Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine, on parle de la loi RIPOST qui est en discussion aujourd’hui à l’Assemblé nationale. Parmi toutes les mesures sécuritaires entassées dans ce grand fourre-tout, attardons-nous sur la lecture automatique des plaques d’immatriculation, qui génère une cartographie des déplacements de tous les véhicules sur le territoire. On revient aussi en vidéo sur les dispositifs de vérification d’âge sur internet. Et on cherche un·e juriste pour la fin de l’année.
Bonne lecture à vous !

Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et Nono

Loi RIPOST : surveillance généralisée des déplacements en voiture

Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) sont partout. Montés sur des caméras de vidéosurveillance, installés à la barrière d’un lieu précis (décharge municipale, autoroute, parking, etc.) ou embarqués dans des voitures dédiées aux contraventions de stationnement, ils quadrillent les communes et filment ou photographient les plaques de tous les véhicules qu’ils rencontrent. Des logiciels d’analyse d’images détectent les numéros d’immatriculations et enregistrent les données agrégées : plaque, lieu, date et heure. L’ensemble finit par constituer d’énormes bases de données capables de tracer l’emplacement des véhicules dans l’espace et dans le temps. Les visages des occupants du véhicule peuvent aussi être récupérés.

Depuis une vingtaine d’années, les services de police et de gendarmerie ont accès à une partie de ces données, centralisées depuis 2024, dans le cadre d’une enquête ou à la volée, pour identifier un véhicule recherché. La loi RIPOST de Laurent Nuñez, dont l’examen devrait se terminer ce vendredi 10 juillet à l’Assemblée nationale, prévoit d’étendre encore cet usage policier. Jusqu’alors réservée aux enquêtes liées au terrorisme et au crime organisé, la consultation du fichier central des LAPI, qui contiendrait plus de 60 millions de véhicules se retrouverait étendue à des délits mineurs et politisés : l’aide au migrants, par exemple. Par ailleurs, la loi envisage d’étendre la centralisation des données aux nombreux LAPI municipaux, et la conservation des données jusqu’à un an, rendant ainsi possible la surveillance massive des déplacements sur une année entière.

Pour en savoir plus et prendre la mesure – gigantesque – de la surveillance mise en œuvre, lisez l’article !

Lire l’article du 17 juin : Loi RIPOST, quand Nuñez attaque : les « LAPI » ou la surveillance massive des déplacements

Réseaux sociaux et vérification d’âge : le son et l’image

Comme on vous le racontait en mai, le gouvernement veut empêcher l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, en instaurant une obligation de vérification d’âge à l’entrée des sites. Si on a 16 ans ou plus, on pourrait facilement écarter l’idée et ne pas se sentir concerné. Mais c’est tout le contraire. Concrètement, les plus jeunes seront découragés ou trouveront des parades, et ce sont tous les autres, de 16 à 160 ans, qui devront prouver leur âge pour accéder au moindre réseau social. Autrement dit, l’expression publique sur internet sera soumise à une procédure lourde de levée de l’anonymat, sans garantie de confidentialité, malgré les promesses du gouvernement.

Le sujet est suffisamment grave pour qu’on ne se contente pas d’un article et qu’on fasse une de nos vidéos « Encore une loi de merde ». Un format plus facile à faire tourner sur vos réseaux sociaux, tant que vous pouvez !

Regarder la vidéo : Encore une loi de merde – Vérification d’âge

La Quadrature recrute !

Nous recherchons une personne ayant une formation de juriste (qu’il s’agisse de droit public, droit privé, droit pénal, droit international, etc.), qui a déjà eu une expérience passée et qui partagerait les valeurs et combats de l’association, idéalement pour une prise de poste en décembre 2026. Nous valorisons les profils ayant une vision militante du droit ou une expérience dans d’autres collectifs. Envoyez- vos CV avant le 6 septembre !

Lire l’offre détaillée

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Agenda

• 5 août 2026 : Réunion mensuelle Technopolice Paris-Banlieue à partir de 19h au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, Paris.

La Quadrature dans les médias

• « Que peut faire la police » : le guide qui prolonge une enquête et donne des moyens d’agir [Rembobine]
• Caméras algorithmiques, lecture automatique des plaques et centralisation des données: la loi « RIPOST », présentée à l’Assemblée nationale, relance le débat sur la surveillance numériqu [BFM Tech]
• Coupe du monde 2026 : des chiens-robots patrouillent-ils vraiment dans certaines rues des Etats-Unis ? [France Info]
• « Se soucier des usagers » : un fournisseur d’accès à Internet citoyen veut reprendre SFR à la place de Bouygues, Free et Orange [Basta!]
• riposte à la Loi Ripost [Au Poste]
• Le tribunal de Valence limite les dérives de la reconnaissance faciale [Mediapart]
• Les data centers, un eldorado numérique pour la France ? [Ouest-France]
• « Aucune décision définitive n’a encore été prise » : l’incertitude persiste autour du data center de Google à Châteauroux [La Nouvelle République]