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21.07.2025 à 18:52

Participations financières de l’Etat : que pourraient impliquer les cessions proposées par François Bayrou ?

Guillaume Jacquot

Dans sa conférence budgétaire, François Bayrou pose sur la table la question de l’avenir des parts détenues par l’Etat dans de grandes entreprises. Le mouvement pourrait être limité, de l’avis de certains parlementaires, et le risque est pour l’Etat de voir son influence diminuée.

21.07.2025 à 18:44

Loi Duplomb : après le succès de la pétition, que va devenir le texte ?

Stephane Duguet

Une pétition contre la proposition de loi de Laurent Duplomb « pour lever les contraintes du métier d’agriculteur » a reçu plus d’un million de signatures ce week-end permettant à l’Assemblée nationale d’organiser un débat sans vote. Les oppositions réclament également du président de la République qu’il ne promulgue pas la loi qui doit encore passer l’étape du Conseil constitutionnel.

21.07.2025 à 18:09

Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?

Henri Clavier

Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
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