Amorcé par le précédent gouvernement, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 novembre et devrait rendre ses conclusions en mars prochain. L’enjeu est de baliser la future « loi-cadre » que le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, appelle de ses vœux. Ce dernier souhaite renforcer les prérogatives de la police municipale.

Aujourd’hui s’ouvre une nouvelle séquence du Beauvau des polices municipales, un espace de discussion associant ministres, représentants de syndicats de la fonction publique territoriale, associations d’élus locaux, parlementaires et membres de l’institution judiciaire. L’objectif explicite est de trouver des moyens d’augmenter le pouvoir des polices municipales : le ministre délégué à la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon a déclaré que si la police municipale est « bel et bien la troisième force de sécurité du pays, (elle est bridée) dans sa capacité à intervenir ». L’extension de ses pouvoirs s’inscrirait en particulier dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiants.

Les policiers municipaux sont placés sous l’autorité du maire, et n’ont pas de pouvoir d’enquête. Contrairement aux policiers nationaux, ils ne peuvent par exemple pas réaliser de contrôle d’identité ou de fouille de personnes ou de véhicules. Depuis la loi de 1999 qui a fixé le cadre légal de la profession, les pouvoirs des agents sont restés globalement inchangés.

Des tentatives retoquées par le Conseil constitutionnel

Plusieurs tentatives de renforcement des pouvoirs des policiers municipaux ont déjà eu lieu : en 2011, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II et plus récemment, en 2020, la proposition de loi « sécurité globale », qui listait une série de délits pour lesquels les policiers municipaux auraient été autorisés à agir de manière autonome. Ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel qui a jugé qu’elles contrevenaient au principe de placement de la police judiciaire sous le contrôle de l’autorité judiciaire. D’où la recherche par le pouvoir central d’une nouvelle solution, le placement temporaire et optionnel des policiers municipaux sous l’autorité du procureur de la République.

Nicolas Daragon a insisté sur le caractère facultatif de cette délégation, échouant toutefois à désamorcer l’expression de réticences de la part d’élus locaux. Bien que la prise de plainte par les policiers municipaux – une possibilité que redoutent les maires et les agents car elle entraînerait un important transfert de charge administrative de la police nationale vers les polices municipales – n’est pas sur la table aux dires du ministre, il est à prévoir que les maires n’accueilleront pas tous favorablement une mesure qui se traduirait par une diminution de leur mainmise sur la police municipale. Même s’il a été présenté comme procédant du libre choix des communes, ce placement pourrait vite devenir un objet de négociation dans l’établissement des conventions de coordination entre villes et services étatiques.

Trois pistes pour étendre les pouvoirs de police municipale

Le ministre a annoncé trois mesures phares pour les polices municipales : le droit de consulter des fichiers (comme le fichier des personnes recherchées, le système des immatriculations de véhicule ou le fichier national des permis de conduire), d’effectuer des contrôles d’identité, et la possibilité d’infliger des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour le délit de détention de stupéfiants.

Concernant l’AFD, il ne s’agit pas du premier essai de ce type, l'article premier de loi dite « sécurité globale » visait à donner ce pouvoir aux agents de police municipale, et a fait partie des éléments censurés par le Conseil constitutionnel.

À lire aussi : Comment le fichage policier est-il contrôlé ?

Si la solution qu’explore le gouvernement permettait de passer cette fois l’épreuve du contrôle de constitutionnalité, les policiers municipaux pourraient alors verbaliser le délit de détention de stupéfiants dans certains cas. Cependant, les études sur ce dispositif mettent surtout en lumière des effets socio-économiques négatifs sur les populations visées (avec une multiverbalisation qui peut générer de très importantes dettes au Trésor public), et peut créer chez les personnes mises à l’amende un sentiment d’un arbitraire policier de fait affranchi du contrôle judiciaire. La Défenseure des droits a d’ailleurs préconisé l’abandon de ce dispositif, arguant entre autres des problèmes en matière d’accès aux juges par les personnes sanctionnées et de respect des droits de la défense.

Pour ce qui est de l’accès aux fichiers administratifs, le gouvernement souhaite que les agents puissent les consulter sans avoir besoin de solliciter la police nationale. L’objectif est de leur permettre d’accéder rapidement à des informations sur les individus qu’ils contrôlent. Si cet enjeu est devenu aussi important, c’est en partie car les usages de ces bases de données par les policiers nationaux se sont multipliés. Les policiers municipaux, eux, n’ont qu’un accès indirect et limité à ces informations.

Nicolas Daragon souhaite que les policiers municipaux puissent effectuer des contrôles d’identité. Cet outil est massivement utilisé par les policiers nationaux tandis que les agents de police municipale ne peuvent, en droit, réaliser que des relevés d’identité. Ils peuvent demander la présentation de documents d’identité lorsqu’il s’agit de verbaliser une infraction mais ne peuvent pas obliger les personnes contrôlées à justifier leur identité. Dans les faits pourtant, les pratiques des policiers municipaux peuvent s’avérer assez proches de celles des agents de police nationale.

J’ai pu constater au cours de mes enquêtes de terrain que les policiers municipaux utilisent des infractions prétextes (avoir traversé en dehors du passage clouté par exemple) pour obtenir les papiers d’identité d’individus. Ils peuvent aussi jouer sur l’ambiguïté entre des injonctions légales et des demandes cherchant à obtenir le consentement des individus ciblés. Par exemple, demander : « est-ce que vous pouvez ouvrir votre sac s’il vous plaît ? », sachant qu’ils n’ont pas le pouvoir de l’imposer mais comptant sur le consentement et l’ignorance de la loi des personnes contrôlées.

Une étape supplémentaire dans la judiciarisation des missions de police municipale ?

Si elles devaient être adoptées, les mesures envisagées renforceraient clairement le pouvoir des policiers municipaux. Elles interrogent néanmoins le rôle des polices municipales, et présentent des risques de dégradation des rapports de ces agents à la population en les dotant d’outils générateurs de conflits.

Mais dans les faits, cette réforme ne signerait pas une évolution notable des missions de police municipale vers la répression de la délinquance, elle ne ferait qu’accompagner un processus déjà bien engagé.

En s’appuyant sur l’article 73 du Code de procédure pénale, les policiers municipaux sont déjà en mesure d’interpeller dans le cadre du flagrant délit. J’ai pu observer que le recours à cet article ne se fait pas seulement lorsque des policiers municipaux tombent « par hasard » sur un délit en train de se commettre. La possibilité d’interpeller ouvre en fait la possibilité d’une recherche active du flagrant délit, c’est-à-dire d’orientation des patrouilles et des modes de présence dans l’espace public pour maximiser les chances d’assister à un délit, avec une focalisation croissante des agents sur la vente de stupéfiants.

Bien que diversement investie en fonction des villes, des unités et des profils d’agents, la répression de la détention et de la vente de stupéfiants est déjà prise en charge par les policiers municipaux. Tout indique qu’elle le sera de plus en plus, avec ou sans extension des compétences judiciaires, sans que cette politique n’ait produit d’effets positifs clairs.

sec

Adrien Mével ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Le procès de l’assassinat de Samuel Paty se poursuit devant la cours d’assise spéciale de Paris. Un certain nombre d’accusés comparaissent pour avoir mené une campagne de haine sur les réseaux sociaux avant le meurtre. Depuis 2020, de nouvelles lois – européennes et françaises – sont entrées en vigueur pour lutter contre les violences en ligne. Que retenir de ces législations ? Sont-elles efficaces ?

Le procès de l’assassinat de Samuel Paty a débuté lundi 4 novembre. Sur le banc des accusés se trouvent notamment ceux qui ont créé la polémique et intentionnellement faussé la réalité d’un des cours de l’enseignant portant sur la liberté d’expression. Dans une vidéo, le père d’une élève qui sera jugé durant le procès avait appelé à écrire à la direction de l’établissement « pour virer ce malade » et livrait publiquement le nom du professeur, son numéro de téléphone portable et l’adresse du collège.

Les insultes, menaces et commentaires haineux contre l’enseignant et la directrice du collège inondèrent les réseaux sociaux Facebook, WhatsApp, Instagram, Twitter, Snapchat, YouTube, TikTok, Google… devenus de véritables tribunaux virtuels.

Suite à l’émoi suscité par ces événements, la France a adopté en 2021 plusieurs lois pour contrer la haine en ligne, notamment l’article surnommé « Samuel Paty » de la loi sur le respect des principes de la République qui criminalise les actes d’intimidation et d’entrave au travail des enseignants par la diffusion de messages haineux.

Plus largement, ces dernières années, de multiples initiatives législatives, à l’échelle française et européenne ont cherché à responsabiliser les plates-formes de contenus, les réseaux sociaux mais aussi les utilisateurs pour limiter les impacts de la violence en ligne.

Des mesures pour obliger les plates-formes à plus de transparence

Entré en vigueur en 2023, le Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) a notamment pour objectif d’endiguer la viralité de contenus violents pour éviter d’y exposer les utilisateurs. Il exige aussi la publication de rapports de transparence par les réseaux sociaux et plates-formes de partage tels que Facebook, Google Search, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter) et YouTube.

En vertu de ce texte, les réseaux sociaux doivent aussi donner des informations sur leurs équipes de modération de contenu, mettre en place des mécanismes de signalement des contenus illicites et fournir des informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation.

Ce partage d’informations sur le fonctionnement des algorithmes devrait permettre aux utilisateurs de mieux comprendre et contrôler ce qu’ils voient en ligne. Il est surtout utile pour le Centre européen pour la transparence algorithmique qui contrôle l’application du règlement.

Les plates-formes doivent également évaluer et réduire les risques systémiques pour la sécurité publique et les droits fondamentaux liés à leurs algorithmes comme la propagation de la haine en ligne. Ces éléments doivent figurer dans les rapports émis à la disposition de la Commission européenne. Dans le cas contraire, ou si les actions des plates-formes ne reflètent pas suffisamment les attentes du DSA, c’est la Commission européenne qui prendra l’attache de l’entreprise et procédera en cas d’inertie de celle-ci à un rappel à la loi public. C’est précisément ce qu’a fait Thierry Breton en août dernier en s’adressant à Elon Musk.

Un outil de dénonciation permettant aux employés ou autres lanceurs d’alerte de signaler les pratiques nuisibles des très grandes plates-formes en ligne et des moteurs de recherche a été mis en place.

Avant ces nouvelles mesures, ces entreprises n’étaient soumises qu’à un code de conduite non juridiquement contraignant et dont les résultats avaient atteints leurs limites.

Comment évaluer l’efficacité de ces mesures ? Nous le saurons bientôt, la Commission européenne a ouvert, le 18 décembre 2023 une procédure contre X (ex-Twitter) après avoir mené une enquête préliminaire pour non respect de l’obligation de transparence et des défaillances dans la modération de contenus. X interdit aussi aux chercheurs éligibles d’accéder de manière indépendante à ses données conformément au règlement. La société encourt une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial et, en cas de manquements répétés, elle peut voire l’accès à son service restreint dans l’Union européenne.

Aujourd’hui, l’épée de Damoclès des sanctions financières et surtout le blocage du service sur le territoire européen font peser un risque économique et réputationnel que les plates-formes souhaitent éviter. Plusieurs procédures formelles ont été lancées par la Commission européenne contre le réseau social X en 2023, TikTok, AliExpress et Meta cette année.

Des mesures pour lutter contre le cyberharcèlement

En France, la loi « Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique » (SREN) promulguée en mai 2024 sanctionne les plates-formes qui échouent à retirer les contenus illicites dans un délai rapide (75 000 euros d’amende) et met aussi en place des mécanismes pour mieux sensibiliser et protéger les utilisateurs contre les dangers en ligne.

Cela se traduit par l’information des collégiens en milieu scolaire et des parents en début d’année. Une réserve citoyenne du numérique (rattachée à la réserve civique) est également instaurée avec pour but lutter contre la haine dans l’espace numérique et à des missions d’éducation, d’inclusion et d’amélioration de l’information en ligne. Ce dispositif qui constitue un moyen officiel d’alerte auprès du procureur de la République aurait été le bienvenu il y a 4 ans, au moment de l’affaire Paty. À l’époque, seuls la médiation scolaire et le référent laïcité du rectorat avaient été actionnés, sans effet.

Les plates-formes en ligne ont des obligations légales croissantes issues du règlement européen et de la loi SREN pour prévenir et réagir au cyberharcèlement et aux contenus illicites, avec une responsabilité à plusieurs niveaux.

L’obligation de modération proactive signifie que les plates-formes doivent mettre en place des systèmes pour détecter, signaler et retirer rapidement les contenus haineux, violents, ou incitant au cyberharcèlement. C’est l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) qui veille à ce que les éditeurs et fournisseurs de services d’hébergement de sites retirent effectivement ces contenus et conduit des audits pour vérifier la conformité aux règles. Cette obligation, issue du règlement européen sur les services numériques et de la loi SREN, sera mise en œuvre grâce à la publication d’un rapport annuel le nombre de signalements effectués. À ce jour, le premier rapport n’a pas été publié.

Les hébergeurs qui ont connaissance du caractère illicite du contenu et qui n’informent pas les autorités compétentes, par exemple, le procureur de la République, ni bloqué l’accès à cette publication, encourent des sanctions allant jusqu’à 250 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement pour le dirigeant.

Les plates-formes doivent également sensibiliser leurs utilisateurs aux risques de cyberharcèlement et fournir des outils pour signaler facilement les contenus et comportements nuisibles. C’est le cas par exemple sur X, Facebook, Instagram.

En France, le cyberharcèlement est un délit sévèrement puni par des lois visant à lutter contre le harcèlement moral et les actes répétés de violence en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. Une personne coupable de harcèlement moral encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Si la victime est mineure, ces peines sont alourdies à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Des peines plus graves peuvent s’appliquer en cas d’incapacité de travail de la victime ou si les actes conduisent au suicide ou à la tentative de suicide, avec une sanction maximale de dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Pour protéger les victimes de harcèlement groupé, en 2018 la loi Schiappa avait introduit un délit de « harcèlement en meute » ou raid numérique, visant à pénaliser les attaques concertées de multiples internautes contre une victime, même si chaque participant n’a pas agi de façon répétée.

La loi SREN prévoit également que les personnes reconnues coupables de cyberharcèlement peuvent se voir interdites de réseaux sociaux pendant six mois ou un an en cas de récidive. Ce bannissement inclut la création de nouveaux comptes durant la période d’interdiction. Les plates-formes risquent des amendes allant jusqu’à 75 000 € si elles ne bannissent pas les utilisateurs condamnés pour cyberharcèlement ou ne bloquent pas la création de nouveaux comptes pour les récidivistes.

Nathalie Devillier ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Dans un pays en crise et divisé, Donald Trump a incarné un leader dominant et autoritaire, des caractéristiques souvent accolées à la masculinité. Le genre de Kamala Harris a-t-il joué en sa défaveur lors de l’élection présidentielle ?

Donald Trump s’est présenté trois fois comme candidat à la présidentielle des États-Unis. Par deux fois, il a affronté une femme : d’abord Hillary Clinton en 2016, puis Kamala Harris en 2024. Par deux fois, il a gagné contre une femme.

Ce fait n’est ni anodin ni superficiel et pose la question du genre dans la campagne présidentielle états-unienne. Elle a été omniprésente dans le discours de chacun des candidats comme dans le vote des électeurs. Le 5 novembre, le New Yorker titrait « Comment l’élection de 2024 est devenue l’élection genrée » pour parler du gender gap, c’est-à-dire de l’écart de vote entre l’électorat féminin et masculin.

Le fait que le nouveau président des États-Unis ait une forte influence charismatique sur ses électeurs a été souligné dans de nombreuses études depuis 2016. Au-delà des stratégies de campagnes, des ambitions et des questions morales, il semble que Kamala Harris a eu du mal à incarner le même pouvoir d'influence. Le genre est-il un obstacle au charisme en politique ?

À lire aussi : Trump tout-puissant ?

Le charisme au masculin

Au début du XX^e siècle, le sociologue Max Weber a décrit le charisme comme une qualité attribuée à un individu « considéré comme extraordinaire et doté de pouvoirs ou de qualités surnaturels, surhumains ou au moins spécifiquement exceptionnels. » Le charisme est un leadership incarné : l’influence du chef est indissociable de sa personne et de l’image qu’il renvoie. Il joue le rôle de symbole communautaire, il représente le « nous » qui agit comme rempart contre le reste du monde. Pour cette raison, le chef charismatique doit susciter l’admiration et la fierté de ceux qui le suivent.

Dans la conception wéberienne, le leader charismatique est un héros qui incarne une force révolutionnaire pour renverser l’ordre établi. Le vocabulaire belliqueux souvent employé par Max Weber pour décrire les qualités de ce chef exclu d’abord implicitement puis explicitement le fait que ces qualités puissent être incarnées par une femme.

Les femmes ont en effet longtemps été exclues de la représentation des chefs charismatiques, en raison de ce que les chercheurs en psychologie sociale Alice Eagly et Steven Karau ont appelé « l’incongruence des rôles ». Selon eux, les comportements attendus par les femmes et les hommes dans une société sont différenciés en fonction de stéréotypes de genre appris dès l’enfance. Ainsi, les femmes sont associées à des qualités d’empathie, de douceur et de considération, à l’opposé de ce qui est attendu du chef charismatique. Au contraire, les rôles sociaux masculins, qui demandent aux hommes d’être forts, autoritaires et dominants, les prédisposent plus naturellement aux rôles de leadership.

La recherche en sociologie semble valider cette hypothèse : parmi les 118 articles sur le sujet publiés dans la principale revue revue scientifique consacrée à l’étude du leadership, The Leadership Quarterly, seuls 8 % des exemples d’individus charismatiques étaient des femmes. Dans les études les plus citées sur le sujet, le charisme est assimilé à un visage aux mâchoires carrées, à la voix grave, à la taille imposante : en somme, à tous les éléments visibles de la masculinité dominante. Est-ce à dire que le genre est un obstacle infranchissable au charisme ?

Le charisme, un objet en évolution ?

Le leader charismatique est la représentation des valeurs du groupe qu’il incarne. Lorsque ces valeurs évoluent, la représentation du leader charismatique évolue également. Or, une étude récente reprenant cinquante ans de recherche sur le leadership dans les organisations montre que, contrairement à l’imaginaire collectif, lorsqu’elles sont en position de pouvoir, les femmes sont globalement évaluées comme plus charismatiques et plus compétentes que les hommes.

De la même façon, dans son essai « He Runs, She Runs : Why Gender Stereotypes Do Not Harm Women Candidates » (« Il se présente, elle se présente : pourquoi les stéréotypes de genre ne nuisent pas aux femmes candidates ») la politologue états-unienne Deborah Jordan Brooks prédit un futur prometteur aux femmes politiques. De fait, le nombre de femmes au Congrès américain a atteint un record en 2022 : 149 élues, soit 27,9 % des représentants.

Deux raisons peuvent expliquer ces résultats : la première est l’évolution des attentes sociales en matière de leadership. Alors que le leader a longtemps été représenté comme un individu dominant et autoritaire, depuis les années 1980 cette représentation évolue vers un nouveau type de leader plus empathique et à l’écoute de ses subordonnés. Pour la psychologue sociale Alice Eagly, « les conceptions contemporaines d’un bon leadership encouragent le travail en équipe et la collaboration et mettent l’accent sur la capacité à responsabiliser, à soutenir et à impliquer les travailleurs ». Elle explique que même si les hommes restent majoritaires en position de pouvoir, dans un monde politique et organisationnel où dominent les stéréotypes de genre, ces changements peuvent constituer un « avantage féminin ».

La seconde raison s’explique par un double standard de compétences masculines et féminines. À compétences égales, il est plus difficile pour une femme d’accéder au même poste à responsabilités qu’un homme. Mais d’un autre côté, les femmes qui accèdent à ces postes sont vues comme plus compétentes que leurs homologues masculins qui ont rencontré moins d’obstacles.

Partant de ce constat, on peut considérer que Kamala Harris, vice-présidente et candidate à l’élection présidentielle, partait sur un pied d’égalité avec Donald Trump : elle aurait donc pu incarner le leadership américain.

Le besoin de héros en contexte de crise

Reste que le leadership est toujours dépendant du contexte dans lequel il naît. Si les représentations du leadership et du charisme tendent à évoluer depuis près de cinquante ans, le contexte international, lui, s’est terni depuis la crise du Covid et la dernière campagne présidentielle. On observe un sentiment de déclassement social et une anxiété grandissante, notamment chez les jeunes hommes américains peu diplômés. Plus touchés par le chômage et moins enclins que leurs parents à atteindre l’indépendance financière au même âge, ce sont eux qui ont constitué la base électorale du parti républicain.

Dans des discours ouvertement misogynes et racistes, Trump dépeint une Amérique apocalyptique, rongée par des ennemis de l’intérieur, tout en promettant que le jour de l’investiture serait un « jour de libération ». Il manie une rhétorique populiste pour incarner l’idéal type du leader charismatique wébérien, un héros révolutionnaire et anticonstitutionnel. Il a également particulièrement marqué la campagne en brandissant le poing, le visage en sang, après une tentative d'assassinat. Dans une période où le futur paraît terrifiant, le leader belliqueux possède une puissance idéalisatrice dans la mesure où il incarne un fantasme de sécurité et de direction, pour le psychologue Kets de Vries.

Par contraste, Kamala Harris a voulu incarner le progrès social, la défense des droits et de la démocratie. Dans le climat de crise actuel, ce choix est apparu décalé.

Son échec à l’élection présidentielle montre que le leader charismatique est surtout un symbole d’une culture et d’une époque. Dans une Amérique en crise, les femmes, perçues comme moins dominantes et fortes que les hommes, peinent à incarner l’image du héros qui est attendu.

Pour autant, l’évolution des attentes sociétales montre une tendance de fond à l’ouverture de ce rôle aux femmes. La défaite de Kamala Harris ne doit pas faire oublier d’autres victoires, comme celle de la très populaire Jacinda Ardern, première ministre néo-zélandaise de 2017 à 2023, ou celles de l’Allemande Angela Merkel, qui a marqué le paysage politique européen pendant près de 20 ans.

Lucie Gabriel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Le 106^e Congrès des Maires de France aura lieu du 19 au 21 novembre. Où en est le processus de décentralisation ? Pourquoi les relations entre l’État et les collectivités territoriales sont-elles de plus en plus conflictuelles ?

La France est une République décentralisée, ainsi que l’énonce l’article premier de la Constitution. Pour autant, cette « organisation décentralisée » s’est inscrite dans des mouvements multiples depuis 40 ans, et donne lieu ces dernières années à l’émergence de tensions contradictoires entre l’affichage de la volonté de décentralisation, et des réformes fiscales qui tendent à priver les collectivités locales de la réalité d’une autonomie de décision.

La longue marche vers la décentralisation

En 1947, la macrocéphalie parisienne est dénoncée par le géographe Jean-François Gravier dans un ouvrage qui sonne comme un diagnostic et infuse le débat public : « Paris et le désert français ». Dès les années 60, l’État se dote d’un « bras armé », la DATAR pour impulser une politique d’aménagement du territoire, de rééquilibrage au profit des métropoles régionales, des villes moyennes et de modernisation des transports. Les collectivités participent de cet élan. La loi de décentralisation de 1982 marque le transfert de nombreuses compétences de l’État vers les collectivités. En 2003, l’Acte II de la décentralisation va plus loin : la Constitution inscrit la décentralisation dans son premier article. L’expérimentation dérogatoire devient possible et un nouveau paquet de compétences est transféré aux collectivités comme le développement économique, le tourisme ou le logement.

La décentralisation à l’épreuve des crises

Pourtant, une dizaine d’années plus tard, la décentralisation marque le pas. La promesse se délite sur fond de crises et de tensions budgétaires, de fermetures d’usines et de licenciements : l’objectif prioritaire de l’État est désormais d’endiguer le chômage. Par ailleurs, la désindustrialisation stimule la diagonale du vide, la crise financière de 2008 contracte l’activité économique, la démographie agricole est en chute libre et les premières tensions dans les banlieues signalent les asymétries du modèle territorial. L’idée d’une « entreprise sans usine » lancée en 2001 par le PDG d’Alcatel, la récession des années 2000 ou le concept de ville globale apparaissent comme les marqueurs d’une obsolescence des territoires.

À une vision d’ensemble se substituent alors deux tendances : des approches plus erratiques de l’État dans les territoires, et la fascination pour la mondialisation qui s’incarne dans les métropoles. L’ouvrage à succès de Thomas Friedman, « La terre est plate, une brève histoire du XXIᵉ siècle » convainc les décideurs d’un changement de paradigme dont les grandes villes seront les pivots.

L’effacement de l’État-aménageur fait place à une politique d’appui aux collectivités. Des politiques sectorielles ciblées (création de l’Agence nationale de la rénovation urbaine en 2003) ou de péréquation horizontale (création du Fonds de péréquation intercommunale en 2012) tentent de corriger les asymétries. Pourtant, les inégalités territoriales se creusent, à la fois entre les territoires, mais aussi l’intérieur des aires urbaines. La DATAR s’éteint en 2014 et laisse la place au Commissariat général à l’égalité des territoires pour renaître en 2019 sous la forme de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires.

La promesse n’est donc plus celle de l’aménagement mais de la cohésion des territoires. Cette évolution n’est pas neutre : les territoires prennent l’avantage sur le territoire au détriment d’une vision d’ensemble. Il s’agit de compenser les effets collatéraux de la polarisation métropolitaine. La France périphérique de Christophe Guilly (2014) ou l’ouvrage du journaliste britannique David Goodhart The Road to Somewhere (2017) alertent sur les tensions en germe. En 2018, la crise des « Gilets de jaunes » met à jour des fractures béantes. La défiance entre l’État et les élus prospère sur le terreau d’une France à deux vitesses.

L’enlisement progressif de l’action publique territoriale

Déjà affaiblies par la sédimentation des compétences liées à l’enchevêtrement des strates et par un défaut de ressources, les collectivités s’enlisent dans une organisation peu agile. Les lois Maptam (2014) et NOTRe (2015) renforcent les inerties. Elles institutionnalisent le primat métropolitain, diluent l’action régionale dans de grands périmètres géographiques, imposent l’intégration des communes dans des intercommunalités alors même que les effets d’entraînement des métropoles sur leur environnement sont parfois inexistants.

En région parisienne, la Métropole du Grand Paris s’empile dans une gouvernance déjà fortement encombrée (communes, établissements publics territoriaux, départements, région, préfectures, 100 syndicats mixtes). Le système s’alourdit et l’urbanisme, composante centrale du fait communal, échappe finalement aux maires.

La perte d’autonomie fiscale sonne le coup de grâce !

Les réformes fiscales de ces dernières années sonnent le glas de l’indépendance financière des collectivités locales. Après la suppression des leviers fiscaux pour les régions et départements (2004) et le transfert de l’ex-taxe professionnelle aux intercommunalités (2015), la loi de finances de 2020 marque l’abandon de la taxe d’habitation](https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/287097-la-suppression-taxe-dhabitation-quelle-reforme-pour-quels-enjeux). La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises se profile à l’horizon 2027.

Certains argueront du caractère secondaire de ces suppressions pour les collectivités locales, l’État s’étant engagé à les compenser « au centime près ». Mais en remplaçant la fiscalité propre des collectivités par des fractions de fiscalité nationale (160 milliards en 2024), l’État devient le premier financeur des politiques territoriales. Il met donc un point d’arrêt à la décentralisation en touchant l’élément crucial de l’autonomie des collectivités, leur budget devenant une composante de l’ajustement du budget de l’État. Cette évolution est doublement ressentie par les élus comme une perte d’autonomie et comme un dommage collatéral des déficits de l’État central.

Aujourd’hui, le risque est grand d’achever la « déconstruction du modèle d’autonomie fiscale locale ». Les élus locaux sont désormais privés d’une grande partie de leurs possibilités d’action : ils se retrouvent dans l’incapacité de retirer les bénéfices de leurs choix politiques. Pourquoi attirer des habitants supplémentaires, ou bien des entreprises, si l’on ne bénéficie pas directement des recettes générées ? Cela est d’autant plus préoccupant que la capacité des collectivités locales à investir dans les infrastructures est déterminante pour favoriser le développement de l’emploi local.

La décentralisation participe de l’efficacité des politiques publiques et d’une attente des Français à renouer avec des échelles humaines. Or les tensions actuelles sont d’autant plus fortes que l’État peine à assumer ses propres compétences et qu’il laisse les collectivités en première ligne face à de nombreuses difficultés. La sécurité est emblématique de ces transferts non compensés : avec 27 000 policiers municipaux, les communes assurent aujourd’hui le cofinancement d’une mission régalienne de l’État.

En 2023, une enquête de l’AMF et du CEVIPOF alertait sur l’accélération des démissions de maires – plus de 1300 depuis les élections de 2020. Le phénomène s’est accentué en 2024 avec plus de 40 démissions chaque mois.

Dans ce contexte de tensions, l'avenir de la décentralisation n'implique-t-il pas un nouvel alignement des échelles, des compétences et des ressources ?

Jean-Christophe Fromantin est délégué général du think-tank ANTICIPATIONS, Maire de Neuilly-sur-Seine, Vice-président du Département des Hauts-de-Seine, Conseiller métropolitain du Grand Paris, Administrateur de l'Établissement public local Paris-La Défense.

Carlos Moreno et Didier Chabaud ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur poste universitaire.

Samedi 16 novembre, à l’appel d’une cinquantaine d’associations et de syndicats, une manifestation nationale dénoncera les violences faites aux enfants et aux adolescents. Ces violences ne sont que la face émergée d’une domination structurelle analysée par Tal Piterbraut-Merx dans La domination oubliée. Politiser les rapports adulte-enfant (éditions Blast). Le chercheur y analyse les logiques juridiques, familiales et scolaires qui maintiennent les mineurs dans le statut d’être politique inachevé.

Les relations adulte-enfant sont de plus en plus fréquemment envisagées comme des rapports de domination. En témoigne l’activité éditoriale de 2024 : l’Observatoire de la violence éducative ordinaire publie Émanciper l’enfance : comprendre la domination adulte pour en finir avec la violence éducative, la sociologue Gabrielle Richard écrit Protéger nos enfants, la bédéiste Cécile Cée signe Ce que Cécile sait : journal de sortie de l’inceste. Ces trois ouvrages sont influencés par le travail de Tal Piterbraut-Merx, qui remet en question la représentation de l’enfance comme naturellement vulnérable et propose, dans une perspective féministe, de repolitiser les rapports adulte-enfant.

Son livre La domination oubliée. Politiser les rapports adulte-enfant est paru à titre posthume à l’automne 2024. Tal Piterbraut-Merx était chercheur en philosophie politique, écrivain et militant. Victime d’inceste, il s’est suicidé en 2021 à l’âge de 29 ans, alors que son manuscrit de thèse était écrit aux deux tiers. Après sa mort, un collectif d’amis et amies s’est constitué pour le relire et le synthétiser afin de faire connaître sa pensée, et cosigne, après plus de deux ans de travail, cette sortie.

Dénaturaliser l’enfance

La Domination oubliée prend pour objet l’enfance, très rarement prise en compte en philosophie politique – c’est le premier sens du titre. En effet, l’enfance est principalement reléguée à deux sphères, celle de la famille (et donc du privé) et celle de l’éducation. Cette exclusion du domaine politique est d’autant plus rigide qu’elle est considérée comme naturelle, et continue à imprégner nos façons de nous référer aux enfants.

Piterbraut-Merx montre que, tant dans les théories du contrat social (comme celle de Locke que dans les pensées de philosophes libéraux des années 1970 (comme Rawls et Dworkin), l’enfant est érigée en figure naturellement inférieure, au même titre que les femmes. Contrairement à l’homme adulte, l’enfant est jugé inapte à participer à la vie politique et considéré comme un être en devenir qui n’intégrera le domaine du public qu’au terme d’un long processus.

Chez tous ces auteurs, cette conception de l’enfant comme une version inachevée des adultes justifie le pouvoir des adultes sur les enfants : il est légitime de prendre des décisions à sa place sur tous les aspects de sa vie.

Mais comme le souligne Piterbraut-Merx, cette infériorité est construite et paradoxale : la vulnérabilité des enfants est naturalisée alors même que la société dans laquelle elles et ils évoluent les empêche de s’affranchir. Autrement dit, en partant du cas limite du nourrisson, on étend la dépendance à toute une catégorie d’êtres, de 0 à 18 ans, et on la naturalise. Ceci semble justifier l’interdiction aux mineurs d’ouvrir un compte en banque, de louer un logement, de voter, ou que les portes et meubles ne soient pas adaptés à leur taille. Or, c’est justement cette minorisation qui constitue les enfants comme vulnérables ou dépendants, et entretient la domination des adultes sur les enfants.

Le paradoxe de la protection

C’est tout d’abord la famille, en particulier les parents, qui sont en charge de protéger les enfants. Or, d’après une enquête menée par le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, en 2020, plus de 90 % des auteurs et autrices de violences présumées sont des membres de la famille proche de l’enfant. C’est dire que la sphère familiale est un foyer majeur de violences sur les enfants, ce qui fait notamment écho à des réflexions initiées en France par Christiane Rochefort.

La vulnérabilité des enfants est aussi produite par leur statut juridique de mineurs. Certes, les enfants ont des droits, comme celui d’être protégé de la violence ou de la maltraitance, mais elles et ils ne peuvent pas les exercer sans l’accord de l’autorité parentale : le statut de minorité instaure donc une dérogation au droit commun. C’est justement ce statut de minorité, censé les protéger, qui permet les violences et, pire, organise la difficulté à s’élever contre elles : l’enfant est non seulement privé de toute autonomie économique et psychique, mais aussi ne peut choisir son lieu de vie, ni quitter le domicile familial sans autorisation, ni même se constituer partie civile dans un procès.

Tal Piterbraut-Merx identifie une troisième institution au fondement des rapports de domination adulte-enfant : l’école. Adoptant une approche matérialiste, l’auteur propose qu’obliger les enfants à consacrer gratuitement leur temps à l’école « correspond à une incorporation forcée et non rémunérée des normes sociales et politiques capitalistes », ce qui, de manière différée, les rendra employables et productifs. Dès lors, de même que les classes sociales découlent de l’appropriation de la force de travail des travailleurs et travailleuses par les patrons, ou que les classes de sexe découlent de l’appropriation du travail domestique et sexuel des femmes par les hommes, Piterbraut-Merx pose que les classes d’âge reposent sur l’appropriation du temps des enfants par les adultes.

L’auteur conclut que « l’agencement des rapports adulte-enfant s’adosse à ces trois institutions (juridique, familiale, scolaire) qui se co-construisent, et dont la compréhension des mécanismes ne saurait se produire de façon isolée les unes des autres.

Abolir la famille, conjurer l’oubli

Fort de ces analyses, l’auteur appelle à une remise en question générale des structures de pouvoir qui régissent l’enfance. Il critique certaines tentatives historiques de « repolitisation tronquée » que sont notamment celles des mouvements pro-pédophiles des années 1970. Il s’intéresse à des pistes pratiques d’abolition ou de reconfiguration de la famille, qui ne sont malheureusement pas développées dans le manuscrit inachevé laissé à sa mort.

Une caractéristique majeure qui permet à ce rapport de domination de se reproduire, et qui fait sa spécificité, est le fait que « Tous·tes les enfants deviennent adultes, et tous·tes les adultes sont d’ancien·ne·s enfants ». Elles et ils passent donc, au cours du temps, du statut de dominé au statut de dominant. Cette « instabilité temporelle » rend difficile l’accession à une conscience de classe, et risque donc d’empêcher la résistance collective à la domination. En effet, l’oubli semble faire partie intégrante du passage à l’âge adulte, c’est-à-dire au statut de dominant – c’est le deuxième sens du titre « la domination oubliée ».

Les comportements de minimisation et de justification des violences vécues, ainsi que les idéalisations de l’enfance comme un âge regretté d’insouciance, participent à l’oubli, par les adultes, de leurs expériences d’enfant. L’amnésie traumatique, qui touche particulièrement les victimes de violences, notamment sexuelles, éloigne encore les possibilités de remémoration – alors que la résurgence des souvenirs traumatiques à l’âge adulte, en particulier dans les cas d’inceste, « opère un rapprochement inédit entre l’expérience de l’enfance et l’adulte devenu ».

Piterbraut-Merx propose alors une piste politique particulièrement pertinente et féconde : conjurer l’oubli, par les adultes, de leur condition passée d’enfant. Ce levier de résistance à la domination relève d’« une fidélité politique à certains souvenirs d’enfance ». En effet, la mise en place d’ateliers collectifs de remémoration « ouvre la possibilité […] d’une ressaisie par le sujet dominant des cadres d’expérience du sujet dominé ». Une « réminiscence collective et sélective des mécanismes sur lesquels repose l’idéalisation de l’enfance » permettrait de « repérer les traits communs, les motifs récurrents qui fondent le rapport des adultes aux enfants » et de « faire apparaître un tableau général et politique de l’enfance ». C’est d’ailleurs à ces ateliers (qui se poursuivent aujourd’hui) pratiqués par d’autres, que l’auteur s’est employé avec plusieurs autres personnes survivantes d’inceste à la fin de sa vie.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Depuis plusieurs semaines, un mouvement de révolte contre la vie chère embrase la Martinique. Cette mobilisation a de nombreux points communs avec le mouvement des « gilets jaunes » ou d’autres mobilisations à travers le monde, notamment dans les pays du Sud. Quelles sont leurs caractéristiques ? Quel est leur débouché politique ? Analyse. »

Un puissant mouvement de protestation contre la vie chère a débuté en septembre en Martinique. Manifestations, blocages, émeutes, ce mouvement atteint un haut degré de conflictualité. Les participants répondent à l’appel du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), un collectif de défense des conditions de vie des Antillais, formé en 2024. Ils réclament en particulier l’alignement des prix locaux de l’alimentation sur ceux de la métropole, alors qu’ils sont en moyenne 40 % plus chers.

Certains enjeux de cette mobilisation sont liés au contexte très spécifique des Antilles françaises, et en particulier à leur héritage colonial. Les taxes mais aussi et surtout l’organisation oligopolistique de la distribution locale, produisent de forts écarts de prix par rapport à l’Hexagone.

Mais, loin d’être un événement singulier, les mobilisations en Martinique s’inscrivent dans un ensemble plus vaste de mouvements contre la vie chère ou pour le pouvoir d’achat. On peut citer les « émeutes de la faim » en Afrique en 2008, la lutte contre la « pwofitasyon » aux Antilles en 2008-2009, la « Révolte du vinaigre » au Brésil en 2013, le mouvement des « gilets jaunes » en France à partir de 2018, les manifestations initiées au Chili en 2019 contre l’augmentation des prix des transports publics. Or l’ensemble de ces révoltes populaires partagent des caractéristiques communes, relatives à leurs mécanismes de déclenchement, à leur composition, à leurs modes d’action, à leurs objectifs et aux réponses politiques qu’elles reçoivent.

Des luttes qui mobilisent au-delà des travailleurs

Les luttes contre la vie chère peuvent surprendre l’observateur occidental, parce que l’Occident a vu s’institutionnaliser, au cours des XIX^e et XX^e siècles, un mode de lutte fondé sur le mouvement ouvrier et le salariat. Dans les pays européens en particulier, les conflits sociaux sont liés aux questions des conditions de travail, des salaires, et des formes de protection sociale (salaire, sécurité sociale, retraite, assurance chômage notamment).

Mais le capitalisme s’est développé avant bien avant les grandes entreprises et l’avènement du salariat. Dès le XIX^e siècle, en Europe, la proto-industrie a permis le développement du capitalisme avec le travail à la tâche. Dans de nombreux pays dits « du Sud » subsiste aujourd’hui un important secteur informel, tandis qu’au Nord se développe l’autoentrepreneuriat. Ainsi, il faut peut-être regarder les révoltes contre la vie chère comme la normalité plutôt que comme l’exception.

À lire aussi : Martinique : comprendre le mouvement contre la vie chère

En dépit de leur émergence dans des contextes sociohistoriques très variés, les luttes contre la vie chère présentent des caractéristiques communes.

Tout d’abord, dans leur composition. Alors que les mouvements ouvriers rassemblent par définition des travailleurs, les luttes contre la vie chère attirent un public beaucoup plus hétérogène que les conflits du travail : aussi bien des travailleurs que des non travailleurs (chômeurs, retraités, inactifs), des hommes comme des femmes, et différentes classes d’âge.

Le rôle des femmes en particulier mérite d’être souligné. Alors que l’univers de la contestation syndicale est plutôt masculin, les révoltes contre la vie chère mettent en jeu, non pas le salaire, mais le budget de famille – souvent géré par les femmes. On constate que ces révoltes donnent la part belle aux femmes, y compris dans des rôles de leader.

L’implication des retraités est aussi à souligner. Dans de nombreux pays, les personnes âgées ne bénéficient pas d’un système de retraite puissant comme en France, et sont exposées à la précarité.

Des révoltes spontanées

Alors que le mouvement ouvrier puis syndical s’est peu à peu canalisé autour d’un répertoire d’action pacifié et ritualisé, les révoltes contre la vie chère ne sont généralement pas initiées par des organisations syndicales et se caractérisent par leur spontanéité. Cette absence d’organisation officielle de la révolte confère à celle-ci son caractère éruptif, mouvant et foisonnant : émeutes, manifestations, blocages, voire pillages, avec une propension marquée pour la violence (contre les biens).

Ce bouillonnement de la révolte se retrouve aussi dans les motifs, les revendications ou les objectifs des protestataires. La mobilisation part quasiment toujours d’un fait en apparence assez singulier (le prix d’une denrée en particulier, une mesure d’austérité adoptée par le gouvernement parmi tant d’autres) pour s’étendre à un ensemble plus large de revendications, mettant en cause non seulement le fonctionnement de l’économie, mais aussi la représentation politique.

Prenons par exemple le mouvement des « gilets jaunes », ou la contestation sociale qui débute au Chili quelques mois plus tard, à l’automne 2019. Dans les deux cas, la colère sociale est allumée par des décisions des gouvernements : l’augmentation d’une taxe sur le carburant diesel et l’augmentation du prix du ticket de métro et des transports en commun.

Dans ces deux situations, les conséquences économiques de ces décisions n’étaient objectivement pas immenses pour les ménages, mais elles ont suffit à lancer un mouvement de protestation puissant. Puis les revendications ont fait boule de neige : l’objet premier de la révolte se trouvant rapidement connecté à tout un ensemble d’injustices et de dysfonctionnements économiques.

La sphère politique prise pour cible

Cette colère portant sur les conditions matérielles de vie s’arrime également à une critique de la sphère politique. Les « gilets jaunes » demandent la démission du président Macron, l’adoption du référendum d’initiative citoyenne (RIC) voire une nouvelle Constitution, tandis qu’au Chili la contestation débouche sur un processus constituant.

Pourquoi des problèmes économiques aboutissent-ils à une remise en cause du gouvernement ? Du point de vue des manifestants, c’est le pouvoir politique qui gouverne les prix, et non la main invisible du marché. Les « gilets jaunes » par exemple soulignent volontiers que le prix du carburant est constitué à plus de 50 % par des taxes.

Le bien dont l’augmentation de prix déclenche la colère populaire n’est jamais anodin mais doté d’un statut spécifique qui fait l’objet d’un contrat moral implicite entre gouvernants et gouvernés – bien alimentaire ou bien essentiel pour la mobilité des personnes. Les manifestants considèrent que la classe politique a le devoir de garantir un accès à ce bien.

Ce constat permet de souligner une autre caractéristique essentielle des révoltes contre la vie chère : leur cible. Elles visent en premier lieu le gouvernement, la classe politique et l’État. Elles s’inscrivent de manière rationnelle dans l’histoire et les institutions de régulation publique de l’économie. Ces mobilisations ne visent que secondairement les entreprises dans le cadre du conflit capital-travail.

Dans les pays où l’État s’est moins construit autour de la régulation du travail, de la protection sociale et de la redistribution des richesses, pour se focaliser sur le contrôle des prix (en Afrique de l’Ouest ou au Maghreb par exemple), l’incapacité de la puissance publique à garantir ce socle minimal de l’accès aux biens déclenche rapidement la colère sociale. De ce point de vue, le fait que la colère des « gilets jaunes » en France se soit portée sur le pouvoir d’achat (plutôt que sur les salaires ou la répartition de la valeur ajoutée entre capital et travail) en dit long sur la perte de pouvoir des régulations du travail et du salariat (baisse du taux de syndicalisation, discipline sur les salaires, primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, etc.).

Néanmoins, les protestations contre la vie chère ne traduisent pas uniquement une décomposition des régulations du travail et une perte de pouvoir de négociation syndical. Elles signalent aussi un retour de la contestation sociale, de la conflictualité, et l’invention de nouveaux modes d’action. En ce sens, alors que l’appareil productif s’est transformé (désindustrialisation des pays occidentaux) et que les politiques de maintien de l’ordre ont depuis longtemps appris à limiter les effets des grèves et manifestations, elles peuvent aussi signifier un réveil de la combativité sociale et l’élaboration de stratégies contestataires renouvelées.

Antoine Bernard de Raymond ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.