Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Vous avez été nombreux et nombreuses à m’interpeller sur les dispositions problématiques du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles que le Sénat examinera la semaine prochaine en séance publique. A peine un an après la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, il s’agit d’un deuxième texte d’importance pour tenter de répondre à la crise structurelle du monde agricole.

Deux lois censées être structurantes en tout juste un an, c’est rarement bon signe. De fait, ce projet de loi ne s’attaque pas plus que le précédent aux véritables défis auxquels fait face notre agriculture : 
-Concurrence déloyale du libre-échange
-Difficulté à construire des prix rémunérateurs pour les agriculteurs
-Disponibilité du foncier et difficultés d’installation des nouvelles générations
-Adaptation aux effets du dérèglement climatique (sauf pour tenter d’accaparer la ressource en eau),
-Transition vers une agriculture biologique, plus souveraine, plus rémunératrice et plus respectueuse de l’environnement et de la biodiversité

Au lieu de cela, nous poursuivons une fuite en avant dans un modèle dépassé dont l’objectif est de produire toujours plus (avec le risque de surproduction qui ruine les agriculteurs comme nous le visons cette année avec la pomme de terre ou structurellement avec la vigne) pour favoriser les bénéfices à l’exportation de quelques gros producteurs aisés. 

Alors que la souveraineté est invoquée à tout bout de champ, il ne s’agit jamais de penser l’adaptation de la production nationale aux besoins des consommateurs. Il ne s’agit pas plus d’assurer la préservation des sols et de l’eau pour permettre aux générations futures de cultiver et d’adapter nos pratiques culturales aux dérèglements climatiques. Non, il s’agit uniquement de produire le plus possible en supprimant le maximum de contraintes, environnementales…

Ainsi, le cœur de ce projet de loi est la destruction d’une politique de l’eau concertée et équilibrée, encore aggravée par l’examen à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat : 
– Facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation par le contournement de la démocratie locale et les décisions de justice en confiant plus de pouvoir au préfet et aux irrigants (articles 5 et 6)
– Réforme de la composition des commissions locales de l’eau (article 5 quater A)
– Affaiblissement des SDAGE pour favoriser l’irrigation (article 6 bis A)
– Affaiblissement de la compensation écologique en cas de destruction de zones humides (article 7)
– Simplification des procédures de création de plans d’eau sur des zones humides (article 7 bis)
– Nouvelle définition des zones humides qui fragilise leur préservation (article 7 quater)
– Renforcement des pouvoirs du préfet sur la politique de gestion des captages d’eau potable et suppression de la définition actuelle des points “sensibles” pour gérer les contaminations plutôt que de les prévenir (article 8)
– Privilégier, pour les compensations des atteintes à la biodiversité, les zones les moins productives (article 10)

Alors que la canicule historique que connait le pays n’est qu’un avant-goût de nos étés futurs, la multiplication des sécheresses implique de repenser notre gestion de l’eau. Mais cela ne peut se faire en laissant certains agriculteurs s’accaparer cette ressource en tension. Il faut au contraire réinterroger nos pratiques culturales. L’exemple du maïs, qui consomme près de la moitié de l’eau consacrée à l’irrigation (et donc près du quart de toute l’eau douce consommée en France) est symptomatique d’un besoin d’adaptation de nos pratiques agricoles. Il n’est plus envisageable de consommer autant d’eau au cœur de l’été quand elle manque dans une grande partie du pays. 

Avec le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires, j’ai porté des amendements pour revenir sur ces dispositions et d’autres, inspirés notamment par le réseau de collectivités AMORCE, pour protéger davantage les zones de captage et renforcer la responsabilité des pollueurs et des préfets face à la pollution des captages. Nous avons notamment porté des amendements : 
-pour rééquilibrer la démocratie locale de l’eau et vous redonner votre place
-pour sauver la gouvernance de l’eau (SAGE et SDAGE) et éviter son accaparement par certaines professions.
-pour la sobriété de la consommation d’eau
-pour la protection des zones humides)
-pour conserver la compensation écologique

Pire encore, ce projet de loi est une course en avant vers une agriculture productiviste qui consomme toujours plus de pesticides. Le projet vise ainsi à sortir les élevages industriels extrêmement polluants (générant notamment des algues vertes) de la classification ICPE (article 17). Mes collègues sénateurs Pierre Cuypers et Laurent Duplomb, avec l’assentiment de tous les sénateurs Les Républicains, ont également réintroduit l’autorisation des néonicotinoïdes tueurs d’abeille. Cette mesure funeste, massivement rejetée par nos concitoyennes et nos concitoyens dans une pétition ayant reçue plus de deux millions de signatures, avait été fort heureusement censurée par le Conseil constitutionnel après l’adoption de la loi Duplomb. Cette disposition est d’autant plus incompréhensible que des solutions alternatives existent pour de nombreuses productions y compris les betteraves. Etant donné que supprimer les pollinisateurs est de toute façon néfaste à la production fruitière, il convient par ailleurs de développer la recherche scientifique pour des cultures plus exposées comme l’arboriculture.

Dans la lignée des dispositions constitutionnellement douteuses, l’article 11 remplace les déjà peu ambitieuses zone de non-traitement par des servitudes d’urbanisme. Concrètement, pour protéger les riverains des pesticides, la zone tampon ne serait plus sur les champs mais dans les propriétés privées ! Une atteinte manifeste au droit de propriété et une source massive de conflit de voisinage et de contentieux.

Un mot également de l’article sur la prédation lupine qui autorise largement la mise à mort des loups et ce jusque dans les cœurs de réserve naturelles. Contre l’avis du ministère de l’Intérieur qui juge leur utilisation trop dangereuse, les députés ont autorisés largement l’utilisation de lunette de vision thermique par les éleveurs titulaires du permis de chasse. Ce n’est pas le souhait de nombreux éleveurs. Nous sommes à nouveau face à une réponse populiste et contre-productive à un vrai problème. Il ne fait pas de doute que, s’ajoutant à bien d’autres défis, la prédation lupine pèse sur les éleveurs et éleveuses. Cependant, la cohabitation avec le loup, obligation légale et nécessité environnementale, est inévitable. C’est collectivement qu’il nous faut accompagner les éleveurs et éleveuses pour faciliter cette cohabitation. C’est le sens de mon engagement depuis 9 ans (défense des brigades loups et des moyens de l’OFB, déresponsabilisation des maires en cas de conflit avec des chiens de protection, soutien aux expérimentations du PNR du Vercors…) et des amendements que je porterai, notamment pour créer une réserve de soutien au pastoralisme sur le modèle d’autres réserves citoyennes. 

Je me suis donc battu avec force en séance publique contre ces mesures démagogiques, niant les évidences scientifiques et ne rendant aucunement service à nos agriculteurs et agricultrices, notamment dans nos zones de montagne. Encore une fois, le travail législatif, sous la pression du syndicat dominant, ne sert que les intérêts que de quelques grands producteurs exportateurs, parmi lesquels certains rapporteurs du projet de loi au Sénat…

Pour l’intérêt de tous les agriculteurs et toutes les agricultrices, je me suis battu aussi avec force pour des prix rémunérateurs, tout comme les tunnels de prix (timidement ébauchés par l’article 21). Un encadrement des pratiques de la grande distribution est également indispensable pour mettre fin à la guerre des prix au détriment des agriculteurs pour. Il nous faut répondre au déséquilibre structurel qui caractérise les relations commerciales entre les agriculteurs d’un côté et les industriels et la grande distribution de l’autre – comme l’a bien montré le rapport de ma collègue écologiste d’Antoinette Guhl au nom de la Commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution.

Nous avons également défendu le rétablissement de l’amendement « C’est qui le patron ? » adopté à l’Assemblée nationale et supprimé en commission au Sénat. Il porte un principe simple : obliger tout produit qui revendique une juste rémunération des producteurs à afficher clairement le prix effectivement payé aux producteurs.

Al’inverse de ce que propose ce projet de loi qui aura pour effet de créer de la distance et de la défiance entre le monde agricole et le reste de la population, il est plus que jamais indispensable de repenser en concertation, la place de l’agriculture dans nos territoires, de renouer le lien entre les agriculteurs et nos concitoyennes et concitoyens. Il nous faut emmener tout le monde pour réussir collectivement à surmonter les défis auxquelles fait face notre agriculture. C’est, j’en suis convaincu, l’intérêt supérieur de la Nation. 

Tel est le sens des amendements que j’ai défendu, notamment pour favoriser la concertation locale sur la réduction des pesticides ou pour accompagner les éleveurs et éleveuses qui font face au défi de la cohabitation avec le loup.

Crédit image en une : Tony Williams

Après une première canicule exceptionnelle en mai, la France a connu un épisode de chaleur extrême fin juin, qui dépasse la tristement célèbre canicule de 2003 en intensité et l’égale dans sa durée. Ce moment a démontré l’impréparation générale du pays, de notre habitat, de nos services publics et du monde du travail. Pire, les mesures et les moyens qui permettent d’atténuer les effets du changement climatique et de le ralentir tombent les unes après les autres : affaiblissement de Ma Prime Rénov et du Fonds vert, remise en location des passoires thermiques, démantèlement du ZAN alors que l’artificialisation des sols augmente la chaleur…

Alors qu’une nouvelle canicule arrive, cette situation ne peut plus durer. Le gouvernement doit prendre des mesures d’urgence, puis des mesures durables de long terme, pour lutter contre le changement climatique et ses effets. J’ai donc interpellé le Premier ministre sur le sujet dans une question au gouvernement, que vous trouverez ci-dessous en format texte et en vidéo.

Monsieur le Premier ministre,

Pas de mauvaise polémique entre nous. La canicule n’a pas encore fait 10 000 morts mais comme d’éminents spécialistes, nous craignons ce bilan terrible. Nous saluons la mobilisation des agents de l’Etat et nous associons à la peine des familles, mais nous le répétons : la canicule était prévisible et beaucoup de ces morts étaient évitables.

Alors je vous le demande : combien de morts faudra-t-il pour que la France soit prête ?

Le dérèglement climatique tue d’abord les plus fragiles : les personnes âgées isolées, les SDF, les enfants, les travailleurs exposés, les habitants des bouilloires thermiques. Il tue aussi le vivant, la faune, les arbres et ruine les agriculteurs.

Vous n’êtes pas seul responsable du réchauffement climatique. Mais vous êtes responsable de la non-adaptation.

Réduire MaPrimeRénov’, siphonner le Fonds vert, revenir sur le ZAN, remettre sur le marché des passoires thermiques, acheter des climatiseurs en urgence et prolonger les soldes n’est pas une politique d’adaptation !

Monsieur le Premier ministre, il est temps de vous ressaisir.

Allez-vous créer un fonds d’urgence canicule pour financer des protections solaires, des îlots de fraîcheur et des travaux d’adaptation des bouilloires thermiques ?

Allez-vous négocier avec les partenaires sociaux pour adapter le travail aux fortes chaleurs et créer un congé climatique ?

Allez-vous redonner aux élus locaux l’ingénierie et les moyens d’agir via le Fonds vert, une facilité d’emprunt et des financements massifs pour le bâti scolaire ?

Allez-vous porter MaPrimeRénov à plus de 5 milliards d’euros par an pour enfin financer un programme lisible et durable de rénovation thermique ?

Allez-vous faire de l’adaptation au changement climatique une priorité nationale et mettre à contribution les plus gros pollueurs ?

Quand la guerre est à nos portes, nous trouvons des dizaines de milliards pour la défense. A quand la même mobilisation face à la canicule ?

Monsieur le Premier ministre, gouverner ce n’est pas compter les morts. C’est empêcher qu’ils meurent. Qu’allez-vous faire ?

Ce mardi 23 juin, avec mes collègues Jacques Fernique et Raymonde Poncet-Monge, j’ai eu l’honneur de participer à la cérémonie de panthéonisation de Marc et Simonne Bloch, qui fut très émouvante. Historien éminent, résistant pour la liberté et contre le nazisme, Marc Bloch entre aujourd’hui au Panthéon avec sa femme Simonne Bloch, soit 82 ans après son exécution par la Gestapo en 1944.

Au-delà de l’héritage intellectuel incontestable qu’il nous a laissé en révolutionnant l’écriture de l’Histoire, privilégiant ainsi l’analyse des structures sociales, économiques et culturelles, Marc Bloch aura également été un fervent défenseur des valeurs républicaines.

Engagé comme officier durant la Première Guerre mondiale, il participe dans les années 1930 à la lutte intellectuelle contre le fascisme, où il défend la responsabilité des intellectuels face aux dérives autoritaires.

Après la défaite de 1940, il rejoint la Résistance au sein des mouvements unifiés de la région lyonnaise. Il est arrêté, torturé puis exécuté le 16 juin 1944.

À l’heure où nous constatons une certaine dépolitisation au profit de l’extrême droite, son entrée au Panthéon doit nous rappeler l’exigence de lutter face aux dérives autoritaires et pour nos libertés.

Le 16 mai dernier, j’ai pris la parole au nom du groupe écologiste du Sénat pour défendre l’adoption d’une proposition de loi renforçant les « droits voisins » de la presse, pour que les géants de l’internet et des réseaux sociaux reversent davantage de revenus publicitaires aux médias dont elles diffusent les contenus, réalisant donc du profit grâce au travail des journalistes. Alors que la presse connaît une crise sans fin depuis 20 ans, en particulier les médias locaux, la situation est grave et fait craindre la multiplication des « déserts informationnels » avec des conséquences délétères sur notre débat public (prolifération de rumeurs et fake news). Remplaçant ma collègue Monique de Marco, j’ai donc pris la parole pour défendre le texte proposé, qui a été adopté.

Vous trouverez mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Président, 

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Après la loi de 2019 créant les droits voisins de la presse, nous nous réjouissons que le Parlement renforce aujourd’hui  son application.

Ce n’est pas une surprise. Nous savons à quel point l’accès des citoyens à une information fiable est vital pour le débat démocratique. Et combien au contraire la manipulation de l’information met les peuples dans les mains de tyrans. 

Le « quatrième pouvoir » peut transformer des faits divers en loi, des affaires en remaniements ministériels, et être parfois convoqué, malgré lui, en « tribunal médiatique ». 

Pourtant, jamais la presse n’a été aussi malmenée, notamment sur le plan financier. C’est pourquoi, après Catherine Morin-Desailly en 2019, je veux saluer le travail du rapporteur Michel Laugier.

Les données que vous avez collectées le montrent : il y a nécessité à renforcer la rémunération des éditeurs de presse par les grandes plateformes du numériques. Alors que le chiffre d’affaires des éditeurs de presse a chuté de 45% entre 2003 et 2023, 45% des recettes publicitaires françaises seront captées par quatre grandes plateformes extra européennes en 2030… 

Les législations française et européenne commencent à porter leurs fruits. Des accords ont été signés entre Meta, Google, l’Alliance de la presse d’information générale, la Société des droits voisins de presse, et la Fédération française des agences de presse, entre autres. Mais les rémunérations restent insuffisantes en raison des limites du droit européen, qui exonère l’utilisation d’hyperliens, et rend difficile l’accès des éditeurs aux données essentielles à la négociation.

Nous soutenons donc ce texte qui confie à l’ARCOM de nouvelles missions de contrôle, de transparence et d’arbitrage, comme en Italie. Nous espérons que l’Autorité sera ferme et abandonnera la doctrine de gradation aujourd’hui appliquée à Cnews en matière de lutte contre les propos discriminatoires et de manques de rigueur journalistique… Les GAFAM doivent strictement appliquer la loi française et enfin rémunérer les contenus journalistes partagés par leurs utilisateurs. Le cas échéant, l’ARCOM doit user pleinement de son pouvoir de sanction.

Malgré l’enthousiasme que suscite cette proposition de loi, je veux apporter deux nuances. D’abord, si la situation de la presse nationale semble se stabiliser, une forte inquiétude demeure pour la presse locale. Après l’annonce de 152 suppressions de postes chez Centre France, de 50 postes chez Sud Ouest, le groupe Ebra annonçait récemment 500 emplois en moins, ce qui impactera fortement l’activité du Dauphiné Libéré.

Alors que l’information mondiale est dominée par l’actualité militaire, l’actualité régionale reste une source d’espoir pour nos concitoyens. C’est dans la presse régionale que l’on découvre les initiatives locales, les résultats des rencontres sportives, l’actualité culturelle et les récits du vivre ensemble. Des récits moins monnayables sur les réseaux sociaux que la spectaculaire actualité internationale…

Ces dernières années, le Gouvernement s’est désengagé vis-à-vis de ces titres régionaux. La suppression du crédit d’impôt pour le premier abonnement a compliqué leur équation financière. Or, l’abonnement doit redevenir la source principale de rémunération des journalistes et l’incitation fiscale peut être efficace. Nous attendons des signaux forts dès la prochaine loi de finances. 

Enfin, la crise de la presse est aussi une crise d’indépendance et de crédibilité. Les remèdes ont été identifiés par les États généraux de l’information : renforcement de l’indépendance des rédactions vis-à-vis de l’actionnaire, lutte contre les procédures baillons, renforcement de la protection des sources. Après les annonces du Président de la République et de Rachida Dati, nous attendons toujours un projet de loi dépassant les déclarations d’intention sur la certification des contenus journalistiques en ligne.

Dans l’attente d’une mobilisation du Gouvernement, nous voterons pour cette initiative de nos collègues parlementaires.

Crédit photo en une : Pao Pattarapol

Les dernières élections municipales ont permis le renouvellement de nombreux élu·es, notamment en Isère. C’est dans ce contexte que je me suis rendu à Lans-en-Vercors pour rencontrer les élu·es des Quatre-Montagnes. J’ai pu discuter avec les maires de Lans en Vercors, St Nizier en Moucherotte et Corrençon en Vercors.

Nos échanges ont porté sur plusieurs enjeux locaux : la pollution sonore, la préservation des terres agricoles, le manque de logements à des prix accessibles, le tourisme, ou encore les défis liés à l’aménagement du territoire.

Nous avons également échangé sur les conséquences de certains textes législatifs sur nos territoires de montagne, notamment sur la suppression des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) adoptée récemment par le Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification portée par la droite.

Cette rencontre a aussi été l’occasion d’échanger autour de mes travaux dans le cadre de la mission d’information sur la loi montagne et la loi littoral. Une rencontre enrichissante qui témoigne de l’importance du travail collectif entre élu·es pour répondre aux défis spécifiques des territoires.

Pour finir, j’ai également rencontré des membres de l’association Vercors Citoyens, association citoyenne intercommunale reconnue d’intérêt général, qui rassemble les habitantes et habitants du Vercors qui souhaitent s’investir pour leur territoire. Une structure très dynamique qui agit pour la transition écologique et la démocratie locale. Des échanges très riches que j’aurai plaisir à poursuivre durant les prochaines années.

Merci à Violaine Vignon, maire de Lans-en-Vercors, à Tom Wallis, maire de Corrençon-en-Vercors, à Xénia Vall-Rayrat,
maire de Saint-Nizier-du-Moucherotte, Joseph Boyer, 1er adjoint à Lans-en-Vercors, ainsi qu’aux nombreux·ses conseiller·ères municipaux·ales présent·es.

Crédit photo en une : Markus3

Ce 12 juin 2026, le pacte asile et immigration entre en vigueur. Adopté en 2024 par l’Union européenne, ce pacte réforme en profondeur le régime dit « Dublin » relatif aux questions migratoires et met en place une nouvelle politique commune en matière d’asile. En pratique, il constitue une atteinte majeure au droit à l’asile et aux garanties humanitaires. 

Désormais, les procédures de demandes d’asile ont lieu exclusivement aux frontières, dans des délais raccourcis, que beaucoup dénoncent comme intenables. Cette concentration des procédures aux frontières entraîne une détention systématique des sans papiers, dans des conditions sanitaires déplorables.

A cela, s’ajoute une manipulation des registres d’entrées sur le territoire : tant que la décision d’octroi ou non de l’asile n’est pas rendue, on considère que les sans-papiers ne sont pas présents sur le territoire. Légalement, ils n’existent pas. Cette manipulation ouvre la porte à de larges dérives; la détention par les polices aux frontières peut être rallongée hors du cadre légal par exemple. 

Le pacte autorise aussi le fichage et l’usage de la contrainte, dès 6 ans, allant à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette mesure alimente un soupçon généralisé largement soutenu par l’extrême-droite, envers les personnes issues de l’immigation. Ce soupçon touche même les personnes travaillant en France, simplement bloquées dans le renouvellement de leurs papiers par les mois d’attente imposés par l’administration, sujet sur lequel j’interpelle régulièrement le gouvernement et la préfecture de l’Isère.

Ce pacte permet moins de recours, moins d’humanité et un déni des droits fondamentaux, spécifiquement du droit d’asile, pourtant garanti par la Convention de Genève et par la Constitution française. 

Le gouvernement réitère par la même occasion son usage excessif des ordonnances. Il  justifie la nécessité d’une demande d’ordonnance, invoquant l’urgence temporelle pour empiéter sur le domaine du législateur. Or, cette urgence est issue d’un retard injustifiable du gouvernement.  Il avait deux ans pour préparer un projet de loi ordinaire, mais n’a commencé qu’en avril 2026. Cela  rend l’argument de l’urgence irrecevable, et n’est qu’une excuse pour un exécutif avec toujours plus de pouvoirs. Ce pacte est alors l’émanation même de la construction d’une forteresse européenne, un vieux fantasmes absurde des droites.

Crédit photo en une : Julie Ricard

Le 10 juin, le Sénat débattait d’une proposition de loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblé nationale transposant les acquis du dialogue social de l’Ecole de Ski Français (ESF) aux moniteurs de ski stagiaires. Concrètement, ce texte de ma collègue députée de l’Isère Marie-Noëlle Battistel prévoit que les moniteurs de plus de 65 ans libèrent du temps de travail hors vacances scolaires aux moniteurs plus jeunes, et désormais aux moniteurs stagiaires. Un texte que j’ai soutenu au nom du groupe écologiste du Sénat, tout en insistant sur la nécessité de réfléchir à l’avenir de la profession face au changement climatique. Vous trouverez mon discours en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,

Le texte que nous examinons aujourd’hui, adopté à l’unanimité par nos collègues députés, est modeste par son périmètre, mais important par les principes qu’il défend.

Il concerne une profession emblématique de nos territoires de montagne : les moniteurs de ski. Au nombre de 16.500, les “pulls rouges” transmettent la pratique du ski, assurent la sécurité des pratiquants et participent à la vitalité économique de nombreux massifs. La création de l’école du ski français en 1945, puis le Plan neige des années 1960 et 1970 ont en effet tourné une grande partie de l’économie montagnarde vers le tourisme de sports d’hiver, dont le ski est l’activité phare.

Au fil des décennies, cette profession a su inventer un mécanisme original de solidarité entre générations. Ce que l’on appelle le « pacte intergénérationnel » permet aux moniteurs ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite de réduire progressivement leur activité afin de libérer des heures de travail pour les plus jeunes. Concrètement, au-delà de 65 ans, ces moniteurs seniors ne sont appelés que durant les vacances scolaires, période de forte affluence sur les pistes.

Ce dispositif, consacré dans la loi en 2014, favorise l’insertion professionnelle tout en garantissant un renouvellement harmonieux des générations. Il a fait ses preuves et bénéficie aujourd’hui d’un large soutien au sein de la profession.

Pourtant, une difficulté subsiste. Les moniteurs de ski stagiaires, qui suivent leur formation pratique et doivent accumuler des heures d’enseignement pour obtenir leur diplôme, restent exclus de ce mécanisme, alors qu’ils participent déjà à la vie des écoles de ski.

C’est précisément cette incohérence que la présente proposition de loi vient corriger. En ouvrant à ces futurs professionnels les heures libérées par les moniteurs seniors, ce texte permettra aux jeunes stagiaires de se former à leur futur métier. L’article 2 apporte par ailleurs une garantie importante pour les moniteurs diplômés en maintenant un volume minimal d’activité leur permettant de valider leurs droits à la retraite. L’ouverture du dispositif aux stagiaires ne se fera donc pas au détriment de celles et ceux qui exercent déjà la profession.

Nous sommes donc face à un texte équilibré, facilitant l’entrée dans le métier des futurs moniteurs sans fragiliser ceux déjà installés. Je tiens à remercier ma collègue députée de l’Isère Marie-Noëlle Battistel pour cette initiative, qui élargit aux stagiaires un acquis important du dialogue social de cette profession.

Pour notre groupe, ce texte porte une idée simple mais essentielle : la transmission. transmission des compétences, transmission des savoir-faire et transmission des responsabilités sont en effet le ciment de la cohésion sociale intergénérationnelle.

L’accompagnement des jeunes professionnels du ski est d’autant plus important que l’activité économique de nos territoires de montagne repose souvent sur des équilibres précaires. Comme tous les sports d’hiver, le ski dépend de l’enneigement, qui ne cesse de diminuer sous l’effet du changement climatique. Il y a cinq ans déjà, Météo France nous indiquait qu’un mois d’enneigement a été perdu en moyenne dans les Alpes en 50 ans.

Puisque cette tendance va malheureusement se poursuivre, il est important de réfléchir dès aujourd’hui à l’avenir des professionnels de la montagne, notamment en moyenne montagne. Nombre d’entre eux exercent déjà une double activité dans l’année, une pratique qu’il faudra probablement mieux encadrer à l’avenir pour tenir compte de la réduction des saisons de ski. Le dialogue social avec les professionnels de la montagne sera bien sûr déterminant pour garantir une transition réussie vers un nouveau modèle.

D’ici là, étant donné l’importance de ce texte pour les moniteurs de demain, le groupe écologiste votera naturellement en faveur de cette proposition de loi.

Crédits photo en une : Piotr Figlarz

Ayant appris aujourd’hui l’abandon du projet de reprise de Vencorex, dénommé Exalia, j’ai signé une tribune avec plusieurs de mes collègues députées pour dénoncer la perte de ce projet de réindustrialisation stratégique. Mobilisé pendant des mois sur ce dossier, d’abord pour une nationalisation temporaire, puis pour soutenir le projet de reprise des salariés, je regrette vivement que l’Etat n’ait pas suffisamment soutenu ce projet industriel majeur pour notre territoire et pour notre souveraineté industrielle, militaire et spatiale. Le texte de la tribune, que vous trouverez ci-dessous, revient notamment sur les défauts des tribunaux de commerce ayant bloqué cette reprise, sujet sur lequel j’avais interpellé le gouvernement via une question orale récemment :

Le tribunal de commerce en France joue un rôle décisif dans la vie économique. Dans ses procédures judiciaires les mandataires et liquidateurs ont un pouvoir important aux effets définitifs sur l’activité économique et sur les emplois.

A cet égard, la nature de leurs rémunérations questionne puisque composées de bonus ou commissions, pouvant inciter à liquider les créances au plus vite et donc de privilégier des projets de reprises sur la base de données principalement comptables au détriment de l’intérêt général.

En l’espèce l’exemple d’Exalia est emblématique. Lorsque le 24 mars 2026, le tribunal de commerce a fait le choix d’une offre de reprise de All Metal, un ferrailleur, au lieu de l’offre d’Exalia, un projet de développement industriel, la décision a choqué. Et pour cause, le premier, All Metall, a pour objet de dépecer l’outil de production, tandis que le second, Exalia, est un projet de relance d’une capacité de production de soude, de chlore liquide, d’acide chlorhydrique, de javel et de ses dérivés. Alors que le second répond à une nécessité de souveraineté industrielle clairement identifiée y compris par le gouvernement et permet la création à court terme de 250 emplois et d’un millier à long terme. Le premier a pour seul objet de revendre chaque pièce au plus offrant, en totale contradiction avec une politique de réindustrialisation.

Force est donc de constater, qu’une justice commerciale où seule la logique de rentabilité et d’intérêt privé préside aux décisions de ses mandataires et liquidateurs, ne peut être de toute évidence au service de l’intérêt général, d’une politique d’industrialisation et de garantie de l’intérêt économique du pays. De surcroît, le droit est complètement inadapté au tempo des faillites, aux besoins des salariés qui veulent faire une offre de reprise, car tout est orienté vers la sécurité des créanciers prioritaires et le
paiement de ce qui reste à payer. Dans ce cadre, ni la continuité industrielle, ni la planification, ni l’intérêt général ne peuvent être pris en considération.

Au vu des enjeux et des limites souvent pointées dans les tribunaux de commerce, il est temps de rééquilibrer ce pouvoir décisionnaire. C’est pourquoi nous pensons qu’ il est nécessaire d’envisager de créer un corps public de mandataire et liquidateur. En effet, pour l’intérêt général et pour recouvrir et consolider notre souveraineté industrielle, les liquidateurs et mandataires judiciaires devraient voir leur métier transformé, avec l’intérêt général comme seul horizon.

Signataires de la tribune :

Elisa Martin, Députée de l’Isère – France Insoumise
Sandrine Nosbé, Députée de l’Isère -France Insoumise
Aurélie Trouvé, Députée de la Seine-Saint-Denis – France Insoumise
Cyrielle Chatelain, Députée de l’Isère – Groupe Écologiste et Social
Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère – Groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires

Crédit photo en une : Michael Pointner