Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

A la suite du très mauvais rapport sur les Frères musulmans – truffé d’erreurs, d’approximations et d’amalgames et sans sources fiables – Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du parti Les Républicains, a déposé un texte pour lutter contre « l’entrisme islamiste ». Une proposition de loi extrêmement dangereuse qui s’attaque aux libertés associatives au nom d’un péril qui n’est jamais vraiment défini et qui stigmatise nos compatriotes musulmans. Au nom du groupe écologiste du Sénat, j’ai donc pris la parole pour dénoncer l’islamophobie qui marque ce texte et inviter mes collègues à le rejeter dès maintenant, avant une probable censure du Conseil constitutionnel.

Vous pouvez retrouver mon discours en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Notre présence à toutes et tous ici pour étudier ce texte est une anomalie.

Depuis quand le Sénat est-il devenu une chambre de débats de textes xénophobes, alors même que le Rassemblement national n’a pas encore de groupe dans notre hémicycle ?

Jour après jour, à mesure que le voile se lève, nous constatons ce que nous savions déjà : la droite sénatoriale est en train de se perdre.

L’idéologie d’exclusion, de haine et – je pèse le mot – de racisme, qui transpirent dans ce texte, ainsi que les fantasmes complotistes de “grand remplacement” n’ont plus rien à envier au Rassemblement national…

Aujourd’hui, j’ai honte.

Honte de me tenir devant vous à cette tribune pour m’exprimer sur un texte qui n’aurait jamais dû pouvoir être débattu dans notre assemblée tant il fracture notre Nation et menace notre République en s’attaquant aux associations.

Honte de devoir à nouveau expliquer en quoi ce texte piétine les valeurs que nous devons pourtant collectivement défendre, au premier rang desquelles la liberté d’association. 

Honte de l’image que nous renvoyons à nos concitoyennes et à nos concitoyens de confession musulmane, que vous stigmatisez une nouvelle fois avec ce texte immonde.

Je suis mortifié, mais c’est vous qui devriez avoir honte.

Dans ce texte, vous érigez l’ensemble d’une communauté religieuse comme ennemie de la République, accusant les Françaises et les Français de confession musulmane de s’infiltrer sournoisement dans notre société pour la détruire.

Nous ne sommes pas surpris de lire dans l’exposé des motifs que cette proposition de loi du sénateur Retailleau s’appuie sur le rapport sur les Frères Musulmans de l’ancien ministre Retailleau. 

Un des plus mauvais rapports jamais produits par l’administration française. Une succession de lieux communs, sans méthodologie, sans structure, sans sources, sans s’appuyer sur aucun universitaire spécialiste du sujet. Un rapport biaisé, truffé d’erreurs et d’approximations, répondant à une commande politique celle des fantasmes de l’extrême droite catholique représentée par notre collègue sénateur de Vendée. A sa lecture, on sentait toute la peine des malheureux fonctionnaires tenant la plume à produire un document un tant soit peu consistant pour répondre à la commande fantasmagorique du ministre. Même l’orthographe s’égarait par moment. 

Et pour cause, ce rapport raconte n’importe quoi. Il réussit même l’exploit, sur le sujet de l’entrisme dans les associations sportives, d’arriver à des conclusions opposées au rapport SPORAD, lui très sérieux, publié en 2024 par l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur … 

Obligé néanmoins de s’en tenir un minimum aux faits, le rapport reconnaît que la mouvance frériste représente : 

• 400 à 1000 personnes en France ;
• au grand maximum 7% des 2800 mosquées du pays ;
• 21 écoles coraniques tout au plus ;
• et 5 associations sportives sur les 156 000 du pays.

Voilà pourquoi nous légiférons aujourd’hui. Quelques centaines de fanatiques ne représentant qu’eux mêmes. 

Voilà pourquoi vous nous proposez une loi inconstitutionnelle et liberticide, une loi stigmatisante et islamophobe… 

Voilà pourquoi vous voulez créer un nouveau délit pénal qui ne semble en rien conforme au principe de clarté et de précision de la loi pénale consacré par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Qu’entendez-vous par punir “le fait de contester ou de provoquer à la contestation de l’application des règles communes” ? 

Vous dites vouloir protéger la cohésion nationale quand en réalité, vous la fracturez.

Vous trahissez les valeurs que vous prétendez défendre.

La proposition de loi que vous osez présenter devant nous n’est rien d’autre qu’une succession de mesures liberticides et répressives envers les associations que vous estimez être instrumentalisées par un prétendu “entrisme islamiste” qui n’existe que dans votre imagination et que, par conséquence, vous êtes incapable de définir juridiquement avec un tant soit peu de clarté. 

Ces mêmes associations doivent déjà signer un contrat d’engagement républicain si elles souhaitent obtenir des financements publics ou un agrément de la part de l’Etat. Annoncé là encore comme une mesure de lutte contre le séparatisme, ce contrat est aujourd’hui en réalité largement détourné par les préfets pour contrôler les activités des associations et museler leur parole.

Comme le craignaient Le Mouvement associatif, le Haut Conseil à la Vie Associative et la Défenseure des droits, de nombreuses dérives ont été constatées depuis l’entrée en vigueur de ce CER : sous couvert de non-respect des valeurs de la République de nombreuses associations culturelles, de promotion de l’égalité, de défense des droits humains ou oeuvrant pour la protection de l’environnement se sont vues retirer leur agrément ou leur financement.

Dans les faits, l’application de cette mesure aux contours juridiques très flous, limite la liberté d’expression des associations ainsi que leur capacité à faire vivre le débat démocratique. Le rapport de l’Observatoire des libertés associatives du 12 février 2026 a également révélé une vague inédite de rappels à l’ordre et de sanctions financières contre les associations, syndicats et structures ayant pris des positions politiques.

Sous couvert de neutralité, les subventions sont utilisées comme un outil de chantage et de menace pour contrôler ces acteurs. Votre proposition de loi, et le nouveau motif de dissolution que vous souhaitez créer pour « non-respect des valeurs communes » ne fera qu’accentuer cette répression arbitraire. 

Pourtant, la loi est claire : une association est libre d’exprimer ses convictions.

Après avoir voté la baisse drastique de leurs financements, entraînant un plan social ayant conduit, selon l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, à la suppression de plus de 12.300 emplois entre fin 2024 et fin 2025, la proposition de loi que vous nous présentez aujourd’hui vient achever un secteur déjà considérablement affaibli.

Je vous pose une question: craignez-vous à ce point les associations, formidables espaces d’épanouissement, de cohésion, de réflexions, de débats ?

Quelle sera la prochaine étape ? Abolir tout à fait la liberté associative consacrée par la loi du 1er juillet 1901, principe à valeur constitutionnelle ?

Vous avez déjà fait étal de votre mépris pour l’Etat de droit. Aussi nous ne sommes pas surpris que vous ayez refusé de soumettre au Conseil d’Etat un texte, que vous savez pertinemment être inconstitutionnel, liberticide et contraire au droit international. Cela prouve, s’il en était besoin, que vous n’êtes pas ici pour écrire le droit mais pour faire de la politique bassement démagogique et politicienne. 

Nous avons pris l’habitude ces dernières années de voir Les Républicains utiliser notre assemblée pour décliner des propositions de loi plus ou moins abouties sur tous les sujets, pour décliner leur programme et construire leur rapport de force avec les macronistes au sein du socle soit disant commun. 

Nous avons pris l’habitude de vos propositions liberticides et inconstitutionnelles. Nous avons pris l’habitude de parler dans le vide car vous n’êtes plus là pour débattre ou trouver des compromis. Nous avons pris l’habitude d’écrire la loi n’importe comment sans aucun souci pour son intelligibilité ou pour le respect de la hiérarchie des normes. 

Nous avons en revanche perdu l’habitude de ce qui faisait la spécificité de notre institution : la modération, la recherche du compromis, la défense de l’Etat de droit et des libertés publiques.

Collègues de droite qui se refusent à l’idée d’un groupe d’extrême droite dans notre chambre en septembre, je vous le dis avec gravité : transformer le Sénat en sous Assemblée nationale, c’est saper les dernières raisons d’être de notre institution déjà décriée !

Faire de ce respectable hémicycle, l’antichambre de votre campagne présidentielle derrière Bruno Retailleau, c’est faire injure à toutes les générations de sénateurs qui se sont succédé avant nous.

C’est faire injure à tous nos prédécesseurs qui s’enorgueillissaient d’œuvrer pour l’intelligibilité et l’efficacité de la loi, de toiletter les textes parfois trop vite écris, trop vite votés de l’Assemblée nationale. A tous nos prédécesseurs pour lesquels l’Etat de droit était un trésor à préserver. 

C’est faire injure à nos anciens collègues qui en juin 1971 ont voté une question préalable pour rejeter la loi Marcellin qui voulait détruire la loi de 1901 sur le droit d’association exactement comme vous voulez le faire aujourd’hui.

C’est faire injure à Alain Poher, président du Sénat qui pour la première fois a fait usage du droit de saisine du Conseil constitutionnel, entraînant fort heureusement la censure de la même loi Marcellin.

Voilà ce qu’a toujours été et ce que doit demeurer le Sénat, au risque de disparaître : la chambre de la modération, la chambre du respect du droit, la chambre de la défense des libertés publiques. 

Collègues, avant que l’extrême droite assoit définitivement sa place dans notre prestigieuse enceinte, je vous appelle une nouvelle fois, une dernière fois, au sursaut républicain ! 

C’est le sens de cette motion de renvoi en commission, qui vaut, vous l’aurez compris, une exception d’irrecevabilité ou une question préalable. 

Crédits photo en une : Anthonymontardyfr

Alors que le contexte international est éruptif, le gouvernement souhaite actualiser la loi de programmation militaire, votée pourtant en 2024, pour augmenter à nouveau les dépenses militaires. Le Sénat organisait aujourd’hui un débat sur le sujet, dans lequel j’ai rappelé les fondamentaux de notre groupe écologiste. Tout d’abord, la hausse du budget de défense ne doit pas se faire au détriment des autres services publics, mais bien en mettant à contribution les plus riches et les grandes entreprises, qui profitent aussi de la guerre.

Ensuite, nous devons mutualiser davantage nos efforts de défense à l’échelle européenne, afin d’être plus efficaces, et nous sevrer des hydrocarbures afin d’être plus résilients. Enfin, l’effort de défense ne peut se faire sans renforcer également notre diplomatie et notre aide au développement, des outils de soft power permettant de résoudre et d’éviter des conflits armés, malheureusement fortement affaiblis sous les deux mandats d’Emmanuel Macron. Les écologistes porteront cette ligne exigeante et globale pour renforcer notre défense lors des débats à venir sur ce texte.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Merci Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président de la commission,

Chers collègues,

Organiser ce débat alors que le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire est actuellement examiné à l’Assemblée nationale et que notre commission conduit ses auditions préparatoires à son examen au Sénat dans quelques semaines, peut surprendre. Je crois, Madame la Ministre, qu’il dit beaucoup de la préoccupation du Parlement à examiner ce texte d’importance dans de bonnes conditions de débats. Conditions que le Gouvernement n’a pas assurées jusque-là…

En effet, de concertation avec les représentants de la Nation, en particulier de l’opposition, il n’y a pas vraiment eu. Votre Gouvernement minoritaire aurait pu proposer une méthode plus aboutie pour construire un texte censé rassembler la Nation et ses représentants face aux périls qui nous menacent…

Car le constat géopolitique et les « enjeux stratégiques » – pour reprendre les termes de notre débat – auxquels entend répondre cette actualisation de la LPM sont largement partagés sur ces bancs.

Tout le monde a constaté depuis un an que Washington n’est plus notre allié. Il n’est d’ailleurs plus l’allié de personne, à part peut-être d’Israël. Deux dirigeants fascisants et belliqueux se sont mis d’accord pour lancer une guerre indigne, irréfléchie et contre-productive, violant tous les principes du droit international et plongeant le monde dans une crise économique qui pourrait être la pire depuis 1973…

En quelques années, nous sommes passés d’un, désormais ancien, « nouvel ordre mondial » sous le leadership des Etats-Unis « gendarme du monde » à un monde chaotique régit par l’appétit des empires. Les Etats-Unis désormais centrés sur eux-mêmes et placés sous la coupe d’un président autoritaire et erratique, sont devenus l’un des principaux instigateurs du désordre mondial.

Abandonnée par les Etats-Unis, agressée par la Russie, totalement dépendante économique de la Chine, la position de l’Europe dans ce nouvel ordre impérial est précaire. Il ne fait aucun doute à nos yeux qu’elle doit renforcer les moyens de sa souveraineté militaire, mais pas que. Dans un monde totalement interdépendant, nous ne pouvons pas continuer d’acheter des hydrocarbures et de l’uranium à nos agresseurs.

L’Europe doit renforcer sa souveraineté pour survivre mais aussi pour préserver les acquis de l’après 2^e guerre mondiale : la démocratie, la liberté, le droit international et une relative paix mondiale. L’Europe doit se renforcer pour perdurer elle-même et pour faire perdurer partout dans le monde les idéaux à l’origine même de la création de l’Union européenne.

Aussi, nous souscrivons à la nécessité de renforcer nos arsenaux et les moyens de nos armées mais à plusieurs conditions :

1. Tout d’abord en obérant aucun autre service public et en allant chercher des financements complémentaires en faisant contribuer nos compatriotes les plus aisés et les profits exceptionnels des grandes entreprises, notamment dans la Défense.
2. Ensuite en poussant beaucoup plus loin la logique d’intégration de notre effort militaire. En 2025 les dépenses militaires des pays de l’UE atteignaient près de 500 milliards de dollars (et près de 600 en y associant le Royaume-Uni). C’est nettement plus que la Chine (335 Md) et la Russie (190 Md). Tant par souci d’économie budgétaire que par nécessité d’efficacité politique et militaire, il nous faut renforcer la défense européenne et pas uniquement la défense française au sein de l’Europe. Cette LPM ne pose pourtant aucune direction claire en la matière.
3. Il convient également que cet arsenal renforcé soit une garantie de paix mondiale, un bouclier pour la défense de l’Europe et du droit international à commencer par l’Ukraine. Il ne doit en aucun cas ajouter du chaos au chaos en armant des pays autoritaires et belliqueux. C’est pourquoi la diplomatie est la grande absente de nos débats : sans elle et sans notre aide publique au développement, nous sommes condamnés aux affrontements armés interminables. Nous ne pouvons avoir une armée forte sans diplomatie forte.
4. Enfin, il me revient encore une fois de rappeler que le seul effort militaire n’est en aucune façon une condition suffisante de notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Le blocage du détroit d’Ormuz vient une nouvelle nous jeter à la figure la fragilité extrême qu’engendre notre dépendance aux hydrocarbures. L’économie de guerre est donc indissociable d’une écologie de paix.

Le défi de l’autonomie européenne est colossal mais nous avons les moyens de nos ambitions à condition de travailler beaucoup plus collectivement entre européens.

Voilà Madame la Ministre pour ce 1^er échange de vue dans les 5 minutes imparties pour traiter des sujets si complexes.

Crédit photo en une : Ecole polytechnique / Institut Polytechnique de Paris / Jérémy Barande

Pour la première fois, l’ensemble des 75 universités françaises ont voté pour cette année 2026 un budget en déficit. En 2022, elles n’étaient que 20 dans ce cas, ce qui témoigne d’une équation budgétaire de plus en plus insoluble. Alors que les besoins continuent de croître avec le nombre d’étudiants, les financements ne suivent pas et les conditions d’études se dégradent. Ces choix financiers ont aussi de lourdes conséquences sur les enseignants, les chercheurs et tous les personnels du monde universitaire. A la suite d’une interpellation syndicale sur ce sujet, j’ai donc interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation.

Vous trouverez le texte de ma question sur le site du Sénat et ci-dessous :

M. Guillaume Gontard appelle l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sur la situation budgétaire des universités françaises, qui suscite une vive inquiétude au sein de la communauté universitaire. Depuis plusieurs années, les établissements d’enseignement supérieur font face à une baisse continue de leurs moyens en euros constants, alors même que le nombre d’étudiants a fortement augmenté. Cette évolution s’accompagne d’une diminution du taux d’encadrement, d’un recours croissant aux personnels contractuels, ainsi que d’un gel ou d’une suppression de postes titulaires, notamment de maîtres de conférences.

Par ailleurs, la part prépondérante de la masse salariale dans les budgets universitaires, combinée à l’insuffisance de la compensation des mesures salariales décidées au niveau national, fragilise l’équilibre financier des établissements. De nombreuses universités se trouvent aujourd’hui en déficit, ce qui entraîne des plans d’austérité, une dégradation des conditions de travail des personnels, une diminution des capacités d’accueil et d’accompagnement des étudiants et freine la recherche.

En outre, la mise en place des contrats d’objectifs, de moyens et de performance, conditionnant une partie des financements à l’atteinte d’objectifs définis nationalement, suscite des interrogations quant au respect du principe d’égalité entre établissements et à l’adaptation des politiques universitaires aux réalités territoriales.

Dans ce contexte, il l’interroge sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en place afin de garantir un financement pérenne et suffisant des universités publiques. Il lui demande également les moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour répondre à la précarisation croissante des enseignants, enseignantes, chercheurs, chercheuses et personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques et sociaux et de santé (BIATSS) et quelles garanties seront apportées pour préserver l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire.

Crédits image en une : Dom Fou

Le 1er mai n’est pas un simple jour férié. C’est une conquête sociale issue de plus d’un siècle de luttes ouvrières. Depuis plus de 140 ans, ce jour est un temps libéré du travail, collectif, pour revendiquer, se rassembler, célébrer et défendre nos droits.

Aujourd’hui, cet acquis est menacé. Ces dernières semaines, Laurent Wauquiez et Gabriel Attal ont soutenu une proposition de loi visant à élargir la possibilité de faire travailler ses salarié•es le 1er mai à de nouveaux secteurs, tel que fleuristes, boulangerie… Ce texte aurait concerné jusqu’à 1,5 million de salarié·es supplémentaires, remettant en cause le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en France.

Face à la mobilisation syndicale, le Gouvernement, mal à l’aise, texte a finalement retiré ce texte, mais l’exécutif persiste à vouloir autoriser certains secteurs, comme les boulangeries ou les fleuristes, à faire travailler leurs salariés volontaires, quitte à contourner temporairement le cadre légal.

Derrière l’argument du volontariat nous savons très bien les dynamiques de pouvoir qui peuvent s’exercer, et le choix contraint de travailler si ton dirigeant•e te le demande. Le 1er mai est une date importante, en France mais également dans le monde. Y toucher, même à la marge, c’est ouvrir une brèche.

Face à cela, une seule réponse : continuer à faire vivre cet héritage. Défendre le 1er mai, c’est défendre bien plus qu’un jour férié. C’est défendre une certaine idée du travail, de la dignité, et du progrès social.

Le 26 mars dernier, à l’invitation de l’Union départementale de la Confédération générale du travail, j’ai participé aux Assises du Made in France organisées par la CGT à Pont-de-Claix, aux côtés de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, et de Sébastien Martin, ministre de l’Industrie.

Cette rencontre s’est tenue dans un contexte marqué par l’annonce, la veille, de la décision judiciaire du tribunal de commerce d’un démantèlement de Vencorex et le rejet du projet EXALIA, porté par Séverine Dejoux, représentante CGT et ancienne salariée, et Olivier Six, PDG de la CIC Orio. Pourtant, le projet Exalia propose une réindustrialisation ambitieuse du site : une chimie verte, sobre, décarbonée et souveraine, qui permettrait de créer 500 emplois dans les cinq prochaines années.

Nous ne baissons cependant pas les bras. Aux côtés des porteurs de projet, je continue de dialoguer très régulièrement avec le cabinet du ministre de l’industrie afin d’œuvrer pour aboutir à une solution positive pour le projet Exalia. Un travail est en cours pour racheter les actifs nécessaires à la reprise de la production, je souhaite qu’il aboutisse.

Il devient néanmoins nécessaire de se pencher sur l’indépendance des tribunaux de commerce et la participation des salariés à la formation de jugement.

En ce sens, j’ai posé ce 30 avril une question orale au Ministre de la justice : je l’ai interrogé sur la possibilité d’intégrer des représentant-es syndicaux aux formations de jugement des tribunaux de commerce mais aussi sur la nécessaire modification des critères d’évaluation des dossiers et l’indispensable allongement des délais d’instruction. Ces évolutions permettraient que les projets de reprise portés par les salarié-es, solides sur le plan industriel et financier, soient étudiés dans les meilleures conditions possibles.

Vous trouverez mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le ministre,

Le 25 mars, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté l’offre de reprise de l’entreprise chimique Vencorex à Pont-de-Claix, en Isère. Porté par des représentants des salariés et des entrepreneurs locaux, ce projet Exalia était pourtant solide. Doté de 85 millions d’euros, il était soutenue par la Métropole Grenoble-Alpes, la région, l’Ademe, l’État et Bpifrance et près d’un million d’euros ont été dépensés en études de faisabilité !

L’objectif était de relancer et décarboner la production de chlore et de soude et de recréer 120 emplois d’ici fin 2027, puis 500 à terme. Une production indispensable à notre souveraineté spatiale, militaire et nucléaire et à la survie d’une plateforme chimique qui génère 5000 emplois directs et indirects. Mais le site sera finalement démantelé par un ferrailleur.

Malheureusement, cet exemple de reprise avortée d’une industrie stratégique n’est pas isolé. Alors pourquoi les tribunaux de commerce refusent-ils des offres pourtant solides sur le plan financier et industriel ?

D’abord la composition entièrement patronale de ces tribunaux, avec des juges qui sont des chefs d’entreprise élus par leurs pairs, peut induire un biais défavorable aux projets portés par les salariés, notamment en coopérative. Par ailleurs, le statut privé des auxiliaires de justice questionne : pourquoi ne sont-ils pas fonctionnaires, ce qui garantirait qu’ils servent l’intérêt général plutôt que leurs intérêts particuliers ?

Ensuite, les délais souvent très courts compliquent le montage de projets qui nécessitent financements, études de marché et autorisations d’exploitation. Surtout, lors de liquidations judiciaires, seul le prix de rachat des actifs de l’entreprise compte. Bien sûr, il faut rembourser les créanciers. Mais l’emploi, le caractère stratégique de l’activité, ses impacts sur l’économie locale ou sur l’environnement ne comptent-ils pas tout autant ?

Monsieur le Ministre, comment comptez-vous réformer les tribunaux de commerce tant dans leur composition que dans leurs règles de fonctionnement ?

Grâce à la grande pureté de l’eau des Alpes et au riche écosystème de recherche autour de Grenoble, l’Isère est de longue date un lieu important pour la fabrication de semi-conducteurs. J’ai d’ailleurs eu l’opportunité de visiter l’usine STMicroelectronics de Crolles, qui devait faire l’objet d’un très grand projet d’extension, annoncé en 2022. Ce secteur fait l’objet de nombreuses subventions, afin d’aider la France à rattraper son retard sur les géants asiatiques, mais les promesses sont souvent loin d’être remplies. En témoignent les déboires du projet « Liberty » à Crolles, où le partenaire américain de ST, GlobalFoundries, n’a jamais réalisé les investissements attendus. Alors que la Cour des comptes vient de rendre un rapport très critique sur les aides publiques versées à ce secteur, j’ai donc décidé d’interpeller le ministre de l’économie en déposant une question écrite. Vous pouvez la retrouver sur le site du Sénat ou ci-dessous :

M. Guillaume Gontard interroge le ministre de l’économie sur le conditionnement des aides publiques à la filière des semi-conducteurs. 

Mi-2022, le groupe franco-italien de semi-conducteurs STMicroelectronics annonçait un investissement conjoint de 7,5 milliards d’euros avec l’américain GlobalFoundries à Crolles (Isère). Dénommé Liberty, ce projet devait doubler la capacité de production de puces en France d’ici 2028 et créer 1000 emplois dans ce secteur éminemment stratégique. Le Président de la République avait même fait le déplacement pour saluer « le plus grand investissement industriel des dernières décennies hors nucléaire. »

Comme souvent dans cette filière extrêmement gourmande en capital, ce projet est largement financé par l’Etat, avec des aides prévues de 2,9 milliards d’euros. Si STMicroelectronics a bien réalisé des investissements et bénéficié de 574 millions d’euros d’aides, son partenaire américain n’a jamais respecté ses promesses. Pire, 1000 emplois ont même été supprimés chez ST. Si GlobalFoundries n’a pas bénéficié de subventions, son retrait « pénalise la complétude du projet, et par là-même son efficacité globale au nom de laquelle les soutiens publics ont été accordés » d’après la Cour des comptes.

Cette dernière estime à 5 milliards d’euros les aides publiques versées au secteur des semi-conducteurs entre 2018 et 2025, sur un total programmé de 8,7 milliards. Des chiffres qui incluent les subventions directes par l’Etat, l’Union européenne et les collectivités locales, ainsi que le Crédit impôt recherche. «  Les montants de soutien public à la filière microélectronique figurent parmi les plus élevés […] dans l’histoire de la politique industrielle française » note la Cour des comptes.

Si le retard de la France et de l’Europe dans ce domaine stratégique doit être rattrapé, l’absence de pilotage pour des aides publiques aussi massives pose problème. Non seulement certains investissements ne sont pas réalisés, mais aucune priorité n’a été fixée. Comment mener une politique industrielle sérieuse sans définir quel type de puces sont les plus stratégiques pour notre souveraineté, quelle est leur place dans les chaînes de valeur ou encore si nous devons prioriser la conception ou la fabrication ? 

Des critères stricts en matière d’emploi et de conditions salariales et des efforts environnementaux, notamment en matière de consommation d’eau, pourraient également être imposés aux industriels bénéficiant d’un tel soutien public. C’est par exemple ce qu’ont fait les Etats-Unis à travers le Chips Act, qui interdit aussi les rachats d’actions pour les entreprises bénéficiaires. Plus largement, le renforcement de l’actionnariat public au sein des géants européens, comme ST (dont la France détient 13,75% des parts, à égalité avec l’Italie) pourrait aussi permettre de mieux contrôler leur action.

Ainsi, il souhaite connaître la façon dont le gouvernement entend répondre aux critiques de la Cour des comptes sur le pilotage des aides publiques à ce secteur. Il souhaite notamment savoir si les contreparties demandées aux industriels incluront aussi un volet social et environnemental et quels moyens de contrôle seront mis en place afin d’éviter de reproduire les ratés observés sur le projet Liberty.

Crédit photo en une : Jakub Pabis

Le Sénat vient d’adopter la loi-cadre relative au développement des transports à une très large majorité (310 voix pour, 19 contre). Ce texte fait suite à la conférence de financement sur les mobilités dénommée “Ambition France Transports” dans laquelle ont été abordés les nombreux enjeux du secteur des transports pour les décennies  à venir – décarbonation, développement du ferroviaire, report modal… – et surtout les financements nécessaires pour y parvenir.

Soyons honnêtes : ce texte reste insuffisant et il aurait fallu une véritable loi de programmation avec des financements fléchés pour garantir tous les objectifs que nous nous sommes fixés. Mais le calendrier parlementaire étant chargé d’ici l’élection présidentielle, puis législative de 2027, ce texte offre malgré tout une opportunité d’avancer sur des sujets urgents. 

En effet, après des années de sous-investissement, nos réseaux ferroviaires sont, à l’exception des lignes à grande vitesse, souvent dans un état très dégradé, avec un âge moyen de 30 ans. Or, la hausse de la demande pour le transport de voyageurs, l’indispensable redéveloppement du fret ferroviaire et la nécessité d’adapter notre réseau aux effets du changement climatique (qui abîme les rails et les caténaires) vont entraîner un véritable mur d’investissements pour pouvoir maintenir de bonnes conditions de circulation. Si nous n’avons pas discuté seulement du ferroviaire, ce texte ciblait donc en priorité ce secteur, car le besoin de financement y est particulièrement urgent : SNCF Réseau a besoin d’1,5 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2028 (soit une hausse de 50% par rapport à son budget actuel) pour rénover le réseau existant. 

Pour trouver ces montants, le projet de loi prévoit le fléchage de la totalité des recettes des futures concessions autoroutières vers l’Agence de financement des infrastructures de transport. Une proposition que nous défendons de longue date, mais qui ne devrait entrer en vigueur qu’au renouvellement des concessions autoroutières, à partir de 2032. Par ailleurs, le texte doit également passer à l’Assemblée nationale. Au-delà de l’entretien du réseau existant, le développement des RER métropolitains ou SERM nécessitent des dizaines de milliards d’euros. Or, les seuls fonds alloués pour l’instant se limitent au financement des études de faisabilité. Il nous faudra donc rapidement faire des choix quant au financement des mobilités si nous voulons qu’ils voient enfin le jour.

Dans l’attente d’une véritable loi de programmation sur les mobilités, le groupe écologiste, notamment par le travail de mon collègue Jacques Fernique, a saisi l’opportunité de ce texte pour faire passer des dispositions importantes. Nous avons notamment réussi à préciser le contenu des futures lois de programmation, en rendant obligatoire la prise en compte des infrastructures cyclables et le financement des nouveaux projets d’infrastructures et des lignes de desserte fine du territoire. A plus court terme, nous avons aussi fait inscrire le fait que le contrat de performance, signé entre l’Etat et SNCF Réseau (gestionnaire du réseau ferroviaire) tous les dix ans et mis à jour tous les trois ans, garantisse avant tout la pérennisation et la stabilisation du réseau. Nous souhaitons en effet prioriser le maintien en bonne condition et l’amélioration des lignes existantes plutôt que de nouvelles lignes, à l’intérêt parfois discutable. 

Nous avons aussi obtenu une meilleure prise en compte d’adaptation du réseau ferroviaire au changement climatique, ajouté un volet sur les mobilités solidaires et précisé les trajectoires de report du transport de marchandises du routier vers le ferroviaire et le fluvial. Le transport routier reste en effet un gros émetteur de gaz à effet de serre et la route est abondamment subventionnée, alors que le report modal doit être encouragé. 

Nous avons également supprimé l’article 19, qui prévoyait de reconnaître la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) dès le stade de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), ce qui aurait fortement affaibli la démocratie environnementale. Plutôt que de se précipiter pour construire de grands projets critiquables et de générer ensuite des contestations, nous préférons que le débat public ait lieu jusqu’au bout et permette de prendre les meilleures décisions. Etant donné les nombreuses avancées obtenues, nous avons donc décidé de voter pour ce texte.

Néanmoins, nous restons critiques sur certains aspects. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui revient à attribuer à des concurrents de la SNCF des branches rentables du réseau et à affaiblir le système de péréquation où les lignes les plus rentables financent celles en déficit, reste l’éléphant dans la pièce. A aucun moment, ce choix fondamental n’a été remis en cause, alors qu’il est à l’origine de nombreux problèmes. A la place, le Sénat a préféré adapter le système ferroviaire à la concurrence, notamment en obligeant la plateforme SNCF Connect, en état de quasi-monopole, à vendre également les billets de ses concurrents. Une mesure certes utile pour les usagers, mais qui affaiblit l’opérateur historique au profit de ses concurrents.

Par ailleurs, le Sénat a également voté l’indexation automatique du prix des billets de train et de transport urbain sur l’inflation. Une mesure que ne demande ni la SNCF, ni les autorités organisatrices de mobilités, qui essaient de contenir la hausse du prix des billets pour rendre la mobilité accessible à tous et favoriser l’usage des transports publics. Enfin, les partenariats publics-privés pour la construction de grosses infrastructures, notamment les LGV, restent autorisés, bien qu’un peu plus encadrés. C’est un choix regrettable car ces montages renchérissent le coût des projets ferroviaires dans le seul but de garantir une rente à des investisseurs privés.

Notre vote pour ce texte s’accompagne donc d’une grande vigilance quant à sa mise en œuvre. Nous souhaitons désormais qu’une vraie loi de programmation soit discutée au plus vite et que les investissements promis se matérialisent. Surtout, nous continuerons de contester l’ouverture à la concurrence, qui ne remplit pas ses promesses et à plaider pour un retour à un monopole public.

Crédit photo en une : Vlado Sestan

Le 27 avril dernier, j’ai visité puis déjeuné au restaurant universitaire Diderot sur le campus de Saint-Martin-d’Hères, en compagnie du directeur du CROUS Grenoble Alpes et de son équipe. J’ai en effet eu l’honneur de faire partie du conseil d’administration du CROUS Grenoble-Alpes, sur proposition des syndicats étudiants. Cette visite était donc l’occasion de faire le point sur les conditions de vie des étudiant·es, notamment en matière d’alimentation et de logement.

Depuis le 4er mai dernier, les repas à 1€ ont été généralisés à l’ensemble des étudiant·es et dans l’ensemble des points de vente des Crous (restos U mais aussi cafétérias) et des sites conventionnés par les Crous en application de la loi dite Lévi du 13 avril 2023. Jusqu’ici, ce tarif demeurait réservé aux étudiant-es boursier·es et à celles et ceux qui justifiaient d’une situation de précarité.

Cette mesure participe à répondre à la précarité étudiante grandissante : plus d’un quart des étudiant-es déclarent vivre avec moins de 100 euros par mois une fois leur loyer réglé, un-e étudiant-e sur deux confie (48%) avoir déjà sauté un repas pour raisons financières, et un peu moins d’un quart des étudiant-es affirme même renoncer à des repas plusieurs fois par mois (23%) .La généralisation de ce repas à 1 euros était également une revendication portée de longue date par les syndicats et associations.

Cette avancée pose néanmoins l’enjeu de garantir dans la durée une offre de qualité, avec des repas équilibrés et accessibles à toutes et tous. Un point dont j’ai pu discuté avec Monsieur Targe et son équipe lors de cette visite. Chaque jour, 15 000 repas sont confectionnés et servis dans la région, dont 65 % à Grenoble, et près de 5 000 sur le site Diderot. Environ 40 % des plats sont végétariens, avec une part de produits bio (16% qui pourrait encore évoluer), notamment via la plateforme Manger Bio Isère.

Le CROUS de Grenoble joue ainsi un rôle important, avec un vrai potentiel pour soutenir davantage une filière locale et bio dans notre territoire.

J’ai également visité une résidence CROUS avec le vice-président étudiant et des référent·es de résidences pour échanger et constater les offres faites par le CROUS en terme de logements et de vie collective : espaces d’activités partagés, gestion des cuisines, enjeu de sécurité dans les résidence, dispositif d’écoute…

Ces échanges nourrissent mon travail au conseil d’administration du CROUS de Grenoble, où je siège depuis mars en tant que personnalité extérieure.

Si vous êtes étudiant·es, n’hésitez pas à me contacter pour partager vos retours, positifs comme négatifs, sur votre expérience avec le CROUS, notamment en matière d’alimentation et de logement, afin que je puisse les faire remonter lors des prochains conseils d’administration.