Le portefeuille européen d’identité numérique, ou PEIN, doit faciliter les démarches des citoyens et des résidents dans toute l’Union européenne. Comme les autres applications numériques, ces portefeuilles ne sont pas sans risques, et leur déploiement est encadré. Il devra aussi être contrôlé.

Nombre d’entre nous ont déjà entendu parler de France Identité, voire l’utilisent. Ce service offre une identité numérique nationale régalienne qui, d’ici la fin de l’année 2026, pourra être utilisée dans toute l’Union européenne – une fois qu’elle aura été mise en conformité avec le règlement européen eIDAS 2, qui établit le cadre européen relatif à une identité numérique.

Fin 2026, France Identité deviendra un portefeuille européen d’identité numérique (PEIN). Il permettra à chaque citoyen et résident européen de bénéficier d’un accès simplifié à différents services numériques en Europe, qu’ils soient étatiques (établir une procuration de vote par exemple) ou commerciaux (envoyer sa carte grise à son garagiste).

L’objectif est de lutter contre l’augmentation constante des usurpations d’identité et des cyberattaques, comme le phishing (ou hameçonnage) qui consiste à envoyer des SMS ou des mails frauduleux destinés à tromper la victime et à l’inciter à communiquer ses données personnelles et/ou bancaires.

À cette fin, le PEIN permettra à son utilisateur d’exercer un contrôle sur son identité et ses données, et d’accéder à des services numériques transfrontières publics et privés. Comme la plupart des applications numériques, l’introduction de ces portefeuilles comporte aussi des risques, notamment de vols d’identité, de fracture numérique ou d’ingérence étrangère.

Un portefeuille, pour quelle utilisation ?

Le PEIN permettra à son utilisateur de s’identifier auprès des services publics ou privés, notamment commerciaux, dans toute l’Union européenne (UE). Un citoyen français équipé de ce portefeuille pourra ainsi interagir avec l’administration allemande au même titre qu’un citoyen allemand, sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires.

En fonction des besoins de son ou sa titulaire, le PEIN pourra contenir des informations, dont ses données d’état civil (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance et nationalité) ainsi que des justificatifs électroniques (permis de conduire, carte vitale, prescription médicale, titres de transport, factures…).

L’utilisateur pourra présenter à terme ce type d’attestations à un service, par exemple envoyer à son futur employeur son diplôme et un justificatif de domicile ou présenter une prescription médicale délivrée par son médecin français dans une pharmacie belge. Ce véritable trousseau de clés numérique lui permettra de franchir les frontières en présentant ses documents électroniques (passeport, visa, voire des billets d’avion).

Le portefeuille permettra également de signer électroniquement des documents avec des signatures dites « qualifiées ». La signature, apposée notamment sur un contrat d’ouverture de compte bancaire ou de location de voiture, aura alors la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Enfin, deux personnes pourront interagir via leurs portefeuilles respectifs. Alice en voyage en Italie pourra ainsi transmettre sa procuration de vote électronique à Florian.

Un portefeuille, pour qui et pour quand ?

Tous les citoyens et les résidents de l’UE pourront disposer d’un PEIN qui ne sera pas obligatoire, l’ambition de la Commission européenne étant d’équiper 80 % des personnes d’ici à 2030.

2026 est une année charnière, car chaque État membre devra émettre au moins un PEIN d’ici la fin de l’année. Pour cela, le portefeuille devra fournir des fonctionnalités obligatoires (attestations électroniques simples et qualifiées, signatures qualifiées, génération de pseudonymes…), être certifié par chaque État membre conformément aux exigences fixées et figurer sur une liste européenne publique. Le fournisseur de PEIN sera libre de proposer des services additionnels, comme le paiement, l’horodatage ou l’archivage de documents.

Fin 2027, toutes les entreprises et administrations qui exigent une authentification forte du client, comme les banques et la Sécurité sociale, devront accepter qu’une personne prouve son identité au moyen d’un PEIN.

Comment utilisera-t-on un portefeuille ?

Le PEIN prend principalement la forme d’une application mobile téléchargée sur un smartphone. Il fonctionne en ligne et hors ligne (sans connexion).

Si l’on se base sur l’exemple de France Identité, il faut disposer d’une carte d’identité à puce contenant les données d’identification et d’un smartphone compatible NFC sous Android 11 ou iOS 16.6 minimum, et définir un code à six chiffres. L’utilisateur dispose alors d’un niveau de sécurité faible, qui permet de consulter des services comme Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou son compte retraite.

Pour obtenir le niveau de sécurité élevé, le titulaire du PEIN doit se rendre en mairie pour une vérification en face-à-face. Cette vérification est indispensable pour les démarches en ligne les plus sensibles, auparavant uniquement réalisables en présentiel, comme l’établissement d’une procuration de vote ou une demande d’aide sociale.

Une ouverture à un marché privé des portefeuilles européens d’identité numérique

Dans les années à venir, il est possible que des États membres émettent des portefeuilles fournis par des acteurs privés.

C’est déjà le cas de la Belgique qui devrait notifier auprès de la Commission européenne le PEIN MyGov.be, qui permet déjà aux citoyens belges d’accéder en ligne à leurs documents administratifs, ainsi que le PEIN Itsme, fourni par un consortium d’acteurs privés.

Un portefeuille, à quel prix ?

La question de la gratuité constitue un point important. La délivrance et l’utilisation du portefeuille sont ainsi gratuites pour un individu. En ce qui concerne les signatures électroniques qualifiées à des fins non professionnelles, elles seront aussi gratuites, chaque État membre étant libre de décider des modalités. Par exemple, la Pologne offre cinq signatures gratuites par mois et par citoyen.

L’utilisation des signatures électroniques à des fins professionnelles pourra être payante. En Belgique, le fournisseur privé du portefeuille Itsme facture 4,95 euros hors TVA par signature qualifiée.

Un portefeuille, pour quels avantages ?

Le PEIN est conçu comme une réponse aux nombreuses usurpations d’identité et au phishing (hameçonnage en français). Il doit permettre aux fournisseurs de services de lutter contre la fraude et les fausses déclarations, notamment concernant l’âge minimum requis pour accéder à des sites pornographiques ou de jeux en ligne. Les démarches qui nécessitent aujourd’hui d’envoyer la photocopie de sa carte d’identité et de son permis de conduire pour louer une voiture pourront être entièrement numérisées.

Un autre avantage, conditionné par la mise en œuvre de moyens techniques adaptés, est le contrôle accru de l’utilisateur sur le traitement de ses données personnelles) : il pourra librement choisir et utiliser des pseudonymes et les utiliser, si l’authentification forte n’est pas requise. Grâce à un tableau de bord obligatoire, il pourra visualiser l’historique des données transmises, demander l’effacement de ses données, et signaler les demandes de données suspectes à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – ce qui renforcera l’efficacité des contrôles. Il pourra également sélectionner les données qui figureront ou non dans un justificatif à présenter à un tiers, protégeant ainsi sa vie privée.

Le portefeuille devrait aussi intégrer des technologies de protection de la vie privée. Par exemple, un mineur pourra prouver à un réseau social qu’il a moins de 15 ans et une personne majeure qu’elle a plus de 18 ans, sans avoir à fournir ses nom, prénom et date de naissance, grâce à des technologies de preuve à divulgation nulle de connaissance (ou ZKP, pour Zero-Knowledge Proof en anglais).

De plus, seuls les fournisseurs de services publics et privés inscrits sur une liste publique pourront interagir avec les PEIN. Ces « parties utilisatrices » devront notamment indiquer les données qu’elles demanderont. Les fournisseurs d’attestations et de signatures qualifiées devront, quant à eux, obtenir une qualification préalable (délivrée en France par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ou Anssi) et figureront eux aussi sur une liste publique. C’est donc un véritable écosystème des identités numériques qui se met en place.

Selon certaines estimations, au moins une quarantaine de portefeuilles devraient participer à ce nouveau marché, qui, malgré les discours rassurants de la Commission européenne, n’en présente pas moins un certain nombre de risques.

Quels sont les risques d’un marché des identités numériques ?

Du côté de l’utilisateur, le premier risque est d’être contraint en pratique d’utiliser un PEIN conçu comme un véritable sésame numérique pour accéder à de nombreux services publics et privés. Cette situation pourrait conduire à laisser de côté une partie de la population qui ne pourra pas, faute d’argent ou de compétences, disposer d’un PEIN pour accéder aux services fournis.

Un autre risque concerne la vie privée des utilisateurs, car il est à craindre que le portefeuille numérique n’augmente la quantité de données personnelles collectées à leur insu. En effet, si nous avons insisté sur l’avantage que représente la lutte contre la collecte abusive de données (grâce à la possibilité de générer des pseudonymes), encore faut-il que le portefeuille soit mis en œuvre dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il faut donc s’assurer, par exemple, qu’un fournisseur de portefeuille n’insère pas de numéro unique à chaque transaction, ce qui permettrait de tracer l’utilisateur malgré toutes les précautions prises pour ne pas révéler son identité et ses données.

Pour contrer cette menace, le droit de l’UE impose que les portefeuilles soient certifiés avant leurs notifications à la Commission européenne et leurs mises sur le marché. Cette certification apportera donc certaines garanties qui ne seront pas absolues, comme l’ont démontré plusieurs événements par le passé, par exemple l’affaire PEGASUS en 2021 et celle des cartes ID électroniques en Estonie en 2017.

De fait, les cyberattaquants pourront chercher à voler non seulement l’identité d’une personne, mais aussi les données associées à son identité. Certaines d’entre elles, comme les noms, les prénoms et les diplômes, seront de haute qualité, car leur authenticité aura été vérifiée auprès de sources authentiques, comme le registre d’état civil.

Du côté des États de l’UE, le PEIN questionne leur souveraineté, car ceux-ci sont les seuls aujourd’hui à pouvoir établir l’identité d’une personne avec un niveau de fiabilité élevé.

La fourniture des PEIN par des entreprises privées non européennes augmente les risques d’ingérence étrangère qui sont loin de constituer une simple hypothèse. Par exemple, Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est placé sous le coup de sanctions états-uniennes depuis août 2025. Comme Thierry Breton, ancien commissaire européen, il est interdit de séjour aux États-Unis, en raison de son implication dans le dossier du mandat d’arrêt visant le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou. Il est privé d’accès aux services numériques états-uniens, d’Airbnb à Amazon. Sa carte Visa lui a même été retirée.

Pour éviter ce type de sanctions, le projet européen APTITUDE travaille à l’intégration dans le PEIN d’une solution de paiement souverain fourni par WERO.

Ce qu'il reste à faire : des choix à opérer, des audits, des alternatives

Le PEIN pourrait être un formidable outil du quotidien. Cependant, de nombreux choix restent encore à opérer, en particulier en matière d’implémentation, d’enrôlement, de révocation et de cybersécurité pour lutter efficacement contre les usurpations d’identités. Pour tenir la promesse d’un monde numérique plus sûr, des contrôles effectifs (comme des audits des fournisseurs de PEIN) et des sanctions dissuasives à l’encontre des acteurs (européens et non européens) devront être mis en place.

Pour autant, il reste essentiel de disposer d’une alternative physique aux documents numériques. Le maintien de documents physiques permettra non seulement de préserver la résilience et la souveraineté d’un État en cas de cyberattaque, mais aussi à chaque citoyen de choisir ou non d’utiliser un PEIN.

Les projets Traceability for trusted multi-scale data and fight against information leak in daily practices and artificial intelligence systems in healthcare – TracIA et More on the adoption of a healthy Mediterranean diet – MoreMedDiet sont soutenus par l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance en France la recherche sur projets. L’ANR a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement de recherches fondamentales et finalisées dans toutes les disciplines, et de renforcer le dialogue entre science et société. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANR.

Maryline Laurent a reçu des financements de la Fondation Mines-Télécom, de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et de plusieurs partenaires industriels tels que EDF et Orange.

Claire Levallois-Barth a reçu des financements de la Fondation Mines-Télécom. Les partenaires de la Chaire VP-IP qu'elle coordonne sont BNPP, IN Groupe, France Titres, Orange.

La puissance technologique de Taïwan dans les semi-conducteurs joue aujourd’hui un rôle clé dans les équilibres géopolitiques mondiaux. Derrière ce « bouclier de silicium » se cache une stratégie industrielle patiemment bâtie depuis plus de cinquante ans.

Une entreprise, Taiwan Semiconductor Manufacturing Company (TSMC), produit à elle seule plus de 90 % des semi-conducteurs les plus avancés au monde. Des puces essentielles aux smartphones, à l’intelligence artificielle, au calcul haute performance et aux systèmes militaires de pointe.

La domination de Taïwan dans les puces les plus avancées constitue un véritable point d’étranglement pour l’économie mondiale. Quelques jours ou semaines d’arrêt de leur production suffiraient à affecter l’approvisionnement et les prix de nombreux produits dans le monde. La situation est comparable à la manière dont les perturbations actuelles du transport maritime dans le golfe Persique, liées à la guerre avec l’Iran, affectent les marchés dépendants du pétrole à l’échelle mondiale.

La suprématie taïwanaise dans la fabrication de semi-conducteurs a transformé l’île en ce que je décris dans mes recherches comme une « superpuissance de niche ». Elle exerce une influence mondiale disproportionnée en contrôlant une industrie stratégiquement indispensable.

Taïwan n’est pas arrivé par hasard à cette position. Dans les années 1970, des technocrates taïwanais ont compris que le pays ne pouvait pas encore rivaliser avec les leaders mondiaux de l’électronique. L’un d’eux était Kwoh-Ting Li, alors ministre de l’Économie, souvent considéré comme le « père du miracle économique taïwanais ».

À l’époque, Taïwan ne disposait ni du capital financier ni des compétences technologiques nécessaires pour rivaliser avec les leaders du secteur comme le Japon et les États-Unis. Plutôt que de chercher à dominer l’ensemble de l’industrie des semi-conducteurs, de la conception jusqu’à la production, les responsables politiques taïwanais ont donc choisi de développer des compétences dans la fabrication de précision. Il s’agit de l’étape la plus exigeante sur le plan opérationnel dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs.

Fondé en 1973 par le gouvernement taïwanais, l’Industrial Technology Research Institute a soigneusement acquis des technologies de fabrication des semi-conducteurs grâce à des accords de licence conclus avec l’entreprise américaine aujourd’hui disparue Radio Corporation of America (RCA). L’institut a ensuite formé toute une génération d’ingénieurs taïwanais.

Le moment charnière date de 1987, lorsque Morris Chang a fondé TSMC dont nous parlions en introduction. Ingénieur formé aux États-Unis, Chang avait passé plusieurs décennies au sein de la multinationale américaine spécialisée dans les semi-conducteurs Texas Instruments. Il a alors imaginé ce que l’on appelle aujourd’hui le modèle de la « pure-play foundry », le modèle de fonderie taïwanais.

Plutôt que de concevoir et de fabriquer ses propres puces sous sa marque, TSMC s’est spécialisé dans la fabrication de puces pour d’autres entreprises. Ce choix stratégique a été déterminant, car il a rassuré les entreprises américaines et européennes du secteur des semi-conducteurs en leur montrant que TSMC n’entrerait pas en concurrence avec elles. Cela a permis à de grandes entreprises technologiques comme Qualcomm, puis plus tard Nvidia, d’externaliser la production de leurs puces à Taïwan sans craindre de fuite de propriété intellectuelle ni de rivalité stratégique.

L’industrie taïwanaise des semi-conducteurs s’est développée au sein du Parc scientifique de Hsinchu, un grand pôle industriel situé au sud de la capitale taïwanaise, Taipei. Au début des années 1990, le parc de Hsinchu accueillait plus de 140 entreprises de fabrication de puces et employait environ 30 000 personnes. La puissance de ce cluster a attiré de nombreux ingénieurs taïwanais installés aux États-Unis, contribuant à faire de Taïwan le leader mondial de la production de semi-conducteurs avancés.

Le « bouclier de silicium »

La domination de Taïwan dans les semi-conducteurs a joué un rôle manifeste dans la protection de l’île face à sa menace existentielle — le risque d'invasion chinoise. Ce phénomène a été explicitement évoqué en 2021 dans un article publié dans la revue Foreign Affairs, dans lequel l’ancienne présidente taïwanaise Tsai Ing-wen affirmait que l’industrie des semi-conducteurs de Taïwan constituait un « bouclier de silicium ».

Selon elle, la dépendance de l’économie mondiale à l’égard des puces avancées fabriquées à Taïwan signifie que les perturbations provoquées par une invasion chinoise entraîneraient des conséquences économiques catastrophiques à l’échelle mondiale. Les alliés de Taïwan seraient donc contraints de venir à sa défense.

La politique chinoise

Ces dernières années, le « bouclier de silicium » de Taïwan est toutefois menacé. Depuis le début, en 2020, des restrictions américaines sur l’exportation vers la Chine d’équipements avancés de fabrication de puces, Pékin a accéléré ses efforts pour développer des capacités nationales de production de semi-conducteurs. Les investissements dans l’industrie chinoise des puces ont fortement augmenté.

Les semi-conducteurs ont constitué l’un des points faibles de la stratégie Made in China 2025, par laquelle les dirigeants chinois entendaient transformer leur pays en superpuissance de la tech. Et si la Chine n’a pas atteint ses objectifs en matière de localisation de la production de semi-conducteurs et de part de marché mondiale, manquant les objectifs fixés pour 2025, des fabricants chinois de puces comme HiSilicon et Semiconductor Manufacturing International Corporation gagnent du terrain. Une proposition présentée en mars par treize dirigeants de l’industrie chinoise des semi-conducteurs fixe pour objectif d’atteindre 80 % d’autosuffisance d’ici à 2030. Aujourd’hui, elle se situe autour de 33 %.

Les efforts aux États-Unis

Dans le même temps, Washington cherche à rapatrier la production de semi-conducteurs sur le sol américain. Des initiatives lancées sous l’administration Biden, comme le Chips and Science Act, ont créé des incitations pour soutenir l’immense site de production de TSMC en Arizona, ouvert en 2022 dans le cadre des efforts des États-Unis pour renforcer leur production nationale de puces.

Ces incitations accordées à TSMC comprenaient jusqu’à 6,6 milliards de dollars (environ 5,7 milliards d'euros) d’investissements directs ainsi que d’importants crédits d’impôt. TSMC a initialement engagé 65 milliards de dollars (56 milliards d'euros) dans ce projet, l’administration Trump annonçant en mars 2025 que l’entreprise augmenterait encore ses investissements aux États-Unis de 100 milliards de dollars supplémentaires (86 milliards d'euros).

Elon Musk a de son côté récemment annoncé des projets d’installations d'unités de production de puces avancées au Texas pour ses deux entreprises, Tesla et SpaceX. Face aux inquiétudes du milliardaire selon lesquelles des entreprises comme TSMC ne produisent pas le volume de puces dont ses sociétés ont besoin, le projet baptisé « Terafab » vise à regrouper toutes les étapes de la production de semi-conducteurs sous un même toit. Son coût est estimé autour de 21 milliards d'euros. D’autres entreprises investissent également dans la fabrication de puces aux États-Unis, notamment Micron, Texas Instruments et Intel.

Difficile de reproduire le modèle taïwanais

Malgré les efforts des États-Unis et de la Chine, reproduire l’écosystème industriel de Taïwan reste difficile. Cela exige non seulement du capital et des équipements, mais aussi un savoir-faire accumulé sur plusieurs décennies, ainsi que des réseaux de fournisseurs très denses et une main-d’œuvre d’ingénieurs sans équivalent.

TSMC a d'ailleurs rencontré des difficultés à recruter des talents en Arizona et a dû faire venir par avion des milliers de travailleurs depuis Taïwan afin d’améliorer les compétences des équipes locales. Et tandis que TSMC produit désormais des semi-conducteurs à la pointe de la technologie à l’échelle de 2 nanomètres, les objectifs chinois d’autosuffisance visent plutôt à disposer d’« équipements entièrement produits sur le territoire national » pour les générations de puces moins avancées, de 7 et 14 nanomètres.

Or ma différence entre les puces de 2 nm et celles de 7 nm est considérable : elles offrent environ 45 % de performances supplémentaires tout en consommant 75 % d’énergie en moins. Les puces les plus fines sont utilisées pour des applications de pointe comme l’intelligence artificielle avancée, tandis que les puces plus larges sont employées dans une gamme plus étendue d’appareils électroniques, comme les smartphones, les processeurs d’ordinateurs et les automobiles.

L’histoire des semi-conducteurs à Taïwan est, au fond, celle d’une remarquable clairvoyance stratégique. En choisissant de se spécialiser dans la fabrication plutôt que dans la conception, en s’insérant dans les réseaux technologiques dominés par les États-Unis et en développant une expertise de classe mondiale dans les procédés industriels, Taïwan a transformé une vulnérabilité structurelle en véritable puissance structurelle.

Grâce à sa domination dans les semi-conducteurs, Taïwan apparaît comme l’exemple par excellence d’une superpuissance de niche. Mais l’histoire montre que le statut de superpuissance, même dans un domaine spécifique, n’est jamais permanent. La frontière technologique se déplace, les rivaux apprennent et les alliés prennent leurs précautions.

Pour Taïwan, rester indispensable à l’économie mondiale exigera donc non seulement de conserver une avance technologique. Il faudra aussi orchestrer avec soin les fondements politiques, financiers et humains qui ont rendu possible, initialement, son « bouclier de silicium ».

Robyn Klingler-Vidra a reçu une subvention de recherche de la Chiang Ching-kuo Foundation entre 2019 et 2023. Cette subvention a financé une recherche sur la formation et les parcours professionnels des responsables des politiques d’innovation en Asie du Nord-Est depuis l’après-guerre. L’étude a été publiée dans la revue World Development en avril 2025 et est disponible ici : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0305750X25000646

Des dizaines de milliers de satellites sont déjà en orbite, et plus d’un million sont envisagés. Cette industrialisation du ciel pourrait bouleverser l’observation astronomique, la navigation et certaines traditions culturelles, sans que ces impacts soient réellement pris en compte par la régulation.

Le 30 janvier 2026, SpaceX a déposé une demande auprès de la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis pour déployer une mégaconstellation pouvant compter jusqu’à un million de satellites, constellation destinée à alimenter des centres de données dans l’espace.

Le projet prévoit des satellites opérant entre 500 et 2 000 kilomètres d’altitude en orbite terrestre basse. Certaines de ces orbites sont conçues pour bénéficier d’une exposition quasi permanente au soleil. Le public peut d’ailleurs actuellement soumettre des commentaires sur cette proposition.

La demande déposée par SpaceX n’est que la dernière en date d’une série de projets de mégaconstellations de satellites. Satellites qui remplissent généralement une fonction unique et ont une durée de vie relativement courte, d’environ cinq ans avant d’être remplacés.

En février 2026, environ 14 000 d’entre eux étaient déjà en orbite. Dans le même temps, 1,23 million de satellites supplémentaires sont en projet. La procédure d’autorisation de ces satellites repose presque exclusivement sur les informations techniques, très limitées, que les entreprises qui les produisent fournissent aux régulateurs. Les conséquences culturelles, spirituelles – et une grande partie des impacts environnementaux de ces objets – restent largement ignorées. Pourtant, elles devraient faire partie de l’évaluation.

Le ciel nocturne va profondément changer

À cette échelle de croissance, le ciel nocturne sera durablement transformé à l’échelle mondiale, et ce pour des générations.

Les satellites en orbite terrestre basse réfléchissent la lumière du soleil pendant environ deux heures après le coucher du soleil et avant son lever. Malgré des efforts d’ingénierie visant à réduire leur luminosité, ces satellites – parfois de la taille d’un camion – apparaissent dans le ciel nocturne comme des points lumineux en mouvement. Les projections montrent que les futurs satellites vont considérablement accroître cette pollution lumineuse.

En 2021, des astronomes estimaient que, d’ici moins d’une décennie, un point lumineux sur quinze dans le ciel nocturne serait un satellite en mouvement. Cette estimation ne prenait pourtant en compte que les 65 000 satellites de mégaconstellations proposés à l’époque.

Une fois qu’un million d’entre eux seront déployés, les conséquences pour le ciel nocturne pourraient être difficiles à inverser. Si la durée de vie moyenne d’un satellite n’est que d’environ cinq ans, les entreprises conçoivent ces mégaconstellations pour être remplacées et étendues en permanence. Le résultat : une présence industrielle continue dans le ciel nocturne.

Tout cela provoque un « syndrome du glissement de référence » (shifting baseline syndrome) appliqué à l’espace : chaque nouvelle génération finit par considérer comme normal un ciel nocturne de plus en plus dégradé. Les satellites qui se croisent dans le ciel deviennent la norme.

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, ce glissement de référence signifie que les enfants d’aujourd’hui ne grandiront pas avec le même ciel nocturne que celui qu’ont connu toutes les générations précédentes.

Houston, nous avons un « méga » problème…

Le volume colossal de satellites envisagés suscite des inquiétudes de toutes parts. Les astronomes redoutent notamment les reflets lumineux intenses et les émissions radio qui risquent de perturber les observations du ciel.

Dans l’industrie aussi, les alarmes se multiplient : gestion du trafic orbital, risques de collision, coordination internationale. Contrairement à l’aviation, il n’existe toujours pas de système unifié de gestion du trafic spatial.

Les mégaconstellations augmentent aussi le risque de syndrome de Kessler, une réaction en chaîne de collisions potentiellement incontrôlable. On compte déjà 50 000 débris en orbite d’au moins dix centimètres. Si les satellites cessaient toute manœuvre d’évitement, les dernières données montrent qu’une collision majeure surviendrait en moyenne tous les 3,8 jours.

Les préoccupations culturelles sont également nombreuses. La pollution lumineuse générée par les satellites risque d’affecter les usages autochtones du ciel nocturne liés à des traditions orales anciennes, à la navigation, à la chasse ou encore à des pratiques spirituelles.

Le lancement d’un si grand nombre de satellites nécessite par ailleurs d’énormes quantités de carburants fossiles, ce qui peut endommager la couche d’ozone. Une fois leur mission terminée, ces satellites sont conçus pour brûler dans l’atmosphère. Ce procédé soulève une autre inquiétude environnementale : le dépôt de grandes quantités de métaux dans la stratosphère, susceptibles de provoquer une dégradation de l’ozone et d’autres réactions chimiques potentiellement nocives.

Tout cela soulève aussi des questions juridiques. En vertu du droit spatial international, ce sont les États – et non les entreprises – qui sont responsables des dommages causés par leurs objets spatiaux.

Les juristes spécialisés dans le droit de l’espace tentent désormais de déterminer si ce cadre juridique peut réellement permettre de tenir les entreprises ou les particuliers responsables. La question devient d’autant plus pressante que les risques de dégâts matériels, de morts ou de dommages environnementaux irréversibles augmentent.

Les failles dans la régulation ne peuvent plus être ignorées

Aujourd’hui, les règles qui encadrent les projets de satellites sont essentiellement techniques : elles portent par exemple sur les fréquences radio utilisées. Au niveau national, les autorités se concentrent surtout sur la sécurité des lancements, la limitation des impacts environnementaux sur Terre et la responsabilité en cas d’accident.

Ce que ces réglementations ne prennent pas en compte, en revanche, c’est l’effet qu’auraient des centaines de milliers de satellites lumineux sur le ciel nocturne – pour la recherche scientifique, la navigation, les transmissions et cérémonies autochtones…

Ces effets ne relèvent ni des atteintes environnementales « classiques », ni de simples questions d’ingénierie. Ce sont des impacts culturels qui échappent largement aux cadres de régulation actuels. C’est pourquoi le monde aurait besoin d’une évaluation de l’impact sur les « ciels nocturnes », comme le proposent les juristes spécialisés en droit spatial Gregory Radisic et Natalie Gillespie.

L’objectif serait de mettre en place une méthode systématique pour identifier, documenter et réellement prendre en compte l’ensemble des effets d’une constellation de satellites avant son déploiement.

Comment fonctionnerait une telle évaluation ?

La première étape consisterait à recueillir des données auprès de l’ensemble des parties prenantes. Astronomes – amateurs comme professionnels –, scientifiques de l’atmosphère, chercheurs en environnement, spécialistes des questions culturelles, communautés concernées et acteurs industriels apporteraient chacun leur point de vue.

Ensuite, il serait essentiel de modéliser les effets cumulés des satellites. Les évaluations devraient analyser comment ces constellations modifieront la visibilité du ciel nocturne et la luminosité du ciel, la congestion orbitale et le risque de victimes au sol.

Troisièmement, il faudrait définir des critères clairs pour déterminer dans quels cas la préservation d’un ciel dégagé est essentielle – pour la recherche scientifique, la navigation, l’enseignement, les pratiques culturelles ou encore le patrimoine commun de l’humanité.

Quatrièmement, l’évaluation devrait prévoir des mesures d’atténuation : réduction de la luminosité des satellites, modification des orbites ou ajustement du déploiement afin d’en limiter les dommages. Elle pourrait aussi inclure des incitations à utiliser le moins de satellites possible pour un projet donné.

Enfin, les conclusions devraient être transparentes, pouvoir faire l’objet d’un examen indépendant et être directement prises en compte dans les décisions d’autorisation et les politiques publiques.

Ce n’est pas un outil de veto

Cette évaluation de l’impact sur les ciels nocturnes ne vise pas à bloquer le développement spatial. Elle permet plutôt de clarifier les arbitrages et d’améliorer la prise de décision. Elle peut conduire à privilégier dès la des satellites réduisant la luminosité et les interférences visuelles, à choisir des configurations orbitales limitant l’impact culturel, à des consultations plus précoces et plus approfondies, ainsi qu’à une meilleure prise en compte des dimensions culturelles lorsque les dommages ne peuvent être évités.

Surtout, elle garantit que les communautés concernées par les constellations de satellites ne découvrent pas leur existence une fois les autorisations déjà accordées – lorsque des points lumineux commencent à traverser leur ciel.

La question n’est plus de savoir si le ciel nocturne va changer : il est déjà en train de changer. Le moment est venu pour les gouvernements et les institutions internationales de mettre en place des règles équitables, avant que ces transformations ne deviennent irréversibles.

Gregory Radisic est affilié à l’International Institute of Space Law ainsi qu’à l’Institute on Space Law and Ethics de l’organisation For All Moonkind Inc.

Samantha Lawler reçoit des financements du Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. Elle est également fellow de l’Outer Space Institute.