Association iséroise d'aide et de défense des demandeurs d'asile - 6 rue Berthe de Boissieux (Maison des Associations) - BP 285 38009 Grenoble Cedex 1 - tél : 04 76 50 24 06 - fax : 04 76 50 14 55 - accueil@ada-grenoble.org - Permanences d’accueil les mardi et vendredi matin de 9h à 12h.
Publié le 04.04.2020 à 10:31
Lettre au président de la région Auvergne Rhône-Alpes
Grenoble, le 31/03/2020
A l’attention de M. Laurent Wauquiez,
Président de Région Auvergne Rhône-Alpes,
Mise à l’abri des personnes sans domicile à Grenoble dans les places d’internat restées vacantes
Notre association est préoccupée de l’état de santé des personnes sans abri ou dans des logements de fortune particulièrement exposées au virus
Le confinement généralisé suppose d’avoir la capacité d’héberger ou de loger toute personne vivant à la rue.
Or si l’Etat a décidé de prolonger de deux mois la trêve hivernale , permettant ainsi le maintien ouvert des hébergements hivernaux et la suspension des expulsions locatives, le parc d’hébergement d’urgence reste structurellement sous – dimensionné au regard des besoins. Il en va de même de l’hébergement pour demandeurs d’asile dans le dispositif national d’accueil géré par l’OFII.
Si le Ministère de l’Intérieur a suspendu l’enregistrement des nouvelles demande s, les personnes n’auront pas accès à l’hébergement via l’OFII. Nous notons, par ailleurs, que les entrées dans les dispositifs dédiés se trouvent entravées par les difficultés liées au pilotage particulièrement en cette période de crise sanitaire.
Des places sont disponibles mais les demandeurs d’asile n’y ont pas accès en raison de l’approche catégorielle de l’hébergement et de la lourdeur du pilotage de l’orientation.
Les conséquences à ces entraves à un accueil digne et humain sont perçues et subies très directement à l’échelle du territoire grenoblois par l’ensemble des acteurs. Les demandeurs d’asile, finiront pour certains à renoncer à leur droit à l’hébergement, ce qui peut avoir des conséquences particulièrement graves en termes de santé publique.
Ces personnes sans domicile qui sont parmi les plus vulnérables au virus sont aussi les moins protégées, confrontées aux défaillances chroniques d’un système de l’hébergement structurellement sous doté.
L’annonce des mesures de confinement a provoqué la fermeture de notre accueil au public et un fonctionnement dégradé de nos services, mais nous tentons de garder le lien avec les personnes que nous accompagnons.
Nous nous sentons néanmoins démunis et en appelons à la réquisition des places dans les internats restées vacantes pour éviter une catastrophe humanitaire. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin d’organiser des orientations permettant de mettre à l’abri ces populations vulnérables et de fournir au personnel bénévole des protections dans cet accompagnement.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Jacqueline Leininger,
Présidente de l’ADA – Accueil Demandeurs d’Asile
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Publié le 30.03.2020 à 10:30
Informations asile en Isère – Covid-19
INFORMATIONS DEMANDE D’ASILE EN ISERE
ACCES A LA DEMANDE D’ASILE
SPADA Structure de Premier Accueil pour Demandeurs d’Asile – ADATE
L’ADATE continue de relever le courrier et de communiquer par SMS aux personnes en demande d’asile le numéro du recommandé pour que celles qui sont confinées sur Grenoble puissent retirer leur recommandé à la Poste Village Olympique dont dépend la SPADA.
Les demandeurs d’asile ne sont prévenus que pour les courriers recommandés.
La SPADA reste joignable par téléphone pour gérer les urgences du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h et pour recenser les personnes souhaitant demander l’asile dans l’attente de la réouverture du GUDA.
L’ADA n’est plus en mesure de relever le courrier depuis le 13 mars 2020 via sa boîte postale. Si du courrier est arrivé avant cette date à l’ADA, il est possible de nous contacter via mail accueil@ada-grenoble.org ou par téléphone 07 83 30 12 33 pour organiser sa remise seulement si le courrier a un caractère urgent.
GUDA
Le guichet unique pour demandeurs d’asile à la préfecture de l’Isère est fermé depuis lundi 23 mars 2020. Il n’est donc plus possible d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt d’une première demande d’asile (depuis le 23/03/2020) ou d’un réexamen (depuis le 16/03/2020).
Attestations de demande d’asile
Le droit au séjour des personnes dont la date de validité de l’attestation de demande d’asile expire entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongé pour une durée de 90 jours.
Procédures Dublin
Le Pôle Régional Dublin en préfecture du Rhône est fermé depuis le 16 mars 2020, tous les rendez-vous sont donc annulés.
Les personnes assignées à résidence par le préfet du Rhône avant le 16 mars 2020, et soumises à un pointage dans les commissariats font partie des personnes qui sont autorisées à sortir pour s’y rendre. Elles doivent être munies de l’attestation suivante qui est également mise à disposition en version multilingue (imprimée ou recopiée sur papier libre).
Des demandeurs d’asile hébergés notamment à Chasse sur Rhône continuent à devoir pointer à la gendarmerie quand bien même il n’y a aucune perspective raisonnable d’éloignement. La plupart des États européens ayant décrété l’état d’urgence sanitaire et la fermeture des frontières, les transferts Dublin sont pour la plupart suspendus.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE D’ASILE
OFPRA Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19
- Convocations à l’Ofpra
Toutes les convocations pour entretiens sont suspendues entre le 16 mars et le 15 avril 2020. Les personnes qui étaient convoquées entre ces dates seront informées d’une nouvelle date de rendez-vous.
Introduction de demande d’asile : l’OFPRA indique qu’aucune décision de clôture ne sera prise d’ici le 15 avril pour les demandes enregistrées après le 1er mars. Comme les services postaux ne fonctionnent pas normalement, il est préférable d’attendre la fin du confinement pour adresser le formulaire de demande d’asile.
Cette mesure est susceptible d’être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.
- Introduction des demandes d’asile à l’Ofpra
Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier à l’Ofpra sont invités à le faire dans les conditions habituelles (par courrier postal exclusivement).
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu la prorogation des délais pour certaines formalités qui devaient être accomplies entre le 12 mars et l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, conformément à l’article 2 de cette ordonnance, les demandes d’asile qui auraient dû être introduites à l’Ofpra au cours de cette période pourront régulièrement être introduites jusqu’à l’expiration du délai initialement imparti, décompté à partir de la fin de cette période.
En pratique, l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, entrée en vigueur le 24 mars, a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020 ; en l’état actuel du droit, le nouveau délai d’introduction courra donc à partir du 24 juin 2020.
L’attention des usagers est toutefois attirée sur le fait que cette date est susceptible d’être anticipée ou reportée en fonction des décisions qui seront prises en ce qui concerne la durée de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce cas, l’Ofpra fera une communication sur son site internet pour la bonne information des demandeurs d’asile.
Il est à noter que, en fonction de l’évolution de la situation, l’envoi de la lettre d’introduction pourrait être suspendu ou retardé. En toute hypothèse, l’Ofpra s’efforcera de procéder à l’enregistrement informatique nécessaire pour constater l’introduction et permettre le versement de l’allocation pour demandeur d’asile.
- Notification des décisions de l’Ofpra
En raison de la fermeture de certains guichets de La Poste, les notifications en cours des décisions de l’Ofpra prises antérieurement au 16 mars peuvent être perturbées. Cette circonstance sera prise en compte par l’Ofpra pour procéder, en tant que de besoin, à de nouvelles notifications à l’issue de la période de crise sanitaire.
CNDA Cour Nationale du Droit d’Asile
Toutes les personnes qui se sont présentées à l’ADA avec leur décision de rejet de demande d’asile notifiées avant le 13/03/2020 ont vu leurs demandes d’aide juridictionnelle traitées et les recours déposés à la Cour via fax ou via les avocats qui ont accès au dépôt dématérialisé des recours à travers le logiciel CNdém@t.
Les personnes ayant pu retirer leur décision de l’Ofpra après le 16/03/2020 et qui ont contacté l’ADA ont été orientées vers des avocats pour le dépôt de demande d’aide juridictionnelle via le logiciel CNDém@t dans les 15 jours. La Cour ne procèdera cependant pas à des désignations d’avocat pendant la période de confinement.
Les avocats à la Cour en lien avec l’ADA continuent à être joignables.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a suspendu toutes les audiences et les lectures de décisions.
Délais de recours et aide juridictionnelle
Dans tous les cas, les délais de recours et de dépôt de l’aide juridictionnelle sont interrompus s’ils n’avaient pas expiré au 12 mars 2020. Ils reprendront au lendemain de la fin de l’état d’urgence sanitaire. La personne aura alors de nouveau 15 jours pour déposer une demande d’aide juridictionnelle.
DROITS ECONOMIQUES
Office Français d’Immigration et d’Intégration et conditions matérielles d’accueil
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a suspendu ses activités sauf pour les demandeurs d’asile. Les orientations vers les lieux d’hébergement se font localement par les Directions territoriales, chacune dans le périmètre relevant de sa compétence territoriale (il n’y a plus d’admissions nationales). Pour la direction territoriale de Grenoble : Savoie, Haute-Savoie, Isère et Drôme.
Le délai de quinze jours pour présenter des observations en cas de notification d’intention de refus ou de suspension des conditions d’accueil est suspendu.
Il reste néanmoins possible d’envoyer des observations via mail sans l’obligation de signature de la personne en demande d’asile à titre exceptionnel et dérogatoire compte tenu de la situation en cas de notification d’intention de suspension ou de refus reçues pendant le confinement : s’adresser à l’ADA par mail accueil@ada-grenoble.org pour l’aide à la rédaction.
En cas de décision de refus ou de retrait, si le délai de deux mois dont dispose une personne pour contester le refus expirait dans la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, la personne disposera du délai complet, soit deux mois, pour faire son recours, à compter de l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Secours d’urgence CCAS de Grenoble
L’ADA peut instruire à distance des demandes de secours d’urgence auprès du CCAS pour les personnes vivants sur le territoire de Grenoble. La personne devra alors se présenter au CCAS pour retirer l’aide sur rendez-vous : s’adresser à l’ADA par mail accueil@ada-grenoble.org
DROITS SOCIAUX : COUVERTURE MALADIE
Tous les droits à une protection maladie (Aide médicale d’Etat, complémentaire santé solidaire, CMU-C, et, par extension, affiliation à la base de l’assurance maladie) qui expirent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont prolongés pour trois mois à compter de leur date d’échéance.
TRANSPORT EN COMMUN
Les transports en commun de l’agglomération grenobloise sont gratuits à partir du 27 mars 2020.
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Publié le 27.03.2020 à 17:19
La Cimade – Etat d’Urgence Sanitaire Analyse des ordonnances du 25 mars 2020
Analyse par La Cimade des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et des conséquences pour les personnes étrangères
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Publié le 18.03.2020 à 08:57
Le bureau de l’ADA a décidé de signer la pétition issue de l’association Droits d’Urgence, association de professionnels du droit qui agit au quotidien en faveur de l’accès au droit, au cœur des causes de l’exclusion
Lettre ouverte au Premier Ministre
Monsieur le Premier ministre,
Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent. Les Françaises et Français, confinés chez eux, adoptent progressivement les gestes barrière qui sauvent. Notre quotidien change, nos vies sont bouleversées, nous restons chez nous. Confinés mais chez nous.
Mais pour rester chez soi, il faut un chez soi.
Comment est-on confiné quand on est sans domicile ? Pour ceux qui vivent dans la rue, les plus fragiles d’entre nous, la vie est chaque jour un peu plus dure. Il y a urgence. Urgence à leur permettre d’accéder aux soins nécessaires pour ceux qui sont touchés par le CoVid-19. Urgence à débloquer des moyens supplémentaires pour les associations qui interviennent sur le terrain. Urgence à aider les collectivités locales qui organisent le confinement des personnes sans abri.
Autrement, les sans domicile fixe, les mineurs isolés, les familles de déplacés qui sont « chez nous » risquent de faire partie des oubliés de la crise sanitaire.
Des solutions existent. Les représentants du secteur de l’hôtellerie se sont mis, par exemple, à la disposition du gouvernement pour offrir des solutions de relogement. Il faut agir vite, sinon le risque de mortalité chez les personnes sans abri risque de s’accélérer et cette crise sanitaire peut se transformer en désastre humanitaire.
Si nos vies doivent changer grâce à cette crise, c’est dans le sens d’une plus grande fraternité car cette crise sans précédent révèle les failles insupportables d’une société incapable de proposer à toute sa population un logement digne et durable.
Les paroles du président de la République ont marqué les esprits. Nous l’avons entendu. Il a parlé d’une guerre à mener contre un ennemi invisible. Une guerre… Il connaît suffisamment l’Histoire pour savoir que les guerres ont toujours donné naissance à de nouvelles formes de solidarité.
Si rien ne doit être comme avant cette crise, faisons-en sorte que nos actes changent dès maintenant. Ce n’est pas en détournant le regard que nous parviendrons à nous en sortir, c’est en surmontant collectivement les échecs de notre modèle de développement et en aidant ceux qui sont restés depuis trop longtemps au bord du chemin.
Ceux-là n’ont ni syndicat ni confédération pour les représenter, pas de revendications à vous adresser, pas de « charges » ni d’impôts à reporter. Ils sont pourtant touchés comme les autres et, plus fragiles encore, ils ont plus de risque que les autres d’être emportés.
Monsieur le Premier ministre, nous lançons cet appel au nom de ces centaines de milliers de femmes et d’hommes qui vivent à l’écart de notre société, que nos associations accompagnent chaque jour pour leur redonner espoir et que nous ne pouvons pas abandonner.
Faites vite, ils ont besoin de vous. Comme les autres, plus que les autres.
Merci.
Signataires :
Jérôme Giusti, président de Droits d’urgence
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Publié le 17.03.2020 à 11:46
Communiqué Médecins du Monde et Solident
Grenoble, le lundi 16 mars 2020.
Communiqué de Médecins du Monde et Solident face aux risques sanitaires et au confinement des personnes dépourvues de logement personnel et présentes sur le territoire de l’agglomération grenobloise, dans le contexte national de lutte contre l’épidémie de coronavirus COVID – 19.
Situation particulière des 22 jeunes majeurs occupant l’aumônerie des Violettes, à Grenoble.
Ce samedi 14 mars 2020 la France est passée au stade 3 de l’épidémie de coronavirus COVID-19. Nos associations accompagnant quotidiennement des personnes en situation de grande précarité dans l’accès aux droits, à la prévention et aux soins, nous mesurons parfaitement l’ampleur et la gravité de la situation.
Nous prenons très au sérieux notre double engagement. Le premier est la protection de nos usagers, de nos bénévoles, de nos salariés, tout en maintenant autant que possible, nos activités de veille sanitaire. Le deuxième engagement est de participer à l’effort collectif de lutte contre l’épidémie.
La majorité des personnes que nous prenons en charge est dépourvue de logement ou d’hébergement quand d’autres vivent dans des habitats informels. Nous avons bien pris note des engagements du Président de la République de prolonger la trêve hivernale et protéger en premier lieu les populations fragiles.
Si cette mesure est salutaire, elle n’est, à notre sens, pas suffisante pour empêcher réellement la propagation du virus et permettre aux personnes d’être confinées dignement comme l’impose la situation.
Nous demandons à l’Etat, et à ses services en région, de tout mettre en œuvre pour organiser la mise à l’abri de ces publics, dans le respect des normes sanitaires et sociales qui en découlent.
Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation particulière des jeunes majeurs qui occupent aujourd’hui l’aumônerie des Violettes à Grenoble. Ces jeunes hommes se sont vu mettre à disposition par le diocèse un logement temporaire d’urgence. Si le logement était déjà
insalubre (moisissure, pourrisse au sol), il devient désormais factuellement dangereux face à la propagation de l’épidémie. En effet, 22 jeunes ont dormi hier dans la promiscuité la plus totale, sans accès à des produits d’hygiène, sans accès aux douches, sans approvisionnement en équipement de protection de type masques chirurgicaux ou de gel hydroalcoolique.
Leur situation est extrêmement préoccupante ; d’autant que les accueils de jours de l’agglomération annoncent progressivement leur fermeture totale ou partielle à durée indéterminée.
Les 22 jeunes et leurs soutiens ont commencé ce matin à solliciter les institutions afin qu’une solution d’urgence leur soit proposée.
Les maintenir une nuit de plus dans un tel endroit irait à l’encontre des
recommandations médicales et gouvernementales et favoriserait des décompensations d’ordre psychologique ; compte tenu du climat particulièrement anxiogène actuel.
Cette crise sanitaire est l’affaire de tous, si nous tenons à assumer notre rôle associatif, le relogement dans un cadre digne et adapté à l’urgence n’est pas l’affaire des bonnes volontés associatives, caritatives ou individuelles mais est de la responsabilité de l’Etat et des collectivités.
Nos associations restent évidemment à disposition des institutions pour organiser toute démarche de concertation visant à trouver une solution rapide et adaptée.
Contacts :
Médecins du Monde
Angélique Giannini, coordinatrice programme 06.16.24.66.18
Solident
Boris Roche, médiateur sanitaire 06.95.78.58.39
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Publié le 16.03.2020 à 17:40
Le Patio Solidaire a encore plus besoin d’aide à l’heure du covid 19
Voir le compte facebook du Patio Solidaire.
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