Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Le 18 janvier, le Sénat débattait des crédits budgétaires accordés à nos armées pour 2025. Avec la sécurité intérieure, c’est le seul budget qui continue à croître, afin de suivre la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire adoptée en 2023. Si le contexte géopolitique extrêmement tendu implique de renforcer nos armées, le signal envoyé d’un désinvestissement dans tous les services publics au seul bénéfice de l’armée est désastreux.

Par ailleurs, nous craignons que les dépenses militaires n’augmentent de façon exponentielle si la France conserve son objectif d’une armée tous azimuts (dissuasion nucléaire, présence dans l’espace, dans le cyberespace et sous les mers). Pour mieux répartir ces dépenses, une mutualisation européenne est indispensable. Malheureusement la réputation de la France a été ternie par Emmanuel Macron et la France freine les programmes européens de matériel militaire commun.. Face à ces insuffisances, le groupe écologiste s’est donc abstenu sur ce volet des dépenses.

Vous pouvez retrouver mon discours ci-dessous en vidéo et sous format texte :

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,

Après une dissolution, après une motion de censure, vous vous tenez toujours devant nous, résistant aux soubresauts chaotiques de notre vie politique. Vous vous tenez devant nous avec un budget intact, résistant au violent coup de rabot qui n’épargne pratiquement aucune des missions de l’État.

Alors que mission budgétaire après mission budgétaire, le Gouvernement Bayrou aggrave la copie du Gouvernement Barnier à coup d’amendements de dernière minutes imposés par Bercy, qui incommode tous vos collègues sur ce banc, vous tenez bon comme un phare dans la tempête contre la mainmise des comptables.

Ainsi, la LPM poursuit sans accroc sa trajectoire avec 3,3 milliards d’euros de crédits de paiement supplémentaires, quand la dépense publique doit être réduite de plus de 30 milliards d’euros cette année.

C’est la seule mission budgétaire en hausse avec la sécurité intérieure.

Monsieur le Ministre, ce n’est pas de votre responsabilité mais permettez de moi de préciser à nouveau qu’un État qui réduit toutes ses ambitions à l’exception de sa Défense et de sa Sécurité envoie à sa Nation un message on ne peut plus anxiogène. Nous sacrifions l’avenir au présent en obérant au passage les inquiétudes de demain à commencer par le dérèglement climatique.

La méthode du Gouvernement auquel vous appartenez est scandaleuse. Enjamber la censure et de reprendre l’examen du budget là où il s’était arrêté en novembre sans permettre de réexaminer le volet recette est dommageable tant d’un point de vue démocratique que pour notre capacité à résorber le déficit public…

Ceci rappelé, nous n’ignorons rien du contexte géopolitique déliquescent, encore aggravé par la réélection de Donald Trump, qui inquiète les démocraties et réjouit les autocraties. Alors qu’une épée de Damoclès pèse sur l’Ukraine, alors que l’incertitude autour de l’avenir de l’OTAN est totale, alors que droit international est piétiné aux quatre coins du monde à commencer par le Proche-Orient, alors que la loi du plus fort régit de plus en plus les relations entre les Nations, il ne parait pas raisonnable de faire l’économie de l’effort de réarmement national engagé depuis une décennie.

Nos réserves demeurent néanmoins. Si nous nous nous sommes abstenus sur la LPM, c’est car nous craignions l’évolution cette trajectoire budgétaire exponentielle pour préserver et développer une armée complète avec renouvellement de la dissuasion et des ambitions cyber, spatiale, sous-marine… Nous la craignons d’autant plus que cette situation est amenée à se répéter dans cette période de pénurie budgétaire qui se poursuivra plusieurs années pour rattraper le dérapage des finances publiques provoqué par votre incurie budgétaire.

Pour y parvenir, refusant toujours et encore d’augmenter les recettes, vous concéderez à nouveau à hypothéquer notre avenir en réduisant le budget de l’Éducation nationale, de l’Écologie, des collectivités qui assure nos investissements et de toutes les missions de l’État.

Plus que jamais, il nous parait indispensable tant politiquement que financièrement de bâtir l’Europe de la Défense. Avec un président de la République française démonétisé et un chancelier allemand sur la sellette, la tâche s’annonce, à court terme, ardue. Néanmoins nous saluons l’action du nouveau commissaire à la Défense et à l’Espace Andrius Kubilius pour renforcer la BITD européenne et avancer sur l’intégration de nos politiques de Défense.

Monsieur le Ministre, nous avons reçu avec une certaine circonspection votre discours très cocardier aux Invalides le 7 janvier dernier. Alors que vous souhaitez « porter un agenda de simplification des procédures européennes », nous considérons que c’est à la France de se plier aux exigences européennes, notamment en matière de contrôle de ses exportations d’armement et pas l’inverse.

S’agissant de la négociation en cours sur le Programme d’industrie de Défense européenne, nous ne partageons pas votre sentence « en la matière, il vaut mieux ne rien faire que faire mal ». Il nous semble au contraire que vu la difficulté de la tâche, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » et qu’il nous faut impérativement avancer malgré un contexte contraint.

Avec les freins que vous semblez poser, nous comprenons mal comment le pouvoir exécutif compte mettre en œuvre l’objectif présidentiel d « un programme massif d’investissements européens et d’assumer une préférence européenne », rappelé la veille de votre discours par le président de la République à la conférence des Ambassadeurs. Nous vous invitons à éclairer la représentation nationale sur ce qui ressemble à une contradiction.

Fidèle à leur position de toujours et constatant que la France a de moins en moins les moyens budgétaires de ses ambitions militaires, les écologistes continueront à plaider pour une intégration forte des politiques de Défense des 28.

Pour toutes ces raisons et particulièrement dans un contexte budgétaire étouffant, les écologistes continueront à s’abstenir sur les crédits de la mission Défense.

Je vous remercie,

Crédits photo : Mathurin Napoly

Le 16 janvier, je suis intervenu au nom du groupe écologiste du Sénat pour aborder le budget 2025 de l’aide publique au développement. Plus nécessaire que jamais pour faire face aux périls climatiques, géopolitiques et sanitaires mondiaux, elle est pourtant en net recul cette année encore. Après le vote historique d’une loi ambitieuse en 2021, le gouvernement multiplie les coupes dans cet outil essentiel de notre diplomatie et s’attaque maintenant aux fonds accordés aux ONG. Pour tenir nos engagements et être à la hauteur, j’ai proposé à l’inverse d’augmenter la taxe sur les transactions financières, dont le potentiel est énorme.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Face aux guerres, aux catastrophes climatiques et sanitaires, et à l’augmentation de la faim, la solidarité internationale n’a jamais été aussi cruciale. Des centaines de millions de personnes comptent sur les pays les plus favorisés pour accéder à une aide humanitaire vitale, qu’il s’agisse de nourriture, d’eau potable, de soins médicaux ou d’un abri. Cette aide ne relève pas seulement de la générosité : elle incarne avant tout l’humanité qui doit guider nos actions.

L’aide au développement, portée par l’Agence Française de Développement et les ONG, joue un rôle clé dans la construction d’un ordre mondial plus juste. Elle constitue également un levier diplomatique essentiel pour la France. La diplomatie climatique, en soutien aux pays les plus défavorisés et les plus impactés par le chaos climatique causé par nos modes de vie, est un enjeu prioritaire.

En 2021, le Parlement français a adopté à l’unanimité une loi ambitieuse qui fixe notamment les objectifs suivants : l’allocation chaque année de 0,7% du revenu national brut (RNB) à l’aide au développement, et l’encouragement des dons plutôt que les prêts. Notre groupe salue cette loi et est fier d’avoir contribué à sa construction.

Pourtant, alors que les crises s’intensifient et se multiplient à travers le monde, la France s’éloigne de ses engagements. En 2022, l’APD ne représentait que 0,56% du RNB, et le montant  ne cesse de diminuer depuis : -11% en 2023 et -13% en 2024. La trajectoire annoncée pour 2025 est toujours à la baisse, en particulier pour le programme 209 relatif à la solidarité à l’égard des pays en développement, qui serait amputé d’un tiers, soit un milliard d’euros.

Le Premier ministre nous promet un retour à la trajectoire vers les 0,7% l’année prochaine, mais le gouvernement maintient son amendement pour 641 millions de coupes supplémentaires ! Franchement, 60 ans après que la France ait pris cet engagement devant l’Assemblée Générale de l’ONU, qui peut encore y croire ? Cette politique de réduction du budget de l’aide publique au développement ternit la réputation de la France sur la scène internationale et projette une image d’indifférence et de repli sur soi.

Par ailleurs, la création du nouveau programme 384 pour un « Fonds de solidarité pour le développement » suscite de vives inquiétudes parmi les ONG. Pour récupérer l’ensemble des recettes des taxes sur les billets d’avions et les transactions financières, jusqu’à présent affectées aux ONG, le gouvernement créé ce fonds, sans doute lui aussi promis à de sévères coupes dans les prochaines années. 

Il existe pourtant une autre possibilité : renforcer fortement la TTF, élargir son assiette, augmenter son taux et reprendre le contrôle sur son recouvrement scandaleusement délégué à une société privée. Le Premier ministre a indiqué un très faible relèvement de la TTF à 0,4%, c’est un premier pas, mais il nous faut aller plus loin : ces évolutions apporteraient des milliards profondément utiles à la solidarité internationale.

Contrairement à ceux qui remettent en question la pertinence de l’aide publique au développement, il faut rappeler que la solidarité internationale ne se limite pas à améliorer la vie de millions de personnes. Elle permet également de prévenir les conséquences des crises humanitaires, dont l’impact se fait directement sentir en France et en Europe, notamment par l’exode massif de populations qui fuient leur pays.

C’est le rôle de l’aide publique au développement, et de la France en particulier avec son passé colonial, de bâtir un monde plus juste, écologique et solidaire. Nous avons déposé plusieurs amendements pour que notre pays soit enfin à la hauteur des défis mondiaux et fidèle à ses valeurs universelles. Nous vous enjoignons à les voter et à appliquer enfin la loi de 2021. A l’heure où la France perd pied sur la scène internationale, nous devons plus que jamais garder nos ambitions pour l’aide publique au développement.

Le 15 janvier au Sénat, j’ai répondu à la déclaration de politique générale de François Bayrou, en tant que Président du groupe écologiste du Sénat. Malgré la censure et le volontarisme des écologistes, des socialistes et des communistes pour trouver des compromis, Emmanuel Macron et François Bayrou continuent de ne rien céder sur leur politique anti-sociale, climaticide et autoritaire. La moitié des ministres sortants sont reconduits, et le gouvernement intègre même les deux Premiers ministres récents ayant le plus recouru au 49.3 : Manuel Valls et Elisabeth Borne. Enfin, la présence de Bruno Retailleau et de Gérald Darmanin constitue un motif de censure à part entière. J’ai très vivement dénoncé ce gouvernement sans cap et sans avenir.

Vous pouvez retrouver mon intervention ci-dessous en format texte et en vidéo :

Monsieur le Premier ministre,

Le 2 octobre dernier à cette tribune, je concluais ma réponse à votre prédécesseur en lui signifiant que son Gouvernement « n’avait pas d’avenir ». C’est avec gravité que je vais prononcer d’emblée les exacts mêmes termes. 

Après une motion de censure historique, vous et le président de la République n’avez pas modifié un seul des paramètres qui ont entraîné la chute de Michel Barnier. « La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent. » disait Einstein. Le diagnostic ne me semble pas réfutable. 

Pourtant, avant et après le nouvel affront démocratique qu’a représenté votre nomination, nous écologistes, socialistes et communistes avons accepté d’échanger avec le président de la République, avec vous et avec vos ministres. Face à un président et une minorité présidentielle qui n’ont eu de cesse de plonger le pays dans la crise politique et constitutionnelle, il nous fallait être responsables pour deux.

Cela est d’autant plus essentiel que la voix de la France est attendue dans un monde en déliquescence : 

• où Donald Trump revient aux affaires et oblige l’Europe à se lever ou à disparaître, 
• où il faut renforcer le soutien européen à l’Ukraine,
• où il faut stopper le génocide à Gaza, obtenir la libération des otages et empêcher la disparition de l’UNRWA

La censure du Gouvernement et l’incapacité à adopter un budget sont des actes dont nous mesurons la gravité, comme nous mesurons l’inquiétude de nombre de nos compatriotes. La situation a indéniablement changé depuis l’automne et malgré le nouveau coup de force présidentiel nous n’avons pas compté nos heures pour trouver d’introuvables compromis.  

A quoi bon ? 

Après une motion de censure historique, le président nous avait fait part de son souhait de ne plus donner au Rassemblement national le pouvoir de déterminer le sort du Gouvernement de la France. Nous avions osé croire un instant qu’il avait entendu le seul message incontestable des élections législatives : le barrage à l’extrême droite, à ses idées nauséabondes et à son incompétence crasse. 

Cette illusion n’a pas survécu à la nouvelle année. Vous reconduisez le pacte faustien de votre prédécesseur avec les héritiers de Pétain et des tortionnaires d’Algérie. J’en veux pour preuve votre infâme tweet d’hommage à Jean-Marie Le Pen où vous qualifiez « de combattant » un ennemi de la République et de l’humanité, et de « polémique » le racisme, l’antisémitisme et le négationnisme. 

J’en veux également pour preuve le maintien place Beauvau du ministre d’extrême droite Bruno Retailleau, encore encensé hier à l’Assemblée par l’orateur du Rassemblement national, et la nomination d’un second ministre de l’Intérieur avec Gérald Darmanin à la chancellerie. Il fallait oser nommer Garde des Sceaux, un populiste qui, il y a quelques semaines, tordait le cou à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice en jugeant “choquante” les réquisitions du parquet contre Marine Le Pen ; réquisitions prises sur le fondement d’une loi de moralisation de la vie publique dont vous étiez pourtant l’un des principaux instigateurs… Toutes ces années à combattre la dérive droitière de Nicolas Sarkozy et François Fillon pour vous lier pieds et poings avec leurs pires rejetons, quel reniement !

Reniement encore : après des décennies de bataille pour la moralisation de la vie publique vous accueillez dans votre Gouvernement des ministres accusés de corruption, de détournements de fonds et de faux témoignage sous serment. 

Reniement toujours avec un revirement complet sur le cumul des mandats, proposition rétrograde rejetée par les deux tiers des Français. 

Après une motion de censure historique, vous rebattez les cartes du jeu des sept familles de la droite, pour nous représenter toujours les mêmes ministres. Plus de la moitié du Gouvernement Barnier est reconduit dont 14 au même poste… Et je ne compte pas les revenants des précédents gouvernements désavoués par les urnes.

Monsieur le Premier ministre, il fallait oser parler de  nouvelle méthode démocratique, vous lamenter sur la totale ignorance des doléances des gilets jaunes après avoir recyclé dans votre Gouvernement, les 2 Premiers ministres les plus brutaux du XXIe siècle, 29 utilisations du 49-3 cumulées. 143 gilets jaunes ont été mutilés ou gravement blessés par la police applicant une irresponsable doctrine de maintien de l’ordre dont l’évolution doit beaucoup à Manuel Valls ministre de l’Intérieur, puis Premier ministre. Ces méthodes se sont appliquées avec la même brutalité durant toute la présidence Macron avec en point culminant la contestation de la réforme des retraites d’Elisabeth Borne. 

Après atermoiements, vous refusez de suspendre cette réforme inique et convoquez une conférence sociale où les syndicats de travailleurs viendront négocier dans un calendrier intenable avec un revolver sur la tempe, sachant qu’ils auront le choix entre un accord au rabais ou le maintien des 64 ans. 

Après une motion de censure historique, vous venez, comme tous vos prédécesseurs, nous formuler un discours de politique générale, vide, sans aucune vision, enfermée dans le dogmatisme macroniste de la politique de l’offre, qui a ruiné nos finances publiques. Non, tous les partis politiques ne sont pas responsables du dérapage des finances publiques. Les deux derniers quinquennats de gauche, plurielle puis socialiste, ont réduit les déficits publics, et même la dette pour le Gouvernement Jospin, au prix parfois de désaccords profonds au sein de notre famille politique. Seules les droites sont responsables de ce dévissage total de nos finances publiques. Sortez de votre déni, assumez votre bilan !

Après une motion de censure historique, vous intimez au Parlement de reprendre l’examen du budget exactement là où il s’était stoppé en novembre. Comme si rien ne s’était passé. Vous enjambez la censure comme le président à enjambé sa défaite aux élections législatives. 

En refusant d’améliorer la justice fiscale pour accroître les recettes de l’Etat, vous nous proposez à nouveau le rabot généralisé : 

– qui va encore aggraver les situations déjà intenables de notre école publique, de nos universités, de nos hôpitaux, de nos collectivités locales, etc

– qui va encore fragiliser notre industrie, nos travailleurs victimes de l’inflation et exposés aux plans sociaux,

– qui va encore sacrifier la transition écologique, 

– qui va encore laisser sur le carreau nos compatriotes ultramarins à commencer par les Mahoraises et les Mahorais qui attendent bien plus de la République.

Nous vous demandions 7 milliards d’euros pour les différents postes de la transition écologique, pour tenter de retrouver la très relative ambition du budget 2024, vous nous proposez 200 millions… Nous avons bien compris après 148 mots sur l’écologie, consacrés au nucléaire et au techno-solutionnisme, que vous aviez encore moins d’ambition écologique que vos prédécesseurs. Sacrée prouesse. Vous avez passé plus de temps à mépriser l’action essentielle des agents de l’Office français de la biodiversité, sous votre responsabilité, qui tentent comme ils peuvent de limiter l’impact, dans notre pays, de la 6e extinction de masse du vivant. 

Monsieur le Premier ministre, tel Phil Connors incarné par Bill Murray dans « Un jour sans fin », nous voilà condamnés à revivre sempiternellement le même jour politique et à voir se succéder infiniment des Gouvernements de droite, désavoués par les électeurs et proposant la même politique injuste, austéritaire, climaticide et empiétant sur les plates-bandes de l’extrême droite. 

Monsieur le Premier ministre je vous l’ai déjà dit. On ne gravit pas l’Himalaya en espadrilles, c’est irresponsable et suicidaire. On s’équipe, on partage, on écoute, on accepte de revoir et de modifier l’itinéraire,  sinon on sombre dans la première crevasse.

Avec les écologistes nous continuerons à être responsable pour deux, nous continuerons à tirer sur la corde, crampons aux pieds, piolet à la main, nous ne pouvons nous résoudre à cette mortelle randonnée.

Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de changer de chaussure, encore temps de vous éloigner du précipice, encore le temps d’être responsable.

Aux côtés de 621 autres parlementaires français (députés, sénateurs et eurodéputés), j’ai signé une tribune à l’attention de la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, pour faire part de mon opposition totale au traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Ce traité négocié depuis deux décennies et dont la signature pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines est en effet une catastrophe pour notre agriculture et l’environnement, tant en matière d’émissions de transport que d’impact sur la déforestation en Amazonie.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune publiée par Le Monde :

« Les conditions pour l’adoption d’un accord avec le Mercosur ne sont pas réunies »

L’accord actuel ne respecte pas les critères démocratiques, économiques, environnementaux et sociaux fixés par l’Assemblée nationale et le Sénat, estiment 622 élus d’horizons politiques divers, dans une tribune au « Monde », rédigée à l’initiative du sénateur (Les Ecologistes) Yannick Jadot.

Madame la Présidente de la Commission européenne, vous vous apprêtez dans les prochaines semaines à soumettre l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur à l’approbation du Conseil et du Parlement européens. Nous, parlementaires français au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, souhaitons vous rappeler l’opposition très large et transpartisane que nos assemblées ont formellement exprimée vis-à-vis de cet accord.

Les résolutions adoptées à l’Assemblée nationale en 2023 et au Sénat en 2024 stipulent en effet que les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont pas réunies pour la conclusion et l’adoption d’un accord avec le Mercosur. Nos assemblées rappellent que la France a posé trois conditions à la signature de l’accord, à savoir : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE, mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris sur le climat (2015) et instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale.

A l’évidence, ces conditions ne sont pas satisfaites. Depuis le lancement des négociations UE-Mercosur en 1999, c’est une surface équivalente à la péninsule ibérique qui a été déforestée en Amazonie. C’est maintenant le Cerrado voisin qui est massivement touché. Nous le savons, cette déforestation, qui contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité, est principalement liée au changement d’usage des terres pour l’élevage bovin et la production de soja. Cet accord commercial est donc incompatible avec l’accord de Paris.

En outre, la quantité de pesticides épandue est de 6 kilos par hectare (kg/ha) au Brésil, contre 3,6 kg/ha en France. Et sur le demi-millier de pesticides utilisés au Brésil ou en Argentine, près de 150 sont interdits en Europe parce que dangereux ! De même, les pays du Mercosur utilisent encore largement des activateurs de croissance pour l’élevage, comme les antibiotiques, tout aussi interdits en Europe. Un tel fossé dans les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal présente un risque sanitaire sérieux pour les consommateurs européens.

Il constitue aussi une concurrence déloyale pour nos producteurs agricoles alors que l’UE se fixe des ambitions fortes en la matière et impose des contraintes strictes de production.

« Naïveté coupable »
Cet accord de libre-échange, qui prévoit l’ouverture de quotas additionnels, sans droits de douane ou à taux réduit, de bœuf, de volaille, de maïs, de sucre et d’éthanol, se ferait fatalement au détriment des producteurs et des éleveurs européens, sur fond de distorsions de concurrence et de « naïveté coupable », avec l’absence de contrôles sur les produits importés. Certaines filières agricoles européennes en seraient lourdement fragilisées.

Cet accord qui va à l’encontre de tout ce que nous faisons pour sauver notre agriculture n’est pas acceptable !

Ce n’est pas équitable pour nos éleveurs de volailles alors que l’UE envisage de nouvelles règles pour limiter la taille de leurs élevages, tout en offrant dans le même temps, aux fermes-usines brésiliennes, parfois jusqu’à 50 fois plus grandes, un accès facilité à son marché. Alors qu’un poulet sur deux consommés en France est déjà importé, l’accord avec le Mercosur prévoit d’ouvrir encore plus la brèche avec un nouveau quota d’importation annuel, à droits de douane nuls, de 180 000 tonnes de viandes de volaille brésiliennes…

Ce n’est pas équitable non plus pour nos éleveurs bovins. L’UE encourage sur nos territoires un élevage au pâturage, tandis qu’elle favorise sur son marché les importations de viandes américaines provenant d’animaux engraissés aux antibiotiques activateurs de croissance, dans des feedlots [immenses parcs d’engraissement intensifs où les vaches sont confinées pour atteindre le plus rapidement possible leur poids d’abattage] qui dépassent régulièrement 10 000 bêtes. Alors que nous importons déjà plus de 30 % de la viande consommée en France, l’accord avec le Mercosur prévoit l’entrée de 99 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines supplémentaires, chaque année.

Ce n’est pas non plus équitable pour les producteurs de maïs européens, qui doivent réduire l’utilisation de pesticides et qui sont mis en concurrence avec les maïs argentin ou brésilien traités avec des pesticides nuisibles à la santé humaine et à l’environnement, notamment l’atrazine, herbicide interdit depuis plus de vingt ans en France. L’accord avec le Mercosur prévoit l’importation, sans droits de douane, de 1 million de tonnes supplémentaires de maïs par an.

Efforts de notre agriculture
Ce n’est pas entendable pour nous tous, Français et Européens, qui serons condamnés à acheter et à consommer demain toujours plus de produits importés, tout en regardant disparaître notre agriculture, nos paysans, nos terroirs et nos paysages !

Au total, l’accord UE-Mercosur ferait peser un risque substantiel sur la sécurité des approvisionnements agricoles et la traçabilité alimentaire en Europe, portant de ce fait atteinte à la souveraineté alimentaire de l’Union et à la bonne information des consommateurs au sein du marché intérieur. Il est tout aussi contraire aux objectifs climatiques et de durabilité que s’est fixée l’UE et qui doivent guider notre politique commerciale. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet accord.

Vous en conviendrez, Madame la Présidente, de tels enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires ne sauraient être réglés avec quelques compensations financières transitoires. Alors que notre agriculture fait de véritables efforts pour satisfaire aux nouvelles exigences de la société, entraînant des coûts importants et des transitions parfois difficiles, ce dispositif financerait inévitablement la disparition d’un pan entier de nos sociétés en achetant le silence des derniers agriculteurs français et européens !

Nous n’imaginons pas que vous puissiez prendre l’initiative d’un vote au Conseil et au Parlement contre l’expression démocratique de la quasi-unanimité des parlementaires français.

Nous ne concevons pas non plus que la Commission et le Conseil s’assoient sur l’opposition de la France, grand pays fondateur de l’Union. Une telle situation générerait sans aucun doute une déflagration démocratique dans notre pays qui se trouve déjà sous la menace politique d’un populisme anti-européen.

Ce samedi 9 novembre, j’ai participé à une manifestation d’habitants de Notre-Dame de Mésage, avec la députée Cyrielle Chatelain et le conseiller départemental Gilles Strappazzon, pour demander des solutions rapides pour la sécurité routière sur la RN85 qui traverse la commune. Concrètement, au niveau du carrefour de Saint-Sauveur, les enfants qui doivent traverser la route, pour prendre le bus, prennent d’énormes risques avec des voitures qui roulent vite et qui, pour certaines, doublent sur la ligne continue. De la même manière, il est compliqué et dangereux de s’insérer sur la RN85. Quant à attendre le bus, cela relève d’une gageure, l’arrêt n’étant pas protégé.

Alors que cette situation est connue depuis des années et qu’un drame a déjà eu lieu avec un bus, il est impératif que les aménagements routiers soient refaits afin d’assurer la sécurité de tous, en particulier les piétons. Cependant, la métropole de Grenoble et l’Etat, responsable des routes nationales, se renvoient continuellement la balle. Avec ma collègue Cyrielle Chatelain, nous avons convenu d’interpeller les autorités compétentes pour agir au plus vite et demandons notamment au préfet de l’Isère d’organiser une grande réunion avec tous les acteurs pour trouver des solutions.

Je vous renvoie à l’article du Dauphiné Libéré si vous souhaitez en savoir plus.

Alors que la démocratie est menacée par un nouveau fascisme, inspirons nous, avant qu’il ne soit trop tard, de l’enthousiasme qui accompagna le rétablissement de la République après la Libération. Le 7 novembre, j’ai pris la parole au Sénat à l’occasion des 80 ans de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire. Vous pouvez retrouver mon discours ci-dessous en vidéo et sous format texte.

Merci Monsieur le Président pour l’organisation de cette séance commémorative d’une grande importance.

Merci Monsieur le Premier ministre de votre indispensable présence.

Le contexte politique pesant de cette semaine donne à notre séance une tournure plus solennelle encore. Hier, tombait le verdict dramatique de l’élection présidentielle américaine. Son peuple souverain a choisi, pour conduire les destinées de sa Nation, un homme, qui parmi tous ses outrages, s’est rendu complice, si ce n’est coupable, d’une tentative de coup d’Etat contre un Parlement souverain. Le scrutin de mardi est venu rappeler que les démocraties sont mortelles et que, souvent, elles se donnent elles même la mort.

Alors que nous craignons l’effondrement de l’une des plus grandes et des plus vieilles démocraties du monde, d’une démocratie qui en a inspiré tant d’autres à travers l’Histoire, il est de bon augure pour notre moral de commémorer le rétablissement d’une République démocratique.

Je dis bien “République” et j’exprime ainsi une nuance avec certains des orateurs précédents. Je ne crois pas que le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et l’Assemblée consultative provisoire (ACP) n’aient rétabli que la “légalité républicaine”, je crois qu’ils ont pavé le chemin du rétablissement de la République tout entière.

Les héritiers du gaullisme et les constitutionnalistes débattront encore longtemps de cette question, mais je suis de ceux qui considère que la IIIe République est morte le 10 juillet 1940, que malheureusement, la France légale était à Vichy et que les agissements de ce régime demeurent “une souillure de notre histoire et une injure de notre passé” pour reprendre les termes du discours historique de Jacques Chirac à l’occasion de la commémoration du Vel d’Hiv en 1995.

Par conviction personnelle sans doute, par nécessité politique certainement, le général De Gaulle n’a pas souhaité proclamer la République au balcon de l’Hôtel de Ville comme Gambetta en son temps. Il considérait qu’elle n’avait jamais cessé d’être et il a tout fait, en pleine guerre, pour en rétablir du mieux possible les institutions. Dès l’instauration du Comité national français, premier Gouvernement de la France libre, le 24 septembre 1941, la création d’une Assemblée consultative est prévue ultérieurement par l’ordonnance, pour “fournir au CNF une expression aussi large que possible de l’opinion nationale”.

Je ne suis pas convaincu que le général De Gaulle était un grand défenseur du parlementarisme, mais il était indubitablement un grand défenseur de la République, dont le principe constitutif est la séparation des pouvoirs, notamment législatif et exécutif. Adjoindre à son Gouvernement, un organe consultatif aussi représentatif que possible, à défaut d’être législatif, faute d’être issu du suffrage universel, était impératif. C’est notamment cette construction institutionnelle originale, cette “surprenante aventure” pour reprendre les termes d’Emile Katz-Blamont, secrétaire général de l’ACP, qui a permis au général de convaincre Roosevelt de ses intentions républicaines et à la France d’éviter l’occupation par les troupes alliées.

Mais ce n’est pas le seul mérite de cette assemblée, constituée à Alger dans des conditions rocambolesques avant de siéger dans cet hémicycle après la Libération de Paris, de cette assemblée composée d’illustres membres, qui ont usé ces fauteuils avant nous ; héros de la Résistance (René Capitant, Gilberte Brossolette, les époux Aubrac et tant d’autres), parlementaires ayant refusé le vote des pleins pouvoir à Pétain (Paul Giacobbi, Henri Queuille, Vincent Auriol, etc) et représentants syndicaux illustres comme Ambroise Croizat.

J’ai cité Gilberte Brossolette, car l’autre spécificité de cette assemblée fut d’accueillir, à partir de 1944 et pour la première fois, des déléguées féminines, un an avant que les premières femmes parlementaires ne soient élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945. Si elle n’en fût pas membre, permettez-moi d’avoir également une pensée pour Madeleine Riffaud, héroïne de la résistance parisienne, qui nous a quittés hier.

Durant deux ans, dans un esprit de concorde républicaine entre les représentants des partis et mouvements de résistance de gauche et de droite, unis contre l’extrême droite de Vichy, l’Assemblée provisoire a accompagné le Comité français de libération nationale puis le GPRF dans la mise en oeuvre du programme du Conseil national de la Résistance.

Conduite des opérations militaire et de la politique de Défense, réorganisation des pouvoirs publics, avis budgétaires, créations des comités d’entreprises et surtout préparation des grandes réalisations du GPRF après la victoire : nationalisation de grandes banques et entreprises stratégiques, instauration de la sécurité sociale, encadrement des prix des denrées alimentaires, préparation de la Constituante, etc

Monsieur le Premier ministre, mes cher collègues, alors que la démocratie est menacée par un nouveau fascisme, inspirons nous, avant qu’il ne soit trop tard de cette période politique enthousiasmante, où les forces républicaines ont fait front pour reconstruire une République plus démocratique, pour conduire une politique économique résolument administrée, pour instaurer une politique sociale historiquement ambitieuse que nous chérissons encore aujourd’hui et pour accompagner judicieusement un vent de modernisation de la société.

Les leçons de l’Histoire sont toujours précieuses.

Tout en saluant la ratification par la France du traité historique sur la protection de la biodiversité en haute-mer BBNJ, j’ai appelé le 5 novembre 2024 le Gouvernement à accorder l’asile à Paul Watson ! J’ai également demandé au Gouvernement de donner une réalité aux aires marines protégées françaises en y interdisant le chalutage de fond. J’ai enfin interpellé le ministre de la Mer de sur les révélations de l’ONG BLOOM, faisant état de sa volonté de réautoriser un chalutier – usine monstrueux de 145m de long. Nous faisons un pas important pour protéger la biodiversité dans les eaux internationales mais traînons des pieds pour avancer sur notre propre domaine public maritime…

Concernant le navire-usine Annelas Ilena, plus grand chalutier pélagique du monde, le ministre m’a cependant menti. Alors que le ministre m’a démenti le transfert de quota du navire vers la Pologne, un arrêté ministériel du 6 novembre prouve le contraire, comme l’a montré l’ONG Bloom. Ce mensonge est inacceptable, tout autant que cette décision désastreuse pour la biodiversité.

Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

« Même si vous n’avez jamais la chance de voir ou de toucher l’océan, il vous touche à chaque fois que vous respirez, à chaque goutte d’eau que vous buvez, à chaque bouchée que vous consommez. Tout le monde, partout, est inextricablement lié à l’existence de la mer et en dépend totalement. » Ainsi s’exprimait la formidable océanographe étatsunienne Sylvia Earle dans un, ouvrage dont le titre traduit en français dit tout de notre débat : « Le monde est bleu, notre destinée et celle de l’océan ne font qu’une. »

Malheureusement, 66 % des milieux marins sont détériorés par la pollution, par la surpêche et par l’acidification induite par le réchauffement climatique.

Malheureusement 1/3 des récifs coraliens, 1/3 des mammifères marins, 40 % et amphibiens et 27 % des crustacés sont directement menacés et avec eu toute la chaine alimentaire planétaire.

Protéger nos océans n’est pas une œuvre philanthropique, c’est une condition sine qua none de notre survie en tant qu’espèce.

Aussi, nous accueillons avec soulagement le traité des Nations unies sur la biodiversité en haute-mer qui est soumis à la ratification de notre assemblée. Nous remercions le groupe socialiste d’avoir permis cet échange sur ce traité historique.

Nous pouvons mettre au crédit du président de la République et de la présidence française de l’Union européenne cet accouchement de près de 20 ans de négociations internationales pour doter les eaux internationales d’un cadre juridique solide et protecteur de la biodiversité.

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été présenté avant moi, mais je salue la possibilité qu’offre cet accord de créer des aires marines protégées en haute mer. La future conférence des parties qui sera chargée de donner vie à ce traité pourra, en coordination avec les autres autorités internationales relatives à la navigation, à la pêche et à l’activité minière, y encadrer fortement les activités humaines.

Ceci est d’autant plus intéressant que le consensus ne sera pas toujours la règle pour trouver un accord, la majorité qualifiée pourra s’y substituer.

Nous approuvons les autres piliers de l’accord qu’il s’agisse :

– Le renforcement des études d’impact environnemental

– Le partage des données génétiques extraites de l’océan pour limiter les prélèvements

– Le partage de technologie entre le Nord et le Sud

Nous voterons naturellement en faveur de ce traité et souhaitons sa ratification et donc son entrée en vigueur la plus rapide possible et comptons pour ce faire sur notre diplomatie.

Pour finir sur une note plus exigeante, au-delà ce de succès diplomatique incontestable, nous appelons le Gouvernement à passer aux actes. La France métropolitaine protège moins de 0,1% de ses eaux selon les critères scientifiques internationaux. Or, cette incapacité à suivre les recommandations scientifiques a des conséquences très concrètes : des méthodes de pêche destructrice ont lieu dans 86 % des aires maritimes européennes protégées.

La Grèce et la Suède ont annoncé l’interdiction du chalutage de fond toutes leurs aires marines protégées d’ici 2030. La France doit impérativement suivre cet exemple. Elle doit également interdire aux navires usines de venir ravager ses côtes, mettant sur la paille notre pêche artisanale. Elle doit préparer la transition écologique et sociale du secteur de la pêche.

Monsieur le Ministre, alors que le Gouvernement avait pris position en mai dernier contre le plus grand chalutier pélagique du monde, l’Annelies Ilena, 145 mètres de long, des ONG annoncent que vous seriez en train d’œuvrer pour que ce navire-usine monstrueux puisse finalement recevoir le quota de pêche français. Pourriez-vous rassurer la représentation nationale, nos pêcheurs et nos concitoyens attachés à la protection de biodiversité pour qui une telle décision est aussi incompréhensible qu’indéfendable ?

Enfin ce propos sur la défense de la biodiversité marine ne serait pas complet sans un mot pour l’un de ses plus grands défenseurs : nous vous demandons d’accorder l’asile politique et nationalité française à Paul Watson ! La place d’un défenseur des baleines n’est pas en prison.

Crédits photo : Capitaine Paul Watson, copyright : Giles Lane

Depuis des semaines, j’alerte le gouvernement sur les conséquences catastrophiques d’une fermeture de l’usine chimique Vencorex pour toute la filière et pour l’emploi dans le bassin grenoblois. Vous pouvez notamment retrouver sur mon site le courrier que j’ai envoyé au Premier ministre avec les députées Cyrielle Chatelain et Marie-Noëlle Battistel et le président de la métropole Grenoble Alpes le 1er octobre. Je l’ai de nouveau fait le 5 novembre dernier, en interpellant le gouvernement sur la préservation de notre souveraineté industrielle, qui exige le volontarisme de l’Etat, trop souvent attentiste !

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Madame la Ministre,

A Grenoble, tout un écosystème industriel pourrait disparaître si l’usine Vencorex n’est pas reprise. Fragilisée par la concurrence chinoise et placée en redressement judiciaire, cette entreprise est au cœur de la chimie locale. Avec sa voisine Arkema, elle produit du chlore, de l’eau oxygénée, des tolonates, un composant de peintures et vernis, et du perchlorate, un élément du carburant de la fusée Ariane. Avec le chlore, Framatome produit notamment des éponges de zirconium pour le gainage des réacteurs nucléaires. La fermeture de Vencorex aurait donc des conséquences en cascade catastrophiques.

Toujours en Isère, le fabricant de panneaux solaires Photowatt, essentiel pour la transition énergétique, est en train de mourir du dumping étranger, notamment chinois, comme GE Hydro il y a quelques années. En Savoie, une usine Ferroglobe produisant du silicium a fermé en 2022 et le site de Niche Fused Alumina, qui produit de l’alumine et du corindon blanc indispensables à des usages de pointe, a failli être liquidé.

A chaque fois, les plans sociaux s’enchaînent et un riche savoir-faire s’éteint. Depuis la pandémie, qui nous a rappelé combien la dépendance étrangère pose problème, le gouvernement ne cesse de parler de “souveraineté industrielle”. Mais les actes ne suivent pas : face à la mondialisation débridée, l’Etat reste trop souvent attentiste.

Salariés et élus locaux ne cessent de vous interpeller sur les conséquences de ces fermetures pour l’emploi, la balance commerciale et notre souveraineté. Quels moyens l’Etat se donne-t-il pour faire pression sur les grands groupes ? Seriez vous prêts à nationaliser temporairement Vencorex pour la sauver, comme cela a été fait avec succès pour les chantiers de l’Atlantique ?

Plus largement, pour stopper cette hémorragie, comment comptez-vous agir à l’échelle européenne pour mettre en place un véritable protectionnisme, avec des droits de douane, des quotas et des critères sociaux et environnementaux ?