Le référendum local est le seul outil qui permette aux citoyens, à l’échelle locale, de prendre des décisions politiques contraignantes pour leurs représentants. Longtemps marginal, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, porté par une demande croissante de démocratie directe.

Dans le cadre des élections municipales de 2026, la participation citoyenne s’impose de nouveau comme un thème du débat local. Les candidats promettent d’associer davantage les habitants aux décisions qui concernent leur cadre de vie. Budgets participatifs, réunions publiques et plates-formes numériques font désormais partie du paysage municipal. Dans cet ensemble de dispositifs, le référendum local occupe une place singulière.

Il s’agit tout d’abord du seul outil prévu par la loi, avec une forme d’initiative indirecte, qui organise la participation citoyenne en dehors des élections. Son existence est non seulement détaillée dans le code des collectivités territoriales, mais il est même sacralisé dans la Constitution depuis 2003. En outre, le référendum local est le seul outil en France qui permet aux citoyens d’avoir un pouvoir de décision capable de contraindre le conseil municipal, ou les autres assemblées locales.

Le fonctionnement du référendum local est simple : il s’agit d’un vote organisé par une collectivité territoriale pour permettre aux habitants de se prononcer sur des décisions relevant de sa compétence.

Un outil de gouvernance traditionnellement peu utilisé

L’usage du référendum local est traditionnellement très rare. Plusieurs raisons expliquent le manque d’attrait de ce dispositif.

Tout d’abord, l’appel au vote des électeurs est utilisé lorsqu’il y a un conflit institutionnel. Par exemple, les conflits entre le président de la République et l’Assemblée nationale ou le Sénat sont à l’origine des référendums initiés par Charles de Gaulle. Or, au niveau local, les maires et leur majorité n’ont pas en face suffisamment de contre-pouvoirs pour qu’il y ait un conflit institutionnel.

Deuxièmement, le coût de l’organisation du référendum revient entièrement à la collectivité qui l’organise. Ce coût pourrait être minimisé en l’organisant en même temps qu’une élection, comme le font les États américains, mais la loi française l’interdit. Pour des collectivités à la marge de manœuvre financière très réduite, l’organisation d’un référendum local peut être très dissuasive.

Troisièmement, le résultat n’est juridiquement valide que si la participation atteint au moins 50 % des électeurs inscrits. Autrement, il reste simplement consultatif. Pour comprendre à quel point cette contrainte est rédhibitoire, il suffit de rappeler que le dernier président de la République élu avec plus de 50 % d’électeurs inscrits était Jacques Chirac en 2002.

Une pratique en hausse depuis 2018

Malgré ces contraintes, la dynamique s’est nettement renforcée après 2018, avec le mouvement des gilets jaunes et sa revendication du Référendum d’initiative citoyenne, ou RIC permettant aux citoyens de proposer, abroger ou soumettre une loi au vote populaire sans passer par l’initiative des autorités politiques.

En 2022, 74 consultations et référendums locaux ont été recensés. En 2023, 55 scrutins ont encore été organisés. Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence, car ils ne couvrent pas nécessairement l’ensemble des initiatives locales et n’identifient pas avec précision les référendums locaux. Ils témoignent néanmoins d’une intensification nette par rapport aux années précédentes, même si, rapporté aux 34 875 communes françaises, le phénomène demeure toujours minoritaire.

Le profil des communes qui recourent au référendum local est relativement stable. Les consultations sont plus fréquentes dans les petites et moyennes communes, souvent rurales ou périurbaines, où la proximité entre élus et habitants est plus forte. Dans ces contextes, la participation dépasse parfois celle observée dans les grandes villes.

Les sujets soumis au vote sont généralement très concrets. Il peut s’agir de l’implantation d’éoliennes, de projets commerciaux, d’aménagements routiers, de la création d’équipements publics ou encore de changements d’intercommunalité. Les électeurs sont appelés à se prononcer sur des décisions qui affectent directement leur environnement immédiat.

L’usage du référendum local est par ailleurs transpartisan. Des maires sans étiquette y ont recours aussi bien que des élus issus de partis nationaux. L’instrument ne correspond donc pas à une orientation politique particulière. Il est mobilisé avant tout comme un outil de gestion, de légitimation ou d’arbitrage.

Un rouage dans une demande de démocratie directe

L’usage croissant des référendums est aussi lié à une demande croissante de démocratie directe. La popularité du référendum d’initiative citoyenne (RIC), qui permettrait aux citoyens de soumettre une proposition à référendum dès lors qu’elle recueille le soutien d’un nombre suffisant de signataires, a relancé le débat sur les instruments de démocratie directe en France. Mais le RIC n’est pas reconnu légalement dans l’architecture institutionnelle française.

Dans ce contexte, le guide du RIC local, initialement commandé par la ville de Grenoble, suggère de combiner le référendum local – légalement initié par le maire – avec le droit de pétition, pour simuler un RIC : le maire s’engagerait ainsi à organiser un référendum local toutes les fois qu’un seuil de signature a été atteint.

Sur la base de ce rapport, la ville de Grenoble a ainsi expérimenté en 2016 une votation citoyenne portant sur la tarification des parkings. La municipalité avait toutefois choisi de recourir à une consultation informelle plutôt qu’au référendum local prévu par la loi, dont l’organisation est plus coûteuse et juridiquement plus contraignante. Ce choix a été également celui du dispositif mis en place par le département de la Gironde. À l’inverse, les villes de Poitiers ou de Nancy, se sont engagées sur le déclenchement d’un référendum local suite à des pétitions soutenues, respectivement, par 8 % et 10 % des habitants. Avec ces seuils étant très élevés, toutefois, aucun référendum n’a vu le jour.

Une promesse de campagne sous contrainte

La place de la démocratie directe et du référendum local dans la campagne des municipales de 2026 semble encore plus importante qu’en 2020 grâce non seulement à son succès populaire après les revendications liées au mouvement des gilets jaunes, mais aussi à quelques mouvements qui en font la promotion. Ainsi, l’organisation Solution démocratique, fondée par l’un des coauteurs de cet article, a initié une série de vidéos qui interviewent les maires sortants et des candidats pour mieux connaître leurs intentions en matière de démocratie directe. De son côté, le Portail municipal démocrate apporte une charte et un recensement des communes mettant déjà en place des principes de démocratie directe. Aussi, l’association Clic-Ric pousse les candidats à inscrire dans leur programme des formes de consultations d’initiative citoyenne et le collectif Espoir-Ric pousse même à organiser des « Ric sauvages ». Du côté des partis politiques traditionnels, la France Insoumise considère le référendum d’initiative citoyenne comme une promesse commune de ses candidats, sans pour autant en préciser la portée et les modalités. De même, sans en faire une condition programmatique, de nombreuses listes, notamment écologistes ou socialistes, mais surtout « citoyennes », portent aussi cette revendication.

La démocratie directe est aujourd’hui perçue comme un moyen de dépasser les limites de la gouvernance démocratique actuelle. Bien qu’au niveau municipal, surtout dans un pays centralisé comme la France, elle ne peut exprimer pleinement ses potentialités, les élections locales sont aussi celles où il est le plus facile, pour chaque citoyen, de s’investir en tant que candidat. Le prochain mandat pourrait être l’occasion d’explorer ces pratiques bien connues chez nos voisins suisses ou allemands.

Dans ces pays, les instruments de démocratie directe locale sont depuis longtemps beaucoup plus institutionnalisés. En Suisse, les référendums et initiatives populaires font partie du fonctionnement ordinaire des communes. En Allemagne, plusieurs Länder permettent également aux citoyens de déclencher des référendums locaux à partir d’initiatives populaires.

Raul Magni-Berton a co-fondé les mouvements Solution démocratique et Espoir-RIC. Il a conseillé certaines villes comme Poitiers et Grenoble, ainsi que des députés sur la façon d'introduire la démocratie directe dans la Constitution. Il a reçu des financements de la Commission européenne, en tant que membre de l'Horizon Europe Twin4dem, pour étudier les phénomènes de recul démocratique. Il est membre de l'ANR Plutobias, qui étudie l'influence de l'argent en politique.

Christophe Premat a donné des interviews à l'association objectif RIC en 2020. Il a été membre de l'association Mehr Demokratie en Allemagne de 2006 à 2016 qui promeut l'initiative populaire et le référendum.

La médiation scientifique ne se limite pas à la diffusion des résultats de la recherche, mais interroge la façon dont ces connaissances sont rendues compréhensibles, appropriables et discutables par différents publics. Dans ce processus, l’image joue un rôle central : elle facilite l’accès à des contenus parfois complexes et contribue à leur appréhension. Mais que se passe-t-il lorsque la recherche porte elle-même sur des images, comme c’est le cas pour le cinéma ? Comment médiatiser un objet scientifique qui est déjà accessible au grand public ?

Le cinéma et les images animées sont largement utilisés comme outils de médiation scientifique, notamment à travers des festivals, des projections pédagogiques ou des plateformes numériques. En général, ces dispositifs cherchent à rendre compréhensibles des phénomènes perçus comme complexes ou abstraits. Pourtant, lorsque le cinéma devient lui-même un objet de recherche, la situation est différente. Le cinéma est une pratique culturelle familière, vécue comme un divertissement, une expérience esthétique ou un patrimoine partagé. Il est donc déjà accessible au plus grand nombre. Toutefois, cette familiarité ne dispense pas le chercheur d’un travail d’analyse rigoureux et méthodiquement construit.

C’est dans ce contexte que nous proposons le concept d’iconomédiation. Il désigne un processus spécifique de médiation scientifique qui consiste à transformer des images initialement accessibles et facilement compréhensibles – comme des images cinématographiques – en images de médiation fondées sur une analyse scientifique approfondie. Cette « transmutation iconographique » permet de produire de nouvelles images ou formes visuelles qui rendent visibles des résultats de recherche complexes, principalement à destination d’un public de chercheurs.

L’iconomédiation exclut les images réservées à des experts (comme l’imagerie médicale) et englobe une grande variété de formes visuelles et audiovisuelles : photographies, films, graphiques, cartes, vidéos web ou animations. Elle constitue ainsi un cadre conceptuel pour penser des dispositifs de médiation scientifique à partir d’images culturellement partagées, tout en respectant les exigences de la recherche académique.

Materciné : la recherche racontée par l’image

Inscrit dans les missions de l’Université de Lorraine pour renforcer le dialogue entre sciences et société, le projet Materciné (Marque, territoire et cinéma en Grand-Est) associe étroitement recherche et médiation scientifique. Il produit des analyses sur les symboliques et représentations territoriales à l’écran et les rend accessibles grâce à des dispositifs de médiation, indispensables à leur compréhension et à leur diffusion.

Materciné s’intéresse à la manière dont le territoire du Grand-Est est représenté dans le cinéma de fiction depuis les origines du septième art jusqu’à aujourd’hui. À travers l’analyse de plus de 350 longs-métrages de fiction, Materciné étudie tout ce qui, dans l’image cinématographique, donne à voir, à entendre ou à reconnaître le Grand-Est : décors naturels ou urbains, références verbales ou écrites, personnages historiques, ou encore produits régionaux. Le corpus est ainsi composé d’images accessibles et intelligibles, issues d’une pratique culturelle largement partagée. Les dispositifs de médiation du projet prennent notamment la forme de création de nouvelles images ayant pour objet le cinéma lui-même. Materciné déploie ainsi de multiples dispositifs (livres, parcours touristiques, expositions, écosystème numérique) nourris par des productions issues de l’iconomédiation.

Cette démarche de médiation repose également sur une collaboration artistique intégrée au processus de recherche. Chercheurs, graphistes et illustrateurs co-construisent des images qui participent à la fois à l’analyse scientifique et à la mise en forme des dispositifs de médiation.

« Clap by Materciné » : une websérie pour explorer le Grand-Est cinématographique

Début 2026, Materciné a donné lieu à la création de Clap by Materciné, une websérie documentaire thématique conçue comme un dispositif de médiation scientifique. Ce format audiovisuel s’appuie sur les résultats de la recherche pour proposer une lecture analytique et contextualisée des représentations du territoire du Grand-Est au cinéma. En créant et en mobilisant des illustrations, des motions-designs, et des éléments de narration visuelle, la websérie permet de rendre visibles des significations territoriales qui ne sont pas immédiatement perceptibles lors du visionnage des œuvres. Elle offre une entrée progressive et pédagogique dans les enjeux de la recherche.

À partir des trois séquences présentées ci-après, le spectateur découvre d’abord comment le territoire s’affirme comme un élément identifiable du récit, grâce à sa double présence visuelle et sonore à l’écran, participant pleinement à la narration et affirmant son identité filmique. Le territoire est ensuite montré comme un vaste décor de mise en scène, un espace de scénographie à grande échelle où des lieux ordinaires se transforment en espaces extraordinaires par le regard et la mise en scène des cinéastes. Enfin, la vidéo décrypte les usages du trompe-l’œil cinématographique, dans lesquels le Grand-Est peut être détourné, maquillé ou réinterprété pour représenter d’autres lieux, brouillant volontairement les repères géographiques. Le territoire filmique devient alors un espace polymorphe, capable de multiplier les identités et d’illustrer toute la puissance illusionniste du cinéma.

Clap by Materciné explore ensuite les liens entre le Grand-Est et ses paysages industriels et naturels, en révélant comment le cinéma puise dans cette mémoire territoriale pour construire des récits riches et sensibles. Un premier regard met en scène des espaces chargés d’histoire et de luttes, retraçant la mémoire des mines, de la sidérurgie et de l’agriculture. Le territoire apparaît dans sa force brute et authentique, où les traces du passé deviennent matière à raconter et à imaginer. Un deuxième regard déplace le focus vers les forêts du Grand-Est.

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Ces espaces naturels sont des terrains d’aventures, des refuges mystiques ou des métaphores narratives. Le cinéma exploite cette dualité entre réalisme et imaginaire, créant un clair-obscur poétique ou effrayant qui révèle la richesse et la densité des territoires forestiers. En associant ces deux perspectives, Clap by Materciné montre comment le territoire du Grand-Est, qu’il soit industriel ou naturel, se transforme à l’écran en un acteur à part entière, porteur d’histoire, de sens et de potentialités narratives.

Clap by Materciné met enfin en lumière les trésors et les richesses du Grand-Est, en montrant comment le cinéma s’empare de son patrimoine, de ses savoir-faire et de sa créativité pour enrichir la narration et l’expérience visuelle. Un premier focus dévoile la dimension esthétique singulière de la région à travers ses éclats dorés, ses détails raffinés et son héritage patrimonial. Un deuxième focus porte sur des productions emblématiques, comme le champagne, les bières et les eaux, en tant que marqueurs culturel et identitaire ; symboles de fête et de partage. Ces objets du quotidien participent à révéler la singularité et le rayonnement du Grand-Est, mêlant prestige et tradition. Enfin, un troisième focus met en lumière le Grand-Est comme un creuset de production culturelle et artistique. Artistes, institutions et projets culturels font de la région un espace fertile où patrimoine, innovation et expression artistique se traduisent à l’écran.

Ainsi, Clap by Materciné illustre comment la recherche sur le cinéma peut se transformer en un dispositif de médiation vivant et accessible. À travers la websérie, les images étudiées deviennent des vecteurs de compréhension et de diffusion, permettant de rendre perceptibles les liens entre territoire, patrimoine et création artistique.

Cette démarche met en œuvre l’iconomédiation : un processus par lequel les images, analysées et réinterprétées, sont transmutées pour révéler des significations complexes et les partager avec un public élargi. La websérie crée un espace où recherche et société se rencontrent, offrant aux spectateurs une expérience immersive et enrichissante du Grand-Est filmique.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Les inquiétudes associées aujourd’hui à l’envolée des prix de « l’or noir » en raison de la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran invitent à un retour sur l’épisode du choc pétrolier de 1979. Le shah d’Iran Muhammad Reza Pahlavi est renversé. L’ayatollah Khomeiny proclame la naissance de la République islamique d’Iran. Alors, la parenthèse politique et sociale ouverte en Iran il y a quarante-sept ans va-t-elle se refermer avec un troisième choc pétrolier ?

Ce « second choc pétrolier » est associé aux changements politiques intervenus en Iran à la fin des années 1970. Il constitue un choc dit d’offre, c’est-à-dire une perturbation économique non anticipée qui touche les coûts de production des entreprises, avec pour conséquence une forte inflation et une hausse du chômage.

Si le déclenchement de la guerre du Kippour – par la Syrie et l’Égypte – début octobre 1973 avait été soudain, les troubles sociaux iraniens émergent plus progressivement. Dès mai 1978, des manifestations se déroulent pour contester le régime du Shah d’Iran, mais les prix mondiaux de l’or noir restent stables autour de 12 à 13 dollars le baril.

Le 8 septembre 1978 marque le début de la révolution iranienne, ou révolution islamique, cette journée connue sous le nom de « Vendredi noir ». De nombreuses protestations et grèves perturbent la production pétrolière iranienne qui passe de 6 millions de barils jours à moins de 400 000 entre septembre 1978 et février 1979. L’effet sur les prix est cette fois très significatif, ils bondissent de 50 % sur le dernier trimestre de l’année 1978.

Les évènements s’accélèrent encore début 1979. Le chef de l’état, Muhammad Reza Pahlavi, est contraint de fuir le pays le 16 janvier, après trente-huit ans de règne. Les prix franchissent la barre des 20 dollars. Le retour de l’ayatollah Khomeiny, chef religieux de l’opposition réfugié en Irak puis en France, conduit à la proclamation de la République islamique d’Iran le 1^er avril 1979.

Rôle clef de l’Opep

La production iranienne est paralysée et, dans le même temps, les pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) usent de leur pouvoir de marché pour amplifier le mouvement de hausse. Le 28 juin 1979, après une longue réunion à Genève, les treize pays membres de l’organisation annoncent une hausse de plus de 20 % du prix du pétrole. Fin 1979, les prix dépassent les 40 dollars, soit un niveau extrêmement élevé. En effet, 40 dollars de 1979 avaient le même pouvoir d’achats en marchandises et services que 160 dollars aujourd’hui.

Le choc de 1973 avait révélé à l’Opep sa capacité d’influence sur les cours mondiaux. Créée en 1960 à Bagdad à l’initiative de cinq pays – Arabie saoudite, Koweït, Venezuela, Irak et Iran –, l’organisation attire peu à peu de nouveaux pays : le Qatar en 1961, l’Algérie en 1969, Dubaï en 1973 et le Gabon en 1975. Elle organise et contrôle les prix en vue d’accroître ses gains – les pétrodollars – au milieu des années 1970.

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Hausse de l’inflation, baisse des marges des entreprises

En matière de conséquences macro-économiques, le choc de 1979 n’est pas l’exacte répétition de celui de 1973. La hausse des prix est moins forte (entre septembre 1973 et janvier 1974, les prix avaient été multipliés par quatre) et davantage étalée dans le temps, même si au départ le niveau des prix est beaucoup plus élevé.

Les mécanismes récessifs d’un choc pétrolier sont assez faciles à identifier. La hausse des prix de l’énergie peut se traduire par une hausse des prix de vente des entreprises et/ou une baisse de ses marges selon le degré de concurrence sur le marché mondial. Comme en 1974-75, la compression des marges des entreprises a freiné l’investissement des entreprises, la demande globale et au final l’activité. Entre 1974 et 1975, le taux de marge des sociétés non financières étaient passés de 29,6 % à 26,6 %, entre 1979 et 1980, il glisse de 26 à 25,3 % seulement.

En 1979, la flambée des prix a accéléré une inflation occidentale déjà forte (à deux chiffres pour beaucoup de pays) et contribué à une prise de conscience de ses dangers. En 1979, le taux d’inflation en France reste de 10,8 % puis 13,6 % en 1980.

Ronald Reagan et Margaret Thatcher

Il est délicat de quantifier l’influence du choc sur l’inflation et la croissance économique car à la même période et en réaction les États-Unis et le Royaume-Uni, bientôt suivis par les autres pays industriels, mettent en œuvre une politique monétaire de grande rigueur. Ce sont les années Ronald Reagan et Margaret Thatcher, élus respectivement le 20 janvier 1981 et le 4 mai 1979. Les pays les plus industrialisés accordent désormais la primauté à l’objectif de stabilité des prix. À long terme, cette stabilité est censée créer un environnement favorable au développement de l’activité économique.

Fin 1979, les États-Unis mettent en œuvre une politique monétaire très restrictive : les tarifications des prêts accordés aux entreprises atteignent 20 % à New York. L’investissement productif et la consommation sont freinés. La valeur du dollar augmente.

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Les années 1980-1982 sont marquées par un ralentissement du rythme de la croissance. Pour l’ensemble de l’OCDE, la croissance du PIB atteint 1,9 % en 1980, 1,9 % en 1981 et 0,4 % en 1982, alors qu’elle était supérieure à 4 % entre 1976 et 1979. Partout les taux de chômage grimpent. En France, il passe à 5 %. Bien entendu, ce ralentissement freine la demande de pétrole.

La Norvège et le Mexique, nouveaux producteurs de pétrole

À partir de fin 1981, l’Opep paraît perdre, peu à peu, le contrôle de la formation des prix. Jusqu’en 1985, seules les restrictions volontaires de production appliquées par l’Arabie saoudite parviennent à endiguer le reflux des cours. En 1986, la décision saoudienne de ne plus soutenir les cours en restreignant les quantités est à l’origine d’un contre-choc pétrolier. Les prix s’établissent autour de 10 dollars en 1986 et oscilleront autour de 15 dollars les années suivantes (contre près de 40 dollars en 1979).

Pour l’Europe, les effets sont amplifiés par la dépréciation du dollar à la suite des accords du Plaza en septembre 1985. Par exemple, en 1986, le dollar perd 18 % de sa valeur face au Deutsch Mark. Ce retournement de tendance résulte aussi de l’apparition de nouveaux producteurs en mer du Nord et en Amérique latine, et d’une stratégie d’économie d’énergie engagée en Europe. Au Mexique, les réserves prouvées de pétrole passent de 6,33 milliards de barils en 1975 à 72 milliards en septembre 1981. En Norvège, Johan Sverdrup est un gisement découvert en mer de Nord avec des réserves d’environ 2,7 milliards de barils équivalents pétrole.

La fin des chocs pétroliers ?

Depuis, on a parlé d’un nouveau choc pétrolier à l’été 2008, lorsque le prix du baril a dépassé les 150 dollars. Mais la hausse était cette fois-ci provoquée par une progression de la demande, en particulier de pays émergents dans un contexte de peak oil (on pensait que la production devait chuter du fait d’un épuisement imminent des gisements). Quelques semaines plus tard, la crise des subprimes a fortement réduit la demande et éloigné la menace.

Le marché du pétrole est coutumier des surprises et des contre-pieds en raison de ses caractéristiques en termes d’élasticités, de la complexité des mix énergétiques, des réactions de la demande et des pays exportateurs. Aujourd’hui l’ampleur du choc est tributaire de la durée et de l’intensité du conflit armé. Il peut s’estomper aussi vite qu’il est survenu en cas d’arrêt des opérations, avoir des conséquences récessives fortes s’il dure, car les économies européennes et asiatiques restent dépendantes des énergies fossiles. À ce jour, les pays exportateurs de pétrole gagnants seraient la Russie et les États-Unis.

La parenthèse politique et sociale ouverte en Iran en 1979 va-t-elle ou non se refermer avec un troisième choc pétrolier ?

Bertrand Blancheton ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Si le règlement européen sur les services numériques impose aux réseaux sociaux de mettre en place des mesures pour protéger les mineurs, ces derniers restent encore largement exposés à divers risques. Une loi nationale visant à interdire l’accès à TikTok, Facebook ou encore Instagram, aux moins de 15 ans peut-elle changer la donne ? L’analyse juridique fait ressortir les défis d’une mise en œuvre effective.

Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, avec une disposition les interdisant aux moins de 15 ans. Ce texte fait suite aux conclusions de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, constatant à la fois ses effets délétères sur la santé mentale des jeunes et établissant qu’il n’existe parmi les principaux réseaux sociaux aucun qui puisse être qualifié d’« éthique ». D’autres pays européens s’engagent dans cette même voie.

Cette dynamique révèle un certain désenchantement à l’égard du cadre juridique européen qui, à travers l’article 28 du règlement européen sur les services numériques (DSA), impose aux fournisseurs de plateformes en ligne accessibles aux mineurs (y compris les réseaux sociaux), une obligation de mettre en place « des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leurs services ».

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Dans ses lignes directrices du 14 juillet 2025, la Commission européenne a traduit cette obligation en une série des bonnes pratiques concernant les paramètres par défaut, la conception des interfaces, le fonctionnement des algorithmes de recommandation, les pratiques commerciales ou encore la modération.

Par ailleurs, les articles 34 et 35 du DSA imposent aux fournisseurs de « très grandes plateformes en ligne » d’évaluer tout effet négatif réel ou prévisible lié à l’exercice des droits de l’enfant, à leur protection et aux conséquences négatives graves sur leur bien-être physique et mental. C’est sur ce fondement que la Commission européenne a récemment conclu, à titre préliminaire, au non-respect du DSA par TikTok, demandant à la société de modifier la conception de son service, en désactivant progressivement des fonctionnalités les plus addictives.

En théorie, ce cadre offre donc à la Commission européenne et aux régulateurs nationaux des moyens pour responsabiliser les plateformes à l’égard de leurs jeunes utilisateurs. Ainsi, dès l’entrée en vigueur du DSA en 2024, la Commission européenne a ouvert des procédures formelles à l’encontre de TikTok et de Meta (concernant Facebook et Instagram). Pourtant, ces procédures s’avèrent longues et donnent le sentiment d’une loi qui reste lettre morte.

Si, comme le rappelle la députée Laure Miller dans son rapport, les mesures actuellement mises en œuvre sont loin d’être à la hauteur de l’urgence, une loi nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs est-elle la bonne réponse au problème de leur protection en ligne ?

Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, majorité numérique : de quoi parle-t-on ?

La notion de la « majorité » fait généralement allusion à l’acquisition d’une certaine autonomie. En France, l’âge de la majorité, fixée à 18 ans, conditionne en principe la capacité du mineur d’exercer ses droits.

Depuis la modification de la loi informatique et libertés en vue de sa mise en conformité avec le RGPD, l’âge de la « majorité numérique » est généralement associé en France au seuil de 15 ans. Cependant, l’utilisation du terme en lien avec ce texte peut induire en erreur. En effet, cette loi reconnaît uniquement la capacité aux mineurs de plus de 15 ans de consentir seuls au traitement de leurs données personnelles sur Internet. Elle n’a donc aucun impact sur leur capacité d’accomplir d’autres actes en ligne, par exemple, d’accepter les conditions générales d’utilisation d’un réseau social, comme l’explique la CNIL.

Outre cette « majorité civile », des seuils d’âge sont également posés, notamment en droit pénal, pour accorder aux mineurs une protection renforcée ou pour interdire leur exposition à certains contenus ou produits préjudiciables. La démarche du législateur français concernant la régulation de l’accès aux réseaux sociaux semble davantage s’inscrire dans ce cadre.

Ainsi, la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, imposant aux fournisseurs de réseaux sociaux de refuser l’inscription à leurs services aux enfants de moins de 15 ans en l’absence d’une autorisation parentale, n’a pas vraiment pour objet l’instauration d’une majorité numérique. Outre sa portée limitée à l’inscription aux réseaux sociaux, aucune de ses dispositions ne prévoit explicitement la capacité des mineurs âgés de plus de 15 ans d’accomplir seuls les actes juridiques dans ce cadre. Cette loi n’est d’ailleurs jamais entrée en vigueur en raison de sa non-conformité au droit de l’Union européenne.

Quant à la proposition de loi votée le 26 janvier 2026, elle ne reprend pas le terme de majorité numérique et prévoit une interdiction pure et simple, ne pouvant être levée par l’autorisation des parents.

Aussi, à la différence de la loi du 7 juillet 2023, aucune nouvelle obligation n’est explicitement instaurée à la charge des fournisseurs de réseaux sociaux : son article 1^er prévoit simplement que « l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Si la disposition semble ainsi faire peser le respect de l’interdiction sur les mineurs, cette formulation s’explique par une nécessaire articulation avec le droit de l’Union européenne.

Articulation avec le cadre juridique de l’Union européenne

Dans son avis sur une première version de la proposition de loi, le Conseil d’État a justement remarqué que, en faisant peser l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux sur les plateformes en ligne, la loi pourrait soulever des difficultés au regard du DSA.

En effet, en adoptant le DSA, le législateur de l’Union européenne a procédé à une harmonisation exhaustive des règles applicables aux plateformes en ligne. Par conséquent, les États membres ne peuvent adopter des exigences nationales supplémentaires concernant les matières relevant de son champ d’application, sauf si celui-ci le prévoit expressément.

Or, selon l’article 28 du DSA, les plateformes en ligne accessibles aux mineurs ont déjà l’obligation de mettre en place des mesures pour protéger les mineurs. Les lignes directrices de la Commission apportent d’ailleurs des précisions sur l’utilisation des outils de vérification de l’âge et précisent les situations dans lesquelles le recours à des restrictions d’accès fondées sur celles-ci est approprié. Outre les hypothèses classiques (vente d’alcool, de tabac ou des stupéfiants, contenus pornographiques, jeux d’argent et de hasard), elles citent l’hypothèse suivante :

« Lorsque le droit de l’Union ou le droit national, conformément au droit de l’Union, fixe un âge minimal pour accéder à certains produits ou services proposés et/ou présentés de quelque manière que ce soit sur une plateforme en ligne, y compris des catégories spécifiquement définies de services de médias sociaux en ligne. »

Un porte-parole de la Commission a ainsi déclaré que la France avait le droit de fixer l’âge de la « majorité numérique » pour ses citoyens, tout en précisant que la mise en œuvre doit être conforme au DSA.

Les défis d’une mise en œuvre effective

Pour que l’interdiction légale puisse atteindre son objectif, encore faut-il relever les défis relatifs à sa mise en œuvre effective.

D’abord, comme en témoigne l’exemple australien, une telle interdiction se confronte nécessairement au risque de contournement par les mineurs : utilisation de l’identité d’un tiers, recours au VPN… Certains mineurs risquent ainsi de se retrouver dans une situation de grande vulnérabilité, accédant au réseau social sans accompagnement parental et sans que leur âge réel soit pris en compte dans leur parcours d’utilisateur. Les obligations des plateformes à leur égard méritent donc d’être interrogées.

D’autre part, dans la mesure où le respect de l’interdiction s’inscrit dans le cadre du DSA, c’est également ce règlement qui définit les autorités compétentes pour surveiller sa mise en œuvre. Or cette compétence revient en principe à la Commission européenne pour les réseaux sociaux qualifiés de très grandes plateformes, voire, pour les autres réseaux sociaux, au régulateur de l’État membre dans lequel se situe l’établissement principal du fournisseur de services.

La compétence du régulateur français est ainsi limitée aux seuls réseaux sociaux établis en France, situation rare dans les faits. Se pose alors de nouveau le problème de délais des procédures menées par la Commission ou impliquant les régulateurs d’autres États membres, susceptible de compromettre l’effectivité du dispositif.

Cependant, la Commission européenne envisage désormais l’élaboration d’une approche commune concernant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Dans une résolution du 26 novembre 2025, le Parlement européen a également demandé la mise en place d’une « limite d’âge numérique européenne harmonisée » de 16 ans pour l’accès aux réseaux sociaux sans l’accord des parents ou tuteurs, et d’un seuil de 13 ans en dessous duquel aucun mineur ne peut y accéder.

Si une solution européenne commune peut être plus efficace face aux grands acteurs du numérique, encore faut-il se donner les moyens de l’imposer, conjointement aux autres mesures visant à protéger les mineurs et leurs droits. Par ailleurs, le dispositif préconisé par le Parlement européen, privilégiant l’accompagnement parental entre 13 et 16 ans à une interdiction pure et simple, offre davantage de souplesse.

Il est important que les jeunes puissent découvrir progressivement Internet et les réseaux sociaux, en fonction de leur maturité, tout en évoluant dans un environnement qui n’exploite pas leurs vulnérabilités. La définition des « limites d’âge numérique » n’est ainsi qu’une brique dans la construction d’un environnement numérique respectueux des droits des mineurs.

Le projet Encadrer les activités numériques du mineur : une recherche interdisciplinaire centrée sur le processus d’autonomisation – ENUMINE est soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance en France la recherche sur projets. L’ANR a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement de recherches fondamentales et finalisées dans toutes les disciplines, et de renforcer le dialogue entre science et société. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANR.

Tanja Petelin a reçu des financements de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Cent cinquante ans après sa mort, George Sand reste encore mal connue dans un pan entier de son existence. L’autrice de la Petite Fadette ou de l’Homme de neige fut aussi une militante qui investit dans un projet original d’imprimerie. Son promoteur, le socialiste Pierre Leroux, en fit une des premières coopératives, à rebours du capitalisme moderne. C’est à Boussac, dans la Creuse, que l’utopie prit forme et vie.

Alors que la dermatose nodulaire bovine est le dernier épisode en date de la crise agricole française, avec pour conséquence inattendue une exclusion des bovins du Salon de l’agriculture de Paris en 2026, il convient de relire le regard que pose sur l’économie rurale la romancière George Sand (1804-1876), dont nous célébrons le cent cinquantième anniversaire de la disparition cette année. Inspirée par les idées de Pierre Leroux (1797-1871) en matière d’écologie, elle défend la justice et la solidarité, ancrée dans une foi en l’égalité progressive de l’humanité.

Née à Paris le 1^er juillet 1804, c’est au domaine de Nohant-Vic (Indre) que George Sand a vécu l’essentiel de sa vie et qu’elle s’est éteinte le 8 juin 1876, faisant venir autour d’elle les plus grands artistes de son temps (Chopin, Liszt…). Femme de lettres avant-gardiste, elle a abordé des thématiques qui résonnent encore aujourd’hui : la démocratie, le féminisme, l’écologie.

Un soutien essentiel

Une dimension moins connue de l’autrice mérite d’être rappelée. George Sand s’intéressait aux problèmes économiques et sociaux de son époque et s’y investit personnellement. Ainsi, elle soutint la création d’une imprimerie à Boussac (Creuse) par le socialiste Pierre Leroux, qui d’octobre 1845 à février 1848, fait figure à maints égards d’ancêtre lointain des sociétés coopératives contemporaines.

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Petit retour en arrière, en novembre 1841. Pierre Leroux vient d’achever avec Jean Reynaud l’Encyclopédie nouvelle et fonde la Revue indépendante avec George Sand et Louis Viardot. L’idée et le nom de la revue viennent du refus de l’éditeur de la Revue des Deux Mondes, François Buloz, de publier en l’état Horace, et veut lui imposer une autocensure. Ce roman de George Sand est jugé socialement trop audacieux de par ses positions de défense du peuple et de critique de la bourgeoisie et des institutions.

Après Horace publié en 1842, la Revue indépendante publiera Consuelo, roman de l’émancipation et de la liberté de George Sand directement inspiré de la pensée de Leroux. De son côté, les premiers articles que ce dernier publia dans la revue sont des reprises très enrichies d’Aux philosophes et De la philosophie et du christianisme.

Difficultés financières pour la presse

La création et les débuts de ce périodique illustrent les difficultés financières inhérentes à l’entreprise journalistique. Lorsque George Sand et Pierre Leroux le fondent, ils ne peuvent se rémunérer et doivent publier à intervalles irréguliers dans l’attente de fonds suffisants. Même si les articles publiés remportent un succès certain, George Sand se désengage de l’aventure à partir de 1843. Elle lui reproche notamment son excès d’idéalisme, son manque d’efficacité pratique, et la fragilité de son organisation. Elle continue cependant de le soutenir en y publiant encore deux textes entre octobre et novembre 1843, Fanchette, lettre de Blaise Bonnin à Claude Germain.

Cette initiative éditoriale trouve rapidement ses limites, George Sand percevant la nécessité de communiquer les faits au niveau local, par le biais d’un journal d’opposition. Ainsi, en 1844 George Sand publie Jeanne en feuilleton dans le Constitutionnel, journal d’opposition libéral, bonapartiste et anticlérical. Elle continue toutefois à aider financièrement Pierre Leroux à installer son imprimerie à Boussac. Dans ce roman, George Sand explore l’égalité morale et sociale entre les êtres, la dignité de la vie rurale, la critique du capitalisme prédateur, la valorisation de la fraternité et de la solidarité. Ces thèmes sont au cœur du socialisme associationniste de Leroux.

Leroux, un saint-simonien qui a pris ses distances

Pour comprendre le projet d’imprimerie à Boussac, il faut revenir sur l’itinéraire de Pierre Leroux. Issu d’un milieu populaire, il devient après des études secondaires philosophe et entrepreneur. Il se trouve à la tête de quatre grands journaux : le Globe, organe du saint-simonisme (1824 1832), la Revue encyclopédique (à partir de 1832), l’Encyclopédie nouvelle (à partir de 1834), la Revue indépendante (1841‑1848).

Ayant participé à l’aventure saint-simonienne de 1830-1831, il fut le premier à pointer le danger du collectivisme. Pour cela, il combattit dans ses entreprises les inégalités de classes, de race et de sexe. Aussi, Leroux ne reste guère plus d’un an à la direction de la Revue indépendante. Le dernier texte qu’il y publia en janvier 1843 « D’une nouvelle typographie » témoigne de la renaissance chez lui (qui fut un temps ouvrier-typographe et correcteur, ndlr) du désir de réaliser la machine à composer, un projet qu’il avait lancé dès 1822 et qui avait échoué. Il obtint un brevet et les fonds d’un financier, mais la tentative échoue une seconde fois. Leroux fit alors le projet de quitter Paris et de fonder une imprimerie.

Il choisit Boussac dans la Creuse, à proximité de Nohant (le « fief » de George Sand), où il séjourna de 1845 à 1848. L’aide financière de George Sand fut la condition de l’entreprise. Une colonie s’organisa qui regroupa jusqu’à 80 personnes autour de Pierre Leroux, de ses trois frères et de leurs familles. La journaliste féministe Pauline Roland (1805-1852) fut responsable de l’école de la communauté. La Revue sociale y fut créée en 1845.

Imprimerie et agriculture circulaire

Installée dans un ancien hospice, l’imprimerie de Boussac, est une expérience d’envergure qui mobilise un collectif de 80 personnes comprenant la famille, les amis et les disciples de Pierre Leroux. L’imprimerie étant implantée dans une ferme, elle intégrait des travaux agricoles partagés. Des cultures et des animaux de basse cour étaient exploités collectivement dans une esprit d’autosubsistance.

Leroux y met en œuvre les principes qu’il a développés dans son œuvre, notamment le circulus, une vision avant-gardiste de l’économie circulaire, en opposition au paradigme productiviste de l’agriculture, promu par Chaptal, Liebig et la chimie agricole. La communauté de Boussac, en suivant les principes de Leroux, atteindra l’autosuffisance alimentaire.

Par ailleurs, Leroux met au point le « pianotype », un nouveau procédé de composition typographique. Cette entreprise n’est pas seulement un journal ; elle est l’expression d’une communion dans la religion de l’humanité se fondant sur l’unité de l’expérience humaine, une religion d’inspiration saint-simonienne, qui s’étend de Boussac à Paris, jusqu’à Limoges et d’autres villes, et relie entre eux tous les disciples de sa « Doctrine de l’humanité ».

Tous les participants à la coopérative recevaient un salaire égal et tous les bénéfices étaient réinvestis dans l’entreprise. Dans les années 1995 à 2000, on y verra les prémices des sociétés coopératives et participatives (Scop) et d’une économie sociale et solidaire pour qui, face à la crise des solidarités abstraites, l’émergence de nouvelles solidarités concrètes de ce type permet de ne pas revenir à des solidarités « héritées ».

La révolution de 1848 sonnera le glas de cette communauté. Pierre Leroux devient maire de Boussac, puis député de la Seine et quitte la Creuse. Quant à George Sand, elle a géré sa carrière de manière très professionnelle et ne s’est pas contentée de vivre de ses rentes. Elle a été également une entrepreneuse, créatrice et directrice de journaux, qui prenait des risques. Tout en entretenant son image de marque personnelle, elle a financé et encouragé l’entreprise communautaire de Pierre Leroux qui aurait difficilement existé sans son soutien.

Patrick Gilormini est membre de la CFDT.

On imagine souvent qu’une nature débarrassée des humains se porterait mieux. Mais une nouvelle étude sur la peste noire montre l’inverse : lorsque la population européenne s’est effondrée au XIVᵉ siècle, la diversité des plantes a elle aussi chuté.

Entre 1347 et 1353, l’Europe a été frappée par la pandémie la plus catastrophique de son histoire : la peste noire. En faisant des dizaines de millions de morts, l’épidémie a anéanti entre un tiers et la moitié de la population européenne.

Dans certaines villes, les taux de mortalité ont atteint 80 %. Dans les campagnes, la mortalité liée à la peste noire a provoqué de graves pénuries de main-d’œuvre. Des villages entiers se sont vidés alors que les économies rurales se sont effondrées. Dans de nombreuses régions, les champs cultivés ont été abandonnés et progressivement reconquis par les forêts, les broussailles et les cerfs.

Compte tenu des effets négatifs que les humains ont eus sur la nature au cours des dernières décennies et des derniers siècles, on pourrait s’attendre à ce que ce « réensauvagement » à l’échelle du continent ait permis à la biodiversité de prospérer. Pourtant, notre nouvelle étude publiée dans la revue Ecology Letters met en évidence un résultat potentiellement contre-intuitif : lorsque la population humaine de l’Europe s’est effondrée, la biodiversité végétale a elle aussi fortement reculé.

Les grains de pollen fossilisés présents dans les carottes de sédiments extraites des lacs et des tourbières contiennent des informations sur les communautés végétales qui existaient il y a des milliers d’années. Nous avons utilisé les données de plus de 100 archives de pollen fossile provenant de toute l’Europe pour déterminer comment la diversité des plantes a évolué avant, pendant et après la peste noire.

Les données polliniques montrent qu’entre l’an 0 et 1300, la diversité végétale en Europe a augmenté. Elle a progressé tandis que l’Empire romain d’Occident connaissait son plein essor puis son déclin et a continué de croître durant le haut Moyen Âge. Au Moyen Âge dit « central », les niveaux de biodiversité avaient atteint leur maximum.

Cependant, en 1348, la peste frappe l’Europe et, pendant environ 150 ans, la biodiversité végétale s’effondre. Ce n’est qu’après un siècle et demi – lorsque les populations humaines se reconstituent et que l’agriculture reprend – que la diversité des plantes commence à augmenter de nouveau.

Nous avons constaté que les pertes les plus importantes de diversité végétale se produisaient dans les zones les plus touchées par l’abandon des terres. En comparant l’évolution de la biodiversité sur des sites ayant connu des trajectoires différentes d’usage des terres après la peste noire, nous avons observé que la biodiversité s’est effondrée dans les paysages où les cultures (terres arables) ont été abandonnées, tandis que les paysages où l’agriculture arable progressait ou restait stable devenaient plus riches en biodiversité.

Nos travaux suggèrent que plus de 2 000 ans d’augmentation de la biodiversité en Europe ont été générés grâce aux humains – et non malgré eux. Mais pourquoi ? Et quelles leçons pouvons-nous en tirer pour la gestion actuelle de la biodiversité, alors même que la conversion des terres en surfaces agricoles entraîne aujourd’hui des pertes de biodiversité ?

La croissance de la population et les innovations technologiques ont poussé les activités agricoles vers des terres jusque-là inexploitées au cours des 1 300 premières années de notre ère. Contrairement à aujourd’hui – où les monocultures dominent – les systèmes agricoles mixtes étaient la norme pendant la majeure partie des 2 000 dernières années.

À travers l’Europe, une mosaïque variée de terres agricoles et de pratiques agricoles était généralement entrecoupée de bois, de pâturages extensifs et de parcelles non cultivées, souvent délimitées par des haies ou des arbres.

Il en résultait un paysage morcelé offrant de multiples niches où différentes espèces végétales pouvaient se maintenir, et où la biodiversité était élevée.

La peste noire a rompu cet équilibre en réduisant les perturbations liées aux activités humaines. Le paysage est alors devenu moins hétérogène et la diversité végétale a globalement décliné. Celle-ci n’a commencé à se rétablir qu’avec le retour d’une agriculture extensive.

Les humains peuvent aussi favoriser la nature

Ces résultats remettent en question les politiques de conservation qui prônent la suppression ou la réduction de l’influence humaine sur les paysages européens afin de protéger la biodiversité.

L’une de ces initiatives est le réensauvagement, que beaucoup considèrent comme une voie vers un avenir riche en biodiversité, où la nature disposerait de l’espace nécessaire pour prospérer. Pourtant, nombre des zones les plus riches en biodiversité en Europe sont celles qui possèdent une longue histoire d’agriculture mixte et de faible intensité. Réensauvager ces paysages façonnés par l’activité humaine pourrait, paradoxalement, éroder la biodiversité que les politiques de conservation cherchent précisément à protéger.

Nos résultats montrant une relation positive de long terme entre humains et biodiversité ne se limitent pas à l’Europe. Des interactions multimillénaires entre les sociétés humaines et le monde naturel ont conduit à des niveaux élevés de biodiversité dans de nombreuses régions de la planète. Parmi ces écosystèmes culturels riches en diversité figurent les jardins forestiers du nord-ouest du Pacifique (des forêts cultivées par les peuples autochtones), les satoyama du Japon (des systèmes mixtes de rizières et de boisements dans les piémonts montagneux) ou encore les ahupuaʻa d’Hawaï (des portions de versants où l’on cultive une grande variété de plantes).

Les pratiques agricoles modernes et intensives ont entraîné d’importantes pertes de biodiversité à l’échelle mondiale. Pourtant, les résultats tirés de notre étude sur la peste noire, combinés à de nombreux autres exemples, montrent que humains et nature n’ont pas toujours besoin d’être séparés pour conserver et favoriser la biodiversité. Reconnaître les paysages comme des écosystèmes culturels peut au contraire nous aider à imaginer des futurs où la nature et les sociétés humaines peuvent coexister et prospérer.

Les pratiques agricoles modernes et intensives ont entraîné d’importantes pertes de biodiversité à l’échelle mondiale. Pourtant, les résultats tirés de notre étude sur la peste noire, combinés à de nombreux autres exemples, montrent que humains et nature n’ont pas toujours besoin d’être séparés pour conserver et favoriser la biodiversité. Reconnaître les paysages comme des écosystèmes culturels peut au contraire nous aider à imaginer des futurs où la nature et les sociétés humaines peuvent coexister et prospérer.

Pendant des millénaires, des modes traditionnels de gestion des terres à faible intensité ont façonné des écosystèmes diversifiés. Aujourd’hui, lorsque le contexte local s’y prête, ils devraient être encouragés afin de préserver à la fois la diversité biologique et la diversité culturelle.

Christopher Lyon reçoit des financements d’un centre de recherche du Leverhulme Trust — le Leverhulme Centre for Anthropocene Biodiversity, subvention n° RC-2018-021 — ainsi que du Biotechnology and Biological Sciences Research Council, subvention n° BB/Z516697/1. Il a également bénéficié par le passé de financements du York Environmental Sustainability Institute, du White Rose University Consortium, du Biotechnology and Biological Science Research Council, de l’Economic and Social Research Council, du Natural Environment Research Council et du gouvernement écossais (subvention n° BB/R005842/1), ainsi que du Social Sciences and Humanities Research Council du Canada (subvention n° 132726).

Jonathan D. Gordon reçoit des financements d’un centre de recherche du Leverhulme Trust — le Leverhulme Centre for Anthropocene Biodiversity, subvention n° RC-2018-021.