Devenu un événement politique majeur de la rentrée européenne, le traditionnel discours sur l'état de l'Union (SOTEU) se déroulera mercredi 10 septembre à partir de 9 heures. Pour la cinquième fois (et la première depuis le début de son second mandat), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se prêtera à l'exercice dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

A cette occasion, Toute l'Europe déploie un dispositif spécial. Depuis Paris, la rédaction vous proposera un live pour suivre le discours d'Ursula von der Leyen ainsi que les réactions des différents groupes politiques. Sur notre site, vous pourrez retrouver en vidéo l'intervention de la présidente de la Commission ainsi que la séquence de questions des eurodéputés et retrouver en temps réel les principales informations et déclarations pour en retenir l'essentiel.

Nous serons également présents à Strasbourg. Depuis l'hémicycle, notre envoyée spéciale suivra l'ensemble de l’événement pour vous proposer des décryptages, et certaines réactions à chaud d'eurodéputés français.

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Une annonce forte. La Commission européenne a sanctionné ce vendredi 5 septembre Google d'une amende de 2,95 milliards d’euros. Cette décision intervient malgré les pressions exercées par Donald Trump. L'exécutif européen reproche au géant américain du numérique d’avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne.

Dans le détail, elle estime que "Google a agi en favorisant ses propres services de technologie d’affichage publicitaire en ligne au détriment des fournisseurs concurrents de services de technologie publicitaire, des annonceurs et des éditeurs en ligne". "Google doit désormais proposer un remède sérieux pour régler ses conflits d’intérêts [inhérents à la chaîne d’approvisionnement des technologies publicitaires] et, s’il ne le fait pas, nous n’hésiterons pas à imposer des mesures fortes", a déclaré la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Teresa Ribera, dans un communiqué. Google dispose désormais de 60 jours pour informer Bruxelles de ses intentions.

Google va faire appel de la décision

Le géant américain a vivement réagi. Dans un communiqué transmis à l’AFP, la vice-présidente des affaires réglementaires de Google, Lee-Anne Mulholland, a annoncé que le groupe allait faire appel de cette décision qu'elle qualifie de "mauvaise". Elle a dénoncé une "amende injustifiée", affirmant que les changements imposés par Bruxelles risquent de pénaliser des milliers d’entreprises européennes, "en leur compliquant la tâche pour gagner de l’argent".

Retardée en début de semaine sur fond de tensions avec les États-Unis, cette sanction était très attendue. D'autant qu'en 2023, la Commission avait déjà menacé d’exiger la scission d’une partie des activités du groupe dans ce domaine de la publicité en ligne, ce qu’elle n’a pas décidé à ce stade.

L'amende de plusieurs milliards d'euros infligée par la Commission est inférieure à celle de 4,34 milliards d'euros déjà infligée à Google en 2018 pour abus de position dominante lié aux appareils mobiles Android. Elle est toutefois supérieure à celle de 2,42 milliards d'euros imposée à l'entreprise pour avoir favorisé son propre service de comparaison des prix en 2017, rappelle Politico.

Ce nouvel épisode s’ajoute à une autre sanction récente : le mercredi 3 septembre en France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a condamné Google à une amende de 325 millions d’euros pour des infractions aux règles sur les données personnelles liées à ses pratiques publicitaires.

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La dissolution de l’Assemblée nationale représente un acte politique majeur dans le fonctionnement de la Ve République. Dispositif exceptionnel inscrit dans la Constitution française, elle confère au président de la République le pouvoir de mettre fin, avant le terme légal, au mandat des députés de la chambre basse du Parlement. Cette mesure, destinée à sortir la France d’une impasse institutionnelle ou d’une période de crise politique aiguë, a déjà été mobilisée à plusieurs reprises depuis 1958 et occupe une place centrale dans l’équilibre des institutions françaises.

Elle pourrait à nouveau s'appliquer dans un contexte politique particulièrement instable, marqué par la décision de François Bayrou d'engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale le 8 septembre via un vote de confiance. Ce recours, prévu par l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, consiste à soumettre la légitimité de l’exécutif à l’approbation des députés, sur la base d’un programme ou d’une déclaration de politique générale.

Historiquement, tous les gouvernements de la Ve République ont su obtenir le soutien de l’Assemblée lors de tels votes. Mais la configuration actuelle se caractérise par l’absence de majorité stable et la fragmentation du paysage parlementaire. Face au risque grandissant d’un rejet et à la difficulté de bâtir une coalition solide, une dissolution anticipée peut être un levier pour provoquer une clarification institutionnelle et offrir aux électeurs la possibilité de recomposer la représentation nationale. Toutefois, elle risque aussi d’accentuer la fragmentation du Parlement.

Cadre constitutionnel et déclenchement

La possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale est inscrite à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Selon ce texte, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux chambres, prononcer la dissolution. Cette consultation, bien que requise, n’est qu’une étape formelle, l’avis des personnalités sollicitées ne contraignant jamais la décision présidentielle.

Ce pouvoir de dissolution est une compétence propre du chef de l’État, pratiquée sans contreseing gouvernemental, ce qui lui confère une dimension politique très forte. Toutefois, la Constitution impose une limite temporelle : il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit des élections législatives anticipées consécutives à une précédente dissolution.

Lorsque la dissolution est décidée, un décret est publié au Journal Officiel. Il est rapidement suivi d’un autre décret, qui convoque le corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Le calendrier électoral est alors encadré rigoureusement par la Constitution, qui prévoit que le scrutin doit avoir lieu dans les vingt à quarante jours suivant la dissolution.

Conséquences institutionnelles immédiates

La dissolution entraîne la cessation immédiate du mandat des députés et l’arrêt de toutes les activités parlementaires de l’Assemblée nationale. Les débats, l’examen des textes, les commissions permanentes, ainsi que les missions d’enquête parlementaire sont aussitôt suspendus. Sur le plan institutionnel, le pouvoir législatif connaît alors une période de vacance, privant temporairement le Parlement de sa fonction centrale de contrôle et de production législative.

Parallèlement, le gouvernement demeure en place mais voit son action limitée par la tradition républicaine à l’expédition des affaires courantes. Cette règle, bien que non inscrite formellement dans la Constitution, est posée par la doctrine et le Conseil d’État pour garantir la neutralité et la continuité de l’État en période de transition politique. Les affaires courantes se limitent aux actes nécessaires pour assurer la bonne marche des services publics et la stabilité institutionnelle. Le gouvernement s’abstient alors de lancer de nouveaux projets de loi ou de prendre des mesures susceptibles d’engager durablement la politique nationale.

La dissolution impose une campagne électorale courte et intense, avec une mobilisation politique accélérée. Les partis doivent en quelques jours sélectionner leurs candidats, établir leurs alliances ou coalitions et engager le débat public dans un climat souvent tendu, où la polarisation est exacerbée et où chaque force politique cherche à maximiser son influence sur le résultat des élections anticipées.

Incidences politiques et démocratiques

La dissolution recompose en profondeur l’équilibre des forces à l’Assemblée nationale et ouvre la possibilité d’un renouvellement de la majorité parlementaire. Celle-ci peut permettre au président de retrouver un soutien, ou conduire au contraire à une absence de majorité absolue en sa faveur, voire à une situation de cohabitation si l’opposition l’emporte. Pour le chef de l’État, il s’agit d’une "arme présidentielle" à double tranchant, conçue pour trancher une impasse institutionnelle ou clarifier le rapport de force entre l’exécutif et le législatif.

Elle peut intervenir après un vote de défiance du Parlement ou en réaction à un contexte politique marqué par de forts antagonismes, comme ce fut le cas le 9 juin 2024. La montée en puissance du Rassemblement national et les mauvais résultats du parti présidentiel aux élections européennes avaient alors motivé la dissolution effective de l’Assemblée nationale.

Déroulement post-électoral et restauration du fonctionnement parlementaire

Après le second tour des élections législatives, deux étapes principales interviennent pour permettre la reprise de la vie institutionnelle. Traditionnellement, le Premier ministre en place présente la démission du gouvernement au président de la République. Cette pratique, constante sous la Ve République, n’est cependant pas juridiquement obligatoire. Le président nomme ensuite une nouvelle équipe ministérielle, laquelle doit obtenir la confiance de la nouvelle Assemblée nationale.

La nouvelle Assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion se tient en dehors de la session ordinaire, la Constitution prévoit l’ouverture automatique d’une session extraordinaire d’une durée de quinze jours, afin de permettre la prise en main rapide des affaires par les nouveaux élus.

En définitive, la dissolution de l’Assemblée nationale demeure une procédure dérogatoire, activée rarement mais toujours dans des contextes de crise ou d’impasse politique. Elle incarne la volonté d’offrir une clarification démocratique et de replacer les citoyens au centre des choix institutionnels, tout en risquant de stimuler les tensions politiques et l’incertitude à court terme. C’est un mécanisme qui conjugue la souveraineté présidentielle, le respect des cadres constitutionnels et l’exigence de recomposition démocratique, et dont les conséquences politiques se déploient bien au-delà du seul moment électoral.

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Les élections législatives constituent un moment clé de la vie politique des États membres de l'UE. Elles permettent aux citoyens d'élire, au suffrage universel direct, leurs représentants de la chambre basse (ou unique) du Parlement et déterminent la composition du gouvernement.

La grande majorité des pays de l'Union européenne se caractérise par un régime parlementaire (l'assemblée peut renverser le gouvernement, lequel conduit la politique nationale), dans lequel les députés (ou une grande partie d'entre eux) sont élus au scrutin proportionnel. Chaque État dispose toutefois de ses propres règles, avec des effets différents sur la composition des parlements nationaux.

Les effets des modes de scrutin ont notamment été théorisés par le politologue Maurice Duverger en 1951. Selon lui, "le fait majoritaire repose sur le scrutin à deux tours" tandis que "la représentation proportionnelle favorise la représentativité politique de l’assemblée". Deux grandes tendances qui, si elles continuent d'alimenter le débat public, restent contestées - lui-même s'étant montré prudent et soulignant les nombreux contre-exemples qui existent.

La représentation proportionnelle domine

Selon le mode de scrutin proportionnel, le nombre de sièges attribués à un parti ou à une liste dépend directement de la part des suffrages obtenus. En principe, une liste ayant remporté 25 % des voix occupe ainsi 25 % des sièges de l'assemblée.

Ce système concerne uniquement les élections pour lesquelles il existe des listes de candidats (scrutin de liste). Il se déroule le plus souvent en un seul tour.

Dans l'Union européenne, le principe de la représentation proportionnelle est inscrit dans la constitution de dix États : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et le Portugal.

Le mode de calcul varie selon les pays, de telle sorte qu'il existe autant de proportionnelles différentes que de pays concernés. On distingue toutefois plusieurs sous-types de scrutins proportionnels, illustrés par les exemples des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède.

Pays-Bas : scrutin proportionnel de liste avec une circonscription nationale unique

Aux Pays-Bas, le Parlement est bicaméral (composé d'une chambre haute et d'une chambre basse). Seule l'élection de la chambre basse est directe.

C'est le seul État membre dans lequel la circonscription nationale est unique : autrement dit, il existe une seule circonscription au niveau national pour les 150 sièges à pourvoir dans la chambre basse, la Chambre des représentants (Tweede Kamer).

Ainsi, "les Pays-Bas ont un système électoral extrêmement proportionnel où la proportion des votes se traduit presque parfaitement en nombre de sièges", analyse le chercheur Simon Otjes. Cela s'explique notamment par le fait qu'aucun seuil n'est nécessaire pour entrer au Parlement. Les petits partis peuvent ainsi être représentés, même avec un seul député.

Pologne : scrutin proportionnel plurinominal de liste dans plusieurs circonscriptions

Le Parlement polonais est lui aussi bicaméral, composé de la Diète (ou Sejm) et du Sénat. Cette fois, les deux chambres sont élues au suffrage universel direct.

Le Sejm applique le scrutin proportionnel plurinominal au sein de 41 circonscriptions. Concrètement, les électeurs votent pour plusieurs candidats dans leur circonscription, chacun pouvant être membre de partis différents. Les 460 sièges du Sejm sont ensuite attribués aux partis dont les candidats ont reçu le plus de suffrages individuellement, à condition que ces partis aient bien franchi le seuil national de 5 % des votes valides (8 % si les partis se sont constitués en coalition). Si tel est le cas, chacun obtient au moins sept sièges par circonscription (d'après le nouveau code électoral adopté en 2011), un nombre qui varie selon la taille de cette dernière et la part des suffrages obtenus.

Le seuil de 5 % est appliqué dans d'autres pays européens recourant à la proportionnelle : c'est par exemple le cas en Belgique ou en Slovaquie.

Suède : scrutin proportionnel plurinominal de liste dans plusieurs circonscriptions, avec compensation

Le Parlement suédois est monocaméral (une seule chambre des députés). Les 349 députés du Riksdag y sont élus au scrutin proportionnel uninominal selon une méthode particulière, comme l'explique le chercheur Teva Meyer. 310 sièges sont attribués sur la base de circonscriptions, mais les partis lésés ont la possibilité d'obtenir une partie des 39 sièges restants, dont la répartition obéit à un mode de calcul à partir des résultats dans chaque circonscription nationale.

Pour faire élire leurs candidats, les partis doivent obtenir au moins 4 % des voix au niveau national ou 12 % dans une circonscription.

Le système de "compensation" existe sous d'autres formes dans plusieurs États membres, comme le Danemark ou la Grèce.

Le scrutin majoritaire : l'exception française

Le scrutin majoritaire permet l'élection du ou des quelques candidats qui ont obtenu le plus de voix et éliminent tous les autres. Il peut être uninominal (un seul siège à pourvoir pour plusieurs candidats dans une circonscription) ou plurinominal (plusieurs sièges). Le vote peut être organisé en un ou deux tours.

En France, et nulle part ailleurs dans l'UE, le mode de scrutin des élections législatives est uninominal, majoritaire, à deux tours. Dans chacune des 577 circonscriptions, les électeurs choisissent un seul candidat (et non une liste). Un candidat peut être élu dès le premier tour s'il recueille la majorité absolue des suffrages, représentant au moins 25 % des électeurs inscrits. Dans le cas contraire, un second tour oppose les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrages (ou, à défaut, les deux candidats ayant remporté le plus de suffrages). Le candidat recueillant le plus de voix devient alors l'unique élu.

Le scrutin proportionnel, en vigueur sous la IVe République, a été abandonné avec l'instauration de la Ve République en 1958, afin de favoriser la stabilité politique et l'émergence d'une majorité à l'Assemblée nationale. La proportionnelle a survécu seulement pour les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants, et une dose de proportionnelle est introduite pour les élections sénatoriales.

En 1986 toutefois, les élections législatives se sont déroulées selon le principe de la proportionnelle intégrale, avec pour conséquence l'entrée du Front National à l'Assemblée pour la première fois, ainsi que la toute première cohabitation entre un chef d’État et un Premier ministre issus de couleurs politiques différentes.

L'idée de réintroduire un système proportionnel ou de mettre en place un système mixte comme nos voisins allemands ou italiens est, depuis, régulièrement discutée. François Bayrou a de nouveau évoqué cette idée le 29 juin 2025, en déclarant qu'il souhaitait présenter une réforme du mode de scrutin législatif. Le Premier ministre, qui a entamé une série de consultations des forces politiques le 30 avril, défend une proportionnelle intégrale par département comme en 1986, selon les informations du Monde. Mais l’avenir de cette réforme reste très incertain : soumis à un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre, le Premier ministre pourrait ne pas avoir la possibilité de la mener à bien.

Organisées tous les cinq ans, quelques semaines après le scrutin présidentiel, les législatives françaises doivent en principe favoriser l'émergence d'une majorité nette à l'Assemblée, aux couleurs politiques du président de la République.

Les différents types de scrutins mixtes

Le scrutin dit "mixte" existe dans quatre États membres de l'Union européenne. Il combine des éléments du système majoritaire et du système proportionnel, afin de cumuler la représentativité des électeurs et la stabilité de la chambre élue.

Hongrie, Italie, Lituanie

En Hongrie, 106 des députés du Parlement monocaméral sont directement élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, au sein de circonscriptions. Les 93 sièges restants sont attribués au niveau national, selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal de liste, avec un seuil fixé à 5 % (ou plus pour les listes composées de plusieurs partis, ce qui tend à pénaliser les alliances). Les élections législatives italiennes ou lettones se déroulent selon un mode de scrutin similaire.

Allemagne

Les députés allemands sont élus tous les quatre ans selon un système combinant scrutin uninominal majoritaire et scrutin proportionnel plurinominal.

Les électeurs allemands disposent de deux voix : la première pour élire un candidat dans leur circonscription (le candidat arrivé en tête dans chacune des 299 circonscriptions est élu et siège au Bundestag) et la seconde pour voter en faveur d'une liste de parti au niveau du Land. C'est cette voix qui détermine l'équilibre des forces politiques au Bundestag.

Depuis une réforme de la loi électorale adoptée en mars 2023, un parti n'est représenté qu'en fonction de son pourcentage de secondes voix. Certains députés arrivés en tête dans leur circonscription ne sont ainsi pas entrés au Bundestag en raison d'un score inférieur au pourcentage du parti au niveau national.

Une autre disposition permet cependant aux partis d'être représentés au Bundestag dès lors qu'ils remportent au moins trois circonscriptions, et ce même s'ils obtiennent un score inférieur à 5 % à l'échelle nationale.

Tableau : les élections législatives dans l'Union européenne

Pays	Mode de scrutin	Fréquence de l'élection
Allemagne	Mixte	Tous les 4 ans
Autriche	Proportionnel	Tous les 5 ans
Belgique	Proportionnel	Tous les 5 ans
Bulgarie	Proportionnel	Tous les 4 ans
Chypre	Proportionnel	Tous les 5 ans
Croatie	Proportionnel	Tous les 4 ans
Danemark	Proportionnel	Tous les 4 ans
Espagne	Proportionnel	Tous les 4 ans
Estonie	Proportionnel	Tous les 4 ans
Finlande	Proportionnel	Tous les 4 ans
France	Majoritaire	Tous les 5 ans
Grèce	Proportionnel	Tous les 4 ans
Hongrie	Mixte	Tous les 4 ans
Irlande	Proportionnel	Tous les 5 ans
Italie	Mixte	Tous les 5 ans
Lettonie	Proportionnel	Tous les 4 ans
Lituanie	Mixte	Tous les 4 ans
Luxembourg	Proportionnel	Tous les 5 ans
Malte	Proportionnel	Tous les 5 ans
Pays-Bas	Proportionnel	Tous les 4 ans
Pologne	Proportionnel	Tous les 4 ans
Portugal	Proportionnel	Tous les 4 ans
Roumanie	Proportionnel	Tous les 4 ans
Slovaquie	Proportionnel	Tous les 4 ans
Slovénie	Proportionnel	Tous les 4 ans
Suède	Proportionnel	Tous les 4 ans

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"[L]es puissances occidentales élaborent des garanties de sécurité, tandis que l'Ukraine poursuit ses ambitions d'adhésion à l'UE", écrit Politico ce vendredi 5 septembre.

La veille, une trentaine de dirigeants, dont ceux de l'UE, du Royaume-Uni, du Canada ou encore de Turquie, étaient réunis à l'Élysée et en visioconférence, pour réaffirmer leur soutien à Kiev. Les Européens promettent d'offrir à l'Ukraine des "garanties de sécurité" une fois qu'un cessez-le-feu ou un accord de paix avec Moscou aura été conclu. À cette occasion, lors d'une conférence de presse avec le président français Emmanuel Macron, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré qu'il "considér[ait] l'adhésion de son pays à l'Union européenne comme une 'garantie économique, politique et géopolitique obligatoire'", rapporte La Libre.

Objectif 2030

Lors d'une conférence organisée en parallèle à Kiev, le vice-Premier ministre chargé de l'intégration européenne et négociateur en chef pour le commerce, Taras Kachka, est allé un peu plus loin. "Dans l'ensemble, c'est simple : 2030 est l'objectif [pour l'adhésion de l'Ukraine à l'UE]. Que cela nous plaise ou non" a-t-il déclaré [Politico]. Il a évoqué l'élargissement de 2004, lorsque la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie ont adopté les règles de l'UE en seulement quatre ans, "soulignant que le reste du processus interminable était une question de 'géopolitique'", poursuit le média. Selon lui, l'Ukraine a déjà franchi cet obstacle avec la décision de l'UE de lancer les négociations d'adhésion.

Le chef d'État ukrainien a cependant souligné que la question de l'adhésion du pays à l'UE était "un 'point distinct' dans les discussions en cours" avec les alliés de Kiev, précise La Libre. L'Ukraine, avant de pouvoir adhérer à l'UE, va devoir satisfaire de nombreux critères. Le pays devra notamment se conformer aux "normes agricoles strictes ou aux exigences plus larges du marché unique", rappelle Politico.

Par ailleurs, la Hongrie "fait de la résistance" [Politico] quant à cette adhésion. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, a affirmé le 30 août dernier que "Budapest n'acceptera pas d'ouvrir le premier cycle de négociations sur l'adhésion de l'Ukraine à l'UE" [The Kyiv Independent].

La Russie ouverte à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE

Élément important, "la Russie se dit ouverte à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE", observe Euractiv. Lors de sa rencontre en Chine le 2 septembre dernier avec le Premier ministre slovaque Robert Fico, Vladimir Poutine a indiqué que les Russes ne se sont "jamais opposés à la candidature de l’Ukraine à l’UE", complète Euractiv, se faisant le relais de l'agence de presse russe Interfax.

La déclaration du président russe "a été une surprise", observe la Deutsche Welle, "[c]ompte tenu de la forte opposition du Kremlin à toute suggestion d'adhésion de l'Ukraine à l'Otan". En effet, si le chef du Kremlin ne s'oppose pas à cette adhésion, le dirigeant russe a toutefois "tracé une ligne rouge concernant l’adhésion de l’Ukraine à [l’Alliance], une position qu’il a soulignée à plusieurs reprises" [Euractiv].

La Deutsche Welle note que cette déclaration vise à "gagner du temps", car "l'adhésion à l'UE peut prendre des années, voire des décennies, tandis que l'adhésion à l'Otan est plus rapide et offre des garanties de sécurité plus solides".

Le Kremlin opposé aux garanties pour l'Ukraine

Vendredi 5 septembre, le Kremlin a également réagi aux mesures prises par la coalition des volontaires. Se disant "'absolument' opposé aux garanties américaines et européennes militaires offertes à l'Ukraine pour sa sécurité", rapporte France 24, Vladimir Poutine a également "prévenu" que "[l]es troupes étrangères présentes sur le sol ukrainien seraient considérées comme des 'cibles légitimes à détruire'", poursuit The Kyiv Independent, ajoutant que "leur déploiement [en 2026, comme annoncé par la "coalition des volontaires"] serait inutile si un accord de paix était conclu".

Par ailleurs, le Kremlin a "accusé les Européens d’'entraver' le règlement du conflit en Ukraine", complète Le Figaro. "Les Européens entravent le règlement en Ukraine. Ils n’y contribuent pas", a affirmé son porte-parole, Dmitri Peskov, dans un entretien au quotidien russe Izvestia, précise le quotidien français. The Kyiv Independent rappelle que les dirigeants européens "n'ont pas proposé d'envoyer des troupes de combat en Ukraine pendant les hostilités en cours, mais plutôt de déployer des forces internationales de maintien de la paix uniquement après un éventuel cessez-le-feu".

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• Les personnes transgenres doivent bénéficier d’une carte d’identité conforme à leur identité de genre, selon la Cour de justice de l’UE [Euractiv]

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Le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l'UE est défini par les traités européens. Il est complété par le droit national et les règles internes à chaque assemblée.

Le Parlement français comme les parlements des 26 autres États membres vérifient que les actions de l'Union européenne ne peuvent pas être menées plus efficacement au niveau national : c'est le contrôle de subsidiarité. Ils assurent également la transposition d'une partie des directives européennes dans le droit national. Enfin, les parlements nationaux doivent approuver les actes fondamentaux de l'UE comme la révision des traités, l'adhésion de nouveaux États membres et la ratification de certains accords commerciaux européens.

Bien qu'occupant une place périphérique dans le paysage institutionnel de l'UE, les parlements des États membres sont reconnus comme contribuant "activement au bon fonctionnement de l'Union", indique le traité sur l'Union européenne.

Des pouvoirs en évolution

Historiquement, les parlements nationaux ont d'abord vu leur implication se réduire en matière européenne à mesure que la construction des communautés européennes a progressé. Avant 1979 par exemple, les membres du Parlement européen étaient issus des parlements nationaux. L'institution, qui avait alors peu de pouvoir, était composée de députés et sénateurs français, ainsi que de leurs homologues des autres États membres. Tous exerçaient donc, de fait, un double mandat. Ce fonctionnement a pris fin en 1979, lorsque les députés européens ont été élus au suffrage universel direct.

De manière générale, les parlements nationaux ont également vu leur rôle européen diminuer avec l'extension des compétences de l'Union européenne : celle-ci s'est en effet accompagnée d'un plus grand transfert de souveraineté et de l'augmentation des pouvoirs de ses institutions. Toutefois, le besoin de redonner aux organes législatifs des États membres une capacité d'agir en matière européenne s'est aussi fait sentir.

En 1992, le traité de Maastricht a reconnu le rôle des parlements nationaux et encouragé une coopération plus étroite avec le Parlement européen. Il a souligné la nécessité pour les parlements nationaux d'être informés par leurs gouvernements respectifs des propositions législatives européennes "en temps utile". Une disposition que le traité d'Amsterdam de 1997 a accélérée.

Le traité de Lisbonne de 2009 a renforcé le droit à l'information des parlements nationaux, avec une obligation de transmission de toutes les propositions d’actes, documents de programmation et ordres du jour des institutions européennes. Il a également confié aux organes législatifs des États membres le contrôle de la subsidiarité des projets européens.

Le contrôle de la politique européenne du gouvernement

En France, au sein de l'Assemblée nationale comme du Sénat, la commission des Affaires européennes peut tout d'abord formuler des observations sur "tout document émanant d’une institution de l’Union européenne", indique la Constitution. Cette commission peut notamment rendre un avis positif ou négatif sur les propositions législatives européennes, éventuellement accompagné d'observations ou de réserves. La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale indique ainsi être invitée à donner son avis sur environ 1 000 projets d'actes européens chaque année.

Le contrôle de la politique européenne du gouvernement s'exerce plus directement à travers plusieurs instruments. L'Assemblée nationale comme le Sénat ont ainsi la possibilité de voter des résolutions sur les propositions d'actes législatifs européens. Celles-ci peuvent être proposées par tout parlementaire et doivent être adoptées par la commission des Affaires européennes puis en séance publique : à la différence des conclusions de la commission, une résolution européenne exprime la position de la chambre dans son intégralité. Elle indique au gouvernement la position qu'elle souhaite le voir défendre au Conseil de l'Union européenne, l'institution au sein de laquelle les ministres des 27 États membres votent les lois européennes. Bien qu'il n'y soit pas contraint, le gouvernement transmet régulièrement aux assemblées un bilan de la manière dont il a tenu compte de ces résolutions lors des négociations européennes.

Les commissions des Affaires européennes de l'Assemblée nationale ou du Sénat peuvent également demander la tenue d'un débat en séance publique sur tout sujet européen. De tels débats sont par ailleurs organisés avant chaque Conseil européen.

Enfin, les deux commissions parlementaires peuvent auditionner les membres du gouvernement, et notamment le secrétaire d’État aux Affaires européennes. Ce dernier leur rend également compte de chaque Conseil européen. D'autres personnalités peuvent être invitées, notamment des commissaires européens ou des responsables d'agences de l'UE.

Le contrôle de subsidiarité

Autre grande prérogative des parlements nationaux : le contrôle du principe de subsidiarité. Derrière ce terme technique, l'objectif reste de veiller à ce que les interventions de l'Union européenne se font uniquement dans des domaines pour lesquels l'échelon européen est plus "efficace" que l’action isolée d’un pays de l'UE au niveau national, régional ou local.

Ce contrôle a été instauré par le traité de Lisbonne et introduit dans le droit français à travers l'article 88-6 de la Constitution. Celui-ci dispose que "l'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité". Au sein de chaque chambre, c'est la commission des Affaires européennes qui dispose de ces prérogatives.

Concrètement, lorsqu'une proposition législative est transmise au Parlement français, celui-ci dispose d'un délai de huit semaines pour rendre un avis motivé, adressé aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Cet avis doit résumer les raisons pour lesquelles un projet de la Commission européenne ne respecterait pas le principe de subsidiarité.

Si un tiers des parlements nationaux adresse un tel "avis motivé", la Commission européenne se retrouve dans l'obligation de réexaminer le projet. Cette procédure est appelée "carton jaune". Si la majorité des parlements nationaux conteste un projet d'acte législatif, le processus est suspendu. Il est définitivement écarté lorsque le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen donnent raison aux parlements nationaux : on parle de "carton orange". Enfin, le "carton rouge" permet à chaque chambre d'un parlement national de saisir directement la Cour de justice de l'Union européenne après l'adoption d'un texte, afin que celle-ci se prononce sur le respect de la subsidiarité.

Si l'histoire n'a connu que quelques cas d'intervention des parlements nationaux sur des questions de subsidiarité, cette prérogative renforce néanmoins le contrôle des parlements nationaux sur les questions européennes.

La transposition des directives européennes

Contrairement aux règlements européens, les directives doivent être transposées en droit national pour être applicables dans les États membres. Les directives européennes lient les États quant aux résultats à atteindre mais les laissent libres de déterminer les moyens pour le faire.

La transposition d'une directive, qui doit généralement être effectuée dans un délai de dix-huit mois, peut nécessiter l'adoption d'une loi et impliquer ainsi les parlements nationaux. Mais comme le souligne un rapport de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, la place du parlement français reste "mineure" dans ce processus. En 2021, "à peine 14 % des transpositions se font par la voie législative", le gouvernement restant la principale autorité décisionnaire en matière de transposition.

La ratification des traités européens

En vertu de l'article 53 de la Constitution française, le Parlement autorise, sous certaines conditions, la ratification ou l'approbation des conventions internationales. Une disposition qui vaut notamment pour les accords de l'Union européenne dans les domaines de compétence partagée avec les États membres. C'est le cas de certains traités commerciaux, comme le CETA entre l'UE et le Canada, des traités d'adhésion de nouveaux États membres, ainsi que des traités européens y compris lors de leur révision.

Le pouvoir du Parlement français en la matière est, comme pour les autres parlements nationaux, limité à l'approbation ou au rejet de ces traités. Il ne peut ni les amender ni formuler de réserves.

La commission chargé de l'examen de ces conventions dépend de chaque chambre : à l'Assemblée nationale, c'est la commission des Affaires étrangères qui est compétente pour tous ces accords, tandis qu'au Sénat les conventions fiscales sont renvoyées à la commission des Finances et les autres textes à la commission des Affaires étrangères.

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Rappeler, une fois de plus, le soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine. Tel était, en substance, l'objectif de la nouvelle réunion à l’Élysée et en visioconférence des alliés européens de Kiev, ce jeudi 4 septembre.

Coprésidée par le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique, Keir Starmer, cette rencontre de la "coalition des volontaires" - à laquelle a pris part Volodymyr Zelensky - a acté que ses membres étaient "prêts" en vue de l'octroi de garanties de sécurité à l'Ukraine, une fois la paix avec Moscou signée. "C'est la Russie seule qui a voulu la guerre en 2022 et a choisi de la poursuivre et l'intensifier", a déclaré Emmanuel Macron en conférence de presse. Et d'ajouter que "le camp de la paix est à Washington, à Kiev et dans toutes les capitales d'Europe". "Nous sommes 35 aujourd'hui autour de cette table, à vouloir une paix juste et durable", a précisé le président français.

Cette coalition des volontaires, qui a vu le jour le 17 février dernier sous l’impulsion de Londres et Paris à la suite d’un appel de la République tchèque, regroupe la plupart des grands États européens (la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède, l’Espagne…), l’Union européenne, l’Otan - tous deux en tant qu’organisation - et des pays non-européens tels que le Canada ou la Turquie.

Franchir un cap

À l'occasion de cette réunion ponctuée d'un appel d'une heure trente avec le président américain Donald Trump, la coalition des volontaires a "mis sur la table et clarifié avec un engagement militaire et politique la contribution" de ses membres, selon les termes d'Emmanuel Macron.

La situation était devenue urgente. Plus de deux semaines après le sommet organisé à Washington entre le président américain Donald Trump, son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky et sept leaders européens - dont la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen - rien n’a changé ou presque dans le conflit en cours depuis plus de trois ans et demi. La rencontre évoquée entre Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky n’a pas eu lieu, les bombardements se sont poursuivis contre l'Ukraine et Donald Trump n'a pas imposé de nouvelles sanctions à la Russie.

En réponse à ce constat, trois engagements relatifs aux garanties de sécurité ont été pris. D’abord, renforcer l’armée ukrainienne en lui fournissant matériel, financement et soutien humain. Il s'agit de "régénérer l'armée pour résister et dissuader la Russie de toute nouvelle agression", a expliqué Emmanuel Macron. Ensuite, déployer dans des zones stratégiques qui restent à définir des "forces de réassurance". À ce jour, 26 pays se sont formellement engagés à mobiliser des troupes en Ukraine ou être présents sur le sol, en mer et dans les airs au lendemain d'un cessez-le-feu.

Soutien indispensable des États-Unis

Le dernier point, tout aussi essentiel, concerne la finalisation dans les prochains jours du soutien américain à ces garanties de sécurité. Ce "filet de sécurité" pourrait prendre la forme d’un appui logistique, de renseignement, de communication ou même d’une protection militaire explicite contre la Russie. "Nous avons aussi décidé de coordonner nos sanctions primaires et secondaires pour être plus efficaces", a par ailleurs assuré le président français.

La porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a répété, ce jeudi, que la Russie jugeait "absolument inacceptables" les garanties de sécurité demandées par le président ukrainien. "Ce ne sont pas des garanties de sécurité pour l’Ukraine, ce sont des garanties de danger pour le continent européen", a-t-elle martelé devant des journalistes lors d’une conférence économique à Vladivostok, dans l’Extrême-Orient russe.

Les prochaines étapes ont déjà été définies. Désormais, les rendez-vous sur lesquels les Russes se sont engagés doivent se concrétiser, a prévenu Emmanuel Macron. Aussi bien le sommet bilatéral tant attendu entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine qu'un sommet quadrilatéral, en présence des États-Unis et des Européens. "Une rencontre avec [Vladimir] Poutine est nécessaire. […] Les rencontres des leaders adultes doivent avoir déjà en tête les résultats et celui-ci est la fin de la guerre", a expliqué Volodymyr Zelensky. Faute de quoi les Européens prendront "des sanctions additionnelles avec les États-Unis et [apporteront] des réponses claires". "Nous voulons que l'Ukraine soit rétablie dans ses droits et que la violation du droit international ne puisse être ni consacrée ni acceptée. Il en va de notre sécurité à tous", a conclu le chef de l’État.

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Dans les tuyaux depuis quelques années, l'idée de conditionner l'attribution des fonds européens au respect des valeurs européennes s'est concrétisée en décembre 2020 avec l'adoption d'un mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l'état de droit.

Le principe est simple : si un pays se rend coupable de violations de l'état de droit, l'Union européenne peut décider de suspendre les différentes aides financières à destination de cet État. Une procédure déclenchée pour la première fois par la Commission européenne à l'encontre de la Hongrie le 27 avril 2022. Quelques mois plus tard, le 12 décembre 2022, les ambassadeurs des Vingt-Sept parvenaient à un accord pour suspendre 6,3 milliards d’euros alloués au pays.

Budapest a par ailleurs définitivement perdu 1,04 milliard d'euros qui devaient être alloués avant la fin de l'année 2024. La Commission a en effet jugé que "la Hongrie n'a notifié aucune mesure corrective pour remédier aux problèmes" ciblés par l'exécutif européen.

Pourquoi lier les fonds européens au respect de l'état de droit ?

Les traités européens prévoyaient déjà un régime de sanctions en cas de violation des valeurs européennes et de l'état de droit. Figurant à l'article du 7 du traité sur l'Union européenne, cette procédure vise la Hongrie à partir de 2018. Une autre procédure lancée contre la Pologne en 2017 a été clôturée en 2024.

Mais les chances de mener à son terme une telle procédure sont très faibles, voire inexistantes. Car son aboutissement doit être décidé à l'unanimité des Vingt-Sept moins une voix. Pendant longtemps, Budapest et Varsovie se sont mutuellement assurées de leur protection. Désormais, c'est du côté de la Slovaquie de Robert Fico, ou de l'Italie de Giorgia Meloni que le Premier ministre hongrois Viktor Orbán peut trouver des alliés.

Afin de contourner ces blocages, les parlementaires européens, la Commission ainsi que plusieurs États membres ont proposé des alternatives, parmi lesquelles la conditionnalité des fonds européens. Celle-ci vise un double objectif : sanctionner financièrement les États coupables de violations de l'état de droit, et éviter que le budget européen ne soit utilisé à mauvais escient par des gouvernements agissant en contradiction avec les valeurs de l'Union.

Formellement proposée par la Commission européenne en mai 2018, l'idée avait été avancée en 2017 par le commissaire européen au Budget de l'époque, l'Allemand Günther Oettinger, et défendue par de nombreux eurodéputés.

En 2020, le sujet est revenu au cœur des débats entre les Vingt-Sept. Le volume important du budget pluriannuel de l'Union européenne pour l'exercice 2021-2027, associé au plan de relance de 750 milliards d'euros, a poussé certains États membres à réclamer des mécanismes de contrôle plus importants.

Le "règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union" a finalement été adopté le 16 décembre 2020.

Pourquoi la Commission a-t-elle enclenché le mécanisme contre la Hongrie ?

S'adressant aux eurodéputés le 5 avril 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le lancement de cette procédure à l'encontre de la Hongrie. Quelques jours plus tard, le 27 avril, l'exécutif européen déclenchait formellement le mécanisme en le notifiant à Budapest, qui disposait de 60 jours pour répondre.

Le 12 décembre 2022, les ambassadeurs des Vingt-Sept sont finalement parvenus à un compromis. Alors que la Commission proposait de geler 7,5 milliards d'euros, le Conseil a finalement opté pour 6,3 milliards.

Avant de brandir cette arme législative, la Commission avait envoyé un courrier en novembre 2021 au gouvernement hongrois pour lui exprimer ses inquiétudes au sujet de problèmes de passation de marchés publics, de conflits d'intérêts et de corruption. Ce problème était devenu endémique en Hongrie, à l'origine également du blocage du plan de relance hongrois par l'exécutif européen.

Mais ces reproches ne datent pas d'hier. Depuis son retour au pouvoir en 2010, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán et son parti national-conservateur n'ont cessé d'attaquer les principes fondamentaux de l'état de droit. En 15 ans, les institutions européennes ont multiplié les procédures pour les faire respecter dans le pays. 

Comment fonctionne le mécanisme ?

Concrètement, le mécanisme de conditionnalité doit être activé par la Commission européenne si celle-ci constate une violation avérée de l'état de droit, qui compromettrait la bonne utilisation des fonds européens dans un État membre. Elle peut également choisir de déclencher le mécanisme de manière préventive, s'il existe un risque clair et sérieux de violation de l'état de droit.

Une fois le dispositif activé et des sanctions proposées, il revient au Conseil de l'UE d'adopter des mesures en se prononçant à la majorité qualifiée, et ce dans un délai d'un mois (trois dans des cas exceptionnels).

Sans surprise, l'instauration d'un tel mécanisme ne s'est pas faite sans obstacles. Notamment car elle a nécessité l'unanimité des Vingt-Sept. Or la Hongrie et la Pologne, déjà visées par des procédures pour non-respect de l'état de droit, s'estimaient tout particulièrement concernées par ce nouvel outil.

La négociation autour de sa mise en place a donc nécessité plusieurs compromis :

• Sur le plan politique, la Pologne et la Hongrie, réticentes à la mise en place du système, ont obtenu des États membres que le mécanisme de conditionnalité ne soit actif qu'après vérification de sa légalité par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une étape franchie en février 2022.
• D'un point de vue pratique, la Commission doit notifier l'État membre concerné avant toute activation du mécanisme, et justifier son intention d'engager une procédure. L'État membre disposera alors d'un délai de 1 à 3 mois pour répondre à cette mise en demeure et proposer des mesures correctives.
• Si un État visé par le mécanisme estime que son activation n'a pas été suffisamment objective, ou qu'elle manque d'éléments concrets, il peut saisir le président du Conseil européen pour ouvrir un débat à ce sujet lors du sommet suivant. Ce qui peut retarder une éventuelle application des sanctions.

Le mécanisme de conditionnalité inclut par ailleurs une clause permettant de ne pas sanctionner injustement les bénéficiaires finaux, au sein de l’État membre concerné. "Pour nous, il était crucial que les bénéficiaires finaux ne soient pas punis pour les fautes de leurs gouvernements et qu'ils continuent à recevoir les fonds qui leur ont été promis et sur lesquels ils comptent, même après le déclenchement du mécanisme de conditionnalité", expliquait en 2020 la co-rapportrice du Parlement européen Eider Gardiazabal Rubial. Ainsi, les bénéficiaires finaux des fonds européens s'estimant lésés par les éventuelles sanctions visant leurs gouvernements peuvent déposer en ligne une plainte auprès de la Commission, afin de recevoir directement de la Commission les montants dus, court-circuitant ainsi leur gestion par les autorités nationales.

Dans quels cas de figure ce mécanisme peut-il être déclenché ?

Les cas d'application du mécanisme sont source de débats au sein des institutions européennes.

• D'un côté, les partisans d'une interprétation restrictive entendent en premier lieu protéger le budget et les intérêts financiers de l'Union, et ainsi cibler la mauvaise gestion des fonds européens, les cas de fraude, de corruption et de détournement, ainsi que le mauvais fonctionnement de la justice dans ce domaine. Une telle interprétation permet par exemple de sanctionner les défaillances ou le manque d'indépendance du système judiciaire d'un pays. La Hongrie est ainsi visée pour des motifs relevant de cette interprétation restrictive.
• À l'inverse, une interprétation extensive – et plus politique – du mécanisme tend également à inclure les dérives plus larges de l'état de droit et les violations des valeurs européennes, sans qu'elles n'impactent nécessairement l'utilisation des fonds européens. Une telle interprétation permet par exemple de sanctionner financièrement des politiques discriminatoires à l'encontre de certaines minorités, ou des attaques contre la liberté de la presse.

Si l'on s'en tient au texte, le règlement inclut une définition de l'état de droit impliquant "l'existence d'un processus législatif transparent, responsable, démocratique et pluraliste", ainsi que les principes de "droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, de non-discrimination et d'égalité devant la loi", tels que définis dans l'article 2 du traité sur l'Union européenne. La mise en péril de ces principes peut donc être considérée comme une violation de l'état de droit, explique un rapport sénatorial français, et donner lieu à l'activation du mécanisme.

Pourquoi a-t-il pris tant de temps à être mis en œuvre ?

Le mécanisme de conditionnalité à l'état de droit des fonds européens est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Toutefois, la Pologne et la Hongrie ont longtemps cherché à l'enterrer. Les deux États avaient pour cela déposé un recours début mars 2021 devant la Cour de justice de l'Union européenne, contestant la légalité du mécanisme. Selon la déclaration politique signée par les États membres en décembre 2020, celui-ci ne pouvait être mis en œuvre qu'après le verdict de la Cour. Il s'appliquerait néanmoins de manière rétroactive : "toute violation survenant après le 1er janvier 2021 sera prise en compte", rappelait ainsi en décembre 2020 la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Le 16 février 2022, la CJUE a rejeté dans un arrêt les recours déposés par la Hongrie et la Pologne qui contestaient notamment la base juridique du texte. Pour les juges, le mécanisme de conditionnalité “a été adopté sur une base juridique adéquate” et “respecte en particulier les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique”.

Dès lors, la balle était dans le camp de la Commission. Pendant plusieurs mois, les eurodéputés ont fait pression sur l'exécutif européen pour qu'il mette en route le mécanisme, considérant que ce dernier s'applique pleinement depuis le 1er janvier 2021. Le Parlement européen avait déjà soumis à la CJUE une action en justice contre la Commission pour sa non-application du règlement sur la conditionnalité. À l'annonce de la décision de la Cour, les eurodéputés ont d'ailleurs renouvelé leur appel à l'action. “Il n’est plus temps de jouer la montre, et la Commission doit maintenant agir rapidement et sans équivoque”, avait alors déclaré l’eurodéputé finlandais Petri Sarvamaa (PPE, centre-droit), en charge du dossier.

La présidente de la Commission avait également pris la parole le 16 février 2022. “Lorsque les conditions du règlement seront remplies, nous agirons avec détermination”, avait-t-elle affirmé, quelques semaines avant de lancer officiellement la procédure.

Comment l'UE veut-elle le renforcer après 2027 ?

Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté son projet de budget à long terme de l'UE pour la période 2028-2034. Un plan à 2 000 milliards d’euros, dont la structure est largement remaniée pour répondre aux défis actuels, allant de la guerre en Ukraine à la compétition avec les autres puissances mondiales.

L'exécutif européen veut aussi renforcer la conditionnalité de son futur budget. Le respect de l'état de droit pourrait devenir une exigence plus stricte pour bénéficier des fonds européens, avec la possibilité de retenues financières ciblées pour les pays en infraction.

Concrètement, 44 % du futur cadre financier pluriannuel pourrait être distribué sous forme de "plans de partenariat nationaux et régionaux" qui fusionneraient des ressources agricoles ou de l'actuelle politique de cohésion. Ce système, inspiré du mécanisme du plan de relance européen, conditionnerait le décaissement des fonds à la réalisation d'objectifs (des réformes et des investissements précis) fixés en accord avec la Commission, et donc du respect de l'état de droit.

Le projet risque néanmoins de se heurter à l'opposition de certains États comme la Hongrie de Viktor Orbán, l’adoption du budget nécessitant l’unanimité des pays membres.

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La France se trouve aujourd'hui dans une situation peu coutumière. Depuis les législatives de 2022, aucun camp politique ne possède de majorité absolue à la chambre basse. Et la fragmentation de l'hémicycle s'est largement accrue après le nouveau scrutin de 2024, rendant à la fois plus nécessaire et plus complexe la formation d’une coalition gouvernementale en mesure de rassembler un soutien parlementaire suffisant.

Arrivé en tête le 7 juillet 2024, le Nouveau Front populaire (NFP), l'alliance électorale de partis de gauche, compte pour environ un tiers des députés à l'Assemblée nationale (190 sur 577). L'ancienne majorité présidentielle (Renaissance, MoDem et Horizons) rassemble quant à elle 161 élus, contre 138 pour le Rassemblement national (RN) et ses alliés de l'Union des droites pour la République (UDR).

Si la France a connu plusieurs gouvernements de coalition sous la Ve République, ceux-ci se sont généralement constitués entre partis proches idéologiquement, limitant ainsi les divisions politiques majeures au sein de la majorité. Parmi les principales coalitions figurent les gouvernements socialistes de Pierre Mauroy dans les années 1980, la Gauche plurielle sous Lionel Jospin (1997-2002), ainsi que plusieurs majorités rassemblant la droite modérée sous Jacques Chirac et les alliances contemporaines sous la présidence d'Emmanuel Macron.

En revanche, notre pays n’a pas l’habitude de voir des partis adverses s’unir pour former une coalition gouvernementale. Une tradition politique plus courante dans le reste de l'Union européenne, où des partis issus de divers bords politiques, parfois très éloignés, peuvent s'entendre sur un programme commun au préalable.

Des Européens habitués des coalitions

En France, le scrutin majoritaire à deux tours est censé favoriser l'émergence d'un bloc pouvant gouverner seul, avec le soutien d'une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale. Mais dans la majeure partie des autres États membres de l'Union européenne, les élections législatives ont lieu au scrutin proportionnel à un tour, quelques-uns ayant opté pour des systèmes mixtes. Les partis vainqueurs y sont donc souvent confrontés à une absence de majorité absolue au Parlement.

D'où la nécessité de former des coalitions : dans la quasi-totalité des États de l'UE, c'est aujourd'hui la règle. Seuls la Grèce et Malte, actuellement dirigées par un seul parti, font exception. Dans les autres pays de l'UE, des forces politiques plus ou moins divergentes sont parvenues à s'entendre pour assumer le pouvoir. En voici quelques exemples.

Les coalitions de partis proches, une exception en Europe

Dans quelques pays européens, les coalitions gouvernementales regroupent des partis partageant des affinités idéologiques fortes, ce qui facilite la prise de décisions et la cohésion au sein de l’exécutif. Ces coalitions homogènes, qui caractérisent par exemple les gouvernements espagnol ou italien, sont cependant devenues aujourd'hui des exceptions.

En Espagne, le gouvernement actuel est une coalition de centre-gauche dirigée par le socialiste Pedro Sánchez, formée après les élections anticipées de juillet 2023. Il associe le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) et l’alliance Sumar, qui regroupe plusieurs partis de gauche et écologistes. Minoritaire au Parlement, il bénéficie du soutien sans participation de partis nationalistes et indépendantistes catalans et basques, ce qui complique cependant la stabilité et la mise en œuvre des réformes.

En Italie, l'exécutif en fonction depuis 2022 regroupe les partis de droite et d'extrême droite Frères d’Italie (FdI), la Ligue (Lega) et Forza Italia (FI). Dirigée par la présidente du Conseil Giorgia Meloni, la coalition détient une majorité absolue au Parlement, avec environ 59 % des sièges à la Chambre des députés. Malgré leurs positions proches sur les sujets sociétaux ou la souveraineté nationale, les partis connaissent des différends sur la question de la guerre en Ukraine et même la gestion des migrations.

Les coalitions hétérogènes en expansion

Pour différentes raisons liées à la fragmentation politique, à la diversification des opinions et au rejet croissant des partis traditionnels, la plupart des pays de l'Union européenne sont actuellement gouvernés par des majorités plus larges, qui associent des partis aux positions parfois éloignées. Ce qui se traduit par des coalitions hétérogènes, qui nécessitent des compromis importants pour assurer la stabilité gouvernementale et une gouvernance efficace.

En Allemagne par exemple, ce type de coalition est la norme depuis plusieurs décennies. En place depuis mai 2025, le gouvernement du conservateur Friedrich Merz est une grande coalition ("groko") entre l'Union chrétienne-démocrate (CDU/CSU) et le Parti social-démocrate (SPD). Majoritaire, elle réunit des partis de droite modérée et de centre-gauche qui, bien que proches sur certains sujets clés comme la stabilité économique et la défense de l'Europe, conservent des divergences. Entre 2018 et 2021, le social-démocrate Olaf Scholz avait assumé les fonctions de vice-chancelier et ministre des Finances dans le quatrième gouvernement d'Angela Merkel (CDU), une autre "groko".

En Pologne, Donald Tusk et son parti de centre droit, la Plateforme civique (PO, affiliée au PPE), sont parvenus à déloger la droite ultraconservatrice du pouvoir en octobre 2023. Le parti Droit et justice (PiS, lié aux CRE) dirigeait en effet l'exécutif polonais depuis 2015. Pour gagner, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen (2014-2019), a dû s'unir avec plusieurs partis allant du centre droit à la gauche, avec lesquels il gouverne aujourd'hui.

En cas de minorité parlementaire, les gouvernements doivent généralement obtenir le soutien supplémentaire de partis non membres de l'exécutif mais qui s'engagent, sous certaines conditions (réformes, autres postes clés…), à ne pas faire tomber le gouvernement. C'est par exemple le cas de la Suède, où l'exécutif formé en octobre 2022 est composé du Parti modéré, des Chrétiens-démocrates et des Libéraux, avec le soutien sans participation des Démocrates de Suède, principal parti d’extrême droite. Dirigée par le Premier ministre conservateur Ulf Kristersson, la coalition dispose ainsi d’une majorité étroite au Riksdag, le Parlement suédois, ce qui n'est pas sans susciter des débats et des tensions internes sur plusieurs sujets sociaux et politiques.

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En 2024, 8,5 % de la population de l’UE était dans l'incapacité de s’offrir un repas comprenant de la viande, du poisson ou une alternative végétarienne tous les deux jours selon Eurostat. Cela représente 1 point de pourcentage de moins qu’en 2023 (9,5 %). L'étendue du spectre est très large, la précarité alimentaire touchant 18,7 % de la population en Bulgarie, contre seulement 1,2 % à Chypre. À noter que la France se situe au-dessus de la moyenne européenne, 10,2 % de sa population ne pouvant régulièrement manger un repas équilibré.

Mais les disparités ne s’arrêtent pas aux frontières : elles se retrouvent également entre individus, selon leur exposition au risque de pauvreté. La précarité alimentaire est en effet nettement plus marquée pour les personnes exposées au risque de pauvreté (19,4 %) que pour celles qui ne le sont pas (6,4 %).

Au niveau national, la proportion la plus importante de personnes à risque de pauvreté incapables de s’offrir un repas correct a été enregistrée en Slovaquie (39,8 %), suivie de la Bulgarie (37,6 %) et de la Hongrie (37,3 %), observe l'Office européen de statistiques. À l’inverse, les parts les plus faibles ont été relevées à Chypre (3,5 %), en Irlande et au Portugal (tous deux 5,1 %).

Les difficultés d’accès à une alimentation équilibrée sont en partie liées à l’inflation, laquelle a été influencée par des événements majeurs comme la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine, parmi d’autres facteurs économiques. En France, l’inflation alimentaire avait atteint 12,68 % en 2022, contre une moyenne européenne de 18,2 % d’après Eurostat. En Hongrie, elle avait même grimpé jusqu’à 45 % sur un an.

Cette baisse de pouvoir d’achat a notamment entraîné un afflux de personnes dans les banques alimentaires. La capacité de s’offrir un repas convenable fait pourtant partie des objectifs de développement durable (ODD), adoptés par les Nations Unies en 2015.

Un appui européen à l’aide alimentaire

Fin octobre 2022, la Commission européenne a adopté un nouveau dispositif de Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA), financé par le Fonds social européen Plus (FSE+).

Doté d’un budget de 647 millions d’euros pour la période 2022-2027, ce programme, qui assure la continuité du programme du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), vise à renforcer la lutte contre la précarité alimentaire dans les États membres.

En France, la mise en œuvre est assurée par le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère de l’Agriculture (FranceAgriMer), qui approvisionnent en denrées les quatre associations partenaires habilitées : la Croix-Rouge, les Banques alimentaires, les Restos du Cœur et le Secours populaire.

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En 2019, quelques semaines après son élection comme eurodéputé, Stéphane Séjourné évoquait dans une interview accordée à Toute l'Europe les raisons qui l'avaient poussé à se présenter. "L'Europe change beaucoup la vie des gens. C'est méconnu en France, mais les dossiers que nous traitons […] changent la vie quotidienne des gens", affirmait-il.

L'ancien conseiller d'Emmanuel Macron, proche du Président depuis une décennie, ne savait pas encore à ce moment-là qu'il gravirait rapidement les échelons : d'abord à Strasbourg, en devenant président du groupe centriste Renew au Parlement européen, puis à Paris comme ministre et enfin à Bruxelles, comme commissaire européen.

Le 1er décembre 2024, il est devenu vice-président de l'exécutif européen, chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle. Il a succédé à Thierry Breton, démissionnaire à quelques semaines du terme de son mandat (2019-2024).

Une jeunesse militante

"Mon engagement politique est né à un peu plus de 16 000 km d'ici", glissait Stéphane Séjourné en 2019. Fils de Français expatriés, il poursuit sa scolarité au Mexique, en Espagne et en Argentine. C'est d'ailleurs en Amérique du Sud qu'il connait sa première expérience politique, alors que l'Argentine traverse une grave crise économique affectant notamment la classe moyenne. "Un certain nombre de mes camarades de classe ont dû quitter le lycée français, faute de moyens", raconte-t-il, une situation qui le pousse à s'engager au Parti socialiste.

Baccalauréat en poche, il revient en France en 2005 pour étudier les sciences économiques et sociales à l'université de Poitiers. De cette époque, les journaux locaux notent son engagement politique de plus en plus marqué. Keffieh palestinien autour du cou ou participant à l'occupation des voies ferrées de la gare de Poitiers, Stéphane Séjourné s'investit alors pleinement dans la contestation contre le Contrat première embauche (CPE) en 2007 : le projet sera finalement retiré par le gouvernement de Villepin face à la large mobilisation dans le pays. "Parmi ces meneurs, un beau gosse attirait l’attention des journalistes, qu’il ne refoulait pas au premier abord. Stéphane Séjourné avait déjà le sens du contact", écrivait la Nouvelle République en janvier 2024.

Macroniste de la première heure

Pendant ses années poitevines, l'étudiant militant fait la connaissance de Sacha Houlié (député depuis 2017) et de Pierre Person (député de 2017 à 2022) au Mouvement des Jeunes socialistes (MJS). En 2015, ceux qu'on surnommera la "Bande de Poitiers" fondent le mouvement de jeunesse de La République en Marche (rebaptisée Renaissance en 2022), Les Jeunes avec Macron.

Entretemps, après avoir obtenu son diplôme, Stéphane Séjourné devient assistant parlementaire, puis intègre le cabinet de Jean-Paul Huchon, président socialiste du Conseil régional d'Ile-de-France. Mais c'est en 2014 que sa carrière prend un tournant décisif, lorsqu'il rejoint Emmanuel Macron au ministère de l’Économie comme conseiller chargé des relations avec les élus.

Contrairement à certains de ses anciens camarades de Poitiers, qui entrent à l'Assemblée nationale, Stéphane Séjourné reste dans l'ombre. En 2017, il demeure auprès du nouveau président Emmanuel Macron comme conseiller politique, avant de plonger dans l'arène électorale en 2018 en devenant directeur de campagne et candidat de la majorité présidentielle aux élections européennes de 2019.

Entre Paris et Bruxelles

Dans son interview de 2019, Stéphane Séjourné explique que le mandat d'eurodéputé est "le plus logique pour [lui] compte tenu de [son] investissement à l'international et la volonté d'être utile pour la majorité et le président de la République". Il devient alors chef de file des députés macronistes et rejoint la commission des Affaires juridiques du Parlement européen chargée notamment de contrôler les potentiels conflits d’intérêts des candidats à la Commission européenne.

En 2021, il succède à Dacian Cioloș à la tête de Renew Europe, le troisième groupe du Parlement européen. Malgré cette responsabilité européenne, il garde un pied en France et devient secrétaire général du parti Renaissance en 2022.

Décrit comme un "stratège", Stéphane Séjourné se fait un nom au Parlement européen. Bien que son groupe Renew Europe soit hétérogène, il se revendique "pivot" dans l'hémicycle. Il envisage d'ailleurs de briguer un nouveau mandat à l'issue des élections européennes de juin 2024. Pourtant, à la surprise générale, il est rappelé à Paris quelques mois avant l'échéance électorale.

Retour en France

En janvier 2024, il est nommé ministre de l'Europe et des Affaires étrangères dans le gouvernement de Gabriel Attal. Malgré son expérience des négociations européennes, Stéphane Séjourné reste peu connu du grand public en France. Il doit même faire face à des railleries sur sa dyslexie après sa nomination, un "handicap" qu'il assume pleinement. "A force de travail, de rééducation, j’ai presque gommé l’intégralité de mes défauts à l’oral. […] Au quotidien, cela n’a aucune implication sur mon travail, mon efficacité, mes échanges dans les négociations internationales. Ce handicap n’a pas d’implication", expliquait-il dans une interview au Parisien.

Stéphane Séjourné continue alors de fréquenter ses collègues européens, en participant notamment aux Conseils des Affaires étrangères de l'Union européenne, régulièrement organisés à Bruxelles. Puis, lors des législatives anticipées de juillet 2024, il est cette fois élu député dans les Hauts-de-Seine. Mais son parti Renaissance ayant subi un relatif échec dans les urnes, le gouvernement présente sa démission.

Direction Bruxelles

Dix mois seulement après son retour à Paris, Stéphane Séjourné a donc repris l'Eurostar (ex-Thalys) vers Bruxelles. Quelques heures après la démission surprise de Thierry Breton le 16 septembre, le ministre démissionnaire est propulsé candidat pour rejoindre la nouvelle Commission européenne.

Le lendemain, la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen dévoile la répartition des portefeuilles : Stéphane Séjourné est proposé pour devenir vice-président de la Commission, en charge de la Prospérité et de la Stratégie industrielle. Ses missions porteront sur l'industrie, les petites et moyennes entreprises, le marché unique, l'innovation, l'investissement et la stabilité économique.

Après avoir été auditionné par ses anciens collègues du Parlement européen, le futur commissaire ainsi que ses homologues reçoivent le feu vert des parlementaires le 27 novembre. Le 1er décembre, date de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, Stéphane Séjourné pose de nouveau ses valises au cœur de la capitale européenne.

Depuis sa prise de poste, Stéphane Séjourné a notamment présenté le Pacte pour une industrie propre pour aider les entreprises européennes à se décarboner tout en restant compétitives. En mars 2025, il a également dévoilé les contours d'un plan pour l’automobile visant notamment à développer le véhicule électrique et les batteries européennes. Ces deux stratégies feront l'objet de propositions législatives, débattues avec le Conseil et le Parlement européen. Durant les négociations, Stéphane Séjourné devra désormais faire valoir la position de l'exécutif européen, notamment face à ses anciens camarades eurodéputés.

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"Après l'accident, le choc au Portugal. Un funiculaire dans un quartier très touristique du centre de Lisbonne s'est encastré, mercredi 3 septembre, dans un immeuble" du centre-ville, rapporte France info. Le dernier bilan s'élève à 17 morts et 21 blessés, poursuit la radio publique. Le Quai d'Orsay a annoncé qu'une Française faisait partie des blessés, la plupart des victimes étant des touristes étrangers.

L'accident, survenu peu après 18 heures, implique le célèbre funiculaire de Glória. Celui-ci relie la place du Rossio aux quartiers du Bairro Alto et du Principe Real. Très prisé des touristes, il a été inauguré en 1885 et électrifié trois décennies plus tard, rappelle la BBC.

Un témoin du déraillement a déclaré à la chaîne de télévision portugaise SIC avoir vu le funiculaire descendre "à toute vitesse" : "il a percuté un bâtiment avec une force brutale et s'est effondré comme une boîte en carton, il n'avait aucun frein", poursuit le témoin.

Une journée de deuil national décrétée

"C'est une tragédie sans précédent", a déclaré le maire de la capitale, Carlos Moedas. Dans l'attente des résultats de l'enquête, celui-ci "a ordonné la suspension immédiate des autres funiculaires de la capitale afin d'y mener des inspections techniques" [Le Monde]. Le gouvernement a proclamé une journée de deuil national ce jeudi, tandis que la mairie de Lisbonne observe trois jours de deuil municipal en hommage aux victimes de l'accident [Diário de Notícias].

Plusieurs dirigeants européens ont exprimé leur solidarité envers les Portugais. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté ses condoléances aux familles des victimes, sur le réseau social X, assurant avoir appris "avec tristesse" l'accident [France info]. "C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris la gravité du tragique accident impliquant le funiculaire Glória, qui a tant compté dans ma vie", a déclaré de son côté le président du Conseil européen et ancien Premier ministre portugais António Costa.

La rupture d'un câble en cause ?

Selon le quotidien Público, c'est "une rupture du câble" de sécurité qui "est à l'origine de l'accident". Les autorités soulignent toutefois "la nécessité de procéder à des investigations techniques approfondies", précise RFI. "Le parquet général a confirmé l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances exactes du drame" [Le Monde].

En tout état de cause, l'accident "met en lumière la fragilité de la maintenance de cet équipement 'surchargé' de touristes", déplore Público dans un autre article. D'un côté, la société publique chargée des transports Carris (Companhia Carris de Ferro de Lisboa) assure que "tous les protocoles de maintenance" ont été respectés [Le Monde]. De l'autre, "les employés de Carris [ont] signalé 'à plusieurs reprises' un 'manque de maintenance'" de la part de l'entreprise externe responsable.

En 2018 déjà, "un incident dû à une défaillance des services de maintenance du funiculaire avait été enregistré, mais il n'avait fait aucune victime", rappelle El País. Público avait alors signalé un mauvais entretien du véhicule : "l'usure de la roue était presque totale, ce qui a entraîné le déraillement".

3 millions de passagers par an

Symbole de la capitale lusitanienne, "l'elevador da Glória est un moyen de transport historique de Lisbonne […]. Il circule à très faible vitesse et parcourt la Calçada da Glória sur une courte distance. Le funiculaire peut accueillir 40 passagers et transporte plus de 3 millions de personnes par an", rappelle Euronews.

Lisbonne a accueilli 8,5 millions de touristes en 2024. La capitale compte encore plusieurs funiculaires historiques (la Bica, le Lavra et la Glória), conçus à la fin du XIXe siècle pour franchir les fortes pentes de la ville. Ces ascenseurs mécaniques "figurent aujourd’hui parmi les monuments nationaux", rappelle Le Monde. Très populaires auprès des visiteurs, ils sont aussi "des infrastructures vieillissantes dont la sécurité repose sur une maintenance exigeante", conclut le journal du soir.

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