La dernière procédure judiciaire a pris fin après un accord entre « Libération » et Vincent Glad, un de ses anciens journalistes licencié à l’époque.

En rupture avec le gouvernement, la présidente du pays, pro-européenne, avait refusé la veille de parapher cette législation. Similaire à celui existant en Russie, ce texte a été vivement critiqué dans l’Union européenne et par les organisations de défenses des droits humains.

Alors que ce texte porte une grande réforme sociétale, qu’il a été précédé d’une consultation citoyenne et d’un début de débat parlementaire nourri brutalement arrêté en juin par la dissolution de l’Assemblée nationale, Michel Barnier, le chef du gouvernement, entretient le flou sur son avenir.