Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Le 12 février dernier, la militaire Manon Dubois sortait de son devoir de réserve et témoignait dans la presse des nombreuses agressions sexuelles gravissimes qu’elle a subi au sein de la Marine. Depuis, d’autres femmes militaires ont également franchi le pas et les récits accablants se succèdent. Toutes témoignent d’actes extrêmement graves et douloureux commis par leurs collègues masculins. Au-delà des faits en eux-mêmes, évidemment répréhensibles, c’est une atmosphère particulièrement propice aux violences sexistes et sexuelles qui est décrite par les victimes et qu’il est impératif de changer en profondeur. L’indispensable féminisation de nos armées ne peut en effet avoir lieu si les femmes risquent constamment le viol, les violences et le harcèlement sexuels.

Cette libération de la parole dans nos armées est une bonne nouvelle. Il faut en effet beaucoup de courage pour oser dénoncer ces actes, d’autant plus dans un corps de métier extrêmement fermé et dans lequel les militaires sont soumis à un devoir de réserve très strict, d’où le surnom de “grande muette” donné à l’armée. Pour plusieurs victimes, cette prise de parole signifie un départ de l’armée et donc la fin de leur carrière, alors qu’elles ont profondément envie de servir la France, y compris au péril de leur vie. Je tiens donc à saluer leur très grand courage et leur témérité. Pour autant, cette situation ne peut durer plus longtemps : ce n’est pas aux victimes de devoir quitter l’armée, mais bien aux agresseurs.

Heureusement, ces témoignages ne sont pas restés sans suite. Plusieurs parlementaires, notamment la députée Laëtitia Saint-Paul (Renaissance) et mon collègue sénateur écologiste Grégory Blanc, s’en sont saisi et ont interpellé le gouvernement à divers reprises. Je pense en particulier à la question au gouvernement de Gregory Blanc posée dès le mois de mars. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a quant à lui demandé un rapport à l’Inspection générale des Armées (IGA), dévoilé le 12 juin dernier. Suite à ce rapport, un plan d’action a été présenté le 2 juillet, autour de quatre axes : accompagner les victimes, sanctionner les agresseurs, garantir la transparence et enfin prévenir les VSS. En tant que membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense au Sénat, j’ai notamment eu l’occasion d’en discuter avec plusieurs représentants du ministère des Armées auditionnés au Sénat début juillet.

Si je salue évidemment ce plan d’action et souhaite sa mise en œuvre au plus vite, celui-ci reste cependant insuffisant. En effet, si la majorité des mesures relèvent du ministère des Armées et de décrets, une préconisation majeure nécessite un changement législatif. Mon collègue Grégory Blanc a donc déposé une proposition de loi afin de garantir que les agresseurs soient radiés de l’armée et perdent leur grade en cas de viol, agression ou harcèlement sexuel sur un.e subordonné.e. Cette modification du code de justice militaire est impérative pour faire cesser l’impunité et affirmer pleinement le devoir d’exemplarité de l’armée française. Comme l’ensemble du groupe écologiste, j’ai bien évidemment co-signé ce texte et m’engage à le soumettre au vote de mes collègues le plus tôt possible. Espérant que cette réforme intervienne le plus rapidement possible, je continuerai à me mobiliser pleinement sur ce sujet d’ici à ce qu’elle soit adoptée.

Crédit photo : Lucas Lemoine

A la suite des élections législatives, le Sénat s’est réuni le 18 juillet pour permettre à chaque groupe politique de s’exprimer sur la situation politique. Au nom du groupe écologiste, j’ai d’abord salué le barrage républicain qui a permis d’éviter un gouvernement RN, ainsi que la mobilisation historique des électeurs et de la société civile. Alors que l’Assemblée n’a plus de majorité, il est tant de tenir acte du souhait des Français d’un régime parlementaire et d’instaurer la proportionnelle, afin de pouvoir voter pour et pas uniquement contre. Charge à nous de trouver désormais des compromis sans trahir notre programme, pour faire avancer la justice sociale et fiscale, l’écologie et l’égalité entre les territoires.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Merci Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Permettez-moi de conclure cette séance exceptionnelle dans une configuration politique qui l’est tout autant. 

A l’heure où nous parlons, la France n’a pas encore de Gouvernement et le scénario découlant du verdict historique des élections législatives anticipées reste à écrire. 

Deux certitudes : à la tête d’un Front républicain retrouvé, le projet du Nouveau Front populaire a séduit une majorité de nos compatriotes et le Parlement va retrouver toute sa place dans le fonctionnement institutionnel et politique du pays.

Les orateurs et oratrices précédents l’ont illustré : la lecture des résultats du scrutin du 30 juin et du 7 juillet peut se faire à plusieurs niveaux. 

Il en ressort néanmoins deux éléments irréfutables. 

Tout d’abord, une défaite sans appel pour le président de la République qui voit ainsi son bilan de casse sociale, de casse territoriale et d’inaction écologique justement sanctionné. 

Ensuite, une mobilisation populaire et électorale jamais vue au XXIe siècle pour des législatives.

Nos compatriotes ont largement rejeté la possibilité de voir l’extrême droite gouverner notre pays. 

Je m’en félicite. 

Je salue l’esprit de responsabilité de toutes celles et ceux qui ont appelé au barrage républicain et/ou se sont désisté.es pour le faire advenir. 

Quel contraste avec l’attitude irresponsable des Républicains qui ont refusé les désistements et les appels au barrage et ont ainsi permis l’élection en triangulaire d’une demie-douzaine de député.es d’extrême droite. Un exemple tellement symbolique avec la 4e circonscription de la Drôme, où nous célébrions ces derniers jours le 80e anniversaire des combat du Vercors contre la barbarie nazie. 

Le président Retailleau déclarait le 8 juillet que la marque “Les Républicains” était morte. Je confirme !

Vous ne pouvez plus, en aucune façon, vous revendiquer de la défense de la République que vous avez choisi d’abandonner alors que l’extrême droite était aux portes du pouvoir. 

Le Front républicain, dont, au passage, vous avez largement bénéficié, a été bien plus fort que votre manque de courage. 

Nous demandons à maintenir ce Front républicain à l’Assemblée nationale à l’instar de ce qui se passe au Parlement européen, en excluant l’extrême droite des postes à responsabilité. 

Le Front républicain aboutit sur une tripartition de l’Assemblée nationale. Le Nouveau Front Populaire, en tête, a su, grâce à une mobilisation massive de la société civile, donner l’espoir.  

Charge à nous de proposer un Gouvernement pour la France et de construire demain les compromis nécessaires à la mise en œuvre de notre programme. 

Car gouverner en régime parlementaire sans majorité absolue exige nécessairement de construire des compromis démocratiques, de fixer des priorités sans pour autant se renier.  

Je ne doute pas que nous y arriverons à l’Assemblée comme au Sénat, sur d’indispensables mesures de justice sociale et climatique, de justice fiscale, de revitalisation de nos services publics, de soutien à nos collectivités locales, de  respiration démocratique. Cela prendra nécessairement un peu de temps et c’est normal. 

Après des décennies de fait majoritaire conférant au pouvoir exécutif une primauté nocive sur l’équilibre institutionnel allant jusqu’à menacer la séparation même des pouvoirs, la France retrouve le régime parlementaire sans majorité pour la première fois depuis la IVe République.

Devant un tel retour du fait démocratique, il va nous falloir réapprendre collectivement (responsables politiques, médias, citoyen.nes) la patience qu’exige le régime parlementaire.

Un programme de coalition est négocié pendant plusieurs mois en Allemagne. En Espagne, l’actuel Gouvernement minoritaire a mis plusieurs semaines à s’installer. 

Loin d’être inquiets, les écologistes voient dans le retour du fait parlementaire une source d’optimisme. 

Mais aucun régime parlementaire ne saurait fonctionner de manière satisfaisante sans une élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle.

Ce mode de scrutin permet à la fois une plus juste représentation des forces politiques, d’apaiser le débat public et de poser les bases de plateformes programmatiques.

Il est temps de permettre aux françaises et français de voter pour leurs convictions et pas contre l’extrême droite. C’est le sens de notre proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle régionale aux élections législatives que vient de déposer Mélanie Vogel.

Alors que la menace de l’extrême droite est toujours bien présente, nous ne ferons pas l’économie, ces 12 prochains mois, d’une profonde réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie. 

Son besoin de revitalisation est à la hauteur de la menace qui pèse sur elle. Soyons à la hauteur.

Je vous remercie 

Le 30 juin au soir, j’ai participé au débat de la soirée électorale des législatives 2024 sur France 3 Alpes, notamment face au député RN Alexis Jolly. J’ai rappelé les propositions portées par le nouveau Front Populaire, la responsabilité du camp présidentiel dans ce résultat et la dangerosité des idées du RN.

Voir le replay de l’émission sur France 3 Alpes

Comme lors des précédentes années, j’ai pris part à l’assemblée générale des communes forestières de l’Isère, qui se tenait cette année à Lans-en-Vercors. Alors que le bois des Alpes est une des richesses de notre territoire et que de nombreuses communes sont très volontaires pour permettre son exploitation raisonnée et son usage local, beaucoup reste encore à faire pour rebâtir une filière locale réduite à peau de chagrin par la mondialisation. Or, il y a urgence, alors que la forêt française souffre de plus en plus du changement climatique, comme l’illustre la crise des scolytes, ces insectes qui dévorent nos forêts, en particulier dans l’Est de la France. De même, la multiplication des incendies et des sécheresses font courir de grands risques à nos forêts, qui absorbent de moins en moins de CO2.

Pour permettre une exploitation raisonnée, y compris sur des parcelles privées souvent laissées à l’abandon, et diversifier les espèces d’arbres, afin de garantir leur résilience au changement climatique et l’essor de la biodiversité, nous disposons en théorie d’un outil idéal : l’Office National des Forêts (ONF). Malheureusement, celui-ci a subi de très nombreuses coupes d’effectifs depuis 15 ans, et les 8200 agents actuels sont trop peu nombreux face au travail nécessaire. Après des années de lutte auprès des syndicats de l’ONF, nous avons certes réussi à éviter de nouvelles coupes budgétaires, mais pas encore à inverser la tendance. Comme chaque année, je saisirai l’occasion du budget 2025 pour porter cette demande urgente.

Plus largement, nous avons besoin de lutter contre le morcellement des parcelles, la multiplication des coupes rases, la financiarisation croissante des forêts par des investisseurs peu scrupuleux et enfin de relocaliser la filière en France. Le nombre de scieries en France a ainsi été divisé par dix depuis 1960 et si la France exporte beaucoup de bois brut, les importations de produits transformés issus du bois (meubles, carton, papier…) représentent près de 10% de notre déficit commercial (9 milliards d’euros).

Ainsi, depuis le début de mon mandat, je me suis pleinement mobilisé sur ce sujet de la relocalisation de la filière bois, notamment en m’appuyant sur la commande publique, qui se doit d’être exemplaire. J’ai ainsi obtenu il y a maintenant plusieurs années une bonification automatique de 10% des subventions DETR et DSIL versées aux communes iséroises par la préfecture lorsque leurs projets sont réalisés en bois local des Alpes. Je me mobilise désormais pour élargir ce dispositif aux matériaux bio-sourcés et généraliser ce type d’approche. Enfin, au-delà, il nous faut une grande réforme de la gestion de nos forêts, dont la proposition de loi transpartisane rédigée par toute la gauche de l’Assemblée nationale, ainsi que le groupe LIOT, est un très bon point de départ. Vous pouvez donc compter sur moi pour m’en faire le relai au Sénat.

Photo : scierie Lapierre et Martin, récemment visitée lors d’un déplacement en Savoie

Ce lundi 24 juin, j’étais l’invité de la matinale de France Bleu Isère. Outre les terribles inondations en Oisans, je suis revenu sur l’actualité politique, avec la lettre d’Emmanuel Macron aux Français et les propositions fiscales du Nouveau Front Populaire, que je soutiens. Enfin, nous avons aussi discuté du profil du futur Premier ministre en cas de gouvernement de gauche.

Vous pouvez écouter l’interview sur le site de France Bleu.

Le 21 juin dernier, je me suis rendu à l’inauguration de l’éco-hameau des sablières à La Mure (Isère), qui accueillera prochainement 150 à 200 habitants. Un très beau éco-quartier à taille humaine, réalisé avec des matériaux bio-sourcés locaux, notamment du bois des Alpes et du miscanthus local, qui propose aussi plusieurs espaces communs pour que les habitants se retrouvent, ainsi qu’une production maraîchère locale. Bref, l’écologie concrète dont nous avons besoin !

Au-delà de cette réalisation, c’est tout le travail de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) AtticorA, qui a fait aboutir ce projet, que je tiens à saluer. Le pari de cette SCIC et de son fondateur Fabien Morel, est en effet novateur sur de nombreux points. D’abord, car il mise depuis le départ sur la renaissance de filières locales, en se fournissant à proximité pour les matériaux plutôt qu’en les important de l’autre bout du monde. Cela passe notamment par le rachat et la modernisation d’une scierie située à Goncelin (Grésivaudan). 

Ensuite, parce que la propriété privée est remplacée par un droit d’usage par les occupants. Concrètement, ces derniers achètent, sous forme de mensualités, des parts sociales dans la Scic à hauteur de la valeur du bien, ce qui, en complément d’une partie loyer, leur donne le droit de l’utiliser. Ce mode de fonctionnement novateur permet à la fois un investissement plus faible pour les occupants comparé à une acquisition immobilière classique, mais aussi aux collectivités de prendre des parts dans la société pour soutenir une économie locale et la construction de logements durables.

C’est sur ce dernier point que la SCIC est également novatrice : en permettant de mutualiser trois types d’investissements (celui des collectivités, de particuliers épargnants et d’investisseurs privés), cette société met des fonds de divers origines au service du développement du territoire. Le fait que les collectivités prennent des parts au sein de la société leur permet également de conserver un pouvoir de décision et d’en faire un partenaire de leurs projets urbains, plutôt que de dépendre de promoteurs privés uniquement motivés par le profit. Ainsi, la commune de la Mure est déjà actionnaire de la société, et les intercommunalités du Grésivaudan, de la Matheysine et la métropole Grenoble Alpes ont annoncé rejoindre le projet prochainement.

Pour autant, beaucoup reste à faire pour soutenir ce modèle novateur et exemplaire de construction, d’occupation des logements et de relocalisation économique. Ainsi, depuis plusieurs années, la SCIC AtticorA et sa jumelle Silvae – qui gère la scierie – ont fait appel à la Caisse des Dépôts et à la Banque Publique d’Investissement (BPI France) pour obtenir des subventions. Malgré le fait que ces deux sociétés remplissent tous les critères requis, cela leur a été refusé en raison du fait qu’elles ne font pas appel à des banques privées… Une aberration sur laquelle j’ai alerté à plusieurs reprises les directeurs de ces deux institutions, ainsi que les ministres Olivia Grégoire, Roland Lescure et Bruno Le Maire. Malgré divers relances depuis plusieurs années, aucune réforme permettant de davantage soutenir les SCIC et autres sociétés de l’économie sociale et solidaire (ESS) n’a été mise en place. 

Je continuerai donc ce travail d’interpellation et me saisirai de toutes les occasions pour faire avancer ces questions. Je réfléchis ainsi à demander un rapport à la délégation aux entreprises du Sénat, dont je suis membre. D’ici là, nous aurons, j’espère, le plaisir de voir fleurir d’autres éco-hameaux : après trois projets déjà réalisés (à Nantes-en-Rattier, Herbeys et maintenant La Mure), deux autres sont prévus, à Meylan et dans le Grésivaudan. Un travail que je continuerai à suivre avec attention.

Il y a quelques mois, j’évoquais dans un précédent billet la multiplication des conflits autour des antennes relais de téléphonie mobile dans de nombreux territoires, notamment dans les campagnes et en montagne, où les zones blanches sont plus nombreuses qu’ailleurs. Si l’objectif d’une meilleure couverture mobile est évidemment louable, les pratiques des opérateurs soulèvent en effet une opposition croissante. Information des mairies au dernier moment, manque de communication avec les habitants, multiplication des antennes dans un secteur difficile à couvrir et absence d’information des communes alentour pourtant impactées visuellement… Autant de façons de procéder qui sont rejetées par nombre d’habitants et d’élus locaux.

A l’occasion du projet de loi de simplification de la vie économique, j’ai donc déposé plusieurs amendements pour tenter de remettre de l’ordre dans ce fonctionnement parfois anarchique. L’article 17 de ce projet de loi prévoyait notamment de prolonger les dispositions introduites par la loi ELAN en 2018, qui a remplacé les procédures précédemment demandées aux opérateurs par une simple information des mairies. Cette réforme temporaire étant à l’origine de la dérégulation actuelle, j’ai souhaité ne pas la renouveler.

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo lors de laquelle je reviens sur ma vision pour l’implantation des antennes télécom :

Lors du passage du texte en commission, j’ai donc déposé un premier amendement visant à supprimer l’impossibilité pour l’autorité administrative de retirer une décision d’urbanisme favorable à l’implantation d’antennes-relais, qui a été adopté. Après ce premier pas, j’ai déposé deux autres amendements lors de l’étude du texte en séance, qui n’ont malheureusement pas été adoptés. Le premier visait à supprimer la possibilité d’installer des antennes relais dans des zones littorales en discontinuité d’espaces urbanisés. Si des besoins de couverture mobile peuvent en effet exister localement, notamment dans des zones touristiques, je craignais en effet que les antennes se multiplient sur nos littoraux, venant dégrader les paysages, comme l’explique un article du Monde.

Surtout, j’ai déposé un autre amendement afin d’inclure les antennes relais dans le périmètre des SCOT afin que les intercommunalités puissent définir, évidemment en lien avec les opérateurs, les meilleurs sites d’implantation des antennes relais, en fonction de différents critères : couverture mobile, impact paysager etc. L’échelle intercommunale me semblait en effet la plus pertinente étant donné que les ondes et l’impact visuel des pylônes dépassent les frontières communales. 

Il s’agissait ici de s’inspirer de pratiques locales vertueuses en les généralisant. Je pense notamment au groupe de travail de la communauté de communes du Trièves, qui réalise ce travail avec les opérateurs. J’ai également cité l’exemple du Syane, établissement public des énergies et du numérique du département de la Haute-Savoie, qui identifie les zones mal couvertes par le réseau de téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs et propose ensuite une priorisation des zones à traiter et des sites d’implantation. Cette planification locale des sites d’implantation a malheureusement été largement rejetée lors des débats en séance et j’ai donc été contraint de retirer l’amendement.

Malgré ces échecs, je resterai mobilisé pour offrir aux élus locaux davantage de pouvoirs sur cette question majeure. J’ai ainsi prévu de poser prochainement une question orale au gouvernement sur le sujet et me saisirai des autres opportunités de faire évoluer la loi qui se présenteront.

Crédits photos : Kabiur Rahman Riyad

Le 29 mai 2024, j’étais l’invité de Public Sénat juste avant les questions au gouvernement.