Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Le 17 et le 21 mars dernier, je me suis rendu au lycée Mounier à Grenoble ainsi qu’au Collège de l’Isle à Vienne, afin d’échanger avec les élèves de BTS et les éco-délégué.es de l’établissement. Je suis aussi allé à la rencontre des élèves du CVC du collège de l’Isle à Vienne et du CVL du lycée Ella Fitzgerald. Je les ai ensuite accueilli au Sénat quelques jours plus tard pour compléter leur découverte de notre institution.

A chaque fois, ces visites scolaires sont l’occasion d’échanges passionnants, avec des jeunes curieux et ouverts sur le monde. De mon côté, je leur fais découvrir le fonctionnement de nos institutions, le rôle de sénateur, la façon dont nous votons et débattons de la loi, mais aussi tout ce que nous faisons en parallèle (commissions d’enquête, travail de proposition, déplacements et rencontres à la permanence, débats…). La visite du Palais du Luxembourg est aussi l’occasion pour eux et elles de découvrir un patrimoine magnifique et de mieux connaître l’histoire de France et ses différents régimes politiques. Des rappels utiles pour réviser son histoire !

De leur côté, les jeunes avec lesquels j’ai l’occasion d’échanger ont toujours de nombreuses questions, sur mon parcours, les raisons de l’engagement politique, le fonctionnement des partis, les frais de mandat, nos réalisations… et pour les plus passionnés d’entre eux sur des thématiques politiques pleinement d’actualité. L’occasion aussi pour moi de me nourrir de leur regard et de susciter des réflexions personnelles.

Je tiens donc à remercier chaleureusement les équipes éducatives pour l’accueil et l’organisation de ces moments importants.

Depuis 2022, la Préfecture de l’Isère connaît des dysfonctionnements importants, impactant directement les droits et la vie des personnes étrangères du territoire. Après le démantèlement, en juin 2023, du réseau de trafic de titres de séjour, sur lequel j’avais posé une question au ministère de l’intérieur et qui était présent au sein même de la Préfecture, cette dernière avait annoncé une modernisation complète de son service. Trois ans plus tard, le compte n’y est pas. 

D’après l’étude menée en février 2025 par Bouge ta Pref 38 (coordination regroupant les associations venant en aide aux personnes étrangères à Grenoble), entre juin 2024 et février 2025, le nombre de rendez-vous accordés par la Préfecture de l’Isère a diminué de 25%, le temps d’attente pour l’obtention de ces derniers s’élevant entre 1 et 4 mois. Face à la quasi impossibilité d’obtenir un rendez-vous par la voie légale, de nouveaux réseaux de trafics se sont montés dans l’agglomération grenobloise.

Le parcours du combattant ne s’arrête pas là: une fois un premier rendez-vous obtenu, les personnes étrangères se heurtent à une deuxième difficulté de taille: l’obtention du titre de séjour demandé. En effet, la délivrance des titres de séjours est en constante diminution et nous observons qu’elle est progressivement remplacée par la délivrance de récépissés de 3 mois, plaçant ainsi les personnes dans une précarité administrative sans fin. 

En faisant le choix, en mars 2024, de dématérialiser la prise de rendez-vous et de fermer son accueil physique aux usager.e.s, la Préfecture de l’Isère a créé une rupture de droits pour les personnes étrangères. En effet, ces dernières sont dans l’incapacité d’avoir accès à des informations fiables sur les démarches à effectuer et ne peuvent signaler un retard de traitement de leurs demandes ou un dysfonctionnement de la plateforme numérique sur laquelle elles sont déposées.

Comme l’a rappelé la Défenseure des droits dans son rapport annuel d’activités de 2024 publié le 25 mars dernier, les réclamations relatives au droit des étrangers sont devenues le premier motif de saisine de l’institution depuis 2022: “une réclamation sur trois reçues par l’institution a trait aux demandes d’octroi et surtout de renouvellement de titres de séjour”. Claire Hédon souligne aussi que “les difficultés rencontrées par les usagers ressortissants étrangers ont été nettement aggravées depuis le déploiement de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qui s’est imposée comme canal unique entièrement dématérialisé pour les demandes de titres de séjour et de renouvellement.”

Le manque de solutions, d’accompagnement et de moyens de substitution au numérique, place les personnes dans une impasse aux conséquences dramatiques: perte massive d’emploi, de logement, de prestations sociales, de droits, dégradation de leur santé, mentale et physique.

Si quelques améliorations récentes sont à saluer, l’accueil et le traitement réservés aux personnes étrangères par la Préfecture de l’Isère reste largement insatisfaisant. 

Les défaillances de ce système et la dégradation de ce service public essentiel mobilisent constamment les acteurs et actrices du tissu associatif du territoire ainsi que de nombreuses et nombreux avocat.es et encombrent le Tribunal administratif de Grenoble, régulièrement saisi par des personnes n’arrivant pas à obtenir de rendez-vous.

Chaque mois, mon équipe reçoit également de nombreuses personnes frappées de plein fouet par ces difficultés: employé.es, étudiant.es, chercheur.es, retraité.es… La majorité d’entre elles résident et travaillent depuis plus de 10 ans en France.

Nos alertes répétées auprès de la Préfète de l’Isère portent souvent plus leur fruit que celles portées par les personnes concernées ou par les associations les accompagnant dans leurs démarches, ce qui illustre un problème d’inégalité d’accès au service public. J’avais d’ailleurs organisé une action symbolique à ma permanence en la transformant en « annexe de la préfecture » pour dénoncer ces dysfonctionnements et ce traitement inégalitaire.

Face aux dysfonctionnements chroniques de la Préfecture de l’Isère, les associations ont assigné la Préfète de l’Isère en justice pour “défaut d’accès au service public”. L’audience avait lieu au Tribunal administratif de Grenoble le lundi 24 mars dernier et j’étais présent pour leur apporter mon soutien. Aux côtés des associations et des personnes concernées, premières victimes de ces défaillances majeures, je continuerai de demander le rétablissement d’un véritable service public, accessible et de qualité, garantissant le respect des droits et de la dignité des personnes étrangères. 

Le 26 mars 2025, en amont des questions d’actualité au gouvernement, j’étais l’invité de Public Sénat pour aborder plusieurs enjeux d’actualité. Nous avons notamment évoqué le budget 2026 et la nécessité de faire contribuer les milliardaires à l’effort budgétaire, l’absence totale de cap politique du gouvernement Bayrou, la guerre génocidaire de Nethanyahou toujours en cours à Gaza ou encore le cas de l’écrivain Boualem Sansal et l’état désastreux des relations entre la France et l’Algérie, qui doivent urgemment être apaisées.

Le 25 mars 2025, j’ai interrogé la ministre de l’agriculture sur la préparation de l’élevage français aux prochaines épidémies. Les dégâts causés par la fièvre catarrhale ovine en Isère, mais aussi dans les départements limitrophes et dans le Nord-Est de la France ont été considérables et ont montré à quel point nous étions insuffisamment préparés à ce type d’événements, malheureusement amenés à se multiplier à l’avenir. Si la réaction de l’Etat a été au rendez-vous en matière d’indemnisations et que le manque initial de vaccins a pu être corrigé par la suite, il est impératif de mieux anticiper les prochaines épidémies pour éviter de nouvelles pertes massives, qui placent les éleveurs en grande difficulté. L’élevage de plein-air doit par ailleurs faire l’objet d’une prise en compte particulière, car la plupart des réglementations de bio-sécurité sont conçues pour les élevages en hangar et imposent des investissements lourds, que les éleveurs de plein-air ne peuvent parfois pas assumer.

Vous trouverez ma question orale en vidéo et en format texte ci-dessous :

Madame la ministre,

Déjà fragilisé par la concurrence étrangère et des prix de vente des animaux insuffisants, l’élevage français fait désormais face à une accumulation de périls sanitaires. Depuis l’été dernier, 26.000 élevages ont été touchés par la fièvre catarrhale ovine, qui a entraîné une surmortalité des animaux de 10% au niveau national. Dans le Nord-Est de la France pour la FCO-3 et en Auvergne-Rhône-Alpes pour la FCO-8, c’est une hécatombe.

Suite aux alertes des éleveurs et des parlementaires, votre ministère a réagi à l’urgence. 14 millions de doses de vaccins contre la FCO ont été commandés l’an dernier et des avances d’indemnisations ont été versées sur la base des déclarations des éleveurs. Ces efforts de vaccination et de simplification administrative sont à saluer ; ils ont permis de réduire la mortalité et de sauver la trésorerie de milliers d’exploitations.

Mais cette réponse est encore incomplète, car les vaccins manquent encore et la France est toujours dépendante d’importations pour se les procurer. Surtout, il faut nous préparer aux futures épidémies, qui vont se multiplier dans les années à venir. Le réchauffement climatique et les échanges internationaux entraînent en effet l’arrivée de nouvelles maladies, auxquelles nous sommes très peu préparés, comme la FCO ou la MHE.

Ces nouvelles maladies impliquent une vraie adaptation, nos éleveurs attendent des réponses de l’Etat.

-Vous avez lancé des Assises du sanitaire animal, quel en est le périmètre ? 

-Au vu de l’urgence, quelles mesures allez-vous prendre dès maintenant pour assurer la disponibilité des vaccins ? 

-Par ailleurs, alors que de nouvelles souches de virus pour lesquelles nous n’avons pas de vaccins apparaissent, comme la FCO 12 aux Pays-Bas, quels moyens allez-vous mettre pour renforcer la recherche scientifique, les services vétérinaires et d’équarrissage ?

-Enfin, comment allez-vous prendre en compte les spécificités de l’élevage en plein air, afin qu’il ne soit pénalisé par des règles conçues pour de l’élevage en hangar ?

Crédit photo : Jan Huber

J’ai appris la demande de classement du village de marque “The Village” de Villefontaine en zone commerciale, ce qui permettrait l’ouverture des commerces de ce centre le dimanche. Je m’oppose à ce classement qui aurait des conséquences désastreuses sur le commerce de proximité et l’économie locale.

Si la Préfecture de Région autorise le classement de ce village de marque (comportant 140 boutiques et attirant 5 millions de personnes par an) en zone commerciale, cela affaiblira une grande partie du commerce de proximité des villes iséroises et savoyardes, déjà très touchées par la concurrence de ce centre, connu pour pratiquer des prix outlet uniques. Cette décision irait de plus à l’encontre des programmes d’État, Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, qui visent à redynamiser les centres villes dans le respect des objectifs de transition écologique.

À l’instar des maires de Chambéry, Vienne, Lyon, Bourgoin-Jallieu et bien d’autres, je m’inquiète de l’impact qu’aurait cette décision sur le territoire et sur les salarié.es de ce village de marque, également opposé à une ouverture le dimanche. En effet, de nombreux salarié.es s’inquiètent de l’évolution de leur rémunération et de l’impact qu’aurait cette
ouverture dominicale sur leurs conditions de travail.

Dans ce contexte, il serait incompréhensible que la Préfecture de Région accepte de délivrer ce titre. J’ai donc écrit à la préfecture de région pour soutenir la demande de nombreux maires et commerçants, qui refusent cette concurrence supplémentaire, alors que le commerce de détail subit déjà une rude concurrence de la part des trop nombreux centres commerciaux et de l’e-commerce. L’avenir est au commerce de proximité, pas à la désertification des centre-villes profitant seulement à quelques multinationales.

Crédit photo : freestocks

En août 2024, l’Etat a finalement abandonné le projet de barrage “Rhonergia”, situé à la limite des départements de l’Isère (commune de Saint-Romain-de-Jalionas) et de l’Ain (commune de Loyettes). Alerté par les élus locaux, notamment le maire de Saint-Romain-de-Jalionas et le président des Balcons du Dauphiné, tous les deux opposés à ce projet, j’avais écrit au gouvernement pour lui demander de renoncer à ce projet, pour plusieurs raisons.

D’une part, la capacité de production de ce barrage était relativement faible (37MW) et représentait à peine 1% de production supplémentaire pour la CNR, alors que l’optimisation des barrages existants permettrait de produire entre 5 et 15% plus d’électricité. En face, son coût était plutôt élevé : 284 millions d’euros. L’électricité produite aurait été deux fois plus chère que celle du barrage de Sarenne, construit actuellement par la CNR. Par ailleurs, le débit du Rhône étant amené à diminuer de 20% d’ici à 2050 selon l’Agence de l’eau du fait du changement climatique, la production aurait probablement été plus faible qu’anticipée.

Surtout, ce barrage aurait été construit dans une des rares zones où le Rhône n’est pas aménagé : l’aménagement du fleuve, la création d’une digue et la modification probable des connexions du Rhône avec ses affluents locaux risquaient de perturber fortement l’équilibre de la faune et de la flore locale (débit plus élevé, disparition de bras secondaires, marais et forêts alluviales…). 

Ainsi, il apparaissait préférable pour les élus locaux, les habitants et les associations environnementales de renoncer à ce projet et d’investir plutôt dans des projets locaux d’efficacité énergétique – et bien sûr dans l’amélioration des barrages existants de la CNR. Je salue donc la décision du gouvernement d’arrêter le projet Rhonergia et ai écrit aux ministres de l’énergie et de la transition écologique, pour leur demander de réaffecter les crédits débloqués, soit 284 millions d’euros sur des projets locaux, comme le gouvernement l’a demandé à la CNR en août 2024.

En ce sens, la Communauté des 47 communes des Balcons du Dauphiné, qui était un territoire directement concerné par le projet de barrage, apparaît toute indiquée pour devenir un territoire pilote, étant déjà fortement engagé et particulièrement proactif sur ces thématiques.

Concernant la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, les Balcons du Dauphiné ont pour objectif d’atteindre une indépendance énergétique d’ici 2050. Pour ce faire, le territoire a choisi de développer le photovoltaïque, notamment au travers de la construction d’une société de projet intercommunale et de la création d’une centrale villageoise, Energie Haut Dauphiné, déjà opérante. Par ailleurs, la construction d’équipements publics autonomes en énergie est sur la table. Confrontés à une problématique de manque de logements sur son territoire, les Balcons du Dauphiné souhaitent aussi continuer de pouvoir soutenir la rénovation énergétique de ces derniers.

Concernant les mobilités, le territoire travaille sur le déploiement des mobilités douces et décarbonées. Pour les cyclistes, des travaux permettant le franchissement du Rhône et le raccordement des tronçons de la ViaRhona Ain-Isère sont prévus. La mise en navigabilité et en tourisme de manière écologique d’une portion du Rhône au niveau de la Vallée bleue à Montalieu-Vercieu est également envisagée et permettra de renforcer l’offre de mobilité présente sur le territoire, notamment avec des solutions de transports collectifs en milieu rural peu dense.

Concernant la préservation de l’environnement, la renaturation des berges et l’entretien des ripisylves s’inscrivent aujourd’hui dans la stratégie des aires protégées lancée fin 2024, stratégie prenant en compte le cycle de l’eau. Concernant l’agriculture, plusieurs aides aux changements de pratiques ont été progressivement mises en place suite au lancement de la stratégie alimentaire et agricole en début d’année (aides à l’arrêt de l’usage des pesticides et à la création de filières durables…). L’accès à un foncier communautaire permet aussi de bénéficier de nouvelles exploitations plus respectueuses.

Je me suis donc rendu à Valence, aux côtés du président des Communauté de communes des Balcons du Dauphiné Jean-Yves Brenier et d’autres acteurs isérois, pour participer au comité de suivi de la concession du Rhône le 15 mars, afin d’étudier la réaffectation des crédits du projet Rhônergia. Cette première réunion de consultation du comité de suivi était l’occasion pour les collectivités concernées de faire part de leurs projets et propositions . L’implication territoriale étant une donnée importante du cahier des charges. Nous avons notamment appuyé sur l’importance locale et l’opportunité de s’appuyer sur des territoires pilotes pour accélérer la mise en œuvre de politiques ambitieuses en matière de transition énergétique, de sobriété, de préservation de la biodiversité, de mobilités.

Très en avance sur les sujets de transition et de sobriété énergétique, la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné est capable de mettre en œuvre ces projets ambitieux sans délai. Cette dernière peut également compter sur l’accompagnement de nombreux acteurs régionaux, particulièrement performants et déjà impliqués dans le montage de ces projets. Il ne reste donc plus qu’à attendre que l’Etat enjoigne la CNR à financer ces projets d’intérêt général pour la transition écologique du territoire. J’ai demandé un rendez-vous aux ministres de l’énergie et de la transition écologique, avec le Président des Balcons du Dauphiné, pour aborder ces questions et continuerai à me mobiliser pour que ces projets aboutissent.

Crédit photo : Barrage de Bort-les-Orgues, BrunoD23

J’étais très honoré d’avoir pu parrainer le salon Passibat’ 2025 le 18 mars dernier. Ce « salon du bâtiment bioclimatique et de la sobriété énergétique » réunit de nombreux professionnels et élus locaux qui changent les pratiques de construction pour aller vers des matériaux biosourcés, une faible consommation énergétique et un vrai confort pour les usagers. Les discussions étaient particulièrement riches et je suis heureux d’avoir participé à la remise des prix avec des réalisations exceptionnelles.

La frugalité n’est pas synonyme de privation. Elle permet de supprimer l’inutile pour mieux profiter collectivement et durablement de l’essentiel. Il convient donc d’apprendre à faire mieux avec moins de ressources, moins de besoins énergétiques mais aussi mieux par le partage, la mutualisation et l’intelligence collective.

C’est cela l’économie du mieux vivre, une économie de la croissance du bien être. C’est aussi l’enjeu qui se dresse collectivement devant nous, comment réapprendre à habiter, comment retrouver l’indispensable équilibre pour enfin vivre en symbiose avec notre planète. Remettre avec sagesse le sens au service du bien commun.

Concrètement, cela passe d’abord par une bonne réflexion sur la pertinence du bâti, l’anticipation des usages et la capacité à faire évoluer ce bâti par la suite. Ensuite, par le choix de la sobriété foncière, pour artificialiser le moins possible. Bien entendu, le choix de matériaux locaux et biosourcés doit être encouragé car ils permettent de réduire considérablement les émissions liés au bâtiment. Enfin, la performance énergétique est évidemment centrale, tant pour préserver l’environnement que pour réduire nos factures.

Parfois décriées comme utopiste, ces lignes directrices sont pourtant parfaitement applicables. Les professionnels du secteur attendent simplement de la volonté politique sur ces sujets et les budgets qui vont avec. Depuis le début de mon mandat, je n’ai de cesse de me mobiliser sur ces deux points. Dès 2019, je posais une question à Elisabeth Borne sur la maison écolo de demain. J’ai poursuivi ce travail durant la commission d’enquête sur la rénovation énergétique des logements, dont les conclusions ont servi à rédiger de nombreux amendements à divers propositions de loi. Ce travail a également été complété par un rapport que j’ai réalisé sur le logement en Outre-mer.

J’ai aussi obtenu de la préfecture de l’Isère un bonus de 10% des subventions DETR en cas d’usage de bois local et de matériaux biosourcés, afin d’encourager les mairies iséroises à favoriser ces matériaux dans leurs projets et d’accélérer la constitution de filières locales. Plus largement, je continue à interpeller régulièrement les ministres et les professionnels pour accélérer la transition de l’habitat. Vous pouvez compter sur ma détermination à mener ce combat jusqu’au bout.

Le Sénat a adopté conjointement le 11 mars dernier les propositions de loi transpartisanes visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Ces deux textes élargissement le scrutin liste à toutes les communes de moins de 1000 habitants dès les prochaines élections municipales.

Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes, tout en prévoyant un minimum de candidats par liste.

Le Parlement a longuement débattu et s’est prononcé de longue date sur l’opportunité d’une telle extension du scrutin de liste.

La loi dite « Engagement et Proximité de 2019 invitait le législateur à traduire cet objectif dans la loi avant la fin de l’année 2021. L’Assemblée nationale a adopté la loi proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal le 3 février 2022. Le Sénat, notamment via sa Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation, travaillait à trouver un compromis avec l’Assemblée nationale sur ce texte transpartisan et à le compléter d’un volet organique (débouchant sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité).

L’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France, Intercommunalités de France et le Haut Conseil pour l’Égalité se sont exprimés en faveur de ces propositions de lois dans un communiqué de presse publié le 6 février 2025.

Comme ces associations, je suis convaincu que ces propositions de loi apportent des solutions à une problématique vitale pour la démocratique locale.

Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d’équipes municipales autour du maire et d’un projet commun. Il permet aux citoyens qui souhaitent s’investir dans leur village de le faire avec un cadre clair et identique pour toutes les communes. Les mesures concernant la complétude des listes apportent par ailleurs une souplesse attendue par les élus qui s’engagent.

Je ne partage pas l’argument souvent entendu de la difficulté de trouver des femmes disponibles et motivées pour s’engager.

Elles représentent 50% de nos populations et sont très présentes pour faire vivre nos communes et en particulier nos associations. Il convient seulement d’adapter le fonctionnement de certaines municipalités pour prendre en compte leurs contraintes. Plus il y aura de femmes élues dans les exécutifs municipaux et plus les conditions de leur intégration seront mises en place.

Je pense également que le scrutin de liste soude un collectif autour du maire, collégial, solidaire et loyal représentant un ensemble de décisions concertées. Or, c’est bel et bien ce collectif qui peut sécuriser davantage le ou la maire qui reçoit trop souvent seul.e (ou avec son adjoint.e à l’urbanisme) le mécontentement d’une population. Mécontentement qui souvent concerne des décisions imposées par le national…

Je pense enfin que le temps du débat démocratique et parlementaire sur ce sujet a été important et approuve l’application de cette loi dès les prochaines élections municipales de 2026.