la détermination politique de Paris ainsi que la justification possible du recours à l’arme nucléaire « tactique », non dans une optique de bataille devant être gagnée, mais plutôt de signalement que la France, après avertissement, serait prête à toutes les options, y compris les plus extrêmes. À aucun moment il ne s’agissait dans l’esprit de « gagner » militairement contre le Pacte de Varsovie, ni même de « durer » en conflit, mais plutôt de restaurer, in extremis, un dialogue politique au bord du gouffre, en assumant le fait de contribuer si nécessaire à l’escalade pour ne pas laisser s’installer un conflit d’usure, destructeur, qui ramènerait les souvenirs de Verdun à l’ombre d’Hiroshima. Le choc avec la superpuissance soviétique ne pouvant déboucher sur une victoire conventionnelle à un prix acceptable, seule la dissuasion apportée par une promesse d’anéantissement mutuel devait pouvoir faire reculer Moscou.

Cet édifice national — doctrinal et capacitaire — qu’est la dissuasion reste, en 2024, d’une surprenante cohérence et globalement d’une saisissante validité. Toutefois, les conditions politiques et militaires « à l’est du Rhin » ont profondément évolué depuis 1991, de même que le modèle des forces de l’armée française, conventionnelles et nucléaires. La dissuasion était devenue après la chute du mur de Berlin réellement « tous azimuts » dans un contexte où aucune puissance hostile ne menaçait réellement la France et où l’hypothèse d’une attaque par armes de destruction massive était réduite à la lubie plus ou moins rationnelle du dirigeant d’un petit État « voyou » ou d’une organisation terroriste. Cet apaisement du contexte stratégique, propice au désarmement et à la maîtrise des armements, a contribué à ramener le format de l’arsenal nucléaire français à un étiage, strictement suffisant pour maintenir une capacité crédible permanente et constituer une assurance vie face à l’impensable, tout en maintenant pour l’avenir des savoir-faire et des capacités (notamment humaines) qui pourraient se perdre en un an, mais mettent trente ans à être (re)créées.

En parallèle, le succès du projet européen a fait de la France une « île stratégique ». Alors que le corps de bataille français se justifiait par la présence de milliers de chars du Pacte de Varsovie à quelques centaines de kilomètres des frontières françaises, l’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne des anciens pays vassaux de Moscou, leur émancipation démocratique et leur adhésion à un espace européen uni et étroitement intriqué sur le plan économique et culturel, a donné à la France une profondeur stratégique importante au sein d’un espace pacifié qui ne semblait plus menacé par la Russie. Cette évolution très favorable a pleinement justifié les « dividendes de la paix », la professionnalisation des forces françaises, la réduction de leur format, leur transformation expéditionnaire, l’abandon de l’idée de corps de bataille en Europe et, plus largement, de défense territoriale. Elle a aussi justifié le renoncement aux forces nucléaires tactiques qui assuraient le « tuilage » entre l’engagement du corps de bataille et l’ascension au seuil thermonucléaire. Tout cela était cohérent et adapté au contexte, et ne remettait pas en cause les équilibres de la dissuasion — jusqu’en 2022.

La France pouvait sereinement maintenir un arsenal pour sa seule défense, régulièrement professer publiquement le caractère européen de ses intérêts vitaux ⁶ et douter, à l’occasion, de la sincérité de l’engagement américain en Europe. Sans avoir pour autant à s’interroger réellement sur les scénarios possibles qui pourraient la voir s’engager concrètement au profit de ses voisins d’Europe centrale et orientale avec sa dissuasion en cas de défaut américain, ni investir dans des capacités conventionnelles d’ampleur pour les épauler le cas échéant. La menace était objectivement faible et l’allié américain toujours présent et en apparence fiable pour se contenter d’une rhétorique théorique. Or l’agression de l’Ukraine que mène la Russie depuis 2014 et qu’elle a choisi de transformer en conflit majeur depuis février 2022 illustre les nouvelles formes que pourrait prendre une agression russe contre une partie des alliés et partenaires européens de la France. Une agression qui pourrait prendre en défaut un modèle français pensé pour des crises « courtes, fortes et proches ».

Un modèle pensé pour les « crises courtes, fortes et proches »

L’hypothèse centrale commune à tous les scénarios de la guerre froide était celle d’une crise courte. L’idée que le choc avec le Pacte de Varsovie ne durerait pas était absolument centrale. Elle se fondait sur la préparation des deux camps, sur l’ampleur de leurs moyens militaires nucléaires et conventionnels et sur le caractère idéologique de leur opposition. Pour la France, la menace était très proche. Les plans soviétiques situaient la frontière française à moins de dix jours de combat ⁷. Dans ces conditions, en cas d’attaque surprise appuyée par des frappes nucléaires tactiques, toute mobilisation nationale était illusoire et le « rouleau compresseur » soviétique ne pourrait que difficilement être freiné. Méfiants envers la crédibilité de l’hypothèse de représailles nucléaires américaines, les Français avaient taillé leur dispositif après leur retrait du commandement intégré de l’OTAN pour que les forces françaises de bataille soient toutes entières déployées en Allemagne et soient à la fois la seule unité de réserve de l’Alliance et le seul rempart « conventionnel » du pays, avec comme but de manœuvre l’ambition non de vaincre, mais de tester la détermination de l’ennemi ⁸.

Que cette force soit détruite ou malmenée, à quelques centaines de kilomètres au plus de Paris, impliquait que la France serait, très rapidement, en situation de menace existentielle, sinon d’anéantissement au moins d’invasion sur fond de bataille nucléaire tactique. Dans ces conditions, centrer l’hypothèse principale de la défense nationale sur la dissuasion thermonucléaire au bord du gouffre faisait parfaitement sens, et l’autonomie de la dissuasion française en renforçait encore la crédibilité, face aux alliés comme face aux adversaires. Le reste de l’OTAN, pour sa part, était préoccupé par deux risques antagonistes  : d’une part, l’invasion en bonne et due forme de l’Europe occidentale, et d’autre part la prise de gages limités, le « Hamburg grab » ⁹. Une telle hypothèse aurait pu voir l’URSS saisir des « tranches de salami » ou des « feuilles d’artichaut » selon les théoriciens, sous la forme de gages territoriaux limités par une attaque surprise avant de s’enterrer et de demander des négociations, contraignant l’OTAN à « passer pour l’agresseur qui escalade » s’il avait menacé de représailles ou tenté de contre attaquer (un modèle que Vladimir Poutine utilise sous la forme modernisée d’une sanctuarisation agressive ¹⁰).

Si le risque d’invasion de grande ampleur plaidait pour un dispositif étalé dans la profondeur, celui de la prise de gages limitée, associé aux inquiétudes ouest-allemandes de n’être qu’un champ de bataille sacrificiel, plaidait pour une défense de l’avant, avec le positionnement permanent de toutes les forces de bataille au plus près de la frontière, ne laissant que les forces françaises (qui refusaient la bataille de l’avant) comme seules réserves ¹¹. Américains comme Soviétiques, peu désireux d’avoir à engager un échange nucléaire tactique pouvant déboucher sur une escalade incontrôlable, s’employèrent à trouver, tout au long de la guerre froide, les moyens de retarder le seuil nucléaire le plus longtemps possible, voire de pouvoir l’emporter, au moins dans la bataille d’Europe, par les seules forces conventionnelles.

D’une position centrale d’usage initial dans les années 1950, à l’époque des « représailles massives », les armes nucléaires ne firent que reculer dans l’esprit des belligérants potentiels, pour ne plus être qu’une forme de garantie contre la défaite en rase campagne pour l’OTAN comme le Pacte de Varsovie à la fin des années 1980 ¹². Le point commun entre les conceptions de l’OTAN et celles de la France restaient l’hypothèse d’une crise courte. Il était alors peu concevable qu’un conflit en Europe dure plus de quelques semaines. La décision devait être emportée par les forces pré-positionnées et par l’afflux rapide des forces de second échelon (venant d’URSS ou d’Amérique du Nord), sans passer par une mobilisation pluriannuelle. Qu’il s’agisse de contrer une attaque menaçant directement ses frontières ou de se porter en soutien de ses alliés, la dissuasion française demeurait la clé de voûte de la stratégie de la France en cas de conflit, capable de neutraliser rapidement toute agression soviétique par une ascension aux extrêmes qui semblait inéluctable si l’adversaire semblait vouloir s’engager de manière résolue, au-delà d’un gage territorial. Une crise « courte, forte et proche » en somme.

La défense de l’espace européen après 2025  : des crises « longues, lointaines, à l’escalade lente »

L’agression russe de l’Ukraine s’inscrit dans une stratégie pluriannuelle de contournement de la lutte armée ¹³ qui a échoué et s’est transformée, malgré la volonté des stratèges russes, en un conflit ouvert et prolongé. Elle constitue malheureusement sans doute le modèle des conflits d’agression que la Russie pourrait mener à l’avenir face à l’espace européen. Menant initialement une stratégie de déstabilisation par un mélange d’influence, de propagande et d’actions clandestines ciblées (sabotages, assassinats, cyber attaques), la Russie entreprend le « modelage » de sa cible tout en soufflant le chaud et le froid de manière officielle. Il s’agit d’isoler son adversaire, de semer le doute chez ses soutiens éventuels et au sein de son opinion tout en se créant des points d’appui. Le même schéma s’est dégagé en Géorgie ou en Ukraine hier et pourrait se retrouver en Moldavie, en Finlande ou dans les pays Baltes demain.

Selon une mécanique rôdé, la Russie utiliserait ensuite les opportunités que lui offriraient des crises survenant de manière épisodique ( économiques, migratoires, tensions sociales et ethniques, voire crises climatiques) pour accroître la pression de ses attaques hybrides tout en commençant des opérations armées sous faux drapeau (milices, mercenaires, « petits hommes verts »), notamment pour « protéger » les prétendues minorités russes (ou au moins russophones). Face à des États bénéficiant de garanties explicites de sécurité de la part des États-Unis, la Russie tentera de les faire passer pour les agresseurs, recherchera la conciliation éventuelle d’une administration américaine isolationniste ou occupée en Asie ou au Proche-Orient ou reculera de manière provisoire en patronnant des accords de cessez-le-feu tout en professant son désir de paix et en additionnant les demandes plus larges et sans lien direct avec la crise. Si la crise survient dans un espace « intermédiaire » tel que la Biélorussie (à la faveur d’une révolte) ou la Moldavie, l’engagement russe pourrait être plus direct, surtout si les forces ont été régénérées après une pause ou un arrêt du conflit avec l’Ukraine. Bien entendu, tout au long de la crise, la Russie agiterait la menace nucléaire pour peser sur les opinions (et d’abord la sienne), mais sans signalement stratégique particulier vis-à-vis des trois puissances nucléaires occidentales pour ne pas donner aux spécialistes le sentiment qu’elle sort de la « grammaire nucléaire ». Il s’agit de maintenir une forme de « sanctuarisation stratégique agressive » par la parole, à l’ombre de laquelle la Russie a les mains libres sur le plan conventionnel, en comptant sur le fait que la peur du nucléaire des démocraties occidentales tend, à l’heure des réseaux sociaux, à transformer la dissuasion en une théologie de l’inaction des décideurs politiques.

La crise se prolongeant, elle pourrait déboucher sur des combats ouverts entre les forces d’un pays de l’Union européenne et des unités de l’armée russe, avec ou sans intervention américaine, qui pourraient durer des mois entre déni plausible de la Russie, blocage turc ou hongrois de l’OTAN, polémique sur les réseaux sociaux et atermoiements bruxellois. Pendant le déroulé de cette crise, à aucun moment il ne serait opportun pour la France de faire valoir que l’intégrité du ou des pays menacés constitue un « intérêt vital » pour Paris. Ni l’opinion, ni nos autres alliés, ni la Russie ne jugeraient crédible une menace nucléaire de la part de Paris, qui s’attirerait en outre un feu nourri de critiques en provenance d’une communauté internationale « hors zone OCDE » assez sensible à la question de la retenue dans l’usage, même rhétorique, de l’arme nucléaire.

La crise continuant, en cas de mise en péril de l’intégrité territoriale d’un État de l’Alliance, la question de l’engagement au sol à son profit se poserait. Qu’il se fasse « avec l’OTAN » et sous la justification de l’article 5 du traité de l’Atlantique nord serait le cas le plus favorable, celui que la Russie souhaite éviter  : bénéficiant du soutien des forces américaines, de leurs capacités clé de voûte (espace, cyber, C3, dissuasion, guerre électronique), la victoire conventionnelle défensive serait sans doute possible. Encore faudrait-il, pour qu’elle y prenne sa part et tienne ses engagements, que la France soit en capacité de projeter une division de combat, avec ses soutiens, pour de longs mois. L’hypothèse serait alors celle d’une crise qui à défaut d’être proche, serait encore « courte et forte », un conflit dont le risque d’ascension aux extrêmes — s’il ne peut jamais être totalement écarté — pourrait néanmoins être contenu, les dirigeants russes devant comprendre rapidement qu’ils devraient se retirer sous peine de ne pas pouvoir cacher à leur opinion leur défaite face au potentiel de l’Alliance qui leur est très supérieur. Mais ce scénario « OTAN uni » n’est plus (hélas) le seul à considérer. Il est parfaitement possible, au vu de l’évolution de la politique américaine, que les craintes françaises exprimées depuis plus de 70 ans soient finalement fondées, plaçant Paris dans une situation de « victoire morale », mais aussi au pied du mur. Après avoir plaidé pour une défense européenne plus autonome en cas de défaut américain, la France devrait « assumer ».

L’hypothèse d’une Europe qui assume seule la tentative de mise en échec d’une agression russe d’une partie de son espace dans le cadre d’une crise hybride prolongée est un véritable casse-tête. Outre l’aspect diplomatique qui consisterait en la création et surtout au maintien dans la durée d’une coalition de bonnes volontés très dépendantes de l’État, toujours fluctuant, des forces politiques en Europe, il faudrait surtout parvenir sur le plan militaire à assumer un combat potentiellement durable, surtout si la Russie, voyant l’échec (encore) de son contournement de la lutte armée, se décidait à assumer une posture offensive plus transparente après s’être assurée d’un nihil obstat américain. D’un engagement initial de quelques bataillons, la France se retrouverait avec une brigade au bout de quelques semaines, puis une division au bout de quelques mois, au sein d’une coalition hétéroclite pouvant rassembler Britanniques, Belges, Baltes, Polonais, Tchèques, Scandinaves, Canadiens… Mais sans doute sans l’Allemagne, de manière directe, ni la plupart des pays d’Europe occidentale.

Les premiers cercueils des militaires français passant le pont de l’Alma susciteraient une émotion intense, mais on ne va pas au seuil nucléaire pour 10 morts. Ni pour 100. Et pour 1 000 ? Mille morts militaires — professionnels et non conscrits — pour la France serait à la fois immense, mais bien peu au regard de l’histoire ou des hypothèses de la guerre froide, surtout si ce chiffre est atteint au bout de six mois ou un an d’engagement purement conventionnel qui, après quelques mois, n’occuperait plus le devant d’une scène médiatique volatile. Outre le fait que l’armée française serait, au bout de cette année, à la peine pour régénérer un dispositif qui aurait perdu environ 4 000 hommes (avec un ratio de trois blessés pour un tué) et des centaines de véhicules, sa dissuasion pèserait peu dans le conflit  : elle se prémunirait contre toute menace nucléaire sur notre territoire national, se sanctuariserait sans doute aussi contre des frappes conventionnelles massives sur la métropole, mais serait peu crédible pour contraindre Moscou… À quoi d’ailleurs  ? « Dévoiler ses intentions »  ?

Aucun président français ne serait crédible en annonçant à ses adversaires, ses alliés ou le monde qu’il fait de la survie de l’intégrité du territoire estonien une question d’intérêt vital justifiant un « ultime avertissement » sous la forme du tir d’une ou plusieurs armes de 300 kilotonnes, rompant un tabou nucléaire vieux de plus de 80 ans. La Russie, en revanche, aurait beau jeu de rappeler, surtout si elle est en situation de défaite sur le champ de bataille, qu’elle dispose de moyens nucléaires tactiques qu’elle pourrait décider d’employer, y compris sur son propre territoire, pour oblitérer bases ou forces adverses de la coalition européenne, tout en maintenant qu’une guerre nucléaire demeure impossible à gagner et doit être évitée. 

Mais même en cas de violation du tabou nucléaire par la Russie sur un champ de bataille qui entraînerait la mort de quelques milliers de militaires européens, serait-il crédible, là encore, d’engager le cœur de la dissuasion dans son format actuel pour contrer cette menace  ? La réponse assez candide d’Emmanuel Macron quant à l’absence de réponse nucléaire française à une hypothétique frappe nucléaire russe sur l’Ukraine en 2022 permet au moins d’en douter et, en matière de dissuasion, la volonté du dirigeant est au moins aussi importante que la crédibilité de son arsenal. Une des raisons principales de cette difficulté est que la dissuasion française n’a pas vraiment de « gradation » dans son concept d’emploi et son arsenal. Depuis la disparition de la composante terrestre et de la Force aérienne tactique, son échelle manque de barreaux pour affronter des crises majeures mais non existentielles, trop sérieuses pour qu’on les ignore mais trop lointaines pour qu’on puisse envisager d’assumer la menace radicale d’une destruction mutuelle assurée. Certes, les Forces Aériennes Stratégiques conservent, avec le missile ASMP-A, un moyen aérien permettant des frappes plus « dosées » que les SNLE, mais leur rôle est, comme leur nom le suggère, éminemment stratégique et leur engagement serait porteur d’un signal clair  : la France envoie son avertissement nucléaire, elle est prête à monter aux extrêmes, ce qui ne serait pas forcément le cas, loin de là.

Européaniser la dissuasion française  : « réponse flexible », « dissuasion intégrée », « arsenal bis »

Le destin de la dissuasion nucléaire française est sans doute, comme certains l’ont écrit avec à-propos, de ne plus être à l’avenir « chimiquement pure ¹⁴ », à la fois dans l’isolement de l’arme nucléaire par rapport aux affrontements conventionnels, mais aussi par l’idée que cette arme ne serait qu’un objet dissuasif en toutes circonstances. Le concept français, on l’a vu, était pertinent lorsque la menace était forte, proche et devait se concrétiser de manière brutale et existentielle. Dans ces conditions, il y avait une vraie logique à refuser le principe même d’une guerre conventionnelle (au-delà d’un choc court) et à s’en remettre à la promesse d’anéantissement mutuel pour stopper l’agression au bord du gouffre. Les déclarations françaises qui concernant son étranger frontalier proche (la République Fédérale d’Allemagne) pouvaient être crédibles, car là encore très proches du territoire national et impliquant un corps de bataille de conscrits. Mais l’extension d’un « parapluie » nucléaire français à l’Europe centrale et orientale, à notre profondeur stratégique, ne peut pas se faire avec la même doctrine ni le même arsenal.

Il ne s’agit pas d’ailleurs seulement d’une question de nombre d’armes ou de format des composantes actuelles, mais plutôt de revoir le cœur de la conception de l’arme nucléaire française. L’exemple américain des garanties à l’Europe est ici éclairant  : passées les toutes premières années de la guerre froide et dès qu’exista le risque d’anéantissement mutuel, il était devenu évident que les États-Unis ne seraient pas forcément prêts à risquer leur survie s’ils pouvaient espérer, sans désavouer leurs alliés, contenir un conflit au continent européen. La conséquence fut d’une part que les forces conventionnelles prirent une importance croissante et, d’autre part, que les États-Unis, pour prévenir tout découplage en cas d’attaque nucléaire soviétique limitée au continent européen, se dotèrent de moyens à portée limitée pour offrir une garantie crédible de riposte nucléaire depuis l’Europe qui n’engagerait pas le cœur de la triade protégeant l’Amérique du Nord. Cet exemple peut servir de guide pour penser l’avenir d’une forme de dissuasion nucléaire française au profit de l’espace européen. 

Cela supposerait bien entendu de commencer par admettre que Berlin, Varsovie ou Tallin ne seront jamais Paris. Il n’y a d’ailleurs ni mépris ni abandon dans cette remarque, simplement le constat lucide que l’organisation actuelle de l’Europe en États nations repose sur une réalité de communautés nationales qui, si elles peuvent être proches, solidaires et confraternelles, ne sont néanmoins ni fongibles ni vouées à se sacrifier les unes au détriment des autres. Mais elles peuvent partager leur défense, et le font déjà pour la plupart au sein de l’OTAN. Pour qu’elle soit crédible, une garantie nucléaire française doit respecter cette réalité, tout en respectant aussi l’ordre nucléaire mondial et sa clé de voûte, le Traité de non prolifération. Il est donc exclu à la fois de transférer des armes nucléaires « à l’Europe », mais aussi d’encourager une prolifération nationale d’autres pays européens.

La première crédibilité de la dissuasion nucléaire française au profit d’une Europe qui serait au moins en partie « abandonnée » par l’allié américain passe donc par le renforcement des forces conventionnelles françaises. Pas pour recréer un corps de bataille sacrificiel de conscrits, mais pour mettre à disposition de l’Alliance, comme Paris s’y est engagée, des forces de combat terrestre d’un volume suffisant (une division avec l’arme aérienne et le soutien naval associés), pouvant être soutenue et relevée dans la durée, malgré des pertes lourdes. Cela suppose un effort capacitaire et industriel, mais aussi humain. Pas sous la forme d’un service national, mais plutôt d’un accroissement volumétrique de la réserve opérationnelle, en nombre mais aussi en jours d’activité annuels. Si, comme le soulignait le chef d’État major de l’armée de terre, avant de penser volume il faut penser cohérence, on ne peut pas faire l’économie de penser le nombre et les pertes. Cet effort est complémentaire du renforcement de la défense antiaérienne et antimissiles ou de l’acquisition de capacités de frappes conventionnelles dans la profondeur, qui donneraient là encore plus de flexibilité pour gérer une escalade avec la Russie.

Ajoutons qu’il faut aussi être prêts à faire cet effort dans le temps long. Si un éventuel conflit entre la Russie et l’espace européen serait sans doute bien moins violent que les hypothèses de 1964-1991, il serait sans doute plus long et pèserait sur des forces plus petites qui doivent gagner autant en profondeur temporelle qu’en cohérence et en masse. Pouvoir non pas dire, mais montrer à nos alliés et nos adversaires que « nous serons là, en nombre, dans la durée » est la première condition pour être crédibles et dissuasifs. Et pouvoir envisager de mettre en échec une agression russe par des moyens purement conventionnels est à la fois devenu possible et tout à fait souhaitable. Dans l’État actuel des choses, tant que dure au moins la garantie nucléaire américaine au profit de l’Europe, il est possible d’en rester là  : européaniser la dissuasion française tant que Washington demeure fiable aux yeux de nos alliés n’est sans doute pas envisageable. Or, les États-Unis pourraient vouloir à la fois se retirer ou s’abstenir en cas de crise sur le plan conventionnel, mais maintenir une forme de garantie nucléaire en dernier ressort.

Et si les États-Unis « partaient » ou que certains pays d’Europe admettaient, à l’image de la France, que leur garantie nucléaire pourrait être incertaine  ? Bruno Tertrais évoquait la première possibilité dans ces pages en parlant d’un « scénario Trump », qui se traduirait par un lien transatlantique nucléaire délibérément cassé par le président-élu américain. Alors, la seconde étape de la crédibilité serait de disposer, à l’image des Euromissiles, d’une forme d’arsenal « bis », séparé du cœur de la dissuasion nationale qui reposerait toujours sur le tandem FAS-FOST. Centré sur une composante terrestre (missiles balistiques et de croisière sur transport érecteur lanceur), cet arsenal de quelques dizaines d’armes pourrait être basé en totalité hors de France, dans des pays partenaires volontaires, via des accords bilatéraux avec Paris, à l’image des accords permettant aujourd’hui l’implantation d’armes nucléaires américaines en Europe. La dualité des vecteurs serait assumée, ce qui est moins problématique pour des forces non stratégiques (après tout, un Rafale est déjà un « vecteur dual »), et ces forces pourraient à la fois contribuer aux frappes conventionnelles dans la profondeur et permettre d’assumer une escalade nucléaire « non stratégique » si la Russie souhaitait s’engager sur ce terrain. Cet arsenal « bis », qui demeurerait la propriété de la France sous son contrôle exclusif pour être en conformité avec le TNP, offrirait, en cas de crise, une précieuse réassurance collective et une étape intermédiaire dans le dialogue nucléaire, susceptible de répondre aux armes nucléaires tactiques russes engagées contre les forces françaises ou le territoire de ses alliés sans que ses options se limitent à « le M51 ou rien ». Bien entendu, le coût de cette restauration de la composante terrestre ne serait pas négligeable et il serait souhaitable que les pays qui en bénéficient puissent contribuer d’une manière ou d’une autre à la prise en charge de ce fardeau commun, là encore sans violer le cadre de la non-prolifération. La séparation de cet arsenal du reste des forces de dissuasion rendrait la démarche budgétaire plus facile.

Le dernier élément de crédibilité, celui qui en fait fonde les autres, serait une évolution de la doctrine française et de sa pensée stratégique, pour la mettre en cohérence avec les enjeux européens et le niveau de la menace. Encore une fois, il s’agit de défendre de manière crédible une profondeur stratégique qui n’est pas nationale, sans prétendre de manière fallacieuse que son intégrité est « vitale » pour nous. La prise en compte de l’arsenal « bis » impliquerait de construire une doctrine qui serait toujours dissuasive et défensive. La France peut et doit continuer de refuser le principe de la « bataille » nucléaire stratégique. Mais elle peut aussi admettre que certaines armes nucléaires de faible puissance pourraient avoir leur utilité, séparément des forces stratégiques, pour contrer le risque d’usage de telles armes par la Russie, notamment si elle voyait ses forces conventionnelles s’effondrer face à l’Alliance et qu’elle souhaitait pour des raisons de politique intérieure notamment, renverser la table pour éviter la défaite en combinant usage militaire du nucléaire tactique et sanctuarisation agressive par menace nucléaire stratégique. La réponse « flexible » de l’arsenal « bis » français dans le cadre d’une dissuasion européenne « intégrée », cohabitant avec sa propre sanctuarisation stratégique, mettrait ainsi en échec cette option russe — la dissuaderait — et préserverait ce qui resterait le cœur de la réponse alliée, une action défensive conventionnelle. In fine, la France aurait préservé à la fois ses alliés et sa propre liberté d’action, ce qui est un des bénéfices les plus précieux de la dissuasion.

Admettons-le, ces réflexions reposent sur des hypothèses qui peuvent sembler lointaines ou impensables, hétérodoxes, voire hérétiques pour certains. La plus insupportable pour la plupart de nos alliés étant le retrait de la garantie américaine ou son affaiblissement terminal. Pourtant, en 2024, ce risque n’a jamais été aussi élevé depuis 1947 et la situation de la conflictualité en Europe n’a jamais connu un tel emballement depuis la fin des années 1970. Si nous voulons parvenir à éviter à la fois la guerre et la soumission, comme nous y sommes parvenus face à l’URSS, il faut élaborer une nouvelle posture défensive cohérente et crédible. La dissuasion française a admirablement rempli ce rôle ambigu au sein de l’Alliance jusqu’à la chute du mur de Berlin, lorsque la menace était à 300km de ses frontières. Maintenant qu’elle est à 1 500 kilomètres, il faut repenser la totalité de notre modèle de forces et de notre doctrine dissuasive, pour retrouver d’abord une capacité conventionnelle crédible qui sera suffisante tant que la protection américaine sur l’Europe sera crédible, et commencer à réfléchir au format et à la doctrine qui pourraient permettre d’offrir une forme de garantie de sécurité nucléaire élargie à l’Europe qui soit crédible. Ne pas le faire pourrait contribuer à encourager certains pays d’Europe à rechercher, de manière autonome, leur propre dissuasion, relançant les risques de prolifération au cœur du continent. Bien entendu, à l’heure où la France traverse des difficultés budgétaires durables, ce débat impose des choix et, sans doute, des renoncements qui doivent être affrontés en conscience, non par les armées ou la technostructure, mais bien par la classe politique.

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Cinq ans avant l’arrivée au pouvoir de Volodymyr Zelensky en mai 2019, la Russie et l’Ukraine signaient les accords de Minsk visant à mettre fin à la guerre du Donbass. Lancée après l’invasion russe de la Crimée au printemps 2014, celle-ci opposait Kiev à des séparatistes pro-russes dans les oblasts de Donetsk et Louhansk soutenus par la Russie.

Les accords de Minsk I et II sont aujourd’hui largement perçus comme un échec. Malgré l’implication de la France et de l’Allemagne en tant que médiateurs au sein du format Normandie, les cessez-le-feu prévus ont été violés à de nombreuses reprises.

• La Russie, qui revendiquait avant le 24 février 2022 indirectement environ 7 % du territoire ukrainien via le contrôle partiel des « républiques populaires » de Louhansk et Donetsk ainsi que de la Crimée, contrôle aujourd’hui 18 % de l’Ukraine.
• L’Ukraine, à qui les accords de Minsk I et II ont été imposés par la Russie sous la pression de Paris et Berlin notamment, ne se trouve pas aujourd’hui en position d’accepter un cessez-le-feu dans la continuité des accords de Minsk. Lors du sommet du G20 de 2022, Zelensky a publiquement fermé la porte à cette possibilité ¹.

Après plus de 1 000 jours de guerre à haute intensité, la population ukrainienne est aujourd’hui, selon plusieurs enquêtes d’opinion, majoritairement favorable à une solution négociée pour mettre fin à la guerre — un revirement significatif par rapport aux deux premières années du conflit ². Malgré l’apparente ouverture de Poutine à la négociation d’un accord de cessez-le-feu et les récentes déclarations de Zelensky en ce sens, les deux parties s’opposent à toute concession territoriale ³. La question des garanties de sécurité constitue elle aussi une pomme de discorde majeure.

• Au-delà des concessions que les deux camps seraient prêts à faire, il paraît aujourd’hui clair que l’imprécision et l’ambiguïté du langage utilisé dans Minsk I et II ont constitué un obstacle majeur à toute mise en œuvre des accords ⁴.
• Les deux parties tenaient des points de vue contradictoires et parfois irréconciliables sur ce qui avait supposément fait l’objet d’accord, rendant l’interprétation et donc le respect des textes impossibles.

Il est difficile à ce jour de voir comment Donald Trump, une fois investi, serait en mesure de pousser les deux camps à négocier un accord que Poutine considérerait comme une victoire tout en garantissant à l’Ukraine des garanties de sécurité suffisantes pour éviter la répétition de l’échec de Minsk.

• L’entourage qui exerce une influence directe sur le président-élu est lui-même divisé : une partie considère que les États-Unis doivent accroître la pression sur Poutine en fournissant plus de moyens militaires à l’Ukraine et en élargissant les sanctions, notamment contre le secteur énergétique russe. D’autres soutiennent qu’il faut pousser Zelensky à reconnaître que l’Ukraine n’accédera pas à l’OTAN et que son armée ne pourra pas reprendre les territoires conquis.
• Le président ukrainien a répété mercredi 20 novembre sur Fox News que l’Ukraine ne pouvait pas « légalement reconnaître une partie du territoire ukrainien comme étant russe » ⁵ — ce qui s’applique pour les 6 oblasts partiellement occupés par Moscou ainsi que pour la Crimée, contrôlée entièrement depuis 2014.
• Dans un entretien publié dans nos pages, l’ancien ministre de l’Économie ukrainien Tymofiy Mylovanov détaillait : « Il est très important que tout le monde le comprenne. La Constitution de l’Ukraine proclame la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays et il est impératif qu’elle soit respectée. ».

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En mai dernier, Séoul accueillait un important sommet international sur l’IA organisé conjointement par le Royaume-Uni et la Corée du Sud. Celui-ci faisait suite au premier sommet international sur la sécurité de l’intelligence artificielle organisé 6 mois plus tôt à Bletchley Park, lieu célèbre pour avoir constitué le centre névralgique des opérations de décryptage pendant la Seconde Guerre mondiale.

• L’intelligence artificielle a connu une explosion fulgurante et inédite dans l’histoire de l’humanité : selon le cabinet Bain & Co., le marché global de l’AI représentera près de 1 000 milliards de dollars d’ici 2027 ¹.
• À son pic, atteint en avril 2023 suite à l’introduction de GPT-4, l’agent conversationnel d’OpenAI, ChatGPT, attirait 1,8 milliard de visites par mois. 
• L’utilisation croissante des divers services d’intelligence artificielle comporte toutefois un nombre important de risques, allant des deepfakes au bioterrorisme, que les États souhaitent mieux comprendre et prévenir.

C’est l’objet de la réunion qui se tient en ce moment à San Francisco. Organisée conjointement par le département d’État et du Commerce américains, celle-ci vise à inaugurer le lancement du Réseau international des instituts de sécurité de l’IA ². Cette initiative, qui regroupe pour le moment 35 pays (dont les 27 membres de l’Union européenne), consiste en un réseau d’instituts dont le rôle est de développer une feuille de route afin de rendre l’utilisation de l’IA plus sûre.

La « sécurité de l’IA » constitue un domaine de recherche à part entière qui se décompose en deux principaux champs : la sécurité technique et des processus ³.

• L’aspect technique vise à rendre les modèles d’intelligence artificielle plus fiables et conformes à l’utilisation prévue par leurs développeurs. À San Francisco, les experts du Réseau vont notamment discuter de la manière de rendre les IA plus robustes, mieux définir leurs buts et mieux contrôler l’activité sur les chatbots ⁴.
• L’aspect concernant les processus est quant à lui plus opérationnel et concerne les politiques et procédures qui entourent l’utilisation de l’IA. Il doit permettre aux développeurs de mieux construire et gérer des modèles d’IA afin de garantir une utilisation sûre.

À deux mois de son investiture, la réunion se tient dans l’ombre de Donald Trump. Ce dernier s’est engagé durant la campagne à annuler le décret signé par Biden en novembre 2023 imposant des règles aux entreprises développant des modèles d’IA. La plateforme du Parti républicain adoptée en juillet précise que le président-élu, une fois à la Maison-Blanche, abrogera « le dangereux décret de Joe Biden qui entrave l’innovation en matière d’IA et impose des idées de gauche radicale au développement de cette technologie » ⁵.

La position globale de Trump vis-à-vis de l’intelligence artificielle est quant à elle plus floue. S’il pourrait conserver le réseau des instituts de l’IA, considéré comme important par la future administration, son proche allié Elon Musk est plus sceptique vis-à-vis de l’utilisation de la technologie par certains acteurs majeurs, dont l’entreprise OpenAI, contre laquelle il a intenté un procès en août ⁶.

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Mardi 19 novembre, le ministre russe de la Défense a déclaré que les forces armées ukrainiennes avaient attaqué la région de Briansk avec six fusées ATACMS, missiles supersoniques pouvant atteindre une portée de 300 kilomètres. Pour leur part, les médias ukrainiens ont objecté que l’état-major du pays « ne disposait d’aucune information sur cette frappe » — bien que l’agence de presse RBK-Ukraina, s’appuyant sur une source anonyme, ait auparavant évoqué l’usage de ces missiles. Cette frappe faisait immédiatement suite à l’annonce, la veille, de la décision du président des États-Unis Joe Biden autorisant Kiev à effectuer de telles attaques, en réponse aux demandes répétées de Volodymyr Zelensky en ce sens.

Le même jour, le président de la Fédération de Russie signait un oukase sur la dissuasion nucléaire apportant des modifications substantielles à la version antérieure du texte, datée de juin 2020. Les ajouts en question se veulent menaçants  : ils ont essentiellement pour objet de souligner que toute aide militaire apportée par l’Occident à l’Ukraine qualifient ce dernier, aux yeux de la Russie, comme un cobelligérant, susceptible à ce titre de faire l’objet de représailles nucléaires. Le 9^e paragraphe de l’oukase s’est ainsi vu adjoindre la précision suivante  : « La dissuasion nucléaire s’applique également aux États qui mettent à disposition leur territoire, leur espace aérien et/ou maritime, ainsi que leurs ressources en vue de la préparation ou de la mise en œuvre d’une agression contre la Fédération de Russie ».

Deux autres paragraphes importants de cette nouvelle mouture du texte ont vocation, quant à eux, d’annoncer à l’OTAN et à l’Union que toute attaque de l’un de leurs États membres à l’encontre de la Fédération de Russie appellerait des représailles contre l’ensemble des pays du Traité ou de l’Union  :

10. Une agression déclenchée par tout État membre d’une coalition militaire (bloc, union) contre la Fédération de Russie et/ou ses alliés sera considérée comme déclenchée par cette coalition (bloc, union) dans son ensemble.

11. Une agression contre la Fédération de Russie et/ou ses alliés déclenchée par tout État non doté d’armes nucléaires, avec la participation ou le soutien d’un État doté d’armes nucléaires sera considérée comme une attaque conjointe de ces deux États.

Pour éclairer cette situation, Anton Barbašin, analyste politique et directeur de rédaction du centre d’analyses Riddle, a donné un entretien au média d’opposition Meduza sur la manière dont le recours aux missiles américains longue portée en direction du territoire russe pourrait altérer le cours de la guerre.

Les autorités ukrainiennes ont inlassablement demandé aux dirigeants occidentaux l’autorisation de faire usage de missiles longue portée à l’encontre du territoire de la Fédération de Russie. Toutes ces demandes se sont vu opposer un refus net. Pourquoi les pays occidentaux, à commencer par les États-Unis, refusaient-ils d’envisager cette possibilité  ?

Ils craignaient tout d’abord une escalade côté russe et avaient du mal à percevoir clairement où se situaient les « lignes rouges » si souvent évoquées par Sergueï Lavrov, Vladimir Poutine et d’autres responsables russes. Je pourrais dénombrer une quinzaine de ces « lignes rouges » qui ont d’ores et déjà été franchies depuis le début du conflit  : la livraison à l’Ukraine de chars occidentaux et de systèmes de missiles HIMARS, mais aussi les frappes sur les territoires de Crimée annexés en 2014, la livraison d’avions F-16, ou encore les envois de chars soviétiques ou de MiG d’Europe centrale et orientale.

Je rappelle que le principe même d’une aide militaire directe à l’Ukraine représentait, à l’origine, une « ligne rouge », tout comme les incursions des forces ukrainiennes sur le territoire de la Fédération de Russie, que le Kremlin a aussitôt interprétées comme une manœuvre rendue possible par le renseignement, les instructions et les conseils des Occidentaux. Le recours aux données des services de renseignement occidentaux pour cibler les troupes russes était d’ailleurs, aux yeux de la Russie, une autre limite à ne pas outrepasser.

Or, toutes ces lignes rouges ont été franchies les unes après les autres, puis oubliées, au point que personne ne semble se souvenir qu’elles ont existé il y a peu de temps encore. Toutefois, les frappes directes sur le territoire russe demeuraient perçues par les dirigeants occidentaux comme une limite d’une tout autre nature  : d’où leur véto adressé à l’Ukraine.

L’armée ukrainienne avait déjà utilisé avant l’attaque du 19 novembre dans l’oblast de Briansk des missiles occidentaux (notamment Storm Shadow/Scalp) afin de frapper des cibles situées en Crimée, considérée par Moscou comme faisant partie intégrante de son territoire.

L’un des éléments qui ont fait évoluer la situation a été la participation de militaires nord-coréens à la guerre en Ukraine. Pour l’heure, nous n’avons pas connaissance des objectifs concrets qui leur ont été assignés, mais personne ne nie le fait qu’ils reçoivent une formation militaire en Russie et participent aux combats qui ont lieu dans la région de Koursk. Par son recours aux effectifs de la Corée du Nord, la Fédération de Russie a donc impliqué un pays tiers dans l’équation. Les dernières informations disponibles indiquent que la Corée du Nord serait prête à envoyer jusqu’à 100 000 soldats sur le front ukrainien. Cela représenterait un réel tournant pour la guerre, d’autant plus que le manque de soldats disponibles est aujourd’hui un problème majeur tant pour l’Ukraine que pour la Russie.

À mon sens, le calcul des pays occidentaux est le suivant  : si rien ne vient empêcher cette expérience que tente Vladimir Poutine avec un premier contingent de 10 000 soldats nord-coréens, et si, de surcroît, cette expérience se révèle fructueuse, la Russie pourra les déployer non seulement à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, mais aussi sur les territoires qu’elle occupe en Ukraine. L’Occident souhaite donc éviter cette participation directe d’un pays tiers dans ce conflit bilatéral — d’autant plus à proximité des frontières de l’OTAN.

L’arrivée sur le front de Koursk de militaires nord-coréens ces dernières semaines constitue l’une des escalades les plus significatives depuis le lancement de l’invasion à grande échelle en février 2022. Jusqu’à présent, aucun pays n’avait envoyé de combattants sur la ligne de front pour soutenir Moscou ou Kiev.

On entend dire que Joe Biden aurait pu autoriser l’Ukraine à employer les missiles longue portée pour des frappes visant la région de Koursk en raison de la défaite des démocrates aux élections états-uniennes, afin qu’il soit plus difficile pour à Donald Trump d’interrompre l’aide apportée à l’Ukraine dans un futur proche. Qu’en pensez-vous  ?

L’élection de Donald Trump et l’ensemble de sa rhétorique en direction de l’Ukraine ont assurément été un facteur de poids dans cette décision. Si l’on en croit les journalistes américains, Donald Trump aurait demandé à Vladimir Poutine, lors d’une conversation récente, de faciliter son rôle de médiateur en n’aggravant pas d’ici-là la situation en Ukraine.

Il est tout à fait possible que, d’ici l’investiture de Donald Trump le 20 janvier, la situation sur le terrain change du tout au tout. Si l’Ukraine persiste à viser le territoire de la Russie avec des missiles ATACMS, la Russie multipliera les attaques contre les infrastructures civiles et énergétiques ukrainiennes. Ainsi, l’escalade militaire, l’intensification des représailles russes et l’augmentation du nombre de victimes civiles rendraient impossible tout revirement du côté de Donald Trump en matière d’aide à l’Ukraine  : il se verrait factuellement contraint de poursuivre la ligne Biden.

Les États-Unis ont-ils les moyens, en tant que fournisseurs de ces armes, d’imposer des restrictions au niveau des cibles à attaquer ?

Il semblerait que les conditions posées par les États-Unis autorisent à prendre pour cible uniquement les zones qui constituent actuellement un théâtre d’opérations militaires, comme la région de Koursk, tout en interdisant les frappes en profondeur sur le territoire russe. Comme c’est le cas pour toute aide militaire ou toute livraison de matériel de la part de l’Occident, la principale restriction porte sur la nature de ces cibles, laquelle doit être exclusivement militaire.

Avec 56,8 milliards d’euros entre janvier 2022 et fin août 2024, les États-Unis sont les principaux contributeurs à l’assistance militaire à l’Ukraine. Depuis le lancement de l’invasion russe à grande échelle, l’administration démocrate, appuyée par le Congrès, s’est « débarrassée » des procédures qui limitaient et ralentissaient l’assistance militaire que Washington est en mesure de fournir à des pays faisant face à des situations d’urgence.

Les sociétés occidentales sont des sociétés démocratiques dans lesquelles tout se déroule sous le regard et la surveillance des électeurs. Si une frappe d’un missile ATACMS entraînait d’importantes pertes civiles en Russie, cela aurait des répercussions politiques énormes en Occident. Aussi les cibles militaires sont-elles les seules considérées comme légitimes, qu’il s’agisse des bases militaires, des centres logistiques ou des points de concentration de troupes.

Est-il possible, à votre avis, que l’Ukraine soit autorisée à diriger ses missiles sur les infrastructures énergétiques russes  ?

Non. Tous les dommages infligés aux dépôts de carburant et usines de raffinage sur le territoire russe ont été le résultat d’attaques de drones, de saboteurs, d’agents recrutés par l’Ukraine ou des services spéciaux ukrainiens. Il ne fait aucun doute que l’usage d’armements américains en direction d’infrastructures civiles poserait de sérieux problèmes. Tout porte donc à croire que les autorisations se limiteront strictement aux cibles militaires.

En mars 2024, face à la crainte de la répercussion de l’augmentation du prix du brut sur le gallon d’essence payé par les Américains après des frappes de drones ukrainiens sur le secteur pétrolier russe, la Maison-Blanche avait « exhorté l’Ukraine à cesser ses attaques contre les infrastructures énergétiques russes ». Au-delà de l’impact de ces attaques sur les marchés, l’administration démocrate avait également mis en garde Kiev contre des risques de « représailles » de la part de la Russie.

En réponse, la Russie n’ira pas bombarder les États-Unis ou la Pologne. Elle visera plutôt les infrastructures ukrainiennes elles-mêmes. Les cibles potentielles au niveau des infrastructures civiles en Ukraine sont loin d’avoir été épuisées, sans compter qu’il reste encore un certain nombre de « centres de décision » que la Russie pourrait prendre pour cible — Vladimir Poutine pourrait envoyer quelques missiles directement sur le bureau du président Zelensky, rue Bankova.

Il est évident pour l’Ukraine, comme pour les pays occidentaux d’ailleurs, que la Russie peut tout à fait poursuivre la guerre en cours, en lui donnant un aspect encore plus brutal. Il est clair aussi que si l’Ukraine s’en tient à des cibles strictement militaires, avec des moyens militaires, la réaction russe sera un peu moins brutale.

Tout le problème ici est que les frontières sont floues. Souvent, lorsque la Russie annonce avoir effectué des frappes sur une cible militaire en Ukraine, il se trouve que ses missiles s’abattent sur des habitations civiles [comme, il y a dix jours, cet immeuble entièrement détruit à Kryvyï Rih, dans la région de Dnipropetrovsk]. Il est toujours difficile de savoir si cela a été fait intentionnellement, s’il s’agit d’une erreur de ciblage ou encore d’un débris de missile intercepté. Quoi qu’il en soit, il est probable que ces erreurs, délibérées ou non, se multiplient en cas d’attaques ukrainiennes contre des cibles civiles en territoire russe.

Quelles pourraient être les conséquences si l’Ukraine décidait tout de même d’employer ses missiles pour viser non seulement des zones frontalières, mais aussi d’autres territoires russes  ?

L’Occident reste maître de la situation  : l’Ukraine dépend directement de la poursuite des livraisons d’armement, d’autant plus qu’elle est loin d’avoir reçu l’intégralité de l’aide promise par Joe Biden. Le principal mécanisme de dissuasion consisterait à suspendre les livraisons à venir ainsi que l’aide financière. L’ensemble du processus peut être interrompu à tout moment, et l’Ukraine se verrait privée d’une aide sur laquelle elle compte déjà.

Fin octobre, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G7 ont finalisé l’accord qui permettra de débloquer un prêt de 50 milliards de dollars à Kiev d’ici la fin de l’année. Concrètement, les soutiens de l’Ukraine ayant contribué au prêt devraient utiliser les bénéfices générés par les 280 milliards de dollars d’actifs de la Banque centrale russe gelés dans les pays du G7 (majoritairement dans l’Union) afin de rembourser leurs contributions. Selon nos estimations, ces actifs pourraient générer jusqu’à 5 milliards d’euros par an.

Au début de l’automne, Vladimir Poutine annonçait que l’emploi de missiles américains en direction du territoire de la Fédération de Russie serait interprété comme une participation directe de l’OTAN à la guerre. Maintenant que ce scénario prend forme, comment la Russie peut-elle y réagir  ?

La Russie avait déjà déclaré qu’elle considérait l’Occident comme pleinement impliqué dans cette guerre, ne serait-ce qu’en raison de son partage de données du renseignement militaire avec l’Ukraine. Je pense que la Russie a les moyens techniques d’aggraver la situation  : elle pourrait s’en prendre aux voies d’approvisionnement en armes occidentales entre la Pologne et l’Ukraine, c’est-à-dire réaliser des frappes dans les environs de Lviv. Elle pourrait aussi intensifier ses bombardements sur Kiev, d’autres villes, ou les infrastructures militaires. Elle pourrait décider de viser encore moins précisément qu’aujourd’hui ses différentes cibles ou multiplier les actes de sabotage ou les cyberattaques en Europe. Si la situation continuait à dégénérer, allant jusqu’au seuil de la guerre nucléaire, la Russie pourrait déclencher une catastrophe technologique pour paralyser temporairement l’ensemble des opérations.

Quoi qu’il en soit de ces divers scénarios, le plus probable est à mon avis une poursuite de la tendance actuelle, avec une destruction accrue d’infrastructures civiles et une aggravation du bilan humain.

Il y a trois jours de cela, le chancelier allemand Olaf Scholz a téléphoné à Vladimir Poutine (pour la première fois en près de deux ans). À en croire les informations de Bild, cet appel téléphonique a été approuvé par d’autres dirigeants occidentaux et le président Zelensky en avait lui aussi été informé. Or, cette temporalité coïncide avec le moment où les États-Unis ont informé l’Ukraine de la décision de Joe Biden concernant l’usage des missiles longue portée dans la région de Koursk. Enfin, c’est précisément après cet appel de Scholz que l’Ukraine a subi le bombardement le plus intense de ces trois derniers mois. Pensez-vous que ces trois événements soient connectés  ?

C’est tout à fait possible, mais nous n’en saurons rien tant que les documents pertinents n’auront pas été déclassifiés. Je n’ai pas d’informations internes à ce propos, mais je dois dire que, dans l’ensemble, cet appel téléphonique m’a semblé étrange. D’après les éléments disponibles sur le site du Kremlin, Vladimir Poutine aurait tout simplement répété à Scholz ses conditions habituelles  : « Tout ce conflit est une agression de l’OTAN, nous exigeons une capitulation totale de l’Ukraine ».

J’ai du mal à saisir la logique de Scholz, qui risque fort de perdre son poste. Quel était le but de ce coup de fil  ? Qu’espérait-il en retirer  ? Il y a là quelque manœuvre diplomatique sur laquelle nous manquons cruellement d’informations pour établir l’enchaînement précis des événements.

Peu de temps avant de contacter Vladimir Poutine, Olaf Scholz s’est également entretenu avec Donald Trump, qui affirme vouloir endosser un rôle de médiateur dans les négociations de paix. Comment, selon vous, la décision de Joe Biden sur les missiles longue portée pourrait-elle influencer la position de la Russie au niveau de ces négociations  ?

J’ignore en quoi consiste le plan de paix de Donald Trump, mais je doute qu’il facilite significativement les choses pour Vladimir Poutine. En l’état, si l’on en juge par les dernières déclarations, il semblerait que les États-Unis soient réellement déterminés à réduire l’aide accordée à l’Ukraine, à condition que la Russie accepte des concessions. Or on ne voit à l’heure actuelle aucun signe de compromis du côté de Moscou.

Vladimir Poutine démontre de toutes les façons possibles qu’il ne compte absolument pas renoncer à ses exigences originelles, dont l’obtention d’un statut neutre pour l’Ukraine et la « rétrocession » des territoires que la Russie considère comme siens. Il est clair qu’en dépit des pertes considérables qu’elle enregistre, l’armée russe progresse sur le terrain  : or, son but n’est clairement pas de consolider la ligne de front existante et de s’arrêter là.

Je ne crois pas que l’équipe de Donald Trump dispose d’ores et déjà d’un plan de paix bien établi. Nous avons bien vu l’ancien président des États-Unis se réconcilier avec la Corée du Nord lors de son précédent mandat  : il avait fait le déplacement, s’était fait prendre en photo avec Kim Jong-un, mais est-ce que cela a changé quoi que ce soit au comportement de la Corée du Nord  ? Pas du tout.

Début septembre, le colistier de Donald Trump, J.D. Vance, avait dévoilé ce que pourrait être le plan du candidat pour « mettre fin à la guerre en Ukraine en 24 heures », comme celui-ci l’a répété à de multiples occasions. Lors du débat contre Harris, Trump était allé plus loin en avançant que, s’il est élu, il mettrait fin au conflit « avant même de devenir président » — ce qui ne s’est, de toute évidence, pas produit, deux semaines après son élection.

Vance avait alors déclaré : « Je pense donc que Trump va s’asseoir et dire aux Russes, aux Ukrainiens et aux Européens : vous devez déterminer à quoi ressemble un règlement pacifique. Et cela ressemble probablement à quelque chose comme : la ligne de démarcation actuelle entre la Russie et l’Ukraine devient une sorte de zone démilitarisée. Elle sera lourdement fortifiée afin que les Russes ne l’envahissent pas à nouveau et que l’Ukraine conserve sa souveraineté indépendante. La Russie obtient la garantie de neutralité de l’Ukraine, elle n’adhère pas à l’OTAN, à ce genre d’institutions alliées ».

Ainsi, même avant l’autorisation d’utiliser les missiles ATACMS, je craignais que les tentatives de Donald Trump n’aboutissent à rien. Il fera son possible, ce sera un échec et tout continuera comme avant.

En d’autres termes, vous pensez que la probabilité que la Russie soit prête à revoir ses conditions préalables à un accord de paix est proche de zéro  ?

La Russie pourrait accepter certains compromis, par exemple au niveau de l’armement et du matériel militaire que l’Ukraine serait autorisée à conserver après un accord de paix, mais ces accommodements ne pourraient concerner que des points secondaires. Les exigences essentielles de la Russie ne concernent pas tellement les territoires ukrainiens (d’autant qu’il s’agit aujourd’hui de véritables champs de ruines), mais bien plutôt la neutralité de l’Ukraine et son désarmement. Or, je vois mal comment l’Ukraine pourrait accepter ces conditions. On peut aussi se demander quelles garanties empêcheraient la Russie de relancer les hostilités dans un futur proche, pour renverser Zelensky ou s’emparer de Kiev.

Il est peu probable que la Russie revoit ses exigences au niveau de la neutralité et du contrôle de fait d’une partie de la souveraineté ukrainienne. Pourquoi de tels torrents de sang seraient-ils versés aujourd’hui, si Vladimir Poutine devait, à terme, se retrouver face à un État ukrainien fort, prêt à reconquérir ses territoires  ? Si cela ne se produit pas de son vivant, c’est toutefois ce qui ne manquera pas d’arriver après sa mort.

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En février 2022, lorsque la Russie a lancé son invasion à grande échelle de l’Ukraine, les États-Unis ne produisaient que 14 000 obus de 155mm par mois — soit l’équivalent de ce que l’armée russe tire aujourd’hui en deux jours. Alors que le conflit a progressivement évolué vers une guerre de position, au sein de laquelle l’artillerie joue un rôle central, les soutiens de l’Ukraine ont dû prélever dans leurs réserves afin d’envoyer des obus à Kiev.

• Après 1 000 jours de guerre, le nombre d’obus envoyés par les Européens et les Américains à l’Ukraine se compte en millions. À eux seuls, les États-Unis ont envoyé 3 millions d’obus depuis le lancement de l’invasion russe.
• L’objectif de l’Union européenne fixé en mars 2023 d’envoyer à Kiev un million d’obus d’ici mars (il y a huit mois) sera quant à lui atteint d’ici la fin de l’année, selon Josep Borrell ¹.

La production américaine, qui est aujourd’hui de 50 000 obus par mois (soit plus de trois fois supérieure à ses niveaux pré-février 2022), devrait atteindre 100 000 unités d’ici fin 2025, selon le sous-secrétaire d’État américain à la défense chargé des acquisitions et du soutien, William LaPlante ². L’augmentation de la cadence de production a notamment été rendue possible par les crédits alloués par le Congrès à divers programmes, dont le Defense Production Act (DPA) et l’Ukraine Security Assistance Initiative (USAI) ³.

• Les productions européennes et américaines, qui ont connu une augmentation significative depuis 2022, restent toujours en-deçà des besoins de l’Ukraine — et des capacités russes, qui est en mesure de produire environ 3 millions d’obus par an, selon des estimations de l’OTAN ⁴.
• Certains industriels européens ont cependant réalisé des efforts considérables : Rheinmetall a récemment annoncé avoir multiplié par 10 sa production d’obus de 155 mm depuis le début de l’invasion russe en 2022 — passant de 70 000 à 700 000 aujourd’hui.

L’augmentation des capacités des soutiens de l’Ukraine a contribué à réduire significativement l’écart entre le nombre d’obus que l’armée russe et l’armée ukrainienne sont en mesure de tirer sur le front. De 1 obus ukrainiens pour 8 obus russes tirés au cours de l’hiver dernier, ce rapport est passé à 1 pour 3, selon le vice-ministre ukrainien de la Défense Ivan Havryliuk ⁵.

• La Russie, malgré une production supérieure à celle des États-Unis et des pays européens, fait elle aussi face à des difficultés : la moitié des obus qu’elle tire en Ukraine sont désormais fournis par la Corée du Nord ⁶.
• Séoul estime que la Corée du Nord avait envoyé 5,2 millions d’obus en Russie à la mi-juillet 2024 — un chiffre probablement encore plus important aujourd’hui ⁷.
• Moscou a également fait appel à Pyongyang pour renforcer ses effectifs afin de repousser les forces ukrainiennes dans l’oblast de Koursk.

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À Rio de Janeiro, en juin 1992, un texte-clef a été adopté par 154 pays : la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce document, signé aujourd’hui par 198 Parties, reconnaissait le rôle historique joué par les « pays développés » dans la pollution planétaire depuis le XIXe siècle. Ces derniers s’accordaient alors sur la nécessité de « fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir la totalité des coûts convenus encourus par les pays en développement » ¹.

• Suite au retrait de la Turquie en 2001, 23 pays figurent depuis sur la liste dite de « l’Annexe I » : 18 pays européens, l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon et la Nouvelle-Zélande.
• En 2009, à Copenhague, ces derniers se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays les plus pauvres. Cet objectif a été atteint pour la première fois en 2022.

Le montant des financements climats fait l’objet d’intenses discussions à la COP 29, qui se déroule en ce moment en Azerbaïdjan. Depuis que la première cible a été fixée en 2009, le montant estimé nécessaire pour financer la transition a considérablement augmenté, et se situerait aujourd’hui entre 500 et 1 000 milliards par an. À Bakou, la cible de 200 milliards actuellement en discussion a été fermement rejetée par les principaux pays en développement ².

La Chine, dont les émissions cumulées de CO₂ depuis 1850 ont dépassé pour la première fois l’an dernier celles de l’Union européenne, fait partie des pays « en développement » ayant qualifié cette cible « d’inacceptable ».

• Selon les chiffres de la dernière mise à jour du jeu de données coordonné par le chercheur de l’université d’East Anglia Matthew Jones, la Chine a émis dans l’atmosphère 316 gigatonnes d’équivalent CO₂ depuis le milieu du XIXe siècle, contre 307 pour les pays européens ³.
• Les États-Unis demeurent de loin le premier émetteur historique de CO₂, avec 536 GtCO₂eq depuis 1850. Les projections basées sur les chiffres du scénario STEPS de l’Agence internationale de l’énergie suggèrent que la Chine devrait cependant rattraper les États-Unis — sans pour autant les dépasser — d’ici 2075 ⁴.

Bien que la Chine ne fasse pas partie des contributeurs aux financements climats reconnus par la CCNUCC, l’Overseas Development Institute (ODI) estime que Pékin a contribué à hauteur de 1,2 milliard de dollars aux financements climat en 2020 via des banques de développement multilatérales ainsi que divers fonds — soit plus que la Norvège, la Suisse ou l’Australie ⁵. Le chiffre final des financements climats apportés par la Chine est certainement plus élevé en prenant en compte les flux bilatéraux.

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Teresa Ribera (S&D), actuelle vice-présidente, ministre de la Transition écologique et du défi démographique dans le gouvernement Sánchez et désignée au poste de Vice-présidente exécutive chargée d’une transition propre, juste et compétitive dans la Commission von der Leyen II, témoignera aujourd’hui, mercredi 20 novembre, devant le Parlement espagnol.

• Le Parti populaire espagnol (PP), membre du PPE, l’accuse notamment d’être en partie responsable de l’impact catastrophique des inondations à Valence. Feijóo, le président du PP, a demandé à Pedro Sanchez de retirer sa candidature au poste de commissaire. 
• Entre autres, le PP lui a demandé de présenter des excuses publiques et de s’engager à démissionner si elle était mise en examen pour négligence dans la gestion des inondations qui ont fait plus de 200 morts.
• Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, s’est également entretenu avec la présidente von der Leyen lors du G20 à Rio. Les socialistes espagnols ont indiqué qu’ils n’allaient pas remplacer Ribera, qui avait été tête de liste aux élections européennes de juin.
  

En parallèle, aujourd’hui, les dirigeants des groupes politiques au Parlement européen se réunissent pour une discussion à huis clos.

• Si les conservateurs bloquent la nomination de Ribera, de son côté, le  S&D – mais aussi Renew — souhaite retirer le titre de vice-président au commissaire italien désigné par Giorgia Meloni, Raffaele Fitto (CRE).
• Une source proche de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a indiqué qu’elle était prête à trouver un accord et que l’objectif était que la Commission entre en fonction comme prévu, le 5 décembre. 
• Les familles politiques seraient en effet proches d’un accord qui permettrait de débloquer la situation et d’approuver l’ensemble des vice-présidents ainsi que le commissaire hongrois Olivér Várhelyi, dont la nomination est également suspendue. 
• « Il y a un principe d’accord sur le papier, il faut maintenant l’habiller politiquement. Ce n’est pas fait », a déclaré une source au fait des discussions au Grand Continent. 

Un diplomate consulté par le Grand Continent a qualifié la situation d’« embarrassante », soulignant que ce n’était pas le moment de faire de la petite politique : « Le PPE a vraiment fait monter les enchères en tentant de faire chuter Ribera. Il est curieux, parce que cette Commission dispose d’une majorité de commissaires PPE ». 

• « Il est temps d’apaiser la situation, l’entrée en fonction de la Commission est en jeu », a déclaré une source parlementaire au Grand Continent.
• Il n’est toutefois pas certain que l’accord confirmera un pacte législatif écrit. 
• Les groupes S&D et Renew, qui ont voté pour Ursula von der Leyen en juillet, accusent en effet le PPE — qui dispose de suffisamment de députés pour former deux coalitions, soit avec l’extrême droite, soit avec les progressistes — de rompre l’engagement de ne pas travailler avec les groupes à sa droite. 
• Le PPE a voté ouvertement cet automne avec des groupes d’extrême droite à plusieurs reprises, notamment sur le budget 2025 et le report d’un an de la loi anti-déforestation.

Le vote sur l’ensemble du collège des commissaires est programmé pour le 27 novembre, ce qui permettrait à la nouvelle Commission de prendre ses fonctions début décembre. Alors que l’Union essaie d’éviter une impasse institutionnelle dans un contexte tendu dû à l’élection de Donald Trump et à une intensification des combats sur le front ukrainien, en cas de désaccord, l’entrée en fonction sera décalée à janvier 2025.

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