En mai 2022, le discours de huit étudiants d’AgroParisTech lors de leur cérémonie de remise de diplôme invitant leurs camarades de promotion à « déserter » les emplois « destructeurs » a mis une nouvelle fois en lumière la défiance croissante des jeunes diplômés à l’égard des entreprises. Une défiance nouvelle incarnée également par le Manifeste étudiant pour un réveil écologique signé par plus de 30 000 étudiants. Ces interpellations, signaux faibles d’une crise du travail qui traverse notre société, soulèvent une question majeure : comment réellement transformer les entreprises pour préserver les conditions de vie sur terre ? Si le discours des étudiants d’AgroParisTech a rencontré un écho important, c’est parce que la question écologique est indissociable de celle du travail. L’impératif écologique met aujourd’hui en lumière l’impasse d’un modèle de régulation du travail, hérité de la révolution industrielle, qui a évacué du champ de la négociation collective l’objet et la finalité du travail. C’est sur cet effacement de la finalité du travail, du seul ressort de l’employeur, que s’est construite la société salariale à la fin du XIXe siècle, réduisant le progrès social à des termes quantitatifs liés à la rémunération, au temps et aux conditions de travail. Ce modèle de régulation, aveugle à l’empreinte du travail sur notre environnement, nécessite désormais d’être repensé à l’aune de l’impératif écologique. Alors que l’urgence climatique s’est installée au cœur du débat public depuis quelques années, la transition écologique n’est appréhendée qu’à travers le prisme de l’État et de la « planification écologique » incarné par la création en 2022 du Secrétariat général pour la planification écologique (SGPE). La question de la transformation écologique des entreprises apparaît encore délaissée alors qu’elle constitue un levier d’action décisif. Or la transformation de l’appareil productif ne peut se décréter simplement par des lois mais implique de nouer, par la négociation collective, de nouveaux équilibres économiques et sociaux adaptés aux spécificités de chaque secteur d’activité. Face à l’impératif écologique, les relations collectives de travail qui se sont construites autour de l’objectif de sécurité économique et matérielle, doivent désormais intégrer l’enjeu de responsabilité environnementale. Conçu pour prendre en charge la révolution industrielle, le droit du travail peut constituer demain un formidable levier d’action pour réussir la transition écologique. Si une initiative telle que la Convention des entreprises pour le climat[1] témoigne d’un engagement réel des directions d’entreprises, faire de la question écologique un sujet de dialogue social est la seule garantie que ces transformations ne s’effectuent pas au détriment des salariés. À cet égard, une dynamique nouvelle semble à l’œuvre. À l’échelle nationale d’abord, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a, pour la première fois, conféré des prérogatives écologiques aux représentants des salariés en entreprises. Par ailleurs, les organisations professionnelles tentent de s’emparer des questions écologiques. Un premier accord de branche sur la transition écologique a ainsi été conclu le 17 octobre 2023[2] dans le secteur pharmaceutique. Signé par les syndicats représentatifs (CFDT, FO, CFTC, UNSA) et le syndicat de l’industrie pharmaceutique (LEEM), cet accord impose des obligations nouvelles en matière écologique aux entreprises du secteur. L’intégration des questions écologiques dans le dialogue social à tous les niveaux apparaît comme une nécessité pour réussir la transformation écologique des entreprises. Pour ce faire, cette note formule des propositions fortes, dans le prolongement de la loi « Climat et résilience », pour faire de l’impératif écologique un sujet de dialogue social à part entière.  Père fondateur du dialogue social en entreprise, l’ancien ministre du Travail de François Mitterrand, Jean Auroux, affirmait que « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit et du silence des hommes ». Face à l’urgence écologique, l’entreprise ne peut désormais plus être le lieu de la destruction du vivant et du silence des hommes. C’est le sens de l’ensemble des propositions qui sont ici formulées pour faire de l’urgence écologique un véritable sujet de dialogue social. 1. L’impératif écologique, grand absent du dialogue social Si la loi « Climat et résilience » a pour la première fois étendu le champ de compétence des comités sociaux et économiques (CSE) aux questions écologiques, force est de constater que ce cadre reste insuffisant pour faire émerger un véritable dialogue social en matière écologique. C’est d’ailleurs ce que souligne une enquête réalisée par Syndex auprès de représentants du personnel en 2023[3] : si 79 % des représentants du personnel ont connaissance des prérogatives environnementales des CSE, 83 % d’entre eux estiment qu’il n’existe peu ou pas de dialogue social sur les questions écologiques dans leur entreprise. Seuls 15 % estiment aujourd’hui qu’il y en a suffisamment. Cette absence de dialogue social sur les questions écologiques tient à la limite des prérogatives des CSE en la matière, et plus largement à l’absence d’espace de discussion comme de moyens spécifiques dédiés aux questions écologiques. Si les représentants du personnel disposent désormais de compétences réelles en matière écologique, ces derniers souffrent d’un manque de temps comme de moyens dédiés pour s’emparer véritablement de ces sujets. a. Le dialogue social, une conquête politique récente Alors que plus de 88 000 accords collectifs en entreprise ont été conclus en 2022, le dialogue social en entreprise est un acquis récent. Jusqu’en 1982 et l’adoption des « lois Auroux », le dialogue social n’avait lieu que lorsque les entreprises étaient confrontées à des conflits sociaux. Aspirant à faire des salariés des « citoyens à part entière dans l’entreprise », le ministre du Travail Jean Auroux engage alors une réforme profonde du droit du travail qui oblige, pour la première fois, les entreprises à négocier chaque année avec les représentants du personnel sur l’évolution des salaires, du temps de travail et des conditions de travail ; sans obligation toutefois de devoir conclure un accord.  La loi du 13 novembre 1982 marque ainsi un changement de paradigme : alors que les négociations en entreprise avaient auparavant principalement vocation à mettre fin à des conflits sociaux pouvant prendre la forme de grèves, l’instauration des négociations obligatoires à partir de 1982 contraint soudain les employeurs et les représentants des salariés à dialoguer « à froid » et négocier des accords collectifs. L’absence de dialogue social en matière

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Pour la sortie de son essai graphique « S’adapter au changement climatique Fake or Not ? » paru le 7 novembre aux éditions Tana, Ilian Moundib Ingénieur spécialiste des questions de résilience climatique propose de reformuler complètement l’approche technocratique de l’adaptation. Les terribles inondations de Valence nous ont à nouveau rappelés à la réalité violente d’un extrême météorologique sous changement climatique alors que nous ne sommes encore qu’à +1 °C. Imaginez maintenant son équivalent à +3 °C dans le monde c’est-à-dire +4 °C en France, car le continent européen se réchauffe plus rapidement que le reste du monde. Devant ce tableau, un Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) sans financement et sans boussole paru il y a quelques semaines semble déjà hors de propos. Il n’y a pas de « dette écologique », mais plutôt une destruction irréversible des conditions d’habitabilité de notre pays. Nos sécurités sanitaires, alimentaires et hydriques sont déjà en danger. Ainsi, nous n’avons plus le choix que d’organiser le ré-encastrement de nos économies dans les limites planétaires. Pourtant, réduire l’adaptation à un sujet d’experts est une erreur fondamentale. Il faut politiser la notion pour qu’elle puisse faire l’objet de choix démocratiques conscients et éclairés. Il faut reformuler la question de l’adaptation comme celle de la mise en sécurité sociale des besoins vitaux et des communs. L’effondrement en cours va continuer à disloquer les réseaux de transports, d’eau d’électricité, etc. et donc l’accès aux communs dont nous dépendons pour accéder à nos besoins vitaux. En ce sens, le statu quo nous place durablement en insécurité alimentaire, hydrique, sanitaire et sociale. Nous ne pourrons affronter le monde fluctuant sans généraliser concrètement les réflexes de l’entraide. Atténuer le changement climatique c’est permettre l’adaptation Rappelons d’abord l’essentiel, l’atténuation du changement climatique est la condition de notre adaptation. En effet, la dérive climatique n’est pas linéaire, il existe des paliers d’emballement et au-delà de 2 °C, tout devient incertain. Au-dessus d’un certain seuil de réchauffement, la circulation thermohaline[1] s’arrêtera au moins partiellement et avec elle l’efficacité de la plongée du carbone atmosphérique dans l’océan. Les conditions de sécheresse de l’Amazonie deviendront si intenses qu’une partie de la forêt tropicale se changera en savane et tout son carbone retournera à l’atmosphère. Sur le front de l’emballement climatique, nous sommes actuellement face à une incertitude insurmontable. Les scientifiques ne s’accordent pas sur les seuils. Cet emballement a peut-être même déjà commencé avec l’effondrement des puits de carbone constaté en 2023. Ainsi, en réalité, rien ne garantit que nous nous arrêterons magiquement à +4 °C en France. Un troisième plan d’adaptation pour rien ?  Début 2024, l’ancien ministre Christophe Béchu désignait l’adaptation comme « un chantier comparable à celui de la Libération : il faut tout reconstruire, tout repenser, faire évoluer nos modèles, nos référentiels, nos règles. […] Il faut l’élever à un degré de priorité égal à celui d’une politique régalienne. » 10 mois de travail plus tard, nous avons devant les yeux 51 mesures qui, individuellement, parcourent de façon cohérente les différents enjeux sans pour autant dessiner, ensemble, les contours d’une véritable planification. Nous ne sommes pas face à « un plan d’adaptation », mais à un catalogue de recommandations parfois pertinentes, mais souvent trop vagues et non opérationnelles. Le PNACC3 fournit un cadre, définit des objectifs et égraine une série de consultations. Dans les grandes lignes, il consiste en une incitation des grands acteurs publics et privés à initier un diagnostic de risque climatique sur leur territoire et le long de leur chaine de valeur. Tout cela est un indispensable, mais nous aurions pu attendre tellement plus. Il faut dépasser un constat déjà fait et refait pour planifier une réelle adaptation à la hauteur des défis à affronter. Ce ne sont pas les 75 millions d’euros supplémentaires accordés au fond Barnier qui permettront à nos territoires littoraux et à nos collectivités d’Outremer d’organiser la relocalisation des activités menacées par l’élévation du niveau de la mer. Si peu de moyens sont prévus pour accélérer l’inclusion de trames vertes, bleues et noires dans nos villes pour mieux résister au trop chaud et au trop d’eau. Le PNACC fait état d’un objectif de renaturation de 1 000 ha d’espaces urbains par an alors que c’est autour de 20 000 ha qui sont artificialisés chaque année. Le déficit est de 19 000 ha par an, soit la superficie de la ville de Dijon. Dans un contexte d’effondrement de nos puits de carbone forestier, les effectifs de l’Office National des Forêts continuent d’être réduits à peau de chagrin en plus des menaces qui pèsent sur les autres opérateurs publics de l’adaptation (ADEME, Météo France, etc.). Pas de retour en arrière non plus sur la diminution de l’enveloppe allouée au dispositif Ma Prime Renov’. Pour organiser une adaptation à la hauteur, il nous faut une planification écologique qui se donne les moyens de prévenir et d’organiser la transformation post-catastrophe. Surmonter l’adaptation technocratique par la réappropriation des Communs Pour s’adapter, il faut d’abord prévenir le risque. Ainsi, l’enjeu est celui de l’accès et du partage des communs. S’adapter c’est conserver un air respirable, une terre hors d’eau, une eau douce disponible et potable, un sol nourricier, des végétaux qui captent du carbone, une qualité de vie et une fraternité. Pour préserver ces 7 communs, il faut organiser 7 planifications. Pour affronter le trio infernal : canicule, sécheresse et inondation, il faudra réinventer notre aménagement du territoire en désartificialisant de toute urgence nos villes, en y incluant des trames vertes, bleues et noires, en restaurant le flux naturel de nos cours d’eau et en régénérant nos écosystèmes fluviaux et côtiers. Il faudra stopper l’artificialisation du périurbain et du littoral pour libérer les sols. Nous devrons institutionnaliser la sobriété hydrique et le partage de l’eau. Nous devrons accomplir la bifurcation agricole en généralisant le paradigme de l’hydrologie régénérative. L’enjeu est de réinventer une sylviculture capable de maintenir nos puits de carbone vivant. Il faudra trouver le moyen de mettre en œuvre une réindustrialisation tournée autour de l’économie circulaire tout en généralisant les réflexes de solidarité dans la population. Organiser l’entraide pour entrer durablement dans le monde fluctuant Comme après le séisme de septembre 2023 qui avait ravagé le

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Le Pacte pour l’Avenir, vous connaissez ? Avez-vous entendu parler du Sommet de l’Avenir, qui s’est tenu les 22 et 23 septembre derniers au siège de l’ONU, à New York ? Et du « Pacte pour l’Avenir », adopté à l’unanimité par les 193 États membres à la suite de ces discussions impliquant des représentants de gouvernements, de la société civile, des secteurs privé et public, du monde universitaire et d’ONG ? Très probablement non. Faites une recherche sur Qwant ou Google, et vous serez surpris du faible nombre de références autres que celles émanant des institutions de l’ONU. Ce texte particulièrement ambitieux reste ainsi hors des radars médiatiques et du débat citoyen. Cette absence de couverture médiatique interroge, d’autant que les sujets abordés dans le Pacte pour l’Avenir touchent à des questions centrales de notre époque. Le Pacte pour l’Avenir se veut pourtant une feuille de route pour l’action collective des États dans cinq grands domaines : le développement et le financement durables, la paix et la sécurité internationales, l’égalité numérique, la jeunesse et les générations futures, et la gouvernance mondiale. À ces domaines s’ajoutent des sujets cruciaux comme la lutte contre la crise climatique, les droits humains et l’égalité des sexes. Tous sont au cœur de l’actualité et constituent des enjeux de première importance, certains étant même devenus particulièrement urgents. Deux actions parmi une soixantaine. Loin de moi l’idée de lister au fil d’une longue énumération l’ensemble de ces actions ; la présentation en une phrase de chacune d’entre elles dans le rapport[1] est très explicite. Mais je voudrais mettre en exergue deux des objectifs retenus. Tout d’abord, dans le domaine de la « paix et la sécurité », les deux premières de la quinzaine d’actions répertoriées[2] mettent l’accent sur la volonté de « redoubler d’efforts pour construire des sociétés pacifiques, inclusives et justes et pour [s]’attaquer aux causes profondes des conflits » et de « protéger toutes les populations civiles dans les conflits armés ». Cela peut sembler n’être que de pieux vœux à un moment où se déroulent les conflits les plus meurtriers. Mais il s’agit dans cet axe, au-delà d’une réponse aux guerres actuelles, qu’elles soient déclarées, larvées ou potentielles et à un moment où les défis sont multiples, de définir les bases d’un nouvel ordre pacifique mondial fondé sur la justice, l’équité et la coopération. Concernant les ‘développement et financement durables’, le Pacte pour l’Avenir vise la sortie des énergies fossiles et réaffirme les objectifs de l’Accord de Paris. Cet objectif[3] avait un temps été retirée sous la pression des ‘pétro-Etats’ avant d’être réintégrée face notamment à la grogne de la société civile et des ONG appuyées par plusieurs états. Elle appelle ainsi à renforcer les efforts visant à « l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques […] de manière à parvenir à un bilan net nul d’ici à 2050 en matière d’émissions de gaz à effet de serre ». L’abandon progressif des énergies fossiles inclut dans l’accord final de la COP 28 de Dubaï en décembre 2023 est ainsi confirmé. Des raisons de douter… Le Pacte pour l’Avenir, bien qu’adopté à l’unanimité, n’a pas de caractère contraignant. Malgré le ton très volontariste adopté : « Action 1 : we will… ; Action 2 : we will… ; … » : « Nous allons… ; nous allons… ; nous allons… », on peut tout à fait craindre qu’il s’agisse davantage d’une liste d’intentions que d’un véritable plan d’action. Et on peut tout autant douter de ces engagements pris sans contraintes juridiques, sans engagements financiers et sans ‘obligations de résultats’, notamment en matière de paix, de justice sociale ou d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Ceci alors même que les conséquences de la timidité, quand ce n’est du manque, des actions entreprises sont bien réelles et qu’elles se traduisent par une quasi-banalisation des conflits y compris les plus meurtriers, des inégalités croissantes tant entre le Nord et le Sud qu’au sein de chaque pays, des écosystèmes de plus en plus fragilisés quand ils ne sont détruits et des millions de personnes qui subissent déjà, aujourd’hui, les effets du dérèglement climatique. On peut aussi légitimement se poser la question de savoir quelle place réelle ce Pacte occupera dans les décisions des mois et années à venir. Approuvé par l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement, on ne peut qu’espérer qu’il ne soit pas ignoré lors des prochains grands sommets programmés ces prochains mois : COP 29 sur le climat en Azerbaïdjan en novembre ; COP 16 sur la lutte contre la désertification en décembre à Ryad ; Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral au Botswana en décembre. Ou lors de l’évaluation des prochaines ‘Contributions déterminées au niveau national’ qui se trouvent au cœur de l’Accord de Paris et qui doivent être rendus d’ici février 2025. Ce Pacte pourrait aussi être utilement rappelé lors des discussions sur les conflits en cours à l’ONU, devant la Cour Internationale de Justice ou à la Cour Pénale Internationale. Mais on ne peut que constater que nombre d’Etats, s’ils ont validé les engagements du Pacte pour l’Avenir, adoptent devant d’autres instances internationales des positions qui y sont en flagrante contradiction. Trop souvent, les intérêts court-terme, qu’ils soient commerciaux, électoraux, géopolitiques, financiers, diplomatiques… sont autant de prétextes pour renier les principes validés en d’autres lieux. Le Pacte pour l’Avenir a le mérite d’exister. Et il pose, soit explicitement, soit en filigrane, un certain nombre de questions. Quelle efficacité pour une gouvernance mondiale qui ne repose que sur des engagements non contraignants ? Comment faire primer les objectifs de justice, d’équité, de solidarité, de coopération quand chaque Etat, chaque entreprise multinationale, chaque acteur économique, chaque groupe d’intérêts poursuit ses seules priorités et ses seuls objectifs, trop souvent à court terme ? Quelles doivent être les transformations des structures, des systèmes et des modèles économiques dominants aujourd’hui ? Et les évolutions des mécanismes de financement dans le contexte d’une solidarité globale ? Alors, oui ! On ne peut qu’éprouver une certaine perplexité et même un certain scepticisme quant à l’efficacité de ce texte et de ses engagements pris pour l’avenir. Mais, malgré

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Introduction La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme, par son article 12, que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Cette force publique, au cœur du pacte républicain, s’incarne aujourd’hui dans les institutions formant les forces de sécurité intérieures : la police nationale, la gendarmerie nationale et la branche « surveillance » de la direction générale des douanes et droits indirects. Définis comme des personnes « dépositaires de l’autorité publique » par les textes, policiers, gendarmes et douaniers sont de fait titulaires de la puissance publique, et de ce que Max Weber a fameusement nommé le « monopole de la violence physique légitime ». À ce titre, l’agent bénéficie d’une protection particulière, l’outrage ou la rébellion constituant ainsi des délits spécifiquement prévus pour réprimer des actes commis à l’encontre de sa personne. Cette protection et cette autorité obligent le policier ou le gendarme, tenu à une exigence particulière d’exemplarité, ainsi que de retenue, de proportionnalité et de mesure dans l’usage de la force. L’autorité du policier ou du gendarme n’est pas seulement une aura transcendantale née de sa fonction. Elle résulte également de la qualité de la relation concrète qui le lie au public, par laquelle il renforce sa légitimité, laquelle ne peut que résulter d’un long processus de développement d’une confiance réciproque et non d’une simple loi. Le policier ou le gendarme ne demeure en effet titulaire du monopole de la violence légitime que s’il exerce légitimement la force. Depuis deux décennies, on assiste à l’émergence d’une défiance croissante entre une partie des citoyens et les forces de l’ordre, illustrée l’an dernier par les huit jours d’émeutes entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, ayant suivi la mort de Nahel Merzouk. La confiance dans la police est en recul, notamment chez les jeunes : le taux de confiance chez les jeunes de 18 à 24 ans est tombé de 62 % à 52 % de 2020 à 2021 (CEVIPOF, La Confiance police-population en 2021 : le décrochage des 18-24 ans, mars 2021). Cette défiance s’exprime également dans la forte hausse du nombre d’outrages et de violences commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique, passés de 22 000 à 68 000 de 1990 à 2019[1]. Ce recul de la confiance dans la police entraîne une dégradation à la fois de la relation entre les forces de l’ordre et la population, et une dégradation du contexte d’intervention des policiers et des gendarmes. Par conséquent, il menace la capacité des forces de l’ordre à mener à bien leurs missions et, à terme, la stabilité des institutions. Les causes de cette défiance croissante sont multiples. Il s’agit d’abord du modèle de police qui a été porté par les institutions et les responsables politiques depuis 20 ans. Le développement d’une véritable proximité avec la population n’est pas un objectif prioritaire, en particulier depuis la disparition de la police de proximité. L’institution policière participe ainsi au développement d’une défiance réciproque entre les citoyens et les policiers et gendarmes, en éloignant ces derniers du terrain et en leur assignant une mission de nature principalement répressive, et insuffisamment préventive. Les modalités d’action des forces de l’ordre sont discutées voire critiquées, de nombreux chercheurs estimant que ces méthodes, par exemple en matière de maintien de l’ordre, favoriseraient l’escalade de la violence. Il s’agit d’une part de restaurer le lien de confiance en rétablissant une police de proximité de plein exercice (I), de pacifier la doctrine de maintien de l’ordre sans sacrifier son efficacité face aux groupuscules violents (II) et de lutter efficacement contre les violences policières illégitimes (III). I. Restaurer le lien de confiance entre la police et la population en changeant de doctrine policière et en restaurant la police de proximité La disparition de la police de proximité a indéniablement participé à la dégradation de la relation entre la police et la population. Gardien de la paix, le policier est chargé non seulement de réprimer les délits, mais aussi et surtout d’assurer la sécurité, ce qui passe par une prévention efficace des tensions. Pour cela, il doit être au contact de la population, et déployer une action de discussion et de négociation pour apaiser les conflits. Sa capacité d’anticipation dépend des relations de confiance qu’il est capable de développer avec les populations locales. La police de proximité, supprimée progressivement par la droite à partir de 2003[2] alors même qu’elle était plébiscitée par les élus locaux[3] depuis sa création en 1997, a fait les frais d’une conception purement répressive de la sécurité. Laurent Bonelli décrit dès 2005 ce nouveau modèle comme celui d’une « police d’intervention »[4]. On peut voir une illustration de cette doctrine dans la multiplication d’opérations « coup-de-poing », dans une logique punitive, voire primitive : dans les zones les plus touchées par la délinquance, il s’agit pour certains policiers d’imposer un rapport de force direct, qui les conduit trop souvent à traiter la population locale dans son ensemble comme un groupe hostile. Cette politique conduit à exacerber les tensions et le rejet de l’autorité républicaine et, paradoxalement, à céder le terrain aux délinquants dans les intervalles entre chaque intervention. L’émergence de cette doctrine a été concomitante avec la montée en puissance de la politique du chiffre. Or politique du chiffre et police de proximité se situent nécessairement dans un rapport antagoniste : en effet, les indicateurs de la politique du chiffre ciblent les contrôles, les interpellations et les déferrements. Par nature, les résultats de la police de proximité sont très difficiles à évaluer, puisqu’elle vise justement à prévenir la délinquance par la connaissance des habitants et des enjeux locaux. Ce tournant répressif de la politique de sécurité engagé par l’État dans les années 2000 s’est avéré un échec aux graves conséquences : non seulement le lien avec les populations a été perdu dans des quartiers populaires toujours plus socialement exclus, mais la délinquance n’a cessé d’y augmenter, témoignant de la pertinence d’une conception moins étroite et autoritariste de la sécurité. Pour

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Introduction : L’alimentation, au cœur des préoccupations des Français Filmées par le média Brut pendant la pandémie de Covid-19, les images de l’interminable file d’attente d’étudiants lors d’une distribution alimentaire organisée par l’association Linkee dans le XIIIe arrondissement de Paris avaient marqué la réémergence de l’alimentation comme une urgence nationale[1]. La crise sanitaire passée, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a continué de progresser sur fond d’inflation des prix alimentaires pour atteindre un niveau record de 2,4 millions de bénéficiaires d’après le réseau des banques alimentaires[2]. Pour elles, l’aide alimentaire est souvent un moyen de pouvoir tout simplement manger à leur faim, alors que « le système alimentaire, de la production jusqu’à la consommation, dysfonctionne totalement, ne répondant à aucune promesse »[3]. Elle est aussi perçue par 86 % des bénéficiaires comme indispensable pour manger de manière saine et équilibrée. Plus largement, les études convergent pour dire que ce sont près de 8 millions de personnes qui vivent dans la précarité alimentaire en France, soit plus d’un français sur dix[4]. Plus largement encore, 55 % des Français considèrent aujourd’hui qu’il est trop cher de manger équilibré[5]. L’accessibilité de l’alimentation étant une source de tensions, le sujet a trouvé une place nouvelle dans le débat public. Dès 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat a retenu parmi ses propositions celle du « chèque alimentaire », prenant la forme d’une aide mensuelle aux plus modestes fléchée sur l’achat d’aliments durables et issus de l’agriculture biologique. C’est une forme embryonnaire de sécurité sociale alimentaire à grande échelle. Le président de la République a repris à son compte cette proposition lors des élections présidentielles de 2022, avant de l’abandonner en 2023[6]. L’élection présidentielle de 2022 a aussi été largement marquée par l’enjeu de l’alimentation puisque le positionnement des candidats sur la consommation de produits carnés a cristallisé de manière inattendue la campagne. Malheureusement réduit médiatiquement à une caricaturale opposition entre France du « bifteck »[7] et France du « quinoa »[8], ce débat présentait au contraire des enjeux majeurs et sérieux, dont nous tentons de démontrer ici qu’ils peuvent trouver des réponses rassembleuses, écologiques et solidaires. Puis, l’inflation historique des prix des produits alimentaires en 2022 et 2023, notamment du fait de la hausse des coûts de l’énergie, de la guerre en Ukraine et de l’action à contre-emploi de certains grands groupes du secteur[9], a replacé l’alimentation au second rang des postes de dépense du budget des foyers français[10]. L’alimentation est revenue au premier plan de manière spectaculaire début 2024 avec la colère des agriculteurs, exprimant leurs difficultés à vivre de leur travail. Les violences alimentaires touchent bien les deux extrémités de la chaîne de valeur : de la fourche à la fourchette. Les Français s’y sont montrés particulièrement sensibles et se sont rangés avec une rare unanimité du côté des agriculteurs, 90 % d’entre eux affirmant soutenir leur action[11]. C’est que « bien manger » a de nombreuses significations pour les Français. Même si la place de l’alimentation dans nos vies est propre à chacune de nos cultures, sa place centrale pour notre santé est bien définie par le concept « One Health[12] », développé par l’ONU au début des années 2000, qui promeut une approche intégrée et systémique de la santé publique, animale et environnementale à toutes les échelles. Le contenu de nos assiettes a ainsi des effets directs sur la santé publique mondiale et sur la santé de la planète. « Bien manger » est d’abord pour chacun d’entre nous une priorité pour le bien-être individuel. La corrélation entre l’alimentation et la santé est de mieux en mieux identifiée par la population, y compris par celle qui n’a pas les possibilités de manger équilibré. C’est d’ailleurs ce que démontre le succès de l’application française Yuka, permettant de scanner le code barre d’un produit alimentaire pour connaître les effets sur la santé et qui revendique plus de 16 millions d’utilisateurs en France. « Bien manger », c’est aussi une ambition pour les autres. Créer les conditions pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail s’est affirmé comme un enjeu populaire, ce qu’on retrouve par exemple avec le succès des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP). Pour les autres aussi, car partager un repas en famille et entre amis est perçu comme une activité de partage et de lien social importante[13]. C’est également un moment de plaisir, de découverte et de maintien des traditions. « Bien manger », c’est enfin une urgence pour la planète. Le GIEC estime que le système alimentaire au sens large est directement et indirectement responsable de 21 % à 37 % des gaz à effet de serre (l’élevage étant une des principales causes)[14]. Mais par où commencer pour répondre à toutes ces questions à la fois et permettre à chacun d’entre nous de bien manger ? Les défis à relever sont vitaux et enchevêtrés. Ils concernent très directement notre santé, le lien social, la lutte contre la précarité et l’habitabilité de notre planète. Seule une proposition réformiste radicale, solutionnant les difficultés en les envisageant à leurs racines, permettra de réellement faire face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés. C’est pourquoi, la réflexion au menu de cette note s’inscrit dans la perspective d’un changement en profondeur de notre système alimentaire. La sécurité sociale alimentaire consiste à socialiser le bien commun qu’est l’alimentation à travers la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Elle constitue donc un changement majeur pour toute l’organisation de la société. Cette proposition a déjà fait l’objet de modélisations économiques. Elle émerge dans le débat public mais elle est parfois réduite à une carte vitale alimentaire ou à son coût élevé. Nous contribuons au débat en développant ici un chemin progressif pour avancer vers une sécurité sociale alimentaire. Cela passe d’abord par un investissement public en faveur de l’éducation alimentaire, afin de reconstruire une « culture alimentaire » donnant davantage d’outils à la population pour savoir bien se nourrir. Nous portons aussi le développement d’un fonds d’expérimentation pour les initiatives locales, une réflexion sur

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En France, les chiffres relatifs à la fraude fiscale ont de quoi impressionner. Après avoir estimé en janvier 2013, l’évitement illégal de l’impôt entre 60 et 80 milliards d’euros par an, le syndicat national Solidaires finances publiques a estimé en 2017[1], qu’il se situait dans la fourchette haute et qu’il était possible qu’il atteigne jusqu’à 100 milliards d’euros. Cette estimation du premier syndicat représentatif des agents du ministère chargé des impôts joue un grand rôle, car elle est très souvent reprise dans le débat politique et médiatique. Celle-ci, pour la Cour des comptes, se situerait aux alentours de 20 milliards d’euros par an (elle est probablement sous-estimée). En cumulant sur 10 années et prenant la fourchette basse de la Cour des Comptes, le coût de la fraude fiscale serait de 400 milliards d’euros (avec l’hypothèse haute du syndicat Solidaires finances publiques, deux fois plus). Combattre l’évitement illégal de l’impôt nécessite une stratégie globale. Cela passe en premier lieu par la législation fiscale et pénale. Le grand nombre de dispositifs dérogatoires par exemple nourrit le risque de fraude puisque les multiples conditions qui les assortissent ne sont pas toujours respectées. De ce point de vue, une revue de ces dispositifs ayant pour objectif d’en réduire le nombre et le coût s’impose. Cela passe également par la mobilisation de moyens humains (les personnels des services spécialisés en la matière), juridiques (les procédures de contrôle proprement dites par exemple) et techniques. C’est sur ce dernier point que nous revenons ici, tant il est vrai qu’ils ont constitué la priorité des pouvoirs publics, qui ont, hélas, surtout vu dans l’intelligence artificielle le moyen de poursuivre les suppressions d’emplois au sein de l’administration fiscale (voir sur ce sujet notamment la note de l’Institut Rousseau d’avril 2022[2]). I) Big Data et IA à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) Plusieurs initiatives ont déjà été mises en place dans les pays européens : lutte contre l’escroquerie à la TVA en Belgique via la modélisation automatique des réseaux, dispositif Connect en Angleterre pour détecter les incohérences dans les déclarations fiscales, système nommé Redditometro en Italie pour comparer montants d’imposition et trains de vie constatés. La France s’inscrit dans ce sillage, et les premières applications de l’IA dans l’administration de la fraude fiscale apparaissent sporadiquement. L’une des difficultés au déploiement de l’IA est liée à la complexité des missions de ces administrations, étant précisé par ailleurs que l’administration fiscale, déjà très « numérisée » , utilise de longue date des applications prévoyant des possibilités de requêtage très utilisées par les personnels dans le cadre de leurs missions. Depuis 2014, Bercy dispose d’une cellule de data mining spécialisée, qui utilise un outil dédié au ciblage de la fraude et valorisation des requêtes (CFVR). Par l’analyse des comportements frauduleux constatés et la modélisation de ces derniers le but est d’identifier des critères caractérisant une personne ayant des comportements à risque de fraude. Le CFVR exploite les informations de 11 bases de données[3]. Précisons-le, initialement, ce traitement automatisé de données a porté sur la détection de la fraude en matière de TVA. En 2017, l’outil a été étendu aux personnes physiques, de façon expérimentale, par voie d’arrêté. Selon un rapport du Sénat déposé en 2020 par les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein[4], les techniques d’analyse de données utilisées « sont sans cesse étendues. En plus du data mining et du recours à l’IA, se développe le textmining, soit le traitement de données non structurées [textes ou images]. En parallèle, une expérimentation est menée dans plusieurs départements afin de croiser les déclarations des contribuables, les vues aériennes et les plans cadastraux pour traquer les erreurs, intentionnelles ou non, de déclaration des contribuables. Pour ce faire, la DGFiP s’appuie sur un logiciel développé par la société Accenture. » Les algorithmes permettent de faire du data mining, de l’exploration des données grâce à l’IA. Les algorithmes sont capables de détecter des incohérences dans les fichiers entre revenus, opérations financières ou trains de vie par rapport aux déclarations fiscales des ménages. Le décret publié le 13 février 2020 au Journal officiel, précisant les modalités de l’article 154 de la loi de finance 2020, a donné le coup d’envoi d’une expérimentation sur trois ans ne couvrant que trois types de fraudes : le trafic de marchandises prohibées, l’activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse. Le champ des données prospectées par cette IA dans le cyberespace est particulièrement étendu puisqu’il concerne les réseaux sociaux comme Facebook, les messageries comme Instagram ou encore les sites de commerce en ligne tels que LeBonCoin ou eBay. Ce programme doit permettre aux data scientists d’affiner leur méthode de profilage pour les personnes physiques. Il s’agit de renforcer les outils de détection des fraudes fiscales ou douanières particulièrement graves, pour lesquels les moyens d’investigation traditionnels des administrations sont insuffisants : fausse domiciliation fiscale à l’étranger, activité commerciale occulte, activités illicites telles que la contrebande de tabac ou le commerce de stupéfiants. L’affaire de la domiciliation fiscale de Johnny Hallyday illustre la démarche d’exploitation des réseaux sociaux à des fins de lutte contre la fraude pour déterminer la résidence fiscale effective (France ou États-Unis) au regard de la fiscalité applicable à la succession. L’analyse des contenus publiés par le défunt et sa famille (géolocalisation des photos) avait vocation à retracer ses déplacements et quantifier le nombre de jours passés dans chacun des pays, afin d’évaluer si les critères de résidence fiscale étaient démontrés ou non. Consultée en amont sur le projet de loi, compte tenu de l’impact du dispositif sur la vie privée et ses possibles effets sur la liberté d’expression en ligne, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mentionné expressément des réserves afin de préserver un équilibre entre l’objectif de lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits et de la liberté des personnes[5] et a indiqué qu’un pareil test « doit s’accompagner de garanties fortes afin de préserver les droits et libertés des personnes concernées ». Une grande prudence dans l’utilisation des données personnelles est exigée aux administrations publiques. Seules

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