Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Le 27 mai, je prenais la parole au nom du groupe écologiste du Sénat dans un débat sur les défis des politiques publiques en zone rurale pour aborder un point souvent négligé : les difficultés d’accès croissantes à l’avortement pour les femmes vivant à la campagne. L’occasion d’interpeller la ministre des ruralités Françoise Gatel, un an après le vote historique de constitutionnalisation de la liberté à recourir à l’IVG.

Vous pouvez retrouver mon intervention en format texte et en vidéo ci-dessous :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre Françoise Gatel,

Mes chers collègues,

Alors que nous avons fêté, le 17 janvier dernier, les 50 ans de la loi Simone Veil légalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse et un an après la constitutionnalisation de la liberté garantie de recourir à l’avortement, l’accès à ce droit fondamental reste largement inégal sur le territoire.

Pour les 11 millions de femmes vivant en zone rurale, ce droit aujourd’hui constitutionnel n’est toujours pas garanti. En juillet 2024, l’étude Ifop commandée par le planning familial rappelait que plus de la moitié des femmes vivants en zone rurale ayant eu recours a un avortement faisait part d’inégalités d’accès à l’IVG.

En 2021, l’excellent rapport d’information “Femmes et ruralités” rendu par la délégation aux droits des femmes du Sénat et dont ma collègue Raymonde Poncet-Monge a été la rapportrice, pointait déjà ces inégalités : Déficit d’offre de soins en milieu rural, difficultés d’accès à l’IVG, impact préjudiciable pour la santé des femmes.

Avorter en zone rurale se relève aujourd’hui encore être un véritable parcours de la combattante : Selon le planning familial, depuis quinze ans, 130 centres d’IVG ont fermé leurs portes sur le territoire. Conséquences: un allongement des délais entre la première demande de rendez-vous et la réalisation de l’IVG, une méthode d’avortement parfois imposée ou encore un allongement du temps de trajets.

En 2022, 17% des femmes ayant eu recours à l’avortement se sont rendues hors de leur département: dans les Hautes-alpes ou dans l’Ain, départements limitrophes de l’Isère, ce taux dépasse les 40%. Le département de la Drôme a voté en mars dernier la fermeture de sept centres de santé sexuelle dans un territoire qui en compte 18 au total, et a acté la baisse de 20 % des budgets alloués aux 11 autres centres.

La stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS) 2017-2030 lancée par le gouvernement avait pourtant érigé la « proximité » comme principe d’action. Alors que les 11 millions de femmes vivant en zone rurale portent nos territoires, alors qu’elles pallient chaque jour au désengagement croissant de l’Etat, elles sont les grandes oubliées de vos politiques publiques. Madame la Ministre, qu’allez vous faire pour que le droit à l’avortement, puisse être garanti partout et pour toutes ?

Suite à la décision du département de l’Isère de retirer sa subvention au festival Bien l’Bourgeon qui se tiendra à Gresse-en-Vercors du 29 au 31 mai, j’ai souhaité réagir contre cette attaque inédite contre la liberté artistique et d’expression. Vous trouverez ci-dessous mon communiqué de presse :

Je viens d’apprendre la décision du département de l’Isère de suspendre sa subvention au festival de musique “Bien l’Bourgeon”, qui doit se tenir à Gresse-en-Vercors pour une 8ème édition. Organisé auparavant dans la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine par l’association Mix’Arts, cet événement réunit entre 5000 et 7000 personnes chaque année, contribuant fortement à l’attractivité et à la vie culturelle de ces communes. La perte de ce soutien financier de 4000€ pourrait s’accompagner de la perte de la subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, venant fragiliser encore l’organisation de ce festival.

En cause, la programmation du rappeur Médine, notamment connu pour ses positions antiracistes. Or, cet artiste fait l’objet de campagnes de l’extrême-droite depuis plusieurs années, qui l’accusent de complicité avec l’islam radical. Cet amalgame entre
la foi musulmane de ce rappeur et son supposé islamisme est totalement infondé. Si tel avait été le cas, imagine-t-on la comédie musicale “La Haine”, pour laquelle il a réalisé une bande originale, être nominée aux Molières cette année, cérémonie présidée par la ministre de la Culture ? Surtout, je tiens à rappeler que ce rappeur n’a jamais été condamné pour aucun de ses textes ou de ses actes.

Que les présidents du département de l’Isère et de la Région AURA n’apprécient pas les textes de cet artiste est tout à fait entendable. En revanche, céder à ces campagnes calomnieuses et tenter de censurer un artiste constituent une atteinte grave
à la liberté d’expression et à la liberté artistique. Ce choix visant manifestement à complaire à l’extrême-droite est une honte. Si chaque collectivité commence à vouloir établir le programme des événements culturels et censurer les artistes qui lui
déplaisent, nous ne serons plus en démocratie.

L’arrêt de cette contribution financière met par ailleurs l’association Mix’Arts dans une situation très précaire et fragilise la bonne tenue de l’événement. Je rappelle que ce festival constitue un enjeu d’attractivité majeur pour les communes où il se produit. Les conséquences sont donc dramatiques, tant pour les salariés qui voient leurs emplois menacés que pour l’attractivité touristique du territoire.

Ainsi, j’appelle le département de l’Isère à revenir au bon sens et à la Région à ne pas suivre cette décision honteuse. Ni le rappeur Médine, ni l’association Mix’Arts, ni la commune de Gresse-en-Vercors ne doivent être lésés par des considérations
idéologiques discriminantes et infondées.

Le 21 mai, j’ai pris la parole au nom du groupe écologiste sur l’accord de défense entre la France et Djibouti. Au vu de l’importance stratégique de Djibouti et du très fort recul de la présence militaire française en Afrique, conserver cette présence à Djibouti est indispensable. Néanmoins, l’épuisement du régime autocratique de Djibouti et les actes de répression politique particulièrement violents contre les opposants méritent une attention particulière. Si nous avons donc voté pour cet accord, j’ai plaidé pour une attention plus forte aux droits humains des Djiboutiens dans cet accord.

Vous trouverez mon intervention ci-dessous en vidéo et sous format texte :

Porte d’entrée de la mer Rouge et du golfe d’Aden, le détroit de Bab-el-Mandeb a une importance stratégique, puisqu’il permet de relier la Méditerranée à l’Océan indien. Un point de passage crucial pour l’Europe, dont 70% du trafic maritime passe par cette route. L’intérêt stratégique de Djibouti n’est donc plus à démontrer.

La France, ancienne puissance coloniale de Djibouti, le sait très bien. Depuis l’indépendance en 1977, notre pays y conserve une présence militaire, dont nous discutons aujourd’hui du renouvellement pour vingt ans. Ce traité renforce celui de 2014 sur plusieurs aspects, notamment la rétrocession de 40% de l’île du Héron à Djibouti et le loyer annuel de notre base passera à 85 millions d’euros.

Ce nouvel accord vient donc maintenir notre implantation dans la région, où les enjeux de sécurité sont nombreux. Les actes de piraterie des milices Shebab depuis la Somalie et les attaques des rebelles houthistes du Yémen y menacent la circulation maritime. Djibouti est donc indispensable pour sécuriser ces flux et la France prend toute sa part aux opérations européennes en la matière.

Notre base de Djibouti sert aussi à projeter des moyens militaires vers l’Afrique de l’Est, le Moyen-Orient et l’Océan indien, où les tensions sont nombreuses. Il s’agit d’un relais utile pour connecter l’Hexagone à la Réunion et à Mayotte, par exemple pour l’aide d’urgence lors des récents cyclones.

A l’heure d’une forte compétition entre les grandes puissances, notre maintien à Djibouti est d’autant plus vital que notre présence en Afrique recule fortement : nos bases au Mali, au Niger, au Tchad et au Burkina Faso sont fermées depuis les coups d’Etat militaires intervenus entre 2021 et 2023, celles en Côte d’Ivoire et au Sénégal sont en train d’être évacuées et notre présence au Gabon va se réduire.

En quelques années à peine, la France a donc perdu presque toute sa présence militaire en Afrique, à l’exception de Djibouti. Nous ne pouvons prendre le risque de voir cette implantation disparaître à son tour et voir d’autres puissances non démocratiques comme la Chine prendre notre place. C’est pourquoi le groupe écologiste votera en faveur de cet accord.

Néanmoins, cette débandade et la montée du sentiment anti-français dans toute l’Afrique doivent nous questionner. Malgré nos nombreuses alertes à cette tribune, les vieux réflexes de la Françafrique restent présents. Je vous avertis donc à nouveau : Si Djibouti est officiellement démocratique, son président est en poste depuis 1999 et son âge avancé pose la question de sa succession. La France doit plaider pour la démocratisation du régime en particulier le droit de l’opposition à concourir aux élections parlementaires

Cet épuisement d’un pouvoir autocratique, accusé de crimes de guerre et de torture pose question tant ce scénario rappelle celui qui a abouti au départ tumultueux de nos troupes au Sahel. La formation de soldats djiboutiens par la France doit être exemplaire et ne pas déboucher sur des massacres de civils. Il en va du respect des droits humains comme de notre intérêt stratégique. Notre présence s’effondre quand les dictateurs, avec qui nous la négocions, disparaissent.  J’espère donc que ce vote permettra enfin d’envisager de nouvelles relations avec l’Afrique.

Crédits photo en une : NARA & DVIDS Public Domain Archiv

Lundi 19 mai 2025, Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme, et Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine et chef de file agriculture du groupe Écologiste, Solidarité et Territoire au Sénat, sont venus dans le Trièves pour une journée autour de l’agriculture biologique, à la rencontre des acteurs de terrain engagés pour une ruralité vivante.

Après avoir richement échangé avec Sabine Campredon, maire du Percy, sur le rôle facilitateur des élu⸱e⸱s locaux dans les projets de territoires, nous avons visité l’éco-hameau de la colonie où se mêlent habitats partagés, parcelles agricoles exploitées en maraîchage, habitat léger, locaux associatifs et ateliers de production. Nous avons pu visiter sur place le laboratoire du Sorbet Vagabond, incontournable sorbetier et glacier bio, qui a aujourd’hui une gamme de sorbets fabriqués avec les fruits qu’ils cultivent. Nous avons pu échanger avec Nicole Klein sur leur installation dans la commune, l’entraide entre agricultrices et le fonctionnement des petites exploitations dans un territoire dynamique.

Nous avons poursuivi par la visite de la boulangerie de Benjamin Le Douarin, installé depuis 2008 en tant que paysan-boulanger bio, et employant aujourd’hui deux salarié⸱e⸱s. Il produit son blé et sa farine, avant de commercialiser sa production notamment avec les Biau Paniers et via un magasin de producteurs, en parallèle de la création d’une activité de restauration.

Nous avons aussi rencontré Roberto Meloni, producteur de shiitakés et de pleurotes bio (et bientôt de champignons de Paris) à Monestier-du-Percy, qui commercialise lui aussi via le Biau Panier.

L’après-midi a commencé à Mens, par la visite de la ferme du Ser Clapi, 30ème ferme de l’association Terre de Liens en Rhône-Alpes. Nous avons pu échanger avec Hugues, Lucie, Aymeric et Félicien autour de leurs activités et du fonctionnement de l’exploitation : élevage de chèvres pour la production de fromage, production de viande ovine, fabrication de pain au levain à la main, vente de viande de cochon élevés pour valoriser de petit lait (un déchet de la fabrication du fromage), dressage des chiens de protection…

Par la présence de Gilles Barbes, adjoint au Maire de Mens, nous avons pu discuter du rôle décisif de la commune dans la reprise de cette exploitation, ainsi que sur les leviers à mobiliser pour faciliter la transmission des exploitations dans le Trièves et dans les territoires ruraux.

Enfin, pour clôturer cette journée, nous avons visité le Domaine des Hautes Glaces, une distillerie de whisky biologique à Cornillon-en-Trièves, fondée par Frédéric Revol. Il nous a partagé un peu de ses recherches sur la sélection des types de céréales et des terrains de culture : un équilibre complexe qui façonne le goût. Nous avons aussi pu échanger avec lui sur l’importance de l’autonomie des cultures et sur l’association Graines des Cimes, une association de fermes du Trièves qui initie une gestion commune des semences pour la production de céréales biologiques, permettant ainsi au domaine de disposer de parcelles avec des sols et expositions différentes afin d’explorer leur influence sur sa production. Un exemple passionnant de valorisation de la typicité du territoire.

En bref, une journée régénérante, riche en belles rencontres d’habitant⸱e⸱s, entrepreneur⸱euse⸱s et élu⸱e⸱s, engagé⸱e⸱s dans la transition écologique, qui participent à la vitalité de nos territoires ruraux, en mettant en place un écosystème et une économie juste et vertueuse, pour l’intérêt général. Des parcours inspirants qui donnent espoir… Merci à toutes et à tous pour cette journée passionnante !

Pour en savoir plus, un article du Dauphiné Libéré à retrouver ici

Le 17 mai a lieu la journée internationale contre les discriminations à l’encontre des LGBTI+. Depuis plusieurs années, la montée des groupes fascistes, néonazis ou d’extrême-droite, mais aussi plus largement du conservatisme, partout dans le monde s’accompagne de discours et d’actes violents en direction des femmes, des minorités sexuelles et de genre et des organisations qui défendent leurs droits. Fidèle à ses valeurs de tolérance et d’égalité, les écologistes ont toujours défendu les droits des personnes LGBTI+, notamment en relayant cette année l’appel européen à interdire les thérapies de conversion.

Je souhaite ici revenir sur le cas particulier des personnes transgenres, qui sont particulièrement touchées par ces discriminations. Depuis plusieurs mois, de violents mouvements transphobes se développent sur le territoire, portant des discours d’incitation à la haine et à la violence. L’occasion de rappeler que la transphobie tue : l’association Transgender Europe (TGEU) a recensé 350 personnes transgenres et non-binaires tuées à travers le monde entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

Je continuerai à me mobiliser, avec mes collègues sénatrices et sénateurs écologistes, contre les politiques anti-trans, comme je l’avais fait en mai 2024 au Sénat en m’opposant avec mon groupe à l’adoption de la proposition de loi sur la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Cette proposition de loi transphobe a été l’occasion d’un déchaînement de fausses informations participant à la stigmatisation des personnes trans et visait à empêcher l’accès aux bloqueurs de puberté avant l’âge de 18 ans. Adoptée par le Sénat l’an dernier, elle a été transmise à l’Assemblée nationale, mais n’est pas inscrite à l’ordre du jour et j’espère que ce texte n’ira pas plus loin, afin que la loi ne devienne pas plus restrictive qu’elle ne l’est déjà.

Par ailleurs, je continuerai à demander un changement d’état civil libre et gratuit, une dépsychiatrisation complète des procédures administratives et juridiques, ainsi qu’un plan spécifique contre les discriminations transphobes, angle mort du plan gouvernemental triennal de lutte contre les discriminations LGBTI+ 2023-2026.

Crédit photo en une : Norbu GYACHUNG

Le 14 mai, j’ai défendu au Sénat une proposition de loi de mon collègue écologistes Gregory Blanc portant sur les services de pompiers. Si le texte a évolué en commission, il aura permis d’ouvrir le débat sur l’avenir de notre sécurité civile, et spécifiquement des pompiers, de plus en plus sollicités suite au changement climatique. Le modèle français de combinaison entre des pompiers professionnels et des pompiers volontaires est un atout à préserver et à renforcer. Nous nous réjouissons donc d’avoir mis ce sujet important à l’agenda et attendons les annonces à venir de Beauvau sur ce sujet.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci dessous :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Lutte contre les incendies et les inondations, secours d’urgence aux personnes, gestion des risques industriels, intervention sur les accidents de la route… Les nombreuses missions confiées aux pompiers nous rappellent combien ils sont indispensables pour sauver des vies, mais aussi protéger nos biens et nos espaces naturels.

Le dévouement et la bravoure des pompiers est d’autant plus à saluer qu’ils exercent souvent leurs missions dans des conditions souvent difficiles et au péril de leur vie. Outre les risques encourus lors des interventions, l’exposition à des fumées toxiques, à l’amiante et aux PFAS est un vrai danger pour leur santé. Enfin, il faut malheureusement ajouter à cette liste les agressions injustifiables et innommables auxquelles les pompiers font de plus en plus face.

Je voudrais ici rendre hommage au pompier d’Evian-Les-Bains, percuté par une voiture samedi dernier dans le cadre d’un rodéo urbain, qui se trouve actuellement entre la vie et la mort. Au nom de mon groupe, je tiens à adresser à sa famille et à ses proches nos pensées les plus émues, en espérant qu’il se rétablisse et obtienne justice le plus rapidement possible.

Malgré les drames qui peuvent survenir lors de leurs missions, le métier de pompier continue de susciter des vocations. Notre pays compte ainsi 240.000 pompiers, dont 80% de volontaires, qui assurent 67% des interventions. Le modèle français de combinaison entre un corps de professionnels très bien formés et des volontaires restant à disposition des SDIS pour intervenir en cas de forte demande, est une chance. 

Cette organisation, unique en Europe, est un atout que nous devons renforcer. Or, face à la multiplication des catastrophes climatiques extrêmes, les pompiers vont être toujours plus mobilisés pour protéger la population face aux risques. Avec le changement climatique, les pics exceptionnels de sollicitation vont devenir la norme. Il nous faut donc ouvrir le débat sur le meilleur moyen d’adapter notre système de sécurité civile à cette nouvelle donne climatique.

C’est justement ce que permet le texte proposé aujourd’hui par mon collègue Grégory Blanc, que je tiens à remercier. L’expérimentation d’un système de réserve, sur le modèle de celles de l’armée, de la police et de la gendarmerie, initialement proposée par ce texte, est une piste de réflexion intéressante. Il faut toutefois réfléchir à sa bonne articulation avec le modèle du volontariat, pour ne pas le concurrencer. Conforter le modèle français du volontariat nécessite le temps de la réflexion, et je suis heureux que notre groupe ait pu lancer ces discussions, qu’il nous faudra encore poursuivre.

En attendant, la proposition de loi retravaillée en commission dont nous débattons aujourd’hui permettra d’apporter une sécurité juridique à certaines pratiques de volontariat, ce qui constitue une avancée notable. La spécificité du modèle français n’étant pas toujours bien comprise par les instances européennes, ce renforcement du droit est un pas positif pour en garantir la pérennité. C’est pourquoi le groupe écologiste du Sénat votera bien évidemment pour cette proposition de loi.

Nous espérons que les débats lancés par ce texte permettront de résoudre les enjeux auxquels sont confrontés nos pompiers. Je pense notamment aux enjeux sociaux relatifs aux pompiers volontaires, importants pour les fidéliser et attirer de nouvelles recrues et à la réduction des risques sanitaires des pompiers. Je pense aussi au matériel et aux moyens mis à leur disposition, ainsi qu’à l’articulation entre les pompiers et les autres services de secours. Tant de sujets sur lesquels je sais pouvoir compter, mes chers collègues, sur votre volontarisme, dans l’esprit transpartisan de cette journée. Alors que Beauvau veut reprendre la main sur le sujet, via les assises de la sécurité civile, nous resterons très attentifs aux annonces que fera le gouvernement sur ce sujet. Je vous remercie.

Crédit photo en une : Ulises Escobar

Entre fin mars et début avril, le Sénat a examiné trois propositions de loi consacrées ou traitant de la rénovation énergétique des bâtiments. A chaque occasion j’ai tenté de proposer des amendements inspirés de mon rapport « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération », à chaque fois avec un succès très mitigé.

1. Une timide avancée sur la rénovation du bâti ancien

La première de ces propositions, issue de mon collègue socialiste Mickaël Weber, avait pour objet d’adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Elle a été adoptée par le Sénat après avoir largement été vidée de son ambition. Cette proposition prévoit tout de même une définition juridique du terme « bâti ancien » plus précise que celle communément utilisée (bâti d’avant 1948) et prévoit d’adapter les paramètres du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités du bâti ancien.

En revanche, elle a été amputée de sa définition des matériaux biosourcés et géosourcés que nous avons tenté de rétablir avec mon collègue Yannick Jadot, sans succès.

Plus dommageable, le texte prévoyait initialement un mécanisme d’accompagnement pour les ménages modestes que le Sénat a supprimé. Cette mesure, que nous avons également tenté de réinstaurer, est essentielle. Le bâti ancien est en effet sujet à de nombreuses problématiques coûteuses pour les propriétaires et les travaux de rénovation y sont généralement plus onéreux qu’ailleurs.

Ces deux dispositions faisaient partie de la proposition n°20 de mon rapport.

J’ai également interpellé la ministre sur une autre des propositions de ce rapport, que je n’ai pas pu traduire en amendement dans ce texte (ni dans les suivants en raison des règles de recevabilité des amendements) : la nécessité de professionnaliser davantage la filière des diagnostiqueurs énergétiques, en confiant aux Chambres de commerce et d’industrie la nécessité de valider leur formation et leur savoir-faire via la délivrance d’une carte professionnelle

Nous avons néanmoins voté en faveur de cette proposition tout en regrettant sa timidité.

• 2. Le Sénat recule sur l’interdiction de location des passoires thermiques

Le Sénat a ensuite examiné la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. Cette PPL est avant tout un texte technique venant préciser certaines situations spécifiques dans le cadre de la relation locataire et propriétaire et apporter de la sécurité juridique. Il comportait également quelques exemptions déguisées à l’obligation de travaux, permettant ainsi de contourner l’interdiction de location progressive des passoires thermiques prévue depuis 2021 par la Loi Climat et résilience. Nous nous sommes donc opposés à ce texte.

Nous avons défendu sans succès plusieurs amendements pour empêcher ce texte d’assouplir l’interdiction des passoires énergétiques.

Mon collègue Yannick Jadot a néanmoins fait adopter un amendement important visant à créer un septième poste de travaux pour permettre une rénovation énergétique intégrant le confort ou l’habitabilité d’été pour lutter contre les bouilloires thermiques. Aujourd’hui, 9 logements sur 10 ne sont pas adaptés au sens de l’indicateur « confort d’été » du DPE. Cet amendement est une traduction de la proposition n°6 de mon rapport.

J’ai également porté un amendement me semblant essentiel visant à instaurer un DPE collectif pour chaque bâtiment d’une copropriété et à rendre ce DPE opposable s’agissant de l’interdiction des passoires thermiques. Ainsi, nul ne pourrait faire obstacle aux travaux de rénovation énergétique qui pour la plupart (mode de chauffage, isolation des murs, isolation des combles ou du toit) concerne l’ensemble de la copropriété et pas un seul propriétaire.  Ainsi tous les copropriétaires seraient solidaires en empêchant qu’un bien proposant un DPE suffisant puisse être loué dans un immeuble faisant état d’un DPE insuffisant.

Le texte introduit dans le droit cette notion de DPE collectif mais dans un sens opposé, pour dédouaner un propriétaire de passoire thermique de réaliser les travaux si le DPE du bâtiment est suffisant… Nous avons donc voté contre ce texte.

• 3. Mieux lutter contre la fraude à la rénovation

Le Sénat examinait enfin le 3 avril dernier la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, dont la plupart des mesures concernait la fraude aux dispositifs de soutien financier aux travaux de rénovation thermique.

Malgré des mesures bienvenues, nous nous sommes également opposés à cette proposition, qui, dans sa version finale, contenait des mesures liberticides pour lutter contre la fraude sociale et conférait des pouvoirs de contrôle invraisemblables à l’administration pour contrôler et sanctionner les associations subventionnées en contournant la justice et le principe du contradictoire.

Lors de l’examen de ce texte, j’ai néanmoins fait adopter deux amendements reprenant des propositions de mon rapport.

Le premier, reprenant la proposition n°10 du rapport rendant obligatoire pour les sites internet et les publicités proposant des travaux de rénovation d’inclure un lien de redirection vers la plateforme France Renov’. Il est en effet primordial que les particuliers se lançant dans des travaux de rénovation puisse bénéficier d’informations neutres et, s’ils le désirent, d’un accompagnement désintéressé. Précisons que cet amendement a été adopté suite à son amélioration par le Gouvernement.

Le second vise à rétablir un délai de carence minimum d’un an après la suspension du label ou signe de qualité (notamment le label RGE) délivré à une entreprise et auquel est conditionné l’octroi d’aides financières pour les travaux afin de renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques.

Nous avons enfin et surtout imaginé en lien avec les représentants des organisations professionnelles (notamment la CAPEB 38 et la CAPEB nationale) un dispositif que nous jugeons pertinent, qui conditionne le versement de toute aide publique ou avantage fiscal à la réalisation d’un contrôle sur site obligatoire de type CONSUEL (responsable de la certification des installations électriques) pour attester de la bonne exécution des travaux.

Toutes les entreprises seraient ainsi éligibles aux travaux subventionnés et se verraient délivrer un certificat de conformité à l’issue du contrôle en cas de bonne exécution des travaux. L’obtention de trois certificats de conformité par une entreprise permettrait en outre la délivrance automatique du label RGE. Nous pensons cette mesure tout à la fois capable de lutter contre la fraude, d’accompagner de la filière de la rénovation et de simplifier la vie des entreprises. 

Cet amendement est directement inspiré de la proposition n°9 du rapport et se veut donc tout à la fois une mesure de lutte contre la fraude, une mesure d’accompagnement de la filière de la rénovation et une mesure de simplification administrative pour les entreprises de cette filière.

Il n’a malheureusement pas été adopté mais je continuerai à le défendre avec force comme toutes les propositions législatives du rapport qui n’ont pas encore pu être inscrites dans la loi.

Le 8 mai 1945 a eu lieu le 80e anniversaire de la victoire des Alliés sur le nazisme en France. Cet évènement a marqué la fin de la seconde guerre mondiale et notre histoire et c’est pourquoi j’ai souhaité participer à cette commémoration à Grenoble, Ville des Compagnons de la Libération. J’ai pu rendre hommage, auprès de Éric Piolle, maire de Grenoble et successeur de Frédéric Lafleur, maire résistant de Grenoble durant la guerre, à tous les acteurs qui à l’époque avaient lutté contre le nazisme. Il est important de se souvenir de celles et ceux qui se sont levés sous la devise “Vivre libre ou mourir” pour défendre les valeurs de la République qui sont et resteront “Liberté, Égalité, Fraternité”.

C’est animé par ce devoir de mémoire que je suis également rendu, en ce jour de commémoration, à la cérémonie de “L’autre 8 mai 1945” organisée par le collectif “17 octobre 1961 Isère” à Fontaine. L’objectif derrière ce rassemblement était que la France reconnaisse enfin les massacres perpétrés à Sétif, Guelma et Kherrata en Algérie lors de la libération le 8 mai 1945. La victoire des Alliés contre le nazisme a été marquée en Algérie par des manifestations pour revendiquer une égalité des droits et leur indépendance après avoir servi l’armée française durant la guerre. Seulement, ce mouvement a connu pour seule réponse une répression sanglante de la part du gouvernement français à l’époque qui ne souhaitait pas abandonner son emprise coloniale sur le territoire.

La chute du régime nazi ce 8 mai 1945 est forte d’un message de liberté et d’espoir pour un monde plus juste sans discriminations des peuples et communautés. Nous avons alors le devoir de perpétuer cet héritage aujourd’hui et cela passe par la reconnaissance du crime que fut la colonisation et de la violence dont a fait preuve le pouvoir français de l’époque pour conserver l’Algérie sous domination coloniale. Le travail mémoriel et la reconnaissance des crimes coloniaux par les plus hautes autorités de la République sont nécessaires pour construire un avenir de paix et de sérénité.