Les quantités de drogue saisies par les forces de l’ordre françaises sont toujours plus importantes. Pourtant, ces saisies ne signifient pas que la lutte contre le narcotrafic est un succès. En effet, la consommation est, elle aussi, en forte croissance.

Chaque année, les autorités françaises annoncent des saisies record de drogues. Cannabis, cocaïne, ecstasy : les volumes interceptés atteignent année après année des niveaux historiques. Pour 2024, ce sont ainsi près de 84 tonnes de cocaïne qui ont été saisies : un niveau jamais égalé ! Ces chiffres sont souvent présentés comme la preuve de l’efficacité de la lutte contre les trafics. Ainsi, président de la République, ministres de l’intérieur et de la justice se félicitent souvent des opérations mêlant interpellations et saisies de stupéfiants.

De fait, ces saisies témoignent d’un travail considérable des forces de l’ordre. Police, gendarmerie et douanes interceptent des flux massifs, parfois au prix d’opérations complexes, notamment sur les routes internationales du trafic.

Mais une question essentielle reste rarement posée : que nous disent ces chiffres de l’état et de la dynamique des marchés des drogues ?

Nos travaux récents invitent à penser qu’ils en disent très peu.

Des saisies impressionnantes… face à des marchés encore plus vastes

Pour comprendre ce que représentent les saisies, il faut les comparer à l’ampleur réelle des marchés.

Nous avons fait un travail de reconstitution des volumes consommés en France à partir d’enquêtes en population générale, pour trois années : 2010, 2017 et 2023. Pour cette dernière année, nous estimons par exemple que ce sont environ 400 tonnes de cannabis qui ont été consommées, 47 tonnes de cocaïne, 8 tonnes d’héroïne, ainsi que des dizaines de millions de comprimés d’ecstasy. Ces volumes sont en forte augmentation au cours des dernières années (de + 23 % à + 600 % selon les produits sur la période 2010-2023).

Ces estimations, périodiquement réalisées à la demande de la Mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives (Mildeca) et de l’Observatoire français des drogues et tendances addictives (OFDT), reposent sur un cadre théorique relativement simple où l’on cherche à reconstituer, pour une année donnée, les quantités consommées et les dépenses engagées par les usagers de stupéfiants pour assouvir leur consommation. Nous nous appuyons pour cela sur les réponses obtenues dans une série d’enquêtes, l’Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (Eropp) de l’OFDT et le Baromètre de Santé publique France, permettant de documenter différents indicateurs de consommation (fréquence, intensité, prix, mode de consommation, etc.).

De fortes hypothèses sont toutefois nécessaires pour pouvoir travailler nos estimations. Par exemple, les traitements de substitution aux opiacés diminuent certainement la consommation d’héroïne des usagers, reste à savoir de combien ? Ou encore, à ce jour, on ne sait que peu de choses sur les fréquences et l’intensité de consommation des personnes utilisant du crack.

Malgré ces difficultés méthodologiques, ces estimations sont intégrées dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) par les services de l’Insee, comme le recommande Eurostat.

Lorsque l’on rapporte les saisies opérées aux estimations de consommation, elles représentent, selon les années, de 20 à 30 % du marché pour le cannabis, de 13 à 16 % pour l’héroïne et souvent moins de 10 % pour l’ecstasy.

Autrement dit, la majorité des produits circule malgré les efforts d’interception.

Le paradoxe de la cocaïne : quand les saisies dépassent le marché

Le cas de la cocaïne est particulièrement révélateur du rapport entre saisies et consommation. Alors que les volumes consommés ont augmenté de 241 % entre 2010 et 2023, les quantités saisies en France en 2017 et 2023 ont pu dépasser les volumes estimés comme consommés dans le pays. Dit autrement, nous avons estimé que les saisies de cocaïne pourraient représenter plus de 100 % du marché de la cocaïne en France pour ces deux années (c’est notamment ce qu’indique la borne supérieure d’estimation sur le graphique ci-dessus).

Ce résultat peut sembler contre-intuitif, mais s’explique par au moins deux facteurs. D’une part, les trafiquants anticipent les saisies et leur production est en mesure de compenser les pertes, sans impacter les quantités consommées. D’autre part, la France tient un rôle particulier dans les routes du trafic international impliquant qu’une partie importante de la cocaïne saisie sur le territoire n’était pas destinée au marché français.

Du fait de sa position géographique – notamment via les Antilles et la Guyane –, la France constitue une porte d’entrée vers l’Europe. Les forces de l’ordre françaises interceptent ainsi des flux destinés à d’autres pays européens. Une part des saisies réalisées en France bénéficie en réalité à l’ensemble de notre continent.

Des marchés qui s’adaptent en permanence

Si les saisies avaient un effet durable sur les marchés, on devrait observer des signes de tension : hausse des prix de détail, baisse de la pureté, raréfaction des produits. Or, les résultats issus de nos travaux et d’autres montrent l’inverse.

Entre 2010 et 2023, les prix de détail tels que monitorés par l’Ofast ou l’OFDT sont restés globalement stables, voire ils ont baissé. Dans le même temps, la pureté des produits, entendue comme la concentration en molécule psychoactive pure retrouvée dans les saisies, a augmenté. Combinées à une forte inflation au cours de la période, ces évolutions conduisent finalement à constater une diminution des prix relatifs du gramme pur de stupéfiants.

Ces éléments suggèrent non seulement que les volumes de production agricole ou synthétique sont énormes, mais également que l’offre s’adapte rapidement aux pertes liées aux saisies. Les organisations criminelles diversifient leurs routes, multiplient les points d’entrée et ajustent leurs stratégies logistiques. Lorsqu’un flux est intercepté, d’autres prennent le relais.

Repenser les indicateurs de la politique antidrogue

Dans ce contexte, les saisies apparaissent comme un indicateur ambigu. Elles témoignent sans nul doute de l’intensité de l’action des forces de l’ordre. Mais elles renseignent beaucoup moins sur la disponibilité réelle des drogues. Dit autrement, des saisies élevées peuvent coexister avec des marchés en expansion, comme c’est le cas pour la cocaïne.

Ce décalage tient à la nature même des marchés illicites, qui fonctionnent comme des systèmes adaptatifs. Les pertes liées aux interceptions sont intégrées comme un coût du trafic, au même titre que les risques judiciaires. Les organisations criminelles anticipent les risques, diversifient leurs stratégies et exploitent les opportunités logistiques à l’échelle européenne (bien sûr les ports, mais pas uniquement).

En se focalisant sur les volumes saisis, on peut donner l’impression d’un contrôle croissant, alors même que les indicateurs de marché racontent une autre histoire : disponibilité élevée, prix stables, qualité en hausse.

Il ne s’agit pas de dire que les saisies sont inutiles. Elles doivent en effet jouer un rôle important, notamment pour perturber certains réseaux ou intercepter des flux massifs. Mais elles ne suffisent pas, à elles seules, à réduire durablement l’offre.

Ces résultats invitent à élargir la manière dont on évalue les politiques publiques. Plutôt que de s’appuyer principalement sur les saisies, il serait nécessaire de considérer conjointement une batterie d’indicateurs composée des prix, de la pureté des produits circulant en France, de leur disponibilité et finalement des dynamiques de consommation.

Enfin, ces résultats rappellent que les marchés des drogues dépassent largement les frontières nationales. Les saisies réalisées par les forces de l’ordre françaises – en particulier pour la cocaïne – s’inscrivent dans une dynamique européenne. Elles contribuent à limiter l’approvisionnement de plusieurs pays, même si leur impact sur le marché français reste limité. Cela souligne l’importance d’une approche coordonnée à l’échelle européenne, plutôt que strictement nationale. La récente création d’une Agence de l’Union européenne sur les drogues et de la future Autorité douanière de l’Union européenne sont le signe d’une évolution nécessaire – mais peut-être pas suffisante.

Christian Ben Lakhdar a reçu des financements issus du programme PIRALAD de la MILDECA.

Sophie Massin a reçu des financements issus du programme PIRALAD de la MILDECA.

La surprise stratégique constitue l’un des paradoxes les plus persistants de l’histoire militaire. Alors même que les sociétés contemporaines disposent de volumes d’information sans précédent et que les technologies de surveillance rendent le champ de bataille toujours plus transparent, les États continuent d’être surpris par des attaques majeures.

De Pearl Harbor à la guerre du Kippour, du 11 septembre 2001 à l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023, les exemples abondent et ne semblent diminuer ni en fréquence ni en intensité. Certains auteurs avancent même que la majorité des tentatives de surprise stratégique au XXᵉ siècle ont atteint leur objectif.

Ce constat invite à poser une question centrale : comment expliquer que des organisations disposant de ressources analytiques considérables continuent de se tromper sur l’imminence d’un conflit ?

Encore faut-il préciser ce que recouvre la notion de « surprise stratégique ». Toutes les ruptures ne se valent pas. Une armée peut être surprise tactiquement sans que cela modifie durablement l’équilibre global. La surprise stratégique, elle, produit une rupture de paradigme : elle bouleverse les hypothèses dominantes, transforme la perception de la menace et reconfigure les priorités politiques et militaires.

Hors du domaine militaire, des dynamiques comparables existent dans les innovations de rupture, souvent sous-estimées parce qu’elles émergent en dehors des acteurs légitimes ou selon des critères initialement jugés non pertinents. Le succès fulgurant de TikTok a, ainsi, été largement sous-estimé par les plateformes occidentales, qui n’ont pas anticipé la puissance d’un modèle fondé sur la recommandation algorithmique plutôt que sur le réseau social. Enfin, dans un autre registre, la progression rapide des drones bon marché et leur usage détourné dans des conflits récents ou par des acteurs non étatiques ont révélé le potentiel stratégique de technologies d’abord perçues comme marginales.

Le cas du détroit d’Ormuz illustre précisément l’ambiguïté entre surprise et non-surprise stratégique. Depuis plus de deux décennies, la littérature militaire et stratégique documente la doctrine iranienne de déni d’accès reposant sur des tactiques asymétriques : mines, vedettes rapides, drones et missiles côtiers. Ces travaux avaient pu démontrer l’intention de rendre le détroit inutilisable pour des adversaires technologiquement supérieurs. Autrement dit, le scénario d’un blocage d’Ormuz n’est pas inattendu. Si surprise il y a, elle réside peut-être moins dans l’événement lui-même que dans sa réception ; biais d’interprétation, arbitrages politiques et sous-estimation du seuil d’escalade conduisent à traiter comme improbable ce qui est pourtant documenté.

Ces innovations ont en commun d’avoir été négligées non en raison d’un manque d’information, mais parce qu’elles ne correspondaient pas aux critères dominants de valeur, de légitimité ou de pertinence au moment de leur émergence.

Pourquoi ces attaques passent sous les radars ?

La littérature académique, et notamment l’ouvrage fondateur du professeur Erik Dhal (Intelligence and Surprise Attack, 2013), ancien analyste des services de renseignement, distingue classiquement trois grandes explications.

La première, dite « traditionnaliste », met l’accent sur les limites cognitives des décideurs. Les biais d’ancrage (difficulté à se départir d’une première impression), l’excès de confiance, le raisonnement analogique (aller chercher des comparaisons dans d’autres exemples historiques par exemple, même s’ils ne sont pas équivalents) ou encore la difficulté à concevoir l’improbable empêchent d’interpréter correctement les signaux existants.

Dans cette perspective, les surprises résultent moins d’un manque d’information que d’une incapacité à lui donner du sens. On parle alors souvent de « failure of imagination » (manque d’imagination), expression devenue célèbre après les enquêtes du Congrès américain sur les attentats du 11 septembre 2001 qui ont reproché aux analystes du renseignement de ne pas avoir relié ensemble des données pourtant disponibles. Ce fut également l’une des explications de la survenue des attentats du 7-Octobre en Israël. De nombreux signaux étaient disponibles, mais ont été lus à travers un cadre dominant selon lequel le Hamas n’aurait pas eu d’intérêt à mener une intervention militaire envers Israël, gouverner Gaza lui permettant de générer suffisamment de revenus et de préserver sa position.

La seconde approche, dite « réformiste », déplace l’analyse vers les organisations. Les surprises seraient liées à des défaillances bureaucratiques : fragmentation de l’information, rivalités entre agences, inerties institutionnelles ou procédures inadaptées. Ici, le problème n’est pas tant cognitif qu’organisationnel : l’information existe, mais elle circule mal ou ne parvient pas à être traduite en décision.

La chute de Kaboul, le 15 août 2021, en serait une bonne illustration, notamment pour illustrer la distance entre alerte, interprétation et prise de décision. Plusieurs évaluations américaines envisageaient une dégradation rapide de la situation, mais la vitesse d’effondrement de l’État afghan et de ses forces armées a dépassé les anticipations publiques comme opérationnelles. Il ne s’agissait pas simplement d’un défaut de collecte brute d’informations, mais d’une difficulté pour les organisations à intégrer des facteurs immatériels, tels que la faible volonté de combattre, la dépendance extrême aux soutiens américains, la fragilité politique du régime et les effets psychologiques d’une dynamique générale d’effondrement, notamment liée à une profonde chute du moral des militaires afghans après l’annonce du retrait états-unien.

Une troisième lecture, dite des « challengers », introduit une limite plus structurelle avec, entre autres, le déficit d’accès aux intentions adverses. Les signaux d’alerte peuvent être nombreux, mais leur interprétation demeure fondamentalement incertaine sans compréhension précise des objectifs et des plans de l’adversaire. Le renseignement humain apparaît alors comme une ressource critique pour lever cette ambiguïté. La surprise ne résulterait donc pas seulement d’un problème de traitement de l’information, mais d’une difficulté intrinsèque à accéder à une connaissance suffisamment fine pour inférer des intentions fiables.

Ces approches convergent toutefois sur un point essentiel : les signaux sont rarement absents. Ils sont ambigus, dispersés, noyés dans le bruit ou interprétables de multiples façons. L’enjeu n’est donc pas seulement de voir, mais de discerner à temps ce qui annonce une rupture. Cela implique notamment de distinguer intentions et capacités : une concentration de forces peut relever de la coercition ou de la posture, sans intention immédiate d’attaque (comme les diverses démonstrations chinoises à l’égard de Taïwan par le passé – qui ne prédisent en rien d’éventuelles futures intentions). À l’inverse, une intention déclarée peut ne pas être suivie d’effet faute de moyens : la Corée du Nord profère par exemple des menaces d’escalade militaire ou d’attaque contre ses voisins, sans que celles-ci ne se traduisent par des opérations effectives de grande ampleur.

Dans un environnement saturé d’informations, la difficulté ne disparaît pas. La multiplication des données et des capteurs (électroniques, électromagnétiques, humains, cyber, spatiaux, etc.) ne réduit pas nécessairement l’incertitude ; elle peut au contraire la renforcer. L’adversaire, loin d’être passif, organise activement la tromperie : dissimulation, désinformation, gestion des attentes ou encore production de signaux contradictoires.

La surprise stratégique est donc le produit de stratégies visant à rendre le réel (ce que l’on observe) compatible avec ce que l’on croit déjà, en exploitant les biais cognitifs et organisationnels adverses. Cela a, par exemple, été le cas avant la guerre de Kippour de 1973 : l’Égypte a multiplié des exercices militaires le long du canal de Suez pendant plusieurs mois précédant le conflit, ce qui a amené certains analystes israéliens à penser qu’il ne s’agissait que de cela avant le début de la guerre.

Un autre facteur décisif réside dans l’écart entre l’alerte et la décision. L’alerte n’est jamais purement cognitive : elle est aussi politique, budgétaire et organisationnelle. Reconnaître une menace implique des coûts – mobiliser des forces, modifier des postures, assumer un risque de faux positif. Or, plus une attaque est rare, plus il est rationnel de ne pas y croire ou plutôt, d’ailleurs, de ne pas prendre d’actions fortes qui lui soient liées.

Ce paradoxe explique pourquoi les événements les moins probables sont aussi les plus déstabilisants. Le syndrome de « l’enfant qui criait au loup », la routine et les coûts irrécupérables renforcent cette inertie : les investissements passés orientent la perception des menaces futures, au risque de survaloriser certains scénarios au détriment d’autres. Si une organisation militaire se prépare depuis des années à un conflit de contre-insurrection terrestre et que ce scénario a fléché des dépenses importantes, il sera d’autant plus difficile d’envisager et de se préparer à des alternatives où ce type d’engagement n’existe pas. Un exemple typique est le cas des armées occidentales qui, pendant les vingt années qui ont suivi la chute du mur du de Berlin, ont eu de la peine à penser un éventuel retour de la guerre de haute intensité.

Comment réduire le risque de surprise stratégique ?

D’abord, accepter que l’alerte en elle-même a peu de valeur si elle n’est ni précise ni audible. Une alerte efficace doit être tactique (localisée et précise : un attentat se prépare pour tel jour à tel endroit), claire et adressée à des décideurs disposés à l’entendre.

En 1942, les Américains ont remporté une bataille décisive de la Seconde Guerre mondiale, Midway, grâce à cette articulation entre renseignement précis et capacité décisionnelle. Leurs équipes avaient craqué le code japonais de chiffrement des communications et disposaient d’informations tactiques de qualité. Mais elles ne suffisaient pas en elles-mêmes : elles ont été efficaces parce qu’elles ont été remises à des décideurs engagés et à l’écoute.

Dans un autre registre, alors qu’il a pu être présenté comme inédit, le Covid ne constituait pas en soi un événement inimaginable au regard du précédent du SRAS ou des nombreux exercices de prospectives des institutions internationales traitant des maladies zoonotiques. Mais le coût d’un potentiel « faux positif » (arrêter l’économie pour une fausse alerte) a paralysé la décision. L’enjeu est plus souvent du côté de la capacité de réaction à l’alerte que dans l’alerte elle-même.

Ensuite, il convient de penser l’alerte comme un continuum. Son efficacité se joue à trois niveaux : analytique (qualité de la compréhension), procédural (circulation et traduction de l’information) et politique (réceptivité des décideurs). Plutôt que d’opposer inaction et mobilisation totale, les organisations gagneraient à développer des réponses graduées. À l’image des pratiques de « test et apprentissage », il s’agit d’accepter des coûts limités pour ajuster rapidement ses décisions et réduire l’incertitude par l’action. Concrètement, cela pourrait prendre la forme de mesures intermédiaires permettant de tester une hypothèse sans engager des coûts trop élevés : déployer temporairement des forces dans une zone à risque, renforcer ponctuellement la surveillance (cyber, renseignement humain, satellites) ou encore lancer des exercices de préparation pour évaluer la réalité d’une menace.

Enfin, le rôle des imaginaires mérite d’être réévalué. Il ne s’agit pas tant d’imaginer l’inédit que de rendre les situations extrêmes plus concrètes et les réponses plus acceptables en permettant de les voir, de les écouter, bref de s’immerger. Les récits, simulations de type jeux vidéo, serious games ou wargames ainsi que les dispositifs de design spéculatif permettent de tester des protocoles d’action à faible coût. Ils servent moins à anticiper qu’à entraîner les organisations à réagir.

Plus profondément encore, les surprises stratégiques peuvent relever d’incompréhensions éthiques. Ce que nous ne concevons pas – parce que cela échappe à nos cadres normatifs – devient difficile à percevoir. Travailler les imaginaires, c’est alors développer une forme d’empathie stratégique : reconnaître l’altérité de l’adversaire, ses logiques propres, et sa capacité à agir en dehors de nos attentes.

Pour conclure, la surprise stratégique ne disparaîtra pas. Elle est constitutive de l’incertitude et du conflit. L’enjeu n’est donc pas de l’éliminer, mais d’apprendre à mieux y répondre : en articulant information et décision, en développant des réponses graduées et en cultivant des formes d’anticipation capables d’intégrer l’altérité.

Dans le cas français, la question posée n’est pas celle de scénarios anticipés et préparés tels que la guerre de haute intensité. Sur ces thématiques, les avertissements et la préparation sont là. Mais peut-être faut-il accentuer le travail sur les signaux faibles, en focalisant l’attention sur les sujets peut-être perçus comme étant à la marge. Cela ne peut-être valable que si nous développons réellement une forme d’empathie stratégique (comprendre viscéralement les enjeux de nos diverses parties prenantes), et surtout si tout cela est directement connecté à la décision politique. Sinon, comme vu précédemment, cela restera un travail d’avertissement sans mise en action.

Nicolas Minvielle est membre du comité d’orientation de la Fabrique de la Cité, il a été animateur de la Red Team Défense et est LCL (R) auprès du Commandement du Combat Futur de l’Armée de terre. Il est co-fondateur du collectif Making Tomorrow

Olivier Wathelet est co-fondateur du collectif Making Tomorrow et a été animateur de la Red Team Défense.

Après l'enlèvement et le meurtre de Lyhanna, 11 ans, un homme, déjà mis en cause par trois plaintes pour viols sur mineurs, mais jamais condamné, est suspecté. De nombreux responsables politiques de tous bords ont dénoncé des dysfonctionnements de la justice, qui n’aurait pas protégé d’éventuelles victimes de cet homme. La juriste Anne-Blandine Caire s’interroge sur les possibilités d’une action judiciaire préventive efficace dans le respect de la présomption d’innocence et de l’État de droit.

Après chaque drame impliquant un enfant, une même question revient : les autorités auraient-elles pu agir plus tôt ? C’est une question légitime qui dissimule une tension profonde traversant les sociétés démocratiques contemporaines.

Les affaires Marina Sabatier et Lyhanna l’illustrent de manière saisissante. Différentes dans leurs circonstances comme dans les questions spécifiques qu’elles soulèvent, ces deux affaires posent toutefois un même problème fondamental : comment protéger sans basculer dans une logique de contrôle préventif incompatible avec l’État de droit ?

Deux contextes, une même difficulté

Marina Sabatier est décédée sous les coups de ses parents le 6 août 2009 après des années de maltraitance. Bien avant l’issue tragique des sévices subis par la fillette, plusieurs de ses blessures avaient été constatées, notamment dans le cadre scolaire. Des signalements avaient été effectués et plusieurs institutions avaient été alertées sans mesurer pleinement le danger qu’elle encourait. Ce tragique fait divers avait révélé les difficultés rencontrées pour apprécier un danger à partir d’informations dispersées.

L’affaire Lyhanna concerne elle aussi la prévention du passage à l’acte. Les premiers éléments rendus publics suggèrent que certaines informations avaient été portées à la connaissance des autorités avant le drame. Comme dans l’affaire Marina, le débat porte donc sur la manière dont les institutions recueillent, évaluent et traitent des signaux d’alerte. Mais cette fois, il ne s’agit pas d’identifier une victime en danger mais de déterminer jusqu’où l’État peut agir lorsqu’il existe des inquiétudes ou des soupçons sans qu’une culpabilité ait été judiciairement établie.

En somme, ces deux affaires convergent. L’une concerne la protection d’un enfant dans la sphère familiale. L’autre interroge la manière dont les institutions appréhendent des situations perçues comme potentiellement dangereuses. Toutes deux révèlent une même difficulté : comment agir alors même que les institutions ne disposent jamais, au moment où elles doivent décider, de la certitude que le drame apporte rétrospectivement ?

Agir dans l’incertitude

Dans les deux cas, les autorités ont dû prendre des décisions à partir d’indices partiels, de signalements à interpréter et d’informations dont la portée n’était pas toujours immédiatement perceptible. Les décisions les plus importantes doivent souvent être prises dans ces zones grises où les faits ne sont pas encore pleinement établis.

En matière de protection de l’enfance, le droit français l’a bien compris. Les dispositifs d’information préoccupante, d’assistance éducative ou de placement ne supposent pas qu’une maltraitance soit déjà démontrée. Ils reposent sur l’idée qu’un risque suffisamment sérieux pour la santé, la sécurité ou le développement d’un enfant peut justifier une intervention avant même que le danger ne soit pleinement avéré.

Cette logique préventive s’appuie sur les enseignements de la criminologie et de la victimologie. Ces disciplines ont mis en évidence l’existence de facteurs de vulnérabilité, de mécanismes d’emprise, de phénomènes d’escalade des violences ou encore de configurations particulièrement propices à la victimisation. Elles permettent d’améliorer le repérage des situations préoccupantes et d’éclairer l’action des institutions. Elles ne fournissent cependant jamais de certitudes sur le comportement futur des individus.

Lorsqu’il s’agit d’une personne soupçonnée de représenter un danger sans avoir encore commis l’infraction redoutée, la situation devient toutefois plus délicate. Le risque n’est plus seulement celui d’une intervention trop tardive. Il est aussi celui d’une intervention excessive portant atteinte aux libertés individuelles.

Une plainte n’est pas une condamnation. Un signalement n’est pas une preuve. Une réputation n’est pas une culpabilité. Les institutions peuvent prendre ces éléments en considération sans les confondre avec une culpabilité établie.

L’État de droit repose précisément sur cette distinction. Une personne ne peut être privée de sa liberté ou sanctionnée au seul motif de soupçons. C’est le sens même de la présomption d’innocence. Celle-ci ne protège pas seulement les individus contre l’arbitraire ; elle rappelle aussi qu’entre le risque pressenti et la culpabilité démontrée existe un espace que le droit ne peut abolir.

Toute la difficulté consiste alors à concilier la protection des victimes potentielles avec les exigences de l’État de droit. Une démocratie ne peut ignorer les connaissances accumulées sur les mécanismes de la violence et de la victimisation. Mais elle ne peut pas davantage transformer une probabilité ou un facteur de risque en preuve de culpabilité.

Le paradoxe contemporain

C’est ici que se révèle le paradoxe. La société contemporaine demande aux institutions de prévenir les drames tout en respectant la présomption d’innocence et les libertés fondamentales.

Dans son arrêt du 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les autorités françaises n’avaient pas pris les mesures suffisantes pour protéger la petite Marina Sabatier des mauvais traitements qu’elle avait subis jusqu’à sa mort, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a notamment relevé des défaillances dans la circulation des informations, la coordination des services et l’évaluation du danger.

S’agissant de l’affaire Lyhanna, plusieurs éléments préoccupants (trois plaintes pour viols sur mineures entre 2022 et 2026 et un signalement dès 2017) avaient apparemment été portés à la connaissance des autorités. L’enjeu n’est donc pas de choisir entre prévention et État de droit, mais de déterminer comment les institutions peuvent mieux intégrer ce type d’informations dans l’évaluation des situations à risque sans les transformer en présomptions de culpabilité.

Une transformation profonde du droit

Les affaires Marina et Lyhanna mettent en lumière une évolution silencieuse mais considérable du droit contemporain et des attentes sociales.

Longtemps, le droit a été conçu pour réagir à des faits accomplis. Une infraction était commise, une responsabilité établie, puis une sanction prononcée. Or, à l’heure actuelle, les citoyens attendent davantage des institutions que la simple sanction des atteintes survenues : ils souhaitent qu’elles préviennent de telles atteintes lorsqu’elles sont plausibles.

Cette évolution est particulièrement visible dans le champ de la protection de l’enfance. Le projet de loi relatif à la protection des enfants, déposé en mai 2026, en fournit une illustration significative. Qu’il s’agisse du renforcement des contrôles d’honorabilité des personnes travaillant au contact des mineurs ou de la création de nouveaux mécanismes d’intervention lorsqu’un danger grave est suspecté, plusieurs de ses dispositions reposent sur une même logique : ne plus attendre que le dommage soit certain pour agir. Il s’agit d’intervenir plus tôt, alors même que toutes les incertitudes n’ont pas encore disparu.

Le déplacement est considérable. La question n’est plus seulement : « Qui est responsable ? » Elle devient aussi : « À partir de quel moment un risque est-il suffisamment sérieux pour justifier une intervention ? »

L’incertitude n’a pas disparu. Elle est devenue l’un des objets mêmes de l’action juridique. Or cette interrogation ne peut être résolue par le seul droit. Elle suppose de mobiliser les connaissances produites par la criminologie et la victimologie. Ces disciplines permettent d’identifier certains facteurs de vulnérabilité, de mieux comprendre les mécanismes de victimisation, les phénomènes d’emprise ou encore certaines trajectoires de passage à l’acte. Elles ne visent pas à prédire l’avenir avec certitude, mais à fournir aux institutions des outils indispensables pour évaluer les situations de risque.

C’est là que se manifeste une transformation plus discrète mais décisive. Le législateur ne raisonne plus seulement à partir d’actes commis. Il raisonne aussi à partir de vulnérabilités identifiées, de risques de victimisation et de dommages qu’il cherche à prévenir. Les rationalités criminologiques et victimologiques influencent ainsi de plus en plus directement la production du droit.

Faut-il s’en inquiéter ? Pas nécessairement. Certaines atteintes sont trop graves pour que l’institution se contente d’attendre. Mais cette évolution comporte une contrepartie essentielle : plus le droit intervient en amont de la certitude, plus les garanties procédurales doivent être exigeantes.

La protection des personnes vulnérables et le respect des libertés fondamentales ne sont pas des objectifs concurrents. Ils constituent les deux conditions de légitimité d’une même politique juridique.

Le véritable défi n’est donc pas de choisir entre prévention et État de droit. Il est de construire des institutions capables de mieux prendre en compte les connaissances disponibles sur les risques de victimisation sans transformer ces risques en présomptions de culpabilité. C’est probablement autour de cette tension que se construit désormais une part croissante du droit contemporain.

Anne-Blandine Caire ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.