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19.04.2024 à 13:23

Soupçonnée d’encourager les comportements addictifs, l’application TikTok Lite dans le viseur de la Commission européenne

Aurélia Froloff

“Nouveau coup de pression de la Commission européenne sur le géant chinois TikTok”, entame La Tribune. Mercredi 17 avril, “Bruxelles a en effet réclamé des explications au réseau social sur les risques d’addiction liés au déploiement en France et en Espagne d’un nouveau service rémunérant les utilisateurs qui regardent des vidéos”, poursuit le journal économique. […]

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Texte intégral (1725 mots)
Thierry Breton a dit vouloir "protéger les mineurs dans le cadre du DSA" après le l'envoi d'une demande d'informations sur l'application controversée TikTok Lite
Thierry Breton a dit vouloir “protéger les mineurs dans le cadre du DSA” après l’envoi d’une demande d’informations sur l’application controversée TikTok Lite - Crédits : Xavier Lejeune / Commission européenne

Nouveau coup de pression de la Commission européenne sur le géant chinois TikTok”, entame La Tribune. Mercredi 17 avril, “Bruxelles a en effet réclamé des explications au réseau social sur les risques d’addiction liés au déploiement en France et en Espagne d’un nouveau service rémunérant les utilisateurs qui regardent des vidéos”, poursuit le journal économique.

La Commission a ainsi donné 24 heures à TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, pour fournir “des détails sur l’évaluation des risques”. Ce que l’entreprise “aurait dû effectuer avant le déploiement de la nouvelle application ‘TikTok Lite’ ”, le 11 avril dernier en France et en Espagne, d’après l’institution. Et cette dernière d’ajouter : “Cela concerne l’impact potentiel du nouveau programme de ‘récompenses’ sur la protection des mineurs et la santé mentale des utilisateurs, en particulier en ce qui concerne la stimulation […] du comportement addictif” [La Tribune]. Les Echos font savoir que la procédure intervient “au titre de la législation sur les services numériques (DSA)”, un règlement européen qui a introduit des exigences de sécurité renforcées pour les utilisateurs des plateformes numériques.

Prime au visionnage

TikTok Lite contient un “programme de récompenses”, permettant “aux utilisateurs de gagner des points en effectuant certaines tâches sur TikTok, telles que regarder des vidéos, aimer du contenu, suivre des créateurs, inviter des amis à rejoindre TikTok” [La Dépêche]. Les points récoltés peuvent ensuite être échangés “contre des cartes-cadeaux sur des sites partenaires, comme Amazon”, ajoute Ouest-France.

L’application est soupçonnée par l’Union européenne d’encourager “un usage excessif de l’application vidéo, déjà accusée d’accaparer l’attention des adolescents et jeunes adultes” [Le Figaro].

De son côté, “le réseau social a rappelé à plusieurs reprises que seules les personnes âgées de 18 ans ou plus pouvaient collecter des points” sur TikTok Lite [Ouest-France]. Pour ce faire il est “nécessaire de fournir un selfie avec une pièce d’identité, un selfie vidéo ou une transaction bancaire”, note la RTBF. Mais le média belge indique que beaucoup considèrent ce système comme facilement contournable. A l’instar d’Anne Cordier, professeure en science de l’information et de la communication à l’université de Lorraine, qui voit dans TikTok Lite “un phénomène de création de dépendance connu et problématique” [RTBF].

TikTok déjà épinglé par la Commission européenne

Des préoccupations ainsi prises en compte par la Commission européenne. “Nous ne ménagerons aucun effort pour protéger les mineurs dans le cadre du DSA, a déclaré sur X le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton [Euractiv].

L’application est déjà visée par la Commission qui a “ouvert en février 2024 une procédure formelle contre TikTok, soupçonné d’avoir enfreint la DSA dans des domaines liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l’accès aux données pour les chercheurs, ainsi qu’à la gestion des risques liés à la conception addictive et au contenu nocif de son application”, détaille La Dépêche.

Dans le cas de TikTok Lite, si des garanties suffisantes n’étaient pas apportées, une enquête pour infraction au DSA pourrait être ouverte. L’application risquerait “une très lourde amende, représentant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial”, précise Le Figaro. La Commission peut également “imposer des amendes en cas de communication d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses”, rappelle l’institution [Le Figaro].

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19.04.2024 à 12:47

Elections européennes : quels eurodéputés français sont candidats ?

Hugo Palacin

Qui sera réinvesti par son parti aux élections européennes de juin 2024 ? En haut de la liste ou en position non éligible ? Qui devra faire ses cartons et quitter l’hémicycle strasbourgeois ? Qui retournera se consacrer à ses autres mandats politiques, à son ancienne profession ou, tout simplement, à sa vie personnelle ? Ces questions, beaucoup des […]

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Texte intégral (5468 mots)
A l'issue des élections européennes de 2024, le nombre de députés européens français passera de 79 à 81 - Crédits : Michel CHRISTEN / Parlement européen
A l’issue des élections européennes de 2024, le nombre de députés européens français passera de 79 à 81 - Crédits : Michel Christen / Parlement européen

Qui sera réinvesti par son parti aux élections européennes de juin 2024 ? En haut de la liste ou en position non éligible ? Qui devra faire ses cartons et quitter l’hémicycle strasbourgeois ? Qui retournera se consacrer à ses autres mandats politiques, à son ancienne profession ou, tout simplement, à sa vie personnelle ? Ces questions, beaucoup des 79 eurodéputés français encore en fonctions se les posent eux-mêmes.

Nombreux sont ceux qui ne savent pas s’ils poursuivront leur travail au Parlement européen après le 9 juin. Pour l’ensemble des partis politiques représentés à Strasbourg, les listes de candidats aux élections européennes sont sur le point d’être bouclées (si elles ne le sont pas déjà). D’ici le 17 mai, date limite du dépôt des listes auprès du ministère de l’Intérieur, les tractations en coulisses mèneront bon train, faisant forcément des déçus de dernière minute, relégués aux positions inéligibles, voire hors de la liste.

In fine, les électeurs auront le dernier mot grâce à leur vote, le 9 juin prochain. C’est eux qui décideront du nombre de sièges alloués à chaque formation politique. Autant de facteurs qui laissent dans l’inconnue la grande majorité des 79 élus français en poste au Parlement européen.

Pour le moment, à moins de deux mois du scrutin, 46 d’entre eux ont fait état de leur envie de rempiler. 11 autres, au contraire, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils raccrocheraient le costume de député européen à l’issue de leur mandat. Les 22 restants n’ont pas encore fait part de leurs intentions.

Sommaire

Groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons, Parti radical - 23 députés)

Au sein de la majorité présidentielle, 18 députés ont fait connaître leur envie de rempiler. Catherine Amalric, Stéphane Bijoux, Gilles Boyer, Pascal Canfin, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Sandro Gozi, Bernard Guetta, Valérie Hayer, Pierre Karleskind, Fabienne Keller, Guy Lavocat, Nathalie Loiseau, Irène Tolleret, Marie-Pierre Védrenne, Salima Yenbou et Stéphanie Yon-Courtin, tous élus pour la première fois en 2019, ont confirmé à Toute l’Europe leur ambition de figurer de nouveau sur la liste présidentielle aux élections européennes de 2024.

A l’inverse, Catherine Chabaud, Dominique Riquet et Sylvie Brunet ont fait savoir qu’ils ne seraient pas candidats en juin. La navigatrice Catherine Chabaud a indiqué dès mai 2023 dans un entretien avec Ouest-France qu’elle ne rempilerait pas pour un second mandat. Quant à l’ancien maire de Valenciennes (2002-2012) Dominique Riquet, il quittera le Parlement européen après quinze années à siéger à Strasbourg. Enfin, Sylvie Brunet a confirmé auprès de Toute l’Europe qu’elle ne se représenterait pas non plus.

Les deux élus restants (Christophe Grudler et Max Orville) n’ont pas encore fait état publiquement de leurs intentions. Leur avenir – comme celui des candidats déjà déclarés – dépend en grande partie des tractations qui se jouent en coulisses entre les différentes composantes de la majorité présidentielle. Renaissance, Horizons, le MoDem, le Parti radical, mais aussi l’Union des démocrates et indépendants (UDI), qui s’est alliée au camp présidentiel pour ce scrutin, batailleront pour placer le plus de candidats sur cette future liste. Une chose est certaine : les places seront chères.

Groupe Identité et démocratie (Rassemblement national - 18 députés)

Au Rassemblement national (RN) également, la composition de la future liste aux élections européennes se décide en catimini. Pour le moment, seulement trois députés européens du parti d’extrême droite ont fait acte de candidature : Jordan Bardella, président du parti désigné tête de liste du RN pour les élections européennes comme en 2019, Jean-Paul Garraud, président de la délégation française du groupe Identité et démocratie (ID) au Parlement européen, et Eric Minardi, délégué du RN en Polynésie française. Ces deux derniers ont confirmé à Toute l’Europe leur intention de rempiler.

Pour l’heure, deux parlementaires nous ont confié qu’ils ne souhaitaient pas se représenter. Elue à Strasbourg depuis 2014, Dominique Bilde entend désormais se consacrer à sa vie privée. “J’ai 70 ans, je travaille depuis l’âge de 15 ans et je n’ai jamais arrêté. J’ai besoin de repos désormais”, explique-t-elle. Même situation pour Gilles Lebreton : “Ayant, à 65 ans, accompli dix ans de mandat, j’ai décidé de quitter la vie politique et de laisser ma place à plus jeune que moi”. Pour les 13 autres parlementaires du RN en revanche, c’est silence radio.

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Europe Ecologie Les Verts, Régions et peuples solidaires - 12 députés)

Chez les députés écologistes, on se verrait bien rester à Strasbourg. 10 d’entre eux sont candidats aux élections européennes, dont 7 sur la liste des Ecologistes - EELV. Parmi les prétendants, Marie Toussaint, investie tête de liste d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) aux élections européennes de 2024, et David Cormand, qui l’épaulera en seconde position sur la liste. Mounir Satouri (4e position), Benoît Biteau (6e), Caroline Roose (7e), Claude Gruffat (12e) et François Thiollet (20e) figurent également sur la liste des écologistes pour ce scrutin.

Damien Carême figurait initialement sur cette liste, en 10e position. En désaccord avec la stratégie des écologistes, il a décidé de démissionner du parti et, par conséquent, de se retirer de la liste. Finalement, il sera bel et bien candidat aux élections européennes, mais sur la liste… de La France insoumise, à la 8e place.

Quant à Lydie Massard, arrivée dans l’hémicycle en 2023 à la suite de l’élection de Yannick Jadot au Sénat français, elle a été désignée cheffe de file par son parti, Régions et peuples solidaires (RPS). Alliés de longue date d’EELV, les régionalistes de RPS, mécontents des places qui leurs étaient accordées sur la future liste écologiste, ont préféré se tourner vers de nouveaux partenaires et former une liste commune avec le Parti radical de gauche (PRG) et Volt. Lydie Massard devrait figurer sur cette liste.

Devenue une figure du Parlement européen, Karima Delli ne sera pas réinvestie par EELV. Les statuts du parti limitent ses élus à trois mandats successifs pour une même fonction. Elue depuis 2009, la présidente de la commission des Transports et du Tourisme devra ainsi quitter Strasbourg (sauf si elle trouve une place sur une autre liste…). Gwendoline Delbos-Corfield ne rempilera pas non plus pour un nouveau mandat européen. Quant à François Alfonsi, il n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Groupe du Parti populaire européen (Les Républicains, Les Centristes - 8 députés)

Comme en 2019, François-Xavier Bellamy a été investi tête de liste pour mener la campagne des Républicains aux élections européennes. Trois de ses anciens colistiers ont confié à Toute l’Europe leur souhait de repartir à ses côtés. Nathalie Colin-Oesterlé, membre du parti Les Centristes, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué des Républicains, et Anne Sander, première questeure du Parlement européen, espèrent de nouveau être investis par le parti de droite.

Un seul membre de la délégation française du groupe du Parti populaire européen (PPE) a d’ores et déjà annoncé qu’il ne se représenterait pas. Elu à Strasbourg depuis 2009, Arnaud Danjean a indiqué dans le Journal de Saône-et-Loire qu’il se mettrait en retrait de la vie politique à l’issue de son mandat. Les trois eurodéputés restants (Nadine Morane, Brice Hortefeux et Laurence Sailliet) n’ont pas encore fait état de leurs intentions.

Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne - 7 députés)

Bis repetita chez les socialistes aussi, s’agissant de la tête de liste. Raphaël Glucksmann mènera la campagne du Parti socialiste (PS), comme en 2019. A ses côtés, en 4e position sur la liste, figurera de nouveau Aurore Lalucq, avec qui il co-préside Place Publique, parti allié au PS. Chez les roses, Nora Mebarek et Christophe Clergeau sont également sur cette liste, respectivement en 2e et 5e positions.

Députée européenne depuis 2009, Sylvie Guillaume ne se représentera pas pour “laisser la place à de nouvelles figures”, a-t-elle indiqué à Toute l’Europe. Pascal Durand, élu en 2019 sur la liste de la majorité présidentielle qu’il a finalement quitté, ne compte pas se représenter non plus.

Enfin, Pierre Larrouturou sera lui aussi candidat, mais pas aux côtés du Parti socialiste et de Place publique cette fois-ci. Le petit parti qu’il a fondé, Nouvelle Donne, présentera sa propre liste aux élections européennes, conjointement avec Allons Enfants, un mouvement qui regroupe des militants exclusivement âgés de moins de 30 ans.

Groupe de la Gauche au Parlement européen (La France insoumise, Gauche républicaine et socialiste - 6 députés)

Chez les insoumis, les voyants sont (presque) tous au vert. Manon Aubry a été ré-investie tête de liste par La France insoumise pour mener la campagne, comme en 2019. Younous Omarjee figurera en 2e position sur cette liste, juste devant Marina Mesure (3e). Leïla Chaibi hérite, elle, de la 5e place.

Emmanuel Maurel a décidé de faire campagne sous bannière communiste. Son mouvement, la Gauche républicaine et socialiste (GRS), s’est allié au Parti communiste français (PCF) dans le cadre de ce scrutin. L’avenir européen d’Anne-Sophie Pelletier enfin est plus que compromis, depuis que l’eurodéputée a été exclue de la délégation insoumise en décembre 2023 pour des faits de harcèlement.

Groupe des Conservateurs et réformistes européens (Reconquête - 1 député)

Le 6 février 2024, Nicolas Bay est devenu le premier (et le seul) eurodéputé français à siéger au sein du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR). Elu en 2019 sur la liste du Rassemblement national, il a rallié en 2022 Eric Zemmour et Reconquête lors de l’élection présidentielle française. Lors du scrutin européen de 2024, il figurera en 4e position sur la liste menée par Marion Maréchal.

Députés français non-inscrits (4 députés)

Quatre députés français siègent aujourd’hui parmi les non-inscrits, tous élus il y a cinq ans sur la liste du Rassemblement national. Gilbert Collard, Maxette Pirbakas et Jérôme Rivière ont quitté le RN après avoir rallié Eric Zemmour et son parti Reconquête lors de l’élection présidentielle de 2022.

La liste du parti d’extrême droite aux élections européennes de 2024 sera menée par Marion Maréchal, mais rien n’indique pour l’instant si les intéressés figureront dessus. Maxette Pirbakas a confirmé à Toute l’Europe son intention de “continuer le travail entrepris”, sans dévoiler pour l’instant auprès de quelle formation politique. Au contraire, Jérôme Rivière a déclaré qu’il ne se représenterait pas pour un nouveau mandat.

Quant à Hervé Juvin, il a été exclu de la délégation française du RN en novembre 2022 après avoir été condamné en appel pour violences conjugales. Difficile d’imaginer le parti de Marine Le Pen l’investir de nouveau pour le prochain scrutin.


Tableau synthétique :

Groupe Prénom NOM Parti Réponse
Renew Europe Catherine AMALRIC Parti Radical Oui
Stéphane BIJOUX Renaissance Oui
Gilles BOYER Horizons Oui
Sylvie BRUNET Mouvement Démocrate Non
Pascal CANFIN Liste Renaissance Oui
Catherine CHABAUD Mouvement Démocrate Non
Ilana CICUREL Renaissance Oui
Jérémy DECERLE Renaissance Oui
Laurence FARRENG Mouvement Démocrate Oui
Sandro GOZI Renaissance Oui
Christophe GRUDLER Mouvement Démocrate -
Bernard GUETTA Renaissance Oui
Valérie HAYER Renaissance Oui
Pierre KARLESKIND Renaissance Oui
Fabienne KELLER Renaissance Oui
Guy LAVOCAT Renaissance Oui
Nathalie LOISEAU Renaissance Oui
Max ORVILLE Mouvement Démocrate -
Dominique RIQUET Mouvement Radical Social-Libéral Non
Irène TOLLERET Renaissance Oui
Marie-Pierre VEDRENNE Mouvement Démocrate Oui
Salima YENBOU Renaissance Oui
Stéphanie YON-COURTIN Renaissance Oui
Identité et démocratie Mathilde ANDROUËT Rassemblement national -
Jordan BARDELLA Rassemblement national Oui
Aurélia BEIGNEUX Rassemblement national -
Dominique BILDE Rassemblement national Non
Annika BRUNA Rassemblement national -
Patricia CHAGNON Rassemblement national -
Marie DAUCHY Rassemblement national -
Jean-Paul GARRAUD Rassemblement national Oui
Catherine GRISET Rassemblement national -
Jean-François JALKH Rassemblement national -
France JAMET Rassemblement national -
Virginie JORON Rassemblement national -
Jean-Lin LACAPELLE Rassemblement national -
Gilles LEBRETON Rassemblement national Non
Thierry MARIANI Rassemblement national -
Eric MINARDI Rassemblement national Oui
Philippe OLIVIER Rassemblement national -
André ROUGE Rassemblement national -
Verts/Alliance libre européenne François ALFONSI Régions et Peuples Solidaires -
Benoît BITEAU Europe Ecologie Oui
Damien CARÊME Europe Ecologie Oui
David CORMAND Europe Ecologie Oui
Gwendoline DELBOS-CORFIELD Europe Ecologie Non
Karima DELLI Europe Ecologie Non
Claude GRUFFAT Europe Ecologie Oui
Lydie MASSARD Régions et Peuples Solidaires Oui
Caroline ROOSE Europe Ecologie Oui
Mounir SATOURI Europe Ecologie Oui
François THIOLLET Europe Ecologie Oui
Marie TOUSSAINT Europe Ecologie Oui
Parti populaire européen François-Xavier BELLAMY Les Républicains Oui
Nathalie COLIN-OESTERLE Les Centristes Oui
Arnaud DANJEAN Les Républicains Non
Geoffroy DIDIER Les Républicains Oui
Brice HORTEFEUX Les Républicains -
Nadine MORANO Les Républicains -
Laurence SAILLIET Les Républicains -
Anne SANDER Les Républicains Oui
Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates Christophe CLERGEAU Parti socialiste Oui
Pascal DURAND - Non
Raphaël GLUCKSMANN Place publique Oui
Sylvie GUILLAUME Parti socialiste Non
Aurore LALUCQ Place publique Oui
Pierre LARROUTUROU Nouvelle Donne Oui
Nora MEBAREK Parti socialiste Oui
La Gauche - GUE/NGL Manon AUBRY La France Insoumise Oui
Leila CHAIBI La France Insoumise Oui
Emmanuel MAUREL Gauche républicaine et socialiste Oui
Marina MESURE La France Insoumise Oui
Younous OMARJEE La France Insoumise Oui
Anne-Sophie PELLETIER La France Insoumise -
Conservateurs et Réformistes européens Nicolas BAY Reconquête! Oui
Non-inscrits Gilbert COLLARD Indépendant -
Hervé JUVIN Indépendant -
Maxette PIRBAKAS Indépendant Oui
Jérôme RIVIERE Indépendant Non

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19.04.2024 à 11:45

[Carte] Quelle est la nationalité des personnes naturalisées dans l’Union européenne ?

Matthieu Quentin

En 2022, 989 900 personnes ont obtenu la nationalité de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Un chiffre record depuis qu’Eurostat compile ces données (à savoir 2008), en hausse de 19 % par rapport à 2021. L’an passé, l’Italie a accordé 213 716 naturalisations, ce qui représentait 22 % du total de l’UE. Suivent l’Espagne (181 581), l’Allemagne (166 640), […]

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Texte intégral (3000 mots)

En 2022, 989 900 personnes ont obtenu la nationalité de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Un chiffre record depuis qu’Eurostat compile ces données (à savoir 2008), en hausse de 19 % par rapport à 2021.

L’an passé, l’Italie a accordé 213 716 naturalisations, ce qui représentait 22 % du total de l’UE. Suivent l’Espagne (181 581), l’Allemagne (166 640), la France (114 483) et la Suède (92 225).

Si l’on rapporte les naturalisations à l’ensemble de la population du pays, la Suède arrive en tête du classement. Pour 1 000 habitants sur le sol suédois, 9 ont obtenu la nationalité en 2022, tandis que la moyenne dans l’UE s’élève à 2,2 naturalisations pour 1 000 habitants.

Les autres pays ayant enregistré les taux d’acquisition les plus élevés en 2022 étaient le Luxembourg (8,3 ‰), la Belgique (4,2 ‰), l’Espagne (3,8 ‰) et l’Italie (3,6 ‰). A l’inverse, la Slovaquie (0,1 ‰), la Bulgarie (0,1 ‰), la Lituanie (0,2 ‰) et la Croatie (0,2 ‰) enregistrent les taux les plus bas de l’UE, avec moins d’une naturalisation octroyée pour 1 000 résidents.

Comment obtenir la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ?

Pour obtenir la nationalité d’un pays de l’Union européenne par naturalisation, il faut généralement justifier d’une durée minimale de résidence sur le territoire.

Ces délais de naturalisation peuvent varier entre 3 ans en Pologne et 10 ans en Autriche, en Espagne, en Italie, en Lituanie ou encore en Slovénie. En France, le délai est de 5 ans, légèrement inférieur à la moyenne européenne (un peu moins de 7 ans).

Des délais moins importants peuvent être accordés si la personne dispose de la citoyenneté d’un autre pays membre de l’UE, si elle est réfugiée ou apatride, ou encore si son conjoint dispose déjà de la nationalité du pays.

Par ailleurs, des tests de langues ou de connaissance du pays sont souvent nécessaires.

Les principaux bénéficiaires

En 2022, parmi les personnes qui ont acquis la citoyenneté d’un Etat membre de l’UE, 87 % étaient auparavant citoyens de pays tiers (c’est-à-dire hors UE). 11 % des citoyens naturalisés dans un pays de l’Union européenne étaient originaires du Maroc (112 697 naturalisés), 9 % de Syrie (90 351 naturalisés), 5 % d’Albanie (50 271), 3 % de Turquie (29 721) et d’Ukraine (29 285).

Les Roumains (37 693), les Polonais (14 000) et les Italiens (10 298) constituent quant à eux les plus grands groupes de citoyens de l’UE qui ont obtenu la nationalité d’un autre pays membre.

Un effet Brexit ?

Depuis 2016, le nombre de Britanniques ayant demandé (et obtenu) la nationalité d’un pays de l’UE a explosé. Il sont passés de 2 480 en 2015 à 6 555 en 2016, augmentant encore en 2017 (15 054 naturalisations), pour finalement atteindre 29 842 en 2019.

Cette dynamique s’est ralentie depuis : en 2022, 9 122 citoyens britanniques ont acquis la nationalité d’un pays membre de l’UE.

Quelle nationalité selon le pays d’origine ?

Les nations d’origine des nouveaux citoyens européens varient fortement selon les pays qui accordent la nationalité. Si les données manquent pour expliquer les causes de ces variations, on peut néanmoins observer quelques tendances.

Ressortissants albanais

Troisième groupe récipiendaire de la citoyenneté européenne en 2022 avec 50 271 naturalisés, 95 % des ressortissants albanais ayant reçu la nationalité d’un pays membre de l’UE ont été naturalisés en Italie (38 129) ou en Grèce (9 631). “L’Albanie a toujours été un pays d’émigration”, indiquait Nathalie Clayer, spécialiste du pays à l’EHESS, à l’hebdomadaire L’Express en 2018. Celle-ci fut cependant temporairement stoppée pendant le régime communiste, entre 1944 et 1991.

Aujourd’hui, le pays est l’un des plus pauvres d’Europe. Le Migration Policy Institute estime qu’au cours de ces 25 dernières années, un tiers de la population a quitté le pays. En 2010, ce mouvement s’est accéléré lorsque les citoyens albanais se sont vu accorder l’entrée sans visa dans l’espace Schengen.

L’achat de passeports

En 2022, 20 240 citoyens russes ont reçu la nationalité d’un pays de l’UE, avant tout allemande (4 710), française (2 434) et finlandaise (2 062). Ils font également partie des principaux récipiendaires des nationalités estonienne, tchèque, bulgare, chypriote, lituanienne ou encore lettone.

Car acquérir la nationalité de certains pays peut s’avérer être plus simple lorsqu’on peut y mettre les moyens. Certains Etats européens ont ainsi mis en place des systèmes de “passeports dorés”, lesquels ont permis aux personnes fortunées, notamment russes et chinoises, d’acquérir leur nationalité en échange d’argent.

A Chypre par exemple, le gouvernement avait mis en place le programme “investissement contre passeport” : 2 millions d’euros devaient être injectés dans l’économie chypriote en échange d’une naturalisation. En 2015, d’après le média EUobserver, la moitié de ces acheteurs étaient Russes. Nicosie a cependant mis fin à ce système le 1er novembre 2020. La Bulgarie en a fait de même en mars 2022.

Cette politique est en revanche toujours en vigueur à Malte, où un investissement minimal de 1,1 million d’euros est nécessaire pour obtenir un passeport. Le pays est dans le viseur de la Commission européenne, puisqu’un passeport émis par un Etat membre de l’Union européenne permet de voyager plus facilement dans l’UE et faciliterait également l’évasion fiscale de certaines grandes fortunes.

Ce système avait été dénoncé par la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée en 2017. Une procédure d’infraction en lien avec les passeports dorés, qui visait alors également Chypre, a été lancée à l’encontre de l’Etat membre par la Commission européenne en 2020. En septembre 2022, l’exécutif européen a saisi la Cour de justice de l’UE contre Malte.

L’Autriche fait également partie des pays proposant un passeport contre un vaste investissement. Mais ses dispositions y sont plus rigides que celles appliquées à Malte et auparavant à Chypre.

Retrait de nationalité

La Commission européenne a demandé le 28 mars 2022 aux Etats concernés de mettre fin aux passeports dorés et de “retirer la citoyenneté” accordée via ces passeports aux Russes et aux Biélorusses aujourd’hui sanctionnés par l’UE, ou qui soutiennent la guerre en Ukraine.

Réfugiés

Les pays du nord de l’UE ont essentiellement naturalisé des ressortissants de pays en guerre ou instables. Ainsi, lAllemagne est le pays où le plus de ressortissants syriens sont naturalisés (534 % des naturalisations de Syriens dans l’UE en 2022), suivi par la Suède (21 %) et les Pays-Bas (16,5 %) .

Avant la crise migratoire de 2015, les pays scandinaves disposaient des politiques d’asile les plus généreuses en Europe, souligne le Migration Policy Institute, et ont accueilli de nombreux ressortissants de Syrie, d’Irak et de Somalie. Avec la Norvège, ils disposent en effet d’une longue tradition d’asile, ce qui a probablement, toujours selon l’institut, conduit les réfugiés à se diriger vers ces Etats plutôt qu’ailleurs en Europe. Après la crise migratoire, les politiques en la matière ont néanmoins été durcies.

Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, les Etats membres de l’UE ont accueilli de nombreux réfugiés ukrainiens fuyant le conflit. Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (UNHCR) comptabilisait ainsi près de 6 millions de réfugiés Ukrainiens dans l’ensemble de l’Europe au 31 décembre 2023. En outre, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne partageant une frontière terrestre avec l’Ukraine, à l’exception de la Finlande, les citoyens ukrainiens font partie des quatre premiers pays récipiendaires de la nationalité européenne.

Anciennes colonies

Dans certains pays comme la France ou le Portugal, les principaux récipiendaires de la nationalité (en provenance de pays hors-UE) sont pour la majorité issus d’anciennes colonies. La France a en effet octroyé en 2022 sa nationalité essentiellement à des ressortissants marocains (16 % des étrangers non européens naturalisés), algériens (13 %) et tunisiens (7 %). La situation est la même au Portugal, qui a d’abord accordé la nationalité portugaise à des ressortissants brésiliens (32 %) et capverdiens (11 %).

Les apatrides

L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie figurent parmi les pays ayant le taux de naturalisation le plus bas de l’UE. Mais ce sont aussi les pays dans lesquels les naturalisations concernent le plus souvent des anciens apatrides.

Lorsque la Lettonie et l’Estonie sont devenues indépendantes de l’URSS, respectivement en 1990 et 1991, seuls les citoyens nés dans ces pays avant 1940 et leurs descendants ont reçu les nationalités lettone et estonienne. Ainsi, les minorités russophones qui s’y sont installées durant la période soviétique n’ont pu ni acquérir leur nationalité, ni disposer d’un passeport russe.

Considérées comme des “non-citoyens”, selon le terme utilisé dans les pays baltes, elles ne peuvent pas bénéficier des droits minimaux, comme l’accès aux allocations familiales, à la propriété ou aux emplois dans le service public. Une entorse aux droits fondamentaux et à la Convention européenne des droits de l’homme, qui contraint les Etats à interdire la discrimination envers les apatrides. Des mesures sont prises depuis quelques années dans ces pays pour réduire l’apatridie.

En Lettonie, ces non-citoyens forment une communauté russophone d’environ 200 000 personnes, soit 10 % de la population. En Estonie, ils seraient entre 80 000 et 90 000, sur une population de 1,3 million d’habitants. En Lituanie enfin, les chiffres sont plus bas : n’y résideraient qu’entre 2 400 et 4 500 apatrides.

L’Estonie et la Lettonie ont imposé des tests de langue et de connaissance de la Constitution pour permettre à ces non-citoyens d’obtenir la naturalisation. Ils peuvent toutefois être rédhibitoires pour des populations majoritairement russophones, les cours de langue n’étant par ailleurs pas systématiquement remboursés par le gouvernement.

Apatrides de l’ex-Tchécoslovaquie

Une situation similaire existe pour les ressortissants de l’ex-Tchécoslovaquie. Entre 1948 et 1990, certaines personnes ont perdu la nationalité tchécoslovaque. En République tchèque, la législation nationale prévoit aujourd’hui une procédure spéciale leur permettant d’obtenir la nationalité tchèque.

Le taux d’acquisition de la citoyenneté nationale dans les Etats membres de l’Union européenne

Etat membreNombre de personnes ayant acquis la nationalité du pays en 2022, pour 1 000 habitants (étrangers ou non)
Allemagne2
Autriche1,2
Belgique4,2
Bulgarie0,1
Chypre3,2
Croatie0,2
Danemark0,9
Espagne3,8
Estonie0,6
Finlande1,8
France1,7
Grèce1,2
Hongrie0,3
Irlande2,7
Italie3,6
Lettonie0,5
Lituanie0,2
Luxembourg8,3
Malte1,6
Pays-Bas3
Pologne0,2
Portugal2
République tchèque0,4
Roumanie0,7
Slovaquie0,1
Slovénie0,7
Suède8,8
Union européenne2,2

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