La Cour de cassation a jugé, le 3 juillet 2026, que la France devait reconnaître une décision étrangère établissant la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger, dès lors que la procédure présente des garanties suffisantes.

La haute juridiction a estimé que l’interdiction de la GPA en droit français ne suffisait pas à justifier le refus de reconnaître une filiation déjà établie par un tribunal étranger. Selon la justification présentée dans l’arrêt, cette décision vise à faire prévaloir « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « le respect de la vie familiale ».

L’arrêt précise que cette reconnaissance n’est pas automatique et que la décision étrangère doit présenter des garanties suffisantes. Le juge français peut notamment vérifier l’absence de fraude ainsi que la validité du consentement.

Les deux arrêts concernent un couple d’hommes homosexuels français résidant à Toronto, au Canada, où la GPA est légale. Ils ont eu trois enfants par l’intermédiaire de deux GPA successives, et des jugements rendus en Ontario les ont déclarés parents légaux, sans prononcer d’adoption. Le couple a ensuite demandé en France la reconnaissance de ces jugements.

La cour d’appel de Paris avait, en juin 2024, accordé l’exequatur, mais en « requalifiant » la filiation en adoption. Le parquet s’est alors pourvu en cassation. La Cour de cassation a cassé cette requalification et indiqué que, selon elle, le juge français ne pouvait pas réviser sur le fond un jugement étranger établissant une filiation.

Par cette décision, la Cour de cassation vient une fois de plus passer outre la loi française, qui interdit pourtant toujours la GPA. Celle-ci pourra donc être contournée par le recours à des mères porteuses à l’étranger, tandis que la Cour impose son idéologie progressiste sans vote, sans débat et sans consultation.

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L’université de la ville de Münster, en Allemagne, a lancé un projet visant à transformer son Centre de théologie islamique en une faculté de théologie islamique à part entière, une première dans une université publique européenne.

Ce nouveau statut permettra à la faculté de délivrer elle-même des doctorats et des habilitations, de recruter plus facilement et de construire ses propres cursus. Le centre compte déjà huit professeurs et plus de 50 employés, et ses responsables disent viser plus de 500 étudiants dans les prochaines années.

Le modèle de Münster prévoit un conseil consultatif comprenant des organisations musulmanes, dont Ditib et le Conseil central des musulmans, pour certaines questions, comme la nomination des professeurs.

Ditib est la principale fédération islamique turque en Allemagne, historiquement proche des autorités religieuses turques. Le Conseil central des musulmans d’Allemagne regroupe, quant à lui, plusieurs associations, dont certaines ont été décrites comme conservatrices et ont entretenu des liens avec Milli Görüş, une autre organisation connue pour son orientation conservatrice et nationaliste turque et appartenant à la sphère d’influence musulmane turque en Allemagne.

Ces liens mettent clairement en doute la neutralité d’un tel projet, influencé par des associations pro-turques, et laissent facilement craindre de possibles ingérences étatiques au sein des enseignements.

Financièrement, ce projet implique de fait un renforcement du financement public universitaire, qui se trouve être le seul porteur de ce projet. Soutenu et financé par les ministères de l’Éducation et de la Recherche du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dans une logique de soutien institutionnel à l’université publique, il utilise donc largement l’argent du contribuable pour financer des formations religieuses dont on peut remettre en question la neutralité idéologique, au vu des courants d’influence gravitant autour du projet.

Shabir Ahmed est le chef du gang de Rochdale, condamné pour des dizaines de viols et d’agressions sexuelles sur des adolescentes, qui vient d’être libéré sous licence, mais que le Royaume-Uni ne peut expulser vers le Pakistan à cause d’une loi datant de 1971.

Shabir Ahmed, 73 ans, est un homme d’origine pakistanaise arrivé au Royaume‑Uni à la fin des années 1960 et vivant dans la région de Rochdale/Oldham.

Il était le chef d’un groupe de neuf hommes qui ont, de manière organisée, agressé sexuellement des fillettes âgées de 12 à 16 ans, en les attirant avec de la nourriture, des cigarettes et de l’alcool, puis en les livrant à des viols répétés.

En 2012, il a été condamné dans deux procès distincts : devant la Liverpool Crown Court pour viol, aide au viol, agressions sexuelles et trafic à des fins d’exploitation sexuelle, et à Manchester pour 30 chefs d’accusation de viol sur enfant. Au total, il a reçu des peines concurrentes de 19 à 22 ans d’emprisonnement pour ses crimes.

Après environ 14 ans derrière les barreaux, Ahmed a été libéré début juillet 2026 « sous licence », sous contrôle, avant la fin théorique de sa peine.

Selon les documents envoyés aux victimes et selon les médias, il vit désormais dans un logement encadré 24 h/24, porte un bracelet GPS, est inscrit à vie au registre des délinquants sexuels, est soumis à un couvre-feu et à des zones d’exclusion couvrant Rochdale et Oldham.

Il ne peut cependant être expulsé, comme beaucoup de citoyens le demandent au vu de sa dangerosité et de la double nationalité britannique et pakistanaise qu’il détenait encore au moment de sa condamnation. Il a depuis été déchu de sa citoyenneté britannique pendant qu’il était en prison.

Le gouvernement avait promis qu’une fois sa peine purgée, il serait renvoyé au Pakistan ; pourtant, les victimes ont appris en 2026 qu’il ne pouvait pas être expulsé en raison des protections de l’Immigration Act 1971.

Cette loi contient une clause qui interdit le renvoi de ressortissants du Commonwealth arrivés au Royaume-Uni avant 1973 et résidents de longue durée, catégorie dans laquelle Ahmed entre, empêchant sa déportation malgré la perte de sa citoyenneté britannique.

Un symbole de plus de l’échec des autorités, d’une part face aux grooming gangs qui, selon des experts, sévissent toujours sous la protection d’autorités bien conscientes de la situation, et, d’autre part, face à l’immigration incontrôlée, qui enferme le pays avec les pires criminels, protégés dès lors que ceux-ci ont réussi à rejoindre le territoire.