"Le Parlement va-t-il réussir à adopter un budget en temps et en heure ? Après plus d'une semaine de débats tendus à l'Assemblée nationale, la question est sur toutes les lèvres lundi 3 novembre", entame France info.

Ce lundi, les députés français vont clore leurs discussions "sur la partie 'recettes' du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi [4 novembre] comme initialement prévu" [France 24]. À l'ordre du jour : "la poursuite des discussions sur la justice fiscale, avec notamment des amendements sur la taxation des plus-values immobilières, ou les droits de succession", relate Le Parisien.

Alors que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin devrait dresser un bilan des mesures adoptées jusqu'à présent, "il semble peu probable que le texte puisse trouver une majorité dans l'hémicycle" [France 24].

Vague de critiques

"[Au terme] de débats houleux sur la justice fiscale, la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages, les députés ont adopté une série de mesures fiscales, sans parvenir à dégager un consensus politique", observe Sud Ouest. "La copie, encore largement incomplète, suscite des critiques de toutes parts".

"Enjeu vital pour le gouvernement, la taxation des plus hauts patrimoines [connue sous le nom de taxe Zucman] n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale [vendredi 31 octobre]. Après cet échec, les socialistes dégaineront-ils l'arme de la censure ?", s'interroge L'Echo.

Témoin de l'instabilité de la situation, chaque camp avance ses pions, sans que ne se dégage un réel consensus. "Les Républicains considèrent ainsi que le texte n'est 'pas votable en l'état'. Même son de cloche du côté du Rassemblement national, qui souhaite toujours une dissolution et dénonce, par la voix de son vice-président Sébastien Chenu, 'un budget de bric et de broc, sans aucune cohérence, qui ne s'attaque pas aux dépenses toxiques de l'État'" [France info].

Un maintien difficile des objectifs européens

Alors que le temps presse, "le scepticisme règne sur la capacité du Premier ministre à faire voter dans les temps un budget qui tienne l'objectif de 5 % du déficit public pour 2026", écrit Le Monde. Selon les règles fixées par l'Union européenne, les États membres ne doivent pas dépasser la limite de 3 % du PIB pour le déficit public et celle de 60 % du PIB pour la dette publique. Des cibles encore lointaines.

"Les députés s'empareront mardi en séance du budget de la Sécurité sociale, rejeté en commission vendredi" [Le Parisien]. Celui-ci doit faire l'objet d’un vote solennel le 12 novembre, "après lequel pourront reprendre les discussions sur le projet de loi de finances, jusqu’au plus tard le 23 novembre à minuit", selon le délai constitutionnel imposé.

Mais d'ores et déjà, "le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), anticipe son rejet : 'je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'elle ne va satisfaire personne'", a-t-il déclaré dimanche [France 24]. "En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale".

Sortir de l'impasse

"Chaque jour gagné à Matignon par Sébastien Lecornu rend le coût de la censure de son gouvernement plus élevé pour ses opposants", souligne Le Monde. "Les considérations calendaires (la date butoir du 31 décembre) et électorales (les municipales de mars 2026), tout comme le spectre d'une tempête financière en l'absence d’un budget voté à temps pour la deuxième année consécutive, sont des paramètres-clés dans les calculs des partis", poursuit le journal du soir.

"Face au risque de ne pas adopter de budget d'ici à la fin de l'année, certains élus commencent à envisager – voire à préférer – d'autres solutions" [France info]. "Car si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre en place son projet initial par ordonnance, une procédure inédite sous la Ve République". À ce jour, "plus de 2 000 amendements restent à examiner", rappelle Ouest-France.

"Autre option envisagée en cas de rejet du budget : le dépôt d'une loi spéciale avant le 19 décembre, pour autoriser l'État à percevoir les impôts existants. Les dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote d'un budget début 2026. C'est ce qui avait été fait à la fin de l'année 2024 après l'échec du vote du budget" [France info]. Faute de solution, reste toujours une dernière option : "le retour de l'article 49.3, que le Premier ministre a promis de ne pas utiliser".

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"Ses détracteurs l'appelaient 'Chat control' : l'Union européenne va renoncer à la mesure la plus critiquée d'un texte contre la pédocriminalité, une technologie qui aurait permis de scanner les conversations privées, a indiqué une source diplomatique jeudi 30 octobre", entame La Croix.

En 2022, la Commission européenne a proposé une loi pour endiguer la prolifération d'images pédopornographiques en ligne, "une initiative qui a nourri des débats enflammés au cours des dernières années" [Le Parisien]. "Soutenue par plusieurs associations de protection de l'enfance, elle prévoyait d'obliger les plateformes et services de messagerie en ligne à détecter puis signaler de tels contenus", poursuit le quotidien.

Selon le Parlement européen, plus de 100 millions d'images d'enfants victimes d'abus ont été détectées en 2023. Et les sollicitations sexuelles visant des enfants auraient bondi de 300 % en deux ans.

Une mesure "vivement critiquée"

Le texte était toutefois "vivement critiqué par des eurodéputés et certains pays dont l'Allemagne, qui y voyaient une atteinte 'disproportionnée' au respect de la vie privée" [L'Echo].

Ces derniers s'inquiétaient particulièrement de "l'utilisation d'une technologie permettant de scanner les conversations privées d'utilisateurs, y compris sur des messageries cryptées comme Signal ou WhatsApp, pour y détecter des contenus pédopornographiques", observe France 24.

Comme le souligne Ouest-France, le dossier a donné lieu à des discussions particulièrement âpres entre les Vingt-Sept "sur la confidentialité et la cybersécurité". Après trois ans de tractations entre les États membres, "le Danemark, qui occupe actuellement la présidence tournante de l'Union européenne, a donc finalement décidé de retirer cette mesure contestée du texte, dans l'espoir qu’il soit enfin adopté" [Le Soir].

62 % des contenus pédopornographiques hébergés sur des serveurs dans l'UE

"Les règles actuellement en vigueur pour détecter les contenus pédopornographiques en ligne expirent bientôt, en avril 2026", note La Croix. Considérées comme provisoires et en place depuis 2021, elles permettent aux entreprises numériques de rechercher des contenus publiés sur leurs plateformes contenant du matériel pédopornographique.

Le nouveau compromis "ressemble davantage à ce qui est actuellement autorisé : que les plateformes puissent détecter les contenus pédopornographiques, mais exclusivement sur une base volontaire, sans se le faire ordonner par un juge par exemple. Des règles que plusieurs pays, dont le Danemark, jugent largement insuffisantes" [RTL].

"Ce ne sera malheureusement pas l'offensive contre les abus sexuels sur les enfants dont nous avons besoin, mais ce sera tout de même bien mieux qu'un véritable recul", a expliqué son ministre de la Justice, Peter Hummelgaard [France 24].

Selon un rapport de l'organisation britannique Internet Watch Foundation (IWF) publié en 2024, près de deux tiers "des contenus pédopornographiques [sont] hébergés sur des serveurs situés dans l'UE", relate Le Figaro.

Dans un communiqué publié jeudi, "l'un des principaux opposants au texte, l'ancien eurodéputé allemand Patrick Breyer, a salué une 'demi-bonne nouvelle'" [Le Monde]. "Tout en saluant un 'triomphe pour le mouvement de défense des libertés numériques' et le droit à la confidentialité des correspondances, il regrette que d'autres articles de la proposition de loi contiennent d'autres mesures jugées liberticides, comme un contrôle de l'âge à l'installation d'applications de messageries, qui seraient interdites aux moins de 16 ans", conclut le journal du soir.

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"La surprise, puis le retournement", entame Le Monde ce jeudi 30 octobre. Annoncée "dans un premier temps battue après un premier sondage de sortie des urnes publié, mercredi 29 octobre au soir", l'extrême droite de Geert Wilders semble avoir comblé son retard. "Une projection publiée jeudi [matin] après le dépouillement de près de 95 % [des bulletins de vote] voit finalement les deux formations politiques arriver au coude-à-coude", poursuit le journal du soir.

Peu avant 10h, "le parti d'extrême droite PVV de Geert Wilders [devançait même] le parti progressiste-libéral D66 de Rob Jetten de 1 382 voix" [La Libre].

Mais les instituts de sondage néerlandais ne semblent pas se mettre d'accord. Ce matin, l'agence ANP "leur a attribué 26 sièges chacun, sur 150 au Parlement" alors que "l'institut Ipsos I & O donnait 27 sièges à D66 et 25 au PVV", plaçant le centre en tête [Libération]. Les résultats définitifs seront confirmés dans la journée.

La presse souligne le caractère inédit de ces élections : "un résultat inattendu" pour RFI, "un revirement" pour Libération, tandis que la presse néerlandaise, à l'image de De Telegraaf, évoque un "résultat historique".

Recul significatif de l'extrême droite

Ces chiffres permettent néanmoins de tirer quelques enseignements. Si elle pourrait finalement arriver en tête, l'extrême droite est en recul. Libération annonçait tôt ce matin "un revers pour le PVV qui perdrait 11 sièges par rapport à son succès électoral retentissant de 2023". Son leader, Geert Wilders, " [avait notamment] acté sa débâcle très tôt dans la soirée", sur les réseaux sociaux [Le Soir].

Pour autant, la formation de Wilders ne va pas disparaitre de la vie politique des Pays-Bas comme l'explique Politico, car "même si ses chances de rejoindre une coalition de droite sont minces […] il semble prêt à reprendre son rôle d'outsider le plus ancien de la politique néerlandaise, tirant à boulets rouges et lançant des bombes sur l'establishment depuis les bancs du parlement".

Très suivies en Europe, "les élections aux Pays-Bas […] devaient permettre d'évaluer l'ampleur de la poussée de l'extrême droite partout sur le continent, notamment au Royaume-Uni, en France et en Allemagne", relate Le Monde. Et il semble qu'"après deux années marquées par des luttes intestines et une paralysie politique, les Néerlandais ont tenté de tourner la page lors des élections décisives de mercredi" [Politico].

"Le rêve de l'UE"

À l'issue du dépouillement, le parti centriste D66 pourrait avoir quasiment "triplé son nombre actuel de représentants au Parlement" par rapport au scrutin de 2023, souligne le média néerlandais NL Times. Avec comme chef de file "Rob Jetten, 38 ans, en position de devenir le plus jeune Premier ministre néerlandais, et le premier ouvertement homosexuel" [Le Monde].

Ce Premier ministre potentiel est déjà bien accueilli par les responsables à Bruxelles, "[qui] ont salué en privé la perspective que les Néerlandais et leurs diplomates très réputés reviennent à leur place historique au centre des affaires de l'UE, après deux années au cours desquelles ils ont perdu une certaine influence" [Politico].

Les dirigeants du continent attendent que ce pro-européen "maintienne les mêmes perspectives générales sur les politiques fondamentales : la retenue sur le budget à long terme de l'UE ; la répression de la migration ; le renforcement du commerce et de la compétitivité ; et le soutien à l'Ukraine, parallèlement à une défense commune plus forte" [Politico].

Un pays qui reste fragmenté

Quelle que soit l'issue du scrutin, une "longue période de négociations s'ouvre pour les partis pour tenter de former une coalition, dans un système politique très fragmenté" [Libération]. Le chef de l'extrême droite "Geert Wilders avait lui-même déclenché les élections anticipées en torpillant le gouvernement sortant après un différend sur l'immigration, retirant le PVV d'une fragile coalition quadripartite", rappelle RFI.

Si les résultats confirment Rob Jetten à la tête du gouvernement, celui-ci "a [déjà] estimé 'tout à fait logique' de tenter un attelage autour de D66, la gauche (GroenLinks-PvdA), les chrétiens-démocrates (CDA) et les libéraux (VVD)", rapporte Le Soir. Mais ce processus risque d'être très long car "aux Pays-Bas, le système politique est tellement fragmenté qu'aucun parti ne peut obtenir les 76 sièges nécessaires pour gouverner seul. Le consensus et les coalitions sont donc essentiels" [RFI].

La déception la plus nette est celle de l'alliance écologiste de gauche menée par Frans Timmermans, ancien vice-président de la Commission européenne, rapporte Libération. Celui-ci "a jeté l'éponge" en démissionnant de son poste de chef de parti.

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