Au moins deux procédures judiciaires ont été lancées au Liban contre Antoun Sehnaoui au lendemain de la circulation d’informations et de photos indiquant que le PDG de la SGBL et l’ancienne émissaire adjointe des États-Unis pour le Moyen-Orient Morgan Ortagus avaient organisé à Washington un dîner en mémoire du sénateur américain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet, auquel étaient conviés le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son épouse, en plein contexte de guerre entre le Hezbollah et Israël, qui continue de détruire le Liban-Sud.
Selon des informations diffusées sur les réseaux sociaux, que L’Orient-Le Jour a pu faire confirmer, la première de ces procédures est un signalement adressé au procureur général près la Cour de cassation, le juge Ahmad Rami el-Hajj, signé par une vingtaine d’avocats. Il vise Antoun Sehnaoui ainsi que toute personne que l’enquête associerait aux faits incriminés.
Il s’agit d’une simple saisine du parquet signalant qu’il pourrait y avoir matière à ouvrir une procédure judiciaire. Le juge a chargé la branche des renseignements des Forces de sécurité intérieure de vérifier et d’authentifier la photographie montrant Antoun Sehnaoui aux côtés du Premier ministre israélien. S’il décide d’aller plus loin, il déférera le dossier à un juge d’instruction qui prendra le relais. Les vingt avocats n’ont pas besoin de justifier de leur qualité à agir, étant donné que le signalement est ouvert à tous.
La deuxième procédure est une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’avocat Wassef Haraké contre Antoun Sehnaoui et toute personne qui lui serait associée dans le cadre de ce même dîner. La plainte est fondée sur les articles 273, 278 et 285 du Code pénal libanais, ainsi que sur la loi de 1955 relative au boycott d’Israël. À ce stade, le parquet n’avait pas encore réagi.
« Un signalement peut, dans bien des cas, finir classé sans suite ou au fond d’un tiroir. En revanche, une plainte avec constitution de partie civile me donne, en tant que citoyen libanais et victime de l’agression israélienne, le droit de suivre directement la procédure devant la justice », a expliqué l’avocat. Il devra cependant justifier son
Ce que dit le droit
Pour résumer, l’article 273 punit de la peine de mort tout Libanais qui combat dans les rangs de l’ennemi contre le Liban, de travaux forcés à perpétuité les actes d’agression commis contre le Liban en temps de guerre et de travaux forcés à temps l’enrôlement dans une armée ennemie. L’article 278 punit de travaux forcés à temps toute assistance apportée à un espion, un agent ou un soldat ennemi, ainsi que l’aide à l’évasion d’un prisonnier de guerre ou d’un ressortissant ennemi détenu. L’article 285 punit d’au moins un an d’emprisonnement et d’une amende toute transaction commerciale avec un ressortissant ou un résident d’un État ennemi, ainsi que l’entrée sur le territoire d’un État ennemi sans l’autorisation préalable du gouvernement libanais. Enfin la loi libanaise du 23 juin 1955 sur le boycott d’Israël interdit tout échange ou tout accord avec des personnes ou des entités résidant en Israël ou qui lui sont affiliées, et son application relève de la compétence des tribunaux militaires.
Ce que pensent les juristes
Un expert qui a requis l’anonymat, compte tenu de la sensibilité du dossier, souligne que l’accord-cadre conclu en juin entre le Liban et Israël ne modifie pas le statut des relations entre les deux pays, tel qu’il a été fixé par le traité d’armistice de 1949, et ne rend donc pas la loi de 1955 inopérante. Il ajoute que le procureur général pourrait s’autosaisir – ou le faire à la demande du ministre de la Justice –, et donc ordonner une enquête préliminaire ou délivrer un mandat de recherche à l’encontre d’une personne mise en cause.
Mais dans les milieux juridiques, le consensus qui ressort est que les deux procédures lancées pourront faire réagir l’appareil judiciaire libanais sans pour autant garantir qu’elles aboutissent sur une condamnation.
Le premier facteur est celui de la territorialité. Le dîner s’étant tenu aux États-Unis, où les relations avec Israël ne sont pas prohibées, la question se posera de savoir dans quelle mesure les juridictions libanaises peuvent appliquer le Code pénal à des faits commis à l’étranger, même si la personne visée est de nationalité libanaise. Cette question se pose également pour la loi sur le boycott, même si son champ d’application n’est pas nécessairement limité au territoire libanais.
Le second facteur est celui de l’interprétation stricte de la loi pénale, principe qui s’applique également à la loi de 1955. Les plaignants devront apporter des éléments susceptibles de caractériser chacune des infractions invoquées. De simples présomptions ou des indices insuffisants ne sauraient, à eux seuls, établir les éléments constitutifs des infractions visées dans la plainte.
Les réactions politiques
Le dîner d’Antoun Sehnaoui a suscité peu de réactions au sein de la classe politique libanaise. Sur X, le député de Baalbeck-Hermel Jamil Sayyed a dit n’être « pas étonné » par cette rencontre, estimant que « les citoyens ont tendance à imiter leur État », engagé dans des négociations directes avec Israël. Selon lui, ces réunions contreviennent à la loi sur le boycott d’Israël, au Code pénal et à l’accord d’armistice entre les deux pays.
La députée du Chouf Halimé Kaakour a, de son côté, estimé que cette photo, au-delà de « l’infraction pénale » qu’elle prouve, reflète aussi « une profonde crise morale et nationale », liée à toute coopération avec « celui qui massacre notre peuple, occupe notre territoire, incendie nos forêts, arrache nos oliviers et tue des journalistes et des civils en toute impunité ». Selon elle, Antoun Sehnaoui fait partie de ceux qui « continuent, avec leurs alliés du secteur bancaire, à faire obstacle à une véritable réforme du secteur bancaire », au détriment des droits des déposants. Elle dénonce également « le silence de ceux qui sont chargés de faire respecter les lois ».
Le député issu de la contestation Ibrahim Mneimné a estimé que le fait de s’asseoir « à la même table que Netanyahu », visé par un mandat d’arrêt de la CPI, constitue « une position politique et morale inacceptable » qui justifie « l’ouverture immédiate d’une enquête » par le parquet de cassation. Tout en défendant la neutralité du Liban et la négociation, il a affirmé que celles-ci « ne sauraient justifier le contournement des lois ni imposer au Liban un choix de normalisation ».
Au moins deux procédures judiciaires ont été lancées au Liban contre Antoun Sehnaoui au lendemain de la circulation d’informations et de photos indiquant que le PDG de la SGBL et l’ancienne émissaire adjointe des États-Unis pour le Moyen-Orient Morgan Ortagus avaient organisé à Washington un dîner en mémoire du sénateur américain Lindsey Graham, décédé le 11 juillet, auquel étaient conviés le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son épouse, en plein contexte de guerre entre le Hezbollah et Israël, qui continue de détruire le Liban-Sud.Selon des informations diffusées sur les réseaux sociaux, que L’Orient-Le Jour a pu faire confirmer, la première de ces procédures est un signalement adressé au procureur général près la Cour de cassation, le juge Ahmad Rami el-Hajj, signé par une vingtaine...
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