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Accueil des demandeurs d'asile - Grenoble

Association iséroise d'aide et de défense des demandeurs d'asile - 6 rue Berthe de Boissieux (Maison des Associations) - BP 285 38009 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 50 24 06 - fax : 04 76 50 14 55 - accueil@ada-grenoble.org - Permanences d’accueil les mardi et vendredi matin de 9h à 12h.

Publié le 26.01.2024 à 15:24

  • Ofpra : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
  • CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Publié le 24.01.2024 à 16:15


Publié le 17.01.2024 à 15:00

  • Les vigiles de la Rue des Alliés empêchent les personnes d’accéder au guichet pour une première demande et leur imposent un dépôt de dossier dans la boîte aux lettres sans remise d’une attestation de dépôt. Il est cependant écrit sur le site de l’assurance Maladie que « Pour une première demande, le formulaire Demande d’aide médicale de l’État (AME) et les justificatifs sont à déposer personnellement à l’accueil d’un organisme d’assurance maladie« .
    Cette pratique est extrêmement fréquente et nous oblige à multiplier les accompagnements physiques alors que les requérants sont parfaitement dans leurs droits. Si parfois les dossiers sont tout de même traités malgré l’absence d’attestation de dépôt, d’autres fois ils ne sont jamais étudiés.
  • Les agents d’accueil de la Caisse refusent des dossiers complets et exigent des documents qui ne sont pas indiqués comme obligatoires par les listes rédigées par l’Assurance Maladie elle-même : refus des actes de naissance et exigence du passeport / pour justifier la présence irrégulière de plus de trois mois en France, refus systématiques des attestations établie par un professionnel de santé ou une association agréée, se portant garant de la présence en France / exigence systématique de trois mois d’attestations de domiciliation comme preuve de présence / des demandes parfois farfelues de quittance de loyer pour des personnes à la rue ou de relevé bancaire !
  • L’attestation de dépôt n’est pas remise systématiquement.
  • La lettre d’information aux bénéficiaires de l’AME pour les informer de la nécessité de renouvellement n’est presque jamais envoyée.
  • Les droits sont interrompus sans que l’assuré ne soit informé. Cela entraine des dettes pour les personnes.
  • Les enfants affiliés avant les parents voient leurs droits se fermer à l’ouverture des droits des parents alors même qu’ils sont indiqués sur la carte AME. Cela entraine des ruptures de soins.
  • Les allocataires de la CSS déboutés du droit d’asile ne sont pas informés de la fin de leurs droits et de la possibilité d’introduire la demande de l’AME.
  • Association Solident, représenté par Boris ROCHE, directeur
  • Association Point d’Eau, représenté par Gaël ORIOL, chef de service
  • Le Village 2 Santé
  • ADA – Accueil Demandeurs d’Asile – représenté par Geneviève BONNARD et Jean- Michel
    REYNAUD, co-présidents
  • POP’S – Point Précarité Santé – représenté par Marie-Pascale AILLOUD, cheffe de service
  • Médecins du Monde – Délégation Auvergne Rhône-Alpes


Publié le 05.01.2024 à 15:21


Publié le 21.12.2023 à 17:59

Tous les bénévoles de l’ADA ont déjà croisé Olivier Brisson dans nos locaux car même s’il ne plaide plus à la CNDA, il est toujours très régulièrement présent à l’ADA pour préparer les demandeurs d’asile avant leur passage devant la Cour et l’ADA l’en remercie.

Monsieur le Président pour qui j’ai voté avec enthousiasme en 2017 et pour éviter Le Pen en 2022…

Permettez moi quelques questions et propositions sur le projet de loi Immigration voté hier soir…

  • Ce texte s’applique-t-il aux immigrés de la 1ère génération ou également à ceux des 2ème, 3ème ou 4ème génération comme par exemple, les familles Ciotti, Darmanin, Zemmour, Bardella ?
  • Vous avez peut être entendu parler du Comité contre l’Esclavage Moderne (CCEM) qui , depuis bientôt 30 ans, combat en France toutes les formes de traite des Êtres Humains à des fins d’exploitation par le travail, notamment domestique. Comme vous l’imaginez, la quasi-totalité des victimes sont étrangères. Cette association aura -t-elle le droit de poursuivre son travail ?
  • Il en est de même pour La Cimade qui, depuis 1939 défend notamment la Dignité et les Droits des personnes réfugiées en France, pour l’Association Droit d’Urgence qui depuis 1995 intervient sur le terrain au quotidien auprès de personnes en situation de précarité, rarement nées à Neuilly ou dans le 16ème arrondissement, des innombrables associations dans toutes les villes de France comme l’Entraide Montesquieu qui, près de Bordeaux,  aide quotidiennement des femmes souvent étrangères et dans la détresse…
  • Comme vous n’avez pas les mêmes liens avec le Rwanda que votre ami britannique (de 2ème génération) Rishi Sunak, où pensez vous renvoyer les migrants non tolérés dans ce qui était notre beau pays ? Dans un bagne à Cayenne ? en Nouvelle Calédonie ?
  • Votre Ministre de La Santé Aurélien Rousseau , en désaccord avec ce texte de loi vient de démissionner. Pourquoi ne pas le remplacer par Jérôme Cahuzac, médecin, qui a maintenant purgé sa peine de 4 ans de prison dont 2 avec sursis pour fraude fiscale et blanchiment d’argent et qui sera surement ravi de trouver du boulot….

Monsieur le Président qui, le 10 décembre 2023, à l’occasion du soixante quinzième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, avait fait l’éloge de l’universalité des droits et de l’égalité des êtres, sans distinction d’origine, de condition, de croyance, d’apparence ou de naissance, de sexe ou de genre, je ne vous souhaite qu’une seule chose, continuez à réussir à dormir…

Le 20 Décembre 2023   Olivier Brisson ancien avocat à la CNDA


Publié le 21.12.2023 à 11:39

En l’espace d’un jour, le cadre juridique dans lequel l’ADA – Accueil Demandeurs d’Asile intervient a été bouleversé. La loi Immigration et Asile a été votée par le Parlement hier soir, après avoir été considérablement remaniée en Commission Mixte Paritaire. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe ont annoncé quant à eux aujourd’hui, être parvenus à un accord sur le Pacte Migration et Asile.

Ces textes vont impacter considérablement les conditions dans lesquelles les personnes vont pouvoir faire valoir leurs droits et vivre. Entendre le Ministre de l’Intérieur déclarer hier, devant les sénateurs « Le Conseil Constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes. » ne démontre pas seulement le mépris pour l’Etat de Droit mais également le mépris pour les personnes qui vont mettre en œuvre cette loi et celles à qui elle s’adresse.

Le droit d’asile est une liberté fondamentale et un droit constitutionnel. Le droit aux conditions matérielles d’accueil est reconnu comme un attribut du droit de solliciter le statut de réfugié, corollaire au droit d’asile, liberté fondamentale, enfin l’était. L’exercice du droit d’asile est affaibli par des changements qui affecteront l’accès à la procédure, les conditions d’instruction de la demande d’asile et bouleverse les institutions en charge de la demande d’asile : l’Ofpra et la CNDA.


END

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