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Association isèroise d'aide et de défense des demandeurs d'asile.

Publié le 17.12.2018 à 18:49

À Briançon, l’urgence de sauver des vies

À Briançon, l’urgence de sauver des vies

 

Communiqué de presse – 5 décembre 2018

 

Nos associations alertent sur l’insuffisance de prise en charge et sur les refoulements systématiques d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent de franchir la frontière franco-italienne, dans la région de Briançon, souvent au péril de leur vie, alors qu’un froid hivernal commence à s’installer.

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Publié le 14.12.2018 à 18:48

Délit de solidarité, mais si ça existe...

Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap

[Communiqué Comité de soutien aux 3+4, Gisti, Anafé et La Cimade]

 

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

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Publié le 11.12.2018 à 16:49

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde...

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée Générale des Nations Unies adoptait la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. 
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays

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Publié le 18.10.2018 à 08:58

Application de la "Circulaire Collomb"

Suite à la venue d'agents de l'OFII et de la préfecture dans des centres d'hébergement d'urgence en Isère, nous rappelons les principes à observer, diffusés par le DAL dans un document d'information.

 

Suite à la décision du Conseil d’État du 20/02/18 Sur la circulaire COLLOMB
(Circulaire n° INTK1721274J du 12 décembre 2017)
NOTE D’INFORMATION AUX PERSONNES HÉBERGÉES
en centre d’hébergement ou à l’hôtel et à leurs soutiens


La circulaire COLLOMB prévoit le contrôle de la situation administrative des résidents des hôtels et des
centres d’hébergement par l’intervention d’équipes mobiles composées d’agents de l’OFII et des
préfectures. Ces équipes mobiles, si elles constatent qu’une personne hébergée n’est pas en situation
régulière, peuvent sur le champ, rédiger et délivrer une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
En réponse à cette tentative particulièrement grave d’instaurer un contrôle des papiers dans les centres
d’hébergement et les hôtels, 28 organisations et associations ont saisi le Conseil d’État pour obtenir la
suspension de la circulaire, ou des précisions sur son application.


Le 20 février 2018, le Conseil d’État a vidé la circulaire de son contenu, en précisant que :
- La circulaire ne crée aucun pouvoir de contrainte à l’égard des résidents et des gestionnaires de
centres,
- Les personnes hébergées n’ont aucune obligation d’ouvrir leur porte, ni de répondre aux équipes
mobiles,
- Celles ci ne peuvent exiger quoi que ce soit des résidents.

Dans ces conditions, comment doit agir le résident d’un centre d’hébergement si des agents d’une
«équipe mobile» viennent poser des questions ou demandent à rentrer dans la chambre d’une
personnes hébergée ?
Il faut tout d’abord demander la fonction des personnes et le motif de l’entretien ou de la visite. S’il s’agit
d’agents de l’OFII ou de la préfecture, la personne hébergée a le droit de refuser l’entretien, par solidarité,
ou parce que c’est son intérêt, car «l’équipe mobile» est là pour identifier les personnes sans papier et,
rédiger sur place et délivrer une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Elle est donc en droit de refuser de décliner son identité, de présenter des documents, et même de
continuer à parler avec «l’équipe mobile». Le gestionnaire de l’hébergement peut aussi refuser de
délivrer l’identité et le lieu d’hébergement des personnes qu’il a la charge d’héberger.


Dans le cas où l’hôtelier ou le gestionnaire du centre d’hébergement ouvre la porte de la chambre à
l’équipe mobile, sans le consentement de l’hébergé, il y a violation de domicile (article 226-4 du code
pénal).

Si la personne hébergée est expulsée parce qu’elle a refusé de se soumettre au contrôle, il s’agit
d’une expulsion illégale (article 226-4-2 du code pénal). Dans ces deux cas il est essentiel de rassembler
des témoignages.


D’autres agents peuvent demander un entretien pour effectuer un accompagnement social, ou à entrer
dans la chambre pour vérifier la salubrité de l’hôtel (IGAS, SIAO, organisme de suivi social, service de
l’hygiène, …). S’il y a un doute, il peut être utile de demander conseil à une personne informée et de
confiance.

« Fédération Droit Au Logement » - 29 Av Ledru-Rollin 75012 Paris Tél +331 40 27 92 98
Fax +331 42 97 40 18• sec@droitaulogement.org • http://www.droitaulogement.org/

 

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Publié le 03.10.2018 à 08:49

SCOOP: les vraies raisons d'une démission

Gérard Collomb abandonne la première ligne dans les Hautes Alpes pour mieux organiser la défense de Lyon.

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Publié le 06.08.2018 à 16:46

Adoption de la loi Asile-Immigration: réactions

Le projet de loi Asile Immigration a été adopté par l’Assemblée nationale par 43 votes favorables, avec 77 présents sur 577 députés. Ce n'est pas un franc succès, mais c'est malheureusement un succès du Ministère de l'Intérieur. La majorité n'est à l'évidence pas unanime.

Les associations ont rapidement réagi par de nombreux communiqués:

pour les Etats Généraux des Migrations, "Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations."

Pour la Ligue des Droits de l'Homme et de nombreuses autres associations: "Après son examen par le Sénat le projet de loi asile immigration vient de repasser à l’Assemblée nationale. Il a été confirmé par 43 votes favorables, avec 77 présents sur 577 députés. Visiblement, au sein même de la majorité parlementaire, il convainc de moins en moins. Et pour cause, il est condamné par l’ensemble du monde associatif engagé sur ces questions. Il s’est attiré de sévères critiques de toutes les instances compétentes consultées, Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté… (...) Nous demandons solennellement au gouvernement de prendre enfin le temps d’un dialogue réel avec la société civile."

La Cimade enfin rappelle que: "Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 26 juillet 2018. Après sa présentation le 21 février en conseil des ministres et depuis son adoption en première lecture le 22 avril, il a connu de nombreuses modifications à la marge. Mais la philosophie du texte reste la même : il est dangereux et consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères."

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