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Suite à la venue d'agents de l'OFII et de la préfecture dans des centres d'hébergement d'urgence en Isère, nous rappelons les principes à observer, diffusés par le DAL dans un document d'information.

Suite à la décision du Conseil d’État du 20/02/18 Sur la circulaire COLLOMB
(Circulaire n° INTK1721274J du 12 décembre 2017)
NOTE D’INFORMATION AUX PERSONNES HÉBERGÉES
en centre d’hébergement ou à l’hôtel et à leurs soutiens

La circulaire COLLOMB prévoit le contrôle de la situation administrative des résidents des hôtels et des
centres d’hébergement par l’intervention d’équipes mobiles composées d’agents de l’OFII et des
préfectures. Ces équipes mobiles, si elles constatent qu’une personne hébergée n’est pas en situation
régulière, peuvent sur le champ, rédiger et délivrer une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
En réponse à cette tentative particulièrement grave d’instaurer un contrôle des papiers dans les centres
d’hébergement et les hôtels, 28 organisations et associations ont saisi le Conseil d’État pour obtenir la
suspension de la circulaire, ou des précisions sur son application.

Le 20 février 2018, le Conseil d’État a vidé la circulaire de son contenu, en précisant que :
- La circulaire ne crée aucun pouvoir de contrainte à l’égard des résidents et des gestionnaires de
centres,
- Les personnes hébergées n’ont aucune obligation d’ouvrir leur porte, ni de répondre aux équipes
mobiles,
- Celles ci ne peuvent exiger quoi que ce soit des résidents.

Dans ces conditions, comment doit agir le résident d’un centre d’hébergement si des agents d’une
«équipe mobile» viennent poser des questions ou demandent à rentrer dans la chambre d’une
personnes hébergée ?
Il faut tout d’abord demander la fonction des personnes et le motif de l’entretien ou de la visite. S’il s’agit
d’agents de l’OFII ou de la préfecture, la personne hébergée a le droit de refuser l’entretien, par solidarité,
ou parce que c’est son intérêt, car «l’équipe mobile» est là pour identifier les personnes sans papier et,
rédiger sur place et délivrer une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Elle est donc en droit de refuser de décliner son identité, de présenter des documents, et même de
continuer à parler avec «l’équipe mobile». Le gestionnaire de l’hébergement peut aussi refuser de
délivrer l’identité et le lieu d’hébergement des personnes qu’il a la charge d’héberger.

Dans le cas où l’hôtelier ou le gestionnaire du centre d’hébergement ouvre la porte de la chambre à
l’équipe mobile, sans le consentement de l’hébergé, il y a violation de domicile (article 226-4 du code
pénal).

Si la personne hébergée est expulsée parce qu’elle a refusé de se soumettre au contrôle, il s’agit
d’une expulsion illégale (article 226-4-2 du code pénal). Dans ces deux cas il est essentiel de rassembler
des témoignages.

D’autres agents peuvent demander un entretien pour effectuer un accompagnement social, ou à entrer
dans la chambre pour vérifier la salubrité de l’hôtel (IGAS, SIAO, organisme de suivi social, service de
l’hygiène, …). S’il y a un doute, il peut être utile de demander conseil à une personne informée et de
confiance.

« Fédération Droit Au Logement » - 29 Av Ledru-Rollin 75012 Paris Tél +331 40 27 92 98
Fax +331 42 97 40 18• sec@droitaulogement.org • http://www.droitaulogement.org/

Gérard Collomb abandonne la première ligne dans les Hautes Alpes pour mieux organiser la défense de Lyon.

Le projet de loi Asile Immigration a été adopté par l’Assemblée nationale par 43 votes favorables, avec 77 présents sur 577 députés. Ce n'est pas un franc succès, mais c'est malheureusement un succès du Ministère de l'Intérieur. La majorité n'est à l'évidence pas unanime.

Les associations ont rapidement réagi par de nombreux communiqués:

pour les Etats Généraux des Migrations, "Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations."

Pour la Ligue des Droits de l'Homme et de nombreuses autres associations: "Après son examen par le Sénat le projet de loi asile immigration vient de repasser à l’Assemblée nationale. Il a été confirmé par 43 votes favorables, avec 77 présents sur 577 députés. Visiblement, au sein même de la majorité parlementaire, il convainc de moins en moins. Et pour cause, il est condamné par l’ensemble du monde associatif engagé sur ces questions. Il s’est attiré de sévères critiques de toutes les instances compétentes consultées, Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté… (...) Nous demandons solennellement au gouvernement de prendre enfin le temps d’un dialogue réel avec la société civile."

La Cimade enfin rappelle que: "Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 26 juillet 2018. Après sa présentation le 21 février en conseil des ministres et depuis son adoption en première lecture le 22 avril, il a connu de nombreuses modifications à la marge. Mais la philosophie du texte reste la même : il est dangereux et consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères."

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a publié un "AVIS SUR LA SITUATION DES PERSONNES MIGRANTES À LA FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE 19 JUIN 2018"

Voici les paragraphes introductifs de ce rapport disponible sur le site de la CNCDH:

"La CNCDH a été alertée par plusieurs de ses membres de la situation extrêmement préoccupante des personnes migrantes à la frontière italienne. Saisie par le ministre de l’Intérieur d’un avis sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », elle a décidé, afin de nourrir cet avis par une mission d’observation, de se rendre à la frontière franco-italienne, pour réaliser un constat objectif et impartial et comprendre la réalité du terrain comme elle l’avait déjà fait à Calais et Grande-Synthe. La CNCDH a ainsi effectué deux missions, l’une dans les Hautes-Alpes, notamment au col de Montgenèvre, à Briançon et à Gap les 19 et 20 mars 2018 et l’autre dans les Alpes-Maritimes, notamment à Nice, Menton et Vintimille, les 12 et 13 avril 2018.

Toutefois, au regard de la gravité de la situation qu’elle a pu constater au cours de ses missions, la CNCDH a décidé de rendre un avis distinct de celui portant sur la loi asile et immigration. Lors de ses deux déplacements, la CNCDH a été profondément choquée par les violations des droits des personnes migrantes constatées et par les pratiques alarmantes
observées sur ces deux zones frontalières où la République bafoue les droits fondamentaux, renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels. Malgré des différences selon les lieux, la CNCDH ne peut éviter de dresser un constat sévère sur une volonté politique de bloquer les frontières au détriment du respect du droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes migrantes, contraintes d’entreprendre des parcours de plus en plus dangereux à travers les Alpes, comme en témoignent de multiples récits douloureux et attentatoires à la dignité."

Dans son communiqué de presse, la CNCDH rappelle que:

"Les atteintes flagrantes portées aux droits et à la dignité des migrants à la frontière italienne ne sont plus tolérables ; l’Etat doit sortir du déni, s’indigne Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Si la mobilisation de la société civile permet d’apporter des solutions d’urgence, les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités, respecter le droit et les valeurs de la République."

En l'honneur de la journée mondiale des réfugiés, célébrée 20 Juin, l'équipe des stagiaires préférés de l'ADA organise un tournoi de football qui se déroulera le JEUDI 21 JUIN de 14h à 17h au stade Salvador Allende. Le stade se trouve à côté du musée de Grenoble (arrêt Notre Dame Musée tram B).

Vous êtes tous les bienvenus afin que nous partagions tous ensemble et dans la bonne humeur, un moment convivial dans une ambiance sportive, en période de coupe du monde !

Faites ressortir le sportif qui est en vous et n'hésitez pas à venir vous inscrire sur la liste des participants, située dans le hall d'entrée de l'ADA.

Nous souhaitons mettre à disposition un buffet "gouter", ainsi, tout apport de votre part (boisson ou gouter) sera la bienvenue ! Si vous souhaitez apporter quelque chose merci de vous inscrire sur le doodle suivant afin que nous soyons informés : https://doodle.com/poll/xv3qib6d7dpse9fm

Nous vous attendons nombreux !

Sportivement,

Les stagiaires de l'ADA.

Bonjour à tou.tes

A l'occasion de la journée internationale des réfugiés, l'équipe "A plusieurs voix" vous invite à parcourir

La promenade sonore "Afrique-Europe: le rêve en exil", le mercredi 20 juin à 17h
Rendez-vous aux  Restos du Cœur : au coin de la rue Nicolas Chorier et Parmentier (quartier St Bruno).

Inscription indispensable  à info@modop.org Il faut utiliser un smartphone ou un lecteur MP3 et des écouteurs.
Merci de nous signaler lors de l'inscription si vous n'en avez pas pour qu'on vous en prête. _

Muni d’écouteurs, le public est invité à se promener au gré des indications de l’objet radiophonique diffusé dans les oreilles. Cette promenade est conçue à partir de la matière sonore recueillie dans un atelier radio qui se déroule dans des cours de français de l’association Accueil demandeurs d’asile. Les exilé.e.s choisissent des sujets autour desquels est ensuite collectivement réalisé un travail radiophonique : interviews, prise de son d’ambiance, déclarations…
Afin de poursuivre les débats mis en écoute dans la promenade, nous proposons ensuite un échange entre le public et les participant.es au projet.
Durée 2h

Au plaisir de vous y voir,
L'équipe "A plusieurs voix"

http://participant.es/