🌱 La diplomatie française figure parmi les leaders de l’action multilatérale environnementale sur la scène internationale. Cependant, face à l’urgence d’agir, la lenteur des progrès réalisés dans ces arènes pose de nombreuses questions. La stratégie adoptée est-elle la bonne ? Comment renforcer l’impact de l’action internationale française sur l’action climatique, la biodiversité, les pollutions ou encore la gestion des ressources naturelles ?

Retrouvez le replay de la conférence du 23/10 ici :

☘️ Pour contribuer au débat public, Le Lierre a publié une note de réflexion sur la diplomatie environnementale française : venez participer à sa mise en débat lors d’une conférence dédiée ! 

Les équipes du Lierre vous donnent rendez-vous :

🗓 Le mercredi 23 octobre

🕡 À 18h30

📍 À l’Académie du Climat

Avec :

⚪️ Lucien Chabason, conseiller de la Direction de l’IDDRI, membre du conseil scientifique du Fonds français pour l’environnement mondial 

⚪️ Adrien Fabre, chercheur CNRS au CIRED, docteur en économie de l’école d’économie de Paris

⚪️ Aurore Bivas, ex-négociatrice Climat et membre de cabinet 

⚪️ Gaia Febvre, responsable Politiques Internationales chez Réseau Action Climat 

⚪️ Clémence Boullanger, membre du bureau du Lierre et rédactrice au Quai d’Orsay 

L’année 2024 finit sur un agenda chargé en termes de diplomatie environnementale : fin octobre se déroulera en Colombie la COP16 sur la biodiversité, suivie par la COP29 sur le climat en Azerbaïdjan et les négociations sur la pollution plastique en Corée en novembre, et enfin, la COP16 sur la désertification en décembre en Arabie Saoudite.

Les enjeux environnementaux étant par essence internationaux, ces échéances revêtent une importance forte. La diplomatie française s’y investit fortement et figure parmi les leaders de l’action multilatérale environnementale sur la scène internationale. Cependant, face à l’urgence d’agir, la lenteur des progrès réalisés dans ces arènes pose de nombreuses questions, qui demeurent très peu répondues lors des débats politiques des derniers mois en France.

Le réseau du Lierre a signé le 1er octobre 2024 cet appel commun à plusieurs dizaines d’organisations attachées à l’État de droit et aux grands principes démocratiques qui fondent notre République. Le texte de l’appel et la liste des signataires est disponible sur le site de la Ligue des droits de l’Homme.

Dimanche 29 septembre 2024, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se disait « habité par un sentiment de gravité » lorsqu’il a parlé de sujets relevant de la démocratie, de la lutte contre l’arbitraire… à la façon dont le font les régimes autoritaires, les démagogues penchants à l’extrême droite. Avec une légèreté effrayante, il a affirmé reléguer l’Etat de droit au nombre des scories encombrantes de la contrainte juridique. Selon lui, « l’État de droit n’est pas intangible » mais devrait évoluer en fonction des besoins définis par les politiques nationales.

Or, c’est bien l’inverse qui fonde l’État de droit. Pour protéger de l’arbitraire du pouvoir du moment, l’État de droit, ce sont des règles à respecter qui assurent la protection des citoyennes et citoyens comme des institutions. Ces règles s’appuient sur des outils juridiques, dont l’indépendance des juges, pour que ne s’impose pas la loi du plus fort. Loin de s’opposer au peuple, l’État de droit est, au contraire, la garantie de l’égalité de toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le composent et de sa libre expression contre toutes les oppressions, individuelles ou collectives. L’État de droit est une condition de la démocratie.

L’État de droit reprend des éléments clefs de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 avec, par exemple, le principe de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et de l’égalité de toutes et tous devant la loi.
C’est le propre de l’extrême droite, et dorénavant de plus en plus des droites extrêmes, de ne pas reconnaître l’universalité des droits, de nier l’égalité en droit de toutes et tous. Pour que certaines et certains ne puissent se revendiquer de droits, ni obtenir leur protection par un juge, il faut à ces courants politiques démanteler les garanties qu’apporte un État de droit.
Bruno Retailleau refuse l’État de droit, qui a en son centre l’égal traitement de chaque individu, affirmant qu’au-dessus il y aurait « la vox populi » qui imposerait sa loi en toute chose. La démocratie n’est pourtant pas la dictature de la majorité, elle ne saurait être une opération formelle, sans cadre de valeurs, de principes, se réduisant à un vote.

La séparation des pouvoirs doit être garantie lorsque le Parlement vote la loi. Le Parlement peut d’ailleurs modifier ou abroger un texte déjà voté. Il ne peut en revanche remettre en cause les droits et les libertés inscrites dans les textes à valeur constitutionnelle, qui sont de niveau supérieur aux lois ordinaires, comme par exemple la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ou le Préambule de la Constitution de 1946 (cité dans celui de la Constitution de la V^e République) ou dans la Constitution au sens strict, pour prendre un exemple, « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Il ne peut pas non plus déroger aux conventions ratifiées par la France (ce qui a nécessité un vote du Parlement), comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ou la Convention des droits de l’enfant (Cide) ou celle d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes, etc., qui participent à la garantie des droits sans laquelle il n’y a pas d’espace démocratique.

État de droit et démocratie sont intimement liés. Ils progressent ensemble et régressent ensemble…
Face à la montée de la haine et de l’autoritarisme, et parce que nous sommes attachés aux principes fondamentaux de la démocratie, nous le disons solennellement : nous défendrons l’État de droit.

Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et signé par Confédération générale du travail (CGT), La Cimade, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Fédération syndicale unitaire (FSU), Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la Magistrature (SM) et Le Lierre.

Baisser les impôts❓Augmenter les impôts❓

Au moment où le Gouvernement Barnier s’accroche à ce conflit d’apparence binaire, Le Lierre et WWF-France publient dans La Tribune : « Transition écologique : l’urgence d’un rééquilibrage fiscal pour éviter le pire », à lire ci-dessous 🗞

« Lors de son discours de passation, Michel Barnier a promis de « dire la vérité » sur la « dette financière et écologique. » Ce faisant, le nouveau Premier ministre a immédiatement placé son action au cœur d’un dilemme bien connu : faut-il chercher des économies budgétaires, et donc raboter sur les politiques publiques actuellement en place, ou trouver des recettes nouvelles, au risque de mécontenter les acteurs à qui seront demandés cet effort supplémentaire ?

En 2024 encore, le climat et la biodiversité ont déjà eu l’occasion de pâtir de l’une ou l’autre de ces décisions. D’un côté, le mouvement des agriculteurs a eu raison des — légers — efforts auxquels la profession avait initialement consentis pour diminuer ses avantages fiscaux en matière d’eau et de carburant ; de l’autre, le premier train de 10 milliards d’euros d’économies budgétaires a sacrifié des pans entiers de la planification écologique annoncée par le Gouvernement quelques mois plus tôt, comme par exemple la rénovation énergétique des logements, l’accompagnement des collectivités ou encore la stratégie nationale sur la biodiversité. Le gouvernement sortant a même laissé sur le bureau de son successeur une nouvelle série de coupes sur ces mêmes programmes.

Un nouveau train d’économies sur les politiques environnementales serait une erreur. Chaque euro qui est économisé aujourd’hui sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique se payera au prix fort à très brève échéance. Le rapport Mahfouz – Pisani-Ferry a parfaitement documenté que la transition exigeait 30 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires par an et que cela coûtait toujours moins que l’inaction. Ainsi, en 2025, il faudra encore augmenter l’effort. Alors, où trouver l’argent sans passer par une hausse générale des impôts ou un recours accru à la dette ?

Une partie de la solution réside dans le remaniement de notre budget : le déficit peut et doit être une opportunité pour accélérer le rééquilibrage indispensable de notre système fiscal en faveur de la transition écologique. Ce rééquilibrage permettrait de dégager de nouvelles marges de manœuvre en supprimant les aides publiques aux activités néfastes à l’environnement et en renforçant les prélèvements optionnels, ceux qui ciblent les agents économiques qui font délibérément un choix néfaste pour l’environnement alors qu’il existe des alternatives moins polluantes équivalentes et accessibles.

Aujourd’hui, une partie du budget public prend la forme de subventions, exonérations et crédits d’impôt à des entreprises fossiles, à des secteurs à fortes émissions carbone comme la chimie ou à la déforestation via l’agriculture intensive. En supprimant ces aides publiques contre-productives, on pourrait récupérer plusieurs dizaines de milliards d’euros et avoir un impact positif sur l’environnement.

D’autre part, les prélèvements optionnels existent déjà dans de nombreuses situations, par exemple quand un automobiliste décide d’acheter une grosse voiture thermique au détriment d’un véhicule léger électrique, quand bien même il n’arrivera pas plus vite chez lui ; quand un individu doit s’acquitter d’une éco-contribution s’il privilégie une bouteille d’eau en plastique plutôt que de l’eau du robinet ; ou encore quand un propriétaire est taxé sur son logement vacant dont l’absence du marché de l’immobilier contraint à construire et artificialiser encore davantage. Sur chacun de ces exemples, il ne faudrait pas parler d’un prélèvement obligatoire mais d’un prélèvement librement consenti par le contribuable, en dépit des options qui s’offrent à lui.

Ce sont ces prélèvements optionnels qu’il convient de développer et renforcer, à la fois pour décourager les comportements néfastes, mais en creux pour encourager les comportements vertueux. Là où l’État a parfois du mal à bien dépenser pour la transition écologique — jusqu’à bien mal dépenser comme quand il finance les coupes rases en forêt ou subventionne l’agriculture intensive — il pourrait bien prélever. De très nombreux champs de la fiscalité peuvent ainsi être adaptés, que l’on songe à la meilleure application du principe pollueur-payeur pour les entreprises dont les activités contaminent l’eau, à une éco-contribution inversement proportionnelle au niveau de réparabilité des produits ou encore à l’élimination du crédit d’impôt recherche pour les grandes entreprises qui n’a pas d’effet sur leur investissement mais contribue aujourd’hui à financer des projets qui portent atteinte à l’environnement.

À chaque fois, ces prélèvements peuvent être créés ou augmentés à petite échelle pour les contribuables — sans risque de délocalisation ou d’exil fiscal — mais à grand rendement pour les finances publiques. Que l’on songe au 1,2 milliard d’euros que générerait une augmentation de la taxe solidarité avion telle qu’imaginée par la Convention Citoyenne, aux centaines de millions d’euros que pourrait générer une contribution renforcée des jets privés ou une taxation de l’achat d’espace publicitaire pour des produits polluants, voire aux deux milliards d’euros qui seraient induits par la fin de la TVA réduite sur la rénovation pour les opérations qui ne concernent pas la rénovation énergétique.

Ces idées ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires : elles figurent même en bonne place dans des rapports des services de l’État, régulièrement mandés de réfléchir au financement de la transition écologique. Elles sont généralement repoussées, ajournées, considérant qu’il est encore temps d’attendre. Or, il n’est plus temps d’attendre : face une biodiversité et un climat exsangues, il faut d’urgence un signal qui permette à tous les acteurs économiques de comprendre, enfin, que la pollution a un coût et qu’elle aura désormais un prix.« 

Une tribune de Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France et du Lierre, publiée le 21 septembre 2024 dans La Tribune.