Du XV^e au XIX^e siècle, entre 15 à 20 millions d’Africain·es ont été déporté·es, selon l’ONU. Elles et ils furent réduit·es en esclavage par les grandes puissances européennes. Sous le coup de violences et d’une déshumanisation totales, elles et ils étaient légalement considéré·es comme des biens meubles.

En 1804, les Haïtien·nes infligent une défaite aux troupes napoléoniennes, créant le premier État noir indépendant et antiesclavagiste issu d’une révolution. Mais, en 1825, l’État français impose le paiement d’une dette à Haïti pour « dédommager » les anciens colons esclavagistes, ce qui contraint le pays à des prêts octroyés par des banques françaises. En 2022, une enquête du New York Times a chiffré le montant payé par Haïti à la France à 560 millions de dollars actuels, plongeant le jeune État « dans un endettement chronique qui l’a affaibli durablement », selon le Centre international de recherche sur les esclavages et les post-esclavages (Ciresc).

Pourtant, aucune réparation en direction des victimes n’a jamais été mise en place par l’État français. À l’inverse, il a indemnisé les anciens propriétaires esclavagistes. Face aux nombreuses et profondes répercussions actuelles du système esclavagiste et colonial, des États, des peuples et des communautés descendant·es de personnes réduites en esclavage exigent des réparations matérielles, s’appuyant sur le droit international qui accorde le droit à la réparation aux victimes de violations flagrantes des droits humains. Ces demandes de réparations sont aussi vieilles que le système de l’esclavage. Au xviie siècle, par exemple, deux religieux envoyés dans les Caraïbes, Francisco José de Jaca (Espagnol) et Épiphane de Moirans (Français), furent révoltés par la découverte de l’esclavage sur place. Ils luttèrent non seulement pour son abolition auprès du pape, mais aussi pour que les personnes esclavisées obtiennent des dédommagements.

Des États ont déjà versé des indemnités après des crimes contre l’humanité : en 1952, l’Allemagne de l’Ouest s’engage à verser à Israël – considéré, de fait, comme représentant des victimes juives du génocide commis par les nazis et leurs complices européens – 3 milliards de marks (un neuvième du budget fédéral de l’époque). Des descendant·es de familles esclavagistes ont aussi versé une partie de leur richesse à titre de réparations. Loin de constituer de véritables réparations, ces indemnisations individuelles soulèvent la question des chemins possibles pour s’engager dans cette voie.

En 2014, la « Communauté caribéenne » (Caricom) a défini une liste de demandes aux anciennes puissances esclavagistes européennes au titre des réparations. Depuis 2001, la France reconnaît la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. Pourtant, si le président Emmanuel Macron a assuré, en mai 2026, qu’il ne fallait pas « refuser » la question des réparations, la prise en compte des revendications matérielles patine.

Le 25 mars 2026, l’ONU a adopté la résolution 80/250 qui reconnaît la traite transatlantique et l’esclavage comme les « plus graves crimes contre l’humanité ». Cette résolution encourage également les États membres à répondre aux demandes de réparations. La France, comme beaucoup de pays occidentaux, s’est abstenue. Comment analysez-vous ce vote ?

Aïssata Seck Du côté de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, nous avons évidemment regretté cette abstention, ainsi que celle des autres États européens. D’autant plus que la France a été le premier pays au monde à avoir voté la reconnaissance de l’esclavage comme un crime contre l’humanité en 2001.

On peut comprendre l’excuse donnée, à savoir l’opposition à la hiérarchisation de ces crimes. Mais j’aurais préféré que la France se prononce pour la résolution, qu’elle incite ses voisins à la voter aussi, et indique son objection dans son explication de vote. Au-delà de cette résolution, ce qu’il faut se demander aujourd’hui, c’est comment on mène des actions concrètes sur ces questions-là et comment on incite nos voisins à faire de même.

Fania Noël De mon côté, je constate que la multiplication de résolutions ne se traduit pas en avancées matérielles, c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’amélioration des conditions d’existence des personnes qui vivent dans les pays affectés par l’esclavage. Cette question devrait être traitée de la même façon que les syndicats traitent l’opposition avec la bourgeoisie : sous le prisme de l’amélioration des conditions de vie des travailleureuses. Et, dans ce cas précis, de celles des habitant·es des pays d’Afrique ou de la Caraïbe. Les résolutions de l’ONU ne permettent pas de répondre aux attentes de réparations de ces pays. Quelque chose semble spécifique à l’esclavage : on décrie le crime, mais ce crime n’a jamais de coupable.

Certains enjeux ont droit à des résolutions juridiques – « l’esclavage est un crime » – quand d’autres ont droit à des réparations matérielles. La France et les békés ont obtenu des indemnités financières, après la seconde abolition de l’esclavage [1848]. Des pays européens ont également reçu une indemnisation après la Seconde Guerre mondiale. Et cette logique continue jusqu’à aujourd’hui : dans le cadre des négociations de cessez-le-feu avec les États-Unis, l’Iran exige des dédommagements.

« Quelque chose semble spécifique à l’esclavage : on décrie le crime, mais ce crime n’a jamais de coupable. »
Fania Noël

En 2025, une nouvelle commission sur la dette d’Haïti a été créée par Emmanuel Macron, alors que Jacques Chirac en avait déjà ouvert une [en 2003]. C’est ce que les spécialistes appellent le « réflexe des commissions ». Je ne vois pas leur utilité puisque le Comité national haïtien sur les restitutions et réparations a établi une liste très concrète de ses demandes, et il ne s’agit pas uniquement d’argent.

Il y a eu assez de rapports et de résolutions, l’heure est plutôt à réaliser des transferts économiques. Surtout au moment où l’ethno-nationalisme se développe partout dans le monde, et après avoir été témoin des manquements des institutions internationales, notamment sur la Palestine.

Claudette Duhamel Le refus de la France de reconnaître, par son vote à l’ONU, l’esclavage et la traite comme les plus grands crimes contre l’humanité vient à l’appui de ce que nous constatons au sein du Mouvement international pour les réparations (MIR). Alors que la loi Taubira les reconnaît comme des crimes contre l’humanité, donc censés être imprescriptibles, la France s’est toujours farouchement opposée aux réparations. À la place, on nous parle uniquement
de la mémoire – elle aussi, confisquée par l’État français. Je ne suis donc pas étonnée.

J’ai été avocate du MIR, qui a introduit des actions en justice à partir de 2005 pour obtenir réparation des crimes de traite et d’esclavage. Au cours de ces procédures, qui sont allées jusqu’en cassation, l’État a pris position à travers les juges, qui ont considéré que la loi Taubira ne pouvait servir de base pour obtenir ces réparations. Il estime que c’est une loi mémorielle, donc une coquille vide. C’est très hypocrite : l’État a voté une loi pour dire, ensuite, qu’elle n’est pas applicable. La justice française a refusé de considérer l’esclavage et la traite comme imprescriptibles. C’est assez extraordinaire. Au MIR, nous menons donc le combat pour faire reconnaître l’imprescriptibilité sur le plan judiciaire.

Qu’entend-on par « réparations » ? Y a‑t-il débat sur la définition ?

Claudette Duhamel La réparation est une technique juridique bien ancrée dans le droit français. L’article 1240 du Code civil dit qu’à partir du moment où vous avez causé un préjudice à autrui, vous devez le réparer. Pour établir ces réparations dans le cas de l’esclavage, nous nous basons sur la loi Taubira, qui reconnaît qu’il y a eu un crime. Le préjudice, ce sont les quatre siècles d’esclavage, la déshumanisation, tous les retards de développement, etc. Quand un pays a été privé de sa population pendant plusieurs siècles, il y a un préjudice énorme à calculer. Nous sommes des êtres appauvris, alors que la France a bâti sa richesse sur le dos de nos ancêtres. Et même après l’esclavage, nous n’avons pas été « libéré·es » mais « affranchi·es ». Cela signifie que nous avons été acheté·es par l’État, qui a indemnisé les esclavagistes pour la perte de leurs biens. La France nous a embarqué·es dans sa République, nous rendant dépendant·es d’un État qui faisait ce qu’il voulait de nous : nous n’avons jamais bénéficié d’un statut de pleine liberté.

C’est pourquoi nous disons que ce système pèse encore sur tout notre développement. Par exemple, le chlordécone est directement lié au système esclavagiste. Le préjudice économique, psychologique et moral reste prégnant pour tous les peuples qui ont subi l’esclavage.

Aïssata Seck Je rejoins complètement Claudette. L’histoire de l’esclavage a façonné nos sociétés. Les inégalités dans les outre-mer ou le racisme anti-Noir·es en France y sont directement liés. En tant qu’enfant issue de la diaspora sénégalaise, en tant que Noire, je suis quotidiennement confrontée à la négrophobie. Comment fait-on pour mettre en place de réelles politiques publiques pour lutter sur ces fronts-là ? Quels sont les moyens concrets ? Par exemple, le gouvernement met en place un plan national de lutte contre le racisme et les discriminations liées à l’origine.

Avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, nous travaillons depuis cinq ans pour que le racisme anti-Noir·es y soit pleinement mentionné. Parce qu’on ne lutte pas de la même manière contre le racisme anti-Noir·es que contre le racisme anti-Roms ou l’antisémitisme.

Les réparations doivent également inclure une politique mémorielle beaucoup plus active. Nous estimons que tous les enfants, quelles que soient leurs origines, doivent connaître cette partie de l’histoire de France, aussi tragique soit-elle. Il s’agit aussi de donner des moyens supplémentaires à la recherche. Dans l’Hexagone ou en outre-mer, nous avons de jeunes chercheureuses qui souhaitent travailler sur ces questions et n’ont pas la possibilité de bénéficier de bourses.

Les lieux dans l’espace public doivent être nommés ou renommés s’il le faut, par exemple avec la pose de plaques commémorant l’histoire de l’esclavage ou en débaptisant des rues aux noms d’esclavagistes. Mais dire que l’on souhaite mettre en place des politiques publiques en lien avec la question des réparations ne peut faire oublier la part économique. Ce sujet doit être mis sur la table des négociations. C’est un point extrêmement important.

Fania Noël Dans le discours public, différentes choses se mêlent à propos des réparations. D’un côté, des États ont des demandes, et, de l’autre, les sociétés civiles, formées par les personnes minorisées à l’intérieur des pays occidentaux, en formulent également. Politiquement, il me semble dangereux de mélanger les désirs des personnes comme moi, Noires de France, avec les demandes d’États-nations comme Haïti. Nos objectifs ne sont pas toujours les mêmes, ils ne portent pas forcément sur le même type de réparations : elles ne peuvent pas être gérées à la même échelle.

Les Noir·es français·es sont peut-être plus attaché·es à des éléments mémoriels, à des questions de représentation ou de manuels scolaires, par exemple. Beaucoup d’organisations antiracistes encouragent au déboulonnement des statues [d’esclavagistes et de colonialistes installées dans l’espace public], font en sorte qu’il y ait des départements d’études noires dans les universités françaises ou se battent afin d’obtenir des bourses pour les doctorant·es qui travaillent sur ces sujets. Ce sont des luttes qui doivent être prises en charge par les personnes noires en France. Mais on peut comprendre que ce qu’il y a dans les manuels des écoles de France ne soit pas le problème des Haïtien·nes et qu’elles et ils demandent déjà à ce qu’on leur rende l’argent pour construire leurs propres écoles. La négrophobie française est bien une conséquence de l’esclavage. Mais la lutte contre le racisme ne peut pas être un substitut à celle des réparations. Cette problématique va au-delà de la condition noire en France. Et les Noir·es qui sont citoyen·nes français·es doivent aussi se mobiliser pour que l’État accepte de payer des réparations aux pays ou aux territoires victimes de l’esclavage, d’où sont originaires leurs parents ou leurs grands-parents.

« Il y a un préjudice de l’esclavage énorme à calculer. Nous sommes des êtres appauvris, alors que la France a bâti sa richesse sur le dos de nos ancêtres. »
Claudette Duhamel

La confusion entre ces différentes demandes permet aux gouvernements de noyer le poisson. Ils font exprès de ne pas comprendre que ce que demandent le Sénégal ou le Cameroun n’est pas similaire à ce que demandent leurs propres citoyen·nes. La question des réparations devient ainsi une question qui se pose surtout lors des périodes électorales, sous l’angle des Noir·es de France qui voudraient un chèque.

Quels types de réparations sont prioritaires et qui doit les mettre en place, selon vous ?

Fania Noël Pour moi, tout le monde doit payer les réparations. Je pense que l’État doit payer, et si, pour payer, il doit aller chercher l’argent chez Renault ou d’autres entreprises, c’est son problème.

Aïssata Seck À mon sens, ce n’est pas à nous de définir les priorités. Nous devons écouter les pays directement concernés par ces questions, ainsi que les descendant·es de personnes mises en esclavage qui militent depuis des décennies. C’est aux structures comme la Caricom et aux États africains d’évaluer et de définir quelles sont les priorités et les formes que doivent prendre les réparations.

Claudette Duhamel Les réparations sont possiblement multiples. La France a eu des esclaves aux États-Unis, en Haïti, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion. Les peuples de ces territoires subissent encore les conséquences de l’esclavagisme. L’esclavage a abouti au néocolonialisme en Afrique, au fait qu’on ne puisse pas diriger notre propre territoire dans les Antilles, au racisme quotidien contre les Noir·es en France. C’est quelque chose qui a déterminé le rapport au monde de toustes les Noir·es à travers la planète.

Dans notre action en justice, nous demandons une provision de 200 milliards d’euros, ainsi que trois collèges d’expert·es qui pourront intervenir pour détailler le préjudice. Cette évaluation doit se faire sur le plan économique, mais aussi en réfléchissant à ce qui continue de freiner les Antilles. Il faut aussi que les États en Afrique demandent réparation, pour s’être trouvés bloqués dans leur développement. C’est différent de ce que les Antillais·es demandent, parce que nous, nous sommes toujours colonisé·es. La première réparation, c’est que l’on reconnaisse notre souveraineté, notre droit à diriger nos pays. La décolonisation est consubstantielle aux réparations. Cela fait des années qu’on l’exige : c’est le b.a.-ba. Ensuite viendront toutes les autres formes de réparations.

Vous parlez de l’État français, mais au MIR, demandez-vous aussi des réparations aux descendant·es d’esclavagistes ?

Claudette Duhamel L’État est permanent : c’est-à-dire que l’État français sous Louis XIV – qui a promulgué le Code noir rédigé par Colbert –, c’est le même État qu’aujourd’hui. Donc c’est à lui qu’on s’adresse. En ce qui concerne les descendant·es d’esclavagistes, nous considérons qu’ils font du recel de crimes contre l’humanité. Parce qu’elles et ils vivent du produit de la traite et de l’esclavage. En Martinique, le MIR demande la restitution des terres comme première réparation. Ces terres ont fait la richesse des esclavagistes alors que ce ne sont pas les leurs et que ce sont nos ancêtres qui les ont travaillées. Deuxièmement, ces descendant·es ont profité d’une richesse bâtie sur l’exploitation. Nous demandons qu’elles et ils restituent ces richesses. On ne les considère pas comme responsables – car la responsabilité est individuelle – mais comme des profiteurs de ce crime contre l’humanité.

Comment les personnes et les organisations qui se mobilisent sur la question des réparations peuvent-elles réussir à la maintenir à l’agenda ?

Aïssata Seck L’enjeu des réparations doit être à l’agenda national. À la Fondation, nous avons prévu d’interroger chaque candidat·e à la présidentielle sur le sujet. Jusqu’à récemment, ne serait-ce qu’employer le terme dans un discours présidentiel n’existait pas. Et on veut le voir figurer dans l’agenda politique des prochaines élections. On fera le lobbying nécessaire malgré nos moyens restreints.

Il y a aussi une question de rapports de force, politique et militant, pour faire bouger les lignes. Il faut pouvoir s’appuyer sur des élu·es qui sont profondément convaincu·es par ces questions pour porter ces sujets. Elles et ils sont rares aujourd’hui.

Fania Noël Il y a quelque chose d’intéressant en France, c’est que même la gauche est extrêmement réticente sur les réparations. Tout le monde s’accorde à dire que l’esclavage, c’était vraiment triste, mais ce n’est pas à l’agenda politique. La gauche affirme qu’il faut être fier·es de notre diversité et du métissage, mais aucun parti politique ne réfléchit à un chemin vers la décolonisation.

Claudette Duhamel Avec le MIR, chaque année, nous organisons le « convoi pour les réparations ». Nous marchons à travers la Martinique pendant sept jours et nous faisons des conférences sur les différentes formes de réparations. Nous voulons que le peuple martiniquais – de même que toustes les Caribéen·nes – s’approprie cette volonté d’être réparé et que nous parlions d’une seule voix.

Or, en Martinique, il y a encore des gens qui disent : « Mais arrêtez avec les histoires d’esclavage et de réparations, pourquoi vous demandez ça ? C’est fini, nous sommes tous ensemble maintenant. » C’est aussi ce qu’affirment certains partis et l’État français. C’est pour ça que le MIR s’efforce de mener une éducation sur le sujet. Davantage de personnes nous écoutent maintenant. Je fais confiance à la jeunesse de mon pays pour y arriver.

Fania Noël Oui, beaucoup d’organisations participent à ce travail : le MIR, des associations qui luttent contre la négrophobie, des chercheurs et chercheuses qui produisent de nouvelles connaissances… Tous ces groupes permettent d’éviter que les commémorations de mai7 ne soient privatisées par l’Élysée et dépolitisées. Il faut que chacun·e prenne sa part du travail. Et l’un des objectifs de ce travail, comme l’a dit Claudette, c’est la radicalisation de la conscience politique des personnes noires. Pour moi, c’est l’une des priorités, au lieu d’essayer de convaincre l’État et les personnes blanches. Dans l’histoire, les luttes se sont construites via des groupes souvent minoritaires, composés de personnes extrêmement déterminées.

En 2026, en France, émerge ce qui ressemble de plus en plus à une communauté noire. Ça devient plus facile d’organiser les gens autour d’éléments positifs comme notre culture, mais aussi autour de ce qui nous réunit – c’est-à-dire être victimes de tous ces préjudices qui résultent de l’histoire des esclavages – et de demander réparation.

« L’histoire de l’esclavage a façonné nos sociétés. Les inégalités dans les outre-mer ou le racisme anti-Noir·es en France y sont directement liés. »
Aïssata Seck

Est-ce que vous croyez à la voie de la justice pour atteindre les réparations, à l’image des procédures engagées par le MIR ?

Fania Noël Il faut frapper le marteau partout. Le but ultime de la mobilisation politique, c’est certes de gagner. Mais il faut poursuivre les combats, même lorsqu’ils ne sont pas possibles à remporter du vivant d’une personne. Il faut pouvoir l’envisager à l’échelle de longues années, parce que l’État a tout son temps.

Une des victoires de la mobilisation politique, surtout sur des sujets comme celui des réparations, à l’image de la lutte des Palestinien·nes, c’est le fait que la question existe encore. Que chaque génération produise une lignée de personnes prêtes à s’organiser autour de ce combat pour permettre que, longtemps après nous, chacun·e puisse continuer à prendre sa part. La plus grande défaite serait que plus personne ne se mobilise.

Claudette Duhamel Je suis tout à fait d’accord. La reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité a été obtenue en 2001 : c’était hier. Après un combat de deux siècles. Le combat pour la réparation devrait prendre moins de temps, et nous allons le gagner. Je ne vais peut-être pas le voir, j’ai des cheveux blancs (rire), mais j’aurais mis ma pierre. Nous aurons planté les graines nécessaires pour que notre peuple soit, un jour, réparé. Et, finalement, que l’entièreté de la planète le soit parce que ça ne concerne pas seulement les peuples noirs.

Entretien mené par Maya Elboudrari le 6 juillet 2026 en visioconférence et édité par Sarah Benichou

Nous sommes le 24 avril 2017, à Montmagny, dans le Val‑d’Oise. Une collégienne de 11 ans rentre chez elle en passant par le parc de son quartier. C’est le milieu de l’après-midi, les cours ont fini plus tôt que prévu. Elle croise un homme qu’elle a déjà vu dans le voisinage. Il lui a déjà parlé à deux reprises. À nouveau, il entame la conversation, puis lui propose de le suivre chez lui. Elle accepte. L’homme de 28 ans la viole, une première fois dans la cage d’escalier de l’immeuble, puis dans son appartement. En état de choc, l’enfant rentre chez elle et raconte ce qui lui est arrivé à ses parents, qui portent plainte.

Le parquet décide de poursuivre l’homme pour atteinte sexuelle sur mineur·e, une définition juridique vague qui désigne un contact physique « à connotation sexuelle » – hors viol ou agression sexuelle – impliquant une victime de moins de 15 ans et une personne majeure sans violence, contrainte, menace ou surprise. Puisqu’elle a suivi l’homme sans contrainte, l’enfant est considérée comme consentante. Qualifiée de délit dans le Code pénal français, l’atteinte sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans est punie de sept ans de prison et de 100 000 euros d’amende, alors que le viol est un crime qui, lorsqu’il est commis sur un·e mineur·e de moins de 15 ans, peut valoir vingt ans de réclusion. Une minimisation intolérable pour les parents de la victime qui se tournent alors vers l’avocate Carine Durrieu Diebolt, spécialiste des dossiers de violences sexuelles. « Ils sont venus me voir dans l’optique qu’on se batte pour obtenir la qualification pour viol », se souvient-elle.

Saisie de l’affaire en juin 2017, elle doit préparer rapidement l’audience prévue en septembre : « Il me fallait une stratégie pour convaincre les magistrats de revenir sur la qualification pour viol, en n’ayant pas le procureur de la République de mon côté. La tâche était difficile. » Elle écrit une tribune pour exprimer sa colère, espérant susciter l’indignation face à l’aberration de la situation  : « Et si la justice disait que votre enfant a consenti à des rapports sexuels avec un adulte ? » paraît sur le site Village juridique le 28 août. L’interpellation fait mouche, un journaliste de Mediapart s’intéresse à l’histoire. Le 25 septembre, veille de l’audience, il publie un article qui déclenche une tempête médiatique. À son arrivée dans la salle des pas perdus du tribunal de Pontoise, Carine Durrieu Diebolt tombe des nues : « Je n’avais jamais vu une nuée pareille de journalistes. Je n’étais pas du tout préparée à ça. Avec l’aide de la greffière, j’ai réussi à faire entrer la famille par-derrière pour les protéger. » Si l’audience est finalement renvoyée à la demande de la défense, cette journée marque le début de ce que les médias appelleront l’« affaire Sarah », du prénom d’emprunt attribué par Mediapart à la victime pour la protéger, qui restera le seul connu du grand public. Après l’interview accordée au journal en ligne, la famille ne parlera plus à la presse.

Une mobilisation portée par les féministes

Quand l’affaire éclate, à l’automne 2017, nous sommes quelques semaines avant les révélations du New York Times sur Harvey Weinstein, point de départ d’un déferlement mondial de témoignages de violences sexistes et sexuelles, porté par le hashtag #MeToo.

Une telle colère n’explose cependant pas sans signes avant-coureurs. En France, il y a eu l’affaire Dominique Strauss Khan (lire « L’affaire DSK, emblématique du sexisme à la française », Rose Lamy, La Déferlante n^o 1, mars 2021), puis l’affaire Baupin. « Ces couches d’indignation successives ont permis d’arriver à un stade où le changement opère », estime Madeline Da Silva. Cette ancienne élue municipale des Lilas (Seine-Saint-Denis) engagée contre les violences sexistes et sexuelles fait partie des militantes féministes qui ont œuvré, aux côtés d’associations comme Osez le féminisme ou le Collectif féministe contre le viol, pour que l’histoire de Sarah devienne l’objet d’un débat dont s’empare l’opinion. « À l’époque, je portais beaucoup de pétitions et j’ai senti très rapidement que ce scandale pouvait provoquer une vague d’émotions qui nous permettrait – contrairement à ce qui se passe le plus souvent – de sortir du fait divers pour aborder la dimension systémique des violences sexuelles sur les enfants. » Madeline Da Silva voit juste. Sa pétition rassemble en quelques semaines plus de 300 000 signatures (elle en compte aujourd’hui près de 600 000). Au point que, profitant de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre 2017, Emmanuel Macron, fraîchement élu président de la République, improvise une annonce : « J’ai une conviction personnelle que je veux vous partager, nous devons aligner l’âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs. »

« On avait décidé de se servir de l’affaire, de communiquer autour, et ça a joué un rôle dans le premier projet de loi. »
Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol

Le 13 février 2018, le tribunal correctionnel de Pontoise choisit de renvoyer le dossier à l’instruction en vue d’une requalification pour viol. C’est une première victoire pour Sarah et sa famille, qui sont alors épaulées et accompagnées par des militantes du Collectif féministe contre le viol (CFCV). « C’était important d’être là, se remémore sa présidente, Emmanuelle Piet. Le CFCV et d’autres associations féministes se mobilisaient depuis longtemps pour obtenir un changement dans la loi. On avait décidé de se servir de l’affaire, de communiquer autour, et ça a joué un rôle dans le premier projet de loi. »

Changer la loi en deux temps

Le mois suivant, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, présentent en conseil des ministres leur projet de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte établit une série de mesures, dont l’une prévoit qu’une personne de moins de 15 ans sera présumée – et non reconnue d’office comme – non consentante à un rapport sexuel avec une personne majeure. Pour autant, cette présomption d’absence de consentement ne fixe pas de seuil d’âge de non-consentement. Une « loterie », regrette encore Carine Durrieu Diebolt, puisque c’est le juge qui doit dès lors apprécier le degré de « discernement nécessaire pour ces actes » de l’enfant au moment des faits. Chaque affaire de viol sur mineur·e sera alors jugée au cas par cas, sa maturité discutée à chaque fois. Un projet de loi « alambiqué », selon Emmanuelle Piet. En résumé, rien qui ne réponde véritablement à la demande des associations féministes d’une loi claire qui établisse un âge du consentement sexuel, comme c’est alors déjà le cas dans plusieurs pays, en Espagne ou au Canada.

Pour Alexandra Louis, députée La République en marche (LREM) à l’époque, la loi Schiappa votée en 2018 a eu le mérite d’ouvrir la voie : « Elle pose les premiers jalons, mais, effectivement, le texte en l’état n’était pas satisfaisant. On a dû se contenter d’une version limitée pour ne pas se prendre un mur constitutionnel. » La parlementaire est alors missionnée pour mener le rapport d’évaluation de la loi, à l’issue duquel plusieurs propositions sont déposées pour aller plus loin. Fin 2020, un texte déposé par la sénatrice Union des démocrates et indépendants (UDI) Annick Billon affiche un objectif plus ambitieux : « Le but de cette loi était de dire que c’est le majeur seul qui porte la responsabilité d’une relation sexuelle avec un mineur, insiste Alexandra Louis. Il n’y a pas à chercher la maturité d’un enfant, ni dans sa façon de s’habiller, de parler, ni à se demander s’il a repoussé l’adulte ou s’il a dit non. Cela paraît évident, mais, en réalité, ce n’est pas si simple. Il y avait à l’époque, et il y a encore, beaucoup de stéréotypes sur ce sujet. » Rapporteure de la proposition à l’Assemblée nationale, elle prend en compte les préconisations des associations et s’appuie sur les travaux de recherche en criminologie, en victimologie, en neurosciences pour comprendre la maturité cérébrale des enfants et leur capacité à consentir.

Si le seuil de l’âge du consente­ment à 15 ans fait rapidement consensus, la clause dite « Roméo et Juliette » va susciter plus de débats chez les parlementaires : elle vise à protéger les relations entre mineur·es et jeunes adultes des sanctions et établit un seuil de cinq ans d’écart d’âge en deçà duquel la question du consentement ne peut se poser, à l’exception des cas d’inceste, d’emprise, de contrainte ou d’exploitation sexuelle. Elle sera conservée dans la loi. Le 15 avril 2021, l’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture la proposition de loi Billon, qui sera promulguée quelques jours plus tard.

Une affaire teintée de racisme

Quand Carine Durrieu Diebolt s’est emparée du dossier en 2017, elle a découvert une enquête préliminaire menée en un temps record, mais surtout à charge contre la collégienne, avec des questions « invraisemblables » des policier·es : « On lui a posé des questions fermées, avec plusieurs questions en une, comme “Est-ce que tu étais d’accord pour le suivre dans l’escalier, pour parler avec lui et pour avoir un acte sexuel avec lui ?” À la fin des auditions, on lui a demandé si elle avait pris du plaisir. » L’avocate juge la posture des policier·es « hostile » et considère qu’ils abordent la plainte avec un « biais défavorable, très stéréotypé ». Par exemple en commençant l’interrogatoire par une question sur sa fréquentation des réseaux sociaux.

Tout au long de la procédure, Sarah est victime d’adultification, c’est-à-dire qu’elle est perçue comme plus âgée qu’elle ne l’est réellement (lire le glossaire). Un biais souvent observé à l’égard des enfants racisé·es. Chez les petites filles noires, comme Sarah, cette adultification se traduit notamment par une hypersexualisation, laquelle s’inscrit dans un contexte politique plus large, comme le rappelle la sexologue Anaïs Alachède : « De par l’esclavage et la colonisation, les corps noirs sont fétichisés, exotisés et cela perpétue l’idée selon laquelle les femmes noires auraient des capacités, des compétences supérieures aux autres dans le domaine de la sexualité. » Sarah subit cette hypersexualisation, d’abord de la part de l’homme qui l’a violée, puis de la police et de la justice.

« Il n’y a pas à chercher la maturité d’un enfant, ni dans sa façon de s’habiller, de parler, ni à se demander s’il a repoussé l’adulte ou s’il a dit non. Cela paraît évident, mais en réalité, ce n’est pas si simple. »
Alexandra Louis, députée La République en marche

La dimension raciste du traitement judiciaire de l’affaire Sarah a longtemps été passée sous silence, y compris au sein des réseaux féministes mobilisés à l’époque. Constat ironique, lorsque l’on songe que c’est justement pour dénoncer les violences sexuelles commises sur les enfants noires que la lanceuse d’alerte et travailleuse sociale Tarana Burke a lancé le mouvement MeToo en 2006 – bien avant qu’il ne soit repris et médiatisé en 2017. « Il est évident que la dimension intersectionnelle est fondamentale dans la question des violences sexuelles sur mineurs, reconnaît Madeline Da Silva. On aurait dû travailler beaucoup plus la question du lien entre le racisme et les violences sexuelles sur les enfants, c’est une certitude. »

Pour Carine Durrieu Diebolt, les policier·es comme les magistrat·es ont lu l’affaire avec un biais de race mais aussi de classe : « Je crois que si la victime avait été issue d’un milieu bourgeois et blanc, auquel le procureur aurait pu s’identifier, jamais il n’aurait considéré que c’était une atteinte sexuelle sur mineure. » Sokhna Fall, vice-présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, voit dans ces biais l’absence de reconnaissance du « caractère systémique actif du racisme dans toute la société française ». C’est aussi la difficulté persistante de la justice à envisager son propre racisme qui est en jeu, selon elle : « C’est ce qu’on appelle aussi la fragilité blanche, soit la difficulté ou même l’impossibilité pour les blanc·hes de reconnaître leurs biais racistes, de peur d’apparaître à leurs propres yeux comme de “mauvaises personnes” [lire le glossaire]. Il faut au contraire ouvrir les yeux sur la place du racisme dans plein d’affaires de violences sexuelles, tant du côté des victimes que du côté des auteurs. » Dans l’affaire Sarah, la victime tout comme le violeur sont noir·es.

L’affaire Sarah va aussi permettre d’aborder des notions de psychotraumatismes : « C’est un des premiers procès où on a vraiment parlé de sidération [lire le glossaire] et dissociation traumatique », estime Carine Durrieu Diebolt.

La sidération mise en lumière

Quand elle reçoit le dossier de l’enquête menée après la plainte de Sarah, l’avocate découvre le compte rendu de l’examen mené aux unités médico-judiciaires : « Il est indiqué que la victime mineure est particulièrement dissociée, qu’elle est dans un état de déréalisation. Elle subit des actes, notamment un premier examen gynécologique, en étant complètement anesthésiée émotionnellement. Cela signifie qu’elle a subi un choc traumatique, alors qu’on est quelques heures après les faits. » Un élément capital « ni retenu ni exploité par le procureur de la République », regrette-t-elle. L’interprétation qui est faite de l’attitude de Sarah va jouer en sa défaveur et nourrir le doute sur sa crédibilité.

Pourquoi face à un agresseur sexuel, une victime ne se débat-elle pas ? Et pourquoi ne manifeste-t-elle pas d’émotions ni de tristesse a posteriori ? « Auparavant, que les victimes soient enfants ou adultes, la non-réaction était toujours interprétée comme un signe de consentement, puisqu’elles n’avaient pas réagi », rappelle Sokhna Fall. Or, la sidération est un mécanisme physique et psychique qui empêche justement de réagir face à un événement traumatisant, en l’occurrence « un danger pour la survie physique d’une personne, ou bien un danger pour sa survie psychique, parce que ce qui lui arrive est tellement incohérent, impensable ». Sokhna Fall ajoute un élément capital qui éclaire l’affaire Sarah et tant d’autres : « Le mécanisme de sidération sera d’autant plus fort quand la victime n’aura pas été en capacité de se méfier de l’agresseur : parce qu’elle lui fait confiance, parce que c’est un proche, parce que c’est un adulte et qu’elle est un enfant, soit toutes les raisons qui font que la victime n’identifie pas dès le départ la personne comme un danger. »

La dimension raciste du traitement judiciaire a longtemps été passée sous silence, y compris au sein des réseaux féministes mobilisés à l’époque.

Le 4 novembre 2022, près de cinq ans après les faits, le procès se tient enfin devant la cour criminelle départementale du Val‑d’Oise. La loi Billon, votée un an plus tôt, n’étant pas rétroactive, les débats vont donc se concentrer sur une question : le prévenu pouvait-il avoir conscience de l’âge de la victime ? Carine Durrieu Diebolt se souvient d’une défense déterminée à « salir » Sarah, à montrer que, du haut de ses 11 ans, elle avait déjà une expérience sexuelle. Dylan Slama, l’avocat de la défense, dénonce de son côté la surmédiatisation d’un procès où « l’opinion publique est entrée dans l’enceinte judiciaire ». « La prise de parole d’un ministre, les mouvements militants, tout ça a influé sur une décision de justice », assure-t-il. Son client, intérimaire et père de famille, est condamné à huit ans de détention, et le tribunal reconnaît à Sarah le statut de victime : elle « n’avait pas la maturité et le discernement pour consentir à une relation sexuelle avec un adulte ». Le procès en appel se tient en mars 2024. Cette fois, la presse ne se déplace pas en masse pour suivre l’audience. La défense, assurée cette fois par Gustave Charvet, entend mettre au cœur du débat l’attitude de Sarah ou encore son apparence physique : « Je maintiens qu’on était sur une atteinte sexuelle sur mineur et que le choix initial du parquet était le bon », estime l’avocat. La peine est finalement réduite à six ans d’emprisonnement. Une décision « plus proche d’une peine pour atteinte sexuelle que d’une peine pour viol sur mineur » aux yeux de la défense.

Un jalon dans un long combat

Près de dix ans après le début de cette affaire, Carine Durrieu Diebolt salue le courage de sa cliente, âgée désormais de 20 ans : « Elle a traîné ce poids pendant toute son adolescence et sa vie de jeune fille. Pourtant, elle a fait l’effort de venir à toutes les auditions, à toutes les audiences, à toutes les expertises. Sa parole a été constante. Il faut que la justice traite ces dossiers de manière beaucoup plus rapide. C’est trop long, bien trop long, une procédure de sept ans pour une enfant de 11 ans. » Sept années durant lesquelles l’avocate aura travaillé à protéger l’anonymat de sa cliente face à une médiatisation violente. Ni le véritable nom ni le visage de Sarah n’ont jamais été révélés. Après avoir obtenu la reconnaissance de la justice, Sarah, qui ne souhaite plus évoquer publiquement cette histoire, a pu terminer ses études et travaille aujourd’hui dans les services à la personne.

Avec la loi de 2021, la France a‑t-elle rattrapé son retard sur la question du non-consentement des enfants ? Depuis, l’atteinte sexuelle est moins fréquemment utilisée par les parquets, au profit des caractérisations de viol et d’agressions sexuelles. « C’est une avancée structurelle, assure Madeline Da Silva, mais ça n’est pas du tout suffisant. La loi protège enfin le parcours juridique des mineurs, mais à aucun moment, elle ne va empêcher un pédocriminel d’avoir une relation sexuelle avec un mineur. L’affaire Lyhanna vient de montrer à quel point une loi ne suffit pas. Augmenter ou alourdir les peines de prison ne dissuade pas un pédocriminel de passer à l’acte. » La militante regrette que les effets d’annonce ne soient jamais suivis de moyens concrets : « Les féministes répètent depuis dix ans que pour lutter contre les violences sexuelles sur les mineurs, il faut un plan d’urgence, il faut prévenir, il faut repérer les enfants victimes dans les écoles, il faut traiter les situations quand elles arrivent dans les commissariats. »

Comme un écho à l’affaire Sarah, l’affaire Lyhanna a donné lieu à une réponse législative avec la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Examinée en octobre à l’Assemblée nationale, elle est en passe d’être vidée de sa substance – alors même que le texte était déjà jugé très insuffisant par certaines féministes. À presque une décennie d’intervalle, traversée par MeToo, ces affaires montrent l’une et l’autre comment un fait – qualifié de « fait divers » – porté par les associations féministes peut impulser un changement législatif. Elles démontrent aussi, malheureusement, la persistance de la difficulté des adultes à entendre la parole des enfants victimes. Et à la croire.