Click to expand Image Un soldat du Burkina Faso monte la garde dans un véhicule blindé dans la capitale, Ouagadougou, le 2 octobre 2022. © 2022 REUTERS/Vincent Bado

(Nairobi) – Les autorités du Burkina Faso devraient ouvrir de toute urgence une enquête impartiale sur une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux qui montre des soldats de l’armée burkinabè mutilant et éventrant un cadavre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Toutes les personnes jugées responsables d'actes répréhensibles devraient être poursuivies, quel que soit leur rang.

La vidéo, qui a été diffusée sur les réseaux sociaux à la fin du mois de juillet 2024, montre au moins 18 hommes vêtus d’uniformes de l’armée identifiables, dont deux utilisent des couteaux pour éventrer un corps décapité et démembré. Dans une déclaration datée du 24 juillet, le chef d'état-major de l'armée burkinabè, le major-colonel Célestin Simporé, a condamné « ces agissements macabres aux antipodes des valeurs militaires et morales ». Il a indiqué que « des dispositions [ont été] prises » pour identifier le lieu où ont été tournées ces images ainsi que les responsables, sans toutefois annoncer l’ouverture d’une enquête criminelle.

« Cette vidéo épouvantable où l’on voit des soldats mutiler un corps témoigne de l'absence généralisée d'obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises par des unités militaires au Burkina Faso ces dernières années » a expliqué Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités militaires burkinabè devraient immédiatement ouvrir une enquête transparente et impartiale sur cet incident sordide et sanctionner de manière appropriée les responsables. »

Human Rights Watch a examiné la vidéo de 81 secondes, s’est entretenu avec cinq personnes ayant connaissance de l’incident et a reçu l’expertise d’un médecin spécialisé en médecine légale. Des experts en criminalistique des médias ont également analysé le fichier vidéo.

La vidéo montre un homme en uniforme militaire avec un drapeau du Burkina Faso visible sur l'épaule gauche se penchant sur le corps mutilé au sol. Une tête décapitée est visible au sol à proximité, à côté d’un deuxième cadavre. L'homme en uniforme plonge un couteau dans une zone située juste en dessous du sternum et commence à découper la chaire. Il plonge ensuite son bras dans la cavité et semble essayer de retirer des parties du corps, sans succès.

Un autre homme en uniforme de l’armée, qui utilise ce qui semble être une petite épée, fait des entailles dans le corps, frappant le sternum à 24 reprises, jusqu’à ouvrir le thorax du cadavre. Le premier homme prend alors son couteau et découpe ce qui semble être un organe du corps. Il se lève, l’organe dans les mains, tandis que les autres soldats se rassemblent autour de lui. Certains exclament en français « La patrie ou la mort ! » – un slogan associé au défunt leader révolutionnaire burkinabè, Thomas Sankara, dans les années 1980 et adopté par la junte actuelle.

Quatre des hommes portent les couleurs du drapeau national du Burkina Faso sur le revers gauche de leurs vestes militaires ou de leur t-shirts, ce qui correspond à l'uniforme militaire burkinabé. On peut entendre les hommes en uniforme dire en français qu'ils sont membres du Bataillon d'Intervention Rapide 15 (BIR-15), une force spéciale impliquée dans des opérations de contre-insurrection contre les groupes armés islamistes, et de l'unité militaire « Cobra 2 », une force d'élite associée au président du Burkina Faso, Ibrahim Traoré.

Beaucoup des hommes visibles sur la vidéo portent des fusils d'assaut militaires de type Kalashnikov et sont vêtus de gilets tactiques de protection. Trois d'entre eux portent des casques militaires. Leur équipement est similaire à celui observé dans une vidéo publiée sur YouTube en décembre 2023 par la télévision d'État burkinabè pour annoncer la création de nouveaux Bataillons d'Intervention Rapide (BIR). L'homme qui semble enlever l'organe est armé d'un pistolet.

En novembre 2022, le président Ibrahim Traoré a créé six bataillons d’intervention rapide pour soutenir les opérations militaires contre les groupes armés islamistes. Le nombre de ces forces spéciales a depuis été multiplié par quatre, pour atteindre au moins 25 BIR. Le BIR-15 a été créé par décret présidentiel le 25 octobre 2023. Deux jours plus tard, le président Ibrahim Traoré a nommé le capitaine Paul Belem au poste de commandant du bataillon.

Selon des médias burkinabè, le BIR-15 est stationné à Gaoua, dans la région du Sud-Ouest, ce qui suggère que la vidéo a pu être filmée dans cette région, ou dans les régions voisines, qui ont toutes été touchées par le conflit. Deux sources, dont une proche de l’armée, ont indiqué à Human Rights Watch que la vidéo a été filmée entre avril et mai près de Nouna, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

Human Rights Watch n’a pas pu identifier de manière indépendante où et quand la vidéo a été filmée, mais les langues entendues dans la vidéo – le français, le mooré et le bobo – et les uniformes militaires portés par le groupe impliqué suggèrent que c’était au Burkina Faso. Human Rights Watch n’a trouvé aucune version de la vidéo disponible en ligne avant le 23 juillet 2024. Des experts en criminalistique des médias et en génération et manipulation de l’intelligence artificielle membres de la Deepfakes Rapid Response Force, une initiative de l’organisation WITNESS, ont analysé le fichier vidéo et ont conclu qu’il n’y avait aucune preuve significative de manipulation par intelligence artificielle.

Dans sa déclaration, le chef de l’armée a déclaré que les hommes de la vidéo étaient « des personnes supposées appartenir aux Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et aux Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) ». Ces derniers sont des auxiliaires civils, mobilisés pour la première fois en 2020, qui accompagnent les soldats pendant leurs opérations. Depuis qu’il a pris le pouvoir lors d’un coup d’État en septembre 2022, le président Ibrahim Traoré a augmenté le recours aux VDP, et en octobre 2022, il a lancé une campagne pour recruter 50 000 VDP supplémentaires. Les uniformes et l'équipement des hommes dans la vidéo semblent confirmer l'implication des Forces de Défense et de Sécurité, a déclaré Human Rights Watch.

Dans le conflit armé au Burkina Faso, les forces de sécurité gouvernementales ainsi que les groupes armés islamistes ont commis de nombreuses atrocités en toute impunité, alimentant des cycles d'abus et de représailles. Human Rights Watch a précédemment documenté de graves violations des droits humains commises par des soldats des BIR et des membres des VDP, notamment le massacre d’au moins 156 personnes, dont 45 enfants, dans le village de Karma, dans la province du Yatenga, en avril 2023. Les soldats des BIR ont aussi été impliqués dans l’exécution sommaire d’au moins 223 personnes, dont 56 enfants, dans les villages de Soro et Nondin en février.

Les forces gouvernementales du Burkina Faso luttent contre les forces du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Jama’at Nusrat al-Islam wa al-Muslimeen, JNIM) lié à Al-Qaïda et contre l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) depuis que les groupes armés sont entrés dans le pays depuis le Mali en 2016. Ces groupes contrôlent de vastes étendues de territoire dans le pays, ils attaquent les civils ainsi que les forces de sécurité du gouvernement et combattent également l’un contre l’autre. Le conflit a tué des milliers de personnes depuis 2016 selon l’Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED), un projet de collecte de données désagrégées, d’analyse et de cartographie des crises, et a contraint plus de 2 millions de personnes à quitter leurs foyers.

Le droit international coutumier applicable au conflit au Burkina Faso interdit la « mutilation des cadavres ». Les mutilations corporelles commises dans le cadre de conflits armés non internationaux constituent le crime de guerre « d'atteinte à la dignité de la personne » selon le statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel le Burkina Faso est partie. En vertu du droit international relatif aux droits humains, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a indiqué que le traitement irrespectueux des dépouilles humaines peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant à l'égard de la famille du défunt.

« Les autorités burkinabè devraient contrôler les unités militaires et les auxiliaires civils commettant des abus et ouvrir des enquêtes complètes sur ceux impliqués dans la commission d’abus ainsi que les traduire en justice », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Les gouvernements concernés devraient exhorter la junte militaire à mettre un terme aux atrocités telles que celles montrées dans la vidéo.»

Click to expand Image Onze hommes accusés d'être impliqués dans le massacre de manifestants pro-démocratie par les forces de l'ex-junte militaire en 2009, et de nombreux viols commis lors de cet incident, photographiés (à droite) lors de leur procès à Conakry, en Guinée, le 28 septembre 2022. © 2022 Souleymane Camara/Reuters

(Bruxelles) – Le 31 juillet 2024, un tribunal national guinéen devrait rendre un verdict, notamment sur les demandes de réparation faites dans le cadre du procès historique de 11 hommes accusés d’être responsables de l’horrible massacre perpétré dans un stade en 2009, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, qui a publié un document de questions réponses mis à jour sur les audiences.

Le matin du 28 septembre 2009, plusieurs centaines de membres des forces de sécurité guinéennes ont fait irruption dans un stade de la capitale, Conakry, et ouvert le feu sur des dizaines de milliers de partisans de l’opposition rassemblés pacifiquement. En fin d’après-midi, au moins 150 Guinéens avaient été tués ou étaient en train de mourir à l’intérieur du stade ou dans son périmètre, tandis que des dizaines de femmes présentes ont subi des violences sexuelles brutales de la part des forces de sécurité. Les forces de sécurité se sont ensuite lancées dans une opération de dissimulation, inhumant les corps dans des fosses communes.

« Ce verdict constitue un moment de vérité tant attendu pour les victimes et leurs familles qui ont appelé à plusieurs reprises à établir les responsabilités du massacre du stade de 2009 », a déclaré Tamara Aburamadan, conseillère juridique auprès du programme Justice internationale. « Quinze ans plus tard, les victimes et les survivants méritent d’obtenir justice. »

Le questions réponses détaille les éléments suivants :

Le contexte du procès ;L’identité des 11 accusés et leurs droits dans le cadre de ce procès ;Le contexte politique actuel de la Guinée ;Les principaux défis soulevés au cours de la procédure et préoccupations concernant les retards, la sécurité, les ressources et la demande du parquet de requalifier les accusations en crimes contre l’humanité ;Le rôle des victimes et des survivants dans le procès et leur droit à des réparations ;Les recommandations aux autorités guinéennes et aux entités internationales pour continuer à soutenir les efforts judiciaires.

Une annexe au document fournit un résumé détaillé récapitulant les 18 mois de procès, qui s’appuie sur le travail de Human Rights Watch en tant qu’observateur et sur la couverture médiatique.

Ce procès est le premier à se tenir à l’encontre de responsables guinéens de haut rang accusés de s’être livrés à des atrocités de grande ampleur dans le pays. Les audiences ont été suivies et discutées à travers toute la Guinée.

Le jour où sera prononcé le verdict devrait susciter beaucoup d’attention, comme cela avait été le cas pour l’ouverture du procès le 28 septembre 2022. La salle d’audience était remplie de victimes, de membres de leurs familles et de journalistes, tandis que le procès était retransmis en direct à la télévision guinéenne et sur YouTube.

Les médias guinéens et internationaux ainsi que les observateurs peuvent suivre la retransmission en direct du verdict et demander également une accréditation pour assister à l’audience à Conakry.

Ce procès mérite de recevoir une attention internationale en raison de la gravité des crimes jugés mais aussi parce qu’il démontre que les tribunaux nationaux sont essentiels dans la lutte contre l’impunité. Les leçons tirées de l’expérience guinéenne pourraient jouer un rôle important en encourageant les meilleurs pratiques dans le pays et à l’échelle internationale, a déclaré Human Rights Watch.

Click to expand Image Mohamed Toumba, un officier impliqué dans le départ du président nigérien Mohamed Bazoum, s'addresse aux partisans de la junte militaire à Niamey, au Niger, le 6 août 2023. © 2023 AP Photo/Sam Mednick, File

(Nairobi) – Les autorités militaires au Niger ont réprimé l’opposition, les médias et la dissidence pacifique depuis qu’elles ont pris le pouvoir lors d’un coup d’État mené il y a un an, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Elles ont arrêté arbitrairement l’ancien président Mohamed Bazoum, au moins 30 responsables du gouvernement renversé et personnes proches du président destitué, ainsi que plusieurs journalistes. Elles ont rejeté tout examen de leurs dépenses militaires, en dépit de leurs déclarations en faveur de la lutte contre la corruption. Les autorités nigériennes devraient libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour des motifs politiques ; garantir le respect des libertés fondamentales, notamment les droits à la liberté d’expression, d’opinion et d’association ; et s’engager publiquement à faire preuve de transparence et de redevabilité dans la gestion des dépenses militaires.

« Un an après le coup d’État militaire, au lieu d’avancer sur la voie du respect des droits humains et de l’État de droit, les autorités militaires accentuent la pression sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants », a déclaré Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale. « Les autorités militaires nigériennes devraient libérer Mohamed Bazoum ainsi que toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et garantir leurs droits à une procédure régulière. »

Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani et d’autres officiers de l’armée nigérienne du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont renversé Mohamed Bazoum, élu à la présidence du pays en 2021, et l’ont détenu arbitrairement, lui, sa famille et plusieurs membres de son cabinet. En réponse au coup d’État, le 30 juillet 2023, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions, notamment des sanctions économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, aux leaders du coup d’État et au pays en général. Le 22 août 2023, l’Union africaine a suspendu le Niger de toute participation à ses organes, institutions et activités. Le 28 janvier 2024, le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont annoncé leur retrait de la CEDEAO, et le 24 février, cette dernière a levé les sanctions contre le Niger.

Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont détenus au palais présidentiel à Niamey, la capitale. Les trois organisations ont exprimé à plusieurs reprises des inquiétudes quant à leur bien-être. En août 2023, les autorités ont annoncé leur intention de traduire en justice Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure, mais il n’a pas encore été présenté à un juge. En septembre 2023, Mohamed Bazoum a intenté une action en justice devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, invoquant des violations des droits humains à son encontre et à l’encontre de sa famille pendant leur détention. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a statué que Mohamed Bazoum avait été arbitrairement détenu et a appelé à sa libération. En avril, les autorités ont engagé une procédure judiciaire contre Mohamed Bazoum pour lever son immunité présidentielle afin qu’il puisse être jugé pour des crimes présumés commis après son élection en tant que président en 2021. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé l’immunité à l’issue d’une procédure qui n’a pas respecté les normes essentielles d’une procédure régulière ainsi que les standards internationaux en matière de procès équitable, notamment le droit à la défense.

Les autorités militaires ont également arrêté arbitrairement au moins 30 responsables du gouvernement déchu, y compris d’anciens ministres, des membres du cabinet présidentiel et des personnes proches de l’ancien président, sans leur accorder une procédure régulière ni respecter leurs droits à un procès équitable. Les avocats représentant les personnes arrêtées ont déclaré que leurs clients avaient été détenus au secret par les services de renseignement, avant d’être transférés dans des prisons de haute sécurité pour des accusations sans fondement. Au moins quatre d’entre eux ont été libérés sous caution en avril, tandis que tous les autres ont été accusés d’« atteinte à la sûreté de l’État », entre autres infractions, par un tribunal militaire bien qu’ils soient des civils.

Depuis le coup d’État de 2023, la liberté des médias a été fortement restreinte dans le pays. Les autorités ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des journalistes, dont beaucoup indiquent qu’ils s’autocensurent par crainte de représailles.

Le 30 septembre, des hommes qui se sont présentés comme des membres des forces de sécurité ont arrêté Samira Sabou, blogueuse et journaliste, au domicile de sa mère à Niamey. Le lieu de détention de Samira Sabou est resté inconnu pendant sept jours. La police judiciaire de Niamey a d’abord nié son arrestation mais, le 7 octobre, Samira Sabou a été transférée à l’unité des enquêtes criminelles de la police de Niamey, où son avocat et son mari lui ont rendu visite. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son jugement. Aucune date n’a été fixée pour le procès.

Le 29 janvier, le ministre de l’Intérieur a publié un décret qui a suspendu les activités de la Maison de la Presse, une organisation de médias indépendante, et annonçant la création d’un nouveau comité de gestion des médias dirigé par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

Le 13 avril, les forces de sécurité ont arrêté Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu. Dans les jours qui ont suivi le coup d’État de juillet 2023, Ousmane Toudou a dénoncé la prise de pouvoir par l’armée dans un message largement diffusé sur les réseaux sociaux. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et envoyé en détention provisoire.

Le 24 avril, les forces de sécurité ont arrêté Soumana Maiga, le directeur de publication de L’Enquêteur, après que le journal a relayé un article publié par un journal français sur l’installation présumée de systèmes d’écoute par des agents russes sur des bâtiments officiels de l’État. Il a été présenté à un juge en mai, placé en détention pour atteinte à la défense nationale et libéré le 9 juillet dans l’attente de son procès.

Tchima Illa Issoufou, correspondante de la radio BBC en langue haoussa au Niger, a déclaré avoir reçu des menaces de la part de membres des forces de sécurité l’accusant de tenter de « déstabiliser le Niger » en raison de sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri, dans l’ouest du Niger, où des groupes islamistes armés mènent des attaques contre les civil·e·s et les forces de sécurité. « J’ai été attaquée par des partisans de la junte sur les réseaux sociaux », a-t-elle expliqué à Amnesty International en mai après avoir fui le Niger pour un autre pays. « Ils m’ont accusée de travailler sous influence étrangère. » Le 26 avril, les forces de sécurité ont arrêté Ali Tera, un militant de la société civile que Tchima Illa Issoufou avait interviewé.

Le 29 mai, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a publié une circulaire suspendant toute visite des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes « jusqu’à nouvel ordre », en violation du droit national et international relatif aux droits humains, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Niger a ratifiée en 1988.

Le 12 juin, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a publié un communiqué de presse annonçant la modification d’une loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui criminalisait « la diffusion, la production et la mise à la disposition d’autrui de données pouvant troubler l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information », a été utilisée pour réprimer les droits humains, notamment le droit à la liberté d’expression en ligne en 2020. En 2022, le gouvernement de Mohamed Bazoum, à la suite d’une campagne soutenue de la société civile, a modifié la loi, remplaçant les peines de prison par des amendes pour les infractions liées à la diffamation. Les modifications du 12 juin, cependant, rétablissent les peines d’emprisonnement.

« La longue liste d’attaques contre des journalistes au cours de l’année écoulée témoigne de la détermination des autorités à restreindre la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information », a expliqué Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « La modification de la loi de 2019 sur la cybercriminalité constitue un recul dangereux et pourrait être utilisée pour faire taire toute voix jugée dissidente, et certainement pour cibler davantage les défenseur·e·s des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent revenir sur cette décision et garantir la liberté d’expression. »

La Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, garantissent les droits à la liberté d’opinion et d’expression.

Le 23 février, Abdourahamane Tiani, qui s’est engagé à lutter contre la corruption après avoir pris le pouvoir, a signé une ordonnance abrogeant tout examen des dépenses militaires. L’ordonnance stipule que « les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité […] sont exclues du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique » et sont également exonérées d’impôts. La transparence vis-à-vis des budgets et dépenses militaires est cruciale pour lutter contre la corruption et la mauvaise gestion. Elle contribue par ailleurs au respect des droits humains et de l’État de droit, à une gestion adéquate des dépenses militaires et à la redevabilité du gouvernement, ont déclaré les organisations.

« L’examen public des activités économiques de l’armée est non seulement essentiel pour rétablir un régime démocratique civil et tenir les autorités militaires pour responsables des abus, mais aussi pour prévenir la perte de ressources publiques due à la corruption et à la mauvaise gestion », a conclu Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités nigériennes devraient s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant immédiatement des informations financières vérifiables sur les dépenses militaires. »