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08.04.2025 à 16:44

Condamnation de Marine Le Pen : vers une bascule de l’État de droit ?

Anne-Charlène Bezzina, Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie

Après la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, les attaques portées contre les juges et contre les législations visant à moraliser la vie publique se sont multipliées. L’État de droit est-il menacé ?
Texte intégral (2586 mots)

Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité. Cette condamnation est-elle fondée en droit ? Les attaques portées contre les juges et les critiques de nombreux responsables politiques à l’encontre des législations visant à moraliser la vie publique interrogent. L’État de droit, qui désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit, est-il menacé ? Entretien avec la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.


Comment était motivée la décision du tribunal ?

Anne-Charlène Bezzina : Marine Le Pen et les cadres du RN ont été condamnés pour détournement de fonds publics. Il ne s’agit pas d’un enrichissement personnel comme l’abus de bien social. Sur trois législatures, soit plus de dix ans, un système de financement du parti a été conçu en détournant les enveloppes du Parlement européen affectées aux assistants parlementaires du RN. Ce système est avéré par de nombreuses pièces du dossier. Le nombre de députés, la durée du détournement et les montants, estimés à 4,1 millions d’euros par le tribunal, sont inédits sous la Ve République. Ces éléments constituent l’infraction principale, avec une peine de 4 ans de prison pour Marine Le Pen, dont deux fermes, aménageables sous forme de bracelet électronique.

Qu’est-ce qui justifiait la peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, c’est-à-dire son application immédiate ?

A.-C. B. : En plus de la responsabilité d’un détournement de fonds, il y a, pour chacun des responsables politiques prévenus, une réflexion sur l’application d’une peine complémentaire : l’inéligibilité et une modalité d’exécution particulière, l’exécution provisoire. Cela consiste à appliquer la sanction immédiatement, sans attendre le résultat d’un appel. L’inéligibilité avec exécution provisoire a été retenue pour Marine Le Pen.

Il est fréquent pour la justice de recourir à une peine d’inéligibilité pour les élus dans le cas d’atteinte à la « probité » (c’est le terme retenu par le Code pénal). Étant donné qu’il s’agit de peines qui ne peuvent pas toujours donner lieu à une réparation par des dommages et intérêts à des victimes, on frappe là où il y a eu infraction, ici la capacité à susciter la confiance.

Le fait de retenir cette inéligibilité est facilitée pour le juge depuis la loi Sapin 2 de décembre 2016 puisque le juge ne doit plus justifier pourquoi il déclare inéligible un élu politique lorsqu’il est responsable d’une infraction de probité, mais doit justifier pourquoi il ne le déclare pas inéligible. Attention, cette loi n’était pas applicable aux faits reprochés aux parlementaires européens RN puisque ceux-ci étaient antérieurs à son entrée en vigueur. Le juge a donc été obligé de justifier son choix de l’inéligibilité et a également dû justifier pourquoi il l’avait retenue avec la modalité particulière de l’exécution provisoire.


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Les motifs retenus par le juge pour déclarer conforme à la Constitution ce principe de l’exécution provisoire correspondent à ceux que la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel avaient retenus.

Il s’agissait, comme premier élément de motivation, de justifier l’exécution provisoire par une recherche de l’efficacité de la peine. En effet, sans exécution provisoire, avec une candidature de Marine Le Pen à l’élection de 2027, et potentiellement sa victoire, l’inéligibilité n’aurait eu aucune efficacité. Le juge a précisé que cette sanction immédiate, que l’on applique à de nombreux élus ou citoyens, devait s’appliquer de la même manière à une candidate à la présidence de la République puisque la loi est la même pour tous.

Il y aurait une atteinte à l’ordre public démocratique si le juge déclarait inéligible une candidate à une élection tout en lui laissant la possibilité de s’y présenter uniquement parce qu’elle est bien placée pour remporter cette élection alors que sa culpabilité est retenue.

Le second élément de la motivation est le risque de récidive. Contrairement à ce qui est souvent avancé, il n’est pas associé à la qualité de député européen de Marine Le Pen, mais plutôt à sa qualité de « cerveau » du système de détournement de fonds. Le juge a considéré que le RN, n’ayant jamais reconnu avoir contourné les règles de droit avec l’emploi de ses assistants et déniant jusqu’à la caractérisation de l’infraction de détournement de fonds, il y avait un risque que ce système se reproduise tant qu’il n’était pas dénoncé par le parti.

En droit pénal, il faut non seulement vérifier l’élément matériel de l’infraction, c’est-à-dire la commission des faits, mais également l’élément moral, c’est-à-dire la conscience, la négligence ou la reconnaissance des faits. Au fond, c’est le système de défense du RN, mené au mépris de « la manifestation de la vérité », comme l’écrivent les juges, qui leur a fait craindre une possible récidive.

Le juge a donc appliqué la loi pénale dans le respect de l’équilibre imposé par le Conseil constitutionnel à tout juge de l’inéligibilité avec exécution provisoire, à savoir une juste pondération entre l’efficacité de la sanction pénale et la liberté de choix de l’électeur.

Le juge en a retenu une interprétation qui lui est propre et toute interprétation peut être contestée, c’est pourquoi deux parties s’affrontent toujours de manière contradictoire devant le juge et c’est également pour cette raison que la possibilité d’intenter un appel est ouverte par la loi.

Cette exécution provisoire est dure dans ses effets, mais l’on ne peut pas juridiquement considérer qu’elle n’a pas été fondée en droit ou que le juge a proposé une lecture contraire à la loi pour des motifs politiques.

Que pensez-vous des accusations de Marine Le Pen contre une justice politisée ?

A.-C. B. : La défense qui a été choisie par les accusés dès le début du procès est celle d’une « injustice de la justice » motivée par des considérations politiques. Or, il existe une procédure de récusation des juges valable pour tous les citoyens. Si vous croyez en la partialité d’un juge qui va vous juger et que vous pouvez le documenter, vous pouvez obtenir que ces juges ne soient pas désignés dans votre affaire.

Or, le RN n’a pas utilisé ce recours, alors même qu’il avait utilisé presque toutes les exceptions de procédure possibles sur une période de dix ans ! Cela ne rend pas très crédible l’argumentation de juges politisés.

Les magistrats et la justice ont été critiqués par une large partie de la classe politique. Comment recevez-vous ces critiques ?

A.-C. B. : Notre système d’État de droit, impliquant une justice indépendante, fonctionne depuis 1791 dans un climat de défiance mutuelle entre le juge et le politique. La justice, quand elle se prononce sur les affaires politiques, est toujours soupçonnée d’ingérence par les politiques ; son intervention est vécue comme une forme d’empêchement. Cette relation n’a jamais été clarifiée ni apaisée.

Durant la période récente, il y eut un temps où le droit pénal ne pouvait pas pénétrer la vie politique. C’était les affaires Balkany et Dassault, qui étaient protégés par le bureau de leurs assemblées contre toute poursuite.

Puis vers 2013, c’était le vœu des citoyens, il y a eu un basculement avec la création d’un Parquet national financier ou encore de la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique. Les partis et responsables politiques, dont Marine Le Pen à l’époque, ont accepté plus de transparence et ont légiféré en ce sens. La loi Sapin 2 comme de nombreuses législations – jusqu’à aujourd’hui – ont ainsi visé à moraliser la vie politique.

Le Conseil constitutionnel s’est même emparé de cette question de la moralisation politique. Dans la décision QPC du 28 mars 2025, il a estimé que cette « exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants » étaient associées à la sauvegarde de l’ordre public (celui-là même que le juge a retenu pour motiver l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité) qui a donc une valeur constitutionnelle. Un chemin considérable a donc été parcouru !

Pourtant, on constate aujourd’hui une véritable inversion par régression. La remise en cause de la législation sur l’inéligibilité portée par le RN l’est aussi par de nombreux responsables politiques, dont Gérard Larcher, Éric Ciotti, Jean-Luc Mélenchon, ou encore par le premier ministre François Bayrou. Cela est très paradoxal quand on pense que François Bayrou, par ailleurs jugé pour une affaire de détournements de fonds publics européens, est l’homme qui a adopté la loi de moralisation de 2017 – peut-être la plus dure d’ailleurs en termes d’inéligibilité dans notre droit.

Peut-on parler de menace sur l’État de droit ?

A.-C. B. : Oui, une menace très sérieuse existe. Jusqu’alors, le RN était assez seul pour dire que la justice était politique. Cet argument se diffuse désormais sur tous les bords de l’échiquier politique.

L’État de droit et la démocratie sont les acquis historiques les plus fragiles puisqu’ils reposent sur un sentiment : celui de la confiance. À partir du moment où le peuple perd confiance, à partir du moment où vous n’estimez plus que ces corps élus vous représentent, il y a un risque de défiance et de changements profonds.

Il suffit d’une majorité suffisamment forte pour, d’un trait de plume, supprimer le Conseil constitutionnel, ou pour diminuer le pouvoir des juges en changeant les infractions.

L’État de droit, pour lequel on se bat depuis 1789, est fragile.

Il y a un discours – et des actes – contre l’État de droit portés par certains politiques, à l’étranger, à l’instar de Trump, mais aussi de Bolsonaro ou d’Orban.

Une telle approche aurait été inaudible il y a quelques années, mais ce discours se diffuse en France. Il rend possible une bascule de l'État de droit.

A contrario, on pourrait citer des pays où l’État de droit et le respect de la justice semblent bien ancrés.

A.-C. B. : Un tel système de mœurs existe dans les républiques scandinaves. Il n’y a même pas besoin de moraliser la vie politique avec du droit pénal financier puisque le système de valeurs retenu par la société conduit à ce que le personnel politique se doit d’être irréprochable pour être élu. Si une affaire éclatait, l’élu démissionnerait de lui-même ou y serait poussé par son parti, dans le seul but de conserver le capital de confiance des électeurs. C’est peut-être cela qui manque à la politique française : non pas de nouvelles lois de moralisation, mais une moralisation du personnel politique par lui-même.

La faible mobilisation pour défendre Marine Le Pen, dimanche 6 avril, et les sondages concernant son jugement ne montrent pas des Français outrés par la décision des juges – au contraire…

A.-C. B. : Effectivement. J’aime imaginer que le peuple se sent en cohérence avec son droit et qu’il s’estime suffisamment protégé avec des infractions punies et par des juges qui appliquent les lois et qui représentent la démocratie. L’inversion des valeurs proposée par Marine Le Pen, qui affirme que la justice menace la démocratie, ne rencontre pas forcément son public.

La France reste l’héritière des Lumières. Une offensive forte existe contre cette culture qui résiste encore aux tentations du populisme même lorsqu’il s’applique à la justice.


Propos recueillis par David Bornstein.

The Conversation

Anne-Charlène Bezzina ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

08.04.2025 à 16:34

Formation professionnelle : bilan mitigé pour le plan d’investissement des compétences

Lisa Colombier, Doctorante en sociologie et en droit, Université de Strasbourg

Aurélien Martineau, Ingénieur de recherche en géographie sociale, Université d'Angers

En 2017, le Plan d’investissement des compétences (PIC) avait pour intention de transformer en profondeur le système de formation en France. Le bilan, en 2025, est mitigé.
Texte intégral (1727 mots)
La Locomotive a davantage permis de proposer des accompagnements sociaux et des parcours individualisés aux publics, qu’une réelle orientation dans des formations qualifiantes ou certifiantes. Matej Kastelic/Shutterstock

En 2017, le Plan d’investissement des compétences (PIC) avait pour intention de transformer en profondeur le système de formation en France, tout en réussissant l’insertion professionnelle des citoyens éloignés de l’emploi. Le bilan en 2025 est mitigé. Étude de cas avec le projet la Locomotive, en Maine-et-Loire et en Alsace, auprès de 2 000 personnes sans emploi, accompagnées pendant dix mois.


En 2017, la ministre du travail Muriel Pénicaud appelle de ses vœux à l’édification d’une société de compétences, afin « d’armer nos concitoyens » face aux défis de l’évolution du marché du travail. Lancé en 2018, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) vise à former, dans toute la France, un million de jeunes éloignés du monde du travail et un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés. Issu du rapport de Jean Pisani-Ferry, il ambitionne de répondre aux demandes des métiers en tension, d’anticiper les besoins en compétences associés aux transitions écologique et numérique.

Ce plan, par l’accompagnement de publics très hétérogènes, vise à agir auprès des personnes « les plus vulnérables ». L’objectif pour le ministère du travail : favoriser leur « inclusion » par l’expérimentation de « nouvelles approches de remobilisation, de développement et de valorisation des compétences de ces publics ». Avec près de 13,8 milliards d’euros de budget, il est piloté par le ministère du travail pour une durée de cinq ans. Structurés en plusieurs axes d’intervention, une grande part des fonds sont alloués à une intervention à l’échelle régionale et à différents dispositifs nationaux, ainsi qu’à des appels à projets expérimentaux nationaux.

Au terme du plan, le bilan est mitigé et critique. C’est ce que relève la Cour des comptes dans son rapport d’évaluation du PIC, publié en janvier 2025.

Un bilan critique

Le constat de la Cour des comptes est cinglant. Elle considère que le PIC n’a pas atteint ses objectifs, car « la société de compétences a été laissée de côté ».

« L’entrée centrée sur la formation et les compétences des publics peu ou pas diplômés a laissé place à une approche plus sociale et globalisante visant les publics éloignés de l’emploi. »


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Les travaux de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) confirment eux aussi ce constat. Ils mettent en exergue que les projets régionaux financés ont rencontré des difficultés de double nature : à la fois liées au « sourcing » dans les formations proposées et aux freins sociaux des publics accompagnés, limitant leur entrée en formation.

L’expérimentation de la Locomotive

L’évaluation de l’une des expérimentations du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) montre également les enjeux et limites rencontrés localement par les porteurs de projets.

La Locomotive est lauréate de l’appel à projet 100 % Inclusion. Ce projet est déployé en Maine-et-Loire et en Alsace. Il est porté par un consortium de 33 structures – principalement des associations –, issues des champs de l’emploi-insertion et de l’animation sociale. Il a pour finalité d’accompagner socialement et professionnellement 2 000 personnes sans emploi pendant dix mois.

Le profil de ces personnes est hétérogène : en situation d’isolement, ne recourant pas à leurs droits, citoyens, ne bénéficiant d’aucun accompagnement socioprofessionnel, jeunes à la recherche d’un projet professionnel, etc. Les accompagnements réalisés représentent un « espace-temps » de socialisation et d’entraide pour réinvestir un collectif et retrouver un rythme au quotidien. De facto, les temps collectifs se concentrent en partie sur les freins à l’emploi en complément de rendez-vous individuel avec un professionnel référent.

Accompagnement social davantage que professionnel

Dans le cadre de son financement, la Locomotive est soumise à une évaluation en partie liée aux taux d’insertion professionnelle – 500 personnes – ou d’entrée en formation des publics – 200 personnes. Ces objectifs ont été menés à terme.

Cependant, les acteurs professionnels font part de la complexité qu’entraînent les enjeux d’évaluation spécifique à ce programme. Lesquels ? L’insertion professionnelle des publics à court terme – parcours de dix mois – et l’accompagnent des publics dont l’employabilité ne semble envisageable qu’à moyen, voire long terme, au regard des difficultés rencontrées.

Ces enjeux font écho au constat dressé par la Cour des comptes relative à l’approche sociale du PIC. La Locomotive a davantage permis de proposer des accompagnements sociaux et des parcours individualisés aux publics, qu’une réelle orientation, voire un engagement, dans des actions de formations qualifiantes ou certifiantes des publics.

Challenger France Travail, CAP Emploi et les missions locales

Au travers du PIC, l’État a eu la volonté d’ouvrir le champ d’intervention de l’insertion professionnelle à de nouvelles structures.

L’idée est de faire émerger de nouvelles pratiques d’accompagnement innovantes des personnes éloignées du marché du travail. Il s’agissait en creux de « challenger les trois opérateurs historiques des politiques d’aide à l’insertion professionnelle », c’est-à-dire France Travail, CAP Emploi et les missions locales.

Les structures participant à la Locomotive sont intervenues dans les territoires d’actions en addition à l’existant. Les antennes locales de France Travail et de CAP Emploi n’ont pas été impliquées dans les actions mises en œuvre. En agissant en « additionnalité », il a été nécessaire aux acteurs impliqués d’agir sans entrer en concurrence avec les opérateurs du service public de l’emploi et les dispositifs préexistants. Conclusion : les accompagnements réalisés sont devenus plus complexes. Le consortium a également peiné à mobiliser et intégrer au projet le tissu et les acteurs économiques locaux pourtant en demande de main-d’œuvre.

Limites des appels à projet

La dimension expérimentale du PIC a révélé plusieurs limites. Premièrement, les financements temporaires ont engendré une vision à court terme du projet, limitant ainsi l’engagement de certaines structures. La majorité d’entre elles ont recruté des professionnels en contrat à durée déterminée (CDD) pour l’accompagnement, entraînant une rotation importante des personnels. Cette précarité a eu des répercussions sur les accompagnements, qui nécessitent une présence durable des intervenants pour établir une relation de confiance avec les personnes accompagnées.

Deuxièmement, à la fin de l’expérimentation, les personnes accompagnées ne bénéficient plus du projet et de ses actions sur les territoires. La logique du PIC, basée en partie sur des appels à projets, oblige les structures de la Locomotive à anticiper la fin des financements. Elles doivent rechercher de nouveaux appels à projets auxquels candidater pour pérenniser les actions. Les structures associatives sont donc en constante recherche de financements, ce qui peut fragiliser leur capacité à inscrire leurs actions dans le temps long et de manière plus durable au sein des territoires.

Ce dernier constat fait écho aux conclusions du rapport du Conseil économique social et environnemental (Cese) sur le financement des associations en 2024. La baisse de la part des subventions, la hausse des commandes publiques et les appels à projets poussent les associations à avoir un système de gestion court-termisme entraînant une double conséquence : dénaturation et perte de sens de leur action.

The Conversation

Lisa Colombier est doctorante à l'Université de Strasbourg, ayant reçu des financements de la Caisse des dépôts dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences.

Aurélien Martineau est géographe, chercheur associé et membre de l'UMR CNRS ESO-Angers 6590, ayant reçu des financements de la part de la Caisse des dépôts dans le cadre du Plan d'Investissement dans les Compétences.

07.04.2025 à 16:55

Le rôle du cinéma dans la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, de « la Bataille du rail » à « la Grande Vadrouille »

Fabien Théofilakis, Maître de conférences, histoire contemporaine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

De « la Bataille du Rail » à « la Grande Vadrouille », du « Silence de la mer » au « Vieil Homme et l’enfant », le cinéma a contribué à forger une mémoire visuelle de la Seconde Guerre mondiale.
Texte intégral (3308 mots)
Le cinéma a joué un rôle clé dans la manière dont la mémoire visuelle de la guerre de 1939-1945 s’est structurée.

De la Bataille du Rail à la Grande Vadrouille, du Silence de la mer au Vieil Homme et l’enfant, des classiques du cinéma contribuent à nos représentations de la Seconde Guerre mondiale. Dans quelle mesure ces films reflètent-ils la façon dont la mémoire visuelle des années 1939-1945 s’est forgée et a évolué en France ?


Les cheminots faisant dérailler le convoi allemand Apfelkern dans la Bataille du rail (1946), le duo de résistants malgré eux formé par Louis de Funès et Bourvil dans la Grande Vadrouille (1966) ou encore la famille Bourdelle dans Papy fait de la résistance (1983) ont contribué, avec d’autres personnages de films, à forger une mémoire visuelle de la Seconde Guerre mondiale, dans sa version héroïsante.

Voilà qui nous rappelle combien la fiction a pu tenir une place importante dans la manière dont nos sociétés se représentent le passé. Avec sa puissance de média de masse, le cinéma joue un rôle clé dans la structuration d’une mémoire visuelle du second conflit mondial, comme en témoignent certains succès commerciaux. La Grande Vadrouille a réuni plus de 17 millions de spectateurs, un record ; Papy fait de la résistance quatre millions !


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Alors que l’on commémore les 80 ans de la fin du conflit, il est pertinent d’interroger les topoï comme les silences de ces représentations cinématographiques. C’est ce que nous avons fait avec des étudiantes et étudiants français et allemands dans un séminaire organisé à la Freie Universität de Berlin.

À partir d’un corpus comportant 26 films, dont 11 se focalisaient sur la période 1939-1945, nous avons cherché à savoir dans quelle mesure la manière dont on définit son image en tant que collectif est liée à l’image qu’on se fait de l’Autre.

Le cinéma, reflet ou incubateur des régimes mémoriels ?

Introduit par Henry Rousso en 1987 dans le Syndrome de Vichy, le résistancialisme désigne un triple processus visant à marginaliser ce qu’a été le régime de Vichy et à systématiquement minorer son emprise sur la société française ; à construire la « Résistance » en objet de mémoire bien au-delà du nombre réel de ses participants ; à assimiler cette « Résistance » à l’ensemble de la nation.

De la sortie de la guerre à la fin des années 1960, ce mythe résistancialiste structure la plupart des récits filmiques, relève Zélie Martinet, participante du séminaire. « Dans ces productions, les personnages ont souvent un lien, volontaire ou non, avec la résistance ». L’exemple paradigmatique apparaît dans la Grande Vadrouille avec « deux protagonistes qui se retrouvent entraînés à résister, quasi malgré eux, secondés par des Français plus prêts les uns que les autres à les aider ». Une France naturellement résistante car occupée, mais pratiquement sans collaborateurs, ni déportation de Juifs…

Dans La Grande Vadrouille, le film de Gérard Oury, une nonne aide les deux Britanniques à rejoindre l’Angleterre, allant jusqu’à monter dans un planeur avec eux
Dans la Grande Vadrouille, le film de Gérard Oury, une nonne aide les deux Britanniques à rejoindre l’Angleterre, allant jusqu’à monter dans un planeur avec eux. Cette image illustre le résistancialisme et l’idée selon laquelle l’ensemble des Français aurait été impliqué dans la Résistance.

C’est en 1974, avec les Guichets du Louvre, centrés sur la rafle du Vél’ d’Hiv’, en juillet 1942, à Paris, que le grand écran devient le lieu de projection d’une crise des mémoires héroïques.

Dans cette évolution, on voit combien le cinéma français sur la Seconde Guerre mondiale reflète davantage les façons dont la société française se représente son passé qu’il ne les infléchit ou les devance.

Représentations de l’Allemand : de la caricature à l’humanisation

Ces régimes mémoriels sont le lieu d’une autre évolution : celle de la représentation de l’Allemand.

Dans les productions d’après-guerre, il « correspond d’abord aux stéréotypes du soldat autoritaire et violent, qui s’impose et impose son autorité aux Français », souligne Zélie Martinet. Ainsi, dans la Bataille du rail, en 1946, les cheminots sont rassemblés pour écouter le discours d’un officier allemand. Il les harangue avec un fort accent français et une gestuelle exagérée qui rappela sans doute aux spectateurs les discours de Hitler. Le propos est également sans nuance : « Nous vous tendons la main ; mais si vous nous tendez le poing, on vous cassera la gueule », pour reprendre la traduction de l’ouvrier interprète.

La Bataille du rail, de René Clément, bande-annonce (INA Officiel).

Dans le Silence de la mer –  la nouvelle de Vercors que Jean-Pierre Melville adapte en 1949 –, apparaît une autre Allemagne avec Werner von Ebrennac, un officier de la Wehrmacht, francophone et francophile. Cadrages et silences soulignent l’ambiguïté de la relation qui s’instaure au-delà des mots avec la nièce du narrateur chez lequel il est logé. « L’Allemand est alors représenté d’une autre façon : humanisé comme humaniste, il pourrait être dans un autre contexte l’ami de ses ennemis », selon Zélie Martinet, étudiante du séminaire.

Dans Un taxi pour Tobrouk (1961), l’officier distingué au français châtié, joué par Hardy Krüger – grand blond aux yeux bleus affecté à l’Afrika Korps – prolonge cette évolution la décennie suivante. Alors qu’il est prisonnier d’une escouade de FFL (Forces françaises libres), il est si secourable que la méfiance initiale de ses geôliers se transforme en irrésistible sympathie : « À la guerre, on devrait toujours tuer les gens avant de les connaître », finit par dire l’un des Français.

Dans les années 1980, Papy fait de la résistance (1983) apporte comme une conclusion à cette évolution en désarmant cette figure sur le mode comique : alors que la culture du général Hermann Spontz, dont les citations, « attribuées à tort à Goethe ou à raison à Corneille », sont désormais ridiculisées, la face obscure de l’occupant est également tournée en dérision avec Ludwig von Apfelstrudel, demi-frère de Hitler et nazi fanatique. Toutefois, l’humanisation guette : dans la parodie finale des Dossiers de l’écran, l’ancien gouverneur militaire de Paris est devenu le mari de Bernadette Bourdelle.

À l’heure où la réconciliation entre les deux anciens ennemis héréditaires apparaît comme une constante européenne, la mémoire héroïque de la Seconde Guerre mondiale est en passe d’être remplacée par une orientation victimaire structurée autour de la Shoah.

Inversement, si on lie ces représentations de l’Autre à la violence guerrière, Marie Chave – autre participante du séminaire – fait valoir « une autre caractéristique qui s’illustre surtout à travers le contexte historique et la présence allemande ». Et de prendre l’exemple du Vieil Homme et l’enfant (1967) dans lequel les soldats allemands sont quasi absents : présence d’officiers dans un magasin parisien, affiche annonçant des représailles en cas d’attentats dans un village.

Le Vieil Homme et l’enfant (1 :05:35’), de Claude Berri : Si l’on ne voit pas de soldats allemands dans le film, leur présence est tout de même rappelée par des images comme cette affiche de menace de mort par le gouvernement allemand contre toute résistance.

Loin du front et des rafles, le film met en avant l’antisémitisme français vu par un enfant juif. Les truculents échanges sur « les » Juifs entre pépé et le petit Claude, enfant caché qui lui a été confié, apportent un regard différent sur le cinéma de guerre : « Sans Allemand ni occupation, disparaît cette représentation habituellement si violente et éprouvante pour les spectateurs », souligne Marie Chave. Pour autant, la mise à distance de l’antisémitisme de la France de Vichy brocarde les stéréotypes et invite à réfléchir sur la violence insidieuse des catégories.

Des groupes invisibilisés dans la mémoire nationale

L’utilisation du cinéma ne déforme pas seulement, elle invisibilise aussi ceux qui ne peuvent revêtir les habits de héros, à commencer par le 1,8 million de prisonniers de guerre français.

Comme le relève Eloïse Quinette, qui a participé au séminaire, ils sont « vus comme les perdants de la campagne de 1940 et ne rentrent pas dans le mythe résistantialiste ». Seul l’évadé a droit de cité – et encore : la tentative de Charles Bailly et sa vache Marguerite s’apparente à une pittoresque cavale à travers une Allemagne tantôt bienveillante (du côté des fermiers et surtout des fermières) tantôt si bêtement disciplinée que ses autorités se révèlent inefficaces et qu’on se demanderait presque pourquoi 4,37 % uniquement des captifs dans le Reich ont réussi à se faire la belle.

La Vache et le Prisonnier [1 :09 :18] -- Charles, le héros, toujours en uniforme de prisonnier, discute avec une famille de fermiers allemands dans leur maison
La Vache et le Prisonnier [1 :09 :18] – Charles, le héros, toujours en uniforme de prisonnier, discute avec une famille de fermiers allemands dans leur maison. Film d’Henri Verneuil, 1959

Sorti en 1955, les Évadés brouille par son huis clos l’image résistancialiste. L’image de l’évadé se politise avec les trois prisonniers cachés dans un wagon qui doit les mener en pays neutre : « Ils ont des motivations diverses et pas toujours patriotiques pour leur projet : rejoindre Londres, rester en Suède ou rentrer en France et attendre », relève encore Éloïse Quinette.

Une différenciation parallèle semble se développer dans les représentations des Allemands : aux gradés bornés et fanatiques qui donnent l’ordre de couler le canot de sauvetage faisant route vers la Suède succèdent des soldats pilleurs et un jeune gardien qui paraît chercher autant que ses passagers clandestins à échapper à la guerre.

Le cinéma, outil mémoriel et politique : entre ambition et limites

Les relations franco-allemandes ne sont pas seulement le propos des films, elles tiennent aussi au contexte de production, avec des accords de coopération cinématographique, notamment à partir de l’entre-deux-guerres.

« Dans les années 1950-1960, des films comme Die Brücke/le Pont, le Silence de la mer ou encore la Grande Vadrouille ouvrent la relation franco-allemande à un horizon d’attente européen. Ils peuvent alors offrir une vision plus nuancée des rapports entre les Français et leurs alliés ou ennemis à travers des figures plus complexes », note Marie-Lou Bruxer, une quatrième participante du séminaire.


À lire aussi : Le retour des pères après la Seconde Guerre mondiale : un tournant dans l’histoire des familles en France ?


Cela conduit à s’interroger sur la capacité de ce cinéma à « façonner les perceptions collectives pour devenir un vecteur de mémoire ». Conclure qu’il s’est imposé comme un outil pédagogique pour transmettre l’histoire serait toutefois hâtif tant les limites existent, à commencer par les droits d’auteur freinant la diffusion et la barrière linguistique restreignant la portée des films.

Certes, le cinéma ne permet sans doute pas de retracer de manière linéaire ou exhaustive l’évolution des relations franco-allemandes depuis 1945. Toutefois, il offre un miroir particulièrement révélateur de l’imaginaire collectif en soulignant combien l’image de soi est étroitement liée à celle de l’Autre. Cette valence du couple franco-allemand à l’écran peut fournir un levier pour interroger les manières dont ces deux nations se construisent, se racontent et se projettent dans une histoire commune européenne.

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Fabien Théofilakis ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

07.04.2025 à 16:52

Laïcité et sport : un sujet surpolitisé, mais qu’en est-il juridiquement ?

Lauren Bakir, Ingénieure de recherche CNRS, Université de Strasbourg

En février, le Sénat a voté une proposition de loi systématisant l’interdiction du voile islamique dans le sport. Selon de nombreux juristes, ce texte risque de dévoyer la laïcité et de discriminer les femmes qui portent le voile.
Texte intégral (1634 mots)

En février dernier, le Sénat a voté une proposition de loi visant à « assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ». Pourtant, selon de nombreux juristes et associations de protection des droits humains, ce texte risque au contraire de dévoyer la laïcité et de discriminer les femmes qui portent le voile. Qu’en est-il ?


En 1905, la France adopte la loi de séparation des Églises et de l’État après des débats houleux entre les parlementaires antireligieux et les parlementaires favorables à une loi de liberté. C’est cette seconde approche qui est adoptée, suivant la célèbre phrase du rapporteur de la loi, Aristide Briand : « Notre loi est une loi de liberté, qui fait honneur à une assemblée républicaine ». Une cinquantaine d’années plus tard, l’article 1 de la Constitution de 1958 déclare que la France est une République laïque.

Au-delà des mots et des textes généraux, qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Juridiquement, cela signifie que trois éléments sont garantis : la neutralité de l’État, l’égalité entre les cultes, et la liberté de religion. Cette dernière, constamment remise en cause depuis quelques années, implique à la fois la liberté de croire, de ne pas croire, d’extérioriser ses convictions individuellement – par le port d’un voile par exemple – ou collectivement – participer à des cérémonies religieuses par exemple.


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La liberté de religion est le principe et trouve comme limite, comme toute liberté fondamentale, l’ordre public et le respect des droits d’autrui. La neutralité de l’État justifie quant à elle que, de longue date, les personnes exerçant des missions de service public (enseignants à l’école publique, médecins et infirmiers à l’hôpital public, forces de l’ordre, etc.) sont elles-mêmes tenues à la neutralité : elles ne peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

Pourtant, depuis quelques années, une confusion entre neutralité de l’État et liberté de religion des personnes s’est imposée dans le débat public.

Évolutions et restrictions de la liberté de religion depuis 2004

Le 15 mars 2004 est adoptée une loi qui interdit aux élèves de l’école publique de porter des signes manifestant « ostensiblement une appartenance religieuse ». Le 10 octobre 2010, c’est la dissimulation du visage dans l’espace public qui est interdite. Le 8 août 2016, est adoptée la loi Travail qui permet aux employeurs d’insérer dans le règlement intérieur de leur entreprise une « clause de neutralité » : celle-ci permet de restreindre le port de signes convictionnels (religieux, politiques, philosophiques) aux salariés, à certaines conditions (il faut notamment que l’entreprise poursuivre une politique de neutralité, et que l’interdiction ne concerne que les salariés en contact avec la clientèle).

En dépit de la formulation neutre des textes de loi – qui visent tantôt les signes religieux, tantôt la dissimulation du visage, tantôt les signes convictionnels –, c’est bien le port du voile qui motive politiquement ces interdictions, et c’est bien aux femmes qui portent le voile que ces interdictions, une fois entrées en vigueur, s’appliquent en grande majorité.

Face à la réalité juridique, une réalité politique et sociale

Si les textes juridiques ne mentionnent pas le voile directement, c’est parce que dans un État de droit libéral et démocratique, certaines règles sont à respecter lorsque les autorités souhaitent limiter nos libertés fondamentales.

L’État de droit a vocation à éviter la tyrannie d’une majorité sur les minorités, à ériger des garde-fous pour éviter l’arbitraire inhérent à tout exercice du pouvoir. L’État de droit implique donc que toute restriction de liberté soit justifiée, proportionnée, nécessaire, adaptée au but poursuivi. Il n’est donc pas possible de viser une religion en particulier, ou un genre en particulier.

La réalité politique et sociale est toute autre : dans les discours politiques, c’est bien le port du voile qui est visé. Qualifié tantôt d’instrument de soumission des femmes, tantôt d’étendard de l’islamisme – des accusations extrêmement graves et, surtout, strictement déclaratives –, c’est bien le port du voile qui occupe et anime le personnel politique.

Dans les faits, ce sont également les femmes qui portent un voile qui sont impactées : elles sont contraintes d’enlever leur voile à l’entrée de l’école, de l’entreprise, ou s’adaptent en cherchant une activité professionnelle n’impliquant pas de nier une partie de leur identité.

Et dans le sport ? Quel cadre juridique ?

Dans un arrêt rendu en juin 2023, le Conseil d’État distingue deux catégories de sportifs. D’un côté, les joueurs sélectionnés pour jouer en équipe de France sont soumis au principe de neutralité du service public, la Fédération étant délégataire d’une mission de service public. D’un autre côté, les autres licenciés ne sont pas soumis au principe de neutralité du service public mais aux statuts des Fédérations. Celles-ci déterminent les règles de participation aux compétitions qu’elle organise, parmi lesquelles les règles permettant d’assurer, pendant les matchs, la sécurité des joueurs et le respect des règles du jeu (par ex. réglementation des équipements et des tenues).

C’est sur cette base que le Conseil d’État juge que la Fédération française de football a pu interdire, dans l’article 1 de ses statuts, le port, pendant les matchs, de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », cette interdiction étant « nécessaire pour assurer leur bon déroulement des matchs, en prévenant notamment tout affrontement ou confrontation sans lien avec le sport ». Pour résumer, les joueurs hors équipe de France sont soumis aux statuts des Fédérations : s’agissant de la Fédération française de football, cela signifie que pendant les matchs, les joueurs ne peuvent porter de signes exprimant leurs convictions.

Il convient de souligner que juridiquement, une telle interdiction est discutable, le risque d’affrontement ou de confrontation découlant d’un éventuel port de signe convictionnel n’ayant jamais fait l’objet d’études précises. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie et devrait rendre sa décision avant la fin de l’année 2025.

Il faut également rappeler qu’en novembre dernier, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, dont une des missions est de contrôler la conformité de nos législations nationales avec nos engagements internationaux, a relevé « avec préoccupation l’élargissement de telles restrictions, telles les interdictions dans le domaine sportif qui, […] dans la pratique, auraient un impact discriminatoire sur les membres des minorités religieuses, notamment les femmes et les filles de confession musulmane », invitant la France à revoir sa copie.

Que changerait le vote de la proposition de loi visant « à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport » ?

Si cette proposition de loi était votée par l’Assemblée nationale et était promulguée, cela conduirait à systématiser l’interdiction du port du voile dans toutes les compétitions, y compris celles des amateurs. À la distinction actuelle entre joueurs sélectionnés en équipe de France et « représentant », d’une certaine façon, l’État – incluant une obligation de neutralité –, et la liberté laissée aux différentes fédérations dans leurs statuts, se substituerait une interdiction générale concernant toutes les sportives.

La France serait alors le seul pays à nier la liberté de religion des femmes de confession musulmane qui décident de porter le voile de façon aussi étendue. Si le premier ministre considérait le 18 mars qu’il y avait « urgence de légiférer sur le sujet », il semble avoir depuis changé d’avis. Ce revirement de situation ne signifie pas que ce dossier est abandonné. Il dépendra, en réalité, de la conjoncture politique.

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06.04.2025 à 17:35

L’éloignement des détenus étrangers, solution à la surpopulation carcérale ?

Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

Gérald Darmanin estime qu'afin de faire face à la surpopulation carcérale, il est nécessaire de transférer les détenus étrangers dans leur pays d'origine. Une approche qui ne résiste pas à l'épreuve des faits.
Texte intégral (1691 mots)

Gérald Darmanin, le nouveau garde des sceaux, estime qu’afin de faire face à la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter d’année en année, il est nécessaire de transférer les détenus étrangers dans leur pays d’origine. L’efficacité de ces mesures martiales, répétées à l’envi, ne résiste pas à l’épreuve des faits. Pire, elles conduiraient à des effets aussi néfastes que contre-productifs. Il existe d’autres solutions pour réduire le taux d’incarcération.


Le 21 mars dernier, le garde des sceaux a adressé à l’ensemble des procureurs une circulaire les exhortant à user de tous les moyens à leur disposition pour transférer les détenus étrangers dans leur pays d’origine. Présentée dans la presse comme destinée à répondre à la surpopulation carcérale endémique qui sévit dans notre pays depuis plus de vingt ans, la mesure peut paraître frappée au coin du bon sens, le nombre de personnes étrangères incarcérées correspondant, peu ou prou, au nombre de places nécessaires pour remédier à cette situation. A l’analyse, cette solution se révèle pourtant doublement illusoire.

Alors que les prisons françaises comptent environ 19 000 ressortissants étrangers, les mesures préconisées sont loin de permettre le transfèrement de l’ensemble de ces personnes. La circulaire se garde d’ailleurs bien de fixer un quelconque objectif chiffré. D’une part, il faut avoir l’esprit qu’une grande partie d’entre eux sont placés en détention provisoire, se trouvant en attente de leurs procès ou d’une décision définitive sur les poursuites intentées à leur encontre. Et si les personnes étrangères représentent en moyenne un quart de la population carcérale, elles comptent pour un tiers des personnes provisoirement incarcérées, soit environ 8 000 détenus. Sauf à interrompre brutalement le cours des procédures judiciaires les concernant – et, partant, laisser l’infraction en cause sans aucune réponse – il ne saurait évidemment être question de les rapatrier dans leur pays d’origine avant qu’un jugement définitif n’ait été rendu à leur égard.


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Une solution illusoire et impraticable

En outre, que la personne ait été ou non définitivement condamnée, les conventions internationales encadrant ces échanges prévoient qu’aucun transfert ne peut davantage se faire sans que la personne détenue y consente expressément. Cette exigence ne disparait que pour les transferts impliquant des ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, lesquels ne représentent qu’une très faible proportion de la population carcérale. Par ailleurs, aucune mesure de transfèrement ne peut se faire sans l’accord des autorités du pays d’accueil. Il en est de même pour la mesure d’aménagement de peine spécifique aux personnes étrangères soumises à une obligation de quitter le territoire que constitue « la liberté conditionnelle – expulsion » : la personne est libérée avant la fin de sa peine aux seules fins de mettre à exécution, dès sa sortie de prison, son retour dans son pays d’origine. Si cette mesure ne suppose pas l’accord formel du condamné, elle requiert en revanche la délivrance d’un laissez-passer par les autorités étrangères – une procédure dont l’effectivité est aujourd’hui mise à mal par la politique du chiffre qui sévit en la matière. En imposant aux services préfectoraux de délivrer toujours plus d’OQTF chaque année, les autorités les privent d’assurer utilement le suivi de chaque situation individuelle.

Rappelons enfin que le transfert d’une personne détenue dans un autre État ne peut se faire s’il implique une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : même si elle en a la nationalité, une personne ne peut être renvoyée dans son pays d’origine si l’essentiel de ses liens personnels et familiaux sont en France et qu’elle y réside depuis de très nombreuses années. On mesure ainsi à quel point, au-delà des effets de manche, les mesures annoncées par le ministère de la Justice ne sont absolument pas susceptibles de remédier à la surpopulation carcérale.

Ces mesures sont d’autant moins susceptibles d’y mettre fin qu’elles conduisent à occulter les véritables causes de ce phénomène. Ainsi que l’a démontré la brutale hausse des incarcérations ayant immédiatement suivi les libérations massives intervenues au plus haut de la crise sanitaire, au printemps 2020, le problème se situe moins au niveau des sorties que des entrées. Le nombre de places de prison a beau augmenter année après année, il reste toujours largement inférieur au nombre de personnes incarcérées. Face à ce constat, il n’existe dès lors que deux solutions si l’on veut vraiment en finir avec la suroccupation dramatique des prisons françaises. En premier lieu, certains acteurs préconisent d’instituer un mécanisme de régulation carcérale « automatique », prévoyant que, lorsque l’ensemble des places d’un établissement sont occupées, aucun nouveau condamné ne peut être incarcéré sans qu’un détenu ne soit libéré préalablement. La mise en œuvre de ce mécanisme suppose toutefois que le nombre de détenus soit identique ou à tout le moins proche du nombre de places. Le taux d’occupation particulièrement élevé des établissements surpeuplés – qui dépasse parfois 200 % – le rend ainsi impraticable en l’état. En l’état du flux de nouvelles incarcérations, sa mise en place supposerait en outre de renforcer considérablement les services chargés de l’aménagement des peines afin qu’ils puissent, en temps utile, faire sortir autant de personnes qu’il en rentre.

Les vraies causes de la surpopulation carcérale

C’est pourquoi il est sans doute préférable de chercher d’abord à agir sur les causes de la surpopulation carcérale. Si le taux d’incarcération a plus que doublé depuis la fin du XXe siècle c’est que, dans le même temps, le nombre d’infractions passibles d’emprisonnement a suivi la même pente ascendante et que les peines encourues pour certaines des plus poursuivies d’entre elles – à l’image des vols aggravés – n’ont également cessé d’augmenter.

Conséquence mécanique de cette évolution, le nombre personnes incarcérées comme la durée moyenne d’emprisonnement ferme n’ont fait que croître. Remédier à la surpopulation carcérale suppose alors de remettre durablement en cause une telle évolution. D’une part, en envisageant la dépénalisation des faits pour lesquels une réponse alternative à la répression paraît plus adaptée et efficace. A l’image de ce qui se pratique dans la majorité des États d’Europe de l’Ouest, mais également au Canada ou en Californie, l’abrogation du délit de consommation de produits stupéfiants, aujourd’hui passible d’un an d’emprisonnement, aurait un effet à la baisse immédiat sur la population carcérale.

De la même façon, substituer à la prison la mise à l’épreuve ou le travail d’intérêt général comme peine de référence pour certains délits – par exemple pour les atteintes aux biens – permettrait de réduire significativement le taux d’incarcération. Rappelons à cet égard que si les personnes étrangères sont surreprésentées dans les prisons françaises, cela tient avant tout à leur précarité matérielle et administrative, qui les prive bien souvent des « garanties de représentation » (un domicile stable, un logement propre permettant notamment de mettre en place une surveillance électronique) qui permettent aux autres d’échapper à la détention provisoire ou d’obtenir un aménagement de leur emprisonnement.

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05.04.2025 à 16:53

Algérie – France : quel bilan réel de l’immigration depuis l’indépendance ?

Jean-Baptiste Meyer, Directeur de recherche (Centre Population et Développement), Institut de recherche pour le développement (IRD)

France et Algérie sont socialement et démographiquement imbriquées. Un à deux français sur dix a un lien avec l’Algérie. Les descendants des migrants ont des réussites scolaires et professionnelles égales ou supérieures à la moyenne.
Texte intégral (2236 mots)

Alors que l’immigration nord-africaine est souvent associée à des images négatives - pauvreté, délinquance, radicalisation - par une partie de la classe politique et des médias, plusieurs études montrent que les enfants et petits-enfants d'immigrés algériens réussissent aussi bien - voire mieux - que l’ensemble de la population française au plan scolaire et professionnel.


L’intégration entre les populations de l’hexagone et celle de son ancienne colonie n’a jamais été aussi forte. Près de deux millions de migrants nés en Algérie sont enregistrés en France au début du XXIᵉ siècle) alors qu’au moment de l’indépendance, seuls 400 000 d’entre eux résidaient dans l’hexagone.

Outre les deux millions de migrants algériens, il faut ajouter les descendants de ces personnes migrantes et celles issues d’unions mixtes, qui le multiplient plusieurs fois. Selon le chercheur Azize Nafa, les estimations varient mais concordent sur le fait qu’au moins six millions de personnes constituent cette population transnationale et que dix à douze millions de personnes ont un lien passé et/ou présent avec l’Algérie, en France – soit entre un et deux Français sur dix.

Ainsi, les deux pays se révèlent être démographiquement et socialement imbriqués. Ils conforment un continuum sociétal bien éloigné d’une représentation, politique et imaginaire, de séparation.

Un « binôme » franco-algérien quasi unique dans le monde

Le cas est exceptionnel dans le monde. Seuls les États-Unis d’Amérique et le Mexique peuvent être comparés au binôme franco-algérien. Ainsi, 9 personnes sur 10 émigrées d’Algérie choisissent la France pour destination, et 9 mexicains sur 10 choisissent les États-Unis. Ni l’Allemagne et la Turquie (56 % des personnes immigrées de ce dernier pays choisissent le premier), ni le Royaume-Uni et l’Inde (18 % seulement), ou l’Australie avec ses voisins asiatiques ne montrent une telle intensité/exclusivité de la relation migratoire.

Ces situations d’exception sont dues à plusieurs facteurs : la proximité géographique, liée à un différentiel de développement socio-économique important et l’existence de réseaux sociomigratoires transfrontaliers.


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La phase historique génératrice de cette transnationalisation est surtout consécutive à la période coloniale. C’est la croissance économique au nord, couplée à la croissance démographique au sud, qui a induit ces flux et poussé à cette intégration. Il s’agit d’une forme traditionnelle d’immigration de main-d’œuvre qui ne va pas sans soubresauts entre les États d’accueil et d’origine. Mais elle façonne durablement une société dont les clivages antérieurs – coloniaux ou guerriers – sont parfois reproduits mais aussi éventuellement transformés par la migration.

C’est d’ailleurs le sens qu’il faut donner à l’accord de 1968 tant décrié aujourd’hui, car supposé injustifié. Il venait stabiliser les flux d’une libre circulation instituée par les accords d’Évian. Ce régime d’exception n’est pas un privilège gratuit accordé par la France à l’Algérie : il s’agit d’une adaptation mutuelle à des conditions postcoloniales de coopération. Selon [Hocine Zeghbib], l’accord représente « un compromis entre les intérêts mouvants » des deux pays. Il a sans aucun doute permis à la France de disposer d’une main-d’œuvre extrêmement utile pour son développement économique durant la deuxième moitié des trente glorieuses.

L’image durable de l’ouvrier algérien peu qualifié

Entre 1962 et 1982, la population algérienne en France a doublé comme le rappelle Gérard Noiriel. Les films télévisés de Yamina Benguigui et de Mehdi Lallaoui, soigneusement documentés et abondamment nourris de travaux d’historiens, ont popularisé une représentation durable de cette immigration, essentiellement constituée de travailleurs, venus soutenir l’économie française en expansion de l’après-guerre.

Main-d’œuvre masculine, peu qualifiée, dans des logements précaires et des quartiers défavorisés, la vision s’impose d’une population différente et distincte de celle de bon nombre de natifs. Les catégories socioprofessionnelles dont elle relève sont celles des employés et des ouvriers à un moment où l’avènement de la tertiarisation post-industrielle fait la part belle aux emplois en cols blancs. Ces derniers supplantent les premiers qui deviennent minoritaires à partir de 1975, sur les plans économiques, sociaux et symboliques. Mais ces catégories restent pourtant majoritaires chez les travailleurs immigrés dans les premières années de la migration.

Des secondes et troisièmes générations qui réussissent

Au-delà d’un apport passager et ancien au marché du travail, est-on désormais confronté à ce que certains pourraient décrire comme un « fardeau » socioculturel ?

Les constats empiriques – notamment ceux de Norbert Alter – démontrent le contraire. Ils révèlent la combativité et la créativité accrues des jeunes issus de l’immigration, et leurs réalisations effectives et reconnues, dans divers domaines, notamment socio-économiques.

Les recherches qualitatives que nous avons pu mener font état, depuis plusieurs décennies déjà, de réussites exemplaires de personnes issues de l’immigration, algérienne, maghrébine et autre. Nombreux sont les cas d’entrepreneurs, artistes, chercheurs, journalistes et autres dont les parcours de vie professionnelle s’offrent en référence positive. Mais ce ne sont pas des exceptions qui confirmeraient une supposée règle du passif, du négatif, migratoire. Ces cas n’ont rien d’anecdotique ou d’exceptionnel. Les statistiques disent la même chose.

Plusieurs enquêtes récentes comme Trajectoires et Origines TeO2 menée par l’INED en 2020 ainsi que l’enquête emploi de l’Insee, font état d’une réussite éducative et socioprofessionnelle des descendants de l’immigration maghrébine en France.

Catégories socioprofessionnelles des actifs occupés (2020)

Thomas Lacroix. Marocains de France à la croisée des chemins. In Mohamed Berriane (dir.). Marocains de l’extérieur – 2021, Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger. INSEE.

Pour les deuxièmes et troisièmes générations, cette réussite s’avère statistiquement comparable, équivalente et même parfois supérieure, à l’ensemble de la population française. Ainsi les catégories « artisans, commerçants et chefs d’entreprise » de même que celle des « cadres et professions intellectuelles supérieures » sont mieux représentées (29 %) dans les populations issues de l’immigration maghrébine que pour la moyenne des Français (26 %).

L’image d’une population immigrée globalement ségréguée et défavorisée mérite donc quelques corrections fondamentales.

Concernant les marocains de l’extérieur, l’enquête emploi de l’Insee analysée par Thomas Lacroix montre que la première génération demeure moins favorisée, avec une catégorie ouvrière surreprésentée par rapport à la population générale. En revanche, pour les Algériens, la proportion des ouvriers y est à peine supérieure à celle de l’ensemble tandis que celle des cadres et professions intellectuelles a même un point de pourcentage au-dessus. Le paysage social a donc significativement évolué depuis l’indépendance.

Cela est dû en partie à l’éducation qui permet des rattrapages rapides des populations immigrées vis-à-vis des natifs. De ce point de vue, les résultats de l’enquête Trajectoire et origines de l’INED confirment les statistiques de l’Insee, montrant qu’après deux générations, les niveaux de performance dans l’enseignement supérieur sont équivalents entre les deux populations – ce rattrapage se réalise même dès la première génération lorsque ses ressortissants viennent de couples mixtes.

Un brassage synonyme d’intégration malgré des discriminations

Le brassage apparaît ainsi comme un facteur significatif d’intégration et d’égalité. Toutefois, selon cette enquête et à la différence de celle de l’Insee, le débouché sur le marché du travail est un peu moins favorable pour les personnes issues de l’immigration que pour les natifs. Les auteurs expliquent cette différence par une discrimination persistante envers les populations d’origine étrangère, maghrébine en particulier, en s’appuyant sur les travaux de Dominique Meurs.

Cette persistance de formes de discrimination, ainsi que les situations sociales désavantageuses dont souffre la première génération immigrée ne sont pas sans conséquences. Cette situation nuit bien sûr à cette population, mais nourrit également du ressentiment. C’est dans ce contexte que germent des discours haineux à son égard ou, à l’inverse, vis-à-vis de la France. D’un côté, on opère l’amalgame entre immigration et délinquance au vu de conditions sociales dégradées ; de l’autre s’expriment d’acerbes dénonciations à propos de la méfiance subie par les migrants d’Algérie. Pourtant, ces discours ne reflètent pas la totalité des liens, pour beaucoup indissolubles et féconds, que le temps a tissés entre ce pays et la France.

Changer de regard

Les constats précédents nous invitent à reconnaître ce que les circulations trans – méditerranéennes ont produit : une société qui déborde chacune de ses parties et dont l’intégration s’avère globalement positive. Certes, des inégalités perdurent ainsi que des souffrances et des acrimonies. Mais ces difficultés demeurent limitées et ne devraient guère constituer la référence majeure de politiques, de part et d’autre de la Méditerranée, qui abîmeraient le lien social entre des populations mêlées, sur des territoires souvent partagés.

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Jean-Baptiste Meyer ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

03.04.2025 à 17:50

Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?

Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

Un texte de loi transpartisan préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Cette proposition a été adoptée le 1ᵉʳ avril en première lecture par l’Assemblée nationale et doit être examinée au Sénat.
Texte intégral (1853 mots)

S’appuyant sur un rapport de la Délégation des droits des femmes, un texte de loi transpartisan préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Cette proposition a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er avril et doit être examinée au Sénat.


Selon le Code pénal, le viol est défini comme un acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Pour condamner un agresseur, les juges doivent donc démontrer que ce dernier a commis l’acte sexuel en recourant à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. L’usage d’un de ces quatre modes d’action démontre l’absence de consentement de la victime. Or, par un curieux paradoxe, l’incrimination du viol est donc tournée vers le défaut de consentement de la victime mais occulte soigneusement de le nommer.

C’est à cette lacune que se propose de répondre la proposition de loi déposée le 21 janvier 2025. Elle énonce que le consentement suppose d’avoir été donné librement, qu’il est spécifique et qu’il peut être retiré à tout moment. Elle décrit des situations dans lesquelles il n’y a pas de consentement, violence, menace, surprise ou contrainte, mais aussi en cas d’exploitation de la vulnérabilité de la victime. La proposition souligne aussi que le consentement de la victime ne peut se déduire du silence ou de l’absence de résistance de la victime. Le célèbre adage « qui ne dit mot consent » serait enfin banni, qui ne dit ne consent pas nécessairement à un acte sexuel.


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La proposition s’inscrit dans un double objectif, s’aligner avec le contexte européen qui tend à une telle inscription du consentement dans la loi pénale et lutter contre les classements sans suite massifs des plaintes déposées pour des faits de viol ou d’agression sexuelle, comme l’explique la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 18 mars 2025 : « Alors que, selon la dernière enquête VRS (vécu et ressenti en matière de sécurité) de l’Insee parue fin 2023, 270 000 femmes affirment avoir été victimes de violences sexuelles, seules 6 % d’entre elles ont déposé plainte. Le taux de classement sans suite est, quant à lui, extrêmement élevé : 86 % dans les affaires de violences sexuelles, atteignant même 94 % pour les viols ».), principalement en raison du caractère insuffisamment caractérisé des faits dénoncés.

Le contexte européen

Jusqu’à présent, la France ne s’était pas mise en conformité à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, signée en 2011 (et ratifiée par la France en 2014).

Cette Convention traite de la question du consentement dans le viol en ces termes : « Le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes ». Le GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), organe de contrôle de l’application de la convention d’Istanbul, a rendu un rapport relatif à la France en 2019. Ce dernier pointe les lacunes de la législation française du fait de son refus d’intégration de la notion de libre consentement.

Enfin, plus d’une quinzaine de pays européens (l’Allemagne, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et la Suisse) ont changé leur législation dont des pays au système judiciaire proches du notre comme la Belgique.

En outre, la France ne peut occulter ses obligations relatives à la jurisprudence de la Cour européenne. En effet, depuis l’arrêt de la Cour européenne M.C. c. Bulgarie du 4 décembre 2003, les juges de Strasbourg ont imposé aux États une obligation positive de promulguer une législation pénale permettant de punir effectivement le viol par une appréciation de la notion de consentement qui ne soit pas fondée uniquement sur l’exigence d’une violence ou d’une opposition physique de la victime.

Cette décision a été rendue il y a plus de 20 ans et, depuis, la Cour a toujours maintenu cette position comme encore récemment lors de l’arrêt du 12 décembre 2024, affaire Y. c. République tchèque. Le couperet se rapproche cette fois-ci de la France puisque sept requêtes sont actuellement pendantes devant la CEDH concernant le traitement judiciaire français du viol. Sans faire de droit fiction, il est probable que la France soit condamnée en 2025 au regard de la jurisprudence européenne.

Une réforme française inévitable ?

Sans attendre cette probable condamnation, La France s’est engagée sur la voie d’une réforme. La proposition de loi déposée en janvier dernier a fait l’objet d’un avis consultatif du Conseil d’État, rendu le 11 mars. Dans cet avis, le Conseil d’État retient que l’inscription du consentement dans la loi sur le viol est opportune car « l’objectif poursuivi par les auteurs de la proposition de loi en recourant à cette rédaction était de renforcer la répression de l’infraction dans les situations de vulnérabilité organisées ou exploitées par l’auteur, notamment celles nées d’un état de sidération ou d’emprise, pour contraindre la victime à un acte sexuel ». Ainsi, la loi permettra de consolider les avancées de la jurisprudence en énonçant des dispositions claires.

Le Conseil d’État critique en revanche certaines formulations de la proposition et a énoncé une nouvelle définition du consentement. Cette formulation a été intégrée par voie d’amendements devant la commission des lois et le texte adopté le 1er avril en première lecture à l’Assemblée nationale retient donc cette définition résultant de l’avis du Conseil d’État.

Le texte adopté expose qu’est une atteinte sexuelle « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur » ; « Au sens de la présente section, le consentement est libre et éclairé́, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié́ au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature ».

Quelles suites pour ce texte ?

La proposition de loi ne fait pas l’unanimité et, d’ailleurs, elle a été adoptée par 161 voix pour et 56 contre. Le texte fait l’objet de critiques, notamment au regard de la présomption d’innocence de la personne mise en cause. Cet argument a été écarté par le Conseil d’État de même que l’inquiétude relative au fait d’exposer encore davantage la victime dans les poursuites pour viol. C’est même l’inverse qui est postulé par cette réforme dont la finalité est de déplacer le curseur de la victime vers le mis en cause afin de l’interroger sur le fait de savoir s’il s’est assuré du consentement de l’autre.

L’avenir de la loi est désormais entre les mains du Sénat qui adoptera ou non la proposition. Cependant, quelle que soit l’issue du travail parlementaire, cette proposition aura eu le mérite de mettre au cœur du débat sociétal la question du consentement en matière de violence sexuelle. Le procès de Mazan aura éclairé de façon particulièrement cruelle à quel point le consentement de l’autre, et particulièrement celui de la femme, était indifférent pour beaucoup. Combien de fois au cours de ce procès les accusés ont-ils tenu des propos tels que « je pensais qu’elle était d’accord » (en présence d’une femme sous sédation chimique et donc dans l’incapacité de parler pour manifester un accord) ou encore, « son mari était d’accord donc cela suffisait » (en négation absolue du fait que l’épouse n’avait elle pas donné son consentement).

De tels propos trahissent bien que, comme le Conseil d’État l’a rappelé, les viols et les agressions sexuelles sont « avant tout, un viol du consentement ». La loi, si elle est votée définitivement, sera une première étape importante qui devra, pour produire effet, être accompagnée de moyens humains et matériels pour changer l’appréhension judiciaire du viol.

The Conversation

Audrey Darsonville ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

02.04.2025 à 16:55

Donald Trump : bateleur de foire ou habile stratège ? Ses techniques de négociation décryptées

Alain Somat, Professeur de psychologie sociale, Université Rennes 2

Fabien Girandola, Professeur de Psychologie Sociale, Aix-Marseille Université (AMU)

Stéphane Amato, Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, Université de Toulon

Les annonces brutales de Donald Trump concernant le commerce, l’Ukraine ou le Groenland, déstabilisent la scène internationale. Mais ses techniques de manipulation et de négociation sont bien connues des chercheurs en psychologie sociale.
Texte intégral (1712 mots)

Droits de douane exorbitants, volonté d’annexer certains pays voisins, humiliation du président ukrainien… La tactique incendiaire de Donald Trump choque et déstabilise la scène internationale. Mais ses techniques de négociation et de manipulation sont bien connues des chercheurs en psychologie sociale.


Traiter le président Volodymyr Zelensky de « dictateur », avancer qu’« il joue avec la troisième guerre mondiale », menacer de taxer de 200 % le champagne français et les vins européens, vouloir « annexer » le Canada un jour puis le Groenland le lendemain et poursuivre avec le canal de Panama pour prétendre ensuite que la bande de Gaza sera la future « Riviera du Proche-Orient ». Autant de déclarations, en première analyse, qui peuvent apparaître plus insensées les unes que les autres. Il reste qu’elles permettent au 47e président des États-Unis d’envahir, jour après jour, semaine après semaine, l’espace médiatique national et international.

Pour les observateurs occidentaux les plus avisés, Donald Trump recourt, ce faisant, à un rapport de force permanent, contrastant avec les traditions diplomatiques entre États souverains. Certains analystes politiques ont qualifié cette stratégie de « carpet bombing » : envoyer d’abord un tapis de bombes pour mieux négocier par la suite.


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La question n’est pas tant de savoir si cette méthode a été arrêtée de façon unilatérale par le président Trump ou si elle a été le fruit d’une concertation avec ses conseillers et son administration. L’interrogation est tout autre : cette stratégie présente-t-elle un bénéfice quelconque ?

Sur la base des travaux réalisés par les psychologues sociaux (Joule et Beauvois, 2024), nous pouvons légitimement penser – qu’on le déplore ou qu’on s’en réjouisse – que cette « brutalité assumée » est redoutablement efficace. Regardons de plus près pour se donner les moyens de l’analyse.

Souffler le chaud et le froid

Dans un premier temps, on formule une demande totalement inacceptable, en montrant « ses muscles » dans un double but : premièrement, mettre la barre très, très haut ; deuxièmement, effrayer ainsi la partie adverse. Pensons, par exemple, à la demande initiale adressée par le président Trump au sujet de l’accès des États-Unis aux terres rares ukrainiennes en compensation de l’aide militaire et financière versée depuis trois ans, demande exorbitante, comportant la mention d’un montant de 500 milliards de dollars !

Puis, dans un second temps, on formule une demande moins déraisonnable, 300 milliards – un « deal » restant très avantageux pour les États-Unis – dans un climat plus apaisé, en affirmant avoir « beaucoup de respect » pour celui qu’on avait, la veille, qualifié de dictateur. Tel est, pour le président Trump, la meilleure manière d’arriver à ses fins sur le terrain de la négociation.

Le comble : en acceptant, ses interlocuteurs auraient, en prime, le sentiment d’avoir échappé au pire ! Pensons à la manière dont ont été négociés les accords de libre-échange sous l’administration Trump en 2017 en justifiant, par des raisonnements biaisés, des augmentations très significatives des droits de douane (se référer aux négociations sur l’Alena entre le Mexique, le Canada et les États-Unis).

Les volte-face du président états-unien – souffler le chaud et le froid – pour imprévisibles qu’elles puissent paraître, sont sous-tendues par une option stratégique exposée, dès 1987, dans son ouvrage autobiographique The Art of the Deal (co-signé avec le journaliste Tony Schwarz) :

« Je vise très haut, et je continue à pousser, pousser et pousser pour obtenir ce que je veux. »

À y regarder de près, Trump recourt à deux techniques d’influence – pour ne pas dire de « manipulation » – décrites et explicitées par Joule et Beauvois dans leur célèbre best-seller Petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens(2024).

L’efficacité de chacune de ces techniques, prises isolément, est expérimentalement démontrée, ce qui signifie qu’en recourant à l’une ou à l’autre de ces procédés, on augmente significativement ses chances de parvenir à ses fins.

La première, la technique dite de la « porte-au-nez », consiste à formuler une requête exorbitante (demander à quelqu’un de s’arrêter de fumer pendant un mois) avant de faire une proposition plus acceptable néanmoins encore coûteuse (demander de s’arrêter de fumer pendant vingt-quatre heures). Cette technique s’apparente aux pratiques de marchandage : on part d’une position extrême en vue de parvenir durant la transaction à l’accord le plus avantageux possible.

La technique de la « porte-au-nez »

On doit à Cialdini et à ses collègues la première démonstration expérimentale du phénomène de « porte-au-nez ». Il s’agissait d’obtenir d’étudiants qu’ils veuillent bien accompagner durant deux heures de jeunes délinquants en visite au zoo. En formulant directement cette requête (groupe contrôle), les chercheurs obtinrent un taux d’acceptation de 16,7 %. En utilisant la technique de la « porte-au-nez », ils obtinrent un taux d’acceptation de 50 %.

Cette fois, ils formulèrent, d’abord, une demande démesurée :

« Nous sommes en train de recruter des étudiants qui accepteraient de travailler comme conseillers bénévoles au centre de détention pour jeunes délinquants de la région. Ce travail exige que vous leur consacriez deux heures hebdomadaires pendant au moins deux ans. Vous seriez amenés à tenir le rôle du grand frère de l’un des garçons du centre de détention. Seriez-vous intéressé ? »

Évidemment, tous les étudiants sollicités refusèrent.

La seconde requête était présentée différemment :

« Nous recrutons également des étudiants pour accompagner un groupe de jeunes du centre de détention lors d’une visite au zoo. Ici encore nous avons besoin de bénévoles et cela vous prendrait environ deux heures dans l’après-midi ou la soirée. Seriez-vous intéressé ? »

La technique de la « porte-au-nez » permit donc de tripler le nombre de personnes qui acceptèrent d’accompagner des délinquants en visite au zoo.

La technique de la « crainte-puis-soulagement »

La seconde technique, dite de « la crainte-puis-soulagement », consiste d’abord à faire peur voire très peur (en informant les participants d’une expérience scientifique, alors qu’ils ne s’y attendaient pas, qu’ils vont devoir recevoir des chocs électriques), puis à se montrer rassurant (en leur faisant savoir qu’ils n’auront finalement pas à endurer ces chocs). En procédant ainsi, les chercheurs ont observé que les personnes acceptaient ensuite plus facilement de faire ce qu’on souhaitait les voir faire, même avec des demandes coûteuses (collecter pendant plusieurs heures de l’argent dans la rue).

Dolinsky et Nawrat) furent les premiers à étudier expérimentalement la technique de la « crainte-puis-soulagement ».

Une de leur recherche concerne des automobilistes s’étant garés à un endroit interdit. En revenant, ils trouvaient sous l’essuie-glace du véhicule, un papier paraissant être un PV. Dans un cas, il s’agissait d’une simple publicité, dans l’autre, d’une injonction les enjoignant à se présenter au poste de police pour stationnement illicite. L’expérimentatrice, cachée pour l’occasion, laissait l’automobiliste lire le message, puis elle se présentait :

« Bonjour, je suis étudiante… Voudriez-vous remplir un questionnaire pour me rendre service ? Cela ne prendra que quinze minutes. »

Le taux d’acceptation fut de 32 % dans le groupe contrôle, groupe dans lequel les automobilistes n’avaient trouvé aucun papier sur leur pare-brise, contre 62 % dans la condition de « crainte-puis-soulagement » (chez les personnes ayant été confrontées à la publicité). Du simple au double donc.

Ce taux est très différent pour les personnes assignées à comparaître au commissariat : 8 % seulement. C’est donc bien sur la spécificité du couple « crainte-soulagement », et non pas sur la peur en tant que telle, que repose la performance de ce procédé.

Quand on sait que l’articulation de ces deux techniques de manipulation permet encore de gagner en efficacité et considérant la manière dont Donald Trump les esquisse dans son ouvrage The Art of the Deal, nous sommes en droit de nous poser une question essentielle.

Le président des États-Unis, plutôt qu’un bateleur de foire, ne serait-il pas un habile stratège, qui utiliserait, à escient, ces mécanismes dont l’efficience est démontrée, depuis plusieurs décennies, lors de recherches de laboratoire et de terrain ?

The Conversation

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01.04.2025 à 16:14

Lutte contre l’islamisme, laïcité : l’interdiction du voile dans le sport est-elle justifiée ?

Jean-François Loudcher, Professeur des universités en sciences historiques et sociales, Université de Bordeaux

Poussé par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, le premier ministre François Bayrou s’est engagé à interdire le voile islamique dans les compétitions sportives. Entrisme islamique, respect de la laïcité : les arguments de la droite et de l’extrême droite sont-ils fondés ?
Texte intégral (1772 mots)

Le 18 février, une proposition de loi LR, adoptée par le Sénat, a marqué une étape importante en direction d’une interdiction du port du voile islamique dans les compétitions sportives. Poussé par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, le premier ministre François Bayrou a promis d’accompagner la démarche des LR en proposant une loi à l’Assemblée nationale. Cette interdiction est-elle justifiée ? Le sport est-il soumis à l’entrisme islamiste comme l’affirment la droite et l’extrême droite et le voile en est-il son cheval de troie ?


Depuis la proposition de loi du LR Michel Savin sur l’interdiction du voile dans les compétitions sportives pour les fédérations ayant une délégation de service publique, le débat enflamme la classe politique et les réseaux sociaux. Si la droite considère que la neutralité s’impose dans le sport, la gauche dénonce une stigmatisation des sportives musulmanes et un dévoiement de la loi de 1905. Or, ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement l’examen de quelques articles de loi, mais plusieurs décennies de polémiques et de discussions autour d’une position particulière de la laïcité que la proposition LR cristallise.

Au sein du gouvernement, les clivages sont explosifs. La ministre des sports, Marie Barsacq, a mis en garde « contre les « confusions » et les « amalgames » entre port du voile et « radicalisation dans le sport ». Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, s’est dit en « désaccord radical » avec la ministre des sports. Gérard Darmanin, ministre de la justice, favorable à l’interdiction du voile dans le sport, a fait pression sur le premier ministre, mettant sa démission dans la balance. François Bayrou inscrira bien cette interdiction dans un futur projet de loi.

Propositions de loi et enjeux politiques

La proposition de Michel Savin est la quatrième tentative du groupe LR. Il est l’aboutissment d’une longue offensive.

Dès 2019, Les Républicains ciblent la lutte contre le séparatisme et la « radicalisation islamiste » dans le sport suite à l’attentat de la Préfecture de police et l’assassinat de Samuel Patty l’année suivante en 2020. Ceci à travers la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et celle du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France ».

LR souhaite déjà interdire le voile dans les compétitions sportives mais l’opposition de Roxana Maracineanu, socialiste et ministre des sports de 2018 à 2022 (gouvernements d’Edouard Philippe et de Jean Castex) permet de repousser leurs offensives. La ministre propose le CER Contrat d’Engagement Républicain qui oblige les associations demandant des subventions à respecter certains principes de laïcité.


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Par ailleurs, les enquêtes initiées par la ministre relativisent la menace d’entrisme islamique. Sur 592 contrôles effectués par le biais des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR), seules 9 fermetures de clubs ont eu lieu.

Pourtant, en 2024, avec le soutien du gouvernement Attal, le groupe Les Républicains a l’opportunité de déposer une première proposition de loi en mars 2024, puis une seconde en juin. Le rapporteur, le sénateur LR Stéphane Piednoir, s’appuie sur les enquêtes de Roxana Maracineanu auxquelles il ajoute le résultat de 100 contrôles réalisés par le ministère des sports en 2022-2023. Ce dernier n’évoque pourtant que 6 cas de séparatisme.

Après la dissolution de l’AN de juin 2024, les députés d’Ensemble pour la république (EPR) tentent de récupérer l’initiative en déposant une troisième proposition de loi (le 29 octobre 2024) – sans succès.

La mission flash sur la laïcité dans le sport

Sous le gouvernement Bayrou, Les Républicains reviennent à la charge et déposent leur quatrième proposition de loi en février 2025.

Dans la foulée, le député Rassemblement national Julien Odoul prend l’initiative avec une « mission flash » qu’il co-dirige aux côtés de la députée EPR Caroline Yadan.

Le rapport est à charge, utilisant des informations parcellaires et orientées. Ainsi, il n’est pas mentionné la conclusion de l’enquête rendue par l’Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur qui précise que « les données collectées ne permettent pas de soutenir un rôle déterminé de la pratique sportive en soi ou de l’association sportive dans la radicalisation ».

Finalement, la mission flash envoie un message saturé de nombreux exemples et chiffres qui, mis bout à bout, font figure de démonstration. L’analyse du phénomène voile/entrisme est limitée mais la référence confuse au principe de laïcité fait figure de boussole.

Laïcité à la française et sport

Cette référence à la laïcité, régulièrement assénée dans les débats parlementaires et face aux associations défendant le port du voile, repose sur l’idée d’une neutralité existant en soi, inscrite dans le marbre de la loi de 1905. Or, l’analyse de cette loi montre une dynamique complexe. Cette législation se forme à partir de la proposition de Ferdinand Buisson, intransigeante, étendant la laïcité à tous les citoyens mais aussi avec celle d’Aristide Briand, plus tempérée, qui permet aux associations cultuelles (patronages, clubs de sport…) de fonctionner selon les règles de leur culte.

La laïcité « à la française » s’est construite sur un équilibre dynamique entre plusieurs tendances. On peut considérer qu’elle est désormais menacée par l’expression d’une neutralité plus radicale. En effet, la volonté de conciliation promue dans la loi de 2004, encore perpétuée dans la note de service sur l’abaya de 2023, ainsi que dans la proposition de l’Assemblée nationale d’octobre 2024 consistant à « saisir les organes disciplinaires compétents » à l’issue d’un « dialogue avec les intéressés », disparaît dans la proposition LR de Michel Savin.

Décrypter la proposition de loi de 2025

Finalement, la proposition de loi de février 2025 manque la cible de l’entrisme religieux pour deux raisons. D’une part, parce que, contrairement à la loi scolaire de 2004 dont elle s’inspire, la laïcité est à construire dans le sport, elle n’existe pas d’emblée. Il faut donc envisager la mise en œuvre de procédures pour y accéder sur le modèle du Contrat d’Engagement Républicain. D’autre part, la formulation de la proposition de loi est discutable. En effet, la notion de « signe » religieux renvoie à une « tenue » donc, et non à des attitudes ou démarches répréhensibles.

Le port seul du voile peut difficilement mettre en péril la République tant qu’il est du même ordre que « servir des repas sans porc dans les cantines aux élèves […] qui ne constitue évidemment pas une entrave au vivre ensemble dans le respect de règles de droit communes » selon les termes de Jean-Fabien Spitz. C’est bien l’intention de son affichage, par provocation, par choix personnel, par inadvertance ou par entrisme, dont on doit se saisir. Dès lors, la République doit montrer qu’elle sait faire ces différences et défendre les particularités.

Plutôt que d’interdire, il serait intéressant de légiférer sur les conditions d’autorisation du port du voile afin de construire cette « laïcité », laissant « saisir les organes disciplinaires compétents », autrement dit des structures spécialisées, « à l’issue d’un dialogue avec les intéressés » pour en juger la portée symbolique.

Rappelons enfin qu’en choisissant une interdiction du voile dans les compétitions sportives, la France serait particulièrement isolée parmi les nations du monde et d’Europe. Selon Amnesty International, il s’agirait du seul pays parmi 38 pays européens à le faire.

La proposition Savin liant port du voile et entrisme islamique et politique est à revoir. Indéniablement, des phénomènes de séparatisme et d’atteinte à la laïcité existent. Progressent-ils et dans quelle mesure sont-ils liés au sport ? Des études indépendantes fiables sur ce sujet doivent être menées.

The Conversation

Jean-François Loudcher ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

31.03.2025 à 19:44

« La condamnation de Marine Le Pen représente un progrès indéniable pour notre démocratie »

Luc Rouban, Directeur de recherche CNRS, Sciences Po

Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Cette décision de justice l’élimine probablement de la course à la présidentielle en 2027.
Texte intégral (1483 mots)

Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Malgré sa décision de faire appel, cette décision de justice l’élimine probablement de la course à la présidentielle en 2027. Le politiste Luc Rouban nous livre une analyse de ce fait politique majeur. Entretien.


The Conversation : La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec application immédiate est une surprise et un choc. Certains juristes imaginaient une lourde peine mais doutaient que le juge, sous la pression, aille au bout de la logique d’inéligibilité – pourtant inscrite dans la loi

Luc Rouban : Oui c’est une surprise et je crois que le RN ne s’attendait pas à cette décision. C’est une forme de revanche de l’État de droit sur un certain style de vie politique qui fonctionnait à l’arrangement, à l’entre-soi pendant des décennies. C’est ce à quoi nous avaient habitués la période chiraquienne et la période mitterrandienne, faites de liaisons dangereuses entre le politique et certains membres de la classe économique. On pense aussi – bien sûr – à l’affaire Nicolas Sarkozy, plus récemment. Nous assistons aujourd’hui à un retournement historique. Marine Le Pen s’attendait sans doute à du sursis, à des peines un peu symboliques. Or cette condamnation n’est pas symbolique du tout. Elle ne s’inscrit plus dans cette vie politique à l’ancienne où l’on « s’arrange ».

Pour la démocratie, ce jugement est-il une bonne chose, avec une juge qui applique la loi sans trembler ? Ou est-ce un problème comme le disent Jordan Bardella, Eric Ciotti, Laurent Wauquiez, Jean-Luc Mélenchon, mais aussi Elon Musk, Viktor Orban, Geert Wilders, Matteo Salvini ou le Kremlin ?

L.R. : Ce jugement représente un effort pour que la démocratie aille mieux. La réaffirmation de l’État de droit est tout à fait indispensable et légitime. Le système démocratique français est très fragilisé, bien plus que dans d’autres pays européens. Le niveau de confiance des citoyens envers la classe politique et dans la justice est très bas, il doit être restauré. Cela passe notamment par le fait que la justice s’applique à des personnalités qui détournent des millions d’euros, et pas uniquement à des caissières de supermarché qui se font licencier et sont poursuivies au pénal pour le vol d’une barre chocolatée. Marine Le Pen condamnée, c’est un progrès indéniable de notre démocratie : c’est le signe que le rapport au politique change, que la politique est devenue une activité professionnelle comme une autre, soumise à des réglementations, à des lois.

Bien sûr, il y aura des attaques concernant la justice, on aura l’argument trumpiste du « gouvernement des juges ». Mais il faut rappeler que le juge n’a fait qu’appliquer la loi. Il faut aussi rappeler que ceux, dont Marine Le Pen, qui critiquent les peines d’inéligibilité avaient applaudi la loi Sapin 2, votée à l’unanimité en 2016 à la suite de l’affaire Cahuzac.


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Quel est l’avenir de Marine Le Pen et du RN ? Jordan Bardella est-il en capacité de remplacer Marine Le Pen ?

L.R. : Hors scénario incertain d’un jugement favorable en appel avant l’élection présidentielle, Marine Le Pen va certainement céder sa place de candidate du RN à Jordan Bardella. Mais Jordan Bardella est-il capable de remplacer Marine Le Pen ? C’est toute la question.

En interne, ce dernier n’a pas vraiment réussi à s’imposer vraiment au sein du parti, notamment pour renouveler les cadres et structurer le mouvement. Dès que Marine Le Pen s’est absentée – ce qui était le cas après le décès de son père – le parti semblait s’affaisser.

Par ailleurs, Jordan Bardella, c’est le dauphin et l’héritier de Marine Le Pen. Or la « normalisation » du parti pourrait passer par une forme de « délepénisation ». La famille Le Pen a totalement structuré ce parti, qui est très vertical, très organisé autour de sa personne, de son entourage immédiat. Il va y avoir une interrogation sur ce modèle oligarchique et sur cette verticalité, évidemment. Est-ce que Bardella va en faire les frais ? D’autres leaders du RN, comme Sébastien Chenu ou Jean-Philippe Tanguy, qui se sont imposés sur la scène médiatique, peuvent tenter de le devancer dans la course à la présidentielle. Cela supposerait pourtant une rupture avec Marine Le Pen dans un parti où les dissidents sont vite exclus. La probabilité d’une telle contestation reste donc faible.

Quid de Marion Maréchal ? Pourrait-elle prendre la relève ?

L.R. : Je n’y crois pas car elle joue la carte du trumpisme, elle met mal à l’aise au RN. L’électorat RN est trop attaché à la souveraineté de la France, il a évolué vers une forme de droite sociale éloignée du libéralisme pur et dur. L’électorat de Reconquête ! est plus bourgeois, plus âgé, plus diplômé, plus fortuné que celui du RN.

Le RN va-t-il tirer un bénéfice de ce procès ou perdre des électeurs ?

L.R. : Il est possible que certains abstentionnistes dont la sociologie est proche des électeurs du RN expriment leur mécontentement face à la condamnation de Marine Le Pen en choisissant de voter pour le futur candidat du Rassemblement national.

Mais du côté des catégories moyennes diplômées supérieures de droite qui ont voté RN au législatives de 2024, le vote pourrait se reporter sur Les Républicains.


À lire aussi : Droite et extrême droite : quand les idées fusionnent


Par ailleurs, quel que soit le candidat futur du RN, va se poser un problème de soutiens. Pour gagner une élection présidentielle, il faut avoir des appuis dans le monde économique. Or traîner un parti dont les principaux dirigeants ont été condamnés au pénal n’est pas une bonne carte de visite. Au fond, le RN était déjà isolé des élites sociales. Il pourrait l’être encore plus demain.

Comment l’opinion pourrait réagir à cet événement majeur qui prive des millions d’électeurs de leur candidate ? Doit-on s’attendre à des réactions populaires, éventuellement violentes ?

L.R. : Du côté de la société en général, il y aura peut-être des réactions épidermiques pendant un temps, des incidents isolés, mais je ne pense pas qu’il y ait des mouvements de masse comme dans les années 30. Le manque d’enthousiasme pour la vie politique est patent : qui va prendre des risques physiques et s’engager dans des actions violentes pour défendre un parti politique et sa représentante ? Pas grand monde je pense.


Entretien réalisé par David Bornstein.

The Conversation

Luc Rouban ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

28.03.2025 à 18:46

Justice : Marine Le Pen et le spectre de l’inéligibilité à la présidentielle

Camille Aynès, Maître de conférence en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l’affaire des « assistants parlementaires du FN ». Outre une peine d’emprisonnement Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité, dont le parquet a requis qu’elle soit d’effet immédiat.
Texte intégral (2258 mots)

Lundi 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement dans l’affaire dite des « assistants parlementaires du FN ». Outre une peine principale d’emprisonnement et une amende, Marine Le Pen risque une peine complémentaire d’inéligibilité dont le parquet a requis qu’elle soit d’effet immédiat. Si le tribunal suivait ces réquisitions, Marine Le Pen ne pourrait alors pas se présenter aux prochaines élections présidentielles. Ce scénario est-il crédible ? Est-ce une « atteinte à la démocratie » comme le clame la principale intéressée ?


« Vache à lait » des activités politiques du Front national : c’est en ces termes prosaïques que, le 13 novembre 2024, le procureur de la République a décrit l’utilisation que le parti, présidé de 2011 à 2021 par Marine Le Pen, a faite du Parlement européen dans l’affaire des emplois supposés fictifs des assistants des eurodéputés du FN. Mise en examen pour « détournement de fonds publics », commis entre 2004 et 2016, le parquet a requis contre celle-ci une peine de cinq ans d’emprisonnement (dont trois avec sursis), 300 000 euros d’amende et une inéligibilité de cinq ans assortie de l’exécution provisoire. À supposer que, lundi 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris suive les réquisitions sur ce dernier point, la prochaine présidentielle risquerait d’être fermée à l’actuelle cheffe de file des députés du RN.

Atteinte à la démocratie et gouvernement des juges : une défense fondée ?

« Atteinte à la démocratie », martèle la prévenue depuis que les réquisitions sont connues, arguant de la supériorité de la légitimité des urnes sur celle de juges qu’elle accuse de gouverner. Si cette rhétorique du « gouvernement des juges » est bien connue outre-Atlantique, où elle est née, c’est là oublier que la puissance de la figure du juge aux États-Unis n’a nullement son pareil en France.

Opposer ainsi les urnes, c’est-à-dire le peuple, et la justice, c’est par ailleurs faire fi de ce que la justice est précisément rendue… « au nom du peuple français ». C’est également omettre que, quand bien même ils n’en seraient pas la simple « bouche », les juges font application de la loi adoptée par les représentants du peuple concerné.

En matière d’inéligibilité, du reste, loin de toute velléité d’« usurpation » du pouvoir ou de volonté de gouverner, il a été observé, à l’inverse, une grande réticence des juges français à prononcer traditionnellement ce type de peine. Pour quel motif ? La décision d’écarter un responsable public de la vie politique appartient aux seuls électeurs, selon ces derniers.


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Fort du constat de juridictions qui ne faisaient donc que très rarement usage de leur faculté de déclarer des responsables inéligibles et confronté, au même moment, à une multiplication des scandales politiques et à une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants, le législateur a décidé d’« obliger » les juges à prononcer l’inéligibilité de façon beaucoup plus systématique. À cet effet, la loi Sapin II, entrée en vigueur au 11 décembre 2016, a prévu que, pour les infractions de manquement au devoir de probité – parmi lesquelles le détournement de fonds publics –, la peine d’inéligibilité ne constituerait plus une simple faculté, mais une obligation.

Que l’on ne s’y méprenne cependant : parler de peine obligatoire ne signifie point que, pour ce type d’infractions trahissant une violation de l’exigence d’exemplarité, l’inéligibilité s’appliquerait dorénavant « obligatoirement », au sens d’« automatiquement ». Cette automaticité contreviendrait en effet au principe constitutionnel d’« individualisation de la peine ». L’adjectif « obligatoire » indique bien plutôt que l’inéligibilité devient désormais la règle pour les magistrats, ces derniers ne pouvant l’écarter que par une décision dûment motivée. Les juges conservent, autrement dit, la possibilité de ne pas prononcer cette mesure s’ils retiennent que les « circonstances de l’infraction » ou la « personnalité de son auteur » le justifient.

Des réquisitions sévères ?

S’il était établi que les faits reprochés à Mme Le Pen ont perduré après le 11 décembre 2016 et que la loi Sapin II, ce faisant, est applicable, serait-il concevable que le tribunal correctionnel de Paris décide que la « personnalité » politique de premier rang de Mme Le Pen, qualifiée par deux fois au second tour des présidentielles, motive qu’elle reste éligible ?

S’il est juridiquement possible, ce scénario est peu probable. Les données du ministère de la justice révèlent en effet que, depuis 2017 et jusqu’à l’année 2022 incluse, dans aucun des cas de détournement de fonds publics qui leur ont été soumis, les tribunaux n’ont jugé nécessaire d’ « écarter la peine d’inéligibilité ».

Les tribunaux pourraient être d’autant moins enclins à exclure cette peine que les faits que l’on reproche à Marine Le Pen correspondent, par définition, à une trahison de la confiance reçue des concitoyens. Loin de représenter un élément jouant en la faveur des prévenus, être membre du gouvernement ou titulaire d’un mandat électif public au moment des faits constitue un facteur aggravant. De fait, en 2013, le législateur a doublé la durée maximale de la peine d’inéligibilité encourue par ceux qui, au moment de la commission du délit, se trouvaient occuper l’une de ces fonctions.

Au regard de ce qui précède, suivre les réquisitions du ministère public en prononçant, ce lundi, l’inéligibilité de Marine Le Pen ne reviendrait, pour le tribunal judiciaire, qu’à s’inscrire dans la droite ligne de sa jurisprudence. Concernant le ministère public lui-même, il eût été loisible, pour ce dernier, d’être plus sévère qu’il ne l’a été en requérant une inéligibilité de cinq ans. Dans la mesure où Mme Le Pen siégeait au Parlement européen au moment des faits, la durée maximum de l’interdiction requise eût pu légalement être portée de cinq à dix ans. De ce point de vue, les allégations de « procès politique » ne paraissent guère fondées.

Pour autant, quelle qu’en soit la nature (facultative ou obligatoire) et la durée, l’inéligibilité à laquelle pourrait être condamnée Mme Le Pen en première instance ne viendrait contrecarrer ses ambitions présidentielles qu’à condition d’être assortie de l’exécution provisoire. Qu’est-ce à dire ?

L’éventuel prononcé de l’exécution provisoire en question

En vertu du principe cardinal de la présomption d’innocence, une condamnation pénale ne devient applicable que lorsque la décision est devenue définitive, ce qui n’advient qu’après que le justiciable a exercé toutes les voies de recours que la procédure prévoit.

En l’espèce, on peut légitimement s’attendre à ce qu’en cas d’inéligibilité prononcée, Marine Le Pen fasse appel de ce jugement voire, s’il y a lieu, se pourvoie en cassation. Les délais de la justice étant très longs, il y a fort à parier que l’ancienne présidente du Rassemblement national imaginait que l’issue finale de ce contentieux n’interviendrait qu’après l’élection. C’est vraisemblablement ce qui explique que cette dernière n’ait jamais véritablement répondu aux sollicitations judiciaires et qu’elle ne se soit guère inquiétée d’une éventuelle peine d’inéligibilité.

Mais cela était sans compter sur l’exception qui offre la possibilité aux juges de décider d’assortir le prononcé de certaines sanctions pénales de l’« exécution provisoire », ce qui a pour effet de rendre leur application immédiate.

Dans l’esprit du législateur, cette exception devait venir pallier les difficultés liées à la lenteur de la justice évoquée : elle devait permettre d’éviter la récidive et favoriser l’efficacité de la peine.

De fait, attendre qu’une décision devienne définitive pour l’exécuter revient parfois à n’appliquer la condamnation que de nombreuses années après les faits. C’est là, sinon courir le risque d’une récidive, du moins priver la peine à la fois de son sens et de son efficacité. On comprend, dès lors, que l’exécution provisoire soit de plus en plus fréquemment utilisée. En 2023, 58 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ont été mises à exécution immédiatement. Ce constat vaut également pour les peines d’inéligibilité – les exemples, pour la seule année 2024, étant légion. Ces chiffres nuancent de nouveau, s’il le fallait, les accusations d’« acharnement » portées par le RN.

Si, au nom de l’efficacité de la peine, les magistrats venaient ce lundi à assortir la mesure de l’exécution provisoire, Mme Le Pen deviendrait concrètement inéligible à compter du 1er avril.

La décision du Conseil constitutionnel aura-t-elle une incidence sur le jugement de Marine Le Pen ?

Cette seconde hypothèse, de fait, priverait des millions d’électeurs français de leur choix en 2027. Ne serait-elle pas alors disproportionnée au regard du principe constitutionnel qui protège le droit d’éligibilité et la liberté de l’électeur ? Les dix millions de voix obtenues lors des dernières législatives constitueraient-elles, à cet égard, une sorte de « totem d’immunité judiciaire » ?

C’est, en substance, l’interprétation que le RN semble avoir fait ces dernières semaines de la question qu’un élu local mahorais, condamné à cette même sanction et démis d’office de son mandat de conseiller municipal, a eu l’opportunité de poser au Conseil constitutionnel le 18 mars dernier.

La lecture selon laquelle l’élu de Mayotte et Marine Le Pen eussent été dans une situation semblable était certes erronée. D’une part, les faits ne concernaient pas un aspirant à des élections nationales, mais un élu local. D’autre part, ce dernier ne contestait pas son inéligibilité à des mandats futurs, mais le fait que celle-ci ait entraîné la démission de ses mandats en cours. Le verdict rendu pour le premier n’aurait donc pu, quelle qu’en soit l’issue, avoir de conséquences directes sur la possibilité même du tribunal correctionnel de Paris de prononcer la peine requise par le parquet.

Il n’empêche que, dans sa décision rendue vendredi 28 mars, défavorable à l’ancien conseiller municipal, le Conseil constitutionnel a émis une « réserve » que d’aucuns pourraient interpréter comme un signal positif en direction de Marine Le Pen. Les « sages » ont en l’espèce indiqué que ne pas évaluer le caractère éventuellement disproportionné de l’atteinte qu’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire pourrait porter « à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur » serait, pour le juge, contrevenir à la Constitution.

S’il n’est fait de référence explicite qu’aux « mandats en cours » ; si, en outre, cette réserve paraît avant tout exiger des magistrats qu’ils justifient le fait d’assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire, la formulation retenue est suffisamment ambiguë pour laisser planer un doute.

En tout état de cause, c’est, selon nous, une autre explication encore qui pourrait conduire le tribunal, ce lundi, à renoncer à user de l’« arme létale » de l’exécution provisoire. Cette explication n’est autre que la responsabilité énorme qu’elle ferait reposer sur les épaules de juges qui doivent faire face à une question et à une pression politique, populaire et médiatique sans précédent.

The Conversation

Camille Aynès ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

27.03.2025 à 17:10

Plus de partenaires, nouvelles identifications de genre… la sexualité des jeunes adultes décryptée

Marie Bergström, Chercheuse en sociologie du couple et de la sexualité, Ined (Institut national d'études démographiques)

En matière sexuelle, quelles évolutions sont à l’œuvre ? Une enquête d’ampleur auprès des moins de 30 ans montre la grande diversité relationnelle expérimentée et une redéfinition des normes de genre.
Texte intégral (3157 mots)
Une enquête d’une ampleur inédite, menée par l’Ined, auprès de plus de 10 000 personnes de 18 à 29 ans, apporte un éclairage nouveau sur la sexualité des jeunes adultes.

En matière sexuelle, quelles évolutions récentes sont à l’œuvre au sein des jeunes générations ? La sociologue Marie Bergström a coordonné La sexualité qui vient, un ouvrage collectif qui relève la grande diversité relationnelle expérimentée par les jeunes adultes ainsi qu’une redéfinition des normes de genre. Elle décrypte pour nous quelques chiffres frappants tirés de cette enquête, à l’ampleur et à l’approche inédites.


Comment comprendre les évolutions récentes en matières sexuelles ? Quel impact de #MeToo et de la dénonciation des violences sexistes et sexuelles, des débats sur le consentement ? Comment se traduisent les questionnements autour du genre ?

Une enquête de l’Institut national d’études démographiques (Ined), d’une ampleur inédite, menée auprès de plus de 10 000 jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans, apporte un éclairage nouveau sur ces questions.

Avec une équipe de 23 chercheuses et chercheurs, la sociologue Marie Bergström a exploité les données de cette étude pour en tirer un ouvrage collectif, La sexualité qui vient, publié aux éditions La Découverte. Objectif : s’éloigner des questions standardisées pour capter la grande diversité des relations expérimentées par cette génération.

L’approche, relationnelle et non centrée sur les pratiques, permet de mieux cerner la pluralité des liens noués et des nouvelles identifications à l’œuvre. Ainsi, l’hétérosexualité perd du terrain tandis que le couple traditionnel, sans être détrôné, coexiste désormais avec les « sexfriends » et « histoires d’un soir ».

Marie Bergström analyse pour nous quelques données marquantes issues de cette vaste étude.

En 2023, la moitié de 18-29 ans a connu son premier rapport sexuel à 17,7 ans

Marie Bergström : Ce chiffre confirme que l’âge d’entrée dans la sexualité vient d’être légèrement reporté au sein des générations récentes. Ce n’est d’ailleurs pas une spécificité française, on observe cela par exemple aux Pays-Bas.


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C’est un renversement de tendance sur le temps long, car depuis les années 1940 et jusqu’à la génération née en 1996, au sein de laquelle l’âge médian du premier rapport sexuel a atteint 17,4 ans, la tendance était à la baisse continue de l’âge du premier rapport sexuel et à un rapprochement progresssif entre les sexes.

Pour la génération qui a eu 18 ans entre 1964 et 1968, l’âge médian était de 19,4 pour les femmes et 18,3 pour les hommes. Pour celle qui a eu 18 ans entre 2011 et 2014, l’âge médian était descendu à 17,5 pour les femmes et 17,3 pour les hommes, comme le montrent Michel Bozon, Titouan Fantoni-Decayeux et Arnaud Régnier-Loilier dans le livre. Il passe ensuite à 18,3 pour les femmes et 17,9 pour les hommes qui ont eu 18 ans en 2020-2022, soit pendant la crise sanitaire. On constate donc un effet conjoncturel très net du Covid, en raison des confinements et des limitations du mouvement.

Or l’âge avait commencé à augmenter avant et la tendance à la hausse ne s’explique donc pas uniquement par la crise sanitaire. Les facteurs sont sans doute multiples. D’abord, la sociabilité a changé et cela peut être une des explications. Le fait que la santé mentale des jeunes se soit détériorée peut en être un autre : les sociologues Tania Lejbowicz et Isabelle Parizot relèvent dans l’ouvrage qu’un quart des jeunes présentent des signes de détresse psychologique. Cela peut éloigner des rencontres amoureuses et sexuelles. On en a beaucoup parlé pendant le Covid, mais en fait, cette situation préexistait et elle s’est aggravée avec cet épisode.

Enfin, le contexte politique et social du moment #MeToo transforme les rapports de genre. Comme l’explique Michel Bozon, le moment #MeToo a commencé avant 2017 et l’affaire Weinstein. C’est une évolution de fond, entraînant un questionnement sur la sexualité et l’intimité qui peut jouer sur le recul observé de l’âge du premier rapport. On observe une réflexivité croissante, notamment sur le consentement, liée à l’augmentation des ressources numériques sur ces questions. Cela a pu jouer sur la manière dont les jeunes, et surtout les jeunes femmes, envisagent et entament leur entrée dans la sexualité. Dans quelle mesure cette tendance à la hausse est-elle temporaire ou durable ? Impossible de le dire aujourd’hui.

En 2023, 35 % des 25-29 ans ont eu dix partenaires ou plus

M. B. : C’est une évolution majeure. Le nombre de partenaires sexuels au cours de la vie a certes augmenté depuis le milieu du XXe siècle, mais sur la période récente, on observe une nette accélération : la génération qui avait 18-29 ans en 2023 a significativement plus de partenaires avant 30 ans que la précédente.

Dans la dernière enquête « Contexte de la sexualité en France » (Inserm, Ined), réalisée en 2006, dans cette tranche d’âge, les femmes en déclaraient en moyenne quatre au cours de la vie. Aujourd’hui, c’est huit – le double ! Les hommes en déclaraient huit, désormais ils en mentionnent douze.

L’augmentation du nombre de partenaires signe aussi une profonde diversification relationnelle. Les 18-29 ans ont vraiment inventé une multitude de nouveaux termes pour nommer ces différentes relations, il y a toute une gamme de nuances entre le « couple » et le « plan cul », c’est aussi cela aussi que montre notre enquête.

La multiplication des rencontres est favorisée par l’usage important des applications de rencontre – 56 % des 18-29 ans s’y sont déjà connectés –, qui facilitent l’accès aux partenaires. Mais les applications ne font pas tout, les jeunes vivent aussi plein d’histoires d’un soir qui démarrent hors ligne : si 21 % des hommes ont rencontré leur partenaire d’un soir sur une appli, 30 % l’ont fait dans un lieu public comme un bar ou une boîte, et 11 % dans le cadre de leurs études (des chiffres sensiblement identiques pour les femmes).

21 % des jeunes ont eu une histoire d’un soir dans l’année, 15 % une relation sexuelle suivie

M. B. : Dans l’enquête, on s’intéresse à trois types de relations différents : le couple, qui est la forme relationnelle dominante ; à l’autre bout du spectre, « l’histoire d’un soir » ; et entre ces deux pôles, on observe un continuum relationnel que l’on a appelées des « relations suivies ».

Entre le couple et la sexualité sans lendemain, il y a aujourd’hui une multitudes d’autres relations qui peuvent durer un certain temps mais qui, pour les jeunes, ne font pas « couple ».

Lorsqu’on leur demande de les qualifier, ils utilisent énormément de termes différents – plus de 300 ont été recensés au cours de notre enquête, certains très spécifiques, d’autres assez récurrents. « Sexfriend » est le plus souvent utilisé, on relève aussi « plan cul régulier » ainsi qu’« amitié avec un plus » qui est la traduction française de « Friends with benefits ».

« Sexfriend » s’applique plutôt à un partenaire sexuel (parfois rencontré en ligne) avec qui on développe une relation sexuelle amicale, et « amitié avec un plus » s’applique davantage à quelqu’un que l’on a rencontré par l’intermédiaire d’amis et avec qui se noue une relation sexuelle. On a aussi pu recenser d’autres termes plus minoritaires comme « aventure » et « flirt », qui existent depuis longtemps.

Ce qui nous a frappés, ce sont notamment ces relations qui brouillent la frontière entre amitié et sexualité. Des relations amicales où il y a eu de la sexualité, cela a bien sûr pu exister par le passé, mais ce qui est nouveau, c’est le fait de les nommer. Mettre des mots, c’est vouloir faire exister, donner une forme de reconnaissance, de légitimité.

66 % des jeunes ont été en couple dans l’année écoulée

M. B. : La norme conjugale demeure très forte et dans le même temps, d’autres formes relationnelles se sont multipliées. Ce n’est pas du tout contradictoire, parce qu’aujourd’hui les parcours sont vraiment marqués par des phases d’alternance entre couple et célibat, celui-ci étant vécu comme un temps d’expérimentations. Ces expérimentations sont attendues pendant la vingtaine, il y a cette idée que lorsqu’on est jeune, et qu’on est célibataire, il faut en « profiter ».

Aujourd’hui, 27 % des 18-29 ans vivent en couple cohabitant – c’est une tendance à la baisse. Nos chiffres confirment les observations de l’Insee : en 1990, 46 % des jeunes de 20 à 29 ans vivaient en couple cohabitant, ils n’étaient plus que 35 % en 2021. Mais il faut noter qu’il y a un report : la cohabitation n’est pas rejetée, à l’approche de la trentaine une majorité de jeunes s’installent en couple sous un même toit. C’est aussi à ce moment-là que l’on va voir émerger la parentalité. À 29 ans, 46 % des femmes sont mères et 30 % des hommes sont pères. Le couple comme institution et comme idéal est toujours très présent.

70 % des jeunes en couple discutent d’exclusivité sexuelle

M. B. : C’est le sujet de thèse de Malena Lapine, jeune chercheuse à l’Ined (Institut national d’études démographiques). Elle montre que l’exclusivité dans le couple ne va plus de soi : on se pose la question à un moment ou à un autre de la relation, le plus souvent lorsque celle-ci débute.

Une très large majorité des jeunes choisit cependant l’exclusivité : ainsi, 88 % des personnes en couple qui en ont parlé avec leur partenaire ont décidé que leur relation resterait exclusive, et seulement 4 % des personnes en couple ayant abordé ce sujet ont opté pour une configuration non exclusive. Pour 8 %, c’est plus compliqué : rien n’a été décidé ou bien il n’y a pas d’accord entre les partenaires.

Nous montrons aussi dans notre enquête que les relations non monogames, comme le polyamour, sont certes très médiatisées mais demeurent très minoritaires.

Le « couple libre » est aujourd’hui dans le champ de vision de tout le monde – notamment par le biais des réseaux sociaux – et 20 % des jeunes se disent par ailleurs capables de vivre une telle relation, mais le passage à la pratique demeure rare et socialement situé.

Entre 2006 et 2023, la part des sexualités minoritaires (non hétérosexuelles) a été multipliée par cinq chez les 18-29 ans, passant de moins de 3 % à 15 %

M. B. : C’est un bond spectaculaire, et plus spectaculaire encore chez les femmes : 19 % des jeunes femmes (c’est-à-dire une sur cinq) s’identifient autrement qu’hétérosexuelles, contre 8 % des hommes.

Ce qu’on observe chez les femmes, c’est une augmentation très forte de ce que mes collègues Tania Leibowicz et Wilfried Rault appellent des plurisexualités, parce que c’est la bisexualité (être attiré par les deux sexes) et la pansexualité (ne pas définir son désir par le prisme du genre) qui augmentent beaucoup. Cela correspond à une forme d’ouverture plus importante et potentiellement à une critique de la binarité de genre.

Aujourd’hui les jeunes femmes se déclarant pansexuelles ou bisexuelles sont beaucoup plus nombreuses que celles se déclarant lesbiennes (en 2023, 10 % des jeunes femmes se disent bisexuelles, 5 % pansexuelles, 2 % lesbiennes). Il faut sans doute y lire, dans un contexte post-MeToo, une critique et une forme de désaffiliation de l’hétérosexualité. C’est aussi très lié à la diffusion du féminisme. En France, ces dernières années, on a beaucoup discuté de plaisir, de désir, de consentement, d’hétérosexualité, et c’est un contexte qui est très important, je pense, pour comprendre les évolutions.

Pour les hommes, l’augmentation des sexualités minoritaires est réelle mais bien moindre : 8 % d’entre eux se définissent autrement qu’hétérosexuels, dont 3 % comme gays.

Une piste pour comprendre cela : même si l’acceptation de l’homosexualité masculine augmente, la figure du « pédé » continue d’agir comme un repoussoir au sein de la jeunesse, comme le montrent les travaux de la sociologue Isabelle Clair concernant les adolescents. Les regards portés sur la sexualité des femmes et sur celle des hommes ne sont pas symétriques. L’équivalent féminin de « pédé », en termes d’insulte, ça n’est pas « gouine », c’est « pute ». Pour les hommes, c’est avant tout l’écart à l’hétérosexualité qui est stigmatisé ; pour les femmes, c’est l’écart à la norme féminine de réserve sexuelle. Les choses ont bougé, bien entendu, mais ces figures n’ont pas disparu : il y a aujourd’hui des tensions normatives entre, d’un côté, ces figures repoussoirs qui sont toujours présentes et, de l’autre, de nouvelles normes, plus ouvertes.

1,7 % des jeunes de 18 à 29 ans se déclarent non binaires

M. B. : Il est important de relever que c’est la première enquête d’envergure nationale qui permet de capter les personnes non binaires en France. Dans toutes les enquêtes statistiques réalisées jusqu’ici, on demandait « Est-ce que vous êtes homme ou femme ? » L’enquête Envie a donné la possibilité de se définir comme non binaire. On montre que cela concerne une petite minorité.

Mais on relève des interrogations plus larges autour du genre, comme le montrent les travaux de Mathieu Trachman sur le genre. Ainsi, 24 % des jeunes disent qu’ils ou elles se sont questionnées sur leur féminité et sur la masculinité. Ce chiffre est le même pour les hommes et les femmes. On ne dispose pas d’éléments de comparaison, car la question n’a pas été posée ainsi dans de précédentes enquêtes, mais on peut penser que le contexte #MeToo a favorisé ces questionnements-là.

43 % des femmes déclarent que quelqu’un les a forcées ou a essayé de les forcer à subir ou à faire subir des pratiques sexuelles au cours de leur vie

M. B. : C’est un chiffre en très nette augmentation : en 2006, elles étaient 23 % à déclarer de tels faits. La question que l’on se pose toujours face à de telles évolutions, c’est de savoir s’il s’agit d’une augmentation des déclarations ou du phénomène lui-même.

Dans notre ouvrage, les sociologues Florence Maillochon et Mathieu Trachman insistent sur deux éléments. Bien sûr, grâce au mouvement #MeToo notamment, les violences faites aux femmes sont de plus en plus dicibles. Elles évoquent donc plus facilement ce qu’elles ont subi. Ce qu’on appelle la violence évolue aussi : les générations actuelles considèrent comme intolérables des situations ou des gestes qui étaient perçus comme plutôt normaux par le passé. Le travail de thèse de Rébecca Lévy-Guillain le montre bien : les débats autour du consentement favorisent une relecture des expériences passées, ce que l’on considérait comme acceptable ne l’est plus.

Mais Florence Maillochon et Mathieu Trachman pointent aussi une plus grande exposition des jeunes femmes aux situations à risque, du fait qu’elles ont davantage de partenaires que par le passé et notamment de partenaires éphémères. Si la jeune génération déclare plus de violences que les générations plus âgées, c’est donc à la fois qu’elles qualifient plus aisément certaines de leurs expériences comme étant des rapports forcés ou des tentatives de rapports forcés, mais c’est sans doute aussi que, en ayant beaucoup plus de partenaires, elles sont davantage exposées aux violences sexuelles masculines.


Léonor Amilhat, Yaëlle Amsellem-Mainguy, Marie Bergström, Milan Bouchet-Valat, Michel Bozon, Géraldine Charrance, Paul Cochet, Titouan Fantoni-Decayeux, Constance Hemmer, Malena Lapine, Tania Lejbowicz, Florence Maillochon, Marion Maudet, Arno Muller, Pauline Mullner, Isabelle Parizot, Clark Pignedoli, Romain Philit, Delphine Rahib, Wilfried Rault, Arnaud Régnier-Loilier, Mathieu Trachman et Damien Trawale ont contribué à l’ouvrage La sexualité qui vient. Jeunesse et relations intimes après #MeToo, aux éditions La Découverte, « Sciences humaines », 2025.

The Conversation

Marie Bergström ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

26.03.2025 à 16:36

Négociations sur les retraites : démocratie sociale ou mascarade politique ?

Dominique Andolfatto, Professeur de science politique, Université Bourgogne Europe

Les séances de négociation entre syndicats et patronat sur la réforme des retraites se poursuivent mais la CGT n’y participe plus. Au-delà de cette négociation, quel regard porter sur la « démocratie sociale » censée guider la réforme ?
Texte intégral (1930 mots)

Les séances de négociation entre syndicats et patronat sur la réforme des retraites se poursuivent. Mais la CGT et FO n’y participent plus, tout comme l’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat. Après le veto de François Bayrou sur le retour aux 62 ans, la CFDT n’abandonne pas l’objectif de revenir sur les 64 ans, mais cette perspective est peu crédible. Au-delà de cette négociation, quel regard porter sur la « démocratie sociale » censée guider la réforme ?


Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025, le premier ministre, François Bayrou, rouvrait le douloureux dossier de la réforme des retraites, mal refermé en 2023. Douloureux, parce que cette réforme, concerne personnellement tous les Français, qui ont érigé la retraite en seconde vie. On peut y voir la conséquence de désillusions idéologiques, du scepticisme à l’égard des promesses décalées d’un autre monde longtemps véhiculées par les partis politiques, mais aussi d’un vécu au travail ressenti comme s’étant dégradé et conséquence de souffrance. Dès lors, la retraite n’est plus un retrait de la vie sociale, voire une « mort sociale », comme autrefois, mais elle est attendue comme une nouvelle aube, la promesse d’un monde nouveau. La repousser, en reculant son âge, ne peut être qu’une atteinte à ce droit à une vie nouvelle et apparaît comme une injustice profonde.

Plusieurs enquêtes le montrent à l’occasion de la réforme de 2023. Le rejet est encore plus fort qu’en 2019, à l’occasion du projet avorté de retraite à points. Selon les enquêtes, les deux tiers des Français, voire plus, affichent leur hostilité (et même les trois quarts des actifs). Plus de 60 % estime également – sinon escompte – qu’un puissant mouvement social fera échec au recul de l’âge de la retraite.

Rejetée pour son « injustice », cette réforme l’est aussi pour son « illégitimité » parce qu’elle n’a pas été votée par le Parlement mais adoptée au moyen d’un des mécanismes du « parlementarisme rationalisé » : l’article 49, alinéa 3 de la Constitution qui permet l’adoption d’une réforme sans vote dès lors que le gouvernement échappe à une motion de censure. Selon une enquête de l’Ifop, 78 % des Français voient là un passage en force « massivement illégitime ». Le président Macron et sa première ministre Élisabeth Borne ont été en désaccord sur le mode de fabrication de cette réforme (même s’ils en partageaient les finalités), négligeant la démocratie sociale, et cela fragilise aussi la réforme.


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Tant de divisions et de déchirements vont constituer une opportunité pour le nouveau premier ministre, en 2025. Près de deux ans après l’adoption et l’implémentation de la réforme des retraites, il décide spectaculairement de la remettre à l’agenda, en l’occurrence de relancer des discussions « avec les partenaires sociaux » puisque ceux-ci – il vise les syndicats – « ont affirmé qu’il existait des voies de progrès [pour] une réforme plus juste ».

Pour Bayrou, une relance tactique

Pourquoi ce revirement, même si ce n’est pas premier de la part de l’exécutif ? Au plan social, on se souvient de l’abandon du « contrat première embauche » (CPE) en 2006, pourtant adopté par le Parlement, puis remplacé rapidement par un nouveau texte, après à un important mouvement social. C’est le président de la République lui-même, alors Jacques Chirac, qui avait sonné le tocsin de cette réforme et expliqué cette substitution en lien avec un « dialogue social constructif ». Si celui-ci ne fut que théorique, le retrait de la réforme est bel et bien intervenu.

Cette fois-ci, les choses ont été différentes. Le « conclave » que l’ancien militant démocrate-chrétien François Bayrou a appelé de ses vœux est apparu surtout tactique : obtenir une abstention bienveillante d’une partie de l’opposition de gauche à l'Assemblée nationale en rouvrant un dossier social emblématique du second quinquennat de Macron et en laissant croire qu’il pourrait trouver un règlement plus juste.

D’emblée, une des confédérations syndicales, FO, n’a pas voulu s’en laisser conter et a décidé de ne pas participer à ce qui pouvait ressembler à une négociation sociale interprofessionnelle, mais qui n’en était pas vraiment une en réalité. D’une part, symboliquement, la terminologie religieuse utilisée ne pouvait qu’interroger FO, qui a fait de son « indépendance » politique et religieuse sa raison d’être.

D’autre part, le Medef a immédiatement affiché qu’il ne souhaitait pas revenir sur les 64 ans, le nouvel âge de départ à la retraite fixé en 2023, vu par l’organisation patronale comme un « socle de rétablissement » pour le financement du système des retraites. Son président Patrick Martin, comme probablement Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, a aussi estimé que le « conclave » ne se ferait pas à portes fermées et que le gouvernement ferait pression sur les partenaires sociaux, à la suite, d’abord, de rodomontades sur la hauteur des déficits sociaux, puis à travers une lettre de cadrage très étroite, adressée par le premier ministre aux partenaires sociaux, le 26 février 2025.

Cela ne pouvait que nourrir l’inflexibilité du premier comme le refus de jouer le jeu du second. Dès lors, le « conclave » était mort-né. Il n’avait même plus besoin du coup de grâce que lui donnerait finalement le premier ministre, deux mois après l’avoir inventé : le 16 mars, interviewé sur France Inter, François Bayrou écartait en effet la possibilité de revenir à 62 ans, voire 63 ans. La CGT quittait aussitôt le « conclave », déplorant l’abandon de l’« abrogation » de la réforme de 2023. L’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat (U2P) l’avait précédée de peu pour des raisons diamétralement opposées : la nécessité de « mesures drastiques… pour rétablir l’équilibre de nos régimes sociaux ».

Instrumentalisation de la démocratie sociale

En fait, l’un des problèmes de fond de cette réforme est celui de l’instrumentalisation, mais aussi des impasses de la démocratie sociale. Celle-ci a tour à tour été appelée à la rescousse par Élisabeth Borne, puis par François Bayrou. La première, probablement pour retarder le mouvement social qui se profilait et qui risquait de compromettre le devenir de son gouvernement, s’est opposée à la réforme à la hussarde souhaitée initialement par Emmanuel Macron. Elle a ouvert une série de concertations très cadrées avec les organisations syndicales et patronales. Ces concertations, après une réunion « multilatérale » avec toutes les organisations, se sont poursuivies en « bilatérales » avec chacune d’entre elles, au ministère du travail puis à Matignon, sans réussir à convaincre et donc à rallier les syndicats : « Il n’y avait aucun moyen de bouger la ligne de ce que voulait faire le gouvernement », indique Yvan Ricordeau, qui fut le négociateur de la CFDT. Pour les syndicats, cet échec justifia, à compter de janvier 2023, le recours à la « mobilisation » pour le retrait de la réforme.

À son tour, François Bayrou recourt à la voie de la démocratie sociale, sans doute par tactique, comme déjà évoqué, mais aussi pour alerter l’opinion sur les déséquilibres des comptes sociaux, avec le secours de la Cour de comptes mais aussi d’autres chiffrages discutés.

Reste que la démocratie sociale n’est pas vraiment codifiée. Elle n’a pas d’obligation de résultats ni de moyens. Les gouvernements l’instrumentalisent selon leur bon vouloir ou la conjoncture, et les partenaires sociaux eux-mêmes ne cherchent pas véritablement à la faire vivre ou alors seulement en creux. Ils vont s’entendre pour s’opposer à certaines réformes, comme en 2023 qui a vu la constitution d’un front syndical uni. Mais les syndicats, très divisés sur le fond, n’ont pas cherché à porter un projet commun. Cela ne fut pourtant pas toujours le cas. Il y a longtemps, déjà, ils ont mis sur pied le système de retraites complémentaires ou l’assurance chômage.

Partenaires sociaux en concurrence

En fait, les partenaires sociaux sont en concurrence, notamment pour la représentativité et les moyens que celle-ci procure. Syndicats et organisations d’employeurs, imprégnés d’une culture jacobine, préfèrent également discuter directement avec le pouvoir plutôt que de faire vivre une démocratie plus horizontale.

Depuis les années 2000, le Code du travail, dans son article L1, impose toutefois une concertation avec les partenaires sociaux avant toute réforme des relations du travail ou de la formation professionnelle. Mais ceci ne vaut pas pour la protection sociale (et donc les retraites) et cela contribue à expliquer bien des vicissitudes qui perdurent.

Malgré tout, s’agissant des retraites, cinq partenaires sociaux (sur huit) représentatifs au plan national entendent poursuivre le dialogue, tout en se dégageant de la lettre de cadrage du gouvernement, pour consolider le système de retraite du secteur privé, par bien des aspects, fragile et inégalitaire.

The Conversation

Dominique Andolfatto a reçu des financements du réseau national des MSH (CNRS, Inserm) pour "Citoyens dans la crise sanitaire" (recherche collective parue chez Classique Garnier en 2023). Il anime actuellement un projet de recherche sur la syndicalisation pour une fédération syndicale.

26.03.2025 à 16:31

Managers, comment sortir des bulles informationnelles pour désescalader les conflits ?

Emma Lei Jing, Assistant Professor, Neoma Business School

Comment des discussions lancées sur des sujets sensibles se transforment-elles en bulles informationnelles ? Et comment en sortir pour aller au-delà de nos désaccords ?
Texte intégral (1810 mots)
Les chambres d’écho résultent de processus sociaux continus dans lesquels les gens s’enferment eux-mêmes sur la base d’interprétations divergentes de ce qui est « bon » ou « mauvais ». Aloha Hawaii/Shutterstock

Les discussions lancées sur des sujets sensibles se transforment souvent en chambre d’échos, ces bulles informationnelles où les personnes partagent les mêmes croyances. Comment en sortir pour aller au-delà de nos désaccords ? Étude de cas avec le débat sur la toxicomanie au Canada.


Retraites, conflit israélo-palestinien, élection de Donald Trump, les controverses sont légion en ce début d’année 2025 et… polarisent les opinions. Les algorithmes « intelligents » surfent sur cette vague en créant des bulles de filtres, ou bulles informationnelles. Nos réseaux sociaux nous donnent à voir ce qui est censé nous intéresser le plus, en fonction des contenus que nous partageons le plus ou sur lesquels nous cliquons davantage. Sommes-nous condamnés à l’irréconciliable ?

Ce phénomène est bien connu des chercheurs en sciences sociales, qui parlent de chambres d’écho. Dans ces espaces, les arguments et les émotions sont amplifiés et répétés par des individus partageant les mêmes croyances. Les chambres d’écho résultent de processus sociaux continus dans lesquels les gens s’enferment eux-mêmes sur la base d’interprétations divergentes de ce qui est « bon » ou « mauvais ». Se crée alors autour de ces personnes une bulle informationnelle que les perspectives opposées peinent à pénétrer.


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Notre étude de cas porte sur une nouvelle approche controversée de lutte contre la toxicomanie au Canada – la réduction des méfaits. Nous nous demandons comment des discussions lancées sur ce sujet sensible se transforment en chambre d’écho ? Quel est le rôle des émotions dans ce processus d’isolement des opinions et d’escalade des désaccords ?

Fossé émotionnel moral

La réduction des méfaits vise à réduire les conséquences négatives de la toxicomanie, sans en exiger l’abstinence. Elle inclut des mesures comme la distribution de seringues propres et la mise en place de sites de consommation supervisée. Introduite en 2008 en Alberta au Canada, cette politique a radicalement transformé le débat public, créant des clivages entre partisans et opposants.

Cet exemple nous a permis de développer un modèle sur la dynamique des contestations pouvant mener à des chambres d’écho, dans le champ des addictions.

Aiguille usagée, seringue, cigarette et déchets plastiques jetés dans la rue par des toxicomanes
Aiguille et seringue usagées, mégots de cigarette et déchets plastiques jetés dans la rue par des toxicomanes dans l’est du centre-ville de Vancouver au Canada. » Rita Petcu/Shutterstock

Notre étude souligne le rôle essentiel des émotions morales. Contrairement aux émotions fondées sur des intérêts personnels, les émotions morales concernent le bien-être de la société. Dans ce type de débat, la prise de position initiale de chacun dépend souvent de sa vision du bien et du mal. Or, il n’existe pas d’accord universel sur ce qui est juste.

En conséquence, chaque parti considère qu’il défend ce qui est juste et bon pour la société. Il suffit d'observer les réactions polarisées suite à l'élection présidentielle américaine de 2024.

Convictions morales

À mesure que l'expression de ces émotions morales s’intensifie, un fossé se creuse entre les deux groupes opposés. Cette polarisation croissante transforme peu à peu l'espace de débat en territoires idéologiques hermétiques, véritables chambres d’écho, où ne résonnent plus que des arguments confortant les croyances préexistantes.


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En intégrant ces émotions morales dans leurs discours, les individus intensifient leurs désaccords et renforcent les divisions dans le débat public. En fait, ces émotions alimentent l’escalade de ces conflits. Chacun est persuadé, presque de façon viscérale, que l’autre a tort. Si bien que ce qui était au départ une prise de position sur une question morale se transforme progressivement en un rejet, pas uniquement de l’idée opposée, mais aussi de ceux qui la portent.

Par exemple, dans la société états-unienne moderne, la division entre les républicains et les démocrates s’accentue en raison de la présence de ces émotions. Nous avons pu observer dans les discours une augmentation des émotions négatives comme la frustration, la colère et le dégoût envers l’opposition.

In fine, ces émotions éloignent les acteurs (citoyens) les uns des autres. Le débat s’éteint, puisque les discours et les arguments antagonistes ne sont plus entendus. Nous mettons en lumière que l’émergence des chambres d’écho est fortement liée à un biais autour de la notion de moralité. Chaque camp perçoit l’opposition comme moralement mauvaise, dès lors qu’elle s’oppose à sa vision de ce qui est bon pour la société.

Pas de fumée sans feu

Cette évolution progressive des débats vers des chambres d’écho est catalysée par des événements déclencheurs attirant l’attention ou suscitant l’émotion. Ils séparent encore plus les différents clans. Braquer les projecteurs sur la question qui divise encourage les personnes qui ne l’ont pas encore fait à prendre parti. La crise des opioïdes de 2012 en est symptomatique. Le débat est réalimenté par de nouveaux acteurs et de nouveaux discours, avec un poids toujours aussi important des émotions susmentionnées. Par exemple, lorsqu’un gouvernement conservateur canadien a considérablement réduit les pratiques de la réduction des méfaits, les personnes engagées dans le débat ont commencé à renoncer à convaincre l’autre partie ; ils entraient dans leur propre chambre d’écho.

Pour atténuer ces effets, nous suggérons aux acteurs publics de présenter les débats de manière pragmatique. Par exemple : aborder la réduction des inconvénients comme un moyen de diminuer les coûts des soins de santé.

Au sein des organisations, les débats sur des sujets controversés risquent souvent de polariser les opinions et de fragiliser la cohésion d'équipe. Notre recherche démontre que les managers jouent un rôle crucial dans la régulation de ces dynamiques. En observant attentivement l'évolution des discussions, ils peuvent intervenir au moment opportun pour éviter l'escalade émotionnelle.

La clé réside dans leur capacité à instaurer un cadre d'échange structuré, privilégiant un langage neutre et analytique. Cette approche permet d'examiner les différentes perspectives sous l'angle de leur valeur pragmatique plutôt que sous un prisme moral qui classerait les opinions comme justes ou fausses. En déplaçant ainsi le débat du terrain des convictions vers celui des solutions concrètes, les managers favorisent un dialogue constructif où la diversité des points de vue devient une ressource plutôt qu'une source de division.


Cet article a été rédigé par Elizabeth Goodrick de Florida Atlantic University, Trish Reay de l’Université d’Alberta et Jo-Louise Huq de l’Université de Calgary.

The Conversation

Emma Lei JING a reçu des financements pour cet projet de recherche de The Social Sciences and Humanities Research Council of Canada.

25.03.2025 à 16:48

Quand l’extrême droite instrumentalise le féminisme pour cibler l’islam et les migrants

Claudia Jareno Gila, Maîtresse de conférences en civilisation de l'Espagne contemporaine, CY Cergy Paris Université, CY Cergy Paris Université

Gwenaëlle Bauvois, Chercheuse en sociologie, University of Helsinki

Des groupuscules d’extrême droite comme « Némésis », les « Antigones » ou les « Caryatides », se revendiquent « féministes ». Elles ciblent l’islam et les migrants au nom de la défense des femmes.
Texte intégral (1786 mots)

Le féminisme est traditionnellement associé à des valeurs progressistes, telles que l’égalité et la justice sociale. Mais ces dernières années, des activistes d’extrême droite, comme « Némésis », les « Antigones » ou les « Caryatides », revendiquent leur féminisme. Ciblant l’islam et les migrants au nom de la défense des femmes, elles sont de plus en plus présentes dans les médias. Décryptage.


Comme le montrent les sondages, le Radical Right Gender Gap, c’est-à-dire l’écart entre les sexes dans le vote d’extrême droite, s’est réduit, notamment en France où l’électorat féminin de l’extrême droite est passé de 20 % des voix en 2019, à 30 % en 2024.

Traditionnellement associés à des électeurs masculins issus des classes populaires, depuis quelques années, les partis d’extrême droite ont donc progressivement attiré un électorat plus féminin, tout en modifiant leur image auprès du public pour paraître plus modérés et plus légitimes.

En effet, l’extrême droite a longtemps été largement dominée par des figures masculines mais de nombreuses femmes ont pris dorénavant la tête de partis, voire de pays, comme Giorgia Meloni, présidente d’extrême droite du Conseil italien, Riikka Purra, vice-première ministre de la Finlande et présidente du parti des Vrais Finlandais, Marine Le Pen, ex-présidente du Rassemblement national et Alice Weidel, cheffe du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD), autant d’exemples du nouveau visage féminin de l’extrême droite.


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Ce processus de féminisation des responsables politiques d’extrême droite ainsi que de son électorat va de pair avec la féminisation des collectifs d’extrême droite et l’émergence de nouvelles formes d’engagement féminin, en particulier le cyberactivisme, avec une notable présence des femmes sur les réseaux sociaux.

En France, dans le sillage de La Manif pour tous, mouvement contre la loi Taubira qui a légalisé le mariage homosexuel en 2013, des groupes autoqualifiés d’« alterféministes » aux accointances avec l’extrême droite ont vu le jour. On retrouve, dès 2013, les Antigones, groupe fondé par d’anciennes militantes des Femen, et les Caryatides issues du groupuscule d’extrême droite l’Œuvre française, aujourd’hui dissout.

Plus récemment, le collectif Némésis, du nom de la déesse grecque de la vengeance, prétend dénoncer les violences faites aux femmes, mais leurs motivations profondes sont clairement dirigées contre les migrants et contre l’islam. Comme le souligne la chercheuse au CNRS, Magali Della Sudda, ces « nouvelles femmes de droite » utilisent la « cause des femmes » pour défendre une vision nationaliste et traditionnelle de la société.

Contre le féminisme « queer »

Les militantes des collectifs d’extrême droite cherchent aussi à projeter une image plus contemporaine de l’engagement politique des femmes. Face à l’image passéiste de la féministe de gauche traditionnellement associée à Mai 68, ces militantes se présentent comme une incarnation plus moderne, plus jeune, en phase avec leur époque. Le collectif Némésis invite ainsi les femmes à rejoindre « les féministes les plus fun de France ».

Elles se positionnent en contraste avec les féministes de gauche souvent perçues comme « radicales » voire « hystériques », comme Sandrine Rousseau, ancienne candidate d’Europe Écologie Les Verts (EELV), la journaliste et militante Alice Coffin ou la députée Clémentine Autain. Pour ces militantes d’extrême droite, ces figures incarnent un féminisme qui ne se préoccupe pas des « vrais » problèmes des femmes, tant il est imprégné de l’idéologie woke – transidentitaire, multiculturaliste et islamogauchiste.

Dans un contexte de multiplicité de courants féministes, parfois très opposés sur certaines problématiques, notamment la question trans, ces nouvelles militantes rejettent le féminisme intersectionnel qui analyse les façons dont le genre, la race, la classe et d’autres oppressions s’entrecroisent pour créer des expériences uniques de discrimination. Leur combat est simple : elles défendent les droits des femmes blanches cisgenres, tout en essentialisant les hommes « extra-européens », perçus comme dangereux par nature.

Ces groupes se distinguent par leur langage simple et leurs actions percutantes, qui trouvent un écho auprès d’un certain public en quête de solutions perçues comme concrètes, par exemple l’application immédiate des obligations de quitter le territoire français (OQTF), les expulsions accélérées des immigrés clandestins et les peines de prison lourdes.

Contrairement à une gauche dite « arc-en-ciel », autrement dit, une gauche intersectionnelle et queer, ces groupes d’extrême droite se présentent comme les seuls capables d’aborder sans détour ce qu’ils considèrent comme les véritables problèmes des femmes : la violence et l’insécurité. Au lieu de céder à la « lâcheté », elles proposent d’être des « lanceuses d’alerte ».

La « migration de masse » : le « vrai » ennemi des femmes

En effet, la crise migratoire de 2015-2016 caractérisée par l’arrivée en Europe de centaines de milliers de réfugiés, principalement de Syrie, et notamment les agressions sexuelles perpétrées à Cologne, lors du Nouvel An 2015, par des individus d’origine étrangère, ont constitué un terrain propice à l’émergence de discours mêlant droits des femmes et discours anti-immigration.

Même au sein du mouvement féministe, des figures tutélaires, comme Alice Schwarzer en Allemagne, Élisabeth Badinter en France et Cisca Dresselhuys aux Pays-Bas, ont alors soutenu l’idée que l’islam est fondamentalement misogyne.

Du côté des femmes politiques d’extrême droite, le même amalgame est fait : Marine Le Pen déclarait déjà en 2016 : « J’ai peur que la crise migratoire signe le début de la fin des droits des femmes. » Alice Weidel a utilisé, dès 2017, son orientation sexuelle comme argument pour critiquer l’immigration musulmane, une instrumentalisation que l’on nomme « homonationalisme ». Elle affirme que, en tant que lesbienne, elle est exposée à des menaces accrues de la part de certains migrants musulmans.

De même, les groupes d’extrême droite autoproclamés féministes présentent leurs actions comme une quête de justice sociale pour le droit des femmes. Mais derrière ces discours se cache une stratégie appelée « fémonationalisme », c’est-à-dire, une instrumentalisation des violences faites aux femmes à des fins racistes et xénophobes.

Le fait que ces mouvements d’extrême droite instrumentalisent la question des droits des femmes à des fins xénophobes n’a rien de surprenant. En effet, les dernières élections européennes ont montré que la migration était l’un des sujets les plus abordés par l’ensemble des partis politiques européens. La montée de ces groupes arrive donc à point nommé dans un contexte où les discours sécuritaires et anti-immigration se renforcent en Europe en général et en France en particulier.

Les femmes d’extrême droite : des féministes vraiment comme les autres ?

Ces groupes se présentent donc comme une alternative critique à un féminisme de gauche qui ne s’intéresse pas aux « vrais » problèmes des femmes et ferme les yeux sur la réalité de l’immigration dite de masse. Jouant habilement sur le contraste entre une image jeune et moderne et des propos chocs, ce courant semble gagner du terrain, comme le montre la couverture médiatique grandissante et leurs moyens accrus, dans un climat général de réaction antigenre faisant suite à la vague #MeToo.

La visibilité croissante de ces groupes d’extrême droite se revendiquant du féminisme, en France et au-delà, favorisée par la banalisation des propos racistes, a conduit à une normalisation de prises de position autrefois marginales dans un contexte de montée de discours sécuritaires. Comme le montre le récent soutien que le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a publiquement apporté au collectif Némésis, saluant publiquement leur « combat » pour les femmes.

Une question subsiste concernant le rôle que ces « nouvelles femmes de droite » joueront à l’avenir. S’agit-il d’un phénomène marginal amplifié par le prisme médiatique ou du début d’une offensive politique importante ?

The Conversation

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

24.03.2025 à 16:21

Prisons de haute sécurité pour narcotrafiquants : faut-il copier le « modèle » antimafia italien ?

Clotilde Champeyrache, Maitre de Conférences HDR, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

La proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic sera votée mardi 25 mars. Le ministre Gérald Darmanin y a introduit un amendement sur l’affectation de détenus les plus dangereux dans des prisons de haute sécurité, sur le modèle italien.
Texte intégral (2025 mots)

Adoptée au Sénat début février, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic sera soumise à un vote solennel ce mardi 25 mars. Le ministre de la justice Gérald Darmanin y a introduit un amendement sur l’affectation de détenus particulièrement dangereux dans des prisons de haute sécurité. Le régime carcéral « dur » que l’Italie a mis en place contre les chefs mafieux et les terroristes est la référence choisie par le gouvernement. Est-elle pertinente ?


Le 6 mars, le ministre de la justice Gérald Darmanin annonce avoir choisi deux sites – Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe – pour abriter les prisons de haute sécurité où devraient être incarcérés les 200 narcotrafiquants « les plus dangereux ». La décision suit le rapport alarmant de la Commission sénatoriale sur le narcotrafic et l’émoi suscité par le meurtre de deux agents pénitentiaires, lors de l’évasion de Mohamed Amra, en mai 2024. Cette évasion a relancé par ailleurs la question de la circulation de téléphones portables grâce auxquels les criminels continuent leurs trafics voire commanditent des meurtres depuis leur cellule.

Pour répondre à ces défis, exemple est pris sur le « modèle italien ». En témoignent les déplacements du ministre, dont sa visite de la prison de Rebibbia à Rome (Italie). Une cinquantaine de détenus y sont soumis à un régime d’isolement très strict. Les propos du ministre, cependant, ne permettent pas de comprendre ce qu’est réellement ce système, comment il s’intègre dans une vision globale de la lutte contre la grande criminalité, ni même quelles difficultés accompagnent sa mise en œuvre.

Le régime carcéral dur à l’italienne

Défini à l’article 41 bis du Code pénitentiaire italien, le régime spécial dit régime carcéral dur (carcere duro) naît en 1975. Conçu initialement pour lutter contre le terrorisme, ce dispositif est aujourd’hui étendu aux mafieux, aux trafiquants de stupéfiants, à certains cas d’homicide, de kidnapping, de vol aggravé et extorsion ainsi qu’aux atteintes à la Constitution. En pratique, les détenus sont principalement des chefs mafieux.

La privation renforcée de libertés vise à couper le lien entre condamné et milieu criminel, à casser la chaîne de commandement permettant aux chefs mafieux de continuer à communiquer avec l’extérieur et à donner des ordres malgré l’incarcération. Elle répond aux révélations de Tommaso Buscetta, membre de la Cosa Nostra sicilienne, lorsqu’il décide de parler au juge Giovanni Falcone. Il décrit la prison palermitaine de l’Ucciardone comme un lieu contrôlé par la mafia où l’on mène la belle vie au point d’être surnommée le « Grand Hôtel Ucciardone ».


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Le régime carcéral dur repose sur des interdictions très sévères : sont prohibés l’usage du téléphone, tout lien ou correspondance avec d’autres détenus, toute rencontre avec des tiers, toute réception d’argent ou de colis en provenance de l’extérieur, toute pratique de quelque activité que ce soit. Les visites au parloir ne sont autorisées qu’une fois par mois, pour une heure, sans contact physique : les personnes, séparées par un vitrage épais, communiquent par interphone. Les courriers sortants et entrants sont contrôlés. Le détenu, seul dans sa cellule, n’a pas accès aux parties communes. Il n’a droit qu’à deux heures par jour de temps de promenade. Un service spécial de police pénitentiaire assure en permanence la surveillance.

Actuellement, 739 détenus purgent leur peine selon les dispositions de l’article 41 bis, dont environ 80 % des suites d’une condamnation pour délit d’association mafieuse tel que défini par l’article 416 bis du Code pénal italien. Les 20 % restants le sont pour grande criminalité et, marginalement, pour terrorisme.

En ce sens, il ne s’applique pas de façon indiscriminée ni, à l’inverse, de façon systématique pour tel ou tel type d’infraction. Le régime carcéral dur est requis en lien avec les notions d’appartenance à une organisation (mafieuse ou terroriste) et de dangerosité sociale. La « force du lien associatif » étant l’un des éléments clefs de la définition de la mafia, appliquer le régime carcéral dur à ses membres les plus importants signifie reconnaître la force de ce lien et contribuer à la casser.

La dureté des conditions d’emprisonnement se justifie par la définition juridique de la « dangerosité sociale » de l’article 203 du Code pénal italien :

« Une personne socialement dangereuse est une personne, même non inculpée ou non punissable, qui a commis une infraction ou une quasi-infraction (art. 49 et 115 du Code pénal) [qui] est susceptible de commettre de nouveaux actes prévus par la loi comme des infractions. »

La probabilité de récidive est d’autant plus élevée que la personne est affiliée à une organisation criminelle forte.

La contrepartie : le statut de collaborateur de justice

L’article 41 bis italien prévoit que l’isolement carcéral strict soit prononcé pour quatre ans, renouvelable à échéance pour des périodes de deux ans après examen de la situation de chaque détenu. Il est révoqué si la personne incarcérée accepte d’entrer dans un parcours de collaboration avec la justice.

Les deux options – régime carcéral dur et collaboration avec la justice – fonctionnent en tandem. La dureté de l’isolement est ainsi pondérée par cette porte de sortie offerte à l’individu incarcéré. Cela suppose une définition claire du statut de collaborateur de justice et des garanties en termes de protection. Actuellement, l’Italie compterait environ 1 000 collaborateurs de justice condamnés pour association mafieuse, principalement des membres de la Camorra napolitaine, la ‘Ndrangheta calabraise restant la moins perméable.

Ces collaborateurs de justice ne sont pas exonérés de toute responsabilité et ne bénéficient d’aucune impunité. La peine est réduite mais ferme, car l’incarcération sert à observer le comportement de la personne et à évaluer sa sincérité. Le système italien ne présuppose pas de dissociation effective de l’individu au sens d’un repentir. Les juges ne pèchent pas par naïveté face aux criminels auxquels ils sont confrontés. La collaboration n’implique pas la fin de la dangerosité sociale, ne protège pas des enquêtes patrimoniales, ni de la saisie des avoirs. L’individu placé à l’isolement ne peut pas communiquer avec les autres collaborateurs ou criminels.

L’apport peut être substantiel (la collaboration empêche, interrompt ou atténue le dommage ou le danger lié à l’infraction) ou probatoire (la collaboration apporte des preuves pour des infractions commises et/ou pour l’identification des infracteurs). Cet apport est évalué avant d’être utilisé au procès, des mesures spéciales de protection – allant jusqu’au changement d’identité – sont offertes s’il est estimé que le collaborateur court un danger grave et actuel.

Un système régulièrement remis en question

Le régime carcéral dur est fréquemment contesté en Italie. Les critiques principales portent sur la compatibilité de l’isolement strict avec le respect des droits de l’homme.

En 2003, Amnesty International dénonçait l’article 41 bis comme « cruel, inhumain et dégradant ». La Cour européenne des droits de l’homme a dû se prononcer en 2015 sur le régime carcéral dur italien et l’a jugé compatible avec la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Même en Italie, des voix s’élèvent régulièrement contre ce système. En 2025, des juges ont obtenu que les deux heures de promenade autorisée passent à quatre. En 2022, la grève de la faim d’Alfredo Cospito, condamné pour terrorisme, a relancé le débat sur la rigueur de l’isolement et son impact sur la santé mentale de ceux qui y sont soumis. La Cour constitutionnelle italienne, plusieurs fois saisie, n’a à ce jour jamais remis en cause l’article 41 bis dans sa globalité, mais s’est prononcée sur certaines dispositions pour les faire amender. En 2013, par exemple, la limitation des entretiens entre détenu et avocats de la défense a été jugée inconstitutionnelle et a ainsi été supprimée.

L’article 41 bis est aussi critiqué pour ses failles. En 2017, le ‘ndranghetiste Giuseppe Piromalli est identifié comme donnant toujours ses ordres de la prison. En 2019, on trouve trois téléphones portables dans la cellule du camorriste Giuseppe Gallo. Le procureur national antimafia Giovanni Melillo en conférence de presse, le 11 février dernier, déclare que « le régime carcéral de haute sécurité est aux mains de la criminalité ».

La transposition du modèle italien ne doit surtout pas servir à éviter une réflexion sur la surpopulation carcérale : l’entassement à plusieurs par cellule et le maintien complexe d’une forme de paix sociale rendent de fait la prison plus criminogène.

Par ailleurs, elle ne sera cohérente que si des prérequis sont réunis : lutter contre les organisations criminelles plus que contre les marchés illégaux, définir la notion de dangerosité et proposer un véritable statut de collaborateur de justice. À ce jour ces conditions ne sont pas remplies en France.

The Conversation

Clotilde Champeyrache ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

23.03.2025 à 16:54

Au-delà de la sexualité, les faux-semblants du consentement

Marjolaine Monot-Fouletier, Enseignant-chercheur en droit public, HDR, UCLy (Lyon Catholic University)

Mathieu Disant, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Qu’il s’agisse de céder des données, d’être soigné ou encore de rejoindre un groupe social, le consentement ne se limite pas à la sexualité. Et s’il est omniprésent, il n’en demeure pas moins ambigu.
Texte intégral (2237 mots)

Volontiers associé à la sexualité, où il est promesse d’avancée dans la lutte contre les violences, le consentement est en fait présent dans une grande partie de nos interactions sociales. Terme ambigu, il masque bien souvent une relation déséquilibrée au préjudice de celle ou de celui qui consent.


Le consentement est facilement considéré comme le fondement de toute relation sociale équilibrée et solution ultime pour en régler les maux. Cette hypervalorisation du consentement a ses raisons. Elle ne doit pas en dissimuler les profondes ambiguïtés. Plusieurs travaux récents s’efforcent d’en saisir la complexité et éclairent sur les risques qu’elle présente.

Sait-on vraiment ce qu’est consentir ? Quel est le sens du consentement ? Comment se forme-t-il ? Comment valablement l’exprimer ? Quelle en est la temporalité ?

Un consentement en trompe-l’œil

Ces questions prennent une nouvelle épaisseur dans le contexte contemporain. C’est peu dire que le consentement est un thème d’une grande actualité. Il l’est dans des domaines à fort écho social tels que les relations sexuelles, le suivi des prescriptions de vaccination, le respect de la norme (que l’on pense au phénomène des « gilets jaunes »).

Ce n’est cependant pas dans ces contextes, qui inclinent souvent à des réactions épidermiques peu propices à une réflexion sereine, que nous voulons situer nos propos. D’autant que nombre d’autres domaines, moins médiatisés en raison de leur dimension technique, tels que le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, ou le consentement numérique, et qui pourtant irriguent notre quotidien, sont particulièrement éclairants lorsque l’on veut évoquer les ambiguïtés du consentement.

Derrière l’aphorisme « céder n’est pas consentir », la frontière est plus floue qu’il n’y paraît, expliquait Clotilde Leguil, psychanalyste et philosophe, en 2021, sur France  Culture.

En réalité, celui-ci est omniprésent tout bonnement dans le sentiment d’une tension accrue opposant, d’une part, l’excès de consentement associé à l’individualisme (je suis, donc je dois pouvoir consentir), d’autre part, la réalité dégradée d’un consentement en trompe-l’œil (je consens librement à partager toutes mes données ou à acheter impulsivement un objet ?) et mythifié (la cérémonie du mariage, avec son échange public des consentements, a-t-elle jamais fait disparaître les mariages forcés ?)…

Le consentement, partout et nulle part. Il semblerait que rien ne peut exister sans avoir été consenti. Mais cette banalisation du consentement ne signe-t-elle pas sa fin ?


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Aucune place pour la négociation

La valorisation du consentement est flatteuse dans la mesure où elle exalte l’individualisme ambiant et prétend faire rempart à l’abus, à la domination de celui qui veut obtenir d’un tiers une action. En exigeant l’expression objective et concrète d’un consentement, venant souligner l’acte à venir, on protégerait la personne en ajoutant une étape complémentaire entre son être et son comportement : prendre le temps d’objectiver, de matérialiser, son inclinaison pour ce qui vient. La réalité de la mise en œuvre du consentement oblige à modérer cette vision enjouée.

En effet, on ne peut garantir, par le seul consentement, la validité et l’efficacité de la protection des intérêts de la personne. Moins encore en considération d’un consentement de plus en plus souvent donné dans l’urgence, ou du moins dans l’instantanéité, sans qu’un processus de réflexion ne puisse être engagé ni le consentement proprement discerné.

Pourtant, nos relations sociales naviguent entre individualisme et phénomène de masse, et leur appréhension par le droit passe par une sollicitation croissante d’un consentement présenté comme une alternative à l’imposition de la norme. Plutôt que d’imposer un comportement, on sollicite la participation de l’intéressé au processus, par son consentement… Sans pour autant laisser place à la négociation, à la coconstruction de ce qu’il adviendra, sans laisser un choix véritable (on n’impose pas les cookies sur un site de commerce en ligne, mais sans consentement, pas d’accès à tous ces objets du désir).

Sait-on vraiment à quoi l’on consent ?

D’un côté, le recours au consentement, si fictif soit-il, est indispensable dans la mesure où il responsabilise la personne qui devra formaliser positivement, par le droit, son adhésion à tel acte, telle action. C’est aussi un insidieux transfert de charge vers l’individu : celui qui consent engage sa responsabilité ; pas de responsabilité sans consentement, à moins que ce ne soit l’inverse.

D’un autre côté, le consentement protège la liberté du consentant à l’égard d’une contrainte privée, publique ou sociale, voire d’un « modèle » de société lorsqu’au nom de certaines valeurs ou raisons impérieuses, on cherche à imposer une action déterminée. Pas de liberté sans consentement, à moins que ce ne soit l’inverse.

De fait, désormais, les invitations – les injonctions ? – au consentement se multiplient, au point que le domaine du consentement s’étend bien au-delà du périmètre traditionnel du contrat. Mais sait-on vraiment à quoi on consent ? Assure-t-on la qualité du consentement ? À la lumière d’un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs, il est impératif de questionner le risque de discordance entre le fait de consentir et le sens de ce à quoi l’on consent.

Le développement des formes multiples de recueil du consentement, et à l’évidence l’élargissement du champ de ce dernier, ouvre de nouveaux chemins d’autonomie, mais avec quelle(s) liberté(s) réelles, quels risques, quelles finalités ?

Les formes juridiques

Les neurosciences nous éclairent sur le libre arbitre et ses conditions. La philosophie nous rappelle que consentir n’est pas vouloir. La sociologie révèle la représentation sociale qui se joue lorsque consentir devient céder à la nécessité (que n’est-on prêt à accepter pour intégrer « le groupe », quel qu’il soit ?), tandis que la criminologie alerte : céder n’est pas consentir.

Il est impératif de mieux comprendre le consentement, pour mieux en observer les formes juridiques, partout complexifiées, souvent présumées voire imposées, comme en droit privé des affaires.

Les choses sont donc moins simples qu’il n’y paraît. On soulignera deux éléments.

Premièrement, exiger le consentement ne garantit pas l’authenticité de l’expression de la volonté du consentant. C’est au mieux un « euphémisme du vouloir » (M. Messu, « Le sens du consentement », in M. Cannarsa, M. Disant, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, Le Consentement. Mutations et perspectives, Mare et Martin, 2024). Choisir d’aller dans une direction sans pour autant savoir très bien où l’on va, prendre un risque en acceptant d’ignorer partiellement ce à quoi on consent. Chacun fait régulièrement l’expérience d’« accepter » des cookies, de « consentir » au partage de données, pour accéder à un service numérique. Quant au malade qui souffre, maîtrise-t-il parfaitement les choix dans son parcours de santé face à un corps médical expert ?

Il n’y a pas dans le consentement le volontarisme que l’on voudrait y voir. Il y a au contraire, de plus en plus, une forme de passivité et de suivisme, voire un risque de fabrique artificielle du consentement (J.-Ph. Pierron, La Fabrique du consentement), mais qui n’engage pas moins le consentant. Placer l’individu à l’abri de son consentement, c’est le mettre à découvert de son engagement. S’étant prononcé avant que l’interaction sociale proposée ne se produise, il ne peut en connaître très précisément les contours : le consentement n’est pas la ratification, il n’est pas toujours libre et rarement parfaitement éclairé, et pourtant il marque de façon objective l’engagement de celui qui l’accorde.

L’une des principales illusions du consentement tient à l’instantanéité dans laquelle il s’exprime. Elle ne laisse pas le temps à la volonté de se construire et d’évoluer. Il est alors d’autant plus impérieux d’organiser le « déconsentir ». Ce pourrait être particulièrement utile sur Internet, où l’on consent actuellement au partage de nos données sans limites de temps, sans possible regret. Car, en l’état, l’hypervalorisation du consentement revient à préserver moins la volonté autonome du consentant que le maintien dans l’ombre du demandeur, encore considéré comme un tiers qui s’engage peu. Que dit-il précisément de son intention, de ses projets, de ce qu’il fera de notre consentement ?

L’exigence « brute » d’un consentement n’est donc pas en tant que telle une garantie suffisante lorsqu’on veut protéger une potentielle victime. Il n’est pas une fin, mais simplement un moyen ; il n’est pas un aboutissement, mais une étape dont on doit penser la vulnérabilité (comment le recueillir, peut-on s’assurer qu’il soit libre et éclairé ?) et la temporalité (comment tenir compte de l’évolution du contexte ayant donné naissance au consentement ?).

Deuxièmement, éluder le consentement et forcer une personne à entrer dans une relation contractuelle peut parfois être souhaitable. Car le consentement n’est pas qu’un acte solitaire. Il peut être un acte égalitaire, solidaire, conçu comme impliquant les intérêts de tiers, voire un intérêt général.

Ainsi d’une entreprise en position dominante qui, en droit de la concurrence, devra contracter avec des opérateurs qu’elle n’aurait pas choisis si sa volonté pouvait s’exprimer librement. Ainsi également du consentement forcé, lorsqu’est en jeu l’accès à un service jugé essentiel, raison d’être, par exemple, des contrats bancaires imposés aux banques pour l’accès à des services « de base ».

C’est bien encore l’intérêt général et la continuité de l’exécution du service public qui justifient d’apprécier de façon différenciée la gravité des vices du consentement dans les contrats administratifs, permettant au juge de maintenir un contrat contre la volonté d’un des contractants (H. Hoepffner, « le consentement dans les contrats administratifs »).

Une certaine objectivisation du consentement

Forcer le consentement peut aussi se justifier par la nécessité de lutter contre une discrimination illégale : on ne peut refuser de signer un contrat, ou refuser de le maintenir, à raison du sexe, de l’origine, de l’orientation sexuelle, du lieu de domicile, de l’âge ou de la situation de famille du cocontractant potentiel.

Forcer le consentement contre le contractant, jusqu’où ? C’est un enjeu juridique concret qui traverse les frontières, non sans subtilités, illustré par l’affaire d’une fleuriste américaine ayant refusé de signer un contrat de fourniture de bouquets pour le mariage d’un couple de même sexe (R. De Caria, « Love all, serve all (coactivement) : le problème de l’obligation pour les entreprises de contracter contre leur volonté » in M. Cannarsa, M. Disant, M. Monot-Fouletier, F. Toulieux, Les Mutations du consentement. Études juridiques internationales, Mare et Martin, à paraître septembre 2025).

Tout ceci témoigne d’une forme d’objectivisation du consentement, qui induit que le consentement n’est plus ce qu’il a si longtemps semblé être, la forme la plus évidente d’expression de l’individualité. Il est sans doute temps d’envisager son alternative pour mieux nommer ce qu’il prétend désigner : une simple autorisation, le témoignage d’une acceptabilité dans laquelle la garantie de la loyauté, condition de la confiance, doit avoir toute sa place.

The Conversation

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

23.03.2025 à 09:08

Curtis Yarvin, idéologue du trumpisme et de la fin de la démocratie

Arnaud Miranda, Docteur en théorie politique, associé au CEVIPOF (Sciences Po), Sciences Po

Curtis Yarvin est la figure intellectuelle de la galaxie trumpiste. Son projet « néoréactionnaire » veut en finir avec l’idée démocratique et propose de structurer le gouvernement comme une entreprise dirigée par un monarque absolu.
Texte intégral (2151 mots)
Curtis Yarvin serait proche de J. D. Vance et d’Elon Musk. Sa théorie politique vise un ordre stable à la croisée de la monarchie et du gouvernement d’entreprise. Capture d'écran de la video « The case against democracy » de la chaîne Triggernometry, juillet 2023, Fourni par l'auteur

Curtis Yarvin est la figure intellectuelle qui émerge de la galaxie trumpiste. Son projet politique, défini comme « néoréactionnaire », propose d’en finir avec l’idée démocratique et de structurer le gouvernement comme une entreprise dirigée par un monarque absolu.


Depuis l’investiture de Donald Trump et ses premières mesures de gouvernement, émerge le nom d’un mouvement intellectuel qui serait l’inspiration secrète de la nouvelle administration : la néoréaction, aussi désignée par l’expression « Lumières sombres » (Dark Enlightenment). À la tête de ce mouvement, le blogueur Curtis Yarvin, très proche de Peter Thiel, de Marc Andreessen (milliardaire et conseiller informel du président), mais aussi des cadres politiques comme J. D. Vance et Michael Anton. Yarvin aurait ainsi favorisé l’ascension politique d’Elon Musk et serait notamment à l’origine du plan Gaza.

Il semble difficile, à brûle-pourpoint, de déterminer avec précision l’influence des idées néoréactionnaires sur la nouvelle administration, ce qui supposerait de mener une enquête de terrain. Néanmoins, nous pouvons dès maintenant nous intéresser à la pensée néoréactionnaire.

D’où vient-elle ? Quelles sont ses propositions normatives ? En d’autres termes, en quoi consiste la théorie politique néoréactionnaire qui semble inspirer les premières mesures de la nouvelle administration ?

D’où vient la néoréaction ?

Pour saisir toute la spécificité du courant néoréactionnaire, il faut accepter de la voir comme une véritable contre-culture intellectuelle. La néoréaction émerge sur Internet, à travers des blogs et des forums, mais aussi à travers la rencontre virtuelle de deux figures clés : Curtis Yarvin et Nick Land. Nous pouvons isoler deux moments fondateurs dans la structuration de la constellation néoréactionnaire.

En avril 2007, Curtis Yarvin, un ingénieur américain, lance son blog Unqualified Reservations sous le pseudo Mencius Moldbug. Son premier texte, « A Formalist Manifesto », annonce avec grande clarté son projet politique. Yarvin se présente comme un libertarien convaincu, mais déçu. Le libertarianisme, qui vise la limitation ou la disparition de l’État au profit d’un libéralisme dérégulé, est « une idée évidente » qui « n’a jamais pu être appliquée en pratique ». L’erreur des libertariens est, selon lui, de voir leur idéologie comme « l’apogée de la démocratie », alors que celle-ci est fondamentalement « inefficace et destructrice » (Yarvin reconnaît à ce titre sa dette à l’égard de Hans-Hermann Hoppe, disciple de Rothbard).


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Entre 2007 et 2008, grâce à un style provocateur et une grande productivité, Yarvin se constitue un contingent de lecteurs – principalement issu des cercles libertariens états-uniens. Rejetant avec fermeté le progressisme comme étant l’une des raisons pour lesquelles nous ne parvenons pas à nous défaire de l’absurdité démocratique, Yarvin se définit lui-même comme réactionnaire, ou même néo, post ou ultraréactionnaire. C’est le terme néoréactionnaire qui sera repris, à partir de 2010, pour décrire la néoréaction comme un mouvement intellectuel à part entière.

Le second moment tient à la découverte de Yarvin par Nick Land. Ce dernier est un ancien philosophe de l’Université de Warwick, figure de proue du CCRU, un collectif intellectuel d’avant-garde. Défendant une perspective « accélérationniste », Land critique le « misérabilisme » d’une gauche qui essaie vainement de contenir les effets néfastes du capitalisme, il faudrait au contraire épouser son mouvement et l’accentuer. Son accélérationnisme inconditionnel le pousse à adopter une position procapitaliste et à s’intéresser à la pensée de Yarvin. À partir de mars 2012, sur son blog Urban Future (depuis supprimé), il lui consacre une série d’articles intitulée « The Dark Enlightenment ». Cette série d’articles va conférer à la néoréaction une véritable notoriété en ligne et lui permettre de se constituer comme une contre-culture intellectuelle.

La théorie politique néoréactionnaire

S’il est une théorie politique néoréactionnaire, elle est à trouver sous la plume de Yarvin qui annonce l’ambition, dès son premier article, de « construire une nouvelle idéologie ». Si Yarvin la présente comme un dépassement du libertarianisme, il la décrit comme formaliste et néocaméraliste. Essayons d’expliquer ces termes.

L’élément fondamental de la pensée de Yarvin est la question de l’efficacité des systèmes politiques. Un modèle politique est bon s’il parvient à éviter la violence, c’est-à-dire l’apparition de conflits dont l’issue est incertaine. En cela, la politique est une lutte entre ordre et chaos au sein de laquelle « le bien, c’est l’ordre ».

Toute autre question, comme la pauvreté et le réchauffement climatique, est insignifiante. Il ne s’agit pas de réimaginer un ordre social plus juste, mais d’affermir l’ordre existant. Cette approche, que Yarvin nomme formalisme, n’a d’autre souci que de construire une ingénierie politique efficace.

C’est dans cette perspective formaliste que Yarvin analyse l’État américain comme une gigantesque entreprise complètement engluée dans son inefficacité. Parce que le personnel politique est enferré dans une mystique démocratique et dans une obsession de justice sociale, la politique américaine manque de cohérence. Personne ne sait vraiment qui est aux commandes, ni dans quel but.

Afin de régler le problème, Yarvin propose d’en finir avec l’idée démocratique et de restructurer le gouvernement sur le mode d’une entreprise souveraine (une SovCorp) dont la direction serait confiée à un PDG. Celui-ci prendrait les décisions gouvernementales les plus efficaces pour assurer la prospérité de l’État. Et si vous n’êtes pas satisfaits du service que propose ce gouvernement, vous n’avez qu’à vous en trouver un autre.

Pour Yarvin, cette réponse formaliste revient tout simplement à rétablir la monarchie absolue. En ce sens, il se déclare « royaliste », ou « restaurationniste », et considère que le PDG du gouvernement-entreprise n’est rien d’autre qu’un monarque.

Selon lui, la monarchie est une forme politique extrêmement stable, contrairement à la démocratie. Yarvin nomme son modèle « néocaméralisme », en référence au caméralisme de Frédéric II de Prusse (théorie mercantiliste, adossée à la monarchie, visant à accroître la prospérité économique de l’État).

Néanmoins, le caméralisme n’est pas le seul modèle auquel Yarvin se réfère. Les cités-États comme Dubaï ou Singapour sont, selon lui, des prototypes des futurs États néocaméralistes.

Éviter les confusions : néoréaction, conservatisme, « alt-right », « accélérationnisme »

Afin de ne pas se méprendre sur la nature idéologique de la pensée néoréactionnaire, il est important d’éviter certaines confusions intellectuelles.

Tout d’abord, bien que Yarvin soit un défenseur de l’ordre, nous n’avons pas affaire à une simple pensée conservatrice. Yarvin ne promeut pas la préservation de valeurs morales ou religieuses (il se présente d’ailleurs comme athée, ou non théiste).

Il condamne violemment les conservateurs qui, en miroir des progressistes, sont incapables de penser le pouvoir tel qu’il est. Selon Yarvin, les conservateurs sont consubstantiellement arrimés à la démocratie. Le caractère réactionnaire de la pensée de Yarvin se traduit dans une volonté de dissoudre le politique dans une ingénierie économique autoritaire (il loue à ce titre, la prospérité et l’« absence de politique » à Singapour, à Dubaï et à HongKong).

Si la néoréaction et l’alt-right partagent le refus du conservatisme traditionnel, ces deux courants ne nous semblent pas se confondre pour autant.

L’alt-right est populiste et à tendance suprémaciste, dans le sens où certaines composantes affirment clairement l’idée d’une supériorité raciale blanche. La néoréaction est, quant à elle, essentiellement formaliste et élitiste. Les néoréactionnaires méprisent le populisme comme étant fondamentalement démocratique : s’il y a un changement politique, il ne pourra venir que d’en haut.

Bien entendu, ces deux constellations intellectuelles ne sont pas imperméables et peuvent converger stratégiquement. Ainsi, lorsque Yarvin se défend de compter parmi les suprémacistes, il s’empresse de préciser qu’il les lit avec attention.

La néoréaction est parfois assimilée à l’« accélérationnisme » du fait de ses liens avec Nick Land. Si ces tendances convergent, il faut néanmoins être précis. Land est accélérationniste avant d’être néoréactionnaire. S’il considère la néoréaction comme un instrument efficace de destruction du « grand mécanisme de freinage » qu’est le progrès, elle reste un « accélérationnisme avec un pneu à plat » (« Re-Accelerationism », publié sur le site XenosystemNet, le 10 décembre 2013, depuis supprimé). Inversement, si Land a incontestablement contribué à sa popularité, Yarvin ne le cite pas et reste perméable à une perspective accélérationniste. La pensée néoréactionnaire est avant tout une pensée de l’ordre.

The Conversation

Arnaud Miranda ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

20.03.2025 à 16:53

Amérindiens de Guyane : une révolution politique à bas bruit

Edenz MAURICE, Historien, Sciences Po

Gérard Collomb, Anthropologue. Chercheur associé au Laboratoire d'Anthropologie Politique (CNRS/EHESS), Paris, Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH)

Depuis les années 1970, les Amérindiens de Guyane ont progressivement investi l’espace politique. De la dénonciation des établissements scolaires visant à les acculturer à la mobilisation contre le projet minier de la « Montagne d’or », retour sur 50 ans de luttes.
Texte intégral (1860 mots)

Depuis quelques décennies, une révolution à bas bruit a lieu en Guyane. Les Amérindiens ne se considèrent plus comme une « minorité » et ont progressivement investi l’espace politique. Ces évolutions nous invitent à porter un autre regard sur celles et ceux qui se réclament, dans cet isolat français de l’Amérique du Sud, de la catégorie politique et juridique de « peuples autochtones », consacrée officiellement par l’ONU en 2007.


Deux événements récents donnent la mesure de cette révolution silencieuse. Le premier renvoie au mouvement social de mars 2017 qui a paralysé la Guyane. Pour la première fois, les Amérindiens participent largement à cette mobilisation massive, aux côtés des autres composantes de la population.

Le second événement revêt également un caractère inédit. Il survient en 2021, lorsque le kali’na Jean-Paul Ferreira décide de briguer la fonction de président de la Collectivité territoriale de Guyane, la plus importante sur le plan local. Et ce, en conduisant la liste « Guyane », une version renouvelée de la gauche plurielle qui inclut notamment le Parti socialiste guyanais, longtemps dominant sur la scène politique, et les indépendantistes du Mouvement de décolonisation et d’émancipation sociale.

Premiers à se confronter et à affronter la présence européenne au XVIIe siècle, les Amérindiens, aujourd’hui au nombre de plus de 10 000 personnes – répartis historiquement en six « nations » – ont désormais investi l’espace politique guyanais et n’hésitent plus à s’en approprier les règles.

Sortir de la minorité sociopolitique, accéder à la citoyenneté

C’est dire le chemin parcouru en un demi-siècle. Si les pouvoirs publics les intègrent parmi les « populations tribales », les Amérindiens demeurent regardés au milieu des années 1970 par le plus grand nombre, tant à Cayenne qu’à Paris, comme une minorité sociopolitique sans poids, enfermée dans la catégorie à double sens de « primitifs ».

D’une part, celui de « sauvages » qui ne possèdent aucune des dispositions attendues pour devenir des citoyens éclairés et responsables. D’autre part, celui de vestiges d’un stade premier de l’humanité dont il convient de sauvegarder les modes de vie et les organisations sociales.

Témoigne de l’imbrication de ces deux conceptions, un reportage télévisé, au titre fort évocateur « En Guyane française chez les Indiens de l’Oyapock », diffusé en 1976 et consacré aux Wayãpi du village de Trois-Sauts rattaché à la commune de Camopi. Le lieu choisi ne relève pas du hasard, en ce que Camopi, l’une des communes les plus méridionales et les plus reculées du département, est la première à avoir élu un maire amérindien à la suite du décret du 17 mars 1969 portant sur la réorganisation administrative du département et intégrant de jure les Amérindiens à la nation française.

Interrogés sur leur compétence civique et politique, les Wayãpi révèlent le rôle d’entremetteur culturel et linguistique joué par les anthropologues pour leur permettre d’exprimer un choix collectif à l’occasion de l’élection présidentielle de 1974. Mais ils reconnaissent aussi que ce jeu électoral leur paraît quelque peu étrange. L’un d’entre eux en vient d’ailleurs à déclarer :

« Les Blancs ne sont pas très forts puisqu’ils ont besoin des Indiens pour choisir leurs chefs. »


À lire aussi : Pourquoi devons-nous enseigner « la Guyane »


Au début de la décennie charnière des années 1980, quelques Kali’na de Mana, sensibles aux profondes ruptures sociales, économiques que soulève le processus d’intégration des Amérindiens, fondent une association pour défendre leur place dans cette commune créole du littoral ouest.

Par la suite, signe d’une génération mieux scolarisée et plus radicale, trois jeunes Kali’na créent, en 1981, l’Association des Amérindiens de Guyane française pour soutenir la cause amérindienne à l’échelle de la région. Fin 1984, ils organisent le premier rassemblement des Amérindiens de Guyane dans le village d’Awala, à proximité de Mana, et portent la revendication de se voir reconnaître comme des « peuples ayant droit à disposer d’eux-mêmes ». Cette manifestation marque un tournant majeur, le fait amérindien devenant dès lors un objet politique défini par ses leaders.

Étendre la lutte

Au cours des années suivantes, le mouvement autochtone ainsi structuré se tourne vers l’État en vue d’acquérir un statut particulier. En 1992, prenant acte des réponses peu satisfaisantes apportées en ce domaine, les Amérindiens décident de porter leur action à l’échelle internationale, intègrent les organisations autochtones du sous-continent américain et participent aux groupes de travail sur les peuples autochtones constitués dans le cadre de l’ONU. Cette nouvelle étape signe la fin d’un rapport exclusif à la France et à l’État, dans lequel l’entrée dans la République et l’accès à la citoyenneté les avaient plongés.

Ce renversement traduit, en outre, une volonté amérindienne de prendre place dans un espace politique régional remodelé par la décentralisation, à travers la participation aux élections locales et la mise en œuvre de véritables stratégies politiques.

Désormais, le jeu qui se joue en Guyane articule les populations « natives » du pays, Amérindiens, Créoles et Bushinenge ou Noirs marrons, soit les descendants de groupes de Noirs qui se sont successivement émancipés de l’esclavage à partir de la deuxième moitié du XVIIIe siècle.

Cette nouvelle donne s’observe, par exemple, dans la manière dont s’est développé le débat sur la question foncière, si prégnante dans les enjeux de l’autochtonie. À partir de 2016, des discussions avec l’État ouvrent la voie à de possibles cessions foncières en faveur des collectivités locales. Celles-ci éveillent la crainte des Amérindiens de voir remise en question l’attribution de terres « coutumières » aux différentes communautés ou d’être dépossédés de leur gestion.

Dans le cadre des pourparlers ouverts à la suite du conflit social de mars 2017, les Amérindiens osent se désolidariser du collectif Pou la Gwiyann dekole (« Pour que la Guyane décolle »), devenu le principal interlocuteur des pouvoirs publics, qui exige la rétrocession totale des terres du domaine de l’État à la Collectivité territoriale de Guyane.

Dénonçant une négociation « qui réduit le “pôle autochtone” à de la figuration et [qui] ne correspond en rien au processus décisionnel libre et éclairé de leurs peuples », les Amérindiens décident de mener séparément les tractations avec l’État et obtiennent la rétrocession à leur profit de 400 000 hectares.

Vers la reconnaissance d’un statut politique spécifique

En arrière-plan de ce débat autour des enjeux fonciers, les Amérindiens soulèvent la question de la reconnaissance administrative, politique et juridique des populations autochtones, une question qui n’a cessé de resurgir, à diverses occasions, depuis le « réveil » de 1984.

Cette question s’est à nouveau imposée en 2023 lorsque la Collectivité territoriale de Guyane a entrepris de débattre d’un « projet d’évolution statutaire » préconisant l’institution d’un « Sénat coutumier » réduit à une fonction consultative, à l’instar du Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenge instauré en 2018, en application de la loi sur l’égalité réelle outre-mer du 28 février 2017.

Vent debout contre ce projet porté par les élus régionaux, majoritairement créoles, les représentants autochtones réclament une « Assemblée des hautes autorités autochtones de Guyane » dotée d’un pouvoir décisionnaire sur tout ce qui touche au cadre de vie des communautés amérindiennes.

Parmi eux, Alexis Tiouka – juriste en droit autochtone et ancien élu d’Awala-Yalimapo – déclare :

« Cette reconnaissance des droits des peuples autochtones est un préalable à la construction du commun de demain, de la société guyanaise de demain. »

Aujourd’hui, le mouvement politique amérindien en Guyane s’est diversifié en accordant une plus grande place aux populations autochtones de l’intérieur. Une nouvelle génération militante s’est investie dans les organisations autochtones actives sur la scène politique ou dans de nouvelles associations.

Certaines d’entre elles s’attachent à obtenir de l’État la mise en place d’une « commission vérité » sur la question des homes, ces pensionnats catholiques visant à accélérer l’évangélisation et la francisation des 2 000 jeunes Amérindiennes et Amérindiens internés, du début des années 1930 à 2023.

Le mouvement autochtone se manifeste aussi par des prises de position sur des sujets d’actualité, en se mobilisant par exemple contre le projet de la « Montagne d’or » – qui prévoyait l’ouverture d’une exploitation minière à ciel ouvert d’un site aurifère dans l’ouest de la Guyane –, abandonné en février 2022.

Longtemps considérés comme des « minorités » dans l’ensemble national et, partant, comme les objets d’une attention paternaliste de l’État, les autochtones de Guyane ont réussi en quelques décennies à prendre place dans l’espace politique national et régional et, en définitive, à produire leur propre histoire.

The Conversation

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

19.03.2025 à 16:22

Gestion des foules, enquêtes policières : la vidéosurveillance algorithmique s’implante-t-elle durablement en France ?

Mattéo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.
Texte intégral (1752 mots)

Le gouvernement a lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a définitivement voté, ce mardi 18 mars. Parallèlement, les collectivités territoriales commencent à s’intéresser à cette technologie. Quels sont ses cas d’usage ? Quels sont les risques pour les libertés publiques ?


L’État et les collectivités utilisent de plus en plus les algorithmes afin de surveiller les populations. Sous l’angle sécuritaire, cette évolution est logique. Les traitements algorithmiques offrent une promesse redoutable d’efficacité : à la différence de l’humain, l’intelligence artificielle (IA) ne connaît pas la fatigue et peut surtout traiter de façon simultanée une masse de données considérable.

C’est pourquoi les entreprises développent de plus en plus de logiciels de vidéosurveillance algorithmique (VSA) et les vendent aux personnes publiques. Ces solutions permettent aux autorités d’ajouter une surcouche logicielle à un parc de caméras déjà existant. La vision devient alors « augmentée » grâce aux traitements algorithmiques. En temps réel, l’IA est capable de détecter automatiquement un ensemble d’évènements prédéterminés (départ de feu, colis abandonné, présence d’armes, mouvement de foule, personne au sol, etc.).


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En temps différé, elle peut améliorer l’analyse du contenu des enregistrements, notamment à partir des filtres de classification d’objets. Dans l’un et l’autre cas, la VSA ne doit pas être assimilée à de la reconnaissance faciale dès lors qu’elle reconnaît des situations, non des personnes.

La VSA des grands évènements : la loi JOP

Les médias ont bien sûr largement relayé l’information, les Jeux olympiques de 2024 ont été l’occasion, pour la première fois, de légiférer dans l’objectif d’expérimenter cette technologie. Avec la loi Jeux olympiques et paralympiques (dite loi JOP) du 19 mai 2023, le législateur a cependant pris des précautions afin de ne pas brusquer l’opinion. L’expérimentation a été bornée sur les plans, à la fois, temporel (jusqu’au 31 mars 2025) et matériel (limitée aux évènements d’ampleur, c’est-à-dire les grandes « manifestations sportives, récréatives ou culturelles »).

Dans le cadre spécifique de l’expérimentation, les traitements algorithmiques ne sont autorisés à fonctionner qu’en temps réel. Concrètement, l’agent humain reçoit une notification à l’écran, puis doit décider de la conduite à adopter sur le terrain (envoyer une patrouille, ne rien faire ou continuer à observer). Ce signalement s’apparente finalement à une aide à la gestion opérationnelle de l’ordre public.

En principe, la méthode expérimentale est rigoureuse : la loi doit être seulement temporaire, et elle doit être suivie d’une évaluation afin de savoir si elle doit être pérennisée, éventuellement modifiée ou abandonnée. Or, en l’espèce, la phase d’évaluation a semblé illusoire dès le départ. Les pouvoirs publics, avant même les retours d’expérience, ont toujours clamé leur volonté de pérenniser la VSA. Après une période d’observation, le comité d’évaluation a pourtant publié, en février 2025, son rapport sur la question.

Du point de vue technique, ses conclusions sont mitigées car la technologie n’est pas encore tout à fait mature. Il apparaît, en particulier, que les performances des traitements algorithmiques varient significativement selon les cas d’usage, à savoir le type d’événements à repérer. Certaines situations, détaillées dans le rapport d’évaluation, sont plus difficiles à appréhender et entraînent de multiples faux positifs (situation que l’algorithme détecte à tort) et faux négatifs (situation non détectée malgré son « anormalité »).

Cela n’a pas empêché le souhait du gouvernement de prolonger l’expérimentation, jusqu’en 2027, au détour d’un amendement sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, finalement votée le 18 mars 2024.

La VSA urbaine : absence de fondement légal

En dehors de cette utilisation bien identifiée, plusieurs contentieux devant le juge administratif ont également révélé un autre usage, plus occulte, de la VSA. C’est l’affaire dite « Briefcam » (du nom du logiciel utilisé) dans laquelle des collectivités territoriales ont employé cette technologie alors même qu’elles ne disposaient d’aucun fondement légal.

Ici, le recours à la VSA ne concerne pas les grands évènements et il ne peut pas, par conséquent, s’appuyer sur la loi de 2023. Il s’agit essentiellement d’une surveillance urbaine, à partir d’images préalablement enregistrées par les caméras, sur lesquelles l’IA est appliquée afin d’effectuer des relectures utiles aux enquêtes policières.

Saisies par des associations de défense des droits de l’homme ou des libertés numériques, les juridictions administratives ont eu, pour l’instant, une jurisprudence ambivalente. Si quelques tribunaux, comme celui de Grenoble ou de Caen, ont suspendu le recours à ce type de logiciel, d’autres juges – dont le Conseil d’État – ont eu une motivation plus prudente et ont débouté les requérants.

Globalement, la jurisprudence administrative semble tolérer un usage a posteriori de la VSA dans le but d’améliorer l’analyse des images obtenues par les caméras. Cet usage est le seul toléré. Une telle position est par ailleurs conforme à la doctrine de la CNIL, qui a récemment affirmé :

« l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images en différé, c’est-à-dire à partir d’images déjà enregistrées, est autorisée pour les besoins des enquêtes judiciaires. »

Dans les faits, ces logiciels servent ainsi à compiler des heures d’enregistrement en seulement quelques minutes de vidéo. À la demande des enquêteurs, les informations peuvent être classées selon un système de filtre, ce qui facilite et accélère les recherches.

En fonction des usages, il faut alors désormais distinguer la VSA en temps réel (celle de la loi JOP, qui vise la prévention et la gestion des troubles à l’ordre public) et la VSA en temps différé (sans réel fondement légal, davantage tournée vers la répression des infractions).

Quels risques pour les libertés publiques ?

Quelle que soit l’hypothèse retenue, celle d’une surveillance des grands évènements (en temps réel) ou celle d’une surveillance plus quotidienne (en temps différé), le législateur devra rapidement intervenir pour apporter de la sécurité juridique. Au niveau constitutionnel, l’article 34 l’impose. Un cadre légal clair – qu’il autorise, encadre strictement ou interdise – est absolument nécessaire tant pour les citoyens et les autorités administratives que pour le tissu économique. Ajoutons qu’il est souhaitable que la future loi soit précédée d’un débat démocratique puisque si la VSA est potentiellement utile sur le plan sécuritaire, elle comporte aussi des risques non négligeables.

Le principal danger de cette technologie se situe, en effet, dans ce qu’il est convenu d’appeler le « chilling effect », ou « effet dissuasif ». Se sachant surveillés, ou craignant de l’être, les citoyens n’osent plus exercer leurs droits individuels et collectifs (s’exprimer, manifester, aller et venir). Dans les cas les plus extrêmes, certaines études montrent que la VSA peut servir à réprimer des opposants politiques et/ou des minorités comme, par exemple, en Iran où l’IA a été mobilisée pour détecter les femmes ne portant pas le hijab.

Sans aller jusque-là, la simple superposition de différentes technologies de surveillance (telle que l’association de la vidéosurveillance, de l’IA, voire du drone) est susceptible d’alimenter une crainte légitime et d’influencer les comportements. En ce sens, lors de son contrôle de la loi JOP, le Conseil constitutionnel a exigé que la mise en œuvre des systèmes de VSA soit « assortie de garanties particulières de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée ». Toute la difficulté, à l’évidence, reste de définir ces garanties. À l’instar de Montesquieu, il convient d’espérer que le Parlement n’écrive, sur le sujet, que d’une « main tremblante ».

The Conversation

Mattéo Bartolucci est membre de l'Observatoire de la surveillance en démocratie.

18.03.2025 à 16:31

Une grande enquête révèle le contenu des cahiers de doléances

Romain Benoit-Lévy, Archiviste paléographe, agrégé d'histoire, doctorant en histoire moderne (Tempora), Université Rennes 2

Emilia Schijman, Sociologue, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Pierre-Louis Sanchez, sociologue, Université Paris Cité

Simona Cerutti, Historienne, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)

Simon Castanié, Agrégé docteur en histoire, Université Rennes 2

Stéphane Baciocchi, ingénieur de recherche en sciences sociales, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)

Les cahiers de doléances du département de la Somme, étudiés par une équipe de chercheurs, portent de véritables propositions politiques et révèlent une envie de participation citoyenne.
Texte intégral (1914 mots)

Les cahiers de doléances de 2018-2019 sont difficilement accessibles au public – certaines voix évoquent même leur « confiscation ». Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une résolution demandant la diffusion et la restitution de ces cahiers. Que contiennent-ils ? Un collectif de chercheurs a pu accéder aux 162 cahiers (et quelque 1 000 doléances) rédigés dans le département de la Somme et les étudier.

Cette grande enquête, publiée dans la revue Annales, histoire, sciences sociales, révèle une profonde envie de participation citoyenne et de justice sociale.


Notre enquête porte sur les cahiers ouverts dans le département de la Somme entre décembre 2018 et février 2019. Dans ce département de 772 communes, 234 cahiers ont été ouverts mais certains sont restés vides : un peu moins de 200 ont été complétés, pour un total de 978 doléances. Nous avons analysé les 162 cahiers déposés aux archives départementales, ainsi que des numérisations, conservées aux Archives nationales.

Il faut distinguer plusieurs types de cahiers et plusieurs phases d’ouverture et de rédaction. En effet, toutes les doléances n’ont pas été écrites en même temps ni dans le même contexte.

  • Il y a les cahiers de gilets jaunes, ouverts et remplis directement sur les ronds-points, dès la mi-novembre 2018, (par exemple à Mende). Nous n’en avons guère retrouvé dans la Somme.

  • À partir du 8 décembre 2018, les maires ouvrent des cahiers de « doléances et propositions » et promettent de les transmettre aux préfets et aux parlementaires.

  • À partir du 15 janvier 2019, l’initiative est reprise par le président de la République dans le cadre de ce qu’il nomme le « Grand débat national ». À cette occasion, les cahiers des mairies sont intégrés à cette nouvelle séquence politique et de nouveaux cahiers sont ouverts.

Dans la Somme, la seconde séquence n’est pas négligeable : 40 % des doléances sont écrites avant le 15 janvier. Malgré la reprise par le grand débat national de ces cahiers, la forme de ceux-ci reste la même, avant et après cette date : très majoritairement libre, l’expression citoyenne ne se cantonne pas aux thématiques imposées par le gouvernement. S’il est très difficile, voire impossible, de dire qui est venu écrire dans ces cahiers, ce ne sont pas forcément des gilets jaunes qui s’y expriment. Ces cahiers sont de formes très variables : cahiers d’écoliers plus ou moins grands ou épais, registres, feuilles volantes, etc.


À lire aussi : Les « cahiers de doléances » ont-ils été confisqués ?


Les cahiers sont donc au croisement de trois espaces de mobilisation autour des mêmes thèmes : les ronds-points, les manifestations, les débats locaux (en mairie ou ailleurs) et de différentes formes d’expression citoyenne. Ils constituent également, en eux-mêmes, un espace de dialogue entre contributeurs : les doléances se répondant parfois les unes les autres.


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Appartenance citoyenne, redistribution et réciprocité

Les propositions sont extrêmement variées, parfois contradictoires, et d’une grande richesse, à la fois dans le fond et la forme : on retrouve des listes de propositions à l’infinitif, des lettres plutôt personnelles, des contributions rédigées, etc.

Plusieurs grandes conclusions peuvent néanmoins être dégagées de ce matériau très hétérogène.

Si l’opposition au gouvernement et la dénonciation des élites politiques sont fréquentes, une majorité des doléances se présente comme une forme de collaboration entre les rédacteurs et les autorités à qui ces écrits s’adressent. Les personnes qui se sont senties autorisées à venir s’exprimer, à l’écrit et en mairie, font de véritables propositions d’économie politique et se placent sur un pied d’égalité avec les gouvernants. Le registre le plus fréquent est celui de l’avis, de la proposition.

À Amiens, on peut lire :

« En vue des échanges pour des propositions de transformation de notre vie collective, voici quelques propositions. »

Ou encore, à Gueschart :

« Je me permets de revenir sur quelques pistes souvent évoquées ou pas ces derniers mois […] pour trouver des compromis qui recueillent un maximum d’adhésion. »

Les gens viennent dénoncer un mépris, une situation honteuse ou scandaleuse, mais la colère est peu présente. De la même manière, il y a peu de propos violents ou racistes. La honte est en revanche convoquée, par exemple, lorsqu’il est question des écarts de revenus.

À propos des hauts fonctionnaires et des élus, un habitant d’Albert écrit :

« Il est normal que leurs rémunérations soient élevées, mais, arrivé à un certain seuil, cela devient indécent sans compter les avantages qui vont avec. »

Les contributeurs expriment ainsi une compétence et une légitimité à intervenir dans le débat public et à discuter des ressources communes, de l’impôt et des services publics. Ils sont aussi proches et au courant des réalités de l’État qu’ils sont ou se sentent éloignés de la classe politique.

Une demande d’équité et de prise en compte de la parole citoyenne

Les doléances proposent des solutions pour réaliser une correcte redistribution de ressources. Les contributeurs utilisent le langage de la réciprocité et de la proportion : il ne s’agit pas juste de supprimer ou de créer des impôts, mais de proposer des mesures en lien les unes avec les autres.

Un contributeur de Poulainville s’adresse à « Monsieur le président » en lui indiquant :

« Il serait préférable de diminuer les indemnités des ministres et des députés. De supprimer les retraites des anciens présidents au-delà de cinq ans. Rétablissement de l’ISF. Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des retraités, des Handicapés, des Travailleurs payés au Smig (sic). Suppression de la CSG pour les retraités et également nous désirons une mise en place du RIC. »

Les citoyens mettent en avant la contribution de chacun à la production de richesse du pays en termes d’impôts (comme l’ISF), de travail ou d’activités : il est ainsi souvent rappelé que les retraités sont des actifs utiles à la société. Il y a une vraie revendication à un juste retour, proportionnel, en termes de reconnaissance et des ressources : je participe, je travaille, je paie mes impôts, donc je ne dois pas être méprisé, ignoré ou éloigné des services publics.

Les retraites, le travail et l’impôt occupent ainsi plus de la moitié des messages. Cette insistance sur l’apport effectué se conjugue avec le souci de distinction vis-à-vis de ceux qui sont dans une dépendance envers les aides sociales. On sent une vraie peur de basculer hors de ce cadre de la « réciprocité citoyenne ».

Les cahiers ne parlent pas tant d’égalité que d’équité. Cette notion d’équité suppose une interdépendance et des ressources limitées, elle correspond à un équilibre entre les parties d’un rapport, en évitant l’enrichissement de l’une au détriment de l’autre. À Aubigny, on peut lire :

_ « Salaires de 1 à 20 au lieu de 1 à 40. Plus on gagne, plus on a d’avantages ! Un peu plus d’équité dans ce monde. Un peu plus de justice sociale. Plus de solidarité. Que veut dire Égalité, Fraternité et Liberté ? Rétablir les 14 tranches de manière que l’impôt soit progressif, plus on gagne plus on doit payer. Ce sont les actionnaires du CAC40 qui gagnent le plus, ce sont les plus riches qui ont tous les avantages (une profonde injustice). Supprimer les niches fiscales […] Redistribution des richesses. »

Il n’est alors pas étonnant que la critique envers la fiscalité avantageuse des multinationales ou des plus riches (ISF) soit si massive, comme celle envers le train de vie – supposé ou réel – de la classe politique.

Pour une vie digne

Mais alors qu’il est largement question de pauvreté dans ces cahiers, de difficultés matérielles, les contributeurs ne se présentent pas comme pauvres : ils se présentent en tant que « travailleurs pauvres ».

« Tout le monde doit pouvoir vivre décemment de son travail dans un pays comme le nôtre » ; « Je suis une travailleuse pauvre. Vraiment, quotidiennement, j’ai la sensation de “travailler à perte” », lit-on à Amiens.

L’adjectif « pauvre » souligne la dégradation d’un statut plus qu’une condition économique. Et c’est là l’un des scandales les plus dénoncés avec les « privilèges » de la classe politique : le travail et la redistribution étatique ne protègent pas (ou plus) de la pauvreté et de la précarité. Ils ne permettent pas de vivre dignement.

Finalement, les logiques et les cohérences qui président à ces propositions d’économie politique dessinent une communauté d’ayants droit aux ressources communes. Il s’en dégage une certaine conception de la citoyenneté : les contributeurs demandent à participer à la vie démocratique parce qu’ils contribuent à la richesse du pays, parce qu’ils paient des impôts.

C’est ce qui explique l’association faite entre fiscalité et démocratie dans les doléances : pour eux, être citoyen, c’est participer. Mais c’est aussi être écouté, être entendu, avoir accès à des services publics. Et surtout, avoir droit à une vie digne.

The Conversation

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

17.03.2025 à 16:14

La planification écologique est-elle en péril ?

Léa Falco, Doctorante en science politique, École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)

Vincent Spenlehauer, Directeur du pôle de formation à l'action publique, École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)

Les politiques écologiques sont à la peine. Le secrétariat général à la planification écologique, présenté comme le fer de lance de la transition, est en perte d’influence. Quel est son bilan ?
Texte intégral (1764 mots)

Les politiques environnementales sont à la peine. Menaces sur les agences consacrées à l’alimentation (Anses), à la transition (Ademe) ou à la police de l’environnement (OFB), coupes massives dans les budgets verts… Quant au secrétariat général à la planification écologique (SGPE), présenté comme le fer de lance de la transition, il semble de moins en moins influent. Le récent départ de son dirigeant, Antoine Pellion, signe-t-il la fin de la structure ? Quel bilan peut-on esquisser, près de trois ans après sa création ?


Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) concrétise une promesse d’Emmanuel Macron. Dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle de 2022, il assure aux électeurs de gauche, tentés de s’abstenir, que « ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ». Une fois réélu, il doit tenir parole.

Ainsi naît le SGPE, en juillet 2022. Ses deux figures de proue connaissent l’écosystème administratif écologique : la première pinistre Élisabeth Borne a été ministre de la transition écologique tandis qu’Antoine Pellion, le chef de la structure, était jusqu’alors conseiller environnement du président et du premier ministre.

La création du SGPE, placé sous l’autorité du premier ministre, mais distinct des différentes instances existantes comme France Stratégie ou le Haut Conseil pour le climat, envoie un message clair : l’organe n’est pas consultatif et pèsera dans les négociations interministérielles, d’autant qu’il bénéficie aussi d’un lien direct avec l’Élysée.

Sous Elisabeth Borne, pendant sa première année d’existence, le SGPE s’attèle à développer un « plan » national de transition écologique, publié en juillet 2023. C’est un tour de force à saluer.

Mais la structure, dite « agile », emploie une trentaine de personnes seulement, essentiellement issues de la haute fonction publique ou du secteur privé. Comparativement, le Commissariat général du plan des années 1960 en comptait plus de 150.

De plus, l’influence du SGPE dépend fortement des orientations politiques de la tête de Matignon. Soutenue par Élisabeth Borne, la machine se grippe au fur et à mesure que les premiers ministres suivants (Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou) se désintéressent du sujet de la transition écologique.

L’arrivée de Gabriel Attal marque ainsi un premier coup de frein, d’autant plus que le SGPE a achevé l’élaboration de son plan et cherche désormais à veiller à son application concrète par les différents ministères, ce qui demande le soutien de Matignon.

La brève entrée en scène de Michel Barnier a pour effet un éloignement supplémentaire du SGPE, confirmé par l’actuel occupant des lieux, François Bayrou, aux ambitions environnementales modestes. Le SGPE disparaît alors des discours politiques, comme la démarche phare qui lui a été confiée, la « planification écologique ».


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Est-il possible de faire le bilan du SGPE ?

Selon l’interlocuteur, le SGPE apparaît soit comme un organe ambitieux d’écologisation de l’action publique, soit comme une couche administrative supplémentaire et superfétatoire.

Pour y voir plus clair, introduisons une clé de lecture plus fine établie par des politistes anglophones sur la base d’études empiriques. Cette clé distingue trois réalités sociales que la langue française agglomère sous le terme de « politique ». Primo, le politics, la « politique politicienne » : les jeux compétitifs ou coopératifs des acteurs pour conquérir, exercer ou conserver le pouvoir. Secundo, les politiques publiques, des portions ciblées de l’action gouvernementale rassemblées sous le terme de policy. Tertio, la polity, qui désigne l’organisation politique d’une société, et comprend notamment un corpus stable de règles formelles ou informelles de distribution des postes de pouvoirs mais aussi les dispositifs de production des élites administratives.

Cette catégorisation ternaire permet de mieux saisir les missions implicites et explicites données à l’innovation politique SGPE. A-t-elle servi à faire de la politique (politics), à écologiser des politiques publiques (policies), à accorder plus de place aux questions écologiques dans le paysage des institutions françaises (polity) ?

Il apparaît que les réussites du SGPE se trouvent en partie du côté des politics : le SGPE devait démontrer l’engagement écologique du second quinquennat Macron. Certes, le SGPE n’a pas « fait de politique » à la place des ministres, mais il a suscité une intensification des jeux d’acteurs autour de la question écologique. Bien présent médiatiquement, le SGPE a offert un interlocuteur privilégié aux associations, qui l’ont soutenu, y voyant un « bras porteur » de leurs sujets au cœur de Matignon.

Le SGPE face au mur des institutions et des politiques publiques

Néanmoins, et sans minimiser le travail du SGPE, ses contraintes et sa position ne pouvaient que difficilement lui permettre de répondre aux attentes des acteurs, à savoir l’écologisation de toute l’action publique.

Dans le paysage gouvernemental et administratif (polity), l’institutionnalisation et la légitimité du SGPE sont faibles : son rôle est d’inciter Matignon à trancher en faveur de politiques plus écologiques. Dans l’État central, cela fonctionne lorsque l’occupant de Matignon se soucie de transition écologique, mais achoppe lorsqu’un successeur s’en désinvestit.

Hors de l’État central, le SGPE est inopérant à plusieurs niveaux de gouvernance essentiels pour la transition écologique. Citons l’Union européenne, principale législatrice récente sur les questions environnementales avec le Green Deal, pour laquelle les arbitrages interministériels sont faits par le secrétariat général aux affaires européennes et le cabinet du premier ministre, sans implication du SGPE ; ou les collectivités territoriales, qui peuvent constitutionnellement ignorer le travail du SGPE, malgré le lancement fin 2023 des COP régionales visant à décliner le plan national. Dans le paysage politico-administratif de la transition écologique, le SGPE, bien que mis en avant, dispose donc de marges de manœuvre limitées.

Par ailleurs, le rôle du SGPE en termes d’écologisation des politiques publiques (policy) paraît limité, malgré l’introduction de méthodes innovantes.

Prenons l’exemple de l’artificialisation des sols : en 2021, la loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Le SGPE participe alors aux négociations entre ministères pour arbitrer l’usage et la répartition des sols, avec des questions notamment autour des installations industrielles. Il y apporte une méthode à saluer, celle du bouclage, cette mise en miroir de l’offre et de la demande d’une ressource limitée (ici, le sol) pour la répartir entre les demandes ministérielles, cherchant à mettre en cohérence ce qui est souhaité face à ce qui est matériellement possible.

Mais ces derniers mois, les objectifs ZAN sont progressivement abandonnés ou repoussés par Matignon.

Certains arbitrages, notamment dans les domaines déjà placés au sein du ministère de la transition écologique (MTE) comme l’énergie ou les transports, ont été facilités par l’existence du SGPE, et les différents outils de planification écologique ont renforcé les positions de certains acteurs dans des négociations inter ou extraministérielles.

Mais la création du SGPE ne semble guère avoir modifié l’équilibre global des forces dans ces arènes. En dédiant l’essentiel de son action initiale à la conception du plan plutôt qu’à l’installation d’une habitude de concertation et d’implication des ministères et de leurs opérateurs, il a peut-être limité la création des liens institutionnels durables, d’autant plus qu’il reste tributaire du premier ministre, de ses orientations et des messages politiques qu’il souhaite envoyer.

Conclusion

Alors qu’Antoine Pellion quitte le SGPE, quel sera l’avenir de la structure et, plus largement, de la transition écologique ?

Il est possible que le SGPE, désormais peu légitime pour demander aux différents ministères l’exécution de son plan, se mue en instance de suivi des indicateurs qu’il a élaborés, en pointant les principales incohérences de l’action publique.

Dès lors, un rapprochement ou une coordination plus serrée avec le Commissariat général au développement durable du MTE et avec le Haut Conseil pour le climat pourrait être envisagée.

Quid alors de la planification écologique ? Cette dernière ne saurait se lire à travers le seul prisme interministériel et centralisateur. D’une part, il reste du travail au sein du ministère de la transition écologique pour mettre en œuvre les politiques publiques de développement durable. D’autre part, la transition écologique devra aussi se faire dans les territoires par l’action des collectivités.

The Conversation

Léa Falco est membre de l'association Construire l'écologie.

Vincent Spenlehauer ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

16.03.2025 à 15:16

Covid, réseaux sociaux : comment la culture complotiste a fait son nid en France

Olivier Guyottot, Enseignant-chercheur en stratégie et en sciences politiques, INSEEC Grande École

L’épidémie mondiale de Covid-19 a-t-elle joué un rôle dans la diffusion de la culture complotiste ? C’est ce que semblent montrer certaines enquêtes qui pointent aussi le rôle joué par les réseaux sociaux.
Texte intégral (2225 mots)

Selon un certain nombre d’enquêtes, l’épidémie mondiale de Covid-19, associée à l’usage des réseaux sociaux, aurait joué un rôle clé dans la diffusion de la culture complotiste. Désormais, cette dernière n’est plus strictement minoritaire. En 2023, 51 % des électeurs de Marine Le Pen et 50 % de ceux de Jean-Luc Mélenchon déclaraient croire aux théories du complot. Aux États-Unis, 55 % des citoyens adhèrent à ces théories.


Le Covid-19 a donné lieu à une multiplication des thèses complotistes en France et partout dans le monde. On peut citer par exemple celle affirmant que le virus a été volontairement élaboré en laboratoire ou celle imputant le développement de la pandémie au déploiement de la 5G.

Les thèses complotistes (ou conspirationnistes) ne sont pas nouvelles et de nombreux chercheurs ont mis en lumière, en particulier depuis les années 2000, les modes de structuration, les mécanismes rhétoriques, les logiques d’adhésion ou les conditions du développement de la théorie du complot. La pandémie mondiale a néanmoins semblé marquer comme, avant elle, les attentats du 11 septembre 2001 une accélération de sa diffusion.

L’étude « YouGov Cambridge Globalism Project – Conspiracy Theories » montre ainsi qu’en 2021, 28 % des personnes en France pensaient qu’une minorité d’élite gouverne secrètement le monde, contre 21 % juste avant l’apparition du Covid. Deux ans plus tard, une enquête menée par l’IFOP et le site Amb-USA.fr montre que 29 % des Français croient toujours en l’efficacité du traitement anti-Covid à la chloroquine du professeur Raoult et que 35 % adhèrent désormais aux théories du complot (ces données atteignent respectivement 39 % et 55 % pour les citoyens des États-Unis).


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C’est la raison pour laquelle nous essayons de comprendre, dans cet article inspiré d’un projet de recherche pour le centre de recherche de l’Inseec Grande École et du groupe d’enseignement supérieur européen OMNES Education, les éléments qui peuvent expliquer une telle progression. Nous mettons notamment en lumière les caractéristiques qui renvoient aux racines historiques de ce phénomène et les attributs qui illustrent les spécificités de ses formes les plus récentes.

Des liens très forts avec les fondamentaux des thèses complotistes passées

Le complotisme politique peut se définir comme une théorie affirmant qu’il existe des minorités, aux activités souterraines et secrètes, qui parviennent à dissimuler la vérité et à déterminer le cours de l’histoire grâce aux complots qu’elles fomentent. Ces complots sont mis en place par une élite qui en tire ainsi profit au détriment des intérêts de la majorité.

La force du complotisme tient dans sa logique. L’absence d’éléments permettant de mettre au jour le complot démontre justement son existence. L’irruption de preuves démontrant son inexistence ne prouve rien, car ces dernières ne font que dissimuler un complot plus large.

Les « Protocoles des sages de Sion », exemple marquant de la théorie du complot, illustrent parfaitement cette logique. Ce soi-disant pacte secret scellé par les juifs pour arriver à dominer le monde est un faux inventé par la police russe au sortir de la Première Guerre mondiale. Pourtant, quand le Times révèle, le 18 août 1921, que ce document est un montage, Jacques Bainville, l’un des dirigeants de l’Action française, justifie malgré tout son existence et affirme :

« Il est possible que les Protocoles ne soient qu’un faux… Et alors… Qu’est-ce que cela prouve au sujet des bolchéviques et des juifs ? Absolument rien. »

La théorie du complot interroge ainsi les conceptions de l’histoire et de la vérité. Pour la chercheuse Valérie Igounet, le complotisme propose

« un récit “alternatif” qui prétend bouleverser de manière significative la connaissance que nous avons d’un événement et donc concurrencer la “version” qui en est communément acceptée, généralement stigmatisée comme “officielle” ».

Le complotisme apparu depuis le Covid ne diffère pas vraiment de ses versions passées et corrobore l’affirmation de Valérie Igounet selon laquelle les thèses se renouvellent « pour l’essentiel par l’actualisation de mythes complotistes préexistants ». Selon les réseaux complotistes, le refus des autorités médicales françaises d’utiliser le traitement à la chloroquine du professeur Raoult pour soigner le Covid n’était ainsi pas un hasard. Ce rejet d’un remède peu coûteux visait en réalité à laisser le champ libre à la commercialisation d’un nouveau vaccin synonyme d’énormes gains financiers pour une industrie pharmaceutique agissant au service de supposés intérêts financiers juifs. Et faisait ainsi écho au mythe antisémite associant les juifs à l’appât du gain.

Les théories du complot post-Covid ont aussi conservé la même logique. Tout élément posant question ou éveillant la surprise est élevé au rang de preuve irréfutable et est perçu comme forcément intentionnel. Loin de proposer une version alternative claire et cohérente au récit des médias traditionnels, le complotisme inspiré par le Covid se nourrit de « coïncidences prétendument troublantes » pour contredire et discréditer la vérité officielle, qu’il s’agisse de l’origine du virus, du port du masque ou des effets secondaires du vaccin.

À l’instar des thèses conspirationnistes portant par exemple sur les origines de la Révolution française, l’affaire Dreyfus ou la Seconde Guerre mondiale, le complotisme lié au Covid possède aussi une importante dimension politique. Les nouvelles théories du complot continuent ainsi d’exercer un pouvoir d’attraction plus fort que la moyenne sur les franges de droite et de gauche les plus extrêmes de l’échiquier politique. Selon l’enquête de 2023 de l’IFOP, 51 % des électeurs de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2022 et 50 % de ceux de Jean-Luc Mélenchon déclarent ainsi croire aux théories du complot.

L’extrême droite reste un acteur clé du développement de la « complosphère ». À travers, par exemple, les théories complotistes véhiculées par Donald Trump remettant en cause les fondements de la démocratie étatunienne. Ou des plateformes conspirationnistes comme le site consacré aux écrits d’Alain Soral Égalité & Réconciliation (E&R) en France.

Ce que le Covid a révélé de nouveau et spécifique

Mais le complotisme a aussi évolué au moment du Covid avec un élargissement de son audience et une banalisation et une instrumentalisation politique toujours plus fortes.

Le complotisme se distingue des périodes antérieures en raison de ses liens avec Internet à une époque où les réseaux sociaux sont devenus une des principales sources d’information. Pour le chercheur Alessandro Leiduan, les réseaux sociaux ont réduit « le temps nécessaire à l’incubation sociale » des thèses complotistes et ont élargi « l’espace territorial soumis à leur influence ».

Des chercheurs états-uniens ont étudié l’impact des liens entre la pandémie et les réseaux sociaux sur les populations et ont conclu à une perturbation généralisée des structures cognitives et sociales. Face aux incertitudes, les individus se sont majoritairement tournés vers les réseaux sociaux pour s’informer et se rassurer. Ce moment les a rendus plus ouverts au rejet des récits officiels et de la parole des experts.

Pour le sociologue Laurent Cordonier, le succès du complotisme inspiré par le Covid est aussi lié à la peur que ce dernier a générée, à sa médiatisation et au fait qu’il ait affecté les individus dans leur vie quotidienne. Ceux-ci ont eu à la fois peur pour leur santé et pour leur emploi tout en ayant la sensation de ne rien pouvoir contrôler. La forte médiatisation de la crise a augmenté ce que Laurent Cordonier nomme « la surface de contact » entre la réalité vécue par les gens et les théories conspirationnistes.

Les questions et les incertitudes, légitimes, qui ont entouré le Covid ont aussi changé le rapport des citoyens à la parole scientifique et à la parole publique. Comme le montre Alessandro Leiduan, dans un entretien « La théorie du complot à l’heure de la pandémie de Covid », ces doutes ont été la source d’une méfiance généralisée à l’encontre des scientifiques et des autorités, qui perdure aujourd’hui. Ce faisant, la sensibilité aux thèses complotistes dépasse désormais les cercles des individus psychologiquement instables, ou en situation de vulnérabilité, et des groupuscules politiques et concerne une frange plus large de la population.

Au-delà de sa banalisation, le complotisme est aussi devenu « un nouvel outil de disqualification de la parole adverse », comme le souligne la chercheuse Camille Némeau. Depuis le Covid, l’accusation de complotisme est désormais reprise par l’ensemble des forces politiques de tous bords pour discréditer opposants et contradicteurs. Cette évolution témoigne de l’importance prise par ce phénomène. Mais aussi de son instrumentalisation politique croissante et des difficultés qu’il faudra surmonter pour le voir reculer.

The Conversation

Olivier Guyottot ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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