Un ex-général et un ancien policier syriens ont été condamnés chacun à huit ans de prison lundi à Vienne, pour des faits de torture à l'encontre de 21 opposants au régime de Bachar el-Assad entre avril 2011 et mars 2013 à Raqqa. Ce procès a été particulièrement médiatisé en Autriche, où le parquet a affirmé qu'un accord secret conclu en 2015 entre services israéliens et autrichiens avait permis l'exfiltration de Khaled al-Halabi puis son installation dans le pays.
Khaled al-Halabi, 63 ans, ancien général des services de renseignement, a été « déclaré coupable de torture, de coups et blessures aggravés, de coercition et d'agressions sexuelles », a déclaré le tribunal autrichien dans un communiqué. Un ex-chef de police locale, Musab Abu Rukbah, 55 ans, a lui été « déclaré coupable de coups, de coercition, de blessures aggravés et d'agressions sexuelles », a-t-il ajouté.
Le tribunal a considéré que les exactions avaient été commises dans un cadre de « torture systématique organisée par l'Etat » et que les deux hommes ont soit ordonné, soit laissé faire les mauvais traitements. Les deux accusés ont aussi été condamnés à verser aux victimes une indemnité pour préjudice moral d'un montant total de 130.000 euros. Un seul cas a donné lieu à un acquittement, les violences n'ayant pas pu être prouvées concernant l'une des victimes présumées.
Khaled al-Halabi est placé en détention provisoire depuis fin décembre 2024 et cette période sera déduite de la peine prononcée. Il a lui-même personnellement recouru à la violence dans un cas, tandis que le policier l'a fait à plusieurs reprises, pour « dissuader les gens de continuer à manifester », a insisté le juge. Les deux hommes ont la possibilité de faire appel.
25 témoins ont été entendus, dont 19 victimes directes, venues de toute l'Europe et de Syrie. Le général étant en détention provisoire depuis fin décembre 2024, sa peine sera amputée de la période déjà passée derrière les barreaux.
Ligotés, les yeux bandés
Le procès s'était ouvert à Vienne début juin. Lors des audiences, les victimes ont détaillé leurs conditions de détention et les exactions subies, alors qu'elles étaient ligotées avec les yeux bandés. Certaines étaient mineures au moment des faits.
Un homme a décrit des cellules de 2,5 sur 3,5 mètres où plus de 20 personnes étaient entassées. Le juge a montré la photo d'une planche en bois pliée sur laquelle les victimes étaient attachées. Concernant la présence en Autriche de l'ancien général, des hauts fonctionnaires autrichiens avaient été relaxés en 2023 au bénéfice du doute. Le parquet leur reprochait de l'avoir aidé à obtenir l'asile.
Interrogé à ce sujet, Khaled al-Halabi a déclaré que des proches l'avaient soutenu, mais qu'il n'en savait pas davantage. La compétence du tribunal de Vienne résultait du domicile des prévenus. L'obligation de poursuivre découle de traités internationaux.
Plusieurs pays européens, comme la France, l'Allemagne, la Suède et la Belgique jugent des suspects de la guerre civile syrienne en vertu du principe de compétence universelle, qui permet aux tribunaux de statuer sur des crimes graves présumés commis à l'étranger. En 2022, un ancien employé des services secrets syriens a été condamné à la prison à vie en Allemagne. Mi-juin, un tribunal néerlandais a condamné un Syrien de 58 ans, reconnu coupable de 19 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité à l'encontre de huit victimes, à 26 ans de prison.
