La CJUE avait été saisie par le Conseil d’Etat, dans le cadre d’un long litige opposant la France à plusieurs éditeurs de sites pornographiques.

Tous les bus franciliens seront équipés des nouveaux valideurs permettant d’acheter son trajet avec une carte bancaire, sans passe Navigo ni ticket, à l’été 2028. Il faudra attendre 2030 pour l’ensemble des métros et des RER.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a certes relevé un « comportement inapproprié », mais il a estimé que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée.